Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d'ici au printemps prochain, le temps de définir une "nouvelle méthode" de calcul plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi devant le Sénat. «J'ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale», voire «commune par commune», a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
00:00Question précise, Président D'Arnaud, vous qui êtes bon connaisseur en plus de ces sujets pour les collectivités locales, réponse précise, il faut changer de méthode.
00:07Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme.
00:11La réalité pour le court terme, et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres et les différents représentants ici des groupes sénatoriaux,
00:18bon connaisseur de ces sujets, association d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née.
00:24Donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune,
00:32puisque lorsqu'on regarde la cartographie de cette affaire, on le voit bien qu'on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre.
00:40J'irais même plus loin, Président D'Arnaud, certains départements ne sont pratiquement pas concernés et il peut y avoir une géographie, on va dire cela comme ça, de manière diplomatique, qui mériterait qu'on s'y penche.
00:50Première chose. Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps.
00:57Et je vous propose, si vous en êtes d'accord, parce que je vois bien aussi le procès que certains extrêmes ou démagogues peuvent avoir derrière pour taper sur les élus.
01:05Il suffit de voir les différentes déclarations de certains partis extrêmes ces derniers jours pour critiquer les élus locaux ou la représentation nationale,
01:13pour ne pas donner, à mon avis, du carburant dans cette affaire.
01:15Et donc, j'ai demandé au ministre concerné de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale.
01:23Comme je le rappelle jadis, vous le savez, ce fut le cas.
01:27Ensuite, je pense qu'il faut changer de méthode pour l'avenir.
01:30Dans un rapport de 2023 dont vous étiez co-rapporteur, d'ailleurs, vous appeliez de vos voeux.
01:35Et ça nous rappelle aussi des conversations que nous avions dans des fonctions précédentes, vous et moi.
01:39Il est clair que notre système de revalorisation des bases locatives telles qu'ils existent depuis 1959 ont trouvé toutes leurs limites.
01:48Et comme dirait l'autre, ils sont devenus désormais caduques.
01:51Et donc, on voit bien que c'est quelque chose de difficile parce que ça fait 10 ans qu'on dit que c'est caduque, mais ça fait 10 ans qu'on ne le réforme pas.
01:58On sait pourquoi. Oui, même un peu plus que 10 ans. Vous avez raison.
02:00Pourquoi ? Parce que c'est une question qui est épouvantablement et technique et politique, mais d'abord technique.
02:07On le sait tous. Et donc, moi, je vous propose, si vous en êtes d'accord et si le président du Sénat en est d'accord,
02:11puisqu'il y a eu des travaux qui ont été faits par tous les groupes ces dernières années,
02:15c'est qu'on soit capable d'amorcer quelque chose dans la durée, avec le sens de l'intérêt général,
02:20de la protection des élus locaux et de la protection de leur pouvoir de taux à la hausse comme à la baisse.
02:25Moi, je fais partie de ceux qui défendent cela.
02:27On ne peut pas dire démocratie locale d'un côté, liberté locale d'un côté et commencer à critiquer les élus.
02:32Il y a des élections pour ça. Les gens qui ont été candidats aux élections municipales,
02:35s'ils ne sont pas contents des politiques qui sont menées localement, c'est le principe même de ce que nous défendons.
02:39En tout cas, sachez une chose, président Darnot, et vous le savez à titre personnel, je le sais,
02:44c'est que les règles telles qu'elles ont été imaginées par l'administration ne sont pas des règles qui ont été faites pour gêner.
02:49Ce sont juste des règles qui finissent par devenir parfois incompréhensibles,
02:52parce que tout simplement, notre système initial n'a que trop vieilli et qu'il est devenu incompréhensible
02:56et que désormais, quand vous rajoutez... Pardon, je ne vous vois plus, mais je vous en prie, monsieur le président Cambon.
03:03Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun,
03:08par définition, elles deviennent incompréhensibles et ça pose une question plus grave,
03:11qui est la question du consentement à l'impôt.
03:14Départementalisation, on change de méthode dans un calendrier nouveau, nous vous avons entendu,
03:18et on essaye une bonne fois pour toutes, même si ce n'est pas facile, de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives.
03:23Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande.
03:25En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce don.
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