Lecornu annonce suspendre la hausse de la taxe foncière

Name: Lecornu annonce suspendre la hausse de la taxe foncière
Uploaded: 2025-11-26T15:32:04+00:00
Duration: 3 min 24 s
Channel: Le Parisien
Description: Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi devant le Sénat.

Le Parisien

il y a 2 mois

Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi devant le Sénat.

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00:00Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme.

00:03La réalité pour le court terme, et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres

00:08et les différents représentants ici des groupes sénatoriaux, bons connaisseurs de ces sujets,

00:13associations d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née.

00:18Donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale,

00:23voire même commune par commune, puisque lorsqu'on regarde la cartographie de cette affaire,

00:27on le voit bien qu'on est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre.

00:33J'irais même plus loin, Président d'Arnaud, certains départements ne sont pratiquement pas concernés

00:37et il peut y avoir une géographie, on va dire cela comme ça, de manière diplomatique, qui mériterait qu'on s'y penche.

00:43Première chose.

00:44Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps.

00:49Et je vous propose, si vous en êtes d'accord, parce que je vois bien aussi le procès que certains extrêmes ou démagogues peuvent avoir derrière

00:55pour taper sur les élus, il suffit de voir les différentes déclarations de certains partis extrêmes ces derniers jours

01:02pour critiquer les élus locaux ou la représentation nationale, pour ne pas donner, à mon avis, du carburant dans cette affaire.

01:08Et donc j'ai demandé au ministre concerné de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin

01:13pour permettre cette approche départementale.

01:16Comme je le rappelle, jadis, vous le savez, ce fut le cas.

01:19Ensuite, je pense qu'il faut changer de méthode pour l'avenir.

01:23Dans un rapport de 2023 dont vous étiez co-rapporteur, d'ailleurs, vous appeliez de vos voeux,

01:28et ça nous rappelle aussi des conversations que nous avions dans des fonctions précédentes, vous et moi,

01:33il est clair que notre système de revalorisation des bases locatives telles qu'ils existent depuis 1959

01:39ont trouvé toutes leurs limites et, comme dirait l'autre, sont devenus désormais caduques.

01:43Et donc, on voit bien que c'est quelque chose de difficile, parce que ça fait dix ans qu'on dit que c'est caduque,

01:49mais ça fait dix ans qu'on ne le réforme pas.

01:51On sait pourquoi ? Oui, même un peu plus que dix ans, vous avez raison.

01:54Pourquoi ? Parce que c'est une question qui est épouvantablement et technique et politique,

01:58mais d'abord technique, on le sait tous.

02:00Et donc, moi, je vous propose, si vous en êtes d'accord, et si le président du Sénat en est d'accord,

02:03puisqu'il y a eu des travaux qui ont été faits par tous les groupes ces dernières années,

02:08c'est qu'on soit capable d'amorcer quelque chose dans la durée,

02:11avec le sens de l'intérêt général, de la protection des élus locaux

02:14et de la protection de leur pouvoir de taux, à la hausse comme à la baisse.

02:18Moi, je fais partie de ceux qui défendent cela.

02:19On ne peut pas dire démocratie locale d'un côté, liberté locale d'un côté,

02:23et commencer à critiquer les élus.

02:24Il y a des élections pour ça.

02:25Les gens ont quatre candidats aux élections municipales

02:27s'ils ne sont pas contents des politiques qui sont menées localement.

02:30C'est le principe même de ce que nous défendons.

02:32En tout cas, sachez une chose, président D'Arnaud,

02:34et vous le savez à titre personnel, je le sais,

02:36c'est que les règles telles qu'elles ont été imaginées par l'administration

02:39ne sont pas des règles qui ont été faites pour gêner.

02:41Ce sont juste des règles qui finissent par devenir parfois incompréhensibles

02:44parce que tout simplement, notre système initial n'a que trop vieilli

02:47et qu'il est devenu incompréhensible.

02:49Et que désormais, quand vous rajoutez...

02:51Pardon, je ne vous vois plus.

02:53Mais je vous en prie, monsieur le président Cambon.

02:55Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître

02:58complètement déconnectées de toute forme de sens commun,

03:01par définition, elles deviennent incompréhensibles.

03:03Et ça pose une question plus grave,

03:04qui est la question du consentement à l'impôt.

03:06Départementalisation, on change de méthode.

03:08Dans un calendrier nouveau, nous vous avons entendu.

03:11Et on essaye une bonne fois pour toutes, même si ce n'est pas facile,

03:13de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives.

03:16Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande.

03:18En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce dossier.

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