Ce mercredi, lors des questions au gouvernement, le sénateur LR Mathieu Darnaud a interpellé Sébastien Lecornu sur la réforme du calcul de la taxe foncière, qui devait concerner 7,4 millions de logements. Le Premier ministre a annoncé la suspension de cette réforme jusqu’au printemps.
00:00Doit-on considérer que l'on est riche en France quand on dispose de l'accès à l'eau courante, du chauffage, d'un lavabo, voire d'une baignoire ?
00:18C'est pourtant ce que nous révèle le supposé nouveau mode de calcul de la taxe foncière,
00:25qui parle là d'éléments de confort et qui instaure des mètres carrés supplémentaires fictifs.
00:43L'eau courante, ce sera 4 mètres carrés supplémentaires, la lumière, 2 mètres carrés, le chauffage, 2 mètres carrés supplémentaires,
00:52les toilettes, 3 mètres carrés, un lavabo, 3 mètres carrés et le comble du luxe, la baignoire, 5 mètres carrés.
01:00Dès lors, une personne qui dispose d'un studio de 15 mètres carrés se verra imposée sur un appartement de 34 mètres carrés.
01:11Ma question est donc tout à fait simple et directe, monsieur le Premier ministre.
01:15Il ne s'agit pas d'éléments de confort mais d'éléments de décence.
01:19Considérez-vous et donnerez-vous une suite favorable à ce nouveau mode de calcul de la taxe foncière ?
01:26Je vous remercie.
01:27Question précise, Président Darnot, vous qui êtes bon connaisseur en plus de ces sujets pour les collectivités locales, réponse précise, il faut changer de méthode.
01:34Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme.
01:38La réalité pour le court terme, et je crois qu'une bonne réunion s'est tenue ce matin avec les ministres et les différents représentants ici des groupes sénatoriaux,
01:46bons connaisseurs de ces sujets, associations d'élus, on le voit bien, toute approche nationale est morte née.
01:52Donc il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune.
01:59Deuxième chose, si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps.
02:04Et je vous propose, si vous en êtes d'accord, de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale.
02:12Comme je le rappelle, jadis, vous le savez, ce fut le cas.
02:15Et on essaye une bonne fois pour toutes, même si ce n'est pas facile, de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives.
02:20Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande.
02:22En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce dossier.
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