Le Premier ministre s'est entretenu ce vendredi 3 octobre au matin avec les élus socialistes afin d'affiner le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Selon les informations de BFMTV, Sébastien Lecornu souhaite une mesure en faveur du pouvoir d'achat et propose la création d'une taxe sur le patrimoine financier, sans toucher au patrimoine professionnel.
00:00Vous êtes une grande famille ou un ménage très riche, vous avez de la fortune personnelle, du patrimoine personnel,
00:04et puis vous avez de la fortune professionnelle, vous êtes actionnaire de plusieurs grandes sociétés par exemple.
00:10Vous avez quelque chose de formidable aujourd'hui, c'est une holding, c'est une société dans laquelle vous pouvez nicher tout ça,
00:14aussi bien des biens personnels que des biens professionnels, des actions, dividendes, d'entreprises dans lesquelles vous êtes installé.
00:21Et ce qui est formidable en fait, c'est que cette holding, il y a beaucoup de mécanismes d'optimisation fiscale qui vous permettent d'échapper à l'impôt.
00:28C'est pour ça que vous avez tout intérêt aussi à glisser vos biens personnels, parce que si ça reste dans mon compte personnel, vous payez de l'impôt sur le revenu.
00:34Et là le sujet aujourd'hui c'est de dire, bon, c'est légal, c'est de l'optimisation fiscale, c'est tout à fait légal, mais quand même.
00:41Est-ce qu'il ne serait pas temps aujourd'hui de regarder d'un petit peu plus près, de fouiller dans chaque holding ce qu'il y a en part professionnelle, en part personnelle ?
00:48La part professionnelle, on ne touche pas, parce que c'est de l'argent qui peut être réinvesti dans l'entreprise, donc créer de la richesse, de l'emploi.
00:53Donc on ne touche pas à ce qu'on appelle l'outil professionnel ou l'outil productif.
00:57Par contre, la part du personnel, ce qui vous appartient à vous, on pourrait peut-être taxer un petit peu plus pour récupérer, alors pas grand-chose.
01:05Alors justement, combien ?
01:06Mais 2 milliards à tout cassez.
01:072 milliards par an.
01:082 milliards par an, c'est-à-dire qu'on est très loin de ce que le Parti Socialiste espérait en termes de rendement de la taxe Zutman.
01:13Olivier Faure disait, moi je ne suis pas rebouté sur la taxe Zutman, trouvez-moi une taxe qui permet de rapporter 10 à 15 milliards par an, je serais content.
01:18Mais là on est très loin.
01:19Sophia, en termes de profil, ça concerne qui ? Parce qu'on associe souvent le mot de holding à holding familial.
01:25Oui, tout à fait.
01:26Mais justement, et parfois on a l'impression que ces holding familiales, c'est forcément des grands groupes du CAC 40 qui en profitent.
01:32Non, d'après les derniers chiffres de l'INSEE, ces holding familiales, elles sont au nombre de 132 000 au total.
01:37Et dedans, vous avez un tiers des PME françaises qui ont une holding parce que c'est plus simple d'avoir des participations dans certaines entreprises sans être totalement le patron et de pouvoir tout regrouper.
01:49Donc en fait, c'est du patrimoine parfois réellement professionnel.
01:53Donc ceux qui, on va dire, utilisent ces holdings pour pouvoir payer moins dans ce circuit fermé des holdings, elles sont très peu nombreuses ces entreprises.
02:01Donc la rentabilité sera de l'ordre d'effectivement 1 à 2 milliards grand maximum par an.
02:06Mais ça va effrayer les patrons, ça.
02:08De toute façon, ils savaient, les patrons, qu'ils allaient passer un très mauvais moment cette fin de semaine.
02:12Ce n'est pas un hasard si le patron du MEDEF a organisé une manifestation, une mobilisation pour le 13 octobre.
02:18Ils savent de toute façon qu'il fallait...
02:20Ils vont passer à la caisse pour dire les choses brutalement.
02:22Ils savaient que Sébastien Lecornu devait bouger.
02:24Ils savaient qu'il devait tendre la main en direction du PS.
02:26On remarque d'ailleurs que Sébastien Lecornu, il sait qu'il est dans un environnement contraint.
02:30Il ne fait pas semblant, il ne fait pas le fonfaron.
02:32Il dit exactement où il est et ce qu'il peut faire.
02:34Et il va au maximum de l'enduit et en même temps finalement.
02:39C'est-à-dire qu'il ne va pas jusqu'à la taxe Zuckman, mais il propose quand même cette taxe.
02:43Histoire de dire, on a entendu ce qu'ont dit les socialistes, vous avez été écoutés.
02:47C'est très étonnant la réaction des socialistes ce matin.
02:50Pourquoi dites-vous ça ?
02:50Parce que finalement, regardez, première victoire symbolique d'importance, le 49-3.
02:55Alors ces données avant qu'ils arrivent, vous avez bien compris pourquoi.
02:57Il ne faut pas que ce soit les socialistes qui le disent en sortant de Matignon.
02:59Et deuxième information, cette taxation, donc ils ont fait bouger le Premier ministre.
03:04Mais on comprend bien qu'ils pensent depuis trois semaines, les socialistes, qu'ils sont plus forts qu'ils ne le sont réellement.
03:10Parce qu'ils ne sont pas tant de députés que ça à l'Assemblée.
03:12Et donc, ils veulent pousser leur avantage.
03:16Et puis, ils sont dans une situation, de toute façon, ils ont les insoumis qui sont derrière eux avec cette question de la censure.
03:23Et puis cette question, est-ce que vous êtes la vraie gauche ou pas ?
03:25Le problème, c'est qu'à quelques mois, pardon, des municipales, les socialistes voulaient un scalp, un symbole du fait qu'on a fait tomber un élément fort de la politique de l'offre d'Emmanuel Macron.
03:34Ce n'est pas l'ISF, ce n'est pas la taxe Zuckman.
03:36Donc, vous êtes obligés de faire beaucoup part.
03:37Mais ils l'auront peut-être, Jérémy, à l'Assemblée, si vraiment il n'y a pas de 49-3.
03:41Le gouvernement leur dit, d'ailleurs, vous pourrez la proposer, votre taxe Zuckman, elle n'est pas enterrée ?
03:45J'ai l'impression qu'ils ont compris qu'ils n'auraient pas, finalement, de gains sur la question des hauts patrimoines, de la taxation des hauts patrimoines.
03:55C'est pour ça qu'ils sont actuellement en train de mener une autre bataille qui est sur la réforme des retraites.
03:59Parce qu'en effet, ils veulent réussir à désausser une partie du bilan d'Emmanuel Macron pour aller justement au municipal, pour dire aux Français,
04:06regardez, nous, on a réussi à faire plier le pouvoir et à obtenir des gains concrets pour les Français.
04:11C'est pour ça qu'ils sont en train de mener cette bataille, actuellement, autour de la réforme des retraites,
04:16avec un jeu qui est assez compliqué à comprendre pour le commun des mortels.
04:20C'est un petit peu le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
04:22C'est pour ça qu'ils ne veulent pas de l'article 40 ou du vote bloqué.
04:24On va revenir là-dessus après parce que c'est très compliqué.
04:27Je voudrais qu'on procède dans l'ordre.
04:28On écoute Olivier Faure ?
04:29Oui, déjà, on écoute Olivier Faure, effectivement.
04:31Il voulait un symbole.
04:32Pour lui, on est loin du compte.
04:34Les distributions de dividendes pour le CAC 40 sont plutôt autour de 100 milliards plutôt que de 1 milliard.
04:38qu'on a des très riches qui ont vu leur patrimoine doubler.
04:42Et donc là, on nous dit qu'on prélèverait 1,5 milliard.
04:45Comprenez que ce n'est pas tout à fait ce que nous nous présentons.
04:48Si je comprends bien, hier, il a annoncé des mesures de pouvoir d'achat pour les plus pauvres,
04:52des fiscalités insuffisantes.
04:53On est d'accord.
04:54Mesures pour taxer les plus riches, insuffisantes.
04:58Largement insuffisantes pour le Parti Socialiste.
05:00C'est ce qu'il dit.
05:01Il le dit, c'est insuffisant et même alarmant.
05:03La copie qui a été présentée tout à l'heure par Sébastien Lecornu est quasi identique à celle de François Bayrou.
05:08Et on apprend, grâce au Parti Socialiste aujourd'hui, qu'il y a aussi des mesures sur le pouvoir d'achat
05:12qui vont gréver finalement le pouvoir d'achat des Français sur les franchises médicales.
05:16On ne savait pas encore précisément si Sébastien Lecornu...
05:18Alors pourquoi on l'a su ?
05:19On l'a su parce qu'en fait, entre-temps, ça a été déposé au Conseil d'État.
05:22Et ce matin, il en a été question à l'occasion de cet entretien entre les socialistes et Sébastien Lecornu.
05:27Il leur a donc dit qu'il prévoyait, son budget prévoyait de doubler les franchises médicales.
05:33Comme avant, comme la copie de François Bayrou.
05:34On en avait beaucoup parlé, social.
05:36Oui, on en avait beaucoup parlé.
05:37Ça veut dire très concrètement, votre boîte de médicaments, vous aviez un reste à charge de 1 euro.
05:42Eh bien, ce sera 2 euros.
05:43Sur une boîte de Doliprane qui est en moyenne à 2,18 euros en pharmacie,
05:46en fait, vous allez quasiment la payer en intégralité.
05:50Vous allez être remboursé de 18 centimes.
05:51Ça, c'est pour les franchises médicales.
05:53Et il y a effectivement le doublement également de votre consultation.
05:58Donc là, il y a le reste à charge de la consultation.
06:024 euros jusqu'à présent, ça passera à 8.
06:04Donc en fait, c'est deux plafonds augmentés.
06:06Résultat, à la fin, ça peut être un reste à charge médical, si on prend la totalité,
06:10de l'ordre de 200 euros contre 100 euros jusqu'à présent.
06:13Ce n'est pas rien.
06:13Les socialistes avaient exigé, Soisic, de lire le budget avant de rencontrer le Premier ministre.
06:18Ils l'ont lu et en fait, ils ont découvert qu'un certain nombre de mesures de François Bayrou se retrouvaient dans ce budget.
06:25Oui, mais c'est tout à fait logique parce que, regardez, le gouvernement qui va être créé bientôt, sans doute...
06:30Sans doute.
06:31Sans doute qu'il y aura des ministres LR.
06:35C'est-à-dire qu'on n'est pas en train de parler d'un budget qui devrait être totalement socialiste.
06:39Là, on est en train de parler d'un Premier ministre qui essaie de faire des compromis, tout en sachant qu'il ne doit pas perdre les LR.
06:44Les socialistes le savent très bien.
06:45La question, et c'est la grosse question du week-end, est-ce qu'on arrive enfin à instaurer la culture du compromis en France ?
06:51Ce n'est pas le cas pour l'instant.
06:53Là, on voit bien ce que veut faire Sébastien Lecornu.
06:55Il veut que la culture du compromis arrive par l'Assemblée.
06:57Donc, il dit, j'enlève certains outils, un outil constitutionnel d'importance, pour que ça se passe bien à l'Assemblée, que vous discutiez,
07:04et ça va obliger les uns et les autres à se découvrir.
07:07C'est ça qu'il veut, le Premier ministre.
07:08L'outil auquel vous faites allusion, c'est le 49.3, article 49, alinéa 3 de la Constitution.
07:15Il faut rappeler à ceux qui nous regardent à quoi ça sert, et on va voir ça avec Elisa Trana.
07:19Elisa.
07:20On va commencer, Christophe, par une petite définition.
07:22L'article 49, alinéa 3 de la Constitution, permet à un gouvernement de faire adopter un texte sans le vote de l'Assemblée nationale.
07:32Le Premier ministre engage la responsabilité de son gouvernement.
07:38Si une motion de censure contre le gouvernement n'est pas votée par l'Assemblée nationale, alors le texte est adopté.
07:45Et à l'inverse, si une motion de censure est votée, le gouvernement est renversé et le texte rejeté.
07:52Attention, il y a quand même quelques limites.
07:54Hors projet de loi de finances ou financement de la sécurité sociale, le 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d'une même session parlementaire.
08:05Alors combien de fois est-ce qu'il a déjà été utilisé ?
08:07Alors récemment, François Bayrou a enclenché l'article 49.3 à trois reprises.
08:13Avant lui, Michel Barnier ne l'a utilisé qu'une seule fois en décembre 2024.
08:17On s'en souvient encore, ça lui a valu la chute de son gouvernement, puisqu'une motion de censure avait été adoptée par l'Assemblée nationale.
08:25Sa prédécesseur, Amatignon, Elisabeth Borne, avait eu recours, elle, 23 fois en dix mois à l'article 49.3 entre 2022 et 2023.
08:34Mais ce n'est pas elle, vous allez le voir, qui détient le record de la Ve République.
08:39C'est Michel Rocard avec ses 28 recours.
08:45Et au total, l'article 49.3 a été utilisé 119 fois depuis 1958.
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