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- #faceapierrelellouche
Pierre Lellouche, ancien ministre et spécialiste des questions internationales, nous éclaire sur l’actualité de la semaine dans #FaceAPierreLellouche, tous les jeudis à 16h30, présenté par Nelly Daynac.
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00:00Une clarification, ça a été dit, PLU, PLUI, SCOT, zonage fiscaux, rénovation thermique, instruction évidemment des autorisations d'urbanisme, logement social, pour être direct, il y a trop de cuisiniers dans la cuisine et on ne sait plus qui fait quoi.
00:16Et moyennant quoi, on le voit bien, on a une attente très forte de nos concitoyens en matière de logement, parce qu'il en va évidemment de la vie de notre filière BTP,
00:25il en va évidemment de la question du pouvoir d'achat, parce qu'on ne peut pas parler de la question du pouvoir d'achat des Françaises et des Français sans traiter évidemment la question du logement.
00:34Puis il en va même du cœur même de la responsabilité du Conseil municipal et des élus locaux, parce qu'aménager la commune, c'est le sens même de la décentralisation.
00:44Est-ce qu'on peut attendre l'élection présidentielle pour dénouer cette question du logement ? Je ne le pense pas.
00:49Je ne le pense pas. Et c'est pour cela qu'après la proposition de loi d'un député qui s'appelle M. Huvart,
00:58je souhaite que ce projet de loi portant décentralisation et clarification puisse être inscrit au Conseil des ministres avant Noël.
01:05Parce que la réalité, c'est qu'il y a de la place et il y a un chemin au Parlement et au Sénat et à l'Assemblée nationale
01:12pour entamer un début de cette réforme de l'État que nous appelons tous de nos voeux et qui nous permettra un début de clarification,
01:18notamment sur quelques politiques publiques qui sont urgentes pour le prochain mandat municipal.
01:24On ne va pas expliquer aux nouveaux élus de mars de l'année prochaine qu'on va encore prendre un an ou deux pour réfléchir ou pour travailler,
01:31alors qu'on sait tous globalement par quel bout il faut prendre cette affaire.
01:34Donc ça, c'est une proposition évidemment que je fais.
01:38Et puis la deuxième des raisons pour la décentralisation, et ça a été très bien dit pendant ces jours de congrès,
01:43le pouvoir doit circuler dans le pays.
01:47Ce qui est vrai pour la démocratie locale vaut également pour la démocratie sociale, le paritarisme,
01:53la relation entre les syndicats représentant les travailleurs et les organisations patronales.
01:58Ce centralisme-là, ce sentiment de confiscation du pouvoir est en train de bloquer le pays et de bloquer en grande partie la croissance.
02:08Et d'aucuns diront que oui, ça fait plusieurs années que ça dure.
02:10La réalité, c'est que ça fait 20 ou 30 ans que lentement, culturellement, politiquement, cette centralisation est en train de se refaire.
02:18Est-ce que, oui ou non, on croit encore dans les grands fondamentaux, notamment ceux que le général de Gaulle nous a laissés,
02:24en matière de démocratie sociale, et même dans les grands prémices d'une nouvelle organisation du pays telle qu'il l'avait dessinée ?
02:30On y revient. C'est la réforme de l'État.
02:33La deuxième des choses que je vous propose, c'est enfin de se faire confiance et de supprimer, d'élaguer la plupart des normes,
02:44en tout cas celles qui dépendent du pouvoir réglementaire, c'est-à-dire du gouvernement, je peux m'y engager dès maintenant devant vous.
02:51Je vois plusieurs pistes pour avancer et répondre précisément à la motion et à vos attentes.
02:57La première, c'est que certaines normes sont pavées de bonnes intentions, notamment environnementales.
03:03Il ne faut pas chercher à dégrader l'ambition parce que nous sommes par ailleurs largement attendus sur le sujet.
03:07Sauf que la manière de les mettre en œuvre, les moyens pour les mettre en œuvre, et pire que cela, le calendrier pour les mettre en œuvre,
03:15sont complètement déconnectés de toute forme de réalité.
03:17Je vais vous prendre un exemple, ce qu'on appelle le décret tertiaire,
03:22qui est le décret d'obligation pour l'automatisation de tout ce qui relève du chauffage et de la climatisation.
03:28Est-ce qu'il faut aller vers un meilleur pilotage des énergies dans les bâtiments municipaux ?
03:33Oui, c'est une évidence. C'est même une source d'économie et c'est bon pour la planète.
03:37Mais tel que le décret est écrit aujourd'hui, l'obligation va tomber sur l'ensemble des communes en 2027,
03:44c'est-à-dire un an après le début du mandat municipal.
03:49Quelle équipe municipale renouvelée, ou pire, ou mieux, j'en sais rien,
03:53qui va s'installer dans les conseils municipaux en mars prochain,
03:57peut, dès la première année, dire qu'on va consacrer toute notre énergie à appliquer une norme qui descend ?
04:04Eh bien ça, je vais modifier ces décrets tertiaires conformément à votre demande,
04:08M. le Président Lysnard, pour réétaler l'ensemble de la pente de ces normes.
04:11Ce qu'on va faire sur le décret tertiaire, on va le faire sur l'ensemble des autres normes,
04:14pour tout simplement, à nous, de nous adapter à la réalité du mandat municipal,
04:18c'est-à-dire 2026-2032, et de faire en sorte, par exemple,
04:22mais vous serez consultés, que cette obligation tombe en 2030.
04:26La commande publique, 100 000 euros, le seuil pour les marchés de travaux.
04:38C'était une dérogation, et normalement, l'année prochaine, c'est terminé.
04:42Pourquoi mettre fin à cette dérogation ?
04:45Et donc là aussi, je vais prolonger ce seuil à 100 000 euros pour l'ensemble des marchés de travaux.
04:50C'est du bon sens.
04:52Le seuil à 40 000 euros pour les acquisitions de fournitures,
04:57qui est fondamentalement un acte d'achat récurrent,
04:59quelle que soit la taille des collectivités territoriales.
05:02Pourquoi 40 000 euros, alors que le maximum peut être mis à 60 000 euros ?
05:06Je vais donc prendre un décret pour mettre à 60 000 euros le seuil
05:09pour les marchés publics, pour les achats de fournitures.
05:13Et puis, si on va plus loin, pas besoin de recommander des rapports,
05:17pas besoin d'aller chercher encore à gagner du temps ou à en perdre.
05:22Vous avez des missions, celle du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon,
05:26la mission de l'ancien ministre Éric Wörth,
05:29le travail, cher Gilles Carrez, du Comité national d'évaluation des normes.
05:34Toutes les pistes sont déjà sur la table.
05:36Et je me suis fait sortir, justement, quelques exemples.
05:40Quelques exemples qui pourraient nous permettre de prendre, d'ici à Noël,
05:47un premier méga décret, en quelque sorte,
05:49qui va nous permettre d'élaguer beaucoup de normes
05:52et beaucoup de décrets qui me semblent complètement surréalistes.
05:55Alors, celles et ceux qui vont nous écouter à l'extérieur,
05:58qui ne sont pas élus locaux, vont sans doute trouver ça un peu bizarre.
06:02Je viens tout de suite à les prévenir.
06:03Mais autoriser la réunion des commissions départementales
06:07de coopération intercommunale, les CDCI, en visioconférence.
06:11Ne pas organiser les élections au Comité des finances locales
06:14lorsqu'une seule liste est candidate.
06:17Autoriser la fusion de tous les registres de délibération
06:20des collectivités locales.
06:21Supprimer l'obligation de signature des formulaires CERFA
06:24pour les autorisations du droit du sol.
06:27Fin de l'obligation d'impression des documents d'urbanisme pour diffusion.
06:31Réduire les délais de la commission départementale d'aménagement commercial
06:34et l'autoriser, c'est révolutionnaire, sa réunion en visioconférence.
06:39Supprimer l'obligation de contrôle bimensuel des incinérateurs, vous en parliez.
06:43Ne plus transmettre obligatoirement certains actes de ressources humaines
06:47mineures des collectivités au contrôle de l'égalité.
06:50Considérer de facto que les établissements publics d'une commune,
06:53le CCAS entre autres, sont régis par la même strata démographique
06:56que leur commune de rattachement.
06:58Autoriser la réunion d'un conseil de discipline ailleurs
07:00qu'au centre de gestion.
07:02Fusionner tous les bilans annuels sociaux
07:04en un seul document à présenter à l'Assemblée délibérante.
07:08Assoublir les conditions de délégation
07:10entre les présidents d'un CCAS et le maire.
07:14Relever le seuil de déclenchement de la procédure de concours d'architectes.
07:17Supprimer certaines obligations de formation pour des agents
07:20les ayant déjà suivis dans leur poste antérieur.
07:24Et ma préférée, suppression de l'obligation annuelle de vidange des piscines municipales.
07:33Ça peut paraître dérisoire, ça peut paraître simple.
07:37C'est la vie quotidienne de nos élus, des 500 ou 600 000 élus locaux du pays
07:43qui connaissent justement ces rigidités.
07:45Et donc je vais prendre un décret pour prendre l'ensemble de ces mesures tout prochainement.
07:50Les 30 premières en décembre.
07:52Et monsieur le président Lysnard,
07:54vous serez saisi d'un certain nombre de propositions de simplification,
07:58notamment pour 70 nouvelles mesures entre janvier et février.
08:02Et je souhaite que le début du prochain mandat municipal puisse se faire
08:06dans la plus grande des simplicités, en tout cas à la mesure de ce que le gouvernement peut faire
08:11avec son pouvoir réglementaire.
08:13Et là, ça s'appelle se faire confiance, mais il faudra être solidaire.
08:16Parce que j'entends déjà ceux qui vont nous dire
08:18« Mais qu'est-ce qui va se passer dans telle commune
08:20dans laquelle le maire n'ira pas faire la vidange municipale ? »
08:24Eh bien le maire sera battu parce que c'est la démocratie locale.
08:27Et ceux qui ne sont pas contents, ils ont candidat aux élections municipales en mars prochain.
08:30Parce que c'est ça la démocratie locale, c'est d'accepter avec humilité
08:34d'aller devant les électeurs et de faire confiance à celles et ceux
08:38qui sont le mieux placés pour prendre ces décisions.
08:42Dans les ratés, je dois bien avouer qu'il y a aussi le manque de lisibilité
08:46de toutes les questions qui tiennent aux finances locales.
08:50À court terme, ça a été dit, et j'y souscris,
08:53il y a de l'inquiétude sur la copie du projet de loi de finances pour l'année prochaine.
08:58Et ça a été dit en bonne intelligence, comme toujours avec le président Gérard Larcher.
09:03J'ai donné mandat au ministre, avec le président Larcher, avec le rapporteur général Husson,
09:09avec les commissions compétentes au Sénat,
09:12de trouver au fond le meilleur équilibre entre rétablissement de nos finances publiques,
09:17mais surtout, d'une part, ne pas manquer à la parole de l'État,
09:21ça a été dit sur le DILICO, et d'autre part, s'assurer d'avoir une bonne visibilité,
09:28une clarté financière pour l'année prochaine.
09:32Mais si vous me permettez deux commentaires, je pense qu'on est quand même au bout d'un cycle.
09:37Plus personne ne comprend rien à la manière dont notre organisation fonctionne.
09:42Plus personne n'est capable d'expliquer comment la DGF est calculée.
09:45Plus personne n'est capable de justifier la péréquation de cette DGF entre la DSU et la DSR.
09:52Pardon, la DSU pour les communes urbaines les plus fragiles,
09:55la DSR pour les communes rurales la plus fragile.
09:59Le débat encore agité par quelques démagogues sur la taxe foncière depuis deux jours,
10:03sur les assiettes de cette taxe foncière,
10:06qui, quand même, date de 1959.
10:09Donc on ne peut pas faire semblant de découvrir hier la manière dont ça fonctionne.
10:13Est-ce que c'est satisfaisant ? Est-ce que c'est encore adapté à la manière de faire ?
10:17La réponse est non.
10:18Est-ce qu'il faut sans doute réviser la manière dont on calcule les bases des valeurs locatives ?
10:23Sans doute. Est-ce que c'est simple ?
10:25Non, parce que sinon nos prédécesseurs l'auraient déjà fait.
10:29Mais en revanche, on ne peut pas balayer cette question d'un revers de main.
10:32Et puis un autre commentaire, tout de même, parce que je ne voudrais pas qu'on fasse semblant.
10:37Il y a les mesures qui sont dans le budget,
10:38et il y a les impacts pour les collectivités territoriales de l'absence de budget.
10:44Et je ne voudrais pas, quand même,
10:47ou pas évoquer devant vous en responsabilité,
10:49et avec la plus grande des transparences,
10:52ce que pourrait produire l'absence totale de budget pour l'année prochaine,
10:55pour les collectivités, en plus, année électorale.
10:58Je parlais de péréquation des dotations de l'État.
11:01Zéro péréquation.
11:03On se parle de DETR ou de DECIL,
11:06en cas d'absence de budget pour l'année prochaine,
11:08ça ne sera aucune dotation d'investissement.
11:11Donc, entre un budget non acceptable pour les collectivités territoriales,
11:16je viens de le dire, je l'entends parfaitement, je l'ai compris.
11:18Et je le mesure, vous le savez.
11:20Et de l'autre côté, l'absence de budget,
11:22je pense que le chemin de responsabilité doit être quelque part entre les deux,
11:25et je suis à peu près certain qu'on arrivera à le trouver.
11:27La dernière chose, ce n'est pas un raté, cher David,
11:32mais je pense que c'est un angle mort de toute la période récente,
11:35c'est le maire comme agent de l'État.
11:38Et ça a été dit sur les différentes crises.
11:41Je vais m'oublier que si les maires,
11:43tout à l'heure, madame la maire d'arrondissement et le maire de Saint-Denis,
11:47ont porté leur écharpe sur la tribune,
11:50si les maires peuvent porter cette écharpe depuis le décret du 20 mars 1790,
11:55le lendemain de la Révolution française,
11:57c'est parce qu'ils sont agents de l'État dans la commune.
11:59Et que le tricolore, l'autorisation de porter le tricolore pour un maire et un adjoint,
12:04ce n'est pas parce qu'ils sont chefs d'une collectivité territoriale décentralisée,
12:08c'est parce qu'ils sont agents de l'État,
12:09officiers de police judiciaire et officiers d'État civil.
12:13Et au fond, ça pose toute la question de ce que vous appelez,
12:16cher David, le pouvoir réglementaire local.
12:19Moi, je vais plus loin.
12:20J'appelle ça renforcer le pouvoir de police,
12:23parce que depuis l'Empire, depuis le 22 janvier 1801,
12:27vous avez un arrêté toujours en vigueur,
12:30qui confie justement de l'État au préfet et du préfet au maire
12:34des pouvoirs qui sont sans comparaison avec les pouvoirs
12:38qui peuvent être donnés à d'autres élus locaux dans d'autres démocraties européennes.
12:43Et ça pose au fond la question d'ouvrir ce chantier,
12:45qui est un chantier de subsidiarité.
12:48C'est un chantier qui doit permettre de mettre les élus davantage au cœur
12:52des préoccupations régaliennes,
12:53mais pour cela, il faut leur en donner les moyens.
12:56Et là, je propose, sans attendre,
12:58de répondre aussi à une demande forte de l'AMF depuis de nombreuses années.
13:01La plus récente, c'est de voir inscrire le plus rapidement possible
13:05le projet de loi sur les polices municipales,
13:07qui est un texte qui a été travaillé par les ministres Bruno Retailleau et François-Noël Buffet.
13:11Et donc, j'ai souhaité non seulement qu'il soit délibéré en Conseil des ministres,
13:15mais il sera inscrit prochainement.
13:16Et je souhaite qu'il puisse être voté avant les élections municipales
13:19pour permettre à toutes les communes de France,
13:21non seulement pour leur police municipale,
13:24mais aussi pour leur garde champêtre,
13:26d'avoir des moyens nouveaux pour ce faire.
13:28Et la deuxième des choses,
13:30c'est qu'on ne peut pas demander au maire,
13:33à l'agent de l'État,
13:34de prendre sans cesse plus de risques
13:36sans voir ce risque reconnu.
13:39Et donc, j'ai demandé au ministre
13:41de travailler un principe de prime régalienne
13:43qui ferait écho au fond à notre histoire.
13:46Une prime qui pourrait représenter 500 euros par an
13:50pour chaque maire,
13:51quelle que soit la taille de la commune,
13:53pour justement venir le reconnaître
13:55et sécuriser sa capacité
13:56à prendre un certain nombre d'actes
13:58au nom de l'État,
13:59comme agent de l'État.
14:01Et c'est aussi une proposition que je vous fais
14:02au bureau de l'AMF,
14:03c'est de réfléchir aussi
14:05par cette réforme de l'État
14:06à la place que le maire doit occuper
14:09à l'avenir pour ce sujet.
14:11Enfin, et ce sera ma conclusion,
14:14j'ai pris des notes pendant que vous parliez,
14:16et j'en avais pris pendant ces derniers jours,
14:18sachant que j'intervenais devant vous,
14:21on sent quand même tous
14:24qu'il y a quelque chose de grave
14:26qui se passe
14:28et quelque chose
14:30qui peut nous dépasser.
14:33Et à mon tour,
14:34je veux dire,
14:35bienheureuses et bienheureuses
14:36celles et ceux qui s'engagent.
14:38Et merci à celles et ceux
14:41qui se sont engagés
14:42et qui vont bientôt effectivement
14:43raccrocher l'écharpe.
14:46Bienheureuses et bienheureuses
14:47celles et ceux qui vont pousser la porte
14:49d'un conseil municipal en mars prochain.
14:51Et à mon tour,
14:52je veux vraiment saluer le travail
14:54de Françoise Gattel
14:54sur ce statut pour les élus.
14:57Ça fait 20 ans
14:58que l'on parle d'un statut
15:00pour les élus locaux.
15:01Et enfin,
15:02grâce à l'accord trouvé
15:03entre l'Assemblée nationale
15:04et le Sénat,
15:05on a ce statut des élus locaux,
15:07singulièrement des élus municipaux
15:09pour le prochain mandat
15:10de 2026-2032,
15:12pour avoir des conseils municipaux
15:13qui ressemblent aux Françaises
15:14et aux Français
15:15d'aujourd'hui et de demain,
15:16pour avoir des outils
15:17de protection contre les violences,
15:19des outils de protection,
15:20notamment sur le terrain juridique,
15:22pour concilier la vie professionnelle,
15:24personnelle et municipale,
15:26et là aussi permettre
15:27une plus juste reconnaissance
15:29des mandats locaux.
15:30Et au fond,
15:31on le voit bien,
15:32derrière ce statut de l'élu
15:33qui n'est pas une récompense,
15:35qui n'est pas quelque chose
15:37pour dire merci,
15:38en fait,
15:38on est en train de jouer
15:40progressivement quelque chose
15:41de beaucoup plus grave
15:43et je le crois en tout cas
15:44de beaucoup plus important.
15:47C'est au fond,
15:48est-ce qu'on est encore capable
15:49de sauver la démocratie représentative ?
15:53Du conseil municipal,
15:56évidemment,
15:56jusqu'à la démocratie parlementaire.
15:59Et ce que je cherche à faire,
16:00et ce n'est pas facile,
16:01depuis maintenant plus de deux mois et demi,
16:04c'est faire en sorte que,
16:06coûte que coûte,
16:07l'Assemblée nationale
16:08et le Sénat,
16:09mais singulièrement en ce moment,
16:10vous le savez,
16:11l'Assemblée nationale puisse fonctionner.
16:13parce que je ne vois pas
16:15beaucoup de bonnes nouvelles
16:16pour le pays
16:16issus du désordre politique.
16:20Je ne vois pas beaucoup
16:21de progrès social
16:22qui peuvent sortir
16:23du désordre politique.
16:25Je ne vois pas non plus
16:26beaucoup d'avancées
16:27pour les collectivités territoriales,
16:28les services publics de proximité,
16:30pour celles et ceux
16:30qui vont s'engager demain
16:31pour leur territoire
16:32dans un désordre politique.
16:34Et puis, quelque part,
16:34on le voit tous bien,
16:36dans un moment si dur
16:37sur le terrain géopolitique,
16:39la France ne peut pas se permettre
16:40un déclin
16:41uniquement sur fond
16:43de désordre politique.
16:45Et cela,
16:46coûte que coûte,
16:47il faut y arriver,
16:48arriver à sauver
16:49la démocratie représentative,
16:51arriver à faire en sorte
16:52qu'un chemin de compromis
16:54puisse être trouvé,
16:55non pas tellement
16:55pour la stabilité
16:56ou la survie
16:57de votre serviteur,
16:58à vrai dire,
16:59on s'en moque un peu,
17:00en tout cas,
17:00il faut savoir s'en moquer,
17:02mais parce qu'on sent tous
17:03très très bien
17:04que quelque chose de grave
17:05peut advenir
17:05et que plus que jamais,
17:08les élus locaux,
17:09les élus nationaux,
17:10les ministres,
17:11le président de la République
17:11bref,
17:13toutes celles et ceux
17:13qui ont décidé
17:14de s'engager,
17:14quelles que soient
17:15nos opinions politiques,
17:16on donne le meilleur
17:17de nous-mêmes
17:17pour faire en sorte
17:18que la République
17:19puisse avancer.
17:20Vive la liberté,
17:21vive les communes de France,
17:22vive la République
17:23et vive la France !
17:24Voilà pour cette allocution
17:33de Sébastien Lecornu devant
17:34le congrès des mères de France
17:35où il était très attendu,
17:36qui a duré un peu plus
17:37d'une demi-heure,
17:39avec des petits cadeaux
17:41à la clé sur la fin.
17:42C'est un peu le but
17:44de l'exercice.
17:46Quand on va devant les mères,
17:47il faut les câliner.
17:48C'est de la câlinothérapie
17:49et c'est un exercice
17:50un peu obligé,
17:51à vrai dire.
17:51Oui, bien sûr,
17:52parce que les mères
17:52ont particulièrement besoin
17:53d'être rassurés en ce moment.
17:55Ils font face
17:55à de très nombreux défis.
17:57On en parle tous les jours,
17:58évidemment,
17:58sur nos plateaux.
18:00Donc, il y a une très grande
18:01inquiétude de la part
18:02des mères.
18:03D'ailleurs,
18:03une partie non négligeable
18:04d'entre eux
18:05ne se représentera pas
18:06aux élections de mars 2026,
18:09précisément parce que
18:10le poids qui pèse sur eux
18:11est trop important
18:12et ils ont souvent
18:12l'impression d'être
18:14abandonnés par l'État.
18:15Donc, Sébastien Lecornu
18:16a voulu leur dire
18:17que ça n'était pas le cas
18:18et c'est un discours
18:19évidemment très technique
18:20qu'il a tenu.
18:21Ceux qui l'ont suivi
18:21en direct sur CNews
18:22ont bien compris
18:23que c'est un discours
18:24qui s'adressait aux maires
18:25et uniquement aux maires.
18:26Donc, discours très technique.
18:28Il a voulu lever
18:29certaines ambiguïtés
18:30vis-à-vis de ses maires.
18:31Alors, vous parlez d'un cadeau.
18:32Il annonce une prime
18:33de 500 euros par an
18:35pour les maires
18:36qui, c'est vrai,
18:36sont des élus,
18:37notamment dans des petites communes,
18:39sont quand même
18:39très mal payés,
18:40très mal rémunérés.
18:42Donc, voilà,
18:43c'est un petit geste,
18:44disons,
18:45qu'il a adressé
18:45aux 36 000 maires de France.
18:48Sébastien Lecornu
18:50je me présente
18:50devant vous aujourd'hui
18:52dans une situation
18:52très particulière
18:53car c'est un premier ministre
18:55très précaire
18:56qui a fait ce discours,
18:57qui a prononcé ce discours
18:58au congrès annuel
19:00des maires de France.
19:01Il sait qu'il est
19:03sur la sellette.
19:03Donc, il est vrai aussi
19:04que les maires
19:05qui l'écoutent aujourd'hui
19:06savent que les promesses
19:08qui sont faites
19:08par Sébastien Lecornu
19:09ne seront peut-être
19:10jamais tenues
19:11parce que dans un mois,
19:12il ne sera peut-être
19:12plus à Matignon.
19:13La réalité est celle-ci.
19:14Ils écoutent aussi,
19:15ils ont écouté
19:16un premier ministre
19:18dont ils savent
19:19qu'il est sur un siège
19:20ésectable
19:20et que ce qu'il dit
19:21aujourd'hui
19:21ne sera peut-être
19:22pas la vérité de demain.
19:23Alors, il y a quand même
19:24une autre annonce
19:25qu'on peut retenir,
19:26relever,
19:26c'est la prise
19:28d'ici la fin de l'année
19:30de ce qu'on appelle
19:31un méga dégré
19:32sur la question des normes.
19:34Ça aussi,
19:34c'est très technique
19:34mais est-ce que ça
19:36a une importance
19:36particulière justement
19:37pour les maires
19:38qui se plaignent toujours
19:40de voir,
19:40de crouler
19:41sous les contraintes
19:42administratives en fait ?
19:43Bien sûr,
19:44parce que les maires
19:44croulent sous les normes.
19:47Ils passent plus de temps
19:48à étudier effectivement
19:50les normes,
19:50les contraintes
19:51qui pèsent
19:52sur tel ou tel projet
19:53qu'ils aimeraient voir
19:54mis en oeuvre
19:55dans leur ville.
19:56Donc, ça c'est un discours
19:57régulier
19:58des premiers ministres
20:00qui se présentent
20:00devant l'AMF.
20:01Ils disent toujours
20:02il faut plus de décentralisation,
20:04il faut lever
20:04certaines normes,
20:06il faut effectivement
20:07réduire le poids
20:08qui pèse sur vous.
20:10En réalité,
20:10j'ai le sentiment
20:11et les maires le disent,
20:12ils ne voient pas
20:12beaucoup de différence
20:13au fil des années.
20:15Donc, Sébastien Lecornu
20:16a tenu le discours
20:17que tiennent finalement
20:19tous ses prédécesseurs.
20:20Comment est-ce qu'il compte
20:21le mettre en oeuvre ?
20:22Ça, il faudra effectivement
20:23ou qu'ils en débattent
20:24au Parlement
20:25ou qu'ils prennent
20:25un certain nombre
20:26de décrets.
20:27Encore une fois,
20:28il sait qu'il est là
20:30à priori
20:30pour peu de temps.
20:32Est-ce qu'il aura le temps
20:33de véritablement
20:33mettre en oeuvre
20:34ce qu'il a annoncé aujourd'hui ?
20:36Bon, rien n'est moins sûr.
20:37Mais en tout cas,
20:38il a choisi d'aller
20:39dans la direction
20:40attendue par ses maires,
20:42à savoir moins de normes,
20:43plus de soutien de l'État.
20:44Alors, il y a deux autres sujets
20:46que j'aimerais voir aborder.
20:47Évidemment,
20:47il est en plein dans l'actualité
20:49parce que le narcotrafic
20:50s'est invité
20:52avec cet assassinat
20:53ciblé à Marseille
20:54la semaine passée.
20:55On sait que deux des ministres
20:57sont en déplacement
20:58à Marseille aujourd'hui
20:58pour tenter de s'atteler
20:59à la question,
20:59qu'Emmanuel Macron
21:00s'y rendra à nouveau
21:01à la mi-décembre.
21:02Donc, il ne pouvait pas
21:03éviter ce dossier.
21:05Il dit, voilà,
21:05c'est un dossier
21:06sur lequel on va devoir s'atteler
21:07et qui va prendre du temps.
21:09Ça va prendre des années
21:10avant de le juguler.
21:11Il faudra mettre aussi
21:12les maires à contribution
21:14avec notamment
21:15leur police municipale
21:16parce que quand on parle
21:17du continuum de sécurité,
21:18on veut y associer
21:18de plus en plus
21:19les maires aussi
21:20sur la prévention
21:21et sur la répression.
21:23Oui, bien sûr.
21:23Alors, si la police municipale
21:25doit être associée
21:26à la lutte
21:27contre le narcotrafic,
21:28il faudra une réforme
21:29d'ampleur
21:30pour que cette police municipale
21:31soit d'abord armée
21:32parce que quand on doit
21:33lutter contre le narcotrafic,
21:35on est soi-même en danger.
21:36Donc, il faudrait
21:37que la police municipale
21:38soit armée
21:38sur l'ensemble du territoire
21:40et il faudrait étendre
21:41ses droits.
21:41Rendez-vous compte
21:42que la police municipale
21:43aujourd'hui n'a pas le droit
21:44de procéder à l'ouverture
21:46d'un coffre de voiture,
21:47n'a pas le droit
21:47de procéder à des fous,
21:48il ne peut pas consulter
21:50les fichiers nationaux
21:52de la police nationale
21:53précisément.
21:54Donc, la police municipale
21:55aujourd'hui
21:56n'est pas du tout armée
21:57pour lutter
21:58contre le narcotrafic.
21:59Encore une fois,
22:00c'est un problème
22:00qui est un problème régalien.
22:02C'est à l'État
22:03de prendre ses responsabilités
22:04sur des questions
22:05aussi importantes
22:06qui concernent
22:07l'État.
22:08D'abord, il est évident
22:10que c'est le gouvernement
22:11qui doit agir.
22:12Et puis, un dernier mot
22:13sur la taxe foncière.
22:14Nouveau débat,
22:15parce que ça,
22:15ça concerne directement
22:16les maires,
22:17puisque c'est eux
22:17qui décident de la relever
22:19ou pas.
22:20Mais l'État a préempté ça
22:22en disant
22:23que le gouvernement
22:23va aussi imposer
22:25une nouvelle taxe
22:27pour ceux qui ont accès
22:29à certains conforts de vie.
22:31Et ça concerne surtout
22:31les anciens bâtiments.
22:33Bon, ça ne va pas arranger
22:34les affaires des maires
22:34parce qu'eux,
22:35ils vont devoir en référer
22:36à leurs administrés
22:37qui vont se plaindre
22:38directement auprès de eux.
22:39Tout le monde ne va pas
22:39forcément capter
22:40que c'est l'État
22:41qui a décidé de cette taxe.
22:42Oui, et si les maires
22:43veulent augmenter
22:43les finances
22:44de leurs communes,
22:45ils n'ont d'autre choix
22:46que d'augmenter
22:47eux aussi la taxe foncière.
22:48Donc, ils devront peut-être
22:49expliquer à leurs administrés
22:51l'année prochaine
22:51que la taxe foncière
22:53va augmenter doublement.
22:55Va augmenter parce que
22:55l'État a décidé
22:57de prélever en moyenne
22:5863 euros
22:59par domicile,
23:01par résidence.
23:02Et parce que certains maires
23:03de certaines communes
23:03seront aussi obligés
23:05d'augmenter la taxe foncière
23:06pour faire face
23:07aux dépenses
23:08de plus en plus importantes
23:09auxquelles ils sont confrontés.
23:11Donc, ça sera effectivement
23:12un dossier extrêmement difficile
23:13à gérer,
23:15surtout que les Français
23:16ne peuvent pas comprendre
23:17qu'on va augmenter
23:17la taxe foncière
23:18parce qu'ils bénéficient
23:19entre guillemets
23:19d'un confort.
23:21Rendez-vous compte,
23:21le confort selon l'État,
23:23c'est d'avoir
23:23une baignoire,
23:24un lavabo
23:25ou un radiateur
23:26dans un domicile.
23:26Et l'accès à l'eau courante
23:28ou à l'électricité.
23:29Donc, vous voyez bien
23:29que ça n'a absolument
23:30aucun sens.
23:31Ça devrait concerner tous les foyers.
23:31Naturellement,
23:32c'est une forme de raquette
23:33pour combler une partie
23:35du déficit de l'État.
23:36Mais appelons un chat
23:37un chat,
23:38c'est effectivement
23:38du raquette.
23:40C'est 63 euros
23:40en moyenne
23:41pour 7,5 millions
23:43de foyers.
23:44De foyers.
23:44Donc, ça fait quand même
23:45pas mal de monde.
23:48Un petit mot
23:49sur peut-être
23:50Benoît Payan,
23:51non ?
23:51Ou bien on part
23:52à Pulse Line ?
23:54Allez, on va retrouver
23:54Laurence Ferrari
23:55et ses invités.
23:57C'est à vous ma chère Laurence
23:58pour la suite des choses
23:59et du déplacement
24:00évidemment
24:01de Laurent Nunez
24:03et Gérald Darmonin
24:03à Marseille.
24:04Merci beaucoup Nelly.
24:06Effectivement,
24:06on va évoquer
24:07tous ces actes d'actualité.
24:08Bienvenue à tous.
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