Emission spéciale : Ouverture du Congrès des maires de France

Public Sénat

Le Congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France se déroule du 18 au 20 novembre 2025 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. La rédaction de Public Sénat se mobilise et vous fait vivre l'ouverture du Congrès à l'occasion de cette émission spéciale.  Année de Production :

Transcript

00:00:00Bonjour, bonjour à tous, très heureuse de vous retrouver sur Public Sénat en direct pour le 107e congrès des maires de France.

00:00:21Nous sommes en direct du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris à quatre mois des élections municipales.

00:00:29Le Public Sénat s'installe ici pendant trois jours pour prendre le pouls des 13 000 maires ici rassemblés.

00:00:36Sur ce plateau, jusqu'à jeudi, nous allons parler sécurité, services publics de proximité, jeunesse, finances.

00:00:44Nous allons vous faire vivre également les temps forts de ce congrès et nous ouvrons le bal aujourd'hui.

00:00:49J'ai le plaisir d'accueillir André Léniel, bonjour.

00:00:52Vous êtes premier vice-président de l'association des maires de France et maires socialistes d'Issoudun.

00:00:57Également avec nous, Serge Grouard, bonjour, bienvenue.

00:00:59Bonjour.

00:01:00Vous êtes maire d'Hiverdroite d'Orléans.

00:01:02Également avec nous ce matin, Géraldine Chavrier, bonjour.

00:01:05Bonjour.

00:01:06Vous êtes professeur des universités, spécialiste du droit des collectivités locales et du droit constitutionnel local.

00:01:12Et enfin, j'ai le plaisir d'accueillir Arnaud Benedetti, bonjour.

00:01:15Bonjour à vous.

00:01:15Directeur de la nouvelle revue politique.

00:01:19André Léniel, un mot d'abord du contexte politique national.

00:01:22Il est extrêmement troublé.

00:01:25On a un premier ministre qui est sur la sellette.

00:01:28On a un budget plus qu'incertain.

00:01:30Une éventuelle dissolution qui se profile.

00:01:32Est-ce une grande source d'inquiétude pour les maires et puis pour le maire que vous êtes ?

00:01:37C'est en tout cas une source d'incertitude.

00:01:40Et l'incertitude est souvent mauvaise conseillère ou empêche l'action.

00:01:46Mais ça fait six ans qu'on est en crise permanente.

00:01:50Certains vous diront un petit peu moins, mais au moins depuis la dissolution.

00:01:55Non, non.

00:01:56En ce qui concerne les maires, la crise, elle existe depuis 2020.

00:02:01Le mandat s'est ouvert sur le confinement.

00:02:05Et il se termine dans la confusion.

00:02:09C'est ça la réalité du mandat que nous avons eu à gérer les uns et les autres.

00:02:15Et donc nous sommes évidemment dans cette difficulté, ces incertitudes.

00:02:20C'est comme un pilote d'avion qui serait dans la tempête sans instrument de bord.

00:02:25Nous sommes obligés de faire des budgets dont nous ne savons absolument pas la réalité de ce qu'ils seront

00:02:32lorsque, éventuellement, une loi de finances sera adoptée.

00:02:35Donc oui, nous sommes dans le brouillard total.

00:02:38Serge Grouard, est-ce que vous vous sentez atteint en tant que maire par cette instabilité politique ?

00:02:43Et est-ce qu'également, vos administrés sont préoccupés par cette situation politique nationale ?

00:02:49Moi, je suis atteint en tant que citoyen parce que cette situation est affligeante.

00:02:59Le spectacle qui est donné au plan national est indigne.

00:03:04Et il est indigne de la France.

00:03:07Voilà ce que je ressens au plus profond de moi-même.

00:03:09J'ai honte.

00:03:11J'ai honte.

00:03:12Voilà.

00:03:13Après, évidemment, comme il a été dit, en tant que maire, nous sommes dans une situation qui est totalement non maîtrisée.

00:03:23On prépare des budgets sans savoir à quelle sauce nous allons une fois de plus être mangés, comme tous les Français.

00:03:29Comme tous les Français.

00:03:30Comme les entreprises.

00:03:32Donc on est dans une sorte de déluge fiscal invraisemblable.

00:03:36L'État vient nous ponctionner de l'argent alors que lui-même ne fait aucune économie.

00:03:43Aucune.

00:03:44Donc c'est une honte, c'est un scandale.

00:03:46On entend votre colère l'un et l'autre, votre inquiétude.

00:03:50Eh bien, sans surprise, hier, le président de l'Association des maires de France, maire de Cannes, David Lysnard,

00:03:55s'est aussi fait l'écho de cette colère qui gronde chez les maires et qui ne date pas d'hier.

00:04:00Écoutez-le hier dans notre matinale sur Public Sénat.

00:04:02Il y a à la fois de l'exaspération, parce que ça fait des années qu'on alerte sur la montée de l'impuissance publique.

00:04:11On est dans une crise de la démocratie aujourd'hui.

00:04:13Et l'enjeu, c'est de démontrer que la démocratie, elle est plus efficace que les régimes autoritaires.

00:04:18Et on voit bien que la gangrène fiscale normative nous plombe dans l'action.

00:04:23Tout est plus long, plus cher, plus coûteux, plus compliqué, plus exaspérant qu'avant.

00:04:28– Géraldine Chavrier, on voit ce désamour entre les maires et l'État, ce n'est pas une nouveauté.

00:04:36D'où vient-il ? Et c'est-il accru ces dernières années ?

00:04:39On entendait André Léniel le dater d'il y a six ans, en tout cas tout le dernier mandat,

00:04:44s'est passé dans ce climat de crise, de tension dans les relations entre l'État et les collectivités.

00:04:48– Alors moi, je le daterais plutôt du tournant des années 2010.

00:04:52C'est-à-dire que la tension entre l'État et les collectivités territoriales,

00:04:57elle accrue au moment où toutes les lois de décentralisation ont cessé d'être des lois de décentralisation

00:05:03pour être des lois de réforme de l'État.

00:05:04Et donc à partir de 2010, vous avez un premier mouvement d'une brutalité extraordinaire,

00:05:09qui est l'intercommunalisation du territoire, qui n'était pas une mauvaise idée,

00:05:12mais faite avec une violence extraordinaire, où l'identité communale a été niée,

00:05:16où finalement on vous a pris ici, on vous a mis ici.

00:05:19En 2015, on a demandé aux petites communes rurales de rentrer dans des mastodontes à 15 000 habitants.

00:05:26Dans le même temps, le président de l'AMF le disait, on a un mouvement de normes extraordinaire.

00:05:35Chaque décision devient extrêmement compliquée par l'encadrement normatif, les demandes des services de l'État.

00:05:44Et enfin, vous avez une baisse des dotations, qui avait déjà bien commencé dans les années 90,

00:05:50mais qui là n'est juste plus supportable.

00:05:51Et surtout, la différence, je pense, c'est qu'elle n'est plus supportée.

00:05:54La tension entre l'État et les communes, c'est aussi que longtemps, les communes ont aussi été...

00:05:58Parce que l'exécutif est le représentant de l'État aussi, et il exerce des fonctions dans ce domaine-là.

00:06:04Mais longtemps, finalement, elles ont été assez proches de cet État.

00:06:07Aujourd'hui, elles sont majeures dans leur décentralisation, dans leur liberté, et elles ne peuvent plus exercer leurs fonctions.

00:06:15Arnaud Benedetti, et ces derniers temps, évidemment, cette situation ne s'est pas améliorée.

00:06:21On se rappelle notamment Bruno Le Maire, qui avait pointé les collectivités du doigt comme responsable du déficit lorsqu'il était ministre de l'Économie.

00:06:29On a vu de plus en plus de maires estimer que l'État manque de considération à leur égard.

00:06:34Oui, mais c'est une des figures de la crise démocratique que nous vivons, c'est-à-dire ce lien de défiance qui s'est accru,

00:06:40et vous l'avez très bien rappelé, depuis 2010, entre les collectivités locales, les maires.

00:06:45Il faut toujours le dire, en effet, qui sont les représentants de l'État, ce qu'on oublie très souvent.

00:06:49Ils sont évidemment l'expression de leurs administrés, les représentants de leurs administrés, mais aussi de l'État.

00:06:54Je veux dire, c'est une des figures de cette crise démocratique, et qui ne cesse de s'accroître.

00:06:59Alors aujourd'hui, c'est vrai, et vous avez commencé par cela, la situation politique que l'on vit en France,

00:07:04ne fait que renforcer cette crise de défiance, parce que la crise institutionnelle, tout à fait quand même exceptionnelle,

00:07:09que nous sommes en train de vivre, il faut le rappeler, c'est quand même une première sous la Ve République,

00:07:13qu'on se retrouve avec un gouvernement qui est un gouvernement minoritaire, de fait,

00:07:18dont on connaît les difficultés aujourd'hui considérables à pouvoir faire adopter un budget.

00:07:22Tout cela a un impact également sur, j'allais dire, le travail des maires et sur leur perception qu'ils peuvent avoir de la situation politique en général et de la situation institutionnelle.

00:07:32D'autant plus qu'il faut rappeler que, étant par nature des élus de proximité,

00:07:36ils sont en relation avec leurs administrés qui leur font remonter, bien plus qu'aux députés,

00:07:40qui aujourd'hui, la plupart du temps, ne sont que députés, un certain nombre d'attentes et de préoccupations.

00:07:46Donc, en effet, c'est quelque chose de tout à fait exceptionnel et l'hyper-bureaucratisation, la verticalisation des décisions,

00:07:54les incertitudes budgétaires, tous ces paramètres ne peuvent que créer une situation d'incompréhension.

00:08:00Vous parlez incertitudes budgétaires, alors le budget est actuellement en discussion au Parlement,

00:08:05personne n'est capable de savoir ce qu'il adviendra du budget de la sécurité sociale et du budget de l'État,

00:08:12mais ce que l'on sait, c'est que l'État vous demande, pour l'instant, autour de 4,5 milliards, 4,7 milliards,

00:08:21que le Sénat veut ramener ça à 7 milliards, mais que vous, André Léniel, vous estimez que l'effort réclamé, c'est même 7 milliards.

00:08:29Aujourd'hui, j'arrête les comptes, et là je le fais en tant que président du comité des finances locales, à 7,6 milliards.

00:08:36Et je ne sais pas forcément tout. Mais ces 7,6 milliards, je peux les expliciter ligne à ligne.

00:08:45Donc ça n'est pas une abstraction, ça n'est pas une estimation, c'est simplement la lecture des documents de la loi de finances.

00:08:537,6 milliards. Mais nous sommes en permanence avec l'État qui est dans un mensonge.

00:08:57Soit mensonge par omission, en oubliant de nous dire, par exemple, quand on nous dit 4,6 milliards,

00:09:04il oublie de compter 1,2 milliard de cotisations à la Caisse nationale de retraite des collectivités locales.

00:09:11Juste une impasse légère. Il oublie de nous parler de toute une série d'autres lignes, je ne vais pas...

00:09:16Le Front Vert, l'Agence Nationale de l'Habitat, etc.

00:09:19Absolument. Et donc nous arrivons aujourd'hui à 7,6 milliards.

00:09:23C'est... Je vais vous faire un aveu. Je m'insupporte.

00:09:27Je m'insupporte depuis 3-4 ans d'être obligé chaque année de dire que c'est le plus mauvais budget pour les collectivités territoriales.

00:09:35C'est simplement la réalité.

00:09:37Depuis au moins 4 ans, chaque année, c'est pire que l'année précédente,

00:09:40qui était elle-même pire que l'histoire des collectivités territoriales dans notre pays.

00:09:45C'est un véritable étouffement. Et aujourd'hui, on n'a pas choisi par hasard.

00:09:49David Lister et moi-même avons proposé que le mot « liberté » soit le mot de ce congrès.

00:09:55Parce que le pire moyen, le pire moyen de recentraliser, le pire moyen de toucher à nos libertés,

00:10:04c'est évidemment de nous étouffer financièrement.

00:10:06C'est Albert Camus qui disait « Retirez le pain du travailleur, que lui reste-t-il de liberté ? »

00:10:11Mais retirez-nous nos moyens financiers. Que nous reste-t-il de capacité à répondre aux attentes de nos concitoyens

00:10:18dans chacune de nos villes, chacune de nos communes ?

00:10:20Et que répondez-vous à la ministre Françoise Gattel, qui connaît pourtant bien le sujet,

00:10:26mais qui dit qu'elle vous appelle à la, je la cite, « solidarité financière » ?

00:10:29Mais attendez.

00:10:31Depuis 2010, depuis 2010, on cumulait.

00:10:35La DGF nous a fait perdre...

00:10:38La dotation globale de fonctionnement.

00:10:39La dotation globale de fonctionnement nous a fait perdre 82 milliards depuis 2010.

00:10:45Et on nous dit qu'on n'aurait pas participé à la solidarité.

00:10:49Mais personne n'a participé autant que les collectivités territoriales sur les dernières années à la solidarité.

00:10:54Et quel a été le résultat ?

00:10:56C'est que nous, nous avons tenu nos comptes, que nous sommes à l'équilibre,

00:11:00et que dans le même temps, l'État, lui, a multiplié par deux la dette de la France sur les 4 ou 5 dernières années.

00:11:08C'est ça, la réalité.

00:11:09Et il y en a marre, pardon de l'expression, de s'entendre donner des leçons par l'État,

00:11:16un État incapable de se gérer face à des collectivités territoriales qui sont, elles, à l'équilibre,

00:11:23puisque c'est une obligation légale, et que cette obligation légale, nous la respectons.

00:11:28Serge Grouard, que nos téléspectateurs comprennent bien.

00:11:34Qu'est-ce que cela peut avoir, par exemple, comme impact sur l'investissement local ?

00:11:38Par exemple, la présidente de région de France, Carole Delga,

00:11:41a estimé que l'effort demandé par l'État aurait pour conséquence une baisse de 30% de l'investissement, c'est son chiffrage.

00:11:46Bien sûr.

00:11:48Quand on est ponctionné, ce qu'il faut bien comprendre,

00:11:51il y a une clé dans les budgets des collectivités locales et des villes notamment, c'est l'épargne.

00:11:58C'est en fait un peu comme chacun, ce qu'on met de côté, et ce qu'on met de côté, ça va permettre justement d'investir.

00:12:05Je vous prends l'exemple que je connais le mieux, l'exemple d'Orléans, sur Orléans et sa métropole.

00:12:11On nous a pompé déjà cette année à peu près la moitié de notre épargne.

00:12:15Et comment voulez-vous maintenir de l'investissement ?

00:12:18C'est juste un grand délire.

00:12:21Donc, qu'est-ce que les collectivités font dans un premier temps ?

00:12:26Eh bien, elles compriment encore leurs dépenses de fonctionnement, pardon d'être un peu techniques.

00:12:31Et c'est ce que l'on fait les uns et les autres, et c'est ce que l'État ne fait pas.

00:12:35C'est ça qui nous scandalise.

00:12:36Parce que l'État est toujours à à peu près 160 milliards d'euros de déficit chaque année.

00:12:42Vous vous rendez compte ? 160 milliards.

00:12:44C'est colossal sur de la dépense de fonctionnement.

00:12:48Donc, il ne sait pas faire.

00:12:49Nous, on le fait.

00:12:51On le fait pour préserver, pour rétablir cette épargne.

00:12:55Puis, il y a un moment, quand les collectivités ne peuvent plus, soit elles prennent de la dette en plus.

00:12:59D'accord ?

00:13:00Soit, elles font moins d'investissement.

00:13:03Moins d'investissement sur les écoles, sur les crèches, sur les routes, sur la culture, sur le sport, etc.

00:13:11Ce sont les collectivités locales qui investissent le plus d'argent public dans ce pays.

00:13:16Et puis, derrière cela, si vous cassez cet investissement, vous cassez le fonctionnement des entreprises.

00:13:23Vous cassez l'activité dans le pays.

00:13:26Voilà.

00:13:26Donc, je dis, attention, casse-coups.

00:13:28Parce que, derrière, ce sont des entreprises qui travaillent moins.

00:13:31Donc, qu'est-ce qu'elles vont faire ?

00:13:32Elles vont aussi réduire leurs dépenses.

00:13:34Donc, moins d'emplois, etc.

00:13:36C'est un cercle vicieux.

00:13:39L'État nous impose ce qu'il ne sait pas se faire à lui-même.

00:13:42Arnaud Benedetti, on entend le climat de crise politique, budgétaire, dans lequel s'inscrit ce congrès,

00:13:50dans lequel s'inscrit également, sans doute, la campagne des élections municipales.

00:13:54Est-ce que, eh bien, tout ce que l'on entend et qui relève du champ national a des impacts sur les élections municipales ?

00:14:00On peut imaginer, par exemple, que ce que vous nous dites au niveau budgétaire va impliquer des campagnes.

00:14:04On va être obligé de proposer des projets très raisonnables, très cadrés budgétairement, pas de gros investissements.

00:14:09Enfin, voilà, par exemple, ça peut être ce type d'impact.

00:14:11Il est évident, parce que c'est, j'allais dire, presque systémique en la matière.

00:14:16La question du budget de l'État, c'est la question des budgets des collectivités locales.

00:14:21Donc, je crois que, de ce point de vue, ça aura un impact, en effet, sur les propositions des élus sortants

00:14:27et éventuellement aussi de leurs concurrents.

00:14:30Mais la réalité, c'est qu'en fin de compte, en plus, il y a un élément de contexte extrêmement important,

00:14:37c'est que ces élections municipales arrivent, faut-il le rappeler,

00:14:39à un an des élections présidentielles.

00:14:43Donc, la nationalisation des enjeux municipaux, selon les communes, évidemment, et la taille des communes,

00:14:49ça sera un élément, quand même, de différenciation, il est évident.

00:14:53Mais, je veux dire, auront un impact sur le débat municipal.

00:14:57Ce qui n'avait pas tout à fait été le cas, d'ailleurs, lors des dernières élections municipales,

00:15:01qui avait été quand même particulièrement perturbée, vous l'avez rappelé, M. Léniel,

00:15:04par la crise sanitaire.

00:15:08Géraldine Chabrier, on dit souvent qu'il y a une prime au sortant dans cette élection.

00:15:13Est-ce que le contexte de désordre ambiant, justement, peut profiter au sortant ?

00:15:18Les électeurs sont aussi en recherche de stabilité.

00:15:20Il n'y a déjà de la stabilité nulle part.

00:15:22Alors, la situation est un peu paradoxale, à mon avis.

00:15:25C'est-à-dire que, traditionnellement, et surtout au niveau communal, il y a une prime au sortant.

00:15:30Et ceci est d'autant plus envisageable que, vous avez un sondage récent qui nous annonce

00:15:35que 73% des Français étaient satisfaits du mandat local.

00:15:40Il y a un investissement affectif à l'égard du maire.

00:15:43Et donc, généralement, à peu près 7% des maires qui se représentent ne sont pas élus.

00:15:49Donc, vous voyez, il y a une vraie prime au sortant.

00:15:52Et, en l'espèce, on peut considérer que le tourment national, l'instabilité, l'anxiété

00:15:57va plutôt permettre de rester sur le niveau communal,

00:16:02qui est un niveau qui est beaucoup plus de proximité, mais d'intimité.

00:16:05C'est-à-dire que c'est quasiment le domicile.

00:16:06Donc, la stabilité, la volonté de garder les équipes qui ont fonctionné jusqu'ici,

00:16:11à mon avis, va jouer.

00:16:11C'est-à-dire que, par exemple, pour le Covid, période d'instabilité,

00:16:16la prime au sortant a été très forte.

00:16:18En revanche, ce qui m'inquiète un petit peu,

00:16:19c'est que l'image que cela a donnée de la politique

00:16:23a fait que le risque d'abstention risque d'être beaucoup plus élevé.

00:16:27Or, on sait que quand il y a une abstention,

00:16:30ceux qui se déplacent sont plutôt ceux qui sont en rupture.

00:16:32Et on sait aussi que l'agacement des Français va conduire probablement

00:16:36à des choix de rupture.

00:16:37Jusqu'à maintenant, les communes votaient plutôt pour des partis traditionnels.

00:16:41On peut craindre qu'on soit sur des partis plus en rupture,

00:16:47avec ce qui existe jusqu'à maintenant.

00:16:49Et donc, là, la prime au sortant est peut-être moins efficace.

00:16:53Vous évoquez la possibilité d'un vote de colère, en somme.

00:16:56C'est aussi ce que craint le sénateur socialiste de Paris.

00:17:00Bernard Jaumier, écoutez.

00:17:0470% des Français sont satisfaits du travail de leur maire,

00:17:09mais dans le même temps, on voit bien qu'il y a à l'égard du monde politique,

00:17:13on va dire, une forme de colère,

00:17:17une forme de la déstabilisation, le chaos politique actuel.

00:17:20Et j'en reviens au début de nos propos,

00:17:23c'est nécessaire de faire preuve de compromis pour stabiliser la situation.

00:17:28Sinon, attention au vote de colère des Français,

00:17:31parce qu'un certain nombre de maires qui ont bien travaillé

00:17:34pourraient être emportés par ce vote de colère,

00:17:37et moi, je le regretterais.

00:17:40Qu'est-ce que vous en pensez de ces propos, André Léniel ?

00:17:44Est-ce que vous pouvez craindre qu'effectivement,

00:17:46le désordre politique ambiant rejaillisse sur le vote des électeurs

00:17:51et puisse alimenter ce vote et cette radicalité ?

00:17:54Il y aura, comme d'habitude, une grande différence

00:17:56entre les métropoles, les grandes villes,

00:17:59où le débat est ultra-politisé, dans la plupart des cas,

00:18:03et les petites villes, les villes moyennes,

00:18:06et le monde rural, où la personnalisation est plus forte,

00:18:11même si elle est forte aussi pour les grandes villes,

00:18:13dans le cadre des élections municipales ?

00:18:15Je crois qu'il y a toujours une cote de confiance,

00:18:20ça a été dit, 70% de confiance à l'égard des maires,

00:18:23ce qui est considérable dans ce monde déstructuré, délabré.

00:18:28Nous sommes aujourd'hui le seul lieu de confiance,

00:18:32un îlot de confiance dans un océan de méfiance.

00:18:35De doute, oui.

00:18:36C'est ça, la réalité.

00:18:37Et puis, nous sommes aussi le seul lieu de stabilité.

00:18:41Aujourd'hui, nos concitoyens, ils ne savent plus

00:18:42à qui s'adresser, à part leur maire.

00:18:45Leur maire, leurs équipes.

00:18:47Un maire, ce n'est jamais tout seul.

00:18:48Ça a des équipes, ça a des personnels territoriaux.

00:18:51Donc, quand je parle du maire, c'est l'ensemble municipal

00:18:53qui, bien entendu, doit être entendu.

00:18:56Et donc, cette notion de stabilité,

00:18:58elle sera aussi une notion, me semble-t-il,

00:19:00qui sera importante dans le choix de nos concitoyens.

00:19:02Vous savez, bon, on nous a fait le coup de la jeunesse.

00:19:08On a vu ce que ça avait donné.

00:19:10Je pense que la valeur montante, ça sera l'expérience.

00:19:14Et pourtant, vous consacrez plusieurs tables rondes à la jeunesse.

00:19:17Bien joué, André, bien joué.

00:19:21Un mot sur le fait que la crise des vocations tant redoutées

00:19:26ne semble pas avoir lieu cette année,

00:19:29alors que nous approchons des élections municipales.

00:19:31Une enquête AMF-Sevipov diffusée la semaine dernière

00:19:34montre que 58% des maires interrogés

00:19:37souhaitent briguer un nouveau mandat en mars prochain.

00:19:41Serge Groir, comment l'expliquer alors qu'on l'a dit,

00:19:44le mandat 2020-2026 a pourtant été difficile

00:19:47entre la crise sanitaire, les tensions inflationnistes,

00:19:51les rapports avec l'État, la guerre en Ukraine.

00:19:53Enfin, il y a eu de nombreuses difficultés à gérer.

00:19:55Parce que les maires sont des gens passionnés.

00:19:57Ils ont ça dans les tripes.

00:20:01Et je pense que ceux qui, parfois, peuvent être tentés d'arrêter

00:20:04se disent, non, mais je ne peux pas abandonner comme ça,

00:20:07je ne peux pas laisser les gens, c'est-à-dire quelque part mes amis,

00:20:11je ne peux pas les laisser dans le pétrin.

00:20:13Ce qui a été dit par André Léniel est exact.

00:20:16Quel est le seul élu ?

00:20:17Qui est le seul élu présent en permanence ?

00:20:20Quel est celui que l'on voit tout le temps ?

00:20:23C'est le maire.

00:20:23Hier soir, j'étais, avant d'arriver ce matin,

00:20:25comme j'ai pu, j'étais sur une réunion publique à Orléans

00:20:29pour parler de choses extrêmement concrètes,

00:20:31d'urbanisation, etc.

00:20:33Qui, vous voyez d'autre, à part le maire et les élus locaux ?

00:20:36Effectivement, personne.

00:20:38Très peu.

00:20:39Allez, je ne vais pas faire de procès d'intention,

00:20:41je vais dire très peu.

00:20:42Mais ce qu'il faut bien comprendre,

00:20:44c'est que malgré tout cela,

00:20:46je le redis, notre système

00:20:47politico-administratif,

00:20:50public, il est à bout de souffle.

00:20:52Il est en train de crever.

00:20:54Il faut bien le voir, cela.

00:20:57Et donc, nous, maires,

00:20:58on est en train d'essayer de colmater partout les brèches.

00:21:03Voilà.

00:21:03C'est ça qui se passe.

00:21:05Et s'il n'y a pas,

00:21:06si on ne renverse pas la table dans ce pays,

00:21:09on continuera de colmater,

00:21:10mais les fuites vont être de plus en plus lourdes

00:21:13et impossibles à gérer.

00:21:15Il y a quelqu'un qui a résumé tout ça.

00:21:17Et j'invite chacun à écouter ce qu'il a dit,

00:21:19parce qu'il a toujours un temps d'avance sur tout le monde.

00:21:21C'est Jean-Louis Borloo.

00:21:23Jean-Louis Borloo l'a dit encore récemment,

00:21:24un peu partout.

00:21:26Il faut balayer tout ça.

00:21:27Il faut changer le système dans son ensemble.

00:21:30Ce ne sont pas des petites rustines.

00:21:32Vous savez, le bateau, il coule.

00:21:33On est sur le Titanic.

00:21:34Alors, les rustines, ça ne marche pas.

00:21:36Voilà.

00:21:37C'est là l'enjeu, la dimension de l'enjeu

00:21:40est pour moi là.

00:21:42Arnaud Beneletti, vous vouliez réagir.

00:21:45On le voit, malgré les difficultés,

00:21:47malgré ce mandat qui est difficile,

00:21:49qui est éprouvant ce contexte,

00:21:51on voit près de deux tiers des maires

00:21:53qui souhaitent se représenter.

00:21:54Oui, alors d'ailleurs, c'est nouveau

00:21:55par rapport à 2020,

00:21:56parce que si mes souvenirs sont bons,

00:21:57en 2020...

00:21:57C'était moins bon en 2020.

00:21:58Il y avait plutôt une tendance,

00:22:02je veux dire, au renoncement

00:22:03de la part d'un certain nombre de maires,

00:22:04notamment dans les petites communes,

00:22:05parce que c'est là où c'est le plus difficile.

00:22:07Il faut le rappeler.

00:22:09Je veux dire, le statut de l'élu

00:22:10n'est pas forcément très protecteur,

00:22:12en l'occurrence, toujours pour les petits maires.

00:22:14Ils sont confrontés, en plus,

00:22:17à un désaisissement, quand même,

00:22:19du fait des intercommunalités,

00:22:20d'un certain nombre de compétences

00:22:22qu'ils avaient avant.

00:22:23Mais moi, ce qui me frappe,

00:22:24si vous voulez, dans ce débat,

00:22:25c'est que, et on le voit notamment depuis 2017,

00:22:27c'est qu'en fait,

00:22:28vous avez deux scènes politiques

00:22:29qui sont à front renversé.

00:22:31Vous avez une scène nationale

00:22:32avec des marques nouvelles,

00:22:34pour prendre quelques éléments de marketing

00:22:36qui sont apparus

00:22:37et qui dominent nationalement,

00:22:39indéniablement,

00:22:40sur le plan électoral,

00:22:41en tout cas, dominé jusqu'à maintenant

00:22:43la scène politique.

00:22:45Et puis, des marques,

00:22:46j'allais dire, locales,

00:22:48qui sont d'ailleurs très souvent

00:22:50adossées à la personnalité des maires.

00:22:54Le pouvoir du maire est devenu

00:22:56un pouvoir de plus en plus...

00:22:57Il a toujours été,

00:22:58mais il est encore plus personnalisé

00:22:59en raison, justement,

00:23:01de la crise politique que nous vivons.

00:23:04Donc, vous avez deux scènes politiques

00:23:06et le problème,

00:23:07c'est que ces deux scènes politiques

00:23:08sont aujourd'hui,

00:23:09on l'a dit dès le début,

00:23:09sont en défiance.

00:23:10Et l'îlot de stabilité

00:23:12que constitue le terrain local

00:23:14contraste cruellement,

00:23:17encore plus depuis la dissolution,

00:23:19avec, j'allais dire,

00:23:20cette tectonique

00:23:21complètement, aujourd'hui,

00:23:23désarticulée

00:23:24que constitue

00:23:24la scène institutionnelle nationale.

00:23:27Ce qui, d'ailleurs,

00:23:27nourrit encore plus

00:23:28la crise de défiance

00:23:29de nos concitoyens.

00:23:32Géraldine Chabrier,

00:23:33est-ce que vous êtes étonné

00:23:33des résultats de cette étude

00:23:35menée par le Cevipof

00:23:36pour l'AMF

00:23:36qui montre des élus

00:23:37optimistes

00:23:39malgré la difficulté

00:23:40de la tâche ?

00:23:41On est aussi

00:23:41juste avant une campagne,

00:23:43donc c'est peut-être

00:23:44le moment d'être

00:23:44le plus optimiste.

00:23:45Oui, voilà.

00:23:47Pas tant que ça,

00:23:48parce qu'il y a eu

00:23:49un renouvellement aussi

00:23:51lors des précédents mandats

00:23:53et on constate

00:23:55que cette dépossession

00:23:56liée à l'intercommunalité

00:23:58est beaucoup moins mal vécue

00:24:00par ceux qui n'ont pas connu

00:24:01la vie d'avant

00:24:02que par ceux qui arrivent.

00:24:06Donc la nouveauté a du bon.

00:24:07La nouveauté, dans ce cas-là,

00:24:08a du bon.

00:24:09Et puis,

00:24:09comme cela vient d'être dit,

00:24:12c'est un mandat

00:24:13qui n'est pas comme les autres.

00:24:14C'est un mandat

00:24:15familial.

00:24:18Même quand les villes

00:24:19commencent à être un peu grandes,

00:24:21c'est un mandat d'amour.

00:24:21Ce sont des bénévoles quasiment

00:24:23qui sont là,

00:24:25qui donnent du temps,

00:24:26qui voient la ville changer.

00:24:29L'immense majorité des maires

00:24:30sont bénévoles.

00:24:31Voilà.

00:24:31Et 80% des équipes municipales

00:24:33sont bénévoles.

00:24:35Un mot, André Léniel,

00:24:37sur les risques qui pèsent

00:24:38sur cette campagne

00:24:39des municipales.

00:24:40On voit de plus en plus

00:24:41d'articles qui fleurissent

00:24:42autour du sujet

00:24:43de la crainte d'ingérence étrangère

00:24:46dans la campagne

00:24:47d'une série de faux sites

00:24:48d'informations locales

00:24:50gavées par l'intelligence artificielle.

00:24:53Vous allez parler d'ailleurs

00:24:53d'IA ici

00:24:55lors du congrès des maires.

00:24:56On parle d'un autre sujet

00:24:57de préoccupation,

00:24:58celui aussi du narcotrafic,

00:25:00des risques de corruption.

00:25:01Tout cela,

00:25:02ça fait quand même

00:25:02un contexte nouveau

00:25:03et de nouvelles craintes

00:25:05lors de cette campagne.

00:25:07Ce contexte existe.

00:25:09Est-ce qu'il constitue

00:25:10des craintes ?

00:25:10J'espère que non.

00:25:12Car je crois

00:25:13en la capacité des élus

00:25:14à résister

00:25:15à l'ensemble

00:25:16de ces poisons.

00:25:18Nous savons

00:25:18que les réseaux sociaux

00:25:19peuvent être des poisons,

00:25:21qu'ils peuvent être

00:25:22des vecteurs

00:25:22de campagne.

00:25:24Et c'est tellement facile

00:25:25de se cacher

00:25:26derrière son écran

00:25:28pour diffamer,

00:25:30pour attaquer,

00:25:31pour mentir.

00:25:32On sait tout cela.

00:25:33Mais ça a déjà commencé.

00:25:35Oui.

00:25:35On ne va pas faire semblant

00:25:36de découvrir.

00:25:37la plupart des maires

00:25:40sont victimes

00:25:41ou ont été victimes

00:25:42d'attaques

00:25:44par voie,

00:25:45j'allais dire,

00:25:47multiples.

00:25:48Donc,

00:25:49je pense qu'on est capable

00:25:50de résister

00:25:52dans ce contexte.

00:25:53Ce qui,

00:25:55bien entendu,

00:25:55peut être différent,

00:25:56c'est qu'entre

00:25:57des équipes sortantes

00:25:58qui connaissent

00:26:00le poids

00:26:00du mandat,

00:26:03connaissent

00:26:04les difficultés

00:26:04de la gestion

00:26:05et des équipes nouvelles

00:26:07qui n'ont pas forcément

00:26:08idée,

00:26:09j'allais dire,

00:26:10à la fois des difficultés

00:26:11mais aussi des contraintes

00:26:12financières et budgétaires

00:26:14à laquelle ils seront soumis,

00:26:15on peut avoir

00:26:16des distorsions

00:26:17considérables de discours,

00:26:19les uns se voulant

00:26:20hyper réalistes,

00:26:21peut-être parfois trop

00:26:22parce qu'il faut laisser

00:26:23toujours une part de rêve

00:26:24dans tout ce qu'on fait

00:26:25et puis les autres

00:26:26étant au contraire,

00:26:28j'allais dire,

00:26:29dans le rêve absolu

00:26:30sans forcément retomber

00:26:31du ciel des idées

00:26:33à la terre des réalités.

00:26:35Donc,

00:26:36il risque d'y avoir

00:26:37des difficultés

00:26:38dans la campagne

00:26:39à ce que nos concitoyens

00:26:40fassent la part

00:26:41entre le rêve

00:26:42et la réalité,

00:26:43entre l'espérance

00:26:44et l'action

00:26:44et bien entendu,

00:26:46il reviendra chacun

00:26:47d'être capable

00:26:48de mesurer

00:26:48les écarts.

00:26:50Serge Grouard,

00:26:51l'Association des maires

00:26:52de France

00:26:53a parlé très tôt,

00:26:54a alerté très tôt

00:26:55sur le sujet

00:26:56du narcotrafic.

00:26:58Plusieurs tables rondes

00:27:00y ont été consacrées

00:27:01déjà depuis plusieurs années.

00:27:03Est-ce que vous le voyez,

00:27:04cet impact du narcotrafic

00:27:05sur le terrain ?

00:27:06Est-ce que vous voyez

00:27:06des gangs qui tentent

00:27:07aujourd'hui

00:27:07de s'ingérer

00:27:08dans la vie associative

00:27:10et locale

00:27:11puisque c'est l'un des risques

00:27:12qui est pointé aujourd'hui ?

00:27:13Sur Orléans,

00:27:14très concrètement,

00:27:15ça fait plus de 20 ans

00:27:16qu'on a mis la question

00:27:18de la sécurité

00:27:18en tête de gondole.

00:27:21Et c'est la première

00:27:22préoccupation des Français

00:27:23au groupe.

00:27:23La réalité,

00:27:24la réalité,

00:27:24c'est qu'on fait,

00:27:25et je l'exprimais tout à l'heure

00:27:26sur une autre table ronde,

00:27:28on fait moins 81%

00:27:29de délinquance

00:27:30sur la ville d'Orléans.

00:27:31Sur la délinquance

00:27:32des mineurs,

00:27:33quand on avait

00:27:3310 délinquants mineurs

00:27:35dans le début

00:27:36des années 2000,

00:27:37il en reste un aujourd'hui.

00:27:39Voilà.

00:27:40Donc il n'y a pas

00:27:40de fatalité là-dessus,

00:27:41il y a des politiques

00:27:42qui marchent,

00:27:42il y a une volonté

00:27:43qui s'exprime,

00:27:44il y a des moyens

00:27:44qui sont mis en oeuvre

00:27:45et une gouvernance globale,

00:27:47locale.

00:27:48Maintenant,

00:27:48sur les mots

00:27:49qui sont importants,

00:27:51attention à ne pas

00:27:52généraliser

00:27:53ce mot de narcotrafic.

00:27:56Il y a du deal,

00:27:59il y a de la consommation

00:28:01de stupéfiants,

00:28:02ce n'est pas nécessairement

00:28:04du narcotrafic.

00:28:06Le narcotrafic,

00:28:07cela veut dire

00:28:08une organisation,

00:28:10une sorte de mafia.

00:28:12qui s'est emparée

00:28:13d'un territoire,

00:28:15qui l'administre

00:28:16en quelque sorte,

00:28:17règlement de compte,

00:28:19assassinat,

00:28:20on l'a vu encore récemment.

00:28:23C'est ça,

00:28:23le narcotrafic.

00:28:25Voilà.

00:28:25Et là,

00:28:26je dis une chose là-dessus,

00:28:27sur le narcotrafic,

00:28:28nous ne sommes pas justement,

00:28:29parce que depuis des années,

00:28:31on a des dispositifs

00:28:32extrêmement efficaces

00:28:33sur Orléans,

00:28:34nous ne sommes pas

00:28:35confrontés à cela.

00:28:36Mais je dis qu'aujourd'hui,

00:28:36la France est en guerre.

00:28:37et je dis que nous n'avons pas

00:28:39pris la mesure

00:28:40de ce qui se passe

00:28:41sur,

00:28:42non pas tout le territoire national,

00:28:44mais un certain nombre

00:28:45de villes,

00:28:46avec une gangrène

00:28:47qui vient,

00:28:47qui vient et qui s'empare

00:28:48de villes

00:28:49qui autrefois

00:28:50étaient plutôt tranquilles.

00:28:52Donc je dis que

00:28:53si l'on ne prend pas la mesure

00:28:54et on n'en prend pas la mesure,

00:28:55voilà,

00:28:56c'est extrêmement important.

00:28:57Et là,

00:28:58ce sont des politiques nationales

00:28:59qui sont en cause

00:29:00et qui doivent être mises en oeuvre.

00:29:02Alors,

00:29:02on a commencé à en parler

00:29:03tout à l'heure,

00:29:04parmi les griefs

00:29:05des élus locaux

00:29:05à l'égard de l'État.

00:29:06Il y a bien sûr

00:29:06le manque de liberté

00:29:08laissée aux élus locaux.

00:29:10La liberté,

00:29:11c'est,

00:29:11vous l'avez dit,

00:29:12André Léniel,

00:29:12le mot d'ordre

00:29:13de ce 17e congrès des maires.

00:29:15Face à cette aspiration

00:29:17des élus locaux,

00:29:18le Premier ministre,

00:29:19Sébastien Lecornu,

00:29:20a annoncé un acte

00:29:21de décentralisation.

00:29:23On l'écoute,

00:29:23c'était la semaine dernière

00:29:24devant les départements.

00:29:25J'ai effectivement parlé

00:29:27de décentralisation.

00:29:29Je vais vous faire une confidence.

00:29:32Au fond,

00:29:33je crois encore plus

00:29:35à une réforme de l'État,

00:29:37à une clarification

00:29:38de ce que l'on attend

00:29:39de l'État,

00:29:41et donc,

00:29:41de par là même,

00:29:43à une décentralisation

00:29:44de conséquences

00:29:45de ce que serait

00:29:46la réforme de l'État.

00:29:49Et peut-être même,

00:29:50et je sais que tout cela

00:29:51est beaucoup plus délicat,

00:29:52et la ministre Gattel

00:29:53fera ça avec talent,

00:29:54le talent qu'on lui connaît,

00:29:55peut-être de la clarification

00:29:57entre les différentes strates

00:29:58de collectivité,

00:29:59sachant que je ne crois pas

00:30:00à la démagogie

00:30:01qui consisterait à dire

00:30:02qu'il faut supprimer

00:30:03une strata de collectivité.

00:30:04On le sait tous,

00:30:05on a un problème

00:30:05de trop de cuisiniers

00:30:06dans la cuisine.

00:30:07C'est donc un problème

00:30:08de clarification,

00:30:09ce n'est pas un problème

00:30:10de suppression.

00:30:11Il faut le dire

00:30:12et ne pas céder

00:30:12à toutes les démagogies

00:30:13du moment.

00:30:17Géraldine Savrier,

00:30:18alors le Premier ministre

00:30:19promet un projet de loi

00:30:21avant les municipales

00:30:22pour décembre.

00:30:24Bon, ça paraît

00:30:24extrêmement optimiste.

00:30:27Bon, ce n'est pas

00:30:27la première fois non plus

00:30:28que l'on entend

00:30:29un gouvernement

00:30:30qui promet

00:30:31un nouvel acte

00:30:32de décentralisation.

00:30:34Le terme est à la mode,

00:30:35mais en réalité,

00:30:36et c'est ce que vous avez

00:30:36exprimé depuis une quinzaine

00:30:38d'années,

00:30:39on est plutôt

00:30:39sur une recentralisation.

00:30:41Il vient de le dire,

00:30:42une réforme de l'État.

00:30:43Ce n'est pas forcément

00:30:44une recentralisation.

00:30:46C'est que je le trouve

00:30:46très courageux

00:30:47d'engager dans les conditions

00:30:48actuelles

00:30:49une réforme

00:30:49de la décentralisation.

00:30:51Il a raison,

00:30:51il faut clarifier

00:30:52On verra s'il y arrive.

00:30:53Voilà.

00:30:53En tout cas,

00:30:54l'envisager,

00:30:55le Premier ministre précédent

00:30:56ne l'a pas fait,

00:30:57pourtant on l'y avait invité.

00:30:59Clarifier les compétences,

00:31:01il a raison.

00:31:01Maintenant,

00:31:02on sait tous

00:31:02que ça ne suffira pas

00:31:03et qu'un énième acte

00:31:05de décentralisation

00:31:06ne servira à rien

00:31:07si on ne change pas

00:31:08les règles

00:31:09de la décentralisation.

00:31:11Et là,

00:31:11j'espère beaucoup

00:31:12que la présence

00:31:13de Françoise Gattel

00:31:14à ses côtés,

00:31:14pourquoi est-ce que j'y crois ?

00:31:15Parce que Françoise Gattel

00:31:16s'est battu

00:31:17toutes ces dernières années

00:31:18et est aux côtés

00:31:19du Premier ministre

00:31:19pour faire avancer

00:31:20non pas la réforme

00:31:21de l'État

00:31:21mais la réforme

00:31:22de la décentralisation.

00:31:23Ce dont les collectivités

00:31:24ont besoin

00:31:24et c'est pour ça

00:31:25que ce congrès

00:31:26s'appelle liberté.

00:31:27Elles ont besoin

00:31:28d'une libre administration,

00:31:30c'est-à-dire que le législateur

00:31:31ne puisse pas

00:31:32et donc l'État

00:31:33ne puisse pas régulièrement

00:31:34revenir sur les décisions

00:31:36qu'il a prises

00:31:36ou être si précis

00:31:38dans les textes

00:31:39qu'on leur transfère

00:31:39des compétences

00:31:40mais qu'elles n'ont pas

00:31:41la possibilité d'adapter

00:31:42et de prendre les décisions

00:31:43qui seraient bonnes

00:31:44pour leur territoire.

00:31:44Elle est censée exister,

00:31:45cette libre administration.

00:31:46Elle est censée exister,

00:31:48elle est dans la constitution

00:31:49de 1958.

00:31:50Ce qui veut dire

00:31:51que la garantie

00:31:52des collectivités territoriales

00:31:53aujourd'hui

00:31:53est celle qui existait

00:31:55quand il n'y avait pas

00:31:56de décentralisation.

00:31:58Donc évidemment

00:31:58qu'on ne peut pas avancer,

00:31:59c'est la raison pour laquelle

00:32:00je propose

00:32:01une loi organique

00:32:03relative à la libre administration

00:32:04mais il faut aussi

00:32:05revoir les modes de financement

00:32:07parce que ça fait longtemps

00:32:08qu'on sait

00:32:09que les collectivités

00:32:10se plaignent

00:32:10et que l'État sait

00:32:11que ça ne peut pas

00:32:12fonctionner ainsi.

00:32:13Mais jusqu'à maintenant,

00:32:14tant que ça tenait,

00:32:16on n'a rien changé.

00:32:16Aujourd'hui,

00:32:17on a des départements

00:32:18qui meurent.

00:32:19On a des grandes communes

00:32:20qui sont dans des difficultés

00:32:22pratiquement identiques

00:32:23aux départements.

00:32:24Les régions sont en difficulté

00:32:25et si on continue comme ça,

00:32:28les difficultés financières

00:32:29de l'État

00:32:30vont contaminer

00:32:31le fonctionnement

00:32:32des services publics locaux.

00:32:34Or les services publics locaux,

00:32:35c'est la seule chose

00:32:36qui reste aux citoyens

00:32:37pour se sentir encore bien

00:32:38dans leur État.

00:32:39Donc on n'a plus le choix

00:32:40et moi j'y crois.

00:32:42Je pense que ça va venir

00:32:42plus tardivement.

00:32:44Je me doute bien

00:32:44qu'on ne va pas arriver

00:32:45assez rapidement

00:32:46vers une modification

00:32:47des règles de fonctionnement

00:32:48de la décentralisation.

00:32:49Mais il s'est engagé

00:32:50déjà à une clarification

00:32:51entre l'État

00:32:52et les collectivités,

00:32:53ce qui veut dire

00:32:54moins de doublons,

00:32:56moins de procédures

00:32:58tatillons avec l'État.

00:32:59Et ça, c'est important.

00:33:00Et je sais

00:33:00qu'il a aussi envisagé

00:33:02plus de pouvoirs

00:33:03de décision

00:33:03pour les collectivités.

00:33:04et je sais que Françoise Gattel

00:33:06sera derrière

00:33:07pour le permettre.

00:33:08André Léniel,

00:33:09est-ce que vous croyez

00:33:10à la sincérité

00:33:12de ce nouvel acte

00:33:14de décentralisation,

00:33:16à la parole

00:33:17de Sébastien Lecornu,

00:33:19à celle de Françoise Gattel ?

00:33:21On peut aussi estimer

00:33:22qu'il est dans un moment

00:33:23où il tente de ménager

00:33:24aussi les élus locaux.

00:33:25Il y a trois congrès

00:33:26qui se succèdent

00:33:27ce mois-ci.

00:33:28Les régions,

00:33:29les départements,

00:33:29maintenant les maires.

00:33:31On tente aussi

00:33:31de s'appuyer sur vous

00:33:32dans un contexte

00:33:33où la vie politique

00:33:34est très instable

00:33:35et très meuble.

00:33:36Écoutez,

00:33:37je n'ai pas de raison

00:33:37de mettre en doute

00:33:38des paroles.

00:33:40Mais vous attendez les actes.

00:33:41Ce dont je doute,

00:33:42ce sont les actes.

00:33:44Écoutez,

00:33:45nous sommes

00:33:45avec un gouvernement

00:33:47dont on se demande

00:33:47toutes les semaines

00:33:48s'il sera encore

00:33:49en fonction.

00:33:50Bien.

00:33:53Comment peut-on

00:33:54annoncer

00:33:55un grand acte

00:33:55de décentralisation ?

00:33:56D'ailleurs,

00:33:57le courrier

00:33:57qui a été envoyé

00:33:58aux associations d'élus

00:33:59n'est absolument pas

00:34:01un grand acte

00:34:01de décentralisation.

00:34:03C'est plus la volonté

00:34:04de refiler

00:34:05à nos communes

00:34:07des tâches

00:34:08que l'État

00:34:09n'est plus en capacité

00:34:10de mettre en œuvre.

00:34:11Parmi les propositions,

00:34:13il y a le logement.

00:34:14Le logement,

00:34:15c'est une crise majeure

00:34:16qu'on avait dénoncée

00:34:17il y a déjà

00:34:18sept ans

00:34:19avec François Barouin

00:34:20ici même

00:34:21en disant

00:34:22ça va dans le mur.

00:34:23Là,

00:34:23on est tranquille,

00:34:24le mur,

00:34:24il est défoncé.

00:34:25Bien.

00:34:26Et là,

00:34:26on nous dit

00:34:27si on transmettait

00:34:28le logement

00:34:29aux collectivités territoriales.

00:34:30pareil pour la sécurité,

00:34:32pareil pour la santé.

00:34:33Donc,

00:34:33on a plutôt le sentiment

00:34:34que c'est un dégagement

00:34:37de l'État

00:34:37qu'une véritable décentralisation.

00:34:40Non,

00:34:40c'est plus compliqué

00:34:41que ça.

00:34:42La décentralisation,

00:34:43c'est un véritable

00:34:43acte majeur.

00:34:45Ce n'est pas un acte

00:34:46administratif.

00:34:47c'est vouloir redonner

00:34:48de la liberté

00:34:49et rapprocher

00:34:51le pouvoir

00:34:51du citoyen.

00:34:52C'est comme ça

00:34:53que c'était défini

00:34:54en 1982.

00:34:55Aujourd'hui,

00:34:56on est revenu

00:34:56à la case départ.

00:34:58La décentralisation

00:34:59a été,

00:35:00j'allais dire,

00:35:01pour l'essentiel

00:35:01étouffée.

00:35:02Mais,

00:35:03vous avez raison,

00:35:04nous sommes

00:35:05dans un congrès.

00:35:07Comme le Premier ministre

00:35:08va probablement

00:35:09être dans beaucoup

00:35:10de difficultés

00:35:11pour nous dire

00:35:12qu'il va moins

00:35:13nous ponctionner,

00:35:14et bien,

00:35:15il essaie

00:35:15de nous flatter.

00:35:17Moi,

00:35:17je ne doute pas

00:35:17que le Premier ministre

00:35:19va nous dire

00:35:19que nous sommes

00:35:20les meilleurs du monde,

00:35:21que les collectivités

00:35:23territoriales

00:35:23sont fabuleuses,

00:35:24que les maires

00:35:25sont des génies.

00:35:27Oui,

00:35:27ils le sont,

00:35:28bien sûr.

00:35:29Mais,

00:35:30soyons sérieux,

00:35:31je veux dire,

00:35:32comme souvent,

00:35:33c'est toujours

00:35:33la même méthode

00:35:34du gouvernement.

00:35:35On nous flatte,

00:35:37on nous flatte,

00:35:39on nous caresse

00:35:40l'échine

00:35:40d'une main,

00:35:42mais de l'autre main,

00:35:43on nous fait les poches.

00:35:44Oui.

00:35:45D'ailleurs,

00:35:45Sébastien Lecornu a dit

00:35:46il faut que l'intelligence

00:35:48locale nous inspire

00:35:49nationalement.

00:35:50Effectivement,

00:35:51ce sont des mots doux

00:35:52à vos oreilles.

00:35:52Il serait temps

00:35:52que le Premier ministre

00:35:53s'y mette.

00:35:54Le Premier ministre

00:35:55qui, je le rappelle,

00:35:56clôturera d'ailleurs

00:35:58le congrès

00:35:59des maires de France.

00:36:00Ça sera jeudi après-midi

00:36:01et à suivre en direct

00:36:02sur Public Sénat,

00:36:03bien sûr.

00:36:04Serge Grouard,

00:36:05que demandent

00:36:06les collectivités

00:36:07aujourd'hui ?

00:36:07Pas de gérer

00:36:09de plus en plus

00:36:09de choses

00:36:10que l'État

00:36:11voudrait bien leur donner,

00:36:12c'est de décider.

00:36:13C'est en fait,

00:36:14c'est aussi ça

00:36:14la différence.

00:36:15Je vais vous dire

00:36:16le truc très simplement

00:36:17que l'État

00:36:19arrête de nous emmerder.

00:36:21Voilà,

00:36:21c'est aussi simple

00:36:22que cela.

00:36:23Voilà,

00:36:23c'est vraiment ça

00:36:24le fond,

00:36:24parce qu'aujourd'hui,

00:36:25quand même,

00:36:26les propos que j'ai entendus

00:36:27de M. le Premier ministre,

00:36:29c'est quand même formidable,

00:36:30ça relève de la provocation.

00:36:31nous sommes dans un grand mouvement

00:36:33de recentralisation,

00:36:34un double mouvement,

00:36:36recentralisation fiscale

00:36:37et financière.

00:36:38On en a parlé,

00:36:39recentralisation normative.

00:36:42On bouge de moins en moins

00:36:43le petit doigt,

00:36:44parce que vous avez

00:36:45un flot de normes

00:36:47à chaque fois

00:36:47que vous faites quelque chose

00:36:48qui vous empêche.

00:36:50Alors je dis à l'État,

00:36:52commençons par là,

00:36:53commençons par là,

00:36:54mais ce n'est pas du tout

00:36:55ce que j'entends.

00:36:56Effectivement,

00:36:56un texte de loi

00:36:58pour la fin de l'année

00:36:59ou le début de l'année prochaine,

00:37:00mais c'est juste ridicule.

00:37:02J'ai été 15 ans parlementaire,

00:37:03député.

00:37:04Chaque année,

00:37:05j'ai eu un texte

00:37:06de réorganisation territoriale,

00:37:08de réforme des collectivités locales.

00:37:10Vous voyez le résultat ?

00:37:12Voilà.

00:37:12Donc,

00:37:13j'allais dire la messe est dite.

00:37:15La messe est dite

00:37:15et je redis que tant que...

00:37:17Vous n'espérez rien

00:37:17de ce nouveau projet de loi

00:37:19quand on n'est même pas sûr

00:37:20qu'il arrive.

00:37:20Et moi,

00:37:21je vous dis,

00:37:21si vous me permettez une chose,

00:37:23c'est que le grand chambardement

00:37:25auquel nous aspirons,

00:37:26mais tous les Français

00:37:26y aspirent en fait,

00:37:27ça vient du plus haut niveau.

00:37:32Ça vient de la présidence

00:37:33de la République.

00:37:34Ce n'est pas un Premier ministre,

00:37:36ce n'est pas un ministre

00:37:36aussi intelligent,

00:37:38brillant, sympathique soit-il.

00:37:39Ça, ce n'est pas vrai.

00:37:40Ça, je l'ai vécu.

00:37:42Vous connaissez bien

00:37:42les structures de l'État.

00:37:43Donc, je vous dis non.

00:37:44C'est un vrai projet politique

00:37:47de grand chambardement.

00:37:48De grand chambardement

00:37:50où l'on renverse la table,

00:37:52où l'on met fin

00:37:53à cette hypertrophie

00:37:55du pouvoir normatif de l'État.

00:37:57On le rend aux collectivités locales

00:37:59ou on le donne aux collectivités locales.

00:38:01Je redis encore une fois,

00:38:03je m'exprime moins bien que lui,

00:38:04mais c'est ce que dit

00:38:05Jean-Louis Borloo maintenant

00:38:06depuis des mois

00:38:07et où il a parfaitement raison.

00:38:10C'est ce niveau-là

00:38:11de réforme qu'il faut faire.

00:38:13Sinon,

00:38:14sinon,

00:38:14je vous prends tous les paris.

00:38:16On se retrouve quand vous voulez

00:38:17pour constater une fois de plus

00:38:18l'échec.

00:38:19Arnaud Benedetti,

00:38:20on le voit,

00:38:21les élits locaux

00:38:21n'ont d'évidence pas

00:38:23à se satisfaire

00:38:24d'un projet de loi

00:38:26sur la décentralisation.

00:38:27Ils appellent

00:38:28à un changement

00:38:29beaucoup plus profond

00:38:30aujourd'hui

00:38:31dans la séquence

00:38:31et c'est très compliqué

00:38:33à faire

00:38:33dans le contexte

00:38:35où nous sommes.

00:38:36Très difficile

00:38:37de faire adopter

00:38:38un quelconque texte de loi

00:38:40au Parlement

00:38:40en ce moment.

00:38:42Oui,

00:38:42et encore,

00:38:42c'est un sujet

00:38:43où il pourrait y avoir consensus,

00:38:45beaucoup plus que sur le budget,

00:38:46me semble-t-il.

00:38:47D'ailleurs,

00:38:47il y a un consensus

00:38:48dans l'opinion

00:38:49parce que quand vous regardez

00:38:50les études d'opinion,

00:38:51vous voyez que majoritairement

00:38:53nos concitoyens

00:38:53sont favorables

00:38:54au processus

00:38:55de décentralisation

00:38:56même si parfois

00:38:57ils ne mettent pas

00:38:58exactement les mêmes choses

00:38:59que ce que nous exprimons

00:39:02ici autour de ce plateau

00:39:03mais la volonté décentralisatrice

00:39:05est aujourd'hui

00:39:06quelque chose

00:39:06qui est partagée

00:39:07par une grande majorité

00:39:09des Françaises

00:39:10et des Français.

00:39:11C'est un point important.

00:39:13D'ailleurs,

00:39:14j'avais vu un sondage

00:39:15récemment

00:39:16où des Français

00:39:17se disaient plutôt favorables

00:39:19même à un système fédéral

00:39:20vous voyez

00:39:20donc ils vont très loin

00:39:21beaucoup plus loin

00:39:22même que ce qu'on peut peut-être

00:39:23exprimer autour de cette table.

00:39:25Donc c'est dire

00:39:25qu'ils sont prêts à y aller.

00:39:27La réalité c'est que

00:39:27si vous voulez

00:39:28ils sont d'autant plus prêts

00:39:29à y aller

00:39:30qu'ils constatent une chose

00:39:31qui est évidente

00:39:32et qui n'a pas commencé

00:39:34ces dernières années

00:39:34mais qui est le fruit

00:39:36d'une sédimentation politique

00:39:37depuis plusieurs décennies

00:39:39c'est l'impuissance

00:39:40de l'État

00:39:41sur un certain nombre

00:39:42de sujets

00:39:43entre autres

00:39:44sur la question de la sécurité

00:39:45mais pas seulement.

00:39:47Et ce qui se passe

00:39:48c'est que tout se passe

00:39:49comme si l'impuissance

00:39:50de l'État

00:39:50se nourrissait

00:39:52d'une profusion normative

00:39:54d'une profusion bureaucratique

00:39:56à tous les niveaux d'ailleurs.

00:39:57Alors évidemment

00:39:58au niveau des communes

00:39:59mais c'est ce que ressentent

00:40:00aussi les citoyens

00:40:01et ce qui est très intéressant

00:40:02dans le débat

00:40:03que nous avons aujourd'hui

00:40:04autour de cette table

00:40:05c'est que les maires

00:40:06expriment ce qu'ils entendent

00:40:08des citoyens.

00:40:09Une sorte de ras-le-bol

00:40:11un sentiment

00:40:11que l'on pourrait qualifier

00:40:12de dégagisme

00:40:13c'est pour ça

00:40:14que ça sera très intéressant

00:40:14de voir comment se dérouleront

00:40:16les élections municipales.

00:40:18Mais c'est quand même

00:40:18une tendance dominante

00:40:20qui apparaît

00:40:21et quant à la décentralisation

00:40:22en effet

00:40:23je rejoins ce qu'a dit

00:40:24André Léniel

00:40:24ça ne peut être

00:40:25qu'un acte politique.

00:40:26Le problème

00:40:27c'est que quand l'État

00:40:28parle décentralisation

00:40:29il parle administratif.

00:40:31La décentralisation

00:40:32c'est en effet

00:40:33concéder

00:40:34un certain nombre

00:40:35de libertés

00:40:36aux strates territoriales

00:40:38aux strates locales

00:40:39pour qu'elles puissent

00:40:40tout simplement

00:40:40s'auto-administrer.

00:40:41Géraldine Chavrier

00:40:43on a un peu

00:40:43quelques pistes

00:40:45de ce que nous dit

00:40:46le ministre

00:40:46de ce nouvel acte

00:40:48de décentralisation

00:40:49il dit que l'idée

00:40:50c'est d'identifier

00:40:50une fois pour toutes

00:40:51qui est responsable

00:40:52de quoi

00:40:52avec un principe simple

00:40:54je le cite

00:40:54un seul responsable

00:40:55par politique publique

00:40:56un ministre

00:40:57un préfet

00:40:57ou un élu

00:40:58est-ce que ça

00:40:59c'est de la décentralisation ?

00:41:01Alors

00:41:01ça pourrait l'être

00:41:03mais enfin

00:41:04j'entends ça

00:41:05depuis 1990

00:41:07si la vie était si simple

00:41:09qu'on pouvait avoir

00:41:10comme ça

00:41:11un herbier

00:41:12et puis dans chaque case

00:41:14de l'herbier

00:41:14cette compétence

00:41:16c'est un tel

00:41:16celle-ci

00:41:17c'est un tel

00:41:18ça n'existe pas

00:41:19regardez au niveau étatique

00:41:20quand le premier ministre

00:41:21adopte un décret

00:41:22regardez les contre-seins

00:41:24des ministres

00:41:24vous avez pléthore

00:41:25de contre-seins des ministres

00:41:26parce que

00:41:27ça n'existe pas

00:41:28de simplifier la vie ainsi

00:41:30donc nous

00:41:31les collectivités territoriales

00:41:33bien sûr que la clarification

00:41:35on en veut toujours

00:41:37et que c'est toujours bon à prendre

00:41:38mais la question

00:41:40c'est plutôt celle

00:41:41de l'intelligence territoriale

00:41:42et elle ne va pas forcément

00:41:43dans le sens de la clarification

00:41:44l'intelligence territoriale

00:41:46c'est que lorsque

00:41:46plusieurs niveaux

00:41:47de collectivité territoriales

00:41:48sont compétentes

00:41:49bien éventuellement

00:41:50l'une peut décider

00:41:52de déléguer son pouvoir

00:41:54de décision à l'autre

00:41:56dans un certain cadre

00:41:57c'est-à-dire qu'elle accepte

00:41:59ce qu'aujourd'hui

00:41:59serait qualifié de tutelle

00:42:01c'est-à-dire que

00:42:01ce n'est pas de la tutelle

00:42:02c'est chacun se met d'accord

00:42:03la coordination

00:42:04ce sont les territoires

00:42:05c'est l'intelligence territoriale

00:42:06et ça

00:42:07ça ne va pas dans le sens

00:42:08d'une politique

00:42:09irresponsable

00:42:10oui quand c'est possible

00:42:12et oui quand c'est nécessaire

00:42:13mais l'organisation

00:42:15ce n'est pas la vie

00:42:16ce n'est pas la vie

00:42:17des collectivités territoriales

00:42:18et c'est toute la différence

00:42:19entre l'État

00:42:19et les collectivités

00:42:20l'État a une vision

00:42:21très bureaucratique

00:42:22des choses

00:42:22les collectivités

00:42:24elles sont dans la respiration

00:42:25elles sont dans la course

00:42:26elles sont dans la vie

00:42:27et ça c'est beaucoup plus complexe

00:42:30alors on parlait un petit peu

00:42:31des dégâts

00:42:33qui ont été engendrés

00:42:35par cette instabilité politique

00:42:37cette instabilité

00:42:39elle a failli notamment

00:42:40avoir la peau

00:42:40de la proposition de loi

00:42:42sur le statut

00:42:42de l'élu local

00:42:43le texte a été finalement

00:42:46adopté à l'unanimité

00:42:47en deuxième lecture

00:42:48au Sénat

00:42:49fin octobre

00:42:50et également en commission

00:42:51à l'Assemblée nationale

00:42:52le 12 novembre

00:42:54sans doute un petit peu tard

00:42:55par rapport à la campagne

00:42:57qui s'ouvre pour vous

00:42:58écoutez

00:42:59Françoise Gattel

00:43:00dont on en a déjà

00:43:01beaucoup parlé

00:43:02et qui s'est exprimé

00:43:03sur ce texte

00:43:04qu'elle porte comme ministre

00:43:06qu'elle a défendu également

00:43:07comme parlementaire

00:43:08ce texte est un texte

00:43:11de reconnaissance

00:43:13par la nation

00:43:13d'un engagement citoyen

00:43:15exigeant

00:43:16parfois ingrat

00:43:18risqué

00:43:19mais si essentiel

00:43:20car il fonde

00:43:21notre démocratie

00:43:22André Léniel

00:43:26on a expliqué

00:43:28qu'il n'y avait finalement

00:43:29pas tant de crise

00:43:30de vocation

00:43:30que ça

00:43:31est-ce que l'objectif

00:43:31initial

00:43:32premier

00:43:32de cette proposition

00:43:34de loi

00:43:34ce n'était pas

00:43:35de lutter

00:43:35contre la crise

00:43:36des vocations

00:43:36finalement

00:43:36il n'y en a pas

00:43:37tellement besoin

00:43:37on a besoin

00:43:38parce que

00:43:39les textes

00:43:40sont très lointains

00:43:41qu'il y a beaucoup

00:43:41d'injustice sociale

00:43:43à l'égard des élus

00:43:44de la république

00:43:45que sont les élus locaux

00:43:46qu'il y a des cas

00:43:48on a eu le cas

00:43:49d'une maire

00:43:50qui n'a pas pu être

00:43:50prise en charge

00:43:52socialement

00:43:53parce qu'étant maire

00:43:54elle ne bénéficiait pas

00:43:55alors qu'elle attendait

00:43:58un enfant

00:43:58les mêmes règles

00:43:59que chacun

00:44:00de nos concitoyens

00:44:01c'est un exemple

00:44:02extrême

00:44:02il est en train

00:44:04d'être corrigé

00:44:04mais il y a

00:44:05véritablement

00:44:06j'allais dire

00:44:07un retard considérable

00:44:09dans la prise

00:44:10en considération

00:44:11des élus locaux

00:44:12que ça soit

00:44:13sur le plan

00:44:14j'allais dire

00:44:15de leur liberté

00:44:16d'action

00:44:17par rapport

00:44:18à leur entreprise

00:44:19par rapport

00:44:20à un certain

00:44:21nombre de problématiques

00:44:22mais aussi

00:44:23d'un minimum

00:44:24de reconnaissance

00:44:26y compris financière

00:44:27car nous savons

00:44:28que de plus en plus

00:44:29être maire

00:44:30c'est être quasiment

00:44:31à plein temps

00:44:32à mi-temps

00:44:33dans les plus petites communes

00:44:34mais c'est souvent

00:44:35un minimum

00:44:36et si nous ne voulons pas

00:44:37n'avoir que

00:44:38des retraités

00:44:39à la tête

00:44:40de nos municipalités

00:44:41il faut permettre

00:44:42aux femmes et aux hommes

00:44:43qui sont dans l'emploi

00:44:44de bénéficier

00:44:45d'un certain nombre

00:44:46de protections

00:44:46donc c'est cela

00:44:47et c'est vrai

00:44:48que ça a été très difficile

00:44:49je ne vous cacherai pas

00:44:50qu'à un moment

00:44:50c'était totalement bloqué

00:44:52par le calendrier

00:44:53parlementaire

00:44:54et qu'il a fallu

00:44:55que David Lissnard

00:44:57et moi-même

00:44:57mentions au créneau

00:44:58auprès de la présidente

00:44:59de l'Assemblée nationale

00:45:00pour débloquer le dossier

00:45:02c'est même pas au niveau

00:45:03gouvernemental

00:45:03que ça s'est débloqué

00:45:04c'est notre action

00:45:05auprès de la présidente

00:45:06de l'Assemblée nationale

00:45:07qui a permis

00:45:08de débloquer le sujet

00:45:09vraiment

00:45:10je veux dire

00:45:11c'est toujours secondaire

00:45:13ce qu'on constate

00:45:14à travers tout ce qu'on s'est dit

00:45:15là depuis

00:45:15quelques dizaines de minutes

00:45:17c'est que

00:45:18les collectivités territoriales

00:45:20en particulier les communes

00:45:21elles sont considérées

00:45:22comme des sous-traitants

00:45:23et des sous-traitants

00:45:24souvent maltraités

00:45:25et bien ça n'est pas acceptable

00:45:27nous sommes au contraire

00:45:28la pierre angulaire

00:45:29de ce qui reste de démocratie

00:45:31dans notre pays

00:45:31et qu'affaiblir les communes

00:45:33c'est mettre en danger

00:45:34l'ensemble de la nation

00:45:35Serge Grosard

00:45:37on a dit tout à l'heure

00:45:37qu'il n'y avait pas de crise

00:45:38des vocations

00:45:39à l'approche

00:45:40de ces élections municipales

00:45:41il y a tout de même eu

00:45:4340 démissions de maires

00:45:44par mois

00:45:45sur les derniers mois

00:45:48c'est le chiffre

00:45:48de l'Association des maires

00:45:49de France

00:45:49ça reste quand même

00:45:51très important

00:45:51c'est toujours trop

00:45:52c'est certainement trop

00:45:55bien sûr

00:45:56et on a vu

00:45:56un certain nombre de choses

00:45:58au travers des médias

00:45:59des agressions

00:46:00contre des élus

00:46:01et puis surtout

00:46:03je crois

00:46:03enfin je pense

00:46:05un peu ce ras-le-bol

00:46:07dont on parlait

00:46:08l'impression

00:46:08d'essayer

00:46:10de vider la mer

00:46:11avec une petite cuillère

00:46:12maintenant je ferai

00:46:14une distinction

00:46:14sur la question

00:46:15du statut de l'élu

00:46:16entre les communes

00:46:18plutôt rurales

00:46:19plutôt les plus petites communes

00:46:20et les plus grandes villes

00:46:22moi en tant que maire

00:46:23d'Orléans

00:46:25donc une grande ville

00:46:26je vais vous parler

00:46:27très franchement

00:46:28ce n'est peut-être pas

00:46:29le cas d'autres maires

00:46:30de villes équivalentes

00:46:32je n'en ressens pas

00:46:32le besoin

00:46:33moi je n'attends rien

00:46:34j'ai signé

00:46:35vous connaissez la suite

00:46:37donc je ne suis pas déçu

00:46:38donc voilà

00:46:40par contre

00:46:40il y a des situations

00:46:41ça peut être aussi

00:46:42pour les nouveaux entrants

00:46:42dont on parlait tout à l'heure

00:46:44oui oui

00:46:44sans doute

00:46:45je considère effectivement

00:46:49que c'est une fonction

00:46:51mais ne nous le romps

00:46:52c'est aussi un métier

00:46:53c'est un métier

00:46:54qui demande

00:46:54de plus en plus

00:46:55de compétences

00:46:56et dans tous les registres

00:46:58de l'action

00:46:58dans absolument tout

00:46:59donc ça c'est important

00:47:01je pense que les maires

00:47:02de plus petites communes

00:47:03se sentent bien seuls

00:47:05je pense qu'ils sont confrontés

00:47:07à des réalités

00:47:08y compris les concernant

00:47:09qui ne sont guère acceptables

00:47:12quand on met en comparaison

00:47:14leur dévouement

00:47:14parce que c'est un véritable dévouement

00:47:16j'allais dire

00:47:17c'est presque un sacerdoce

00:47:18donc là effectivement

00:47:19qu'il y a un statut

00:47:20mais un statut

00:47:20qui traite des vraies choses

00:47:21on a parlé des problèmes

00:47:22d'affiliation

00:47:23sécurité sociale

00:47:24problèmes de trimestre

00:47:26de retraite

00:47:27des choses extrêmement concrètes

00:47:29le congé maternité

00:47:30voilà exactement

00:47:31voilà

00:47:31donc cela

00:47:32j'allais dire

00:47:34c'est parfaitement anormal

00:47:35que ces personnes

00:47:37n'aient pas le minimum

00:47:37de couverture

00:47:39qui est le cas pratiquement

00:47:39pour chacune

00:47:41et chacun d'entre nous

00:47:41d'avoir moins de trois

00:47:42que les autres

00:47:42voilà

00:47:42voilà exactement

00:47:44après

00:47:45pour les élus

00:47:48des on va dire

00:47:48des plus grandes villes

00:47:49même si je n'aime pas trop

00:47:50cette distinction

00:47:51je pense qu'on est

00:47:52sur un autre registre

00:47:54moi je

00:47:55encore une fois

00:47:56ce que j'attends

00:47:57c'est le grand chambardement

00:47:59c'est pas qu'on me donne

00:48:01deux trimestres de plus

00:48:02pour ma retraite

00:48:03je m'en fous totalement

00:48:05je m'en fous totalement

00:48:06mais je parle que pour moi

00:48:07parce que peut-être

00:48:08que pour d'autres

00:48:08c'est important

00:48:09après vous avez raison

00:48:10il y a un risque

00:48:11c'est que

00:48:11il y ait un désintérêt

00:48:13notamment de plus jeunes

00:48:15ou alors une difficulté

00:48:16de faire le choix

00:48:17de s'engager

00:48:17ça c'est un véritable sujet

00:48:19qu'il faut bien

00:48:20prendre en compte

00:48:21mais je crois que

00:48:22encore une fois

00:48:23c'est une fonction

00:48:25ou un métier

00:48:26absolument formidable

00:48:27j'ai été parlementaire

00:48:29je fais la différence

00:48:30entre maire et député

00:48:31franchement

00:48:32à choisir

00:48:33c'est évident

00:48:34c'est maire

00:48:35mais évidemment

00:48:35on l'a vu

00:48:36lors de la loi

00:48:37sur le cumul des mandats

00:48:38énormément de parlementaires

00:48:39ont préféré

00:48:40rejoindre leur mairie

00:48:42parce que je crois

00:48:43pouvoir dire

00:48:44qu'on aime les gens

00:48:45et on fait

00:48:46et on essaye

00:48:47en tout cas

00:48:47on fait pas tout bien

00:48:48mais on essaye

00:48:49de faire pour eux

00:48:50et on voit le résultat

00:48:51de ce que l'on fait

00:48:52quand vous êtes député

00:48:53vous passez votre temps

00:48:55dans les couloirs

00:48:55dans l'hémicycle

00:48:56vous perdez votre temps

00:48:58voilà

00:48:58et le temps est quand même

00:48:59un bien précieux

00:49:00quand vous êtes élu local

00:49:01quand vous êtes maire

00:49:02vous voyez

00:49:04vous êtes content

00:49:05à certains moments

00:49:05vous avez des satisfactions

00:49:07quand vous avez rendu

00:49:08un service

00:49:09quand vous avez sorti

00:49:10un équipement

00:49:10quand vous contribuez

00:49:11à transformer votre ville

00:49:12que les gens vous le disent

00:49:14ils ont cette reconnaissance

00:49:15donc je vais vous dire

00:49:17la reconnaissance des gens

00:49:19ça ça me touche

00:49:21la reconnaissance de l'état

00:49:23je m'en fous

00:49:23bon alors Géraldine Chabrie

00:49:25cela n'intéresse pas

00:49:27à titre personnel

00:49:27Serge Grouard

00:49:28mais ce texte

00:49:30il vient quand même

00:49:31résoudre un certain nombre

00:49:32de difficultés inhérentes

00:49:34à ce mandat

00:49:34simplifier l'articulation

00:49:36avec la vie professionnelle

00:49:38alors qu'on l'a rappelé

00:49:39tout à l'heure

00:49:4080% des élus

00:49:41sont en plus bénévoles

00:49:43donc si en plus

00:49:43d'être bénévoles

00:49:44on a moins de droits

00:49:45que les autres

00:49:45c'est sûr que ça complique

00:49:47quand même

00:49:47la tâche et l'engagement

00:49:49dans ce type de fonction

00:49:51ce texte est absolument décisif

00:49:53peut-être pas pour tout le monde

00:49:54mais il l'est fondamentalement

00:49:55d'abord parce qu'on l'attend

00:49:56depuis 1982

00:49:57il était annoncé en 82

00:49:58on n'a jamais eu

00:49:59un vrai statut

00:49:59de l'élu local

00:50:00et parce que

00:50:01de 43 ans

00:50:02voilà

00:50:02c'est quand même extraordinaire

00:50:04d'en arriver là

00:50:04en fait

00:50:06on a besoin

00:50:07de susciter

00:50:08de nouvelles vocations

00:50:08parce qu'on sait quand même

00:50:09que l'âge moyen

00:50:11des maires

00:50:11n'est pas très favorable

00:50:13et il faut faire venir

00:50:14de nouvelles personnes

00:50:16c'est la raison

00:50:17pour laquelle ce statut

00:50:19va faire par exemple

00:50:20va inciter les étudiants

00:50:22à être candidats

00:50:24en permettant

00:50:25de prendre en compte

00:50:26les transports

00:50:27de rembourser les transports

00:50:28de l'université

00:50:29jusqu'à la commune

00:50:30on va permettre aussi

00:50:32d'améliorer

00:50:34le financement

00:50:35c'est-à-dire que l'idée

00:50:35c'est de garder

00:50:36ceux qui sont déjà en mandat

00:50:37et de faire venir les autres

00:50:39et les faire venir

00:50:40c'est aussi

00:50:40leur assurer que

00:50:42premièrement

00:50:42pour ce qui concerne

00:50:43finalement des conseillers municipaux

00:50:44ils seront capables

00:50:45d'exercer leurs fonctions

00:50:47si vous saviez le nombre

00:50:48de personnes qui regardent

00:50:48et qui se disent

00:50:49mais moi je ne peux pas

00:50:50alors c'est important

00:50:51de donner 24 jours

00:50:52de congé

00:50:53de formation

00:50:54à ces élus

00:50:56c'est important

00:50:57de faciliter

00:50:58la conciliation

00:50:59avec le monde professionnel

00:51:01on a vu des élus

00:51:03qui étaient en congé maladie

00:51:05pour leur travail

00:51:07qui étaient obligés

00:51:08d'être là

00:51:08en tant que maire

00:51:09et qui avaient des soucis

00:51:10parce qu'ils n'auraient pas dû

00:51:12travailler en tant que maire

00:51:14ou en tout cas

00:51:14il y avait des papiers

00:51:15à remplir

00:51:15c'est pas possible

00:51:16c'est pas des difficultés

00:51:17qu'on peut admettre

00:51:18il y a d'autres éléments

00:51:19l'indemnité

00:51:21aujourd'hui

00:51:22c'est très difficile

00:51:23de dire

00:51:23on va augmenter

00:51:24les indemnités

00:51:24des maires

00:51:25parce que

00:51:26tout le monde souffre

00:51:27mais la vérité

00:51:28c'est que

00:51:28en fait on l'a dit

00:51:2980%

00:51:30des équipes

00:51:32des élus municipaux

00:51:33sont bénévoles

00:51:34mais un maire

00:51:35prenez un maire

00:51:36d'une ville

00:51:36de 499 habitants

00:51:38il est payé

00:51:39un peu plus

00:51:40de 1080 euros

00:51:42je crois

00:51:43brut

00:51:43et quand il est à pratiquement

00:51:461000 habitants

00:51:46il est à 1500

00:51:471600

00:51:48brut

00:51:49pour travailler

00:51:51énormément

00:51:51pour avoir des soucis

00:51:52permanents

00:51:53pour se lever la nuit

00:51:54pour être là le week-end

00:51:55donc en fait

00:51:55il faut revaloriser

00:51:56mais il y a d'autres choses

00:51:57c'est à dire que

00:51:58ce statut

00:51:59il doit se sécuriser aussi

00:52:00il doit se sécuriser

00:52:01quand vous voyez

00:52:02que des maires

00:52:03ou des élus

00:52:04plus exactement

00:52:05des conseillers municipaux

00:52:06représentant une autre

00:52:07collectivité

00:52:08se retrouvent

00:52:09avec une accusation

00:52:10de prise

00:52:11illégale

00:52:12d'intérêt

00:52:14parce que

00:52:14en fait

00:52:15ils agissaient

00:52:17au nom

00:52:17de l'autre

00:52:17collectivité

00:52:18ils n'ont rien fait

00:52:20ils n'ont rien pris

00:52:20il n'y avait aucune intention

00:52:21maligne

00:52:22il fallait résoudre

00:52:23ces problèmes là

00:52:23donc en fait

00:52:24il est décisif

00:52:25on n'a pas retrouvé

00:52:26d'ailleurs sur ce sujet là

00:52:27qui a été très débattu

00:52:27un accord

00:52:29notamment dans le retour

00:52:30à la vie professionnelle

00:52:31mais je voudrais juste

00:52:31te dire une chose

00:52:32parce qu'on tourne en rond

00:52:33depuis tout à l'heure

00:52:33on est dans une contradiction

00:52:34qui est de dire

00:52:35mais ils repartent tous

00:52:36et d'un autre côté

00:52:36il y a 40 démissions

00:52:38alors c'est parce que

00:52:39les démissions ont déjà eu

00:52:41énormément eu lieu

00:52:42pendant ce mandat

00:52:43et que l'idée

00:52:44c'est qu'elle n'ait pas lieu

00:52:45non plus

00:52:45dans le prochain

00:52:46au cours du prochain

00:52:47le mot de la fin

00:52:48Arnaud Benedetti

00:52:50sur sans doute l'urgence

00:52:52quand même a adopté ce texte

00:52:53même si

00:52:53c'est déjà sans doute

00:52:54trop tard

00:52:55Il y a urgence

00:52:57d'autant plus que là

00:52:58on peut considérer

00:52:59qu'encore une fois

00:52:59il y aura consensus

00:53:00sur le texte

00:53:02qui ne devrait pas

00:53:03prôler ces problèmes

00:53:04mais la sécurisation juridique

00:53:06la sécurité politique

00:53:07la sécurisation politique

00:53:09la sécurisation sociale

00:53:10me paraissent

00:53:11en effet

00:53:11évidentes

00:53:13d'autant plus

00:53:13qu'en effet

00:53:14le sujet

00:53:16des petites communes

00:53:17est un sujet

00:53:18essentiel

00:53:19et je rejoins

00:53:20ce que dit Serge Grouard

00:53:21ce n'est pas du tout

00:53:22la même chose

00:53:22que de diriger

00:53:23une petite commune

00:53:24ou une grosse

00:53:27à des difficultés

00:53:30techniques

00:53:30et on n'a pas souvent

00:53:31les compétences techniques

00:53:32pour pouvoir répondre

00:53:33aux nouveaux enjeux

00:53:34de l'heure

00:53:35Bien merci

00:53:36Merci beaucoup

00:53:36à tous les quatre

00:53:37d'avoir ouvert

00:53:39ce 107ème congrès

00:53:41des maires de France

00:53:42sur le plateau

00:53:42de Public Sénat

00:53:44où nous sommes encore

00:53:44jusqu'à jeudi

00:53:46avec de très nombreux

00:53:47plateaux invités

00:53:49table ronde

00:53:49qui seront diffusés

00:53:50nous allons justement

00:53:52à présent suivre

00:53:52des débats

00:53:53autour du statut

00:53:54de l'élu

00:53:54avec un forum

00:53:55qui a pour objectif

00:53:56d'analyser

00:53:57de décrypter

00:53:58l'impact concret

00:53:59de ce nouveau contexte

00:54:01de ce nouveau texte

00:54:01sur la vie quotidienne

00:54:02des élus locaux

00:54:03pour mieux appréhender

00:54:05l'environnement

00:54:05dans lequel ils évolueront

00:54:07à partir de 2026

00:54:09et c'est Catherine Léritier

00:54:10qui s'exprime

00:54:11à présent

00:54:11regardez

00:54:12très honorable

00:54:14qui nous satisfait

00:54:16et on le verra

00:54:17avec la récente étude

00:54:19qui vient d'être publiée

00:54:20ce qui conduit les maires

00:54:22c'est pas leur statut

00:54:23ce qui les conduit

00:54:24à s'engager

00:54:25c'est bien autre chose

00:54:26évidemment

00:54:26simplement

00:54:27c'est important

00:54:29de pouvoir faciliter

00:54:31fluidifier

00:54:32l'exercice des mandats

00:54:33alors ce que je voulais

00:54:34aussi en introduction

00:54:35c'était à l'occasion

00:54:36de ce forum

00:54:37saluer

00:54:38l'attention portée

00:54:39à ce sujet

00:54:40par les parlementaires

00:54:41qui nous ont auditionnés

00:54:43on a toujours été

00:54:44religieusement écoutés

00:54:46c'était important

00:54:49pour nous tous

00:54:49de pouvoir traduire

00:54:50ce travail

00:54:51qui avait été fait

00:54:52merci à ceux

00:54:53qui ont travaillé

00:54:54sur les propositions

00:54:56de loi

00:54:56et puis saluer aussi

00:54:59cet esprit de dialogue

00:55:01qui a vraiment

00:55:02dominé ces échanges

00:55:04et c'était tout à fait

00:55:05important pour nous

00:55:06alors

00:55:07même si tout a été

00:55:09riche et positif

00:55:10sur la préparation

00:55:11du texte

00:55:13même si ce texte

00:55:14constitue

00:55:16des avancées tangibles

00:55:17et malgré

00:55:21aussi

00:55:21ces imperfections

00:55:22il laisse quand même

00:55:24des questions

00:55:25en suspens

00:55:26et je pense

00:55:27que

00:55:27je souhaite vivement

00:55:28que ces questions

00:55:29ne soient pas oubliées

00:55:31je serais tentée

00:55:31de dire

00:55:32prenons ce qui est

00:55:34positif

00:55:35faisons avancer

00:55:36les choses

00:55:37mais gardons en mémoire

00:55:40qu'un certain nombre

00:55:40de sujets

00:55:41ne seront pas résolus

00:55:42par ce projet de loi

00:55:43je voulais prendre

00:55:45peut-être quelques exemples

00:55:46pour illustrer

00:55:48et puis peut-être

00:55:48lancer après

00:55:49les échanges

00:55:51nous avions demandé

00:55:54dans les propositions

00:55:56que pour supporter

00:55:57les dépenses

00:55:58d'exercice

00:55:59des mandats

00:55:59les communes

00:56:00reçoivent

00:56:01une dotation

00:56:02spécifique

00:56:03alors on a été

00:56:04partiellement entendu

00:56:05puisque effectivement

00:56:06le texte prévoit

00:56:10une dotation

00:56:11pour les communes

00:56:13de moins de

00:56:133500 habitants

00:56:14alors qu'avant

00:56:15il était limité

00:56:16aux communes

00:56:16de moins de

00:56:172000 habitants

00:56:18c'est une avancée

00:56:19après je pense

00:56:20qu'il faudra

00:56:21j'espère que

00:56:22ces avancées

00:56:23ouvriront des portes

00:56:24pour l'avenir

00:56:26on avait aussi

00:56:27un sujet

00:56:27qui nous préoccupait

00:56:29parce que

00:56:30il complique

00:56:32la vie des élus

00:56:33c'était

00:56:33de rendre indépendant

00:56:36le régime

00:56:37de retraite

00:56:38obligatoire

00:56:39puisque

00:56:39le régime

00:56:41de retraite

00:56:41obligatoire

00:56:42rentre en conflit

00:56:44avec le fait

00:56:44que

00:56:45lorsque nous

00:56:46sommes élus

00:56:47nous continuons

00:56:48à cotiser

00:56:48et autant

00:56:50nous avons résolu

00:56:51la question

00:56:51pour les agriculteurs

00:56:52autant

00:56:53notamment

00:56:53pour les avocats

00:56:54c'est pas résolu

00:56:55c'est à dire

00:56:55qu'un avocat

00:56:56il va falloir

00:56:56qu'il choisisse

00:56:57entre liquider

00:56:58sa retraite

00:56:58ou être maire

00:56:59voilà

00:56:59donc ça

00:57:00il faut

00:57:00enfin

00:57:01à mon sens

00:57:02c'est quelque chose

00:57:03qui restera

00:57:03sur l'ouvrage

00:57:04qu'il faut arriver

00:57:04à faire progresser

00:57:06pour que

00:57:07les élus

00:57:08puissent librement

00:57:09les hommes

00:57:09et les femmes

00:57:10puissent librement

00:57:11s'engager dans les mandats

00:57:12nous avons aussi

00:57:14nous avions aussi

00:57:14sollicité

00:57:15une bonification

00:57:16de la retraite

00:57:18personnelle

00:57:19tenant compte

00:57:20des engagements

00:57:21de tous les élus

00:57:22dans leur mandat

00:57:23alors

00:57:24on a été partiellement

00:57:25entendu

00:57:25puisque le texte

00:57:27retient

00:57:27alors une bonification

00:57:29un petit peu moins importante

00:57:30que celle que nous avions

00:57:31espérée

00:57:32mais là aussi

00:57:33la porte est ouverte

00:57:34et c'est important

00:57:35et puis

00:57:36nous avions

00:57:38fait une demande

00:57:39sur

00:57:40l'augmentation

00:57:41du montant

00:57:43de l'indemnité

00:57:43de fonction

00:57:44des élus

00:57:44alors pour revenir

00:57:45au propos

00:57:46que j'avais

00:57:46évoqué

00:57:48là au tout début

00:57:49de mon intervention

00:57:50personne ne demande

00:57:52des privilèges

00:57:52et il n'y a personne

00:57:53qui se fait élire

00:57:54pour une indemnité

00:57:54voilà

00:57:55simplement

00:57:56moi quand je visite

00:57:57en tant que président

00:57:58de l'association des maires

00:57:59des collègues

00:58:00sur les territoires ruraux

00:58:01je rencontre un maire

00:58:03qui est agriculteur

00:58:04par exemple

00:58:04et qui exploite seul

00:58:05donc il m'explique

00:58:06que pouvoir assumer

00:58:07son mandat

00:58:08lui il a été obligé

00:58:09de recruter

00:58:10une personne

00:58:11pour subvenir

00:58:12aux besoins

00:58:13de son exploitation

00:58:14alors faites le calcul

00:58:15entre un salaire

00:58:16et l'indemnité

00:58:18que perçoit

00:58:18un maire

00:58:19d'une commune

00:58:19de moins de 500 habitants

00:58:20par exemple

00:58:21voilà

00:58:21donc si vous voulez

00:58:22l'idée

00:58:23c'était de faciliter

00:58:25l'exercice des mandats

00:58:26et pas de tirer

00:58:27des privilèges

00:58:28dans cet exercice

00:58:31donc là aussi

00:58:31nous avons été

00:58:32partiellement entendus

00:58:34puisque le texte

00:58:36prévoit

00:58:36une augmentation

00:58:38des indemnités

00:58:39alors certainement

00:58:40pas dans la proportion

00:58:41de celles

00:58:42qui avaient été

00:58:42proposées

00:58:43à l'issue

00:58:43du groupe de travail

00:58:44et puis il y avait

00:58:45quelque chose

00:58:46qui nous tenait

00:58:46à coeur aussi

00:58:47quand je disais

00:58:48on souhaitait

00:58:49diversifier

00:58:50le profil

00:58:53des hommes

00:58:53et des femmes

00:58:54qui s'engagent

00:58:55et nous avions

00:58:56une grande difficulté

00:58:57je pense que

00:58:57les collègues

00:58:58qui sont ici présents

00:58:59le savent

00:59:00à mobiliser

00:59:01les étudiants

00:59:01pour s'engager

00:59:02dans les mandats

00:59:03et n'oublions pas

00:59:04que les étudiants

00:59:05ce sont nos élus

00:59:06de demain

00:59:07et il faut aussi

00:59:08faire en sorte

00:59:09que cette jeunesse

00:59:10puisse s'engager

00:59:11dans l'action publique

00:59:13et là

00:59:14nous avons été

00:59:15pleinement entendus

00:59:16pour faciliter

00:59:17l'exercice des mandats

00:59:19par les étudiants

00:59:19tant en termes

00:59:20d'autorisation d'absence

00:59:22que de prise en charge

00:59:23des frais de déplacement

00:59:24et là

00:59:25merci

00:59:25aux parlementaires

00:59:28d'avoir bien pris en compte

00:59:29cette demande

00:59:31et puis

00:59:32il y avait une autre demande

00:59:33parce que nous voyons bien

00:59:35et nous le savons tous

00:59:36nous qui avons

00:59:38des adjoints

00:59:39ou des conseillers

00:59:40qui conservent

00:59:41une activité professionnelle

00:59:42et c'est bien

00:59:43que dans les conseils municipaux

00:59:45soient présents

00:59:46des gens

00:59:47qui sont toujours

00:59:48en activité professionnelle

00:59:49le fait

00:59:50que la perte

00:59:52de salaire

00:59:53liée aux absences

00:59:54demandées

00:59:56pour exercer

00:59:56le mandat

00:59:57ait été

00:59:58doublé

01:00:00dans le cadre

01:00:01du texte

01:00:02je pense que

01:00:03c'est une avancée

01:00:04là aussi

01:00:05c'est un signe aussi

01:00:06donné

01:00:06à nos collègues

01:00:08qui ont une activité professionnelle

01:00:10je serais tentée

01:00:11de dire que c'est aussi

01:00:12un signe

01:00:12donné aux employeurs

01:00:13parce que

01:00:14je trouve que

01:00:16alors comment je vais le dire

01:00:18je vais le dire

01:00:18comme je le pense

01:00:19on a beaucoup d'employeurs

01:00:20qui sont

01:00:21qui sont fiers

01:00:22d'avoir des sapeurs-pompiers

01:00:23dans leurs salariés

01:00:24ce que j'aimerais bien

01:00:26c'est qu'ils soient fiers

01:00:26d'avoir des élus

01:00:27aussi

01:00:28dans leurs équipes

01:00:29parce que

01:00:30c'est aussi porter

01:00:31les espoirs

01:00:32de notre population

01:00:33c'est aussi s'intéresser

01:00:35à la chose publique

01:00:36et je crois que c'est important

01:00:37aussi

01:00:37pour les entreprises

01:00:39donc voilà un petit peu

01:00:40ce que je voulais dire

01:00:41sur ce que

01:00:43m'inspire

01:00:43ce texte

01:00:46il nous faudra

01:00:47rester

01:00:48certainement

01:00:49comment dirais-je

01:00:52actifs

01:00:52pour que

01:00:54toutes ces portes

01:00:54qui ont été ouvertes

01:00:56par le texte

01:00:57non seulement

01:00:58restent ouvertes

01:00:59et je crois

01:00:59qu'il y a

01:01:00une réflexion

01:01:01sur le cumul

01:01:02emploi retraite

01:01:02là aujourd'hui

01:01:03il faudra qu'on reste

01:01:04vigilants

01:01:04pour que ça ne détricote pas

01:01:06ce qui a été

01:01:07tricoté par ce texte

01:01:09mais aussi

01:01:09rester

01:01:10proactif

01:01:12pour continuer

01:01:13à faire évoluer

01:01:15ce statut

01:01:16de l'élu

01:01:16je crois

01:01:17que c'est un scoop

01:01:19pour personne

01:01:20c'est un

01:01:20comment je vais dire

01:01:22les fonctions d'élu

01:01:23ont considérablement

01:01:24évolué

01:01:25au cours

01:01:25de la dernière décennie

01:01:27tant en termes

01:01:28d'exposition

01:01:29à certains risques

01:01:31d'ailleurs

01:01:31y compris

01:01:31les agressions

01:01:32tant en termes

01:01:33de responsabilité

01:01:34on voit

01:01:35de quelle façon

01:01:36sont mises en oeuvre

01:01:37les responsabilités

01:01:38des élus

01:01:39et je crois

01:01:41qu'il est important

01:01:42qu'une grande partie

01:01:43de notre population

01:01:44continue

01:01:44à s'engager

01:01:46au bénéfice

01:01:48de la chose publique

01:01:49c'est fondamental

01:01:50pour notre république

01:01:51merci madame l'héritier

01:01:53les fonctions

01:01:58des élus

01:01:59et des maires

01:01:59en particulier

01:02:00ont beaucoup évolué

01:02:01disiez-vous

01:02:02effectivement

01:02:02on entend

01:02:04des questions

01:02:04en suspens

01:02:05on a entendu

01:02:06les demandes

01:02:07l'impératif

01:02:08de conciliation

01:02:09entre une activité

01:02:10professionnelle

01:02:11et l'exercice

01:02:12d'un mandat local

01:02:13vous évoquiez

01:02:14les agriculteurs

01:02:14effectivement

01:02:15mais le statut

01:02:16de l'élu

01:02:16quand on a

01:02:17un employeur

01:02:18public ou privé

01:02:19c'est relativement

01:02:20plus simple

01:02:20que lorsqu'on est

01:02:21indépendant

01:02:22ou libéral

01:02:22on n'a pas

01:02:23de supérieur

01:02:24hiérarchique

01:02:24madame la ministre

01:02:26nous avons

01:02:27le plaisir

01:02:28de vous

01:02:29accueillir

01:02:30sur ces

01:02:32thématiques

01:02:33est-ce que

01:02:34vous pourriez

01:02:34un petit peu

01:02:35nous indiquer

01:02:35les grandes pistes

01:02:36on s'était vu

01:02:36l'an dernier

01:02:37sur ces questions

01:02:38l'état des réflexions

01:02:39du gouvernement

01:02:40aujourd'hui

01:02:40sur le sujet

01:02:40bonjour

01:02:42à tous

01:02:43je suis très heureuse

01:02:44de vous saluer

01:02:45vous êtes

01:02:46très nombreux

01:02:47cela montre

01:02:48l'intérêt

01:02:49et la nécessité

01:02:50d'avancer

01:02:51sur ce sujet

01:02:52je veux saluer

01:02:53les parlementaires

01:02:54qui sont là

01:02:54moi j'ai démarré

01:02:56sur ce texte

01:02:57comme parlementaire

01:02:58je rappelle

01:02:59qu'il y a

01:02:59deux ans

01:03:00ici le président

01:03:01du Sénat

01:03:02a annoncé

01:03:03que la délégation

01:03:05collectivité

01:03:06du Sénat

01:03:06que je présidais

01:03:07avant qu'elle

01:03:08soit présidée

01:03:08par mon éminent

01:03:09ex-collègue

01:03:10Bernard Delcro

01:03:11travaillait sur le sujet

01:03:13et j'ai toujours

01:03:15porté la conviction

01:03:17renforcée

01:03:17à partir de 2020

01:03:19que la promesse

01:03:20républicaine

01:03:21qui avait été faite

01:03:21à l'époque

01:03:22par les révolutionnaires

01:03:23qui ont créé

01:03:24la commune

01:03:25qui consiste à dire

01:03:26que la commune

01:03:27est un espace

01:03:28de vie du quotidien

01:03:30où les citoyens

01:03:31qui l'habitent

01:03:32sont assez grands

01:03:33pour gérer

01:03:33leurs affaires

01:03:34et que

01:03:35pour gérer

01:03:37ces affaires

01:03:37ils vont élire

01:03:39un citoyen

01:03:40parmi d'autres

01:03:41et donc les maires

01:03:42sont avant tout

01:03:43des citoyens engagés

01:03:44et qu'on ne peut plus

01:03:45aujourd'hui

01:03:46continuer

01:03:47à compter

01:03:50sur l'engagement

01:03:51si précieux

01:03:53si entier

01:03:55des élus locaux

01:03:56qui ont

01:03:56à conjuguer

01:03:57leur vie personnelle

01:03:59leur vie professionnelle

01:04:00avec un mandat de maire

01:04:02quand tout est devenu

01:04:03très compliqué

01:04:03et quand la société

01:04:04a bougé

01:04:06comme elle a bougé

01:04:07je vous rappelle

01:04:07qu'en 2019

01:04:08c'est la première fois

01:04:11où nous avons eu

01:04:12l'horreur

01:04:13devant nous tous

01:04:15c'est le décès

01:04:16du maire de Signe

01:04:17en 2019

01:04:18dans l'exercice

01:04:20de son mandat

01:04:21à l'occasion

01:04:21d'un dépôt

01:04:22de déchets sauvages

01:04:23et c'est là

01:04:24en 2019

01:04:25que dans le texte

01:04:26engagement et proximité

01:04:27dont j'étais rapporteur

01:04:28au Sénat

01:04:28nous avons inclus

01:04:30la protection fonctionnelle

01:04:31et donc

01:04:32il nous faut

01:04:33aujourd'hui

01:04:34tenir cette promesse

01:04:35républicaine

01:04:35qui consiste à dire

01:04:36que n'importe quel citoyen

01:04:38doit pouvoir s'engager

01:04:40s'il a envie

01:04:41doit pouvoir être élu

01:04:42on a parlé des étudiants

01:04:44c'était compliqué

01:04:45voilà les choses

01:04:46vont être possibles

01:04:46on a parlé des congés maladie

01:04:48des congés maternité

01:04:49on a parlé des retraités

01:04:51on a parlé aussi

01:04:53des uns et des autres

01:04:55et vous êtes nombreux

01:04:56à avoir une activité professionnelle

01:04:57que vous devez mettre

01:04:58un peu au ralenti

01:05:01et qu'un jour

01:05:02de mars

01:05:03tous les six ans

01:05:05soit vous décidez

01:05:06de mettre fin

01:05:07à votre mandat

01:05:08soit

01:05:08et c'est plus désagréable

01:05:10ce sont vos électeurs

01:05:11qui vous disent

01:05:12que vous ne reviendrez pas

01:05:13à la mairie le lundi

01:05:14mais comment on fait

01:05:15comment on sécurise

01:05:17celui qui a donné

01:05:18de son temps

01:05:19de son argent

01:05:20il faut le dire

01:05:21parce qu'il en a perdu

01:05:22il faut sécuriser

01:05:24permettre

01:05:25qu'on ait le temps

01:05:26de retrouver un mandat

01:05:27par une sorte d'indemnité

01:05:29que tout le monde a

01:05:29aujourd'hui

01:05:30les parlementaires

01:05:31ou les salariés

01:05:31et puis la valorisation

01:05:33des acquis

01:05:33donc c'est une promesse

01:05:35républicaine

01:05:35que nous devons tenir

01:05:36et ce texte

01:05:38alors il règle jamais tout

01:05:39mais hier

01:05:40moi j'étais

01:05:41à une soirée

01:05:42qui s'appelle

01:05:43la fédération

01:05:43des trucs qui marchent

01:05:45et je pense

01:05:46que quand on est maire

01:05:47on ne fait que

01:05:49des trucs qui marchent

01:05:50parce que vous êtes

01:05:50obligés d'avoir

01:05:50des résultats

01:05:51donc moi je veux

01:05:52qu'on regarde

01:05:53ce que signifie

01:05:55ce statut de l'élu

01:05:57dont les parlementaires

01:05:58vont parler

01:05:59ça veut dire

01:05:59qu'enfin

01:06:00la nation française

01:06:02la république

01:06:03elle reconnaît

01:06:04que celui

01:06:05qui s'engage

01:06:06qu'un citoyen

01:06:07comme les autres

01:06:08il a de la valeur

01:06:09parce que c'est lui

01:06:10qui porte les services

01:06:11aux habitants

01:06:12c'est lui

01:06:12qui représente

01:06:13la démocratie

01:06:14et tout le monde

01:06:15peut le faire

01:06:15y compris celui

01:06:16qui va vous dire

01:06:17que ce texte

01:06:18c'est un texte

01:06:18de privilège

01:06:19ce qui est faux

01:06:19les gens n'ont qu'à

01:06:20s'engager

01:06:21ils vont voir

01:06:22ce que c'est

01:06:23et donc

01:06:23comme l'a dit

01:06:24Catherine

01:06:25ça veut dire

01:06:26que dans notre pays

01:06:27on a une vénération

01:06:28pour les sapeurs-pompiers

01:06:29volontaires

01:06:30et on a raison

01:06:30et bien moi

01:06:31je souhaite

01:06:32que dans notre pays

01:06:33qui est une république

01:06:34démocratique

01:06:36disons-le

01:06:37on est du respect

01:06:38et de la gratitude

01:06:39pour le maire

01:06:40le maire

01:06:41c'est celui

01:06:41qui rend possible

01:06:42les choses

01:06:43pour chacun de nous

01:06:44et il faut

01:06:45dans cette société

01:06:46tourmentée

01:06:47où on ne respecte

01:06:49plus les maires

01:06:50comme on les respectait

01:06:51il faut qu'on affirme

01:06:52que ces maires

01:06:53ces élus

01:06:54ne sont pas au-dessus

01:06:55des lois

01:06:55on n'est pas en train

01:06:56de leur faire

01:06:56des privilèges

01:06:57on permet

01:06:58qu'ils s'engagent

01:06:59pour permettre

01:07:00que dans nos communes

01:07:01au plus près de chacun

01:07:02il y ait cette égalité

01:07:04de droit

01:07:04cette égalité

01:07:05de service

01:07:06qui fait notre force

01:07:07et nous savons

01:07:08et je terminerai par là

01:07:09que quand il y a des tempêtes

01:07:12on l'a vu pendant la Covid

01:07:13on le voit pendant

01:07:14les inondations

01:07:14et même quand tout va bien

01:07:16qui est sur le front

01:07:17matin, midi et soir

01:07:18le 1er janvier

01:07:19comme le 31 décembre

01:07:20c'est le maire

01:07:21et c'est vous

01:07:22qui tenez

01:07:23je vous le dis

01:07:23avec conviction

01:07:24c'est vous qui tenez

01:07:25la république

01:07:27et la démocratie

01:07:27et c'est le mandat

01:07:28je crois le plus beau

01:07:30moi j'étais maire

01:07:31pendant 17 ans

01:07:32je pense que c'est

01:07:33quelque chose

01:07:33où on s'accomplit

01:07:34et donc le gouvernement

01:07:35vous le savez

01:07:36soutient avec conviction

01:07:38force et endurance

01:07:39le statut de l'élu

01:07:41et je salue le travail

01:07:43alors

01:07:43on dit que les politiques

01:07:45en ce moment

01:07:46ils sont un peu nerveux

01:07:48ou fantaisie

01:07:49je vais être aimable

01:07:50je veux dire aussi

01:07:51que moi je me réjouis

01:07:53que nous soyons capables

01:07:54sénateurs

01:07:55députés

01:07:57et gouvernements

01:07:58de travailler ensemble

01:07:59pour tenir la promesse

01:08:01qu'on vous doit

01:08:01c'est celle d'un statut

01:08:02qui vous permet en sécurité

01:08:04de vous engager

01:08:05et je dis

01:08:06le premier ministre

01:08:07aura sans doute

01:08:08l'occasion

01:08:08de l'évoquer davantage

01:08:09nous porterons aussi

01:08:11la simplification

01:08:12donner de la liberté

01:08:14d'agir

01:08:15et je crois que ça

01:08:16c'est très attendu

01:08:17je ne veux pas être plus longue

01:08:17merci madame la ministre

01:08:23simplification

01:08:27le plus beau des mandats

01:08:28ces mots ont une résonance

01:08:30particulière

01:08:30peut-être avant

01:08:32d'attaquer

01:08:33le détail

01:08:34des travaux

01:08:35et propositions

01:08:36du parlement

01:08:37une ou deux questions

01:08:39réaction de la salle

01:08:40rapide

01:08:41synthétique

01:08:41monsieur

01:08:43oui

01:08:45un micro va vous parvenir

01:08:46madame la ministre

01:08:51mesdames et messieurs

01:08:53les parlementaires

01:08:54chaises élus

01:08:54il y a

01:08:56un an de cela

01:08:58madame la ministre

01:08:58je suis

01:09:00venu ici

01:09:01j'ai intervenu

01:09:02sur

01:09:03une problématique

01:09:04qui était

01:09:06d'exercer

01:09:07son mandat d'élu

01:09:08pendant

01:09:08son arrêt

01:09:10de maladie

01:09:10malgré

01:09:13l'autorisation

01:09:14formelle

01:09:14du praticien

01:09:16pour rappel

01:09:17pour celles et ceux

01:09:18qui ne le savent pas

01:09:19que depuis

01:09:192019

01:09:20la loi

01:09:21engagement

01:09:21et proximité

01:09:22permet

01:09:23aux élus

01:09:24d'exercer

01:09:25leur mandat

01:09:25en arrêt

01:09:26de maladie

01:09:27sous accord

01:09:27formel

01:09:28du praticien

01:09:29sa figure

01:09:30sur l'article

01:09:31L323

01:09:32du code

01:09:33de la sécurité

01:09:34sociale

01:09:34cependant

01:09:36jusqu'à 2024

01:09:38il y a eu

01:09:39un grand vide

01:09:39administratif

01:09:40pas de mention

01:09:42ou de rubrique

01:09:42spécifique

01:09:43sur le CERFA

01:09:44est-ce que vous pourriez

01:09:45vous présenter

01:09:46en quelques mots

01:09:47simplement

01:09:47ce qui n'a pas été fait

01:09:48au début

01:09:48excusez-moi

01:09:49tout à fait

01:09:49monsieur Gilbert

01:09:50m'est adjoint

01:09:51en charge des sports

01:09:51sur la ville

01:09:52de Villeparésie

01:09:53en Seine-et-Marne

01:09:53excusez-moi

01:09:54autant pour moi

01:09:55grâce au travail

01:09:58de l'AMF

01:09:59et des parlementaires

01:10:00on a pu

01:10:01depuis février

01:10:022024

01:10:04un nouveau CERFA

01:10:05avec la case

01:10:06élu local

01:10:08sur le CERFA

01:10:091070-07

01:10:11et donc

01:10:12ça va un peu

01:10:13nous soulager

01:10:14cependant

01:10:16entre 2019

01:10:17et 2024

01:10:18il y a certains élus

01:10:20dont j'en fais partie

01:10:21qui sont pénalisés

01:10:23par l'employeur

01:10:24et surtout

01:10:25par la sécurité sociale

01:10:26moi je n'ai pas peur

01:10:27de le dire

01:10:28mon employeur

01:10:29seul RATP

01:10:29qui me casse les pieds

01:10:30et c'est la CCS

01:10:31RATP

01:10:32qui me prend la tête

01:10:33à ce jour

01:10:37je dois 45 000 euros

01:10:38auprès de mon employeur

01:10:39j'ai été

01:10:41tout simplement

01:10:42au RSA

01:10:43j'ai eu une maladie

01:10:44pendant 3 ans

01:10:44en arrêt

01:10:45et là

01:10:46je suis même

01:10:47actuellement

01:10:47on me saisit

01:10:50sur mon salaire

01:10:50et j'attends

01:10:51tout simplement

01:10:52le 3 juin prochain

01:10:55je dois passer

01:10:56au tribunal

01:10:56mais je ne suis pas

01:10:57le seul

01:10:57aujourd'hui

01:10:58je suis le porte-parole

01:10:58de celles et ceux

01:11:00qui sont dans la difficulté

01:11:01et on est plusieurs

01:11:02la question rapidement

01:11:04peut-être

01:11:04la question elle est simple

01:11:06c'est que

01:11:06il y a un an

01:11:07madame la ministre

01:11:08vous étiez engagée

01:11:09à reprendre contact

01:11:10avec nous

01:11:11j'ai dans ma poche

01:11:13la carte

01:11:13de votre collaborateur

01:11:14et malheureusement

01:11:16en un an

01:11:16nous n'avons eu

01:11:18aucun contact

01:11:19nous n'avons eu

01:11:20aucun retour

01:11:22sauf si

01:11:23un retour

01:11:23on a donné le dossier

01:11:24au ministre de la santé

01:11:26au ministère de la santé

01:11:27et nous n'avons

01:11:28rien eu du tout

01:11:29et

01:11:30à ce jour

01:11:32où

01:11:32certains

01:11:33élus

01:11:34vont reconduire

01:11:35sur une liste

01:11:37municipale

01:11:38et bien j'en suis pas sûr

01:11:39parce que

01:11:40vu les problématiques

01:11:41que nous

01:11:41nous encourons

01:11:43je suis désolé

01:11:44ça décourage totalement

01:11:45et nous n'avons

01:11:46aucun soutien

01:11:47des ministères

01:11:48et des élus

01:11:49qui sont

01:11:50dans les hautes sphères

01:11:51donc je suis un peu déçu

01:11:52et j'espère qu'aujourd'hui

01:11:54et bien que

01:11:55l'entente des élus

01:11:56qui sont concernés

01:11:57et bien on prendra

01:11:58contact avec nous

01:11:59et que

01:12:00j'espère de ne pas revenir

01:12:02l'année prochaine

01:12:02et qu'il y aura une situation

01:12:03possible

01:12:05parce que nous sommes

01:12:05dans la passe

01:12:06et on est délaissés

01:12:07je suis désolé

01:12:07mais j'étais obligé

01:12:08d'intervenir

01:12:09merci beaucoup

01:12:10merci monsieur

01:12:10alors exercice

01:12:12d'amenda locale

01:12:13les maladies

01:12:13souhaitez-vous répondre

01:12:14madame la ministre

01:12:15je veux une réponse rapide

01:12:16je me lève

01:12:17parce que vous êtes

01:12:17vraiment extrêmement

01:12:18nombreux

01:12:20alors ce qui fut dit

01:12:22fut fait monsieur

01:12:23puisque l'affaire

01:12:25est réglée

01:12:26si je puis dire

01:12:26mais cette affaire

01:12:27ne peut se régler

01:12:28qu'au travers de la loi

01:12:29et donc je remercie

01:12:31et les sénateurs

01:12:33et les députés

01:12:34qui ont réglé

01:12:35ce problème

01:12:36puisque dans la loi

01:12:37tout est prévu

01:12:39et tout est clair

01:12:39après naturellement

01:12:41c'est comme dans la vraie vie

01:12:42il y a parfois

01:12:43des conflits

01:12:44entre les employeurs

01:12:45et les salariés

01:12:46voilà

01:12:47ça c'est une chose

01:12:48qui existe

01:12:49mais la loi

01:12:50clarifie définitivement

01:12:51et clairement

01:12:52la question

01:12:53que vous avez portée

01:12:55monsieur

01:12:55merci madame la ministre

01:12:58autre question

01:13:01intervention

01:13:01on attaque tout de suite

01:13:02dans le dur

01:13:03voir ce qu'il se passe

01:13:04du côté du parlement

01:13:05peut-être

01:13:06alors séquence

01:13:08consacrée effectivement

01:13:09maintenant aux travaux

01:13:09et propositions

01:13:10du parlement

01:13:11où en sommes-nous

01:13:13concrètement

01:13:13aujourd'hui

01:13:14on va le faire

01:13:15en deux temps

01:13:15on va faire du côté

01:13:16de l'assemblée nationale

01:13:17pour commencer

01:13:18et du sénat

01:13:19ensuite

01:13:20j'ai envie

01:13:22d'interroger

01:13:23pour commencer

01:13:24peut-être

01:13:24Stéphane Delautrette

01:13:26pour l'instant

01:13:27où sont

01:13:28les avancées

01:13:29du côté

01:13:30de l'assemblée nationale

01:13:31on a évoqué

01:13:34quelques sujets

01:13:34prenez place

01:13:35je vais me lever

01:13:37comme ça

01:13:37je vous vois tous

01:13:38c'est quand même

01:13:38plus facile

01:13:39madame la ministre

01:13:40chers collègues

01:13:41mesdames et messieurs

01:13:42les élus

01:13:43peut-être avant de répondre

01:13:45à votre question

01:13:46vous dire qu'aujourd'hui

01:13:47on n'a jamais été aussi proche

01:13:48de l'adoption

01:13:49d'un texte

01:13:50sur le statut de l'élu

01:13:51et moi je me souviens

01:13:52il y a deux ans déjà

01:13:54à la même heure

01:13:55à peu près

01:13:55et probablement

01:13:56avec un certain nombre

01:13:58d'entre vous

01:13:59nous évoquions

01:14:00ce sujet

01:14:00du statut de l'élu

01:14:01c'était même d'ailleurs

01:14:02le thème donné

01:14:03au congrès des maires

01:14:05et il y a un an

01:14:06nous nous retrouvions

01:14:07aussi dans cette même

01:14:08configuration

01:14:09appelant de nos voeux

01:14:10à l'adoption d'un texte

01:14:12alors pour répondre

01:14:12de manière très précise

01:14:13de là où nous en sommes

01:14:14et bien nous en sommes

01:14:16aujourd'hui

01:14:16à ce qu'on appelle

01:14:17la deuxième lecture

01:14:18du texte

01:14:19à l'assemblée nationale

01:14:20à savoir que

01:14:21une première version

01:14:23avait été adoptée

01:14:23au Sénat

01:14:24qui a été retravaillée

01:14:26à l'assemblée

01:14:27fait l'objet d'un vote

01:14:28tout comme au Sénat

01:14:29à l'unanimité

01:14:30revenu au Sénat

01:14:32qui en a fait

01:14:33une deuxième lecture

01:14:34et qui a apporté

01:14:35des modifications

01:14:36sur ce qu'était

01:14:37le texte

01:14:37de l'assemblée

01:14:38et enfin là

01:14:39on vient d'avoir

01:14:40la navette

01:14:41ce qu'on appelle

01:14:41la navette parlementaire

01:14:43et nous avons fait

01:14:44la deuxième lecture

01:14:45du texte

01:14:46en commission des lois

01:14:47pas plus tard

01:14:48que la semaine dernière

01:14:49où nous avons eu

01:14:51un vote conforme

01:14:53à ce que les sénateurs

01:14:54avaient retravaillé

01:14:56et nous attendons

01:14:57maintenant

01:14:57l'examen

01:14:58en séance publique

01:14:59qui probablement

01:15:00aura lieu

01:15:01avant la fin de la session

01:15:02donc tout début décembre

01:15:04et si une fenêtre de tir

01:15:05nous avons l'engagement

01:15:06du ministre

01:15:07en charge des relations

01:15:08au parlement

01:15:08une fenêtre de tir

01:15:10d'ici la fin du mois

01:15:11de novembre

01:15:12dès que l'examen

01:15:13est possible

01:15:13définitivement

01:15:14à l'assemblée

01:15:15ce sera chose faite

01:15:17alors c'est quand même

01:15:18la consécration

01:15:19d'un long travail

01:15:20que nous avons fait

01:15:21avec les associations

01:15:23d'élus

01:15:24et tout particulièrement

01:15:25l'AMF

01:15:25les deux délégations

01:15:27des assemblées

01:15:29et je crois

01:15:30qu'aujourd'hui

01:15:30on arrive

01:15:30à un point

01:15:31d'atterrissage

01:15:32alors qu'il répond

01:15:32quand même

01:15:33à beaucoup de choses

01:15:34et s'il y a une chose

01:15:35sur laquelle

01:15:35moi je souhaite

01:15:36insister

01:15:37c'est que nous avons

01:15:38réellement

01:15:39au travers

01:15:40de cette proposition

01:15:41de loi

01:15:41créé un statut

01:15:43de l'élu

01:15:43dans le code général

01:15:44des collectivités

01:15:45je crois qu'on ne le dit

01:15:46pas suffisamment

01:15:47parce qu'il nous fallait

01:15:48quand même arriver

01:15:49à l'inscrire

01:15:51et à le créer

01:15:52d'un point de vue

01:15:53législatif

01:15:54pour protéger

01:15:55protéger

01:15:56nos élus

01:15:57dans l'exercice

01:15:58dans l'exercice

01:15:59de leur mandat

01:16:00et ce statut

01:16:03il s'accompagne

01:16:04il s'accompagne

01:16:05d'un certain nombre

01:16:06de droits

01:16:08et ce qui est important

01:16:10à quelques mois

01:16:11des municipales

01:16:12ce que permet ce texte

01:16:14c'est avant tout

01:16:15de s'intéresser

01:16:15à tous les citoyens

01:16:17qui voudraient s'engager

01:16:18dans la vie locale

01:16:19l'objectif premier

01:16:20du texte

01:16:21c'est recréer

01:16:22de l'attractivité

01:16:23sur le mandat local

01:16:24en levant les freins

01:16:25à l'exercice du mandat

01:16:27le vrai des freins

01:16:28c'est quoi ?

01:16:28c'est permettre aux étudiants

01:16:29de pouvoir s'engager

01:16:31tout en poursuivant

01:16:31leurs études

01:16:32c'est pour les personnes

01:16:34en situation

01:16:34d'activité professionnelle

01:16:36pouvoir conjuguer

01:16:37activité professionnelle

01:16:38et engagement

01:16:39électif

01:16:40ces personnes

01:16:41en situation

01:16:42de handicap

01:16:42pouvoir exercer

01:16:44un mandat électif

01:16:45c'est pour

01:16:47les parents

01:16:48et c'est pour ça

01:16:49que je parle

01:16:49de parentalité

01:16:50pour ne pas focaliser

01:16:51sur la problématique

01:16:52des femmes

01:16:53mais pour la parentalité

01:16:54permettre à des jeunes

01:16:55parents

01:16:56de pouvoir

01:16:56s'engager

01:16:57dans la vie locale

01:16:58avec cette idée

01:16:59qui est que

01:17:00nos conseils municipaux

01:17:02doivent être représentatifs

01:17:04de ce que sont

01:17:05les populations

01:17:05sur nos territoires

01:17:07et ce n'est que comme ça

01:17:08qu'on arrivera

01:17:09à avoir

01:17:10des conseils municipaux

01:17:11qui ressemblent

01:17:12à la population

01:17:13de nos communes

01:17:13alors évidemment

01:17:14ce n'est pas aussi

01:17:15que se focaliser

01:17:17sur permettre aux gens

01:17:19de s'engager

01:17:19une fois qu'ils se sont engagés

01:17:21et qu'ils sont élus

01:17:21il faut qu'ils puissent

01:17:23exercer le mandat

01:17:24donc il y a toute une partie

01:17:25du texte

01:17:26je ne rentrerai pas

01:17:27dans toutes les mesures

01:17:27parce que les collègues

01:17:28y reviendront probablement

01:17:29mais un certain nombre

01:17:31de mesures

01:17:31qui vont s'intéresser

01:17:32à l'exercice

01:17:33du mandat

01:17:34en tant que tel

01:17:35et il y a des sujets

01:17:36et mon collègue

01:17:37Didier Legac

01:17:38ne manquera pas

01:17:39d'y revenir

01:17:39sur la question

01:17:40du conflit

01:17:41d'intérêts

01:17:42public-public

01:17:42qui a été un sujet

01:17:44et dont les élus

01:17:45nous avaient fait remonter

01:17:46les difficultés

01:17:46qui a été au coeur

01:17:47de la PPL

01:17:49et puis il y a enfin

01:17:50la fin du mandat

01:17:52c'est à dire que

01:17:53alors choisi ou pas choisi

01:17:54vous savez ce qu'est

01:17:55le principe de la démocratie

01:17:56mais il nous fallait

01:17:58prévoir

01:17:59et faciliter

01:18:00parce que c'est une question

01:18:01qu'on nous pose

01:18:01avant de s'engager

01:18:02à dire

01:18:02mais moi je veux bien m'engager

01:18:03je veux bien réduire

01:18:04mon temps de travail

01:18:05mais si d'aventure

01:18:06je ne suis pas réélu

01:18:07ou que je décide d'arrêter

01:18:08comment je fais

01:18:09pour retrouver

01:18:10une activité professionnelle

01:18:12donc il y a

01:18:12trois choses

01:18:14extrêmement importantes

01:18:15la reconnaissance

01:18:16de l'expérience acquise

01:18:18pendant le mandat

01:18:19parce qu'être élu

01:18:20je ne vous apprends rien

01:18:21j'ai été maire

01:18:22pendant 15 ans

01:18:22président d'Interco

01:18:23sur la même durée

01:18:24c'est de l'expérience acquise

01:18:26c'est gérer une petite entreprise

01:18:28moi j'ose le dire

01:18:28à une collectivité

01:18:29on gère une collectivité

01:18:30comment gère une entreprise

01:18:32et bien c'est de l'expérience

01:18:33qui peut être

01:18:34qui peut être mise à profit

01:18:36lorsqu'on cherche

01:18:37éventuellement

01:18:38à retrouver

01:18:39un emploi

01:18:40c'est la question

01:18:41de la retraite

01:18:41ça a été

01:18:42ça a été évoqué

01:18:43et il y a un sujet

01:18:45sur lequel

01:18:45qui me semble

01:18:46extrêmement important

01:18:47et sur lequel

01:18:48il faudra probablement

01:18:49que l'on revienne

01:18:50c'est la question

01:18:50de la formation

01:18:51je pense que sur le sujet

01:18:53de la formation

01:18:53si le texte

01:18:54prévoit un certain nombre

01:18:55de dispositions

01:18:56le constat que je fais

01:18:57moi c'est que

01:18:58je pense que les élus

01:18:59expriment un besoin

01:19:00de formation

01:19:01ils n'y recourent

01:19:01pas suffisamment

01:19:02ça veut dire qu'il y a

01:19:03un sujet sur lequel

01:19:05il faut que l'on travaille

01:19:05c'est un sujet

01:19:06que l'on reprendra

01:19:07à la délégation

01:19:08aux collectivités

01:19:09à l'assemblée

01:19:09pour lever les freins

01:19:10justement

01:19:11à la question

01:19:12de la formation

01:19:13et où vous avez raison

01:19:15et je vais conclure

01:19:16parce qu'un certain nombre

01:19:17de collègues

01:19:17veulent aussi intervenir

01:19:19c'est que maintenant

01:19:20on met une pièce

01:19:22essentielle du puzzle

01:19:23mais nous n'avons pas

01:19:24réglé tous les sujets

01:19:26qui préoccupent

01:19:27les élus

01:19:28et qui faciliteraient

01:19:29l'exercice du mandat

01:19:30alors nous sommes

01:19:31en plein débat budgétaire

01:19:32donc évidemment

01:19:33une des autres préoccupations

01:19:35des élus

01:19:36c'est la question

01:19:37du budget

01:19:38et vous avez raison

01:19:39d'aborder

01:19:40la question de la DPEL

01:19:41maintenant

01:19:42le texte

01:19:43va être voté

01:19:44à l'assemblée

01:19:44il faut que le PLF

01:19:46intègre

01:19:47une augmentation

01:19:48de l'enveloppe

01:19:49de la DPEL

01:19:50à la hauteur

01:19:51de l'engagement

01:19:52pris

01:19:52dans la proposition

01:19:54de loi

01:19:54et enfin pour finir

01:19:56parce que je me souviens

01:19:56très bien monsieur

01:19:57l'an dernier

01:19:58et il y a deux ans

01:19:59vous aviez soulevé

01:20:00la question arrêt maladie

01:20:02et exercice du mandat

01:20:03je vous assure

01:20:04que ça

01:20:04ça a été entendu

01:20:05et que dans le texte

01:20:06ça ne va pas régler

01:20:07le passif

01:20:08mais en tout cas

01:20:08pour l'avenir

01:20:09ce sujet est effectivement

01:20:11réglé

01:20:12voilà

01:20:12merci

01:20:13merci monsieur

01:20:15de l'autraite

01:20:16vous avez évoqué

01:20:21monsieur le GAC

01:20:22député effectivement

01:20:23du Finistère

01:20:24au travers notamment

01:20:25de la question

01:20:25des conflits d'intérêts

01:20:27monsieur le député

01:20:28madame la ministre

01:20:29peut-être

01:20:30un dernier mot

01:20:30je suis désolée

01:20:32mais je dois

01:20:33vous quitter

01:20:34j'ai toute confiance

01:20:36dans ce qu'ils vont

01:20:37vous dire

01:20:37ils ont fait du très bon travail

01:20:39et je veux vraiment

01:20:40tous les remercier

01:20:41et je vous exprime

01:20:43ma très sincère gratitude

01:20:44et compter sur notre vigilance

01:20:46et notre endurance

01:20:47pour que

01:20:48comme disait

01:20:49un excellent auteur

01:20:50que je ne cesse de citer

01:20:51il est temps de conclure

01:20:52sur le statut de l'élu

01:20:53merci à tous

01:20:54merci madame la ministre

01:20:55Didier Le GAC

01:21:00je vous laisse la parole

01:21:01comment sommes-nous

01:21:02du côté de l'Assemblée

01:21:03toujours

01:21:04merci monsieur

01:21:05bonjour à tous

01:21:05chers collègues

01:21:07puisque moi-même

01:21:08j'ai été maire aussi

01:21:09pendant presque 20 ans

01:21:10dans une commune

01:21:10de 2000 habitants environ

01:21:12avant d'être député

01:21:13depuis 2017

01:21:14donc effectivement

01:21:15parmi les nombreuses mesures

01:21:17qui sont inscrites

01:21:18dans cette proposition de loi

01:21:19a priori la date

01:21:20chers collègues

01:21:21c'est le 8 et 9 décembre

01:21:22nous aurons la confirmation

01:21:23dans la journée

01:21:24dans notre fameuse feuille verte

01:21:26mais nous allons

01:21:27normalement

01:21:27mettre définitivement

01:21:30un terme

01:21:30au processus législatif

01:21:32de cette proposition de loi

01:21:33qui émane du Sénat

01:21:34le 8 et 9 décembre

01:21:35où elle sera votée définitivement

01:21:37en deuxième lecture

01:21:38à l'Assemblée nationale

01:21:39donc encore une fois

01:21:40elle comporte

01:21:41cette proposition de loi

01:21:42toute une série de mesures

01:21:44très concrètes

01:21:45très concrètes

01:21:46nous avons voulu

01:21:46avec les collègues parlementaires

01:21:48et du Sénat

01:21:48et de l'Assemblée

01:21:49être dans des dispositions

01:21:50très concrètes

01:21:51qui concernent véritablement

01:21:53le quotidien

01:21:54de l'élu

01:21:55nous allons pas le détailler

01:21:55ici

01:21:56en parlant

01:21:57des animités journalières

01:21:58notamment

01:21:59c'est l'article 17

01:22:00de la proposition de loi

01:22:01vous évoquiez

01:22:02votre cas personnel

01:22:03souvenez-vous

01:22:03de la situation

01:22:04particulière

01:22:05de la maire de Poitiers

01:22:06maire de Poitiers

01:22:07qui était enceinte

01:22:09et élue

01:22:10qui attendait un bébé

01:22:12et maire de sa commune

01:22:13et qui ne pouvait pas

01:22:14cumuler les animités journalières

01:22:15et ses indemnités de fonction

01:22:17et bien cette question-là

01:22:18également

01:22:19elle est réglée

01:22:20dans la proposition de loi

01:22:21alors moi je me suis

01:22:22effectivement

01:22:23attaché

01:22:25plus particulièrement

01:22:26à l'article 18

01:22:27et 18 bis

01:22:28de la proposition de loi

01:22:30c'est-à-dire

01:22:30la question

01:22:31du conflit

01:22:33d'intérêts

01:22:33public-public

01:22:34et nous avons

01:22:35véritablement

01:22:36après un travail

01:22:37avec les associations

01:22:39d'élus

01:22:39notamment

01:22:39vraiment que je salue

01:22:41puisque nous avons fait

01:22:41de nombreux allers-retours

01:22:42avec l'AMF

01:22:44avec l'association

01:22:44France Urbaine

01:22:46avec l'AMRF

01:22:46avec l'association

01:22:47des petites villes de France

01:22:48toutes ces associations

01:22:49d'élus

01:22:50et bien

01:22:50nous avons travaillé

01:22:53avec eux

01:22:53et nous avons co-écrit

01:22:54véritablement

01:22:55cet article

01:22:56la notion

01:22:59de conflit

01:23:00d'intérêts

01:23:00public

01:23:01est une notion

01:23:02qui n'existe

01:23:03nulle part ailleurs

01:23:04en Europe

01:23:05elle est franco-française

01:23:06c'est absolument

01:23:08kafkaïen

01:23:09bien évidemment

01:23:10je le redis ici

01:23:11je le dis très solennellement

01:23:13dans cette proposition

01:23:14de loi

01:23:14nous n'avons pas touché

01:23:15à la question

01:23:16du conflit

01:23:17d'intérêts

01:23:17public-privé

01:23:18qui est répréhensible

01:23:20et qui doit être

01:23:21sanctionné

01:23:22à la hauteur

01:23:23de cette

01:23:24comment dire

01:23:26de cette

01:23:27interdiction

01:23:31la possibilité

01:23:32c'est-à-dire

01:23:33d'un conflit

01:23:33d'intérêts

01:23:34public-public

01:23:34c'est-à-dire

01:23:34un maire

01:23:35un élu municipal

01:23:36qui profite

01:23:37de sa situation

01:23:38d'élu

01:23:38qui profite

01:23:39de son mandat

01:23:39ou de sa position

01:23:40pour s'octroyer

01:23:42un avantage

01:23:43qui soit financier

01:23:44ou autre

01:23:45bien évidemment

01:23:45c'est interdit

01:23:46et encore une fois

01:23:46ça doit être répréhensible

01:23:48non ici

01:23:48on parle du conflit

01:23:49d'intérêts

01:23:50public-public

01:23:51c'est-à-dire

01:23:52le comble

01:23:52un élu

01:23:54un maire

01:23:54un agent-maire

01:23:55qui a été désigné

01:23:57par sa collectivité

01:23:58pour siéger

01:23:59dans un autre

01:24:00établissement public

01:24:01un autre organisme

01:24:02et bien il se trouvait

01:24:04mis en difficulté

01:24:05il se trouvait

01:24:06avec une épée

01:24:07de Damoclès

01:24:08un risque pénal

01:24:09au-dessus de sa tête

01:24:10parce que

01:24:11simplement

01:24:11il avait pris part

01:24:12à une délibération

01:24:13alors même

01:24:14qu'il avait été

01:24:15encore une fois

01:24:15désigné

01:24:16par sa collectivité

01:24:17donc dans la loi

01:24:18l'article 18

01:24:19il vient véritablement

01:24:21faire la différence

01:24:21lorsque l'élu

01:24:22agit

01:24:23en son nom personnel

01:24:24et lorsqu'il agit

01:24:26dûment mandaté

01:24:27par son conseil municipal

01:24:29pour siéger

01:24:30dans cet organisme

01:24:32extérieur

01:24:33c'est pour moi

01:24:34une avancée

01:24:34vraiment fondamentale

01:24:36alors on me dit

01:24:36que dans tous les territoires

01:24:37ça n'a pas la même portée

01:24:39en tout cas

01:24:40je peux vous assurer

01:24:40que chez nous

01:24:41en Bretagne

01:24:41et dans mon département

01:24:42en Finistère

01:24:43c'était vraiment

01:24:44devenu un gros gros

01:24:46irritant

01:24:46d'ailleurs

01:24:47nous avons travaillé

01:24:48aussi avec

01:24:48Christian Vigouroux

01:24:50qui est un conseiller

01:24:50d'Etat

01:24:51qui avait été chargé

01:24:52par le gouvernement

01:24:53de remettre un rapport

01:24:55pour justement

01:24:56faire en sorte

01:24:56de sécuriser

01:24:57la vie publique

01:24:58puisque vous savez

01:24:58qu'il y a eu beaucoup

01:24:59de remontées

01:25:00sur ce risque pénal

01:25:01des élus

01:25:02et bien dans ce rapport

01:25:03d'ailleurs il fait

01:25:03directement le lien

01:25:04entre les élus

01:25:05qui veulent abandonner

01:25:06qui ne veulent plus être élus

01:25:07la crise de vocation

01:25:09des élus

01:25:09et le risque pénal

01:25:11parce que de nombreux maires

01:25:12nous disent

01:25:12moi je n'ai pas été élu

01:25:13pour ça

01:25:13je n'ai pas été élu

01:25:14pour finir en prison

01:25:15parce que j'ai pris

01:25:16une décision

01:25:17dans le cadre

01:25:17de mon mandat

01:25:18donc vraiment

01:25:18c'est quelque chose

01:25:19qui est très important

01:25:20et je me félicite

01:25:22de cette question

01:25:22moi très concrètement

01:25:24j'ai deux maires

01:25:25pas de ma circonscription

01:25:28mais juste à côté

01:25:28de mon département

01:25:29qui viennent de passer

01:25:30encore deux heures

01:25:31dans une gendarmerie

01:25:33à répondre

01:25:34à des questions

01:25:35de gendarmes

01:25:37tout simplement

01:25:38parce qu'ils avaient

01:25:38participé à un vote

01:25:39d'un organisme public

01:25:40et une association

01:25:42avait porté plainte

01:25:43considérant

01:25:44que c'était

01:25:44un conflit

01:25:44d'intérêt public

01:25:45et donc ça

01:25:46ce ne sera plus possible

01:25:47demain

01:25:47parce qu'encore une fois

01:25:48cette question

01:25:49elle est réglée

01:25:50à travers la loi

01:25:52de même que l'article 18 bis

01:25:53qui règle aussi

01:25:54enfin la question

01:25:56du déport

01:25:57c'est-à-dire

01:25:57qu'il n'y aura plus besoin

01:25:59d'avoir ces manèges

01:26:00incessants

01:26:00dans les conseils municipaux

01:26:02la moitié du conseil municipal

01:26:03parfois devra sortir

01:26:04parce que juste à ce moment-là

01:26:05la délibération

01:26:06va concerner

01:26:07un établissement public

01:26:09ou un organisme public

01:26:09dans lequel

01:26:10la moitié des élus siègent

01:26:11et bien ça aussi

01:26:12c'est réglé

01:26:13il est considéré

01:26:14désormais dans la loi

01:26:15lorsqu'elle sera votée

01:26:16que le simple fait

01:26:17de participer

01:26:18ou d'être présent

01:26:19dans la salle

01:26:19au moment de la délibération

01:26:21ne constitue plus

01:26:22une infraction

01:26:23donc voilà

01:26:23quelque chose de très concret

01:26:24et encore une fois

01:26:26je salue le travail

01:26:27qui a été fait

01:26:27pour clarifier

01:26:29cette notion

01:26:30de conflit

01:26:30d'intérêt public

01:26:31public

01:26:31merci

01:26:32merci monsieur le député

01:26:34voilà pour cette table ronde

01:26:40consacrée au statut

01:26:41de l'élu local

01:26:43un enjeu majeur

01:26:44vous l'avez compris

01:26:45tout à l'heure

01:26:46pour les 13 000 maires

01:26:48qui sont rassemblés

01:26:49pour ce 107ème congrès

01:26:52des maires

01:26:52qui se tient

01:26:53porte de Versailles

01:26:54jusqu'à jeudi

01:26:55et au public

01:26:56cela sera présent

01:26:57aujourd'hui

01:26:58demain

01:26:59et après demain

01:27:00je vous donne

01:27:00quelques points de programme

01:27:01ce soir à 18h

01:27:03vous avez rendez-vous

01:27:04avec Thomas Hugues

01:27:05essence publique

01:27:06qui vous fera vivre

01:27:07les enjeux

01:27:08de ce congrès

01:27:09ici même

01:27:10porte de Versailles

01:27:11et demain

01:27:12vous aurez rendez-vous

01:27:13dès 10h30

01:27:14avec Steve Jourdain

01:27:15qui animera

01:27:17une table ronde

01:27:18consacrée

01:27:19au sujet

01:27:20de la sécurité

01:27:21un enjeu

01:27:22majeur

01:27:23pour les maires

01:27:24un enjeu majeur

01:27:25également

01:27:25pour les français

01:27:26il y aura également

01:27:27de nombreux invités politiques

01:27:29à son micro

01:27:29parmi lesquels

01:27:30Bruno

01:27:31Retailleux

01:27:32ou encore

01:27:32Raphaël Glucksmann

01:27:34et puis également

01:27:35vous pourrez voir

01:27:36une table ronde

01:27:36consacrée

01:27:37au sujet

01:27:38de l'engagement

01:27:39un sujet

01:27:40majeur

01:27:40également

01:27:41lors de ce

01:27:42107e congrès

01:27:43des maires de France

01:27:44pour cette très bonne suite

01:27:45des programmes

01:27:45sur Public Sénat

01:27:46Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:48Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:52Sous-titrage Société Radio-Canada

Catégorie

Transcription

Écris le tout premier commentaire

Recommandations