100% Sénat - Audition de Stéphane Séjourné, commissaire européen à l'industrie - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Le 14 octobre 2025, la commission des Affaires européennes du Sénat recevait Stéphane Séjourné commissaire européen à la Prospérité et à la Stratégie industrielle. Ce dernier a évoqué les grands progrès réalisés ces derniers mois dans l'Union en matière de politique industrielle et a rappelé la nécessité d'une production européenne forte pour assurer la souveraineté du Vieux Continent. <br>Au cours de son intervention, certains dossiers stratégiques majeurs ont pu être abordés, parmi lesquels la guerre commerciale avec les Etats-Unis, la taxation des petits colis et des véhicules électriques chinois, ou encore le soutien à la métallurgie et à l'industrie pharmaceutique européennes. L'occasion pour le commissaire de rappeler l'importance d'une Europe unie - dont le marché intérieur gagnerait à être développé, et l'économie à être protégée. <br>Revivez son intervention au sein de la chambre haute.   Année de Production : 2025

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00:00:00Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat,

00:00:13l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.

00:00:16On va parler d'industrie européenne aujourd'hui, puisque les sénateurs ont auditionné la semaine dernière

00:00:20Stéphane Séjourné, le vice-président de la Commission européenne en charge de la stratégie industrielle.

00:00:26L'occasion de présenter au Sénat le plan de la Commission européenne pour relancer à l'industrie du vieux continent en crise,

00:00:33dans certains secteurs comme l'automobile et la sidérurgie, une relance industrielle à concilier avec la transition écologique.

00:00:40Je vous laisse écouter cette audition.

00:00:42Si vous le voulez bien, nous allons commencer notre réunion, puisque à 15h, il y a la déclaration de politique générale

00:00:49et nous aurons la lecture concomitante au Sénat, faite par Laurent Nunez.

00:00:54Je pense que tout le monde voudra y être.

00:00:57Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui le commissaire européen français à qui nous souhaitons la bienvenue,

00:01:02Stéphane Séjourné, qui est vice-président exécutif de la Commission européenne chargée de la prospérité et de la stratégie industrielle.

00:01:10Je rappelle que cette audition est captée et diffusée sur le site Internet du Sénat.

00:01:15Et je salue également en préambule l'arrivée dans notre commission de notre collègue Bruno Belin,

00:01:19qui n'est peut-être pas encore là. Bon, il a été informé de sa rentrée, qui remplace André Reichardt.

00:01:24Et je vous avais annoncé, comme vice-président la semaine dernière, Ronan Le Gleu.

00:01:30Monsieur le commissaire, nous sommes heureux de vous recevoir aujourd'hui dans un contexte national qui est particulier.

00:01:35Nous venons de l'évoquer, marqué par la formation d'un nouveau gouvernement, le quatrième depuis septembre 2024.

00:01:40Sans commenter l'actualité nationale, en tant que commissaire européen français, j'aimerais que vous indiquiez comment la situation politique française est perçue par la Commission européenne.

00:01:51Et si, en dépit des difficultés que nous traversons, la France vous paraît autant en capacité d'exercer une influence dans les négociations européennes en cours.

00:02:00Parallèlement, j'observe que les motions de censure ne sont pas le propre de l'Assemblée nationale française.

00:02:05La Commission européenne, ayant déjà fait face à une motion de censure présentée au Parlement européen en juillet, elle en a affronté deux autres la semaine dernière.

00:02:15Si ces motions ont été de très loin repoussées, il n'en demeure pas moins que celle-ci, la Commission entre autres, est sous pression.

00:02:24Le Parlement européen se montre ainsi globalement offensif dans les relations interinstitutionnelles.

00:02:29Il l'a prouvé à propos du règlement SAIF en décidant de saisir la Cour de justice de l'Union après sa mise à l'écart du processus législatif.

00:02:40Comment ces tensions, qui reflètent pour une part les nouveaux équilibres internes au Parlement européen, sont-elles prises en compte par le Collège des commissaires ?

00:02:48Et la Commission européenne, en tant que telle, ne se trouve-t-elle pas fragilisée ?

00:02:53Ces éléments de contexte me paraissent importants, car ils conditionnent partiellement la capacité de l'Europe à être une réelle puissance,

00:02:59notamment sur le plan économique, face à des compétiteurs internationaux qui se montrent de plus en plus agressifs.

00:03:06Restaurer la compétitivité de l'Union européenne est l'un des axes majeurs de l'action de la Commission européenne au cours de cette mandature,

00:03:14et vous en êtes très largement l'incarnation en tant que vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle.

00:03:21Le marché unique est en effet l'un des atouts majeurs de l'Union européenne.

00:03:26Nous ne cessons de le défendre, et nous devons ajuster nos réglementations pour en tirer le meilleur parti.

00:03:32Enrico Letta et Mario Draghi avaient dressé des constats sans appel sur la nécessité de redresser rapidement la barre.

00:03:39La Commission européenne s'y emploie aujourd'hui en présentant des paquets omnibus successifs,

00:03:44afin d'alléger les contraintes réglementaires pesant sur les opérateurs économiques.

00:03:48Je pense notamment au texte de simplification que vous avez porté en faveur des petites et moyennes entreprises,

00:03:54et des petites entreprises de taille intermédiaire.

00:03:58Au-delà, vous avez présenté la semaine dernière un plan spécifique de protection du marché européen,

00:04:03en précisant que nous le faisions avec nos valeurs et notre méthode,

00:04:07le respect du droit international et le dialogue avec nos partenaires.

00:04:11Pourriez-vous nous en dire davantage, tant sur le fond des mesures proposées,

00:04:14que sur le changement de philosophie de la Commission européenne.

00:04:18Vous êtes rendu vendredi dernier à Dunkerque.

00:04:20Désolé, je n'ai pas pu participer.

00:04:23C'est ma région, mais voilà.

00:04:27L'agenda n'était pas modifiable, en l'occurrence.

00:04:30Et nous savons que si nous ne défendons pas notre industrie,

00:04:34si nous ne protégeons pas notre base industrielle,

00:04:37nous ne serons pas en capacité de résister aux compétiteurs extérieurs

00:04:41qui ne s'embarrassent pas des mêmes contraintes que nous.

00:04:46Cela nous renvoie à la question de l'articulation entre politique industrielle

00:04:50et gestion de transition climatique et numérique.

00:04:53Nous avons adopté la semaine dernière une position nuancée sur l'objectif climatique

00:04:58proposé par la Commission à l'horizon 2040.

00:05:01La difficulté à s'accorder sur cet objectif,

00:05:03tout comme sur l'objectif 2035, illustre la difficulté à trouver les bons paramètres.

00:05:09Il faudra également, je tiens à le souligner,

00:05:10réviser le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

00:05:13qui présente aujourd'hui des failles pour le développement de nos industries européennes,

00:05:17mais aussi réviser le cadre régissant les marchés publics,

00:05:20le Sénat ayant formulé des propositions en la matière.

00:05:24En quelques mots, en fait, il faut alléger.

00:05:29Nous attendons aussi avec impatience des propositions

00:05:31qui doivent être présentées dans les prochaines semaines

00:05:35concernant la mise en œuvre du pacte pour l'industrie propre

00:05:38et concernant l'union de l'épargne et des investissements,

00:05:43éléments absolument indispensables pour développer la compétitivité de l'union.

00:05:48Je voudrais souligner la nécessité de se doter des bons instruments de soutien

00:05:51à la compétitivité européenne à l'avenir.

00:05:54La Commission européenne, dans le cadre de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel,

00:05:59a présenté une proposition de fonds de compétitivité fusionnant de nombreux instruments existants

00:06:04et pouvant s'appuyer sur un critère de préférence européenne.

00:06:08Vous avez qualifié ce nouveau fonds de force de frappe et d'investissement

00:06:11dans les secteurs stratégiques tout au long du cycle de développement de la recherche à la production.

00:06:17Je souhaite que vous puissiez préciser les intentions de la Commission

00:06:21et la valeur ajoutée qui est attendue de ce fonds.

00:06:25Voici quelques questions introductives, mais je ne doute pas que mes collègues en auront bien d'autres.

00:06:30Monsieur le Commissaire, je vous cède la parole pour une quinzaine de minutes, si ça vous va.

00:06:35Et puis, en fait, c'est surtout le jeu de questions-réponses qui est essentiel ici.

00:06:39Je vois qu'il y a quand même beaucoup de commissaires qui se sont libérés,

00:06:42malgré les contraintes et les informations de dernière minute.

00:06:46Merci, en tout cas, d'avoir répondu à 13h30 à cette invitation.

00:06:51Merci, Monsieur le Président.

00:06:53Et Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:06:56c'est avec plaisir que je réponds à votre invitation.

00:06:59J'étais la semaine dernière, d'ailleurs, au Cortès en Espagne

00:07:03pour pouvoir jouer exactement ce jeu de questions-réponses avec l'ensemble des parlements nationaux.

00:07:08Ça fait partie également de notre responsabilité en tant que vice-président de la Commission européenne,

00:07:15puisque mon portefeuille concerne l'ensemble des États membres.

00:07:20Et je continuerai à échanger et à me prêter à l'exercice des questions-réponses

00:07:25et des auditions parlementaires dans l'ensemble des États membres.

00:07:29Je vous recommande également, avant de commencer mon propos introductif,

00:07:33de solliciter mes collègues sur d'autres types de portefeuilles.

00:07:37Je sais que les sujets agriculteurs, numériques, sont des sujets aussi dont votre Commission a tendance à examiner

00:07:45également les politiques publiques européennes.

00:07:48Et mes collègues seront ravis également de se prêter à cet exercice démocratique et de transparence.

00:07:54Peut-être pour revenir sur notre stratégie globale,

00:07:57et avant de rentrer dans les éléments de frontière entre la frontière politique nationale et européenne,

00:08:04que vous évoquiez dans votre première question,

00:08:06peut-être vous donner quelques éléments de notre stratégie industrielle et économique

00:08:13que nous devons revoir au niveau européen,

00:08:16à l'aune notamment des enjeux géopolitiques

00:08:18et des différences qui ont eu lieu depuis maintenant quelques mois dans le monde.

00:08:27Je pense, et je ne vais pas revenir trop longuement sur les enjeux géopolitiques,

00:08:30mais la guerre commerciale lancée avec Donald Trump et la nouvelle administration américaine,

00:08:37les enjeux de nouvel accord géostratégique et commercial avec la Chine,

00:08:44qui est nécessaire pour notre économie,

00:08:46avec un enjeu, c'est de ne pas nous retrouver avec toutes les surcapacités mondiales,

00:08:51d'une économie mondiale qui se ferme de plus en plus au niveau européen.

00:08:57Et donc, en quelque sorte, si je veux résumer,

00:09:01quel est le nouveau modèle économique européen,

00:09:05modèle économique et commercial européen pour les prochaines années

00:09:10et dans quelle mesure la Commission européenne répond aux enjeux économiques du marché intérieur.

00:09:16Je voudrais peut-être développer deux éléments que nous faisons en parallèle

00:09:22en termes de politique publique et de changement de doctrine.

00:09:26Le premier, il va dans l'agenda de compétitivité que vous évoquiez,

00:09:31avec la simplification, avec le travail sur le marché intérieur,

00:09:35mais également avec nos objectifs de diversification de nos exportations au niveau européen.

00:09:42Il est sur le fait de diversifier et donc de construire des accords commerciaux de nouvelle génération,

00:09:49qui soient plus précis, plus pragmatiques pour nous.

00:09:54Peut-être également sur des sujets beaucoup plus resserrés.

00:09:58On aura probablement l'occasion de reparler dans les jeux de questions-réponses des accords commerciaux.

00:10:03Mais si nous voulons avoir plus de transparence et peut-être également plus de pragmatisme

00:10:09dans le cadre de nos intérêts européens, nous avons intérêt à regarder secteur par secteur,

00:10:16matière première, secteur stratégique, quels sont nos intérêts dans ce nouveau commerce international qui se dessine.

00:10:26Et c'est pour cela que la Commission européenne a accéléré l'ensemble des accords

00:10:30pour pouvoir diversifier, ne pas être dépendant uniquement du marché américain

00:10:34ou d'un marché particulier pour un secteur particulier,

00:10:38ce qui nous rend vulnérables dans les négociations.

00:10:40On y reviendra peut-être.

00:10:42Mais l'accord qui est en préparation avec l'Inde, l'Indonésie,

00:10:47nous avons refait un tour pour pouvoir faire une nouvelle passe avec nos partenaires,

00:10:54qui sont des partenaires privilégiés, qui partagent nos valeurs,

00:10:57qui veulent respecter le commerce international, qui vivent en démocratie.

00:11:01Je pense notamment à tous les pays du G7 sur lesquels nous avons déjà des accords commerciaux bilatéraux

00:11:08entre l'Union européenne et ces pays-là, le Japon, le Canada, y compris le Royaume-Uni et l'Australie.

00:11:21Ce sont par exemple des pays sur lesquels nous pouvons approfondir nos accords commerciaux,

00:11:25regarder stratégiquement ce que nous avons besoin en Europe,

00:11:28ce que nous pouvons apporter également à leurs pays,

00:11:31et regarder comment nous pouvons, dans ce cadre-là, diversifier un certain nombre de secteurs.

00:11:37Je pense notamment à des secteurs comme les vins et les spirituels aujourd'hui,

00:11:40qui sont très dépendants de deux gros marchés,

00:11:43et qui ont besoin de trouver de nouveaux débouchés,

00:11:46si nous ne voulons pas être soumis à du chantage commercial

00:11:51par des pays qui fermeraient progressivement leurs marchés.

00:11:54Premier point.

00:11:56Le deuxième point et la deuxième réponse, c'est le marché intérieur.

00:11:58Je l'évoquais, 450 millions de consommateurs.

00:12:02C'est un marché qui est sous-exploité au niveau européen.

00:12:06Nos entreprises européennes ont souvent d'ailleurs beaucoup plus privilégié l'international à l'Europe,

00:12:14et donc notamment les entreprises françaises se sont beaucoup internationalisées avant de s'européaniser.

00:12:18450 millions de consommateurs, une classe moyenne qui est aussi en capacité aujourd'hui

00:12:24de pouvoir tirer une consommation, une capacité pour nos entreprises de grandir,

00:12:29de grossir dans ce marché européen.

00:12:32L'objectif pour nous est de renforcer ce marché,

00:12:35mais donc d'avoir une stratégie dans ce cadre-là de barrières réglementaires.

00:12:42C'est toutes les surtranspositions, M. le Président, Mesdames, Messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:12:49qu'à la fois les parlements nationaux ont construits, mais aussi à la demande souvent des secteurs privés.

00:12:54Je l'ai dit devant les organisations syndicales et professionnelles.

00:12:58Souvent, ces réglementations nouvelles ou ces barrières internes en Europe ont été construites également par le secteur privé.

00:13:06Et donc, c'est une responsabilité collective aujourd'hui de regarder secteur par secteur.

00:13:13Et nous avons identifié une dizaine de barrières réglementaires européennes

00:13:16qui auraient comme conséquence, si nous réglions en tout cas au niveau européen,

00:13:24nous pouvions retirer ces barrières, des conséquences économiques importantes,

00:13:29positives et importantes pour nos entreprises européennes.

00:13:32La France a souvent été mis dans le camp des sceptiques du marché intérieur.

00:13:43On a souvent protégé notre marché.

00:13:46Mais nous avons des entreprises ici, mais comme en Allemagne,

00:13:50qui sont du niveau européen et qui sont capables d'aller sur le marché européen.

00:13:55Et donc, c'est aussi un changement de culture politique pour nos entreprises

00:13:59et nos responsables politiques de se mettre dorénavant dans le camp des amis du marché intérieur,

00:14:05de renouer en quelque sorte avec l'ancien président de la Commission européenne française

00:14:14qui a inventé ce marché intérieur de l'or

00:14:17et d'avoir ce moment un peu doloriste dans notre capacité à pouvoir regarder toutes ces barrières.

00:14:25Ce sont deux stratégies que nous sommes en train de mener, vous l'avez compris, extérieures et intérieures,

00:14:32extérieures pour diversifier, intérieures pour permettre à nos entreprises d'obtenir des gains de croissance

00:14:39au moment où tous les marchés internationaux sont en train de se tendre,

00:14:44avec des incertitudes géopolitiques fortes.

00:14:47Et même si nous avons réglé une partie et stabilisé une partie de nos accords commerciaux,

00:14:53je ne suis pas encore sûr à 100% qu'il n'y a pas, dans les semaines ou les mois ou les années qui viennent,

00:15:02encore des différents commerciaux et des tensions liées notamment aux accords avec les US ou à d'autres types d'accords.

00:15:09Premier point. Le deuxième, et il est presque parallèle à ces deux éléments,

00:15:16il est la protection du marché européen.

00:15:19Et donc, nous ne pouvons pas construire le marché et enlever les barrières réglementaires entre nous

00:15:24si nous n'avons pas des éléments de protection des barrières extérieures aux frontières de l'Union européenne.

00:15:30Et donc, il faut synchroniser ces deux réformes, construire et faire avancer notre réforme des douanes

00:15:38qui est bloquée aujourd'hui au Conseil européen, trouver un accord pour pouvoir construire cet élément

00:15:47qui nous permettra d'avoir une agence des douanes, contrôle supplémentaire, taxer les petits paquets venant de Chine,

00:15:56protéger commercialement avec des mêmes régulations l'ensemble des frontières européennes

00:16:03et en même temps avoir la capacité d'offrir aux entreprises qui viennent investir en Europe

00:16:09ou à nos entreprises européennes un marché de 450 millions.

00:16:13Mais les deux vont en même temps et c'est l'effort que j'essaye de faire au niveau européen,

00:16:18resynchroniser ces réformes, oui à la construction du marché intérieur,

00:16:22mais à condition de qu'ils puissent être protégés de l'extérieur,

00:16:27notamment des entreprises ou des pays qui ne jouent pas la concurrence loyale avec les entreprises européennes.

00:16:34Si nous avons ces deux éléments, nous pouvons construire les conditions d'un nouveau modèle économique

00:16:43avec de nouvelles conditions à l'entrée sur le marché européen qu'il faut repenser.

00:16:48Je pense notamment à l'outil que j'aurai à présenter à la Commission européenne avant la fin de l'année.

00:16:56C'est un projet de loi qui sera l'accélérateur industriel.

00:16:59En quelque sorte, si je veux le synthétiser, c'est une loi d'accélération des rapports Draghi et l'État

00:17:09que nous aura à présenter dans les prochaines semaines

00:17:13et qui aura également pour vocation de construire les éléments de parallélisme à l'extérieur,

00:17:22c'est-à-dire d'investissement et les conditions d'investissement dues sur le marché européen.

00:17:29Je pense notamment aux entreprises internationales qui souhaitent venir sur le marché européen.

00:17:35On a souvent eu en Europe une stratégie pour ouvrir des marchés à l'extérieur,

00:17:41mais sans penser les réciprocités d'accès à notre marché.

00:17:44C'est ce qu'on a appelé souvent en France la naïveté européenne,

00:17:48un marché ouvert aux 80 ans et qui met en difficulté nos entreprises européennes.

00:17:54Nous souhaitons construire les conditions de cette réciprocité,

00:17:57c'est-à-dire mettre des conditions dans des investissements étrangers,

00:18:01transfert de technologies, travail avec des joint ventures européennes,

00:18:08c'est-à-dire avoir de jumelage entre les entreprises pour pouvoir construire ces réciprocités.

00:18:13Et puis des conditions également d'utilisation de toute notre chaîne de valeur.

00:18:19Je pense notamment au domaine de l'automobile.

00:18:21Monsieur le Président, on a souvent eu des tensions commerciales avec la Chine ces derniers temps

00:18:27sur les 35% de droits de douane que nous imposons aux véhicules électriques.

00:18:33Il y a une alternative à ça, c'est de faire construire la voiture électrique chinoise en Europe

00:18:39avec des conditions de transfert de technologies pour la batterie et le secteur de la batterie,

00:18:43avec également le fait de faire fonctionner notre chaîne de valeur, nos sous-traitants

00:18:48dans la construction de cette automobile,

00:18:52y compris d'enchérir en quelque sorte le prix de cette voiture,

00:18:57pas avec des droits de douane, mais avec des conditions similaires de production

00:19:00sans également l'aide d'État et les surcapacités qui peuvent en découler sur notre marché européen.

00:19:09Bref, vous voyez qu'on a un modèle économique à re-réfléchir entre nous, re-basé.

00:19:16Il y a une forme d'urgence de la situation avec une Chine de plus en plus agressive

00:19:22qui, y compris, joue de nos dépendances dans ce cadre-là.

00:19:29Et vous le savez peut-être, mais le sujet des matières premières devient maintenant critique

00:19:33pour un certain nombre d'entreprises européennes avec des licences à l'importation depuis la Chine

00:19:41de terres rares qui sont de plus en plus difficiles à obtenir,

00:19:44des conditions pour les obtenir qui sont des fois douteuses,

00:19:47avec des demandes exorbitantes qui sont demandées à nos entreprises en termes de documentation,

00:19:53de production, même de secrets industriels en contrepartie des terres rares

00:20:01ou des matières premières qui sont nécessaires à la production.

00:20:05Tout cela, il faut que ça cesse.

00:20:08Et pour que ça cesse, la stratégie de la réduction des dépendances devient une stratégie maintenant

00:20:13qui devient urgente.

00:20:17Nous avons, depuis le début du mandat, labellisé 47 projets européens

00:20:25de réouverture d'exploitation minière en Europe,

00:20:29avec un objectif à 2030 de pouvoir, sur les 17 matières critiques

00:20:33dont l'industrie européenne a besoin, pouvoir exploiter sur le territoire européen

00:20:41un minimum de 10% pour certaines autres matières, sur ces 17 matières critiques,

00:20:46aller largement au-dessus et presque devenir indépendant dans la production et dans la transformation.

00:20:52C'est un enjeu qui est énorme pour nous si nous voulons réellement

00:20:56ne plus subir du chantage commercial dans les prochaines années

00:20:59et également être dépendant dans nos facteurs de production.

00:21:03Il n'y a pas de secteur de la batterie sans indépendance stratégique

00:21:09ou diversifié dans le monde entier, mais il ne peut pas y avoir 100% de dépendance

00:21:14pour un seul pays.

00:21:17Et nous sommes dans cette situation sur la plupart des matières premières critiques

00:21:23aujourd'hui en Europe.

00:21:24On a laissé se construire ces dépendances au fil du temps,

00:21:28mais les derniers événements, le Covid, la guerre en Ukraine,

00:21:32nous ont montré que sur d'autres secteurs, notamment,

00:21:36ces dépendances étaient toujours qualifiées comme des faiblesses

00:21:39et étaient toujours exploitées par nos partenaires à la fin.

00:21:43Voilà, en quelque sorte, M. le Président, pour être peut-être un peu macro,

00:21:46pour débuter cette discussion.

00:21:49Mais vous l'avez compris, l'enjeu est à la fois en termes d'urgence,

00:21:54mais également de changement de modèle,

00:21:56puisque cela signifie de faire tomber beaucoup de tabous européens.

00:22:01le tabou de la préférence européenne dans les marchés publics,

00:22:04le tabou également de la protection des frontières,

00:22:09le tabou de ce que nous avons fait pour l'acier,

00:22:13de la protection du secteur et donc de la fermeture aux importations

00:22:17quand nos secteurs d'activité sont en difficulté.

00:22:20Je crois pouvoir vous dire que nous avons avancé en 6 mois

00:22:28plus qu'en 15 ans depuis...

00:22:31Alors, c'est dû aussi au contexte géopolitique,

00:22:34mais nous avons besoin des parlements nationaux

00:22:36et nous avons besoin de l'ensemble des États membres

00:22:38pour continuer à construire ce nouveau modèle économique,

00:22:42et compris si nous voulons garder une industrie en Europe,

00:22:48ce nouveau modèle économique ne sera qu'un point de départ.

00:22:54Sans celui-ci et sans la fin de la naïveté européenne,

00:22:57j'ai bien peur que l'ensemble de cette industrie historique

00:23:02dont j'évoquais, mais aussi de la nouvelle industrie

00:23:04qui doit se construire, soit en grosse difficulté.

00:23:08Merci, M. le Commissaire.

00:23:09Je vais passer la parole au collègue.

00:23:11Juste deux petits points que je voudrais ajouter

00:23:13peut-être à mon propos liminaire.

00:23:15Vous n'y répondrez pas tout de suite,

00:23:16mais au cours de la discussion, je n'ai aucun doute

00:23:18que des questions vous permettront d'y répondre.

00:23:22C'est un, vous avez parlé d'une loi d'accélération

00:23:24pour activer réellement les rapports Draghi et l'État,

00:23:31en tout cas les rendre opérationnels.

00:23:33J'ai juste une interrogation

00:23:36sur ce qu'on va faire en face avec le CFP,

00:23:39avec le cadre financier pluriannuel,

00:23:41parce qu'on sait très bien que ça va coûter très cher.

00:23:42Oui, si vous voulez.

00:23:48Excusez-moi, je n'ai pas répondu à votre question, Mugiaire.

00:23:52Quelques outils, le fonds de compétitivité

00:23:54étant un des outils du cadre qui est en discussion aujourd'hui.

00:24:00Cette discussion va durer deux ans.

00:24:02Nous avons le temps de construire ce cadre,

00:24:05mais surtout de lui donner des flexibilités

00:24:08pour pouvoir répondre aux urgences que nous ne connaissons pas par ailleurs.

00:24:13Et ce que nous a montré quand même par expérience

00:24:16ces cinq dernières années,

00:24:18c'est que les flexibilités nécessaires

00:24:21pour pouvoir répondre aux urgences économiques

00:24:23d'un certain nombre de secteurs

00:24:25étaient plus que nécessaires,

00:24:27puisque nous avons dû systématiquement passer

00:24:29par plusieurs mois d'attente,

00:24:32de réflexion, de co-décision,

00:24:34de négociation avec les États membres

00:24:37pour pouvoir bouger quelques milliards d'euros

00:24:39et les réorienter sur des secteurs infectés.

00:24:42Donc, un des enseignements du CFP

00:24:44et donc du fonds de compétitivité,

00:24:47M. le Président,

00:24:47ça sera de nous permettre dans les futures années

00:24:51d'avoir ces flexibilités nécessaires,

00:24:53comme vous l'avez évoqué,

00:24:55de la recherche jusqu'à

00:24:56la capacité de venir en écoutie presque

00:24:59pour les entreprises,

00:25:01ce qui n'est pas possible aujourd'hui pour la Commission.

00:25:02Oui, c'est vrai qu'on demande toujours la flexibilité,

00:25:06mais quand elle arrive,

00:25:07en fait, on craint toujours que ce soit une arnaque.

00:25:11Donc, c'est pour ça que, voilà, on y va.

00:25:13Et puis, la deuxième chose,

00:25:14mais je vous dis, vous y répondrez probablement,

00:25:17c'est le fait, vous avez parlé

00:25:19de la configuration de l'Union européenne,

00:25:23la préférence européenne sur les marchés,

00:25:26sur l'industrie.

00:25:27Bon, il faut vraiment que tout le monde joue le jeu.

00:25:29Vous savez qu'il y a des secteurs

00:25:30où on a une forme de schizophrénie sur le sujet,

00:25:35où certains d'États membres de haut niveau

00:25:37ne jouent pas le jeu dans certains domaines.

00:25:40Je ne les citerai pas là,

00:25:42mais on sait très bien qu'il faut être attentif à ça aussi.

00:25:46Et si tout le monde jouait le jeu,

00:25:47ce serait bien plus facile.

00:25:49Alors, si vous le voulez bien,

00:25:50on va prendre par trois questions.

00:25:52Il y a une belle série, les amis.

00:25:54Je vais vous demander d'être bref dans vos questions,

00:25:56précis, pour que le commissaire puisse y répondre aussi,

00:26:00lui, correctement et facilement.

00:26:03Et on va prendre par trois, ce sera plus facile.

00:26:05On commence par Jacques Fernic

00:26:07et Catherine Morin-Dosailly qui se préparent.

00:26:09Merci, M. le Président.

00:26:10M. le Commissaire, je vais essayer d'être court.

00:26:12J'ai deux points.

00:26:13D'abord, Merzvillère, dans mon département du Barin,

00:26:16donc c'est l'entreprise BDR Therméas.

00:26:19Ce n'est pas rien, c'est anciennement de l'Editriche.

00:26:21Cette entreprise va fermer, en dépit d'investissement récent,

00:26:25va fermer son usine de production de pompe à chaleur.

00:26:27C'est 320 emplois qui vont être supprimés

00:26:29et l'essentiel de la production va être délocalisé en Slovaquie.

00:26:33Donc, c'est une fermeture qui illustre vraiment

00:26:36des angles morts européens,

00:26:38le manque de coordination entre États membres,

00:26:40la compétition intra-européenne,

00:26:44un manque d'efficacité pour inciter à l'investissement

00:26:48dans les technologies propres.

00:26:49On manque cruellement d'une politique industrielle européenne

00:26:54cohérente, solidaire, organisée,

00:26:55capable de gérer la compétition interne

00:26:58sans se cannibaliser les uns les autres.

00:27:00Et vraiment, BDR Therméas en est l'exemple concret.

00:27:04Alors, est-ce que vous allez prendre cette problématique à bras-le-corps,

00:27:06au moins pour les secteurs stratégiques,

00:27:08et comment précisément comptez-vous agir ?

00:27:10C'est vraiment urgent.

00:27:12On a une fracture territoriale et sociale qui se creuse.

00:27:14Enfin, deuxième point, rapidement, face à l'IRA américain

00:27:17et aux surcapacités de production chinoise,

00:27:19comment prioriser le made in Europe ?

00:27:22Je pense aux appels d'offres publiques,

00:27:24comment privilégier davantage les entreprises européennes,

00:27:26au moins dans les secteurs prioritaires ?

00:27:28On a le règlement NZIA en ce sens,

00:27:31ce qui ne va pas encore assez loin.

00:27:34Est-ce que vous réfléchissez à l'idée

00:27:35d'une clause de préférence européenne

00:27:37à chaque argent public dépensé ?

00:27:39Monsieur le Commissaire, pourquoi n'en pas renforcer

00:27:41les critères de localisation du règlement NZIA ?

00:27:44Catherine Morin-De Sailly,

00:27:46se prépare Martha de Sidrac.

00:27:47Je vais prolonger la question de mon collègue.

00:27:49Vous avez dit vouloir lever le tabou

00:27:52de la préférence communautaire.

00:27:53Donc, concrètement, est-ce que ça va passer

00:27:55par une réforme en profondeur des trois directives

00:27:59qui définissent les règles régissant les marchés publics ?

00:28:03Nous avons conduit une commission d'enquête ici au Sénat

00:28:06sur la commande publique,

00:28:07qui établissait quand même que la commande publique,

00:28:09c'est quelque 400 milliards d'euros par an.

00:28:12C'est un levier majeur de soutien au tissu économique,

00:28:15à une nouvelle stratégie industrielle.

00:28:17Donc, il y a urgence à agir,

00:28:19d'autant que dès novembre 2023,

00:28:22le rapport de la Cour des comptes européennes

00:28:24portait un jugement sévère sur ces directives.

00:28:27Les rapports Draghi et l'État également.

00:28:30Donc, concrètement, qu'êtes-vous prêt à faire,

00:28:33notamment dans le domaine de la commande publique

00:28:36liée au numérique ?

00:28:37Nos dépendances sont devenues extrêmement dangereuses.

00:28:40Je ne vous apprends rien.

00:28:42C'est cette dépendance actuelle aux solutions numériques

00:28:45qui sont agitées aux droits extraterritoriales européens.

00:28:48Vous le savez.

00:28:49Êtes-vous prêt, du coup, à développer le tissu économique

00:28:53des TPE et des PME,

00:28:55tel que le préconise d'ailleurs notre commission,

00:28:58avec un véritable small business act ?

00:29:01On en parle ici au sein de cette commission depuis 2013.

00:29:042013 que l'idée a été mise sur la table.

00:29:06Êtes-vous prêt à aller vraiment dans ce sens ?

00:29:08Parce que c'est ça, levé le tabou de la commande publique.

00:29:10Merci, Marta.

00:29:13Merci, Président.

00:29:14Monsieur le Commissaire, dans votre portefeuille,

00:29:17vous êtes en charge du pacte industrie propre.

00:29:19Vous en avez touché un mot déjà,

00:29:21dont l'objectif, évidemment, est de soutenir

00:29:23la transition du secteur industriel.

00:29:25Vous avez aussi, dans votre portefeuille,

00:29:28la mise en œuvre, vous devez mettre en œuvre,

00:29:30le règlement industrie zéro émission net,

00:29:33dont l'objectif, en réalité, est de produire au moins 40 %

00:29:37de tout ce qui est technologie nécessaire à la décarbonation.

00:29:43Alors moi, j'avais une question, en fait, une double question.

00:29:46D'abord, en quoi consiste, selon vous, cette mise en œuvre ?

00:29:49Qu'est-ce que vous comptez réellement, concrètement,

00:29:51mettre en œuvre pour y arriver ?

00:29:53Parce que l'ambition est forte.

00:29:54Donc, j'aimerais pouvoir vous entendre là-dessus.

00:29:57Et la question dans la question, vous l'avez évoquée un tout petit peu,

00:30:01il y a un sujet, en fait, de flux carbone,

00:30:03fuite de carbone d'un côté, importation de carbone de l'autre.

00:30:06Comment comptez-vous y arriver en équilibrant, en fait,

00:30:09ces flux qui circulent sur un tas de produits,

00:30:12de denrées, plastiques et autres ?

00:30:14Je vous remercie.

00:30:17Merci beaucoup.

00:30:20Bon, d'abord, pour répondre très précisément,

00:30:22je vais regarder le sujet précis de l'entreprise.

00:30:28Mais il doit être répondu,

00:30:30et toucher exactement du doigt à ce qu'il faut,

00:30:33notre travail et notre devoir, là,

00:30:34pendant les cinq prochaines années,

00:30:36c'est de construire une politique industrielle à 27.

00:30:39Et ne plus avoir de politique industrielle uniquement nationale,

00:30:44sans avoir réfléchi la stratégie.

00:30:46C'est un des enseignements, d'ailleurs, du rapport Draghi.

00:30:50Et dans le rapport Draghi,

00:30:51vous avez un outil qui est sous ma responsabilité

00:30:54pour être mis en œuvre,

00:30:55c'est l'outil de coordination des politiques nationales,

00:30:58et qui doit permettre une coordination,

00:31:00y compris avec les États membres,

00:31:04dans ce cadre-là de délocalisation,

00:31:07de réorganisation des productions, etc.

00:31:09On est en train de construire cet outil à la Commission européenne

00:31:13pour pouvoir avoir cette coordination nationale

00:31:15et d'avoir, par rapport à quelques doctrines

00:31:19et au tabou que j'ai évoqués,

00:31:21une vraie politique industrielle européenne.

00:31:23C'est un défi,

00:31:25mais je crois que le Conseil européen,

00:31:28en tout cas chez les leaders,

00:31:29les ministres de l'économie et de l'industrie,

00:31:32il y a une volonté, maintenant,

00:31:33de construire cette politique industrielle

00:31:36et de se coordonner sur ces secteurs stratégiques.

00:31:40Je regarderai précisément pour voir

00:31:42s'il n'y a pas des éléments, en plus,

00:31:44que je peux vous apporter sur ces sujets-là.

00:31:47Sur les clauses européennes,

00:31:52très clairement,

00:31:54c'est encore un combat à mener au niveau européen.

00:31:59Je suis convaincu.

00:32:01Nous allons proposer d'ici 2026

00:32:06une révision des marchés publics

00:32:08et donc des directives en question.

00:32:11Il y a huit textes,

00:32:14huit directives,

00:32:1564 règlements sectoriels

00:32:18et donc une obligation déjà pour nous

00:32:21de simplifier les choses,

00:32:22y compris pour les pouvoirs adjudicateurs

00:32:24qui ont à passer les marchés

00:32:27et qui, souvent,

00:32:28n'y comprennent pas grand-chose.

00:32:31Ils n'y comprennent pas grand-chose,

00:32:32donc le critère prix devient

00:32:34un élément important

00:32:36dans leurs décisions

00:32:38et de leur sécurité juridique,

00:32:39de leur marché.

00:32:40Et pour toutes ces raisons-là,

00:32:41il y a un travail déjà de simplification à faire.

00:32:44Deuxième travail étant d'introduire

00:32:47dans un certain nombre de secteurs

00:32:48la préférence européenne.

00:32:52J'étais à Dunkerque

00:32:54et donc l'idée est bien que

00:32:55la commune de Dunkerque,

00:32:57si elle souhaite refaire une école

00:33:00ou construire un bâtiment,

00:33:02qu'elle puisse mentionner dans son marché

00:33:05que 75% de l'acier

00:33:07qui sera utilisé dans le cadre

00:33:10des travaux publics,

00:33:12sera issue de l'acier bas carbone européen

00:33:15avec un label à la clé.

00:33:18Donc c'est vraiment ça notre objectif,

00:33:19construire y compris

00:33:20les conditions de la demande

00:33:21et donc aussi du carnet de commande

00:33:24des industries européennes

00:33:26qui sont soumises

00:33:26à des différences de compétitivité

00:33:28avec des entreprises extérieures

00:33:30qui ne fabriquent pas

00:33:31dans les mêmes conditions sociales

00:33:33et environnementales.

00:33:33Et puis offrir également aux collectivités

00:33:38la capacité de montrer

00:33:41qu'elles font vivre également

00:33:42leur système et leur écosystème

00:33:46économique régionaux.

00:33:50Donc ça sera un des grands enjeux

00:33:51dans les prochains mois

00:33:53et évidemment très ouvert

00:33:57à avoir de nouvelles contributions,

00:33:59idées sur cette réforme

00:34:00des marchés publics.

00:34:01C'est 2 000 milliards d'euros par an

00:34:04de dépenses,

00:34:05donc à peu près 15% du PIB européen.

00:34:08C'est pour ce qui nous concerne

00:34:10au niveau des textes européens

00:34:13un peu plus de 700 milliards d'euros

00:34:15qui sont couverts par le droit

00:34:17des marchés publics européens.

00:34:19Donc c'est plus que le budget européen.

00:34:22Donc si vous changez des critères,

00:34:24vous réorientez des marques d'argent

00:34:27et vous pouvez doper des secteurs

00:34:28et vraiment avoir les outils

00:34:30d'une politique industrielle.

00:34:33Et donc le budget européen

00:34:34est un de nos outils.

00:34:36J'évoquais avec le président

00:34:37le fonds de compétitivité.

00:34:41L'outil réel également

00:34:42de notre politique industrielle

00:34:44sera les marchés publics.

00:34:46Quand faut-il que ces critères

00:34:47soient bien positionnés,

00:34:48les secteurs stratégiques bien choisis

00:34:50et que les pouvoirs adjudicateurs,

00:34:53ceux qui passent les marchés,

00:34:54puissent utiliser les bons critères.

00:34:56Et donc la simplicité

00:34:57de la rédaction

00:34:59sera aussi clé

00:35:00si on veut une utilisation

00:35:02des nouvelles clauses

00:35:03que nous mettons à disposition.

00:35:06Évidemment que dans ce cadre-là,

00:35:10il y aura un débat

00:35:10sur qu'est-ce qui est stratégique,

00:35:12pas stratégique,

00:35:12ce qui est du domaine

00:35:13domestique ou pas.

00:35:15Et certains États membres,

00:35:18certains secteurs,

00:35:20pousseront pour qu'on puisse

00:35:22privilégier le prix

00:35:24et donc l'utilisation,

00:35:28la bonne utilisation

00:35:28de l'argent public,

00:35:29ce qui est un vrai argument

00:35:30en soi dans un certain

00:35:32nombre de secteurs.

00:35:34Mais encore une fois,

00:35:35ce débat politique

00:35:36doit être ouvert

00:35:37et j'aurai à l'ouvrir

00:35:39début 2026

00:35:40avec toutes les contributions

00:35:41que nous aurons eues entre-temps.

00:35:45Pour ce qui est

00:35:47des entreprises,

00:35:50et notamment des petites

00:35:52et moyennes entreprises,

00:35:54un des premiers omnibus

00:35:56de simplification,

00:35:57puisque maintenant

00:35:57le terme est consacré,

00:36:00qui permet en réalité

00:36:02d'aller de texte en texte

00:36:03et de simplifier

00:36:04des dispositifs

00:36:05dans divers textes européens,

00:36:08un des omnibus

00:36:09de simplification

00:36:10concernait

00:36:11les petites

00:36:12et moyennes entreprises.

00:36:14Notre objectif était

00:36:15simple,

00:36:15relever le seuil

00:36:17de ces petites

00:36:19et moyennes entreprises,

00:36:20pour permettre

00:36:21à peu près

00:36:2250 000 entreprises

00:36:23en plus

00:36:25d'être exemptées

00:36:26et de rentrer

00:36:27dans la catégorie

00:36:28des petites entreprises

00:36:30de certaines obligations

00:36:32européennes.

00:36:32Donc c'était

00:36:32un acte

00:36:33de simplification

00:36:34qui permettait

00:36:36de régler

00:36:37un certain nombre

00:36:38de problèmes bureaucratiques

00:36:39pour des petites entreprises

00:36:40qui n'avaient pas

00:36:41ni le staff

00:36:43ni les moyens

00:36:43ou qui demandaient

00:36:46souvent des avis

00:36:47de conseils extérieurs

00:36:49et donc de cabinets

00:36:50d'audits extérieurs

00:36:52pour pouvoir

00:36:54régler

00:36:55les contraintes

00:36:56communautaires

00:36:56et les contraintes

00:36:57européennes

00:36:58sur un certain nombre

00:36:59de textes.

00:37:00Nous avons fait

00:37:01cette proposition,

00:37:02elle est en discussion

00:37:02au Parlement européen

00:37:03à ce stade

00:37:04et la proposition

00:37:06je crois

00:37:07du Parlement européen

00:37:08est d'augmenter

00:37:10ce seuil.

00:37:11La commission

00:37:12avait fait

00:37:13une proposition

00:37:14à 700

00:37:14d'augmenter

00:37:16ce seuil

00:37:17à 1 000

00:37:17et donc

00:37:19d'exemper

00:37:21plus d'entreprises

00:37:22qu'avant.

00:37:24Je suis plutôt

00:37:25toujours favorable

00:37:26à partir du moment

00:37:27où ça crée

00:37:27les conditions

00:37:28de la simplification

00:37:29mais ça ne sera pas

00:37:31suffisant

00:37:33à avoir

00:37:33une vraie stratégie

00:37:35pour les entreprises

00:37:36et toute

00:37:36notre stratégie

00:37:38de compétitivité

00:37:39va s'adosser

00:37:40pas uniquement

00:37:40sur la simplification

00:37:41mais aussi

00:37:42sur l'accession

00:37:43aux dispositions

00:37:45et aux dispositifs

00:37:46de la commission.

00:37:48C'est pour ça

00:37:48que le fonds

00:37:49de compétitivité

00:37:50est clé aussi

00:37:50puisqu'il vient

00:37:51rassembler

00:37:5214 fonds

00:37:53européens

00:37:54et qui donnent

00:37:55beaucoup plus

00:37:55de lisibilité

00:37:56aux petites

00:37:57et moyennes entreprises

00:37:58dans l'accès

00:37:59à ces fonds

00:38:00avec un guichet

00:38:01unique

00:38:02avec un passeport

00:38:03PME

00:38:04où l'entreprise

00:38:05n'aura pas

00:38:06à approuver

00:38:08son statut

00:38:08de petite

00:38:10ou moyenne

00:38:10entreprise

00:38:11systématiquement

00:38:11à chaque fois

00:38:12qu'elle fait

00:38:12une démarche

00:38:13européenne.

00:38:15Bref,

00:38:15nous avons une vraie

00:38:16stratégie

00:38:17pour l'accès

00:38:18des PME

00:38:20et des TPE

00:38:21aux dispositions

00:38:22et aux dispositifs

00:38:23européens

00:38:24qui doit être

00:38:26pensé

00:38:28et le point

00:38:29de départ

00:38:29étant

00:38:30la définition

00:38:31des small

00:38:32mid-cap

00:38:33donc des petites

00:38:34et moyennes

00:38:34entreprises

00:38:35que nous sommes

00:38:36en train

00:38:36de débattre

00:38:37au Parlement

00:38:38européen

00:38:38et au Conseil.

00:38:45Je n'ai pas eu

00:38:46tout à fait

00:38:46les réponses

00:38:47monsieur le commissaire

00:38:48à ma question.

00:38:49Si,

00:38:49pardon

00:38:50de vous relancer.

00:38:51Excusez-moi,

00:38:52je l'avais

00:38:52dans la stratégie

00:38:59globale

00:39:01la décarbonation

00:39:02est une stratégie

00:39:04économique.

00:39:05Je voudrais que

00:39:05tout le monde

00:39:05ici

00:39:06et je pense

00:39:07qu'en Europe

00:39:08tout le monde

00:39:08l'a bien en tête

00:39:10et bien

00:39:10a s'éliminé

00:39:11puisque c'est

00:39:12une question

00:39:12avant toute

00:39:13de dépendance

00:39:14et nous importons

00:39:15450 milliards

00:39:17d'hydrocarbures

00:39:18en Europe.

00:39:19C'est 450 milliards

00:39:20d'euros

00:39:20qu'on peut dépenser

00:39:21par ailleurs

00:39:22sur d'autres

00:39:23secteurs

00:39:24mais qui partent

00:39:26et qui grèvent

00:39:26notre balance

00:39:27commerciale

00:39:28européenne

00:39:28et donc

00:39:30la stratégie

00:39:30de décarbonation

00:39:31est une stratégie

00:39:32aussi économique.

00:39:34Elle est environnementale

00:39:35mais elle est aussi

00:39:36économique

00:39:37et nous devons

00:39:39la poursuivre

00:39:40et c'est la stratégie

00:39:41de la Commission.

00:39:42Pour ce faire,

00:39:43nous allons proposer

00:39:44un plan

00:39:44qui est le Clean

00:39:45Industrial Deal

00:39:46donc la stratégie

00:39:47de décarbonation

00:39:48européenne

00:39:50avec ma collègue

00:39:51Teresa Ribeira

00:39:52la vice-présidente

00:39:54de la Commission

00:39:55socialiste

00:39:57en charge

00:39:57de ces questions-là.

00:39:58Nous avons proposé

00:39:59également

00:40:00d'augmenter

00:40:01tous les fonds

00:40:03qui permettent

00:40:04d'aider

00:40:05avec différents outils

00:40:06la garantie,

00:40:08la subvention,

00:40:09la décarbonation.

00:40:10d'ailleurs,

00:40:11les sites,

00:40:13les assieries,

00:40:14les cimenteries

00:40:15pourront être aidés

00:40:17financièrement

00:40:18dorénavant

00:40:19et ce sont des prix

00:40:20considérables.

00:40:22Je ne parle même pas

00:40:23de la chimie.

00:40:23Un vapeau-cracker

00:40:24pour être modernisé

00:40:25et pour décarboner

00:40:27une partie

00:40:27de sa production,

00:40:29un vapeau-cracker,

00:40:30ça coûte

00:40:311,5 milliard.

00:40:33Donc,

00:40:34ce sont des montants

00:40:35très importants.

00:40:37Deuxième point,

00:40:37j'y crois beaucoup

00:40:38parce que ça nous permet

00:40:40de moderniser

00:40:40notre industrie

00:40:41et en réalité,

00:40:43notre stratégie

00:40:43de décarbonation

00:40:44va nous rendre

00:40:45plus compétitifs

00:40:46puisque les investissements

00:40:48qui sont faits

00:40:48par nos industriels

00:40:49auront

00:40:51comme objectif

00:40:54d'avoir

00:40:55un appareil productif

00:40:57des plus modernes

00:40:58du monde.

00:41:01Je pense notamment

00:41:02à la question

00:41:03de la chimie.

00:41:03Aujourd'hui,

00:41:04nos vapeau-cracker

00:41:04ont plus de 40 ans d'âge

00:41:05et deviennent,

00:41:07y compris

00:41:07en termes de compétitivité

00:41:09sur le marché international,

00:41:10deviennent

00:41:11non compétitifs

00:41:13et on perd

00:41:13des parts de marché

00:41:14aussi à l'étranger.

00:41:16Donc,

00:41:16tout ce qui peut aider

00:41:17à la modernisation

00:41:18de notre appareil

00:41:19productif

00:41:20et aux industries

00:41:21et qui nous permet

00:41:22de décarboner

00:41:23est à prendre.

00:41:24Après,

00:41:24le dispositif réglementaire.

00:41:27Pour ce qui est

00:41:27du dispositif réglementaire,

00:41:29c'est le MACF,

00:41:30le CIBAM

00:41:31en langage bruxellois

00:41:34qui doit permettre

00:41:37notamment

00:41:37de régler ce problème

00:41:38de flux de carbone

00:41:40qui permet également

00:41:41de régler

00:41:42le problème

00:41:42de l'exportation

00:41:43pour ne pas mettre

00:41:44en difficulté

00:41:45nos industriels

00:41:46par rapport

00:41:47au reste du monde

00:41:48et donc

00:41:49en situation

00:41:50défavorable.

00:41:52Pour cela,

00:41:52mon collègue

00:41:53Uxtra,

00:41:56qui est commissaire

00:41:56avec moi,

00:41:57qui est un collègue

00:41:58néerlandais,

00:42:00aura à présenter

00:42:00avant la fin de l'année

00:42:01la réforme

00:42:03du MACF.

00:42:04La réforme

00:42:05du MACF

00:42:06doit nous permettre

00:42:07de combler

00:42:07tous les trous

00:42:08dans la raquette

00:42:08que nous avons

00:42:09identifiés

00:42:10ces deux dernières années

00:42:11avec ce dispositif

00:42:13de taxe carbone

00:42:13et donc

00:42:15de traiter

00:42:15les produits

00:42:16en aval,

00:42:17tous les produits

00:42:18qui sont

00:42:18transformés

00:42:19en quelque sorte

00:42:20mais qui ont

00:42:20du contenu

00:42:22de l'acier,

00:42:23qui ont

00:42:24du contenu

00:42:26qui est produit

00:42:27dans des conditions

00:42:28différentes

00:42:29et qui est très

00:42:30carboné

00:42:30mais qui ne rentre

00:42:32pas aujourd'hui

00:42:32dans ce dispositif

00:42:34et pour autant

00:42:35qui est autorisé

00:42:36à l'importation

00:42:37en Europe.

00:42:38Donc,

00:42:38tous ces trous

00:42:40dans la raquette

00:42:41seront couverts

00:42:42et nous allons

00:42:43rajouter sur le scope

00:42:44un certain nombre

00:42:45de matières premières

00:42:46et de produits

00:42:47pour pouvoir

00:42:47aller plus loin

00:42:48sur cette taxe carbone

00:42:50qui est l'outil

00:42:51important

00:42:52pour la Commission européenne

00:42:54et en quelque sorte

00:42:55aussi

00:42:55participe à la stratégie

00:42:58que j'évoquais

00:42:59dans l'équilibre

00:43:00des deux blocs

00:43:02de la protection

00:43:03du marché européen.

00:43:06Donc,

00:43:06on aura

00:43:07à faire

00:43:09une cette proposition

00:43:10et je serai ravi

00:43:11de vous la présenter

00:43:11dès que mon collègue

00:43:12aura fini ses travaux.

00:43:15Merci.

00:43:16Il nous reste

00:43:16huit questions

00:43:17donc je propose

00:43:17de les scinder

00:43:19en quatre,

00:43:20série de quatre.

00:43:21On commence par

00:43:21Christine Lavarde

00:43:22et Bernard Jomi

00:43:23à se prépare.

00:43:24Oui, merci.

00:43:25Deux questions.

00:43:26La première,

00:43:26tout à l'heure,

00:43:26vous avez évoqué

00:43:28la nécessité

00:43:28de se protéger

00:43:29de l'extérieur

00:43:30et vous avez parlé

00:43:31de la taxe

00:43:31sur les petits colis

00:43:32mais est-ce qu'il ne serait

00:43:33pas plus efficace

00:43:34de mettre en place

00:43:36un vrai mécanisme

00:43:37d'ajustement carbone

00:43:37aux frontières

00:43:38parce que finalement

00:43:39ce n'est pas tant

00:43:39la taille du colis

00:43:40qui nous pénalise

00:43:41que nos différentiels

00:43:43de compétitivité

00:43:43avec d'autres économies

00:43:45qui ont une production

00:43:46carbonée

00:43:47sur la base

00:43:48du cycle de vie

00:43:49plus importante

00:43:49que la nôtre.

00:43:50Et toujours

00:43:51dans la même

00:43:52continuité d'idées,

00:43:53vous avez évoqué

00:43:54les matériaux critiques.

00:43:56Aujourd'hui,

00:43:57l'Union européenne

00:43:58essaie de développer

00:43:58la filière

00:44:00de l'économie circulaire

00:44:03et on voit bien

00:44:04que pour un certain nombre

00:44:05de ces matières

00:44:06à seconde vie,

00:44:08elles sont aujourd'hui

00:44:08non compétitives

00:44:09car beaucoup plus chères.

00:44:11Est-ce que la Commission

00:44:12envisage de mettre

00:44:13en place

00:44:14des obligations

00:44:15de taux d'incorporation

00:44:16dans les nouveaux produits

00:44:17pour ces matières recyclées ?

00:44:21Bernard Jaumier

00:44:22et Didier Marit.

00:44:23Merci Monsieur le Président.

00:44:26Merci pour vos explications.

00:44:28Moi, je voudrais poursuivre

00:44:28sur le même thème

00:44:29à propos de l'industrie

00:44:30du médicament

00:44:31puisque c'est un enjeu lourd

00:44:33de réintroduire,

00:44:35de réimplanter

00:44:36des industries

00:44:37du médicament

00:44:38en Europe.

00:44:38Alors,

00:44:39la Commission

00:44:40est très active

00:44:41sur ce sujet

00:44:42depuis un moment.

00:44:43Il y a eu la révision

00:44:44en cours toujours

00:44:44du paquet pharmaceutique.

00:44:47Il va bientôt y avoir

00:44:47une proposition de règlement

00:44:48sur les médicaments critiques

00:44:50sur laquelle on travaille également.

00:44:52Et en même temps,

00:44:52je suis un peu perplexe

00:44:54parce que vous avez posé

00:44:56des grands principes.

00:44:57Par exemple,

00:44:57la préférence européenne.

00:44:58Mais dans les textes

00:44:59dont je vous ai parlé,

00:45:00on ne lit nulle part

00:45:02en fait ce principe

00:45:03de préférence européenne

00:45:04comme étant un outil.

00:45:06Et dans le texte

00:45:07sur le fond de compétitivité,

00:45:09la version initiale

00:45:10en liste des critères

00:45:12à remplir

00:45:13et la version actuelle,

00:45:15c'est plus qu'une possibilité.

00:45:16Donc, on est plutôt en recul

00:45:17de ce qui semble indiquer

00:45:18les débats

00:45:20auxquels vous y références

00:45:21au sein de l'Union

00:45:22sur cette question.

00:45:23Donc, voilà,

00:45:24quand même,

00:45:24première interrogation.

00:45:25Deuxième interrogation,

00:45:26la simplification

00:45:28et la compétitivité.

00:45:31On ne sera jamais compétitif

00:45:32vis-à-vis de l'Inde

00:45:33ou de la Chine.

00:45:34Je ne sais pas comment on fait.

00:45:35Moi, j'étais il y a 15 jours

00:45:36à Nairobi.

00:45:37Je suis allé visiter

00:45:37une usine

00:45:38d'industrie du médicament.

00:45:40Le directeur disait

00:45:40qu'on risque de devoir fermer

00:45:42parce qu'on ne peut pas

00:45:43être compétitif.

00:45:44Alors, si eux ne peuvent pas l'être

00:45:45avec leur législation sociale,

00:45:47environnementale et de sécurité,

00:45:48nous, on n'y arrivera jamais.

00:45:50Et donc, j'en arrive à ma question.

00:45:51On est dans un monde

00:45:52où d'un côté,

00:45:53il y a Trump,

00:45:54voilà,

00:45:55qui prépare une hausse

00:45:56des médicaments en Europe

00:45:57à travers

00:45:57le bras tordu

00:46:00aux industries du médicament

00:46:02pour baisser leur prix

00:46:04aux États-Unis.

00:46:05Et cette industrie,

00:46:05donc, va se récupérer

00:46:06sur l'Europe.

00:46:08Donc, va faire monter

00:46:09les coûts

00:46:10pour nos pays.

00:46:11et la Commission européenne,

00:46:14elle,

00:46:14elle prépare,

00:46:15vous nous l'avez confirmé,

00:46:16un accord de libre-échange

00:46:17avec l'Inde.

00:46:18Un accord de libre-échange

00:46:19avec l'Inde

00:46:20dans le domaine

00:46:21des produits pharmaceutiques.

00:46:24C'est la destruction totale.

00:46:27Donc, j'ai eu mal

00:46:28à lire précisément

00:46:30comment vous comptez obtenir

00:46:32une réimplantation,

00:46:34une réindustrialisation

00:46:35sur le médicament en Europe.

00:46:36Merci.

00:46:38Donc, Didier-Marie

00:46:38et Cyril.

00:46:42Merci.

00:46:43Merci, monsieur le commissaire,

00:46:44pour vos propos

00:46:46introductifs,

00:46:47notamment,

00:46:48et les réponses

00:46:48que vous apportez

00:46:49à nos collègues.

00:46:50Donc, un certain nombre

00:46:51de sujets ont déjà été évoqués.

00:46:52Je n'y reviendrai pas.

00:46:54Simplement,

00:46:55dans votre propos introductif,

00:46:56j'étais assez étonné

00:46:58que vous ne citiez pas

00:46:59la question

00:47:00de la transition climatique.

00:47:03Depuis,

00:47:03vous êtes intervenu

00:47:04sur la question

00:47:05de la décarbonation.

00:47:06mais il y a d'autres sujets

00:47:08qui peuvent nous préoccuper,

00:47:11notamment les décisions

00:47:13qui sont aujourd'hui prises

00:47:14dans le cadre

00:47:15des textes omnibus.

00:47:18Je pense notamment

00:47:19à la question

00:47:21de la CSRD

00:47:24et de la CS3D

00:47:25qui, au nom de la simplification,

00:47:30tendent plutôt

00:47:31vers la dérégulation.

00:47:33Et d'ailleurs,

00:47:35la présidente

00:47:36de la commission,

00:47:37madame Van der Leyen,

00:47:38lors du sommet de Copenhague,

00:47:40a estimé que l'Union européenne

00:47:41a besoin de dérégulation.

00:47:43Et donc,

00:47:44je voudrais que vous puissiez

00:47:44nous préciser

00:47:45comment vous voyez

00:47:47la différence

00:47:48de simplification

00:47:48et jusqu'où l'on va

00:47:50pour éviter la dérégulation

00:47:52et remettre en cause

00:47:53l'ensemble des acquis

00:47:54qui ont pu être

00:47:55réalisés

00:47:57ces dernières années

00:47:58par la commission européenne

00:48:01et notamment

00:48:01sous l'impulsion

00:48:02du Parlement.

00:48:04J'ai la même inquiétude

00:48:05sur le texte

00:48:08concernant

00:48:09l'industrie chimique

00:48:10qui doit réouvrir

00:48:13plusieurs règlements

00:48:14européens

00:48:15sur les règles

00:48:17des dictages,

00:48:18sur les produits cosmétiques

00:48:20enlevant les restrictions

00:48:21sur les substances

00:48:22dangereuses,

00:48:24sur les règles

00:48:26qui sont prévues

00:48:26par le règlement REACH

00:48:27pour la mise en place,

00:48:29par exemple,

00:48:29du marché des fertilisants,

00:48:30etc.

00:48:31Ça, c'était ma première question.

00:48:33Deuxième question.

00:48:35Effectivement,

00:48:35le monde change

00:48:36et nous ne pouvons

00:48:37que partager

00:48:37vos constats

00:48:39dans le domaine.

00:48:40Le président de la République

00:48:41a considéré

00:48:42que la réaction

00:48:43de la commission

00:48:44avait été

00:48:44trop timide

00:48:45par rapport

00:48:46aux USA

00:48:47et ma question

00:48:49est simple,

00:48:50c'est comment est-ce

00:48:50que l'on peut concilier

00:48:51que l'on va

00:48:53permettre,

00:48:54faciliter

00:48:55l'investissement

00:48:56de 600 milliards

00:48:58d'euros

00:48:58aux Etats-Unis

00:48:59en trois ans,

00:49:01plus 750 milliards

00:49:02d'euros

00:49:02d'achat de gaz

00:49:03et de pétrole

00:49:03et en même temps

00:49:05vouloir renforcer

00:49:06notre marché intérieur

00:49:07dont les besoins

00:49:08sont estimés

00:49:08par M. Draghi

00:49:09à 800 milliards

00:49:10par an

00:49:10alors que

00:49:12vous n'avez

00:49:13en portefeuille

00:49:14si l'on peut dire

00:49:16que 410 milliards

00:49:18pour le fonds

00:49:19de compétitivité.

00:49:20Et enfin,

00:49:21sur ce fonds

00:49:21de compétitivité,

00:49:23notre crainte,

00:49:23c'est bien évidemment

00:49:24que la fusion

00:49:25de près de 12

00:49:26ou 14 programmes

00:49:27ne se fasse

00:49:29au détriment

00:49:30d'un certain nombre

00:49:31de ces programmes.

00:49:33Et donc là aussi,

00:49:34j'aimerais que vous puissiez

00:49:35nous dire

00:49:35comment est-ce que

00:49:36s'articule

00:49:37le maintien

00:49:38d'un certain nombre

00:49:39de politiques

00:49:39qui ont porté

00:49:41leurs fruits

00:49:42avec cette volonté

00:49:45de fusion

00:49:46des moyens.

00:49:48Je vous remercie.

00:49:49Cyril.

00:49:50Merci M. le Président,

00:49:51M. le Commissaire.

00:49:51En juin dernier,

00:49:52la Commission européenne

00:49:54a présenté un nouveau

00:49:54paquet opnimus

00:49:55de simplification

00:49:55consacré

00:49:56à la défense européenne.

00:49:58Si l'ensemble

00:49:59des États membres

00:49:59semblent s'accorder

00:50:00sur la nécessité

00:50:01de renforcer

00:50:01nos moyens

00:50:01en matière de défense,

00:50:02des divergences persistent.

00:50:04Les divisions

00:50:05avec l'Allemagne

00:50:05sur l'avenir du SCAF

00:50:06interrogent également

00:50:07de même

00:50:08que le financement

00:50:09du programme européen

00:50:10pour l'industrie

00:50:10de la défense.

00:50:11Il est pourtant essentiel

00:50:12de renforcer

00:50:13notre autonomie stratégique

00:50:14commune.

00:50:15Dans ce contexte,

00:50:16quelles sont les perspectives

00:50:17de la Commission européenne

00:50:18pour renforcer

00:50:18les projets communs

00:50:20européens

00:50:21et l'industrie

00:50:21de défense européenne ?

00:50:23Je vous remercie.

00:50:26Merci.

00:50:28D'abord,

00:50:28Monsieur le Président,

00:50:29la précision

00:50:30et la connaissance

00:50:31des dossiers européens

00:50:32de la part

00:50:32de vos commissaires

00:50:33est impressionnante.

00:50:36On se croirait

00:50:37dans une audition

00:50:38de parlementaire européen.

00:50:39Donc,

00:50:39félicitations à vous tous

00:50:41pour la pertinence

00:50:42de vos réactions.

00:50:44peut-être commencer

00:50:46sur le volet commercial

00:50:48et deux chiffres.

00:50:5180%

00:50:51des petits colis

00:50:53qu'on appelle

00:50:54et donc les petits colis

00:50:54ce sont les colis

00:50:55à moins de 150 euros

00:50:59qui arrivent

00:50:59sur le territoire européen.

00:51:0280%

00:51:03seraient

00:51:05puisque c'est une projection

00:51:06par rapport

00:51:06à des échantillons

00:51:07de contrôle

00:51:09soit

00:51:11produites

00:51:12dans les conditions

00:51:12qui ne sont pas

00:51:15réglementairement

00:51:16acceptables

00:51:17pour l'Union européenne

00:51:19soit défectueux

00:51:20soit les deux.

00:51:22Et donc,

00:51:22vous voyez l'enjeu

00:51:23que nous avons.

00:51:25Le deuxième chiffre,

00:51:26c'est

00:51:26le taux de contrôle

00:51:28entre deux ports

00:51:29d'arrivée

00:51:31en Europe.

00:51:33Je ne citerai pas

00:51:34les deux ports

00:51:35mais ils sont dans

00:51:36deux

00:51:36pays différents.

00:51:39Un en France

00:51:40un autre

00:51:41qui est plutôt

00:51:43dans le nord

00:51:43de l'Europe.

00:51:45En France

00:51:46dans un port français

00:51:47bien connu

00:51:48il y a un produit

00:51:49pour 2000

00:51:50qui est rejeté

00:51:51par nos douanes

00:51:52pour les motifs

00:51:54que j'évoquais.

00:51:56Dans le nord

00:51:57de l'Europe

00:51:57il y a un produit

00:51:58pour 2 millions

00:51:58qui est rejeté.

00:52:01Donc soit il y a

00:52:01problème

00:52:02de produits

00:52:03trop défectueux

00:52:04qui arrivent

00:52:04dans le port français

00:52:05soit il n'y a pas

00:52:05de contrôle

00:52:06dans le port

00:52:07des voisins.

00:52:09Et je crois

00:52:10que ces deux chiffres

00:52:11correspondent bien

00:52:12aux enjeux

00:52:13à faire face

00:52:14dans les prochaines

00:52:15années

00:52:16et prochains mois.

00:52:18Il est maintenant

00:52:18urgent d'agir

00:52:19et c'est la proposition

00:52:20qui est sur la table

00:52:21au Conseil.

00:52:22Donc la proposition

00:52:23existe.

00:52:24Maintenant la Commission

00:52:25fait en sorte

00:52:25d'avoir un compromis

00:52:26entre les États membres

00:52:28sur cette question.

00:52:29Création d'une autorité

00:52:30des douanes

00:52:31une agence

00:52:33pour pouvoir

00:52:34justement

00:52:35s'assurer

00:52:36que ces contrôles

00:52:37sont équivalents

00:52:38que personne

00:52:38joue du dumping

00:52:39entre les aéroports

00:52:43et les ports

00:52:43européens

00:52:44qui devient presque

00:52:46une bannière commerciale

00:52:47puisque je rappelle

00:52:48qu'une partie

00:52:50des droits de douane

00:52:51consacrés

00:52:52vont à l'État membre

00:52:5425% en l'occurrence

00:52:56et donc c'est un petit jeu

00:52:57entre nous

00:52:58qu'il faut arrêter

00:53:00rapidement.

00:53:01Et donc une partie

00:53:02de la réponse

00:53:02se retrouve

00:53:03dans l'agence

00:53:07des douanes.

00:53:08Le deuxième point

00:53:09c'est que

00:53:09cette proposition

00:53:10intègre également

00:53:11la fin de l'exemption

00:53:13douanière

00:53:14pour les colis

00:53:15de moins de 150.

00:53:17Donc il est urgent

00:53:18aujourd'hui

00:53:19de supprimer

00:53:21cette exemption.

00:53:24Elle est sur la table

00:53:25nous l'avons fait

00:53:26et j'attends

00:53:28également

00:53:29un accord

00:53:30entre les États membres

00:53:31sur cette question

00:53:33mais

00:53:34l'enjeu est important

00:53:37puisque

00:53:37tous ces

00:53:38petits colis

00:53:40devraient

00:53:40de manière exponentielle

00:53:42arriver à peu près

00:53:43à 6,5 milliards

00:53:44de petits colis

00:53:45pour l'année prochaine

00:53:46en projection.

00:53:47Autant vous dire

00:53:48si nous n'agissons pas

00:53:50maintenant

00:53:50sur ces deux facteurs

00:53:51une partie

00:53:54du commerce

00:53:55européen

00:53:56va mourir

00:53:57petit à petit

00:53:58du fait

00:54:00de ce phénomène.

00:54:04La circularité

00:54:05ce sont

00:54:07les marchés porteurs

00:54:08et donc

00:54:08une des stratégies

00:54:10est aussi

00:54:11d'utiliser

00:54:11les marchés publics

00:54:13pour créer

00:54:13des éléments

00:54:14de circularité

00:54:15d'avoir

00:54:16l'intégration

00:54:17et l'incorporation

00:54:19de recyclage

00:54:20dans le produit fini

00:54:21est un des objectifs.

00:54:23Encore une fois

00:54:24il faudra

00:54:25le coupler

00:54:26à de la simplification

00:54:28parce que le gros risque

00:54:29que nous avons

00:54:30et je le dis

00:54:31d'expérience

00:54:31je reviendrai

00:54:32sur les omnibus

00:54:32et les questions

00:54:33que vous m'avez posées

00:54:34mais

00:54:35partons d'un bon principe

00:54:38et

00:54:39après il faut calculer

00:54:40ce principe

00:54:41mais ça crée du reporting

00:54:42pour les entreprises

00:54:44et donc

00:54:45pour calculer

00:54:46le principe

00:54:46et pour être sûr

00:54:48d'avoir un contrôle

00:54:49effectif

00:54:50de la part

00:54:50de la commission

00:54:51pour savoir

00:54:51quel est le taux

00:54:52de recyclage

00:54:53dans chaque produit

00:54:54il va falloir

00:54:57soit qu'on fasse

00:54:57du contrôle

00:54:57a posteriori

00:54:58et donc

00:54:59changer la logique

00:55:00du contrôle

00:55:01a priori

00:55:03et donc

00:55:04faire confiance

00:55:05aux entreprises

00:55:06et aller après

00:55:07contrôler

00:55:07si besoin

00:55:08c'est une

00:55:10des options

00:55:10qu'on peut choisir

00:55:12notamment

00:55:13pour les marchés

00:55:13porteurs

00:55:14ou les critères

00:55:15de recyclabilité

00:55:16ou sinon

00:55:18simplifier au maximum

00:55:19les reportings

00:55:20qui sont demandés

00:55:20pour les entreprises

00:55:21parce que remettre

00:55:22une couche

00:55:22là-dessus

00:55:23sera à mon avis

00:55:24très mal vécu

00:55:25et on essaye plutôt

00:55:27d'avoir un phénomène inverse

00:55:28c'est-à-dire

00:55:28rendre plus vivable

00:55:30l'application

00:55:31des règles européennes

00:55:32pour les entreprises

00:55:34je viens donc

00:55:35au phénomène

00:55:36des omnibus

00:55:37de simplification

00:55:38et qu'est-ce qui est

00:55:39le domaine

00:55:39de la simplification

00:55:40et ce qui est le domaine

00:55:41de la dérégulation

00:55:42c'est fixer un objectif

00:55:46à la commission européenne

00:55:47garder les textes

00:55:48puisque la dérégulation

00:55:49serait les supprimer

00:55:50un amendement

00:55:51de suppression

00:55:52au parlement

00:55:54avec un texte

00:55:54de suppression

00:55:55des réglementations

00:55:56c'était une option

00:55:57qui était possible

00:55:58c'est pas l'option

00:55:59qui a été retenue

00:56:00donc c'est garder

00:56:01les objectifs

00:56:02que nous sommes fixés

00:56:03que ça soit

00:56:04dans les textes

00:56:05que je vous évoquiez

00:56:06CSRD, CS3D

00:56:07mais aussi

00:56:08sur les textes

00:56:10omnibus

00:56:11liés à la cosmétique

00:56:13par exemple

00:56:14je ne suis pas

00:56:15de changer

00:56:16les règles

00:56:17pour les produits

00:56:18dangereux

00:56:19mais de regarder

00:56:20les délais

00:56:21qui sont imposés

00:56:22aux entreprises

00:56:23pour pouvoir changer

00:56:24les produits

00:56:25une fois qu'ils ont été

00:56:26détectés

00:56:27et rendre

00:56:27les process

00:56:29plus simples

00:56:30c'est aussi

00:56:32une question

00:56:32d'effectivité

00:56:33et de réalisme

00:56:35économique

00:56:36par rapport

00:56:36à ce que nous ont

00:56:37remonté

00:56:37les entreprises

00:56:38ces textes là

00:56:39ils ont été

00:56:39pour la première fois

00:56:41à la commission

00:56:42vraiment produits

00:56:43avec les entreprises

00:56:44les syndicats

00:56:45de ces entreprises

00:56:47les associations

00:56:48de consommateurs

00:56:49ont été consultés

00:56:50pour trouver

00:56:51le bon équilibre

00:56:52mais évidemment

00:56:53quand nous avons

00:56:54volonté de simplification

00:56:56il faut retirer

00:56:57des choses

00:56:57et donc la simplification

00:56:59c'est pas de rajouter

00:57:00des contraintes

00:57:01et donc

00:57:01oui

00:57:02on assume

00:57:03de retirer

00:57:04soit du reporting

00:57:05quand il n'est pas nécessaire

00:57:07soit simplifier

00:57:08les procédures

00:57:09soit allonger

00:57:09les délais

00:57:10c'est ce que nous avons

00:57:11fait dans tous les textes

00:57:12mais on joue

00:57:13sur ces questions là

00:57:14et pas sur l'équilibre

00:57:16et les objectifs

00:57:18des réglementations

00:57:19en question

00:57:20d'ailleurs ça nous est

00:57:21suffisamment reproché

00:57:22de l'autre côté

00:57:24par certains

00:57:25dans le secteur privé

00:57:27qui auraient souhaité

00:57:28plutôt

00:57:29des régulations

00:57:30et donc

00:57:31en même temps

00:57:33de me faire engueuler

00:57:34à la fois

00:57:35d'un côté

00:57:36comme de l'autre

00:57:36montre peut-être

00:57:37que nous sommes

00:57:38dans le bon équilibre

00:57:40je ne sais pas

00:57:41mais je le perçois

00:57:43comme ça

00:57:43en tout cas

00:57:44au parlement européen

00:57:45puisque

00:57:46pour passer

00:57:47pour avoir

00:57:48un accord politique

00:57:49j'ai besoin

00:57:50à la fois

00:57:50du groupe socialiste

00:57:51des verts

00:57:52mais aussi

00:57:52des libéraux

00:57:55des conservateurs

00:57:55toute ressemblance

00:57:59par rapport

00:58:00à la vie politique

00:58:00française

00:58:01n'est pas forcément exact

00:58:03mais l'hémicycle

00:58:05ressemble très fortement

00:58:06à l'Assemblée nationale

00:58:07SCAF

00:58:09je ne rentrerai pas

00:58:10dans le dispositif

00:58:12qui est un dispositif

00:58:13État membre

00:58:14et pas commission

00:58:15donc c'est un

00:58:16programme

00:58:17intergouvernemental

00:58:23pardon

00:58:23donc la commission

00:58:24n'a pas de vrai rôle

00:58:26dans la gouvernance

00:58:27d'ailleurs

00:58:28on incite plutôt

00:58:29à avoir

00:58:30un projet

00:58:31intergouvernemental

00:58:32qui permette

00:58:33d'avancer

00:58:34et de construire

00:58:35aussi des ponts

00:58:35pour pouvoir après élargir

00:58:37dans l'objectif

00:58:39d'avoir

00:58:40une Europe

00:58:41de la défense

00:58:42la commission

00:58:42n'a pas de compétences

00:58:44en la matière

00:58:45mais

00:58:45a des moyens

00:58:46de financer

00:58:47l'ensemble des programmes

00:58:50on peut parler

00:58:50de DIP

00:58:51on peut parler

00:58:51de beaucoup

00:58:52de fonds

00:58:53qui sont mis en place

00:58:55mon objectif

00:58:57étant

00:58:57et notre objectif

00:58:59maintenant je peux parler

00:59:00au nom de la commission

00:59:01européenne

00:59:02d'intégrer

00:59:04la composante

00:59:06du made in Europe

00:59:07et donc de la préférence

00:59:08européenne

00:59:08dans ces fonds

00:59:10pour permettre

00:59:11également

00:59:12à l'industrie européenne

00:59:13de se développer

00:59:14et de profiter

00:59:14de l'argent public

00:59:15européen

00:59:16en l'occurrence

00:59:16pour pouvoir grandir

00:59:18donc ça c'est

00:59:19tout ce que nous avons

00:59:20déployé

00:59:21en termes de capacité

00:59:23si d'influence

00:59:24en interne

00:59:24à la commission

00:59:25ces derniers mois

00:59:26pour obtenir des résultats

00:59:27puisque déjà 65%

00:59:28de l'argent

00:59:30qui doit être dépensé

00:59:31doit être européen

00:59:32et contenir

00:59:33dans les chaque produits

00:59:3465%

00:59:35de composants

00:59:35européens

00:59:36ce qui fait

00:59:36que logiquement

00:59:38on est arrivé

00:59:39à un résultat

00:59:40qui est bon

00:59:41à la fois

00:59:41pour l'industrie

00:59:42européenne

00:59:42et le développement

00:59:43de nos projets

00:59:43communs

00:59:45pour ce qui est

00:59:46de

00:59:47reach

00:59:48les omnibus

00:59:49en

00:59:50en

00:59:52dans le

00:59:55sur le volet

00:59:57de la

00:59:57des cosmétiques

00:59:59je vous ai répondu

01:00:00j'ai entendu

01:00:02beaucoup de choses

01:00:03sur le sujet

01:00:04juste

01:00:05encore une fois

01:00:07tout ce qui est

01:00:07cancérigène

01:00:08restera interdit

01:00:09nous ne touchons pas

01:00:11ni aux substances

01:00:12ni à la dérèglementation

01:00:14des substances

01:00:14nous

01:00:16nous mettons

01:00:19des délais

01:00:19supplémentaires

01:00:20aux entreprises

01:00:21pour trouver

01:00:22des alternatives

01:00:23mais ces délais

01:00:24sont très clairement

01:00:25raisonnables

01:00:26au vu des discussions

01:00:28que nous avons

01:00:28avec les scientifiques

01:00:29et la faisabilité

01:00:32de ces transformations

01:00:33et donc

01:00:34vraiment

01:00:34l'objectif

01:00:35est de garder

01:00:35un haut

01:00:36degré

01:00:37de

01:00:38de protection

01:00:40notamment

01:00:40dans le domaine

01:00:41de la santé

01:00:41et en même temps

01:00:43ne pas décrocher

01:00:44totalement

01:00:45par rapport

01:00:46à l'international

01:00:47et accompagner

01:00:47nos boîtes

01:00:48dans

01:00:48dans les transformations

01:00:51et dans les interdictions

01:00:52successives

01:00:52qui arrivent

01:00:53d'un certain nombre

01:00:54de produits

01:00:55on aura également

01:00:56à réfléchir

01:00:57sur l'avenir

01:00:58de REACH

01:00:58et donc

01:01:00du texte

01:01:01global

01:01:01avec les parlementaires

01:01:03européens

01:01:03j'ai engagé

01:01:04cette discussion

01:01:05depuis maintenant

01:01:07quelques semaines

01:01:07et donc

01:01:08on aura

01:01:08également

01:01:09à trancher

01:01:10quel est l'équilibre

01:01:11du futur texte

01:01:12dans les prochaines

01:01:15semaines

01:01:16pour ce qui est

01:01:18de l'accord

01:01:18des US

01:01:19enfin des US

01:01:20pardon

01:01:21le accord

01:01:21avec les Etats-Unis

01:01:24excusez-moi

01:01:24de l'anglicisme

01:01:25800 milliards

01:01:31c'est le chiffre

01:01:32qui était

01:01:33effectivement

01:01:34dans le rapport

01:01:35Draghi

01:01:35évidemment

01:01:36c'est pas 800 milliards

01:01:37d'argent public

01:01:37et donc

01:01:40y compris

01:01:41le fonds de compétitivité

01:01:42si je prends

01:01:43après le volet

01:01:44recherche

01:01:45et développement

01:01:46du fonds

01:01:47Horizon

01:01:48qui va être doublé

01:01:49qui arrive

01:01:50à 200 milliards

01:01:51d'euros

01:01:52sur la période

01:01:53ce qui est un bon signe

01:01:54que les Européens

01:01:55investissent

01:01:56dans leur recherche

01:01:57dans cette période

01:01:59nous permettra

01:02:01quand même

01:02:01de débloquer

01:02:02presque 450 milliards

01:02:03d'euros

01:02:03sur cette période

01:02:04450 milliards

01:02:05d'euros

01:02:05M. le Président

01:02:07s'ils sont bien utilisés

01:02:10et permettent

01:02:11le levier

01:02:11dans le secteur privé

01:02:13donc le déclenchement

01:02:14d'investissements

01:02:15supplémentaires

01:02:16il peut

01:02:17clairement arriver

01:02:18on peut arriver

01:02:19à 1000 milliards

01:02:20voire même

01:02:20plus de 1000 milliards

01:02:21d'euros

01:02:21en investissement

01:02:22net

01:02:23liés

01:02:25à ce fonds

01:02:26de compétitivité

01:02:27juste

01:02:29avec le bon déclenchement

01:02:31la bonne garantie

01:02:32le bon dispositif

01:02:33sachant que

01:02:34le meilleur moyen

01:02:35d'utiliser l'argent

01:02:36européen

01:02:37pour l'instant

01:02:37en termes

01:02:38de levier

01:02:39dans le secteur privé

01:02:40a été la garantie

01:02:41InvestEU

01:02:42c'est un dispositif

01:02:44de garantie publique

01:02:45qui est utilisé

01:02:47par la BEI

01:02:48avec de l'argent européen

01:02:50mais aussi avec nos partenaires

01:02:51nationaux

01:02:53donc les banques publiques

01:02:54auxquelles on prête

01:02:55pour pouvoir être

01:02:57au plus proche du terrain

01:02:58sur des projets

01:02:59spécifiques

01:03:00et qui permettent

01:03:01de déclencher

01:03:02des taux de rendement

01:03:03très forts

01:03:04pour de l'argent européen

01:03:05puisque 1 euro investi

01:03:06peut aller jusqu'à

01:03:07presque 20 euros

01:03:08levé

01:03:08dans le secteur privé

01:03:10vous voyez

01:03:11les marges

01:03:12qu'on a en tout cas

01:03:12pour pouvoir investir

01:03:14ce qui est important

01:03:15pour nous

01:03:15c'est qu'au moment

01:03:17où il y a tout un débat

01:03:18sur l'Europe

01:03:20sur la contribution

01:03:21sur l'argent européen

01:03:22sur comment il est bien investi

01:03:24c'est qu'il puisse

01:03:25également servir

01:03:26à pouvoir faire

01:03:27un effet levier

01:03:28sur le privé

01:03:29et donc démultiplier

01:03:31ces capacités

01:03:32et c'est ça que

01:03:32nous allons essayer

01:03:34de poursuivre

01:03:36dans ce cadre là

01:03:37pour ce qui est

01:03:39des investissements

01:03:39qui sont mentionnés

01:03:40pas en juridique

01:03:42mais en indicateur

01:03:43dans l'accord

01:03:44avec les Etats-Unis

01:03:46évidemment

01:03:46c'est des éléments indicateurs

01:03:47puisque la plupart

01:03:48des compétences

01:03:49sont des compétences

01:03:50nationales

01:03:51notamment dans le mix

01:03:51énergétique

01:03:52ou dans la capacité

01:03:54de produire

01:03:54de l'énergie

01:03:55importation du LNG

01:03:57ce sont uniquement

01:03:58des projections

01:03:59de besoins européens

01:04:01qui ont été faits

01:04:02qui ont été faites

01:04:03et donc il n'y a pas

01:04:05d'obligation

01:04:06de la part

01:04:07des entreprises

01:04:08d'acheter

01:04:09américains

01:04:12dans ces cadres là

01:04:13mais une évaluation

01:04:14par la commission

01:04:16des besoins européens

01:04:17et de ce qui serait

01:04:18possible de faire

01:04:19j'ai envie de dire

01:04:21à réglementation constante

01:04:23voilà

01:04:24donc pas de panique

01:04:26j'ai envie de dire

01:04:26sur ce sujet là

01:04:28j'ai entendu

01:04:30beaucoup de choses

01:04:31mais nous allons pas

01:04:32investir de l'argent public

01:04:34aux Etats-Unis

01:04:35contrairement à ce que

01:04:37j'ai pu entendre

01:04:38sur un certain nombre

01:04:39de médias en France

01:04:40c'est uniquement

01:04:43de l'investissement

01:04:44et nous avons également

01:04:44besoin

01:04:45et nos entreprises

01:04:46européennes

01:04:47ont besoin

01:04:47d'investir

01:04:48y compris

01:04:48dans les marchés

01:04:49ailleurs

01:04:50on a besoin

01:04:52d'investissement

01:04:53européen

01:04:53aux Etats-Unis

01:04:54aussi

01:04:54privés

01:04:56dans ce cadre là

01:04:58et c'est ce que

01:04:58nous souhaitons

01:04:59également

01:05:00pour les entreprises

01:05:02européennes

01:05:02avec une vraie

01:05:04stratégie

01:05:06également

01:05:06de partenariat

01:05:07pour ce qui est

01:05:08du reste

01:05:09de l'accord

01:05:09la plus grosse

01:05:13demande

01:05:14de la part

01:05:15des européens

01:05:15et notamment

01:05:16du secteur privé

01:05:17était la stabilité

01:05:18des droits de douane

01:05:20je crois qu'on a touché

01:05:21un point important

01:05:22en tout cas

01:05:23tous les secteurs

01:05:24sont stabilisés

01:05:24sur leurs droits de douane

01:05:27ma vraie préoccupation

01:05:29c'est que cet accord

01:05:30soit amené à changer

01:05:32dans les prochains mois

01:05:34ou les prochaines années

01:05:34et donc là

01:05:36tous nos efforts

01:05:37diplomatiques

01:05:38sont pour stabiliser

01:05:39cet accord

01:05:40et que

01:05:42la partie

01:05:43américaine

01:05:45ne vienne pas rajouter

01:05:46des éléments

01:05:47en plus

01:05:48dans cet accord

01:05:49qui nous

01:05:50déstabiliserait

01:05:52les secteurs

01:05:52et qui n'aurait pas

01:05:53le seul argument

01:05:55sur lequel nous avons

01:05:56assumé des droits

01:05:57de douane

01:05:57asymétriques

01:05:58c'était au nom

01:05:59de la stabilité

01:05:59et donc si cette stabilité

01:06:01n'existe plus

01:06:02y compris l'accord

01:06:03à une fragilité

01:06:04supplémentaire

01:06:05sur le médicament

01:06:08vous n'avez pas répondu

01:06:09alors le médicament

01:06:10je

01:06:11d'abord

01:06:13le réglementaire

01:06:15est chez mon collègue

01:06:16hongrois

01:06:16et donc moi

01:06:18j'ai la partie

01:06:18uniquement compétitivité

01:06:19industrielle

01:06:20avec tous les facteurs

01:06:21de compétitivité

01:06:22qui sont

01:06:22probablement les mêmes

01:06:24que de l'industrie

01:06:25historique

01:06:25le prix de l'énergie

01:06:26les questions

01:06:27notamment de permitting

01:06:29de surcapacité

01:06:31et de commerce extérieur

01:06:32pour ce qui est

01:06:33de la réglementation

01:06:34en tant que tel

01:06:35avec mon collègue

01:06:37hongrois

01:06:38nous essayons

01:06:39de coordonner

01:06:40pour pouvoir

01:06:41aussi protéger

01:06:41le marché

01:06:42nous avons introduit

01:06:43en début de mandat

01:06:45la préférence européenne

01:06:46dans le texte

01:06:47et dans la stratégie

01:06:48qui n'était pas

01:06:49une chose facile

01:06:50en interne

01:06:51de la commission

01:06:52maintenant il faut pouvoir

01:06:52le mettre en application

01:06:53et

01:06:54en réalité

01:06:56envisager

01:06:58ce marché du médicament

01:06:59comme un marché

01:07:00presque domestique

01:07:02et ça va être

01:07:03européen

01:07:04ça va être l'enjeu

01:07:06si nous l'envisageons

01:07:07tel quel

01:07:07sur un certain nombre

01:07:08de secteurs

01:07:09ça veut dire

01:07:10réindustrialisation

01:07:12c'est à dire

01:07:13marché

01:07:15européen

01:07:17mais aussi

01:07:18capacité d'export

01:07:19et donc c'est là

01:07:20où l'équilibre

01:07:21entre

01:07:22la préférence européenne

01:07:25et notre capacité

01:07:26d'export

01:07:27se joue

01:07:28puisque d'autres

01:07:28industriels

01:07:30sont aussi

01:07:31sur le marché

01:07:31européen

01:07:32ils viennent

01:07:33importer

01:07:33et on importe

01:07:34aussi du médicament

01:07:35sur un certain

01:07:35nombre

01:07:36de secteurs

01:07:37et tout l'équilibre

01:07:38est là

01:07:40par contre

01:07:40sur le reste

01:07:42du

01:07:43du secteur

01:07:45très attentif

01:07:46à ce qui se passe

01:07:47aux Etats-Unis

01:07:47puisque c'est ça

01:07:48qui peut nous

01:07:48déstabiliser totalement

01:07:50le marché

01:07:52et là dessus

01:07:53on est en train

01:07:54d'élaborer

01:07:55un plan

01:07:56et ça reste

01:07:57y compris dans

01:07:57les discussions

01:07:58avec les US

01:07:58en ce moment

01:07:59avec les Etats-Unis

01:08:00en ce moment

01:08:00dans le cadre

01:08:01des derniers accords

01:08:02et des derniers

01:08:03serrages de boulons

01:08:04de l'accord

01:08:05avec les Etats-Unis

01:08:06Ok

01:08:08On reprend une série

01:08:10Ahmed Lawetch

01:08:10y va

01:08:11et Franck Rabonneau

01:08:12se prépare

01:08:12Merci monsieur le président

01:08:13monsieur le commissaire

01:08:14vous êtes vice-président

01:08:15exécutif de la commission

01:08:16européenne

01:08:16chargé de la prospérité

01:08:18et de la stratégie

01:08:18industrielle

01:08:19et vous piletez le pacte

01:08:20pour une industrie propre

01:08:21à ce titre

01:08:22vous souhaitez

01:08:22introduire davantage

01:08:23une made in Europe

01:08:24dans les appels

01:08:25d'offres publiques

01:08:26vous affirmez également

01:08:27que la compétitivité

01:08:28et la décarbonisation

01:08:29ne sont pas opposées

01:08:31pour sauver

01:08:32le secteur automobile

01:08:33vous proposez

01:08:34d'investir dans les batteries

01:08:35le recyclage

01:08:36et introduire

01:08:37des exigences

01:08:37de contenu européen

01:08:38dans les véhicules

01:08:39vous confirmez aussi

01:08:41la date de 2035

01:08:42pour la fin des ventes

01:08:43de véhicules thermiques

01:08:44tout en ménageant

01:08:45en clause

01:08:46une de révision

01:08:46en 2026

01:08:47j'aurais à ce propos

01:08:48deux questions

01:08:49à vous poser

01:08:49sur la compétitivité

01:08:51du secteur automobile

01:08:52comment comptez-vous

01:08:54accompagner les PME

01:08:54et les filières

01:08:55encore très dépendantes

01:08:56des importations

01:08:57pour qu'elles ne soient pas

01:08:58les oubliées

01:08:59de la transition

01:08:59et enfin

01:09:00la clause de révision

01:09:01de 2026

01:09:02sur la fin

01:09:02des véhicules thermiques

01:09:03pourrait ouvrir la voie

01:09:04à une certaine flexibilité

01:09:06quels critères écologiques

01:09:07contraignants

01:09:08entendez-vous retenir

01:09:08pour éviter qu'elles ne conduisent

01:09:10à un recul

01:09:11des ambitions climatiques

01:09:12européennes

01:09:12je vous remercie

01:09:13oui merci président

01:09:19monsieur le vice-président

01:09:21dans le cadre des accords

01:09:23signés avec les Etats-Unis

01:09:26je ne reviendrai pas

01:09:27sur les conditions

01:09:29simplement

01:09:31on se pose

01:09:31des problèmes

01:09:32très sérieux

01:09:33pour nos industriels

01:09:34à savoir

01:09:35lorsque des produits

01:09:36sont exportés

01:09:37aux Etats-Unis

01:09:38ils subissent 15%

01:09:39mais s'ils contiennent

01:09:40de l'acier et de l'aluminium

01:09:42ils ont

01:09:43une taxation

01:09:44différenciée

01:09:45et le calcul

01:09:46de cette taxation

01:09:47est semble-t-il

01:09:49un vrai casse-tête

01:09:51pour les industriels

01:09:52européens

01:09:53donc je ne sais pas

01:09:53quelle est votre position

01:09:55par rapport à ça

01:09:56et puis je reviens

01:09:57sur le volet

01:09:58là

01:09:58hydrocarbures

01:10:00vous avez dit

01:10:00450 milliards

01:10:01d'euros

01:10:02payés par l'Europe

01:10:03ce qui est beaucoup trop

01:10:04bien évidemment

01:10:04alors dans l'accord

01:10:05il est stipulé quand même

01:10:06que l'on va

01:10:07acheter

01:10:08pour 700 milliards

01:10:09d'euros

01:10:10d'hydrocarbures américains

01:10:12est-ce qu'on ne transforme

01:10:14pas une dépendance russe

01:10:15vers une dépendance américaine

01:10:16et dans le cadre

01:10:18de notre compétitivité

01:10:19aussi

01:10:20est-ce qu'il ne faudrait pas

01:10:22privilégier plus

01:10:22le nucléaire

01:10:23notamment les SMR

01:10:25et ces questions-là

01:10:25sont à mon avis

01:10:26de grande actualité

01:10:27Florence prépare

01:10:30Gisèle Jourdain

01:10:30et on prendra

01:10:31Karine Daniel

01:10:31en dernier

01:10:32je clôt les débats

01:10:33merci monsieur

01:10:36le président

01:10:37monsieur le commissaire

01:10:39donc je voulais

01:10:40vous interroger

01:10:41sur des questions

01:10:42de compétitivité

01:10:43et de distorsion

01:10:44de concurrence

01:10:45tout d'abord

01:10:45dans le secteur

01:10:49du silicium

01:10:50évidemment

01:10:51vous n'êtes pas

01:10:52sans savoir

01:10:52et j'imagine

01:10:53que vous avez

01:10:53été alerté

01:10:55par la situation

01:10:56de la filière

01:10:57qui est confrontée

01:10:58à des droits

01:10:59de douane

01:10:59américain

01:11:00très important

01:11:01et à

01:11:02un marché

01:11:04inondé

01:11:05par des produits

01:11:06chinois

01:11:07à faible prix

01:11:08donc cette filière

01:11:10est absolument

01:11:11stratégique

01:11:12pour notre pays

01:11:13que ce soit

01:11:13pour la défense

01:11:14que ce soit

01:11:15pour la transition

01:11:16écologique

01:11:17et c'est vraiment

01:11:18une question

01:11:19de souveraineté

01:11:20donc j'ai interpellé

01:11:21avec des collègues

01:11:22députés européens

01:11:24également

01:11:25la présidente

01:11:27de la commission

01:11:28je crois

01:11:29qu'il y a

01:11:29aujourd'hui

01:11:30urgence

01:11:30à prendre

01:11:31des mesures

01:11:32pour cette filière

01:11:33qui a plusieurs entreprises

01:11:35dans ma région

01:11:35la région

01:11:36Verne-Rhône-Alpes

01:11:36donc j'y suis

01:11:37très attentive

01:11:38donc voilà

01:11:39quelles mesures

01:11:40pour permettre

01:11:42restaurer

01:11:42la compétitivité

01:11:45de cette filière

01:11:45et également

01:11:47quelles mesures

01:11:47d'urgence

01:11:48aujourd'hui

01:11:49pour protéger

01:11:50l'emploi

01:11:50dans cette filière

01:11:51un autre secteur

01:11:53sur lequel

01:11:55on peut aussi

01:11:56avoir des interrogations

01:11:58c'est le secteur

01:11:59aérien

01:12:00le règlement

01:12:02Refuel Europe

01:12:03impose

01:12:05à nos compagnies

01:12:07d'incorporer

01:12:08des carburants

01:12:09durables

01:12:10et c'est

01:12:11tout à fait souhaitable

01:12:13et nous souhaitons

01:12:13que cela

01:12:14se renforce

01:12:15et bien entendu

01:12:16ça renchérit

01:12:18le coût

01:12:18des vols

01:12:19intra-européens

01:12:20donc ces objectifs

01:12:21je le dis bien

01:12:21sont indispensables

01:12:23pour obtenir

01:12:23nos objectifs

01:12:24climatiques

01:12:25mais ça crée

01:12:26évidemment

01:12:27une distorsion

01:12:27de concurrence

01:12:28avec les acteurs

01:12:30extra-européens

01:12:32ça détourne

01:12:33aussi une partie

01:12:35du trafic

01:12:36dans des hubs

01:12:37en dehors

01:12:37de l'Europe

01:12:38et on a également

01:12:40une fuite

01:12:40de carbone

01:12:41donc est-ce que

01:12:43sur ce sujet

01:12:44la commission envisage

01:12:45un travail concret

01:12:47finalement

01:12:47sur la possibilité

01:12:49d'étendre

01:12:50le mécanisme

01:12:51d'ajustement

01:12:52carbone

01:12:52au transport

01:12:53aérien

01:12:54parce que c'est

01:12:55une possibilité

01:12:55qui est envisagée

01:12:57parce que ça me semble

01:12:57relativement indispensable

01:12:59je vous remercie

01:13:00Gisèle et Karine

01:13:02merci

01:13:02monsieur le commissaire

01:13:03moi je souhaiterais

01:13:04donc

01:13:05vous

01:13:07interpeller

01:13:09sur ce que

01:13:10vous avez

01:13:11à un certain moment

01:13:12dit

01:13:13et exprimé

01:13:14vous avez

01:13:15donc

01:13:15fait du fond

01:13:17européen

01:13:17pour la compétitivité

01:13:20une force

01:13:21de frappe

01:13:22industrielle

01:13:23vous l'avez

01:13:23présenté

01:13:24donc comme cela

01:13:25c'est une ambition

01:13:26mais

01:13:27quels sont

01:13:28les moyens

01:13:28de cette ambition

01:13:29et au niveau

01:13:30justement

01:13:31de cette frappe

01:13:32donc

01:13:33force de frappe

01:13:34industrielle

01:13:35moi je souhaiterais

01:13:36vous interpeller

01:13:38sur un sujet

01:13:38qui m'est cher

01:13:39c'est que

01:13:39effectivement

01:13:40développer nos industries

01:13:42être compétitifs

01:13:43avancer

01:13:45au sein de l'Europe

01:13:46cette influence

01:13:47donc française

01:13:48je partage

01:13:49complètement

01:13:49en revanche

01:13:50je suis très liée

01:13:51au problème

01:13:53donc d'environnement

01:13:54et au problème

01:13:55donc de

01:13:55de pollution

01:13:56et de dépollution

01:13:58et je souhaiterais

01:13:59savoir

01:13:59dans

01:14:00ce qui fait

01:14:02donc

01:14:02votre investissement

01:14:04quelle est

01:14:06donc la part

01:14:07que vous attribuez

01:14:08et que

01:14:08vous

01:14:09consacrez

01:14:10au fait de dire

01:14:11oui

01:14:12on soutient

01:14:13les industriels

01:14:13mais attention

01:14:14qu'on n'est pas

01:14:15des facteurs

01:14:16générateurs

01:14:17de pollution

01:14:18industrielle

01:14:19ou

01:14:20parce qu'on sait bien

01:14:21que la pollution

01:14:23ne s'arrête pas

01:14:23aux frontières

01:14:24on sait qu'elle va

01:14:25beaucoup plus loin

01:14:26donc moi c'est vraiment

01:14:27un réel questionnement

01:14:29lorsqu'on sait

01:14:30qu'au niveau européen

01:14:31la directive

01:14:32liée donc

01:14:33à la pollution

01:14:35et dépollution

01:14:35des sols

01:14:36a toujours été

01:14:37ajournée

01:14:38et n'a jamais

01:14:39donc n'a jamais

01:14:41été mise

01:14:41à l'ordre du jour

01:14:42voilà mon questionnement

01:14:44monsieur le commissaire

01:14:45merci monsieur le commissaire

01:14:47moi j'ai une question

01:14:48sur un sujet particulier

01:14:50qui préoccupe

01:14:51des territoires

01:14:52qui sont concernés

01:14:53par les

01:14:53baisses d'investissement

01:14:55et les licenciements

01:14:56chez ArcelorMittal

01:14:58et notamment sur les sites

01:14:59de Dunkerque

01:14:59et Bassindre

01:15:00vous êtes exprimé

01:15:02récemment

01:15:02sur le sujet

01:15:04il semblerait

01:15:05pour avoir rencontré

01:15:06les acteurs locaux

01:15:07d'ArcelorMittal

01:15:08en Loire-Atlantique

01:15:09récemment

01:15:11que la concurrence

01:15:13soit organisée

01:15:14au sein même

01:15:15d'ArcelorMittal

01:15:17entre les sites

01:15:18qui sont hors

01:15:19de l'Union Européenne

01:15:20et évidemment

01:15:21pas à l'avantage

01:15:23des sites

01:15:23qui sont dans

01:15:23l'Union Européenne

01:15:24donc j'aurais

01:15:25voulu savoir

01:15:26si vous pouvez

01:15:27nous éclairer

01:15:27sur ce sujet

01:15:28si vous avez

01:15:29des informations

01:15:30à mettre

01:15:31à notre disposition

01:15:32en dix minutes

01:15:33monsieur

01:15:34merci monsieur le président

01:15:35question qui

01:15:38une audition entière

01:15:40ici on est fort

01:15:40mais on est aussi

01:15:41les rois du challenge

01:15:41merci

01:15:42alors de manière

01:15:43peut-être un peu

01:15:44télégraphique

01:15:45mais pour répondre

01:15:46à l'ensemble

01:15:47de vos questions

01:15:47d'abord sur l'automobile

01:15:49nous avons l'objectif

01:15:51de jouer sur l'offre

01:15:52et la demande

01:15:53des mesures

01:15:54d'offre

01:15:56puisque

01:15:56des mesures de demande

01:15:59puisque

01:15:59un des objectifs

01:16:01est d'avoir

01:16:02à la fois

01:16:04booster le carnet

01:16:05de commande

01:16:06sur le remplacement

01:16:06des flottes

01:16:07professionnelles

01:16:08et donc

01:16:08un certain nombre

01:16:09de mesures

01:16:09d'incitation

01:16:11et de réglementation

01:16:12européenne

01:16:12devront arriver

01:16:14arriver si peu

01:16:16sous peu de temps

01:16:18pour inciter

01:16:20l'achat

01:16:21de véhicules électriques

01:16:23dans le cadre

01:16:24d'achat d'entreprises

01:16:25et donc de flottes

01:16:26professionnelles

01:16:27un véhicule sur deux

01:16:28neuf

01:16:29est un véhicule

01:16:30professionnel

01:16:31vendu en Europe

01:16:33vous voyez

01:16:34les capacités

01:16:36aussi de pouvoir

01:16:37rajouter du carnet

01:16:38de commande

01:16:39deuxièmement

01:16:40sur capacité chinoise

01:16:41je l'évoquais déjà

01:16:42dans mon

01:16:43dans une des vos questions

01:16:45mais ce sont

01:16:46les conditions

01:16:46de fabrication

01:16:49des véhicules

01:16:50sur le territoire

01:16:51européen

01:16:51qui seront mis

01:16:52sur la table

01:16:53également

01:16:53par rapport

01:16:54à la concurrence

01:16:54des loyales

01:16:55ou le droit de douane

01:16:57je vous avoue

01:16:58que le droit de douane

01:17:00étant plutôt

01:17:00l'outil

01:17:01qui a été choisi

01:17:02par l'administration

01:17:03américaine

01:17:04pour réindustrialiser

01:17:06je ne pense pas

01:17:07qu'il correspond

01:17:07ni à nos valeurs

01:17:09ni à notre désir

01:17:11de respecter

01:17:12le droit international

01:17:14au niveau européen

01:17:16donc

01:17:16un des outils

01:17:17de la réindustrialisation

01:17:18seront

01:17:19les conditions

01:17:21de production

01:17:23et d'accès

01:17:24au marché

01:17:24européen

01:17:25pour les entreprises

01:17:27étrangères

01:17:27ça c'est

01:17:29une petite révolution

01:17:30et un autre tabou

01:17:31qu'il faudra

01:17:33faire tomber

01:17:33et puis l'offre

01:17:35je vous l'évoquais

01:17:35avec ses conditions

01:17:36et ses droits de douane

01:17:39le secteur

01:17:40de l'automobile

01:17:40en réalité

01:17:42c'est tout le secteur

01:17:44qu'il faut sauver

01:17:46mais y compris

01:17:47les fabricants

01:17:48les sous-traitants

01:17:49les fournisseurs

01:17:50et donc avec

01:17:52les conditions

01:17:53d'investissement

01:17:54étrangers

01:17:54et le fonctionnement

01:17:55de notre chaîne de valeur

01:17:56on répond aussi

01:17:57au carnet de commandes

01:17:58même si des constructeurs

01:17:59pourraient arriver

01:18:00sur le marché

01:18:01en faisant du

01:18:02made in Europe

01:18:03on a un deuxième sujet

01:18:04qui est la sécurité

01:18:05qui est très long

01:18:06à développer

01:18:07mais aujourd'hui

01:18:08la voiture électrique

01:18:10connectée

01:18:11peut être déconnectée

01:18:13depuis

01:18:14l'étranger

01:18:16ce qui pose un problème

01:18:17de sécurité nationale

01:18:18pour l'ensemble

01:18:18des états membres

01:18:19mais le bouton

01:18:20étant à Austin

01:18:21pour la Tesla

01:18:22ou à Shenzhen

01:18:23pour la BYD

01:18:24ça nous pose un problème

01:18:26de nationalité

01:18:27de l'entreprise

01:18:28qui peut appuyer

01:18:29sur le bouton

01:18:29alors c'est pas un problème

01:18:31quand il y a

01:18:32100 000 véhicules

01:18:33en route

01:18:33sur les routes

01:18:34d'autoroutes

01:18:35et départementales

01:18:37partout en Europe

01:18:37ça devient un vrai problème

01:18:38à partir du moment

01:18:39où il y a des millions

01:18:39de véhicules

01:18:40qui peuvent être stoppés

01:18:41à n'importe quel moment

01:18:42théoriquement

01:18:43évidemment

01:18:44mais ça veut dire

01:18:45mettre du composant européen

01:18:47y compris dans des marchés

01:18:48privés

01:18:48et donc des obligations

01:18:50de composants européens

01:18:51dans le secteur

01:18:53de la voiture

01:18:53c'est une vraie réflexion

01:18:54qu'on a

01:18:55sur la volée sécurité

01:18:57notamment

01:18:58un des autres tabous

01:19:02qui est tombé

01:19:02c'est le tabou

01:19:03un peu du nucléaire

01:19:04ces derniers temps

01:19:04du fait de la crise

01:19:07aussi énergétique

01:19:08par probablement

01:19:10pragmatisme

01:19:11de beaucoup

01:19:12d'états membres

01:19:13mais nous avons passé

01:19:15beaucoup de textes européens

01:19:18depuis le début

01:19:18de cette mandature

01:19:19en passant

01:19:20du green au clean

01:19:22donc du vert

01:19:25au bas carbone

01:19:26en quelque sorte

01:19:27dans les textes européens

01:19:28et donc nous allons

01:19:29accentuer

01:19:30cet objectif

01:19:32de passer

01:19:33du vert

01:19:33au bas carbone

01:19:34pour pouvoir

01:19:35introduire

01:19:35progressivement

01:19:36l'énergie nucléaire

01:19:38dans tous les dispositifs

01:19:39européens

01:19:40en tout cas

01:19:40c'était plutôt ma volonté

01:19:41on l'a fait

01:19:42progressivement

01:19:42dans tous les textes

01:19:44et les stratégies

01:19:45que vous voyez sortir

01:19:46de la commission

01:19:47depuis

01:19:48le début

01:19:50de cette nouvelle commission

01:19:51systématiquement

01:19:52vous vérifierez

01:19:54mais ce terme

01:19:55a été modifié

01:19:56et changé

01:19:57et nous allons

01:19:58l'amplifier

01:19:59dans les prochains mois

01:20:01silicium

01:20:02c'est bien identifié

01:20:03madame la sénatrice

01:20:04pour tout vous dire

01:20:06une première enquête

01:20:07a été négative

01:20:09de la part

01:20:09de la commission

01:20:10pourquoi ?

01:20:11parce qu'il y avait

01:20:12une aide d'état française

01:20:13qui venait compenser

01:20:14le déficit

01:20:16notamment sur l'énergie

01:20:17et donc qui a un peu

01:20:18faussé

01:20:18les statistiques

01:20:19et l'évaluation

01:20:20du secteur

01:20:22sachant que

01:20:23cette entreprise

01:20:24représente à elle-même

01:20:25l'ensemble du secteur

01:20:27je vais pousser

01:20:29pour qu'il y ait

01:20:30une nouvelle

01:20:30évaluation

01:20:32le plus rapidement possible

01:20:33ça veut dire

01:20:33que la France

01:20:34nous sollicite

01:20:35sur cette question là

01:20:36on va solliciter

01:20:37le ministre de l'industrie

01:20:39et le ministre

01:20:40de l'économie

01:20:40et des finances

01:20:41pour accélérer

01:20:42cette demande

01:20:42à partir du moment

01:20:43où je suis saisi

01:20:44d'une nouvelle demande

01:20:45je peux accélérer

01:20:45et donc évidemment

01:20:48une sauvegarde

01:20:48est probablement justifiée

01:20:50au vu de

01:20:51première analyse

01:20:52du marché

01:20:54maintenant

01:20:55on puisse

01:20:55l'étayer

01:20:56et ça va durer

01:20:57quelques temps

01:20:58quelques mois

01:20:59ça se compte

01:21:013-4 mois

01:21:03pour pouvoir

01:21:03mettre d'accord

01:21:04toutes les commissions

01:21:04de la commission

01:21:05mais le problème

01:21:08c'est que cette évaluation

01:21:09d'abord

01:21:10a été

01:21:10faussée

01:21:11par une aide d'état

01:21:12sur l'énergie

01:21:13qui nous a posé

01:21:14et qui nous retarde

01:21:15un tout petit peu

01:21:15mais le sujet

01:21:17est très identifié

01:21:18de notre côté

01:21:19je ne veux pas

01:21:19me substituer

01:21:20au ministre

01:21:21de l'industrie

01:21:22ou de l'économie

01:21:23puisque ma responsabilité

01:21:24c'est plutôt

01:21:24de donner le cadre

01:21:25réglementaire

01:21:26mais pour ce qui est

01:21:27du cadre réglementaire

01:21:28clairement

01:21:28on va pousser

01:21:29sur le fonds

01:21:32de compétitivité

01:21:33notre objectif

01:21:39il est assez simple

01:21:40le fonds de compétitivité

01:21:42c'est d'avoir

01:21:43à la fois la capacité

01:21:44de venir

01:21:44en écoutie

01:21:46c'est-à-dire

01:21:47directement

01:21:47rentrer au capital

01:21:48des entreprises

01:21:49quand c'est nécessaire

01:21:51je pense

01:21:51à une nouvelle économie

01:21:53et à une nouvelle industrie

01:21:54qui ont besoin

01:21:55d'aide européenne

01:21:57et

01:21:58si nous ne pouvons pas avoir

01:22:0027 politiques industrielles

01:22:02il faut qu'à un moment

01:22:03la commission

01:22:04se dote

01:22:04de nouveaux instruments

01:22:05de cette politique industrielle

01:22:07et un des nouveaux instruments

01:22:08de la politique industrielle

01:22:09ce sera

01:22:10de rentrer au capital

01:22:11des entreprises

01:22:13aujourd'hui c'est impossible

01:22:14de notre côté

01:22:15on le fait de manière détournée

01:22:16pour les batteries

01:22:17puisque nous avons récupéré

01:22:19presque 2 milliards d'euros

01:22:21pour pouvoir booster

01:22:22la filière de la batterie

01:22:23on voit bien

01:22:24qu'il nous manque

01:22:24un instrument

01:22:25important

01:22:27entre la garantie

01:22:28la subvention

01:22:29pour pouvoir réellement

01:22:30avoir un impact

01:22:31sur ces filières là

01:22:32et donc

01:22:34de la recherche appliquée

01:22:36en passant par

01:22:37le scale-up

01:22:38et donc la mise

01:22:39à l'échelle industrielle

01:22:40et l'entrée au capital

01:22:42pour pouvoir

01:22:42faire venir

01:22:44de nouveaux investisseurs

01:22:45et donc donner

01:22:46le signal

01:22:48que la commission européenne

01:22:49soutient

01:22:50ça sera

01:22:51un réel outil

01:22:53pour nous

01:22:53de politique industrielle

01:22:55et qui permettra

01:22:56également

01:22:56de ne pas en avoir

01:22:5927

01:23:00différentes

01:23:01et d'avoir

01:23:02une fenêtre nationale

01:23:03qui permet

01:23:05aux états membres

01:23:05de mettre de l'argent

01:23:06au niveau de la commission

01:23:07pour pouvoir

01:23:08le faire

01:23:09au niveau européen

01:23:10pour ça

01:23:11si si

01:23:12c'est ce que nous faisons

01:23:13d'ailleurs

01:23:14dans le cadre

01:23:14aujourd'hui

01:23:15de manière détournée

01:23:16et donc

01:23:17on rentre

01:23:19par des acteurs locaux

01:23:20BPI

01:23:21BEI

01:23:22ou européens

01:23:24pour pouvoir

01:23:25utiliser cet argent

01:23:26mais

01:23:26je n'ai pas d'agence

01:23:27de participation

01:23:28de la commission

01:23:29à ce stade

01:23:30comme

01:23:31comme Versy peut avoir

01:23:33en termes

01:23:35en termes

01:23:35d'outils

01:23:35pour conclure

01:23:39très rapidement

01:23:40quotas carbone

01:23:41évidemment

01:23:42que l'objectif

01:23:43est de faire

01:23:44utiliser

01:23:45les quotas carbone

01:23:46pour pouvoir

01:23:46réinvestir

01:23:47dans la décarbonation

01:23:48et donc

01:23:50de pouvoir

01:23:50avoir

01:23:51ce cercle

01:23:52là

01:23:53et puis

01:23:54sur l'acier

01:23:55pour être

01:23:56complet

01:23:57je pense

01:23:58c'est une bonne

01:23:59nouvelle

01:24:01que nous avons

01:24:02annoncé

01:24:03on parlait

01:24:05des tabous

01:24:05tombés

01:24:06des tabous

01:24:06étant de

01:24:07fermer

01:24:08en partie

01:24:08le marché

01:24:09puisque

01:24:09nous avons

01:24:11consacré

01:24:12avec la clause

01:24:13de sauvegarde

01:24:14uniquement

01:24:1510%

01:24:17du marché

01:24:17de l'acier

01:24:18reste ouvert

01:24:19à l'importation

01:24:20aujourd'hui en Europe

01:24:21avec cette clause

01:24:22de sauvegarde

01:24:22ce qui évite

01:24:24le phénomène

01:24:25que vous évoquez

01:24:26c'est à dire

01:24:26du dumping

01:24:28entre les sites

01:24:28puisque les quotas

01:24:30sont fermés

01:24:31et que les droits

01:24:32de douane

01:24:32sont montés

01:24:33à 50%

01:24:34que la clause

01:24:35de sauvegarde

01:24:35est restreinte

01:24:36de 50%

01:24:37supplémentaire

01:24:38qui donne accès

01:24:39uniquement à 10%

01:24:40du marché

01:24:40il n'y a pas

01:24:41d'exception

01:24:42à cette règle

01:24:43sauf si les parlementaires

01:24:45qui ont maintenant

01:24:45analysé la proposition

01:24:46législative

01:24:47au niveau du Parlement

01:24:49européen

01:24:49viendraient à modifier

01:24:50et à mettre

01:24:51quelques exceptions

01:24:52mais il n'y a pas

01:24:53d'exception

01:24:54à cette règle

01:24:54et nous avons

01:24:56quand même joué

01:24:57beaucoup sur l'offre

01:24:58et donc pour empêcher

01:25:00l'acier

01:25:00sur-subventionné

01:25:02d'arriver

01:25:04en Europe

01:25:04qui était en train

01:25:05de tuer totalement

01:25:06notre industrie

01:25:07européenne

01:25:08je ne pouvais pas

01:25:09répondre

01:25:10à deux

01:25:11demandes

01:25:13qui sont

01:25:14souvent paradoxales

01:25:15c'est à dire

01:25:16un acier pas cher

01:25:17et en même temps

01:25:17garder nos sites

01:25:18de production

01:25:19donc il a fallu faire

01:25:19trancher les chefs

01:25:20d'état et de gouvernement

01:25:21sur ce sujet là

01:25:22en Europe

01:25:23mais on ne peut pas

01:25:24avoir aujourd'hui

01:25:25l'acier le plus bas

01:25:26le moins cher du monde

01:25:28avec la crise énergétique

01:25:30que nous avons

01:25:30et en même temps

01:25:31sauvegarder nos sites

01:25:32industriels

01:25:33et notre capacité

01:25:33de production

01:25:34il fallait trancher

01:25:35nous avons tranché

01:25:36dans le sens

01:25:37de la protection

01:25:37du marché

01:25:38je pense que c'est

01:25:39une bonne chose

01:25:39maintenant il faut

01:25:40travailler sur la

01:25:40compétitivité

01:25:41du secteur de l'acier

01:25:43parce qu'il y a encore

01:25:43des gains de compétitivité

01:25:44à aller chercher

01:25:45sur de la nouvelle

01:25:46technologie

01:25:47sur des modes

01:25:48de production

01:25:48sur un alliage

01:25:51un peu particulier

01:25:52qui sont en transformation

01:25:53il y a de la R&D

01:25:54beaucoup dans ce secteur là

01:25:55il faut qu'on puisse être moteur

01:25:58dans le monde

01:25:59et il y aura encore

01:26:01une place

01:26:02pour l'exportation

01:26:03d'acier

01:26:03européen

01:26:04dans le monde

01:26:05si on travaille

01:26:06sur ces aspects

01:26:07de compétitivité

01:26:07mais en attendant

01:26:09la fermeture

01:26:10du marché

01:26:11était nécessaire

01:26:12on l'a fait

01:26:13on l'assume

01:26:14on a franchi aussi

01:26:17un tabou

01:26:18qui nous permettra

01:26:18de le faire

01:26:19dans d'autres secteurs

01:26:20si nécessaire

01:26:20et j'espère que

01:26:22notamment le secteur

01:26:23de la chimie

01:26:24qui aujourd'hui

01:26:25est en grosse difficulté

01:26:26et qui a

01:26:27pour certaines molécules

01:26:29particulières

01:26:30exactement le même problème

01:26:31que le secteur

01:26:34de l'acier

01:26:34voilà monsieur le président

01:26:35à peu près

01:26:36pour être assez rapide

01:26:37dans les questions

01:26:37j'essayais d'être

01:26:38le plus détaillé

01:26:39et évidemment

01:26:41je suis à disposition

01:26:41du Sénat

01:26:42de manière générale

01:26:43pour échanger

01:26:45avec vous

01:26:45quand vous le souhaitez

01:26:46voilà pour cette audition

01:26:48au Sénat

01:26:49de Stéphane Séjourné

01:26:50le vice-président

01:26:51de la commission européenne

01:26:52en charge de la stratégie industrielle

01:26:54l'occasion de présenter

01:26:55le plan de la commission

01:26:56pour relancer

01:26:57l'industrie européenne

01:26:58en crise

01:26:58dans certains secteurs

01:26:59comme l'automobile

01:27:00et l'acier

01:27:01une relance industrielle

01:27:03à concilier bien sûr

01:27:04avec la transition écologique

01:27:05c'est la fin de cette émission

01:27:06merci de l'avoir suivie

01:27:08continuez à suivre

01:27:08l'actualité politique

01:27:09et parlementaire

01:27:10sur notre site internet

01:27:11publicsénat.fr

01:27:12je vous souhaite

01:27:13une très bonne suite

01:27:14des programmes

01:27:14sur Public Sénat

01:27:15Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:20Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:26Sous-titrage Société Radio-Canada

100% Sénat - Audition de Stéphane Séjourné, commissaire européen à l'industrie

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