00:00Comment délibère-t-on en cour d'assises ?
00:02La cour d'assises se compose d'un président, de deux magistrats professionnels
00:06et de six jurés citoyens tirés au sort.
00:09A la fin du procès criminel, la cour d'assises se retire pour délibérer,
00:14c'est-à-dire pour statuer sur la culpabilité de l'accusé
00:17et s'il est déclaré coupable, à quelle peine doit-il être sanctionné.
00:20Lors des délibérations, on parle du secret des délibérés, car celles-ci sont secrètes.
00:25Néanmoins, on sait comment cela fonctionne.
00:27Pour qu'une personne soit déclarée coupable des infractions qui lui sont reprochées,
00:31il convient de réunir une majorité de sept voix sur neuf.
00:35Cela signifie que si les sept voix ne sont pas réunies, l'accusé est acquitté.
00:40Si l'accusé est déclaré coupable, il faut lui infliger une peine.
00:43Le choix de la peine peut être aidé, peut être aiguillé,
00:47grâce aux réquisitions du procureur de la République et des plaidoiries des avocats.
00:51Pour qu'une peine soit choisie, il faut réunir une majorité absolue de cinq voix sur neuf.
00:57Une fois la décision prise, la cour d'assises retourne en audience et annonce son verdict.
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