De quelle façon un mineur est jugé par la justice française ? Une juriste nous explique - Vidéo Dailymotion

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Journal L'est-éclair

il y a 3 mois

De quelle façon un mineur est jugé par la justice française ? Une juriste nous explique dans cette vidéo tout ce qu'il faut savoir. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard

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00:00Éduquer ou punir, tel est le dilemme auquel est soumis la justice française

00:05lorsqu'elle doit juger un mineur reconnu coupable d'une infraction.

00:09Néanmoins, la justice est guidée par des grands principes fondamentaux de la justice des mineurs

00:14qui sont prévus par la loi et protégés par la constitution.

00:17En France, on ne juge pas un mineur comme un majeur

00:21parce qu'on considère qu'il n'est pas assez mature et assez responsable

00:25pour être jugé comme une personne ayant plus de 18 ans.

00:28En effet, un adulte bénéficie à la fois de droits civiques comme le droit de voter et d'obligations

00:34ce qui n'est pas le cas d'un mineur.

00:35Il existe plusieurs grands principes fondamentaux de la justice des mineurs.

00:39Tout d'abord, la primauté de l'éducatif sur le répressif.

00:43La loi française considère que pour éviter la récidive, que le mineur recommette des infractions

00:48il vaut mieux qu'il soit éduqué, responsabilisé, plutôt que réprimé et punir.

00:53Ainsi, le juge va prendre en compte la situation personnelle du mineur,

00:58sa situation familiale, ses projets de vie, les études qu'il envisage

01:02pour pouvoir déterminer une peine.

01:05De même, lorsqu'un mineur est déclaré coupable d'une infraction,

01:08une peine n'est pas directement prononcée.

01:10La justice attend plusieurs mois afin de pouvoir appréhender

01:14si le mineur a évolué favorablement ou non depuis qu'il a été déclaré coupable.

01:19L'atténuation de la responsabilité pénale.

01:22On considère que les mineurs âgés de moins de 13 ans

01:24n'ont pas la maturité et le discernement nécessaires

01:28pour se rendre compte qu'ils commettent une infraction.

01:31De même, les mineurs bénéficient de ce qu'on appelle une excuse de minorité.

01:35Cela signifie que la peine qu'ils encourt et qui sera prononcée

01:39est inférieure aux peines prononcées à l'encontre des majeurs.

01:43Enfin, les juridictions spécialisées.

01:45Les mineurs sont jugés par le juge des enfants,

01:47qui est spécialisé en la matière,

01:50et par des assesseurs qui épaulent le juge des enfants dans sa prise de décision

01:54et qui sont des experts dans les questions de la protection de l'enfance.

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