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Journal L'est-éclair
  • il y a 7 mois
Qu'est-ce qu'est la détention provisoire ? Une juriste vous explique tout ce qu'il faut savoir dans cette vidéo. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard

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Transcription
00:00Vous savez que la détention provisoire consiste à incarcérer quelqu'un,
00:04mais vous ne savez pas quand ni pourquoi elle est prononcée ?
00:07On vous explique tout dans cette vidéo.
00:10La détention provisoire consiste à incarcérer momentanément quelqu'un
00:15avant son procès, c'est-à-dire avant qu'il soit jugé.
00:19Attention, la détention provisoire est une mesure grave
00:22et elle n'est prononcée qu'en dernier recours
00:24lorsque un contrôle judiciaire ou une détention à domicile sous surveillance électronique
00:29ne peut pas garantir le maintien de l'ordre ou la manifestation de la vérité.
00:35La détention provisoire est généralement prononcée dans deux grands cas de figure.
00:39Lorsqu'une instruction est ouverte, le juge d'instruction peut décider
00:43que le mis en examen ne doit pas être en liberté
00:46parce qu'il risque de prendre la fuite, de recommettre de nouvelles infractions,
00:50de faire pression sur les témoins ou les victimes ou de détruire des preuves.
00:55Il peut alors demander à ce que le mis en examen soit placé en détention provisoire.
00:59Autre grand cas de figure, lorsque une personne est arrêtée par exemple le vendredi après-midi
01:04et qu'elle doit être jugée, le tribunal ne peut se réunir ni le samedi ni le dimanche
01:11parce que c'est le week-end.
01:13Alors la personne ne pourra être jugée que le lundi dans la journée.
01:16Durant le week-end, elle peut soit être relâchée, soit placée en détention provisoire,
01:23le temps d'être jugée le lundi.
01:26Si le suspect est placé en détention provisoire et qu'ensuite il est déclaré non coupable,
01:32il peut demander une indemnisation.
01:34Sous-titrage Société Radio-Canada
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