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Une juriste nous explique la différence entre le sursis simple et le sursis probatoire
Journal L'est-éclair
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il y a 5 mois
Quelle est la différence entre le sursis simple et le sursis probatoire ? Une juriste nous explique tout ce qu'il faut savoir dans cette vidéo. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard
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00:00
Vous aussi vous arrivez d'avoir du mal à comprendre à quelle peine une personne a été condamnée ?
00:04
On vous explique dans cette vidéo la différence entre le sursis simple et le sursis probatoire.
00:09
Le premier cas, le sursis simple.
00:11
Une personne est condamnée par exemple à deux ans d'emprisonnement à sortie du sursis simple.
00:16
Cela signifie qu'elle ne part pas en prison.
00:18
Ces deux ans d'emprisonnement restent au-dessus de sa tête pendant une durée de 5 ans.
00:23
Si elle ne commet aucune infraction durant cette durée de 5 ans, le sursis est dit non-avenu.
00:29
C'est-à-dire qu'il n'a jamais existé.
00:32
A l'inverse, si la personne recommet une infraction punie d'une peine d'emprisonnement,
00:37
elle est rejugée devant le tribunal correctionnel qui pourra décider de révoquer le sursis simple.
00:43
C'est-à-dire qu'elle effectue les deux ans d'emprisonnement en détention.
00:46
Second cas, le sursis probatoire qui est une peine plus grave.
00:50
Une personne est condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire.
00:55
Elle ne part pas en prison.
00:56
Néanmoins, pour rester en liberté, elle devra effectuer des obligations et respecter des interdictions
01:03
pendant un délai qui est fixé par le tribunal correctionnel.
01:07
Alors, quelles sont ces obligations et ces interdictions ?
01:10
Il y en a plusieurs.
01:11
Par exemple, suivre des soins, indemniser les victimes de l'infraction,
01:16
ne pas entrer en contact avec la victime de l'infraction,
01:19
et il en existe d'autres qui sont dans le code pénal.
01:21
Le juge d'application des peines est chargé de s'assurer que le sursis probatoire est bien respecté
01:28
à travers des rapports qu'il reçoit.
01:30
Si le sursis probatoire n'est pas respecté,
01:33
la personne va effectuer les deux ans d'emprisonnement en détention.
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