Quelle est la différence entre l’abolition et l’altération du discernement ?

Journal L'est-éclair

Quelle est la différence entre l’abolition et l’altération du discernement ? Une juriste nous explique dans cette vidéo tout ce qu'il faut savoir. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard

Transcript

00:00Faites-vous la différence entre abolition et altération du discernement ?

00:04On vous explique dans cette vidéo ce qu'est la distinction entre ces deux notions.

00:08En France, pour qu'une personne soit reconnue coupable d'une infraction,

00:11il faut à la fois un résultat, mais également une intention pour l'auteur

00:15de commettre le crime ou le délit.

00:17Par exemple, pour être reconnue coupable d'un meurtre, il faut un résultat,

00:21c'est-à-dire que la victime décède,

00:22et une volonté pour l'auteur de vouloir la mort de la victime,

00:26tout en sachant que ceci est un crime.

00:28Lorsqu'il y a un doute sur le discernement de l'auteur,

00:31c'est-à-dire qu'il n'est pas certain, en raison par exemple d'un trouble psychiatrique,

00:35qu'il était conscient qu'il commettait une infraction,

00:38une expertise psychiatrique est ordonnée.

00:40L'expertise peut conclure à plusieurs hypothèses.

00:43L'auteur avait tout son discernement au moment des faits,

00:47il sera donc jugé par un tribunal ou par une cour d'assises.

00:51L'auteur n'avait pas toutes ses capacités de libre arbitre et de discernement,

00:55c'est une altération du discernement,

00:57et la peine qu'il en court sera réduite d'un tiers.

01:00Le discernement de l'auteur était aboli au moment des faits,

01:04cela signifie qu'il n'avait pas son libre arbitre

01:06et qu'il ne pouvait pas avoir la volonté de commettre l'infraction,

01:09il sera déclaré irresponsable pénalement.

01:12Irresponsabilité ne veut pas dire impunité,

01:14l'auteur de l'infraction pourra faire l'objet d'une hospitalisation forcée

01:18afin de bénéficier de soins.

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