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Quelle est la différence entre l’abolition et l’altération du discernement ?
Journal L'est-éclair
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il y a 5 mois
Quelle est la différence entre l’abolition et l’altération du discernement ? Une juriste nous explique dans cette vidéo tout ce qu'il faut savoir. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard
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Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Faites-vous la différence entre abolition et altération du discernement ?
00:04
On vous explique dans cette vidéo ce qu'est la distinction entre ces deux notions.
00:08
En France, pour qu'une personne soit reconnue coupable d'une infraction,
00:11
il faut à la fois un résultat, mais également une intention pour l'auteur
00:15
de commettre le crime ou le délit.
00:17
Par exemple, pour être reconnue coupable d'un meurtre, il faut un résultat,
00:21
c'est-à-dire que la victime décède,
00:22
et une volonté pour l'auteur de vouloir la mort de la victime,
00:26
tout en sachant que ceci est un crime.
00:28
Lorsqu'il y a un doute sur le discernement de l'auteur,
00:31
c'est-à-dire qu'il n'est pas certain, en raison par exemple d'un trouble psychiatrique,
00:35
qu'il était conscient qu'il commettait une infraction,
00:38
une expertise psychiatrique est ordonnée.
00:40
L'expertise peut conclure à plusieurs hypothèses.
00:43
L'auteur avait tout son discernement au moment des faits,
00:47
il sera donc jugé par un tribunal ou par une cour d'assises.
00:51
L'auteur n'avait pas toutes ses capacités de libre arbitre et de discernement,
00:55
c'est une altération du discernement,
00:57
et la peine qu'il en court sera réduite d'un tiers.
01:00
Le discernement de l'auteur était aboli au moment des faits,
01:04
cela signifie qu'il n'avait pas son libre arbitre
01:06
et qu'il ne pouvait pas avoir la volonté de commettre l'infraction,
01:09
il sera déclaré irresponsable pénalement.
01:12
Irresponsabilité ne veut pas dire impunité,
01:14
l'auteur de l'infraction pourra faire l'objet d'une hospitalisation forcée
01:18
afin de bénéficier de soins.
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