Pourquoi certains condamnés ne vont pas en prison ? Une juriste nous explique

Journal L'est-éclair

Pourquoi certains condamnés ne vont pas en prison ? Une juriste nous explique tout ce qu'il faut savoir dans cette vidéo. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard

Transcript

00:00Si pour vous aussi il est fréquent d'entendre qu'une personne est condamnée à 6, 8 ou 10 mois d'emprisonnement

00:05mais qu'elle n'est pas incarcérée et vous vous demandez pourquoi,

00:08on vous explique dans cette vidéo ce qu'est l'aménagement des peines.

00:12Depuis 2019, la loi oblige le tribunal à essayer d'aménager les peines qui sont inférieures ou égales à un an d'emprisonnement.

00:20Avant 2019, ce délai était fixé à 2 ans.

00:23Ainsi, sauf exception, une personne condamnée à au maximum 12 mois d'emprisonnement

00:28doit avoir en principe sa peine aménagée sous la forme par exemple d'un bracelet électronique,

00:33d'un travail d'intérêt général ou encore sous la forme d'une semi-liberté.

00:38Cela signifie qu'elle dort en prison la nuit et qu'elle va travailler la journée.

00:42Cet aménagement de peine a été créé afin d'éviter que les personnes condamnées soient désinsérées de la société.

00:48Ainsi, une personne qui bénéficie d'un travail, d'une vie de famille, d'un logement,

00:53présente des facteurs d'insertion, c'est-à-dire d'intégration dans la société,

00:58et la prison risquerait de la désinsérer.

01:01Néanmoins, l'aménagement de peine n'est pas automatique.

01:03Il faut que le condamné démontre des efforts sérieux,

01:07comme quoi il mérite cet aménagement de peine.

01:09Par exemple, il démontre des efforts de recherche d'un travail légal

01:13ou encore qu'il suit des soins psychologiques, psychiatriques ou en addictologie,

01:18lorsque ceci s'avère nécessaire.

01:20Ainsi, si le condamné présente ses efforts sérieux,

01:23il peut voir sa peine aménagée, sous la forme, comme je le disais,

01:26d'un bracelet électronique, d'une semi-liberté,

01:29d'un travail d'intérêt général ou d'autres types d'aménagements.

01:33A l'inverse, le condamné, qui ne démontre ni l'envie,

01:36ni les efforts pour aménager sa peine,

01:38effectuera la peine de prison en détention.

01:41La première fois, c'est un peu plus de temps,

01:44c'est un peu plus de temps,

01:45c'est un peu plus de temps.

01:46C'est un peu plus de temps.

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