Qu’est-ce que le non-discernement des mineurs ? Une juriste nous explique tout ce qu’il faut savoir

Journal L'est-éclair

Qu’est-ce que le non-discernement des mineurs ? Une juriste nous explique dans cette vidéo tout ce qu'il faut savoir. Intervenante : Pauline C. / Réalisation : Mattéo Clochard

Transcript

00:00Vous aussi, vous entendez parler dans les journaux d'irresponsabilité pénale des mineurs,

00:04de non-discernement des mineurs, mais vous ne savez pas ce que c'est.

00:07On vous explique ce qu'est le non-discernement des mineurs âgés de moins de 13 ans dans cette vidéo.

00:12Depuis 2021, la loi a créé ce qu'on appelle une présomption simple de non-discernement

00:17pour les mineurs âgés de moins de 13 ans.

00:19Mais qu'est-ce qu'est le discernement ?

00:21Pour être reconnu coupable d'une infraction, il faut à la fois un résultat

00:25et à la fois une volonté de commettre l'infraction et de violer la loi pénale.

00:29Or, en France, on considère qu'un mineur âgé de moins de 13 ans n'a pas la maturité nécessaire

00:35pour avoir conscience qu'il commet une infraction, c'est-à-dire qu'il viole la loi pénale

00:39et qu'il a conscience des conséquences qui en découlent.

00:42Je vous explique.

00:43Un enfant âgé de 6 ans met dans la machine à laver le chat de la famille.

00:48Celui-ci décède.

00:49En théorie, l'enfant de 6 ans est coupable de sévices graves ayant entraîné la mort sur un animal de compagnie

00:57et il encourt une peine d'emprisonnement.

00:58En pratique, il n'est pas certain qu'un enfant de 6 ans avait conscience qu'en mettant le chat dans la machine à laver,

01:04celui-ci risquait de décéder et en plus de ça qu'il risquait une peine d'emprisonnement.

01:08Ainsi, le mineur de 6 ans sera déclaré irresponsable pénalement,

01:13il bénéficiera de cette présomption de non-discernement et les poursuites pénales seront abandonnées.

01:19Cette présomption de non-discernement est simple et la justice peut en rapporter la preuve contraire.

01:24C'est-à-dire que le mineur de 13 ans avait conscience, au moment des faits, qu'il violait la loi et qu'il commettait une infraction.

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