00:00Vous aussi, vous entendez parler dans les journaux d'irresponsabilité pénale des mineurs,
00:04de non-discernement des mineurs, mais vous ne savez pas ce que c'est.
00:07On vous explique ce qu'est le non-discernement des mineurs âgés de moins de 13 ans dans cette vidéo.
00:12Depuis 2021, la loi a créé ce qu'on appelle une présomption simple de non-discernement
00:17pour les mineurs âgés de moins de 13 ans.
00:19Mais qu'est-ce qu'est le discernement ?
00:21Pour être reconnu coupable d'une infraction, il faut à la fois un résultat
00:25et à la fois une volonté de commettre l'infraction et de violer la loi pénale.
00:29Or, en France, on considère qu'un mineur âgé de moins de 13 ans n'a pas la maturité nécessaire
00:35pour avoir conscience qu'il commet une infraction, c'est-à-dire qu'il viole la loi pénale
00:39et qu'il a conscience des conséquences qui en découlent.
00:42Je vous explique.
00:43Un enfant âgé de 6 ans met dans la machine à laver le chat de la famille.
00:48Celui-ci décède.
00:49En théorie, l'enfant de 6 ans est coupable de sévices graves ayant entraîné la mort sur un animal de compagnie
00:57et il encourt une peine d'emprisonnement.
00:58En pratique, il n'est pas certain qu'un enfant de 6 ans avait conscience qu'en mettant le chat dans la machine à laver,
01:04celui-ci risquait de décéder et en plus de ça qu'il risquait une peine d'emprisonnement.
01:08Ainsi, le mineur de 6 ans sera déclaré irresponsable pénalement,
01:13il bénéficiera de cette présomption de non-discernement et les poursuites pénales seront abandonnées.
01:19Cette présomption de non-discernement est simple et la justice peut en rapporter la preuve contraire.
01:24C'est-à-dire que le mineur de 13 ans avait conscience, au moment des faits, qu'il violait la loi et qu'il commettait une infraction.
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