"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement Bayrou planche sur 43,8 milliards d'euros d'économies pour le plan budgétaire de 2026. Selon un rapport publié en septembre 2024 par le Haut Conseil des finances publiques, cette fraude sociale est estimée à 13 milliards d'euros par an alors que le montant des fraudes constatées et stoppées est de 2,1 milliards d'euros.
00:00Premier point évoqué par la ministre, améliorer la capacité de l'Etat à récupérer l'argent fraudé.
00:05Le texte prévoit de faciliter la communication entre les différentes caisses d'allocations
00:10pour mieux détecter les multifraudeurs.
00:13Parallèlement, nous souhaitons que les caisses de sécurité sociale aient accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire,
00:20par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie,
00:23afin de s'assurer qu'il n'a pas des revenus non déclarés.
00:26Sur les allocations chômage plus particulièrement, Catherine Vautrin assure qu'en cas de fraude avérée,
00:31il sera possible de réclamer un recouvrement intégral, quitte à débiter directement le compte bancaire du fraudeur si besoin.
00:38Deuxième point majeur du projet de loi, le volet santé, le gouvernement s'attaque aux transports sanitaires.
00:44On sait très bien que les taxis sanitaires ont vu leur coût augmenter de 45% depuis 5 ans, sans explication évidente.
00:50Donc là, ce qui est proposé, c'est de géolocaliser les taxis pour éviter justement la fraude,
00:56la fraude qui consiste en fait à facturer des trajets qui ne sont pas réalisés.
00:59La ministre plaide également pour la fin des arrêts maladie abusifs et envisage de sanctionner les fraudeurs.
01:05Troisième point, le volet travail.
01:07Les entreprises et travailleurs indépendants représentent 56% de la fraude l'année dernière.
01:13Pour les sociétés qui pratiquent le travail dissimulé sans payer de charges sociales,
01:17elles verront leur compte bancaire bloqué en cas de contrôle pour empêcher leur insolvabilité.
01:21Concernant les trafiquants de drogue, ils seront davantage taxés et devront financer à hauteur de 45% la CSG, la Contribution Sociale Généralisée.
01:31Enfin, le texte prévoit que l'assurance chômage soit versée uniquement dans un compte bancaire situé en France ou dans l'Union Européenne.
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