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  • il y a 6 mois
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement Bayrou planche sur 43,8 milliards d'euros d'économies pour le plan budgétaire de 2026. Selon un rapport publié en septembre 2024 par le Haut Conseil des finances publiques, cette fraude sociale est estimée à 13 milliards d'euros par an alors que le montant des fraudes constatées et stoppées est de 2,1 milliards d'euros.

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Transcription
00:00C'est un chiffre qui a été donné il y a quelques mois par le Haut Conseil des Finances Publiques
00:04qui estime effectivement que la fraude sociale montrait à peu près à 13 milliards d'euros.
00:09Alors il y a plusieurs annonces faites par le gouvernement, on va en citer quelques-unes.
00:14D'abord, faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales,
00:19faciliter la communication entre les différentes caisses pour repérer les multifraudeurs.
00:26Les caisses de sécurité sociale devraient aussi avoir accès à l'ensemble du patrimoine des bénéficiaires.
00:32Et le gouvernement veut aussi interdire le cumul entre revenus illicites et prestations de chômage.
00:39Est-ce que ces mesures, Benoît Perrin, sont de nature à changer la donne en matière de fraude sociale ?
00:44Ce qui est certain, c'est que déjà, les enjeux sont très importants.
00:47Les prestations sociales en France, c'est à peu près 800 milliards.
00:50Donc vous arrivez à trouver seulement 3% de fraude et vous dégagez 24 milliards.
00:53Vous avez 5% de fraude, vous dégagez à peu près 40 milliards.
00:57Donc ce sont des enjeux qui sont absolument colossaux.
00:59Il y a, comme vous le savez, 3 types de fraude sociale.
01:02Premier type de fraude sociale, ce sont les fraudes sociales qui sont liées aux cotisations,
01:06qui ne sont pas versées, très concrètement, du travail dissimulé.
01:09Donc c'est plutôt, on va dire, de la fraude d'entreprise.
01:11Deuxième type de fraude, ce sont des fraudes aux prestations sociales.
01:14Donc ce sont des gens qui perçoivent des allocations alors qu'elles ne devraient pas les percevoir.
01:18Et enfin, troisième type de fraude sociale, ce sont les fraudes liées aux professionnels de santé.
01:22C'est à peu près 10% des fraudes.
01:23Où là, ce sont des professionnels de santé qui facturent des actes, en fait, qu'ils ne réalisent pas.
01:28Donc c'est vraiment, évidemment, pour ces 3-4 figures, vraiment de la fraude importante.
01:32On a eu quelque chose qui est de mesure peut-être un peu symbolique.
01:36La première, c'est les transports sanitaires.
01:37Le deuxième, c'est les arrêts de travail.
01:39Pourquoi symbolique ?
01:40Parce que sur ces deux sujets-là, on a vu ces dernières années des augmentations très importantes.
01:44Pour le coût des transports sanitaires, on a plus 45% en 5 ans,
01:48ce qui n'a pas de justification a priori.
01:50Et deuxième partie, c'est les arrêts maladie.
01:53Où là, on a eu une explosion d'à peu près 17% en 5 ans.
01:56Donc ce sont deux sujets qui sont importants en milliards d'euros
01:59et surtout qui sont dans une dynamique de croissance importante.
02:02Et on sait que, notamment sur le déficit de la sécurité sociale,
02:0670% de ce déficit est dû au sujet de la maladie.
02:09Donc tout ce qui concerne la Caisse nationale d'assurance maladie
02:13aura du poids pour justement rétablir les comptes publics.
02:16Avec déjà des formulaires qui sont sécurisés depuis le 1er juillet.
02:19Alors pour les arrêts maladie, vous avez raison,
02:21depuis le 1er juillet, désormais, les arrêts maladie,
02:23tout ce qui est prescription d'arrêt maladie,
02:25ont un dispositif en fait anti-fraude,
02:27puisqu'on s'est aperçu il y a depuis déjà malheureusement très longtemps
02:30qu'il y avait beaucoup de fraude sur les arrêts maladie
02:31avec des faux qui étaient réalisés
02:33et donc du coup de l'argent perdu par la sécurité sociale.
02:36Merci.
02:37Merci.
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