"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement Bayrou planche sur 43,8 milliards d'euros d'économies pour le plan budgétaire de 2026. Selon un rapport publié en septembre 2024 par le Haut Conseil des finances publiques, cette fraude sociale est estimée à 13 milliards d'euros par an alors que le montant des fraudes constatées et stoppées est de 2,1 milliards d'euros.
00:00Alors ce qu'il y a d'assez particulier et de compliqué, c'est qu'aujourd'hui, les caisses de sécurité sociale n'ont pas toutes accès effectivement aux données fiscales et notamment aux données patrimoniales des gens.
00:09Et donc du coup, il y a certains logiciels qui communiquent entre eux, mais aujourd'hui, les caisses de sécurité sociale n'ont pas accès directement à l'ensemble des données fiscales et patrimoniales des personnes suspectées de fraude.
00:22Donc un des gros enjeux, et on sait que les enjeux informatiques sont souvent des enjeux qui sont compliqués et qui mettent du temps à se mettre en place, c'est justement d'essayer de créer cette espèce de base générale dans laquelle justement les agents contrôleurs pourraient avoir accès pour avoir le montant de l'ensemble des prestations et donc, encore une fois, le montant du patrimoine des personnes suspectées de fraude.
00:40Alors on imagine que ça va faire pas mal réagir à ces annonces. Il y a aussi tout ce débat entre augmenter plutôt les dépenses, les recettes ou bien limiter les dépenses. Là, on a l'impression qu'il y a un choix qui est fait, en tout cas sur ce dossier.
00:55Alors effectivement, on sait que la fraude est un sujet d'autant plus important que, vous l'avez dit, le haut commissaire de financement de la protection sociale estime que la fraude est au bas mot de 13 milliards.
01:05Alors, le deuxième élément de contexte qui est important, c'est que, vous savez, tous les ans, la Cour des comptes certifie les comptes de toutes les branches de la sécurité sociale.
01:12Et là, cette année, pour la troisième année consécutive, la branche famille, qui est à l'origine en fait de beaucoup de prestations sociales, n'a pas été certifiée. Pourquoi ?
01:20Parce qu'en fait, la Cour des comptes estime qu'il y a trop d'erreurs. Globalement, elle estime qu'il y a à peu près 8% des allocations qui sont versées par la Caisse d'allocations familiales qui ne sont pas justifiées.
01:30Et dans ces erreurs, il y a notamment de la fraude.
01:33Donc, il y a vraiment un contexte assez important. Et il y a aussi un contexte politique, puisqu'en fait, on voit bien que le gouvernement demande des efforts aux Français.
01:41Et on voit bien qu'il y a une petite musique qui monte de plus en plus et qui est évidemment légitime, qui consiste à dire, écoutez, nous, Français, on est bien d'accord pour faire des efforts.
01:49Seulement, on voudrait que d'abord, ceux qui, justement, ne respectent pas le contrat social, c'est-à-dire très concrètement les fraudeurs, soient aussi pourchassés.
01:56Parce qu'on sait que le contexte politique est assez explosif et sans demander des efforts aux fraudeurs, il va être compliqué de demander des efforts aux Français.
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