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  • il y a 1 an
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement Bayrou planche sur 43,8 milliards d'euros d'économies pour le plan budgétaire de 2026.

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Transcription
00:00Et si les revenus des trafiquants de drogue participaient à résorber la dette de l'État ?
00:05C'est ce que souhaite Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, en taxant près de 5 fois plus les trafics.
00:11L'État, en faisant ça, va percevoir des taxes sur de l'argent sale.
00:15On considère en fait que les revenus, quand bien même ils sont complètement illicites,
00:18c'est la vente de drogue, de la vente par exemple de voitures volées,
00:22et bien c'est taxable parce que ce sont des revenus qui ont été acquis.
00:25Concrètement, lorsque la marchandise des trafiquants est saisie,
00:27elle est notamment soumise à la CSG, la Contribution Sociale Généralisée.
00:32Aujourd'hui, à hauteur de 9,2% de sa valeur, la ministre de la Santé voudrait passer à 45%.
00:39Pour connaître les revenus de ces trafiquants,
00:42les forces de l'ordre n'ont plus qu'à estimer le montant de leurs marchandises.
00:46C'est eux qui vont nous dire que 10 grammes ou 100 grammes de cocaïne, c'est tant de montants,
00:53l'héroïne c'est tant de montants.
00:54Et donc voilà, c'est comme ça un petit peu qu'on estime les revenus qui auraient pu être tirés de ces produits illicites.
01:00Une mesure saluée par les syndicats de commissaires, même s'ils souhaitent aller encore plus loin.
01:05Il faudrait envisager beaucoup plus que 45%.
01:09Tout ce qui va toucher au portefeuille et à l'argent sera encore plus efficace
01:12que les peines de prison avec sursis ou les peines de prison fermes.
01:16Parce que dès qu'on touche au portefeuille, on assèche les revenus issus du narcotrafic.
01:22Catherine Vautrin espère présenter son projet de loi d'ici à la fin de l'année.
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