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  • il y a 5 mois
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit public, Catherine Vautrin a dévoilé samedi les premières propositions de son projet de loi contre la fraude sociale, attendu à l'automne.

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Transcription
00:00Il y avait une commission d'enquête relative à la fraude aux prestations sociales qui avaient été mises en place.
00:04Et en 2025, il y a eu une mission de suivi de cette commission d'enquête.
00:09Et elle a constaté que les manques et les insuffisances qui avaient été pointées du doigt en 2020,
00:15des moyens insuffisants qui étaient donnés à la lutte contre la fraude, pardonnez-moi,
00:20à degrés de mobilisation qui étaient très inégales en fonction des organismes,
00:24eh bien, il y avait eu des améliorations en 2025 qui avaient été constatées,
00:29notamment une augmentation de 20% en termes de moyens humains des agents consacrés à la lutte contre la fraude,
00:34une modernisation des systèmes d'information pour les rendre interopérables entre les caisses d'assurance maladie,
00:41les caisses d'allocations familiales et puis la DGFIP, les finances publiques également.
00:46Tant et si bien qu'en 2020, on avait détecté 1,2 milliard de fraudes sociales,
00:51en 2024, on avait détecté 2,9 milliards de fraudes sociales.
00:55Donc, il y a déjà eu des choses.
00:56De fait, maintenant, il faut poursuivre l'effort très concrètement.
01:00Mais quand on parle de fraude sociale, je voudrais insister sur un point.
01:03La fraude sociale, c'est en effet 13 milliards d'euros en 2024,
01:07estimé par le Haut Conseil de financement de protection sociale.
01:11Mais il faut savoir que 56% de ces 13 milliards,
01:14c'est le fait d'entreprises, de travailleurs indépendants,
01:18c'est le travail dissimulé, c'est la sous-déclaration de chiffre d'affaires pour 6,9 milliards d'euros.
01:2356% le fait d'entreprises, de travailleurs indépendants.
01:26C'est 34% seulement le fait d'assurés sociaux, la fraude au RSA, la prime d'activité.
01:32Là, on est entre 1,5 et 2,5 milliards d'euros.
01:35Donc, s'attaquer à la fraude sociale, ce n'est pas s'attaquer aux pauvres.
01:38Ce n'est pas du tout ça, le sujet.
01:40Il faut être très clair là-dessus.
01:41Sous-titrage Société Radio-Canada
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