00:00Oui, c'est tombé évidemment hier soir, cette décision du Conseil constitutionnel,
00:04qui rend désormais non obligatoire, vous savez, le fait de confisquer des biens,
00:09par exemple, qui sont, voilà, qui relèvent du trafic de drogue.
00:13Par exemple, une voiture qui a été utilisée pour le trafic de drogue,
00:16elle peut être de manière obligatoire, c'est l'article 222 du Code pénal,
00:19eh bien, confisquer de même que l'argent.
00:22Ça, évidemment, ça paraît extrêmement logique, mais de même aussi que des appartements
00:26ou des maisons ou une certaine partie du patrimoine immobilier, même si vous vivez dedans.
00:31Et jusqu'à maintenant, eh bien, vous aviez l'obligation, quand vous étiez un juge,
00:35eh bien, de confisquer ces biens-là.
00:37Eh bien, le Conseil constitutionnel, en vertu de la déclaration des droits de l'homme de 1789,
00:42a décidé qu'en vertu, justement, de l'individualisation de la peine,
00:46eh bien, ce genre de confiscation automatique était aujourd'hui malvenu
00:50et contraire, justement, à cette déclaration des droits de l'homme.
00:53Donc, évidemment, on pense que dans une grande partie des cas,
00:56les magistrats, qui ont quand même un petit peu de bon sens de temps à autre,
01:00eh bien, décideront de frapper au portefeuille les narcotrafiquants,
01:03puisqu'on a là aussi un ministre de la Justice et un État, Emmanuel Macron le Premier,
01:07qui nous dit que la première des choses pour lutter contre le narcotrafic aujourd'hui,
01:10qui, dont le chiffre d'affaires avoisine les 7 à 8 milliards d'euros chaque année,
01:14eh bien, c'est non seulement de mettre les têtes de réseau en prison,
01:17c'est ce qu'a fait Gérald de Darmanin avec la prison de Vendale Vieille,
01:19et de Condé sur Sarthe, mais surtout de frapper au portefeuille.
01:22On sait, par exemple, qu'on en parle souvent en ce moment aux Émirats,
01:25et notamment à Dubaï, il y a un certain nombre, eh bien, de narcotrafiquants
01:28qui ont quasiment 100 millions de patrimoines immobiliers,
01:31donc c'est évidemment très important de les frapper au portefeuille.
01:35Le problème, c'est que cette décision, elle va dans le sens de ce qui a été décidé
01:38par les sages depuis maintenant plusieurs années,
01:40c'est d'aller toujours plus durement vers la fermeté.
01:43On se souvient d'une partie de la loi narcotrafic qui a été censurée pour les mêmes raisons,
01:47une partie de la loi immigration qui a été censurée pour les mêmes raisons,
01:49une partie de la loi, une grande partie de la loi sur la justice des mineurs
01:52qui a été censurée pour les mêmes raisons.
01:55Donc ça pose la question de, est-ce que notre justice aujourd'hui,
01:58en tout cas, est-ce que l'autorité du Conseil constitutionnel va
02:02et raccord avec le discours politique qui va et qui tend vers plus de fermeté
02:06parce qu'on a déclaré cette guerre au narcotrafique,
02:08et quand on fait une guerre, eh bien, il faut tout l'arsenal juridique pour cela.
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