La fraude représentait, en 2024, près de 20 milliards d'euros de perte pour les caisses de l'État. Le Premier ministre souhaite donc s'attaquer à ce chantier et présentera un projet de loi en Conseil des ministres avant la mi-octobre pour un examen au Parlement avant la fin de l'année.
00:00Alors Sébastien Lecornu et son gouvernement sont certes en sursis, mais nous ce matin avec Emmanuel Lechypre, on a décidé d'avancer quand même,
00:06de ne pas rester dans cette paralysie et d'évoquer les pistes budgétaires.
00:09Le Premier ministre a parlé ce week-end d'un grand plan pour récupérer des milliards de fraudes fiscales, de fraudes sociales.
00:17Ce n'est pas une idée nouvelle ? Que faut-il en penser ?
00:19Alors, ce n'est pas une idée nouvelle et en plus c'est une idée consensuelle, ce qui a quand même beaucoup de mérite aujourd'hui.
00:24Donc on peut penser que c'est un des projets qui survivra à la situation politique, quelle qu'elle soit.
00:30Alors c'est vrai qu'il y a un projet qui devait être présenté en Conseil des ministres première quinzaine d'octobre, puis examiné au Parlement.
00:37Pourquoi c'est consensuel ce sujet de la fraude ?
00:39Parce que quand on voit les sommes en jeu, on se dit mais attendez, si on était capable de récupérer toute cette fraude, ça résoudrait la plupart de nos problèmes,
00:47puisque la fraude sociale, donc fraude aux cotisations et prestations sociales, c'est 13 milliards d'euros à peu près.
00:53Et la fraude fiscale des entreprises comme des ménages, on est en moyenne à 50 milliards d'euros.
01:00Donc vous faites l'addition, vous dites, en lutte contre la fraude, on est tranquille.
01:04Sur le papier, tout le monde est d'accord, sauf qu'il faut aller les débuts sur ces fraudeurs et ça, ce n'est pas facile.
01:08Non, ce n'est pas facile. Sur les 13 milliards de fraudes sociales, qui relèvent d'ailleurs en grande partie des entreprises et des travailleurs indépendants,
01:16notamment le travail au noir, les fraudes constatées ou redressées.
01:20Donc sur 13 milliards, c'est à peu près 2 milliards.
01:23Et sur ces 2 milliards de redressement, il n'y a au final que 600 millions qui rentrent dans les caisses de l'État,
01:29parce qu'entre-temps, il y a des entreprises qui ont disparu, qui ont fait faillite, sur la fraude fiscale.
01:33Bercy a notifié presque 17 milliards d'euros de redressement et on a récupéré un peu plus de 11.
01:38Donc là, il y a un taux d'efficacité qui est un peu plus élevé sur la fraude fiscale.
01:42Mais est-ce qu'on peut faire mieux que cela ?
01:44Alors déjà, les sommes recouvrées, elles augmentent en moyenne de 5 à 10% par an, signe qu'il y a quand même des progrès dans cette lutte et qu'on fait beaucoup de choses depuis plusieurs années.
01:55Et puis, on a des outils qui sont de plus en plus efficaces, de plus en plus performants.
01:59L'utilisation de l'intelligence artificielle, par exemple, qui va permettre 25% de contrôle en plus des particuliers d'ici à 2027.
02:08On a la multiplication des croisements d'informations, notamment administratives et bancaires.
02:13On a un nouveau protocole avec TRACFIN.
02:15TRACFIN, vous savez, c'est un peu le Interpol de la finance et de la fraude fiscale.
02:21On a une meilleure coordination européenne pour lutter contre la fraude à la TVA.
02:24Et puis, un dialogue facilité par le droit à l'erreur.
02:27Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, ça aide beaucoup à débloquer les situations fiscales.
02:31Et puis, Sébastien Lecornu, il compte aller encore plus loin, faire le lien notamment entre la carte d'identité biométrique et la carte vitale dématérialisée.
02:39Ça, c'est un des très gros projets pour lutter contre la fraude sociale.
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