00:00Un raboté, voire supprimé, les crédits d'impôt pour les services à la personne.
00:15La tentation est grande pour le gouvernement d'y voir une source d'économie substantielle dans un contexte budgétaire tendu.
00:22Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quelles sont les masses en jeu ?
00:26Il s'agit d'une liste hétéroclite de 26 services dispensés au domicile du bénéficiaire,
00:33regroupant à la fois des prestations courantes, garde d'enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées,
00:39services ménagers et d'autres plus spécifiques comme les services d'un coach sportif.
00:45Ces services donnent droit à une réduction d'impôt sans condition de ressources,
00:48égale à 50% des dépenses effectivement supportées dans la limite d'un plafond de 12 000 euros éventuellement majorés.
00:57Le crédit est dédié de l'impôt dû et s'il est supérieur, l'excédent est remboursé en totalité pour les foyers non imposables.
01:05Ce dispositif suscite deux types de critiques.
01:07La première concerne son coût pour les finances publiques, ou plutôt son explosion.
01:13Le coût pour l'État est passé de 2,1 milliards d'euros en 2017 à 6,7 en 2024,
01:19ce moins un triplement en seulement 7 ans.
01:21Les conclusions de la Cour des comptes sont sans ambiguïté.
01:25Cette flambée s'explique peu par l'augmentation du volume d'heures rémunérées
01:31ou les répercussions de la hausse du SMIC,
01:34mais davantage par le renforcement de certains dispositifs de soutien
01:38et par la montée en puissance de prestataires plus onéreux.
01:43Quant au coût annuel par emploi créé,
01:46si on peut regretter qu'il ne soit pas évalué de façon systématique,
01:49il a été estimé à 48 000 euros dans une publication de 2016 du Trésor.
01:55Haute critique récurrente,
01:57il faut disposer d'un revenu nettement supérieur au coût horaire de l'emploi domestique,
02:01pour que le dispositif devienne réellement attractif.
02:05En clair, ce sont les ménages les plus aisés qui en bénéficient le plus.
02:10Les 10% les plus favorisés ont un taux de recours aux services à domicile
02:13près de 6 fois supérieur à celui des plus modestes.
02:17Mais ce constat mérite d'être nuancé.
02:20Les dernières données disponibles confirment une tendance.
02:23Les différents dispositifs mis en place ont favorisé le développement des services à domicile
02:30et leur usage s'est étendu.
02:32Comme le taux de recours est récestable en haut et en bas de l'échelle des revenus,
02:37ce sont les classes moyennes et intermédiaires qui en bénéficient.
02:40Il s'agit donc bien d'une forme de démocratisation.
02:44Enfin, au-delà du débat sur le nombre réel d'emplois créés,
02:47difficile à mesurer,
02:49l'effet de blanchiment de l'emploi L8 avéré.
02:51Selon l'Adares, la part du travail non déclaré a reculé de 5 points entre 2011 et 2017.
02:59Depuis, le coût du travail déclaré s'est rapproché de celui du travail dissimulé
03:04grâce au renforcement du soutien public,
03:07ce qui laisse à penser que la tendance s'est poursuivie.
03:10Le risque d'un coût de rabot est donc le double.
03:141. Un retour massif vers le travail au noir.
03:172. La fragilisation d'une filière employant majoritairement des femmes,
03:22dans 9 cas sur 10,
03:23souvent peu diplômées,
03:25âgées,
03:26à temps partiel,
03:28immigrées
03:28ou issues de l'immigration.
03:31Une population déjà précarisée.
03:34Quoi faire ?
03:35L'équation est complexe.
03:36Le péché originel,
03:38avoir mélangé tous les types d'activités du moment que le travail se faisait à domicile.
03:42Il faudrait maintenant séparer le bon grain de l'ivraie,
03:45le superflu de l'essentiel,
03:47mais aussi limiter l'effet d'aubaine
03:48en réintroduisant l'octroi de ces aides au revenu.
03:52Vaste programme.
03:53Sous-titrage Société Radio-Canada
03:57Sous-titrage Société Radio-Canada
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