Afin de réaliser des économies pour le budget 2026, le gouvernement envisage de se pencher sur les niches fiscales, en particulier celle des services à la personne et notamment de l'emploi à domicile. Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin n'a pas exclu un recentrage du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sur les jeunes parents et personnes dépendantes.
00:00L'économie, Nicolas Dose, l'une des toutes premières niches fiscales de France et dans le viseur de Bercy.
00:04L'avantage des particuliers qui emploient à domicile, à quoi pense le gouvernement pour 2026 ?
00:08À faire des économies de dépenses fiscales.
00:11On parle de dépenses fiscales, c'est la dépense publique qui finance des aides fiscales.
00:15Chaque baisse de dépenses fiscales égale hausse d'impôts.
00:18Et deuxièmement, effectivement, restreindre considérablement les métiers éligibles au crédit d'emploi des services à la personne.
00:25Il y a 26 jobs aujourd'hui qui sont éligibles.
00:27Il y en aurait plus que deux. Garde d'enfants et aide aux personnes âgées.
00:31Ça veut dire que jardinage, assistance, le ménage, le ménage, finis.
00:35On verra quels sont les choix définitifs du gouvernement pour vraiment voir exactement ce qui se passera.
00:41Ça pourrait, par exemple, pour certains métiers, réduire l'avantage et pas forcément le supprimer.
00:46Ou alors, nous qui adorons la complexité, ça pourrait être de décider que la niche sera progressive en fonction du revenu des gens.
00:53Ah bah oui, on pourrait imaginer que dans tel décile de revenu, c'est 50%.
00:58Puis dans tel décile, c'est 48%.
01:00On est capable de faire ça.
01:00On est parfaitement capable de faire ça.
01:02On n'est pas à l'abri d'une mauvaise idée.
01:03On n'est pas à l'abri d'une mauvaise idée.
01:05Combien elle pèse aujourd'hui, cette niche fiscale des services à la personne ?
01:08Alors, crédit d'impôt recherche, c'est la toute première.
01:11Là, on est à 7 milliards d'euros tous les ans pour les services à la personne.
01:14Il y a 3,3 millions de particuliers employeurs.
01:18C'est un crédit d'impôt.
01:20Crédit d'impôt, ça veut dire que ça ne profite pas qu'aux gens qui payent l'impôt sur le revenu.
01:24Un ménage qui ne paye pas l'impôt sur le revenu perçoit le crédit.
01:28Il y a 20% des employeurs particuliers.
01:30C'est-à-dire qu'on lui rembourse la moitié de ses frais de nounou, par exemple.
01:33Oui, mais de toute façon, c'est 50%.
01:35Dans la limite de 12 000 euros engagés, c'est 50%.
01:38Et surtout, ce qui est extra, là où c'est hyper incitatif, c'est que l'avantage, c'est que dès que tu payes ta garde d'enfants, c'est au moment où tu payes que tu as l'avantage.
01:46Ça, c'est depuis l'année dernière.
01:47Oui, mais c'est quand même immédiat.
01:49Et donc, ça bénéficie notamment à 20% de ménages qui ne payent pas l'impôt sur le revenu.
01:54Et donc, voilà.
01:56Alors, je vais poser la question très naïvement, Nicolas.
01:58Est-ce que c'est une bonne idée de tailler dans la niche fiscale les emplois à domicile ?
02:01C'est la pire des idées.
02:04Tu dis toujours qu'il faut essayer d'en trouver des économies.
02:07Mais pas là !
02:07Pas là !
02:08Tu vas voir !
02:09Pourquoi on met ce truc-là en place ?
02:11On a un coût du travail monumental, donc on donne la déquille pour pouvoir quand même payer les gens malgré le coût du travail.
02:17Donc, chaque fois qu'on a voulu tailler un truc dans l'emploi à domicile,
02:21mais dans les 24 heures, j'exagère un peu, le travail au noir explose.
02:25À chaque fois.
02:26Il y a eu une étude du Credoc en début d'année qui dit
02:2877% des particuliers employeurs ne déclareront pas à leurs salariés s'il n'y avait pas ce crédit d'impôt.
02:35Donc, travail au noir ou travail déclaré ?
02:37Bon.
02:38Ensuite, 7 milliards.
02:39Mais c'est du brut, 7 milliards.
02:41Parce que le particulier, il paye des cotises sociales.
02:43Quand même, oui.
02:44Donc, quand l'État donne 100 davantage fiscales, la Sécur récupère 80 de cotisations.
02:49Donc, ça ne coûte pas 7 milliards.
02:50Ça coûte à peine 1 milliard par an pour avoir du travail déclaré pour 3,3 millions d'employeurs.
02:56Si vous cassez la niche des particuliers employeurs, en plus, vous créez une inégalité avec les entreprises.
03:00Les entreprises, je vous rappelle, elles ont quasiment zéro cotisation à un SMIC.
03:04Du coup, les particuliers, eux, ils en auraient.
03:05Et puis, encore une fois, tailler une niche fiscale, c'est monter les impôts.
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