00:00Demain, une IA pourra accepter votre demande de congé, considérer une promotion ou bien procéder à votre licenciement.
00:07Une idée circule de plus en plus chez les dirigeants de cabinets de conseil comme BCG, Bain ou McKinsey.
00:13D'ici trois ans, l'intelligence artificielle ne sera plus seulement un outil d'aide à la décision,
00:19mais bel et bien un agent autonome capable de prendre des décisions à la place du chef d'entreprise.
00:25Juridiquement, cela pose réellement une question essentielle.
00:28A-t-on le droit de laisser une machine décidée à la place de l'employeur ?
00:33Une décision entièrement automatisée est une décision prise sur la base d'algorithmes sans intervention humaine et qui ont des
00:41effets sur les individus.
00:43A ce sujet, le droit européen est très clair.
00:46Nul ne peut faire l'objet d'une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé,
00:51spécialement quand elle produit des effets juridiques ou l'affecte de manière significative.
00:56L'algorithme peut analyser, recommander, mais ne peut pas décider seul.
01:02Quelques exceptions existent.
01:03Conclusion ou exécution d'un contrat, consentement explicite ou encore autorisation légale.
01:09Mais tout cela doit être strictement encadré.
01:13L'employeur doit garantir des garde-fous, informations et consultations préalables du CSE,
01:19informations claires des salariés concernés et surtout une intervention réelle humaine dans la décision.
01:25L'employeur doit pouvoir expliquer la logique du système qui est utilisé et assurer la traçabilité.
01:32Le salarié conserve le droit d'exprimer son point de vue, mais également de contester la décision qui est prise.
01:39Il est vrai que l'IA peut décider seul, mais la responsabilité est assumée entièrement par l'employeur.
01:45Le salarié conserve le droit d'exprimer son point de vue, mais le droit d'exprimer son point de vue.
01:53Le salarié conserve le droit d'exprimer son point de vue.
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