00:00Madame Lubin.
00:02Oui, M. le Président.
00:04Par cet amendement, nous souhaitons
00:07que soit convoquée une conférence nationale
00:10de financement des retraites.
00:12Nous étions défavorables à la réforme des retraites
00:14et à l'allongement de la durée du travail.
00:16Nous le sommes toujours.
00:18Il s'agit essentiellement d'une question de recettes.
00:23Et aujourd'hui, personne ne se pose visiblement la question
00:26de savoir comment nous pourrons maintenir
00:29notre système de retraite, si ce n'est
00:33en abaissant les droits des futurs retraités,
00:37les droits des salariés.
00:39Et nous, nous considérons qu'il est nécessaire
00:42de réfléchir très régulièrement aux solutions
00:45que nous pouvons trouver en matière de financement.
00:48C'est pour cela que nous souhaitons
00:50qu'une conférence de travail, si je puis dire,
00:56sur les recettes que l'on pourra appliquer
00:58à nos systèmes de retraite, soit convoquée régulièrement,
01:02de manière à ne pas, à chaque fois,
01:06se contenter de penser qu'il suffira de rallonger
01:09la durée du travail pour les salariés
01:12afin de maintenir à flot définitivement
01:14notre système de retraite.
01:18929, madame Aposopoli.
01:21Merci, monsieur le Président.
01:23Alors, écoutez, moi, je vais vous proposer,
01:26et puis on va être contents, parce que finalement,
01:27on va tous rajeunir 2 ans.
01:30Ca ne va pas nous faire de mal, mais en tous les cas,
01:33on va faire un bond en arrière en février 2023,
01:37au moment où nous débattions du projet de financement
01:40de la Sécurité sociale, du projet rectificatif.
01:43Et notre amendement vise évidemment à abroger
01:47la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne.
01:52A l'époque, le président du groupe Les Républicains,
01:56Bruno Retailleau, devenu ministre depuis,
02:01défendait une réforme qui reportait l'âge légal de la retraite
02:05de 62 à 64 ans et le passage à 43 annuités de cotisation
02:10au nom de la nécessité de financer notre système de retraite
02:15afin d'éviter de baisser les pensions des retraités.
02:19Aujourd'hui, la réforme a été adoptée
02:22et les 1ers effets se font ressentir pour nos concitoyens
02:25et Bruno Retailleau, évidemment, est ministre d'un gouvernement
02:29qui prévoit pourtant de baisser les montants
02:32des pensions de retraite.
02:34Vous comprendrez facilement que cette double injustice
02:36n'est pas acceptable, alors que d'autres possibilités
02:39de financement de notre système de retraite étaient possibles.
02:43Notre amendement propose donc l'instauration
02:47d'une surcotisation au régime d'assurance vieillesse
02:50qui couvrirait les besoins de financement
02:53de la branche vieillesse.
02:55Et comme l'a dit notre collègue Monique Lubin
02:59juste avant mes propos, nous demandons donc la convention
03:03d'une conférence nationale de financement des retraites
03:06pour mettre à contribution les compléments de salaire,
03:09pour notre part.
03:11Vous aviez promis, en contrepartie de l'allongement
03:14de la durée de travail, une revalorisation
03:17des petites pensions, mais non seulement
03:21seuls 185 000 retraités ont reçu 30 euros bruts par mois,
03:25mais aujourd'hui, vous leur faites la poche en désintexant
03:28les pensions au 1er juillet. Je vous remercie.
03:31Merci.
03:34Madame Apusso-Polis, l'avis de la commission.
03:41Merci, monsieur le président.
03:45C'est très bien d'avoir contourné l'article 40
03:48en demandant une conférence, une cotisation.
03:51Ca, on peut vous féliciter, bien entendu,
03:54mais on a compris que vous vouliez revenir
03:56sur la réforme des retraites
03:58qui a été adoptée le 14 avril 2023.
04:02Alors, je rappelle juste que la réforme des retraites
04:06améliorerait le solde à la branche vieillesse
04:10de 8 milliards d'euros à l'horizon 2028.
04:14Et je mets ça au conditionnel
04:16parce qu'on a une situation quand même dégradée
04:19avec davantage de retraités, moins d'actifs,
04:24et vous l'avez vu pour plus tard, la natalité qui est en berne.
04:29On ne peut pas se permettre, dans ces conditions,
04:31de revenir sur cette réforme.
04:34Et j'ajouterai même que nous aurons certainement
04:37à en faire d'autres
04:39pour assurer la pérennité de notre système par répartition
04:42ou d'envisager d'autres moyens de financement pour la retraite.
04:48Donc, pour ces raisons, évidemment,
04:52sommes défavorables.
04:54Je voudrais juste dire que sur les petites retraites
04:57pour la revalorisation que nous allons avoir,
04:59elles vont être revalorisées en partie au 1er janvier
05:03et en partie, et ensuite, le solde au niveau du 1er juillet.
05:08Donc sur les petites retraites,
05:10la revalorisation, elle va être faite intégralement.
05:13Donc défavorable pour ces 2 amendements identiques.
05:17Avis du gouvernement.
05:22Merci, M. le Président.
05:25Mesdames les sénatrices,
05:26votre amendement modifie les taux de cotisation
05:29d'assurance vieillesse
05:30applicables aux exploitants agricoles,
05:32aux travailleurs indépendants et aux salariés
05:35en vue de créer une cotisation supplémentaire
05:38pour les rémunérations supérieures
05:40à 2 plafonds de la sécurité sociale.
05:43Cette initiative ne peut recevoir l'accord du gouvernement.
05:47Elle revient à alourdir très fortement
05:49les prélèvements obligatoires de 7 milliards d'euros,
05:51d'augmenter très concrètement des taux
05:55pour de nombreux actifs, plus 2 points,
05:57ainsi que pour leurs employeurs, 3,8 points,
06:00ce qui, en plus, aurait un impact d'alourdissement
06:04du coût du travail.
06:06L'amendement propose également la mise en place
06:09d'une conférence paritaire de financement
06:11sur l'équilibre des systèmes de retraite.
06:13Il existe déjà des instances paritaires
06:16chargées de réfléchir au financement,
06:18tels que le Conseil d'orientation des retraites
06:20ou le comité de suivi des retraites.
06:23Et je vous rappelle enfin que le gouvernement a annoncé
06:25son souhait de travailler aussi avec les partenaires sociaux
06:28sur des pistes d'amélioration justes et raisonnables
06:31de la réforme des retraites de 2023
06:33dans le cadre des équilibres existants.
06:37Le Premier ministre, dans sa déclaration politique générale,
06:39a lancé 3 pistes.
06:41Celle de la retraite progressive,
06:42elle a d'ailleurs été significativement précisée
06:45lors de la négociation qui s'est finalisée vendredi
06:48entre les partenaires sociaux,
06:50mais aussi les droits à la retraite des femmes
06:53et la question de l'usure professionnelle.
06:56Donc c'est pour ça que je suis défavorable à votre amendement.
07:00Merci.
07:01Mme Ponce et Mange.
07:06Merci, M. le Président.
07:07Moi, je voudrais soutenir la conférence
07:09parce que, quand même, soyez modeste.
07:12L'année dernière, vous aviez trouvé la solution,
07:15tout allait bien, etc.
07:16Et cette année, maintenant, vous nous dites
07:18que 2 ans, ça suffit pas,
07:20peut-être 3 ans, 4 ans, etc.
07:22En fait, vous nous dites, ça ne marche pas,
07:25alors accélérons.
07:27Moi, je connais aussi, hier,
07:29les pays à l'est disaient,
07:34ça marche pas, mais c'est parce qu'il n'y a pas assez de socialisme.
07:37Alors c'est vrai qu'on peut toujours dire,
07:40voilà, ça marche pas, continuons, accélérons.
07:43Non, il faut une conférence.
07:44Il faut être... Désormais, il faut être modeste.
07:48Votre réforme, je vais pas y revenir dessus,
07:51on en a assez parlé, n'était pas une bonne réforme.
07:54En tout état de cause, remettez autour de la table
07:57des gens qui vous proposeront d'autres solutions.
07:59Comme vous l'avez fait, vous avez recommencé
08:01pour l'assurance-chômage, vous en êtes satisfait.
08:05Eh bien, justement, votre 1re copie était nulle,
08:07il faut dire ce qui est.
08:09Voilà. Bah oui.
08:11Et donc, aujourd'hui, vous avez, paraît-il,
08:15on en reparlera,
08:16vous avez une solution qui satisfait
08:21un certain nombre de syndicats.
08:22Pas tous, mais un certain nombre.
08:23Mais là, vous aviez un front
08:25de tous les syndicats qui étaient contre.
08:28Donc vous pouvez pas continuer à dire
08:30que c'était une bonne réforme.
08:31Et aujourd'hui, de toute façon,
08:32votre bonne réforme, elle n'a rien résolu.
08:35Donc voilà, soyez modestes,
08:36accétez une conférence, pour le moins,
08:39et on reparlera à l'issue de cette conférence des salaires.
08:43Madame le maire.
08:45Oui, madame la ministre,
08:46vous citez le COR et vous citez le CSR,
08:48mais le COR et le CSR,
08:50ils ont pour vocation d'étudier un certain nombre
08:54de solutions, de possibilités,
08:58enfin, d'évaluer un certain nombre,
09:01de faire de la prospective,
09:04bon, bref, de fournir
09:07à la représentation nationale de quoi travailler.
09:09Et donc la conférence que nous appelons de nos voeux,
09:13ça n'a rien à voir avec les travaux du COR ou du CSR.
09:15C'est quelque chose dont doit s'emparer absolument
09:19la représentation nationale.
09:21Et madame la rapporteure,
09:23pour la 2e partie de ce que j'ai à dire,
09:25vous avez cité les petites retraites,
09:27l'augmentation des petites retraites,
09:28vous avez cité ce qui allait intervenir
09:32au 1er janvier, au 1er juillet.
09:34Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler,
09:37mais ce qu'a annoncé monsieur le maire,
09:39ça s'appelle une arnaque.
09:40Voilà, ça s'appelle une arnaque parce que les retraités
09:44qui devaient être revalorisés du niveau de l'inflation
09:47au 1er janvier ne le seront pas,
09:50et de manière pérenne,
09:52puisque 1 % d'augmentation au lieu de 2 %,
09:56c'est là-dessus que seront basées
09:57les futures augmentations des années suivantes.
10:00S'il y en a, nous espérons qu'il y en aura.
10:02Donc ça s'appelle une arnaque.
10:04Merci. Monsieur Chassain.
10:13Merci, monsieur le président, madame la ministre,
10:17chers collègues.
10:18Concernant les petites retraites,
10:20moi, j'ai des informations
10:22comme quoi ces petites retraites ont été augmentées,
10:26comme prévu, c'est-à-dire de 50 à 60 euros par mois,
10:30on me dirait.
10:31C'est pas beaucoup, mais c'est le cas.
10:33En octobre 2024, avec un rattrapage,
10:37donc ça a été fait, c'est ce qui avait été voté
10:41par le Sénat lors de la réforme des retraites
10:43et qui est appliqué.
10:45Donc la retraite à 64 ans permet d'économiser,
10:49effectivement, comme ça a été dit par madame le rapporteur,
10:5214 milliards à partir de 2030, 8 milliards en 2028.
10:57Et en fait, l'annulation coûterait,
11:01d'après le COR, autour de 27 milliards.
11:03Donc je pense qu'il faut poursuivre la loi Hollande-Touraine
11:07avec 43 ans de cotisation pour une retraite complète.
11:10L'abrogation sera un message d'irresponsabilité
11:14à nos créanciers.
11:15Nous devons équilibrer notre système de retraite
11:18par répartition et ne pas laisser
11:20une dette insurmontable à nos enfants.
11:23Alors est-ce qu'il faut réfléchir avec les partenaires sociaux
11:26pour avoir une petite dose de capitalisation ?
11:29Je ne sais pas.
11:30Cela doit se faire avec les partenaires sociaux.
11:34Des possibilités de départ pour les carrières longues,
11:37pour les carrières pénibles,
11:39la prévention au travail, les fonds de prévention
11:42et ainsi aussi des incitations pour les seniors
11:45à poursuivre le travail,
11:46puisqu'ils nomment 56% de travail en France
11:49dans les 50-64 ans,
11:52contre 72 en Allemagne.
11:55Leur intégration dans l'économie est essentielle
11:58pour transmettre l'expérience, l'orientation des jeunes.
12:01Nous devons donc proposer des dispositions,
12:05des activités à temps choisi, retraite progressive,
12:08cumul, emploi, retraite, etc.
12:11Il faut rappeler quand même que la durée de vie
12:15est passée de 70 ans pour les hommes
12:17et de 80 à 85.
12:20On a 17 millions de retraités en 2020, 24 en 2050.
12:24Et je termine, M. le Président.
12:26Les cotisants, il y en avait 2 en 2000,
12:291,7 en 2020 et 1,5 en 2040. Merci.
12:32Merci.
12:34Merci. Je vais mettre au revoir.
12:36Mais j'ai été saisi d'une demande de scouting public
12:41sous ces 2 amendements par le groupe CRCE.
12:45Le scouting est ouvert.
12:56Horrible.
13:10...
13:34Son...
13:35Ah.
14:05...
14:13Le scouting est clos.
14:19Votant 341, exprimer 338
14:22pour 109 contre 229.
14:25Ils ne sont pas adoptés.
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