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  • il y a 2 ans
Gestion de l'eau

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00:00Le Conseil économique, social et environnemental a voté, mardi 23 avril 2013, un avis sur la gestion et l'usage de l'eau en agriculture.
00:15A travers cet avis, le CESE considère les agriculteurs davantage comme des consommateurs d'eau,
00:20qui de surcroît participent à la polluer, et non pas en acteurs de la gestion de la ressource et de la qualité de cette eau.
00:27En conséquence, le Conseil propose, dans des termes bien polissés, de rééquilibrer la contribution financière des différents usagers de l'eau.
00:34En clair, il veut alourdir la fiscalité écologique visant les agriculteurs,
00:39en augmentant d'une part la redevance pour prélèvement d'eau,
00:42et d'autre part, de manière progressive sur 20 ans, la redevance pour pollution diffuse assise sur les produits phytosanitaires.
00:50Le CESE envisage aussi la création d'une nouvelle redevance sur l'usage des engrais azotés minéraux.
00:56Il semble important de valoriser les alternatives en défavorisant les engrais et les phytosanitaires qui sont à décourager.
01:07On valorise des alternatives agronomiques et des évolutions de pratique,
01:11on donne un signal dans le temps pour défavoriser ces polluants.
01:14Le tout, ce n'est pas d'avoir une taxation massive, mais une taxation incitative qui s'étale dans le temps,
01:20qui donne un signal, qui permette le temps de la transition pour les exploitations.
01:24Sur les phytosanitaires, on identifie une durée de 20 ans,
01:27pour avoir le temps à la fois pour les exploitations agricoles et pour les unités de fabrication de s'adapter.
01:34Cela ne veut pas dire arrêter, ce n'est pas du tout le sens de la vie,
01:38c'est-à-dire avoir le temps d'avoir des fertilisants, des produits phytosanitaires plus adaptés,
01:45et pouvoir globalement en utiliser moins en favorisant des alternatives.
01:50Quant aux créations de réserves de substitution tant attendues par les producteurs,
01:54le CESE ne s'y oppose pas, mais veut les réserver justement à des projets agroécologiques et collectifs.
02:00Le projet de vie ne s'oppose pas à la création de projets de retenue,
02:04mais les met dans une démarche hiérarchique qui est la suivante.
02:09D'abord, partager entre les usages domestiques, industriels et agricoles, la ressource en eau qui est prélevable.
02:16C'est tout ça pour pouvoir la sécuriser dans le long terme et éviter de recréer des situations de conflits d'usages qu'on connaît.
02:23Ensuite, insérer dans une démarche plus collective les projets et donner des priorités au financement public.
02:33Et en troisième lieu, inscrire dès qu'ils atteignent une certaine taille,
02:42inscrire ces démarches dans des démarches de gestion collective,
02:46afin de réguler entre le monde agricole cet usage de la ressource en eau.
02:51Cet avis ne sera finalement pas de nature à rassurer le monde agricole, notamment en matière de fiscalité.
02:57Il constituera pourtant du grain à moudre à Stéphane Le Folle pour son projet de loi d'avenir pour l'agriculture.
03:03Un projet qu'il présentera en septembre prochain.
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