3 semaines après les nouvelles règles, le trafic de cigarettes a-t-il explosé à la frontière ?

Sud Radio

21/04/2024

Avec Philippe Coy, président de la confédération nationale des buralistes

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00:00 Tout ça, on va aller reprendre et revenir sur un sujet autrement, plus terre à terre,

00:04 avec notre autre invité, Philippe Coil.

00:05 Bonjour à vous.

00:06 Bonjour.

00:07 Bienvenue sur Sud Radio.

00:08 Vous êtes le président de la Confédération nationale des Buralistes.

00:11 Il y a trois semaines, le 1er avril, les règles à la frontière ont changé.

00:15 On a entendu tout et n'importe quoi.

00:17 Auparavant, on ne pouvait pas rentrer en France avec plus d'une cartouche de cigarette par personne.

00:22 Cette règle a sauté.

00:24 Beaucoup de gens se sont dit qu'il n'y avait plus de limite et qu'ils pouvaient rentrer

00:26 avec autant de cartouches qu'ils voulaient.

00:28 Premier renseignement, c'est faux, Philippe Coil.

00:30 Tout à fait.

00:30 Je vous remercie d'ailleurs de m'inviter pour repréciser qu'il y a toujours des règles.

00:34 Elles sont différentes, bien évidemment.

00:35 Depuis cette évolution du décret, la France a été condamnée par l'Europe

00:40 pour se mettre en conformité du droit européen.

00:42 Vous saviez qu'en juillet 2020, la France avait, sous notre impulsion,

00:47 les Buralistes de France, pris une disposition de limiter le transport du tabac à une cartouche.

00:52 C'est contraire au droit européen, ce qui est parfois curieux,

00:54 parce que cette Europe qui légifère, qui norme régulièrement pour protéger la santé publique,

00:59 n'autorise pas un État à prendre des dispositions de transport.

01:02 Donc, on a allégé les règles, c'est plus une cartouche par personne, c'est davantage.

01:07 Maintenant, le quota C4.

01:08 C4, c'est la règle européenne pour une consommation personnelle.

01:12 Néanmoins, ce nouveau décret qui a été travaillé par le ministre des Comptes publics,

01:16 Thomas Cazenave, par l'administration des douanes et auxquelles nous avons été associés,

01:20 prévoit bien évidemment de sanctionner, de pouvoir également saisir,

01:24 tout transport qui pourrait être de nature à être commercialisé.

01:28 Ne serait-ce que deux produits différents, si vous n'en avez que quatre cartouches,

01:32 en dessous, c'est sanctionnable.

01:34 Donc, si jamais je suis seul dans ma voiture, que je traverse la frontière espagnole,

01:39 j'arrive pas loin de chez vous, vous êtes où vous d'ailleurs ?

01:41 Je suis à côté de Pau.

01:42 Voilà, bon, pardon, j'arrive pas très loin, donc du coup, de la frontière espagnole,

01:45 vous êtes à côté de Pau, je passe par chez vous.

01:48 Si je me fais contrôler par la douane avec dans mon coffre quatre cartouches,

01:51 mais alors au hasard deux d'une marque et deux d'une autre ?

01:54 Vous êtes sanctionnable à l'occasion d'un contrôle,

01:57 avec bien évidemment des sanctions financières qui seront dressées lors de ce contrôle.

02:02 Puisqu'il est déterminé par le choix du transport,

02:05 que vous ramenez du produit pour une tierce personne.

02:08 Même si vous n'en faites pas le commerce, le fait de transporter, c'est un acte marchand.

02:13 Et là, ce décret prévoit, à travers les douze critères, de pouvoir sanctionner.

02:17 C'est le pouvoir douanier qui est étendu d'ailleurs.

02:19 Ça c'est très important ce que vous dites, parce que concrètement,

02:21 alors d'abord, on rappelle, tout le monde est au courant du fait que fumer tue

02:25 et que le tabac est extrêmement nocif.

02:27 Au-delà de ça, c'est arrivé à tout le monde, un jour, d'en venir de l'étranger

02:31 et d'avoir sa maman, ou alors sa tante, ou alors son oncle dire

02:34 "peux-tu me rapporter une cartouche de cette marque-là, c'est la mienne, si je fais ça..."

02:38 C'est une infraction, qui sera à nouveau punie par les douaniers, les policiers ou les gendarmes.

02:43 Je peux plus rapporter de cartouches pour mes amis.

02:45 Je n'aurais jamais eu le droit de ramener des cartouches pour des amis,

02:48 puisque ça s'appelle du commerce.

02:50 Et je sais que malheureusement, beaucoup de gens le font.

02:52 C'est un sport, je dirais presque national, dans les départements frontaliers.

02:56 Ça nuit quand même.

02:57 Il faut le rappeler, à des objectifs de santé publique portés par la France depuis des années,

03:02 avec une seule politique, celle du prix.

03:04 Ce qui a créé ce désordre.

03:06 Alors aujourd'hui, si on veut que cette politique fonctionne,

03:08 il faut qu'il y ait des contrôles, il faut que nos frontières ne permettent pas

03:12 l'importation de ce produit, qui est moins cher ailleurs en Europe,

03:15 et qui déstabilise les finances publiques,

03:17 ces 6 milliards de pertes de recettes fiscales.

03:19 C'est 10 000 entreprises qui ont été fermées en 15 ans,

03:23 et bien évidemment, c'est un manque à gagner pour le réseau déburaliste,

03:26 qui aujourd'hui se bat à travers sa transformation.

03:28 Alors, les contrôles de la douane sont faits justement pour appliquer ces nouvelles règles.

03:33 Plus de 400 kilos de cigarettes qui ont été saisis par la douane à la frontière espagnole.

03:39 C'est ce que révèlent nos confrères de France Bleue,

03:42 ça veut dire que les contrôles en ce moment sont actifs.

03:43 Est-ce que vous, vous avez noté une augmentation du trafic

03:46 depuis l'arrivée de ces nouvelles règles, qui n'ont pas toujours été comprises ?

03:49 Vous vous faites bien de le rappeler, c'est vrai qu'après le cafouillage,

03:51 excusez-moi de le dire, médiatique, après l'annonce par le ministre...

03:55 C'est important, mais vous avez raison de le dire, parce que...

03:56 Après l'annonce du ministre, il y a eu...

03:57 Le 1er avril dernier, tout le monde a dit "c'est fini la règle des 1 cartouche par personne",

04:02 beaucoup de gens se sont dit "c'est open bar".

04:04 C'est open bar ? Non, ce n'est pas open bar, il y a des contrôles,

04:07 et je peux vous le dire, puisque j'ai accompagné la semaine dernière encore

04:10 le ministre des Comptes publics, ainsi que le nouveau directeur général des douanes,

04:14 qui ont été très fermes en la matière.

04:16 Il y a des contrôles, il y a des sanctions, nous étions dans la région de Thionville,

04:20 avec le Luxembourg, qui est un des pays très attractifs pour la fraude du tabac.

04:25 Donc il y a des règles, des consignes ont été données par le ministre

04:28 pour que ces règles soient appliquées, des contrôles soient opérés,

04:31 et n'en serait-ce qu'un exemple, en 8 jours de contrôles,

04:35 l'opération Colbert, mise en place conjointement par le ministre des Comptes publics,

04:39 la police et la gendarmerie, il y a eu plus de 3 fois les saisies réalisées l'année dernière,

04:44 27 tonnes de tabac saisies, 108 interpellations,

04:48 52 fermetures administratives d'épicerie, vous savez, qui n'ont plus que le nom également.

04:53 Donc c'est un vrai fléau aujourd'hui, et la santé publique ne peut pas,

04:56 aujourd'hui, faire les frais de ces écarts de prix.

04:59 - Effectivement, et en tout cas on en reparlera, on rappelle quelques conseils évidents de santé publique,

05:03 faites-vous aider pour arrêter de fumer, on peut y arriver, j'en suis la preuve !

05:07 - Oui, et un moratoire fiscal permettra également d'arrêter de creuser ces écarts

05:12 avec les pays limitrophes et d'avoir ce trafic.

05:14 - Autre enseignement, et on peut le rappeler aussi, n'hésitez pas à pousser la porte de votre Buralis,

05:18 parce qu'il n'y a pas que des cigarettes dans les bureaux de tabac,

05:20 et c'est souvent le dernier commerce de votre ville ou de votre village,

05:23 ça c'est important de le rappeler.

05:25 Merci Philippe Coil !

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