00:00 Avec l'explosion de l'IA, l'impôt aura-t-il encore besoin demain de l'intervention humaine et d'une bureaucratie dédiée ?
00:16 En matière digitale, l'administration fiscale a toujours eu un temps d'avance.
00:21 Pionnière en matière de numérisation et d'automatisation.
00:25 D'autant qu'elle aborde les individus sous un angle mesurable, celui du revenu et du patrimoine.
00:31 Les contribuables touchent déjà cette réalité du doigt, à travers la déclaration pré-remplie ou l'efficacité accrue des contrôles.
00:39 Et le recul des transactions en espèces dans les pays avancés semble réduire encore un peu plus l'espace de la dissimulation.
00:47 Nous n'en sommes pourtant qu'à l'âge de pierre, car c'est bien l'infaillibilité qui semble apporter des États,
00:53 alors même qu'il y a peu, la complexité de la mondialisation financière et la prolifération des zones de non-droit semblait les condamner à l'impuissance.
01:02 L'IA leur ouvre de nouvelles potentialités, aussi prometteuses qu'effrayantes.
01:08 Cette nouvelle puissance, l'administration la tire du croisement entre le data mining et l'IA, sans parler de la blockchain.
01:16 De fait, l'administration dépend de moins en moins du déclaratif source d'erreurs et de fraudes intentionnelles.
01:22 Elle peut potentiellement coder, profiler fiscalement chaque individu, chaque entreprise ou plateforme.
01:28 Le data mining permet notamment à l'administration fiscale de collecter, analyser et interpréter les données de masse de manière automatisée.
01:38 Cela inclut les données financières, sociales, les échanges d'informations entre États, les fichiers immobiliers,
01:44 mais aussi de multiples données personnelles, civiles, bancaires, comptables, professionnels,
01:49 ou encore les images rendues publiques, la localisation, les déplacements, etc.
01:54 Collecter et surtout décloisonner la donnée.
01:57 L'administration fiscale nourrit dès à présent ce qu'elle appelle un entrepôt de données unique,
02:03 lui permettant de détecter les anomalies les plus simples par croisement avec une efficacité qu'elle améliore
02:10 avec des outils apprenants qui renforcent leur pouvoir prédictif.
02:14 Aujourd'hui, l'IA et le data mining, renforcés par le deep learning, ont d'abord vocation à armer la guerre contre la fraude.
02:23 Ces techniques permettent à l'administration fiscale ou douanière de déterminer de façon plus fiable et plus systématique les profils à risque,
02:31 d'établir une modélisation prédictive en la matière, de démonter de façon plus efficace les schémas complexes d'optimisation et d'évasion fiscale,
02:40 de traquer l'activité occulte et la fausse domiciliation à l'étranger.
02:45 Les résultats sont déjà tangibles.
02:47 2022 aura été une année record en la matière, avec 14,6 milliards de montants mis en recouvrement.
02:54 Et le gouvernement prévoit d'augmenter le nombre des contrôles de 25% d'ici 2027, notamment sur les plus gros patrimoines.
03:03 Partant de là, le sens de l'histoire semble se diriger vers une dématérialisation, une automatisation complète de la déclaration, du contrôle,
03:12 du recouvrement de l'impôt et du dialogue avec le contribuable, la fonction fiscale étant confiée à des ordinateurs ultra-puissants.
03:21 La chose paraît envisageable du point de vue technique pour le moins, mais elle ne l'est pas et ne le sera pas pour longtemps du point de vue juridique.
03:30 La lutte contre la fraude fiscale est un objectif, certes à valeur constitutionnelle, mais elle n'autorise pas tout.
03:37 L'obligation de moyens et de résultats ne dispense pas l'état de garde-fou dans son utilisation du data mining et de l'IA.
03:45 Les champs d'application de ces technologies sont précisément définis pour éviter une collecte excessive de données.
03:52 L'accès aux profils protégés par mot de passe reste notamment hors de portée.
03:56 La Commission nationale de l'informatique et des libertés joue ainsi un rôle crucial dans la protection de la vie privée.
04:03 Et plus fondamentalement, évacuer l'homme du processus fiscal, c'est balayer le principe du consentement à payer l'impôt,
04:11 qui constitue un des socles symboliques de la légitimité de l'État.
04:16 Le léviathan numérique relève ainsi encore du fantasme.
04:19 L'IA de fait constitue un formidable outil pour combler les failles d'un système structurellement faillible et régulièrement mis en échec
04:28 par des stratégies d'évitement toujours plus sophistiquées, elle-même épaulée par l'IA.
04:34 Avec à la clé des gains en matière informationnelle, en termes de fiabilité et d'exhaustivité notamment,
04:40 en matière aussi de vitesse d'exécution, mais aussi avec une inflation d'activité.
04:45 Et de fait, loin de se substituer à l'homme, l'IA accroît aujourd'hui les besoins en ressources humaines.
04:51 Dans le cas français, les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude seront augmentés de 15% d'ici la fin du quinquennat.
05:00 Bref, comme souvent, la relation entre emploi et technologie n'est pas celle que souffle l'intuition.
05:07 [Musique]
05:10 !
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