00:00 Monsieur le Président, Madame la Ministre,
00:03 mes chers collègues, première mission que nous regardons ce soir,
00:07 celle relevant des crédits pour la sécurité intérieure.
00:10 Alors, celle-ci s'inscrit quelques mois après avoir voté,
00:15 discuté ici même, la loi de programmation militaire
00:18 et la loi de programmation du ministère de l'Intérieur.
00:21 Et donc, évidemment, la première chose que nous avons regardée
00:25 avec attention, c'est de voir si ce qui nous était proposé
00:29 pour l'année 2024 correspondait à la trajectoire fixée
00:33 par ces lois de programmation.
00:35 Alors, ça, c'était le cadre de départ,
00:38 mais avec, évidemment, dans le viseur,
00:40 plusieurs sujets de préoccupation,
00:42 bien évidemment, le contexte particulier de l'année 2024,
00:47 année des Jeux olympiques et paralympiques,
00:49 et le contexte particulier auquel, évidemment,
00:52 nous sommes actuellement en débat sur les questions
00:55 des frontières et des politiques migratoires.
00:59 -Est-ce que déjà, cette copie, évidemment,
01:02 est en raccord avec les lois de programmation votées ?
01:05 -Oui, a priori.
01:07 Et donc, les chiffres parlent effectivement dans ce sens,
01:10 puisque si on en tient en valeur absolue,
01:13 la loi de programmation prévoyait une augmentation.
01:16 On la retrouve dans la copie qui nous est présentée.
01:19 Environ 560 millions d'euros
01:22 pour le budget de la police nationale,
01:24 480 millions d'euros pour celui de la gendarmerie,
01:28 ce qui fait donc, dans les purs,
01:30 une copie à un peu plus de 13 milliards
01:32 pour la police nationale,
01:34 et 10 milliards et demi, 10 milliards 4 exactement,
01:37 pour la gendarmerie.
01:38 Donc, on trouve la progression voulue,
01:42 l'augmentation voulue.
01:43 Par contre, on peut s'interroger sur le détail de cette augmentation.
01:46 Et d'ailleurs, on voit tout de suite
01:47 que c'est essentiellement, pour 90 %,
01:51 une haute progression des masses de personnel,
01:54 ce qu'on va appeler le titre 2 ou hors titre 2.
01:57 Alors, évidemment, on ne peut que s'en féliciter.
02:01 On voit apparaître les 2 200 recrutements
02:06 de policiers et de gendarmes.
02:07 C'est effectivement indispensable.
02:10 Ces recrutements étaient prévus.
02:12 Ils sont maintenant avérés.
02:14 Et puis, je crois que c'est important
02:16 qu'on puisse, c'est ce qu'on a dit lors des auditions,
02:19 les voir sur le terrain.
02:21 L'essentiel, c'est pas que les gendarmes arrêtent les voleurs,
02:24 mais c'est qu'il n'y ait pas de voleurs.
02:25 Donc, cette force doit se déployer.
02:28 Et ces recrutements sont une bonne chose.
02:29 Par contre, quand 90 % de la progression du budget,
02:33 évidemment, est consacré uniquement
02:35 à ressources d'augmentation de la masse salariale,
02:38 ça veut dire que le hors titre 2, le hors masse salariale,
02:41 le hors personnel ne représente que 10 %,
02:44 et ça peut, bien évidemment, interroger,
02:46 notamment pour les questions immobilières de bâtiments.
02:50 Et ce qui n'est pas fait dans l'année 2024
02:54 devra être rapidement imaginé.
02:57 Ca a été évoqué lors des auditions.
02:59 Il y a des programmes à envisager assez rapidement.
03:03 Et donc, ça a fait partie des préoccupations
03:06 que nous présentons aujourd'hui devant le Sénat.
03:10 Bien évidemment, le contexte des Jeux olympiques
03:14 dans la sécurité absolue que cela exige
03:17 est un des points du débat.
03:20 Le coût de cette sécurité, avec bien en tête
03:24 que les Jeux olympiques ne commencent pas fin juillet,
03:26 mais ils vont commencer dès le 8 mai,
03:28 avec l'arrivée de la flamme olympique à Marseille,
03:31 et ce qui va nécessiter, bien évidemment,
03:33 la protection du parcours, puis l'arrivée des délégations,
03:37 puis les Jeux eux-mêmes, puis, évidemment,
03:39 début septembre, les Jeux paralympiques.
03:41 Et donc, c'est quasiment 5 mois de mobilisation
03:43 de l'ensemble des fonctionnaires possibles
03:46 et des militaires possibles, ce qui veut dire, derrière,
03:49 qu'il ne faudra pas oublier la protection
03:52 d'autres sites touristiques,
03:53 d'autres sites qui pourraient être à risque,
03:55 et que, bien évidemment, il va falloir avoir une exigence
03:58 en ressources humaines pour, à la fois,
04:01 être en mission absolue sur cette protection estivale
04:05 et avant les Jeux olympiques,
04:06 et puis la poursuite des missions essentielles
04:09 de protection des populations et des sites.
04:13 L'autre contexte particulier
04:16 que j'ai évoqué en introduction,
04:18 c'est celui de la protection des frontières,
04:21 puisque, effectivement, on peut s'interroger
04:24 sur, aujourd'hui, dans les politiques migratoires,
04:27 les enjeux de migration,
04:29 et je pense à tous les présidents de départements
04:31 qui sont aujourd'hui confrontés
04:33 aux questions de mineurs non accompagnés,
04:36 comment on va pouvoir accompagner ces responsabilités
04:39 et ces fonctionnaires aux frontières
04:41 dans leur fonction.
04:43 Et donc, c'est une responsabilité,
04:46 dans les auditions qui ont été évoquées,
04:48 aussi bien avec le directeur de l'appui général
04:50 que le directeur général de la gendarmerie.
04:53 Et donc, ce besoin de renfort de postes,
04:56 et notamment avec la police aux frontières,
04:58 est un enjeu essentiel.
05:00 Il y a eu aussi, et nous devions le retrouver
05:03 dans cette copie budgétaire de 2024,
05:06 la question de la sécurité routière.
05:08 C'est un sujet qui touche les territoires
05:10 et donc qui est, évidemment, essentiel,
05:12 puisque derrière, il y a des vies humaines.
05:14 On ne peut que déplorer, bien évidemment,
05:16 toujours les 3 200 morts que l'on trouve en métropole,
05:19 surtout quand on regarde le détail des chiffres,
05:22 30% dû à la vitesse, 30% dû à l'alcool,
05:26 20% dû à des produits stupéfiants,
05:28 12% dû au téléphone.
05:30 Et donc, il y a encore des marges de manoeuvre
05:32 pour améliorer, en tout cas,
05:35 diminuer ce nombre de morts sur les routes.
05:38 Et donc, cet enjeu de sécurité
05:41 qui est dans ce budget est essentiel,
05:42 puisque c'est 4 milliards d'euros qui y sont consacrés.
05:46 Et on ne peut que soutenir, évidemment,
05:49 cet accompagnement budgétaire.
05:50 On a eu une question aussi sur ce qu'on appelle
05:53 le produit des radars,
05:55 pour que ce produit des radars aille aux collectivités
05:58 dans leurs efforts de modernisation de la voirie.
06:01 C'est un vrai enjeu, là encore, en matière de sécurité,
06:04 bien évidemment, et d'entretien des infrastructures.
06:07 Et donc, c'est avec tous ces éléments-là,
06:09 madame la ministre, que nous avons pu regarder
06:12 ce budget qui vous est présenté,
06:13 pour lequel la Commission des finances
06:16 propose de les adopter.
06:18 Je vous remercie.
06:19 (Générique)
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