Sebastian Roché, politique et sociologue français, directeur de recherche au CNRS, est invité à une commission d'enquête sur le thème du respect de la déontologie par la police et la gendarmerie. Le constat est clair, la police en France n'est pas contrôlé comme il faut. Au moment du procès de Michel Zecler, il est plus que nécessaire de partager ces propos.

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Pour changer le système :
Réclamer le RIC constituant : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2491 https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/
Changer de banque: https://www.lanef.com/ https://change-de-banque.org/particulier/
Passer à l'action militante: https://extinctionrebellion.fr/ https://ripostealimentaire.fr/
Changer de travail : https://jobs.makesense.org/fr

Sources
Musique https://www.youtube.com/watch?v=39PVEaSytpo
commission https://videos.assemblee-nationale.fr/Datas/an/portail/video.18009579_695f60b36cefa.1ere-seance--debat-sur-les-themes---face-aux-violences-de-la-police-et-de-la-gendarmerie-comment-8-janvier-2026?timecode=6564899
Réponses au quiz de fin :

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Quelles tares cumulent les organes de contrôle de la police ?
Absence de garantie d'indépendance et absence de moyens donnés par les gouvernements.

Quand le code d'éthique et de déontologie est-il apparu ?
Dans les années 80.

Quelle proportion des enquêtes sur la police sont réalisées en dehors de l'IGPN et de l'IGGN ?
90%.

#roché #politique #police #IGPN #extrait #ethiqueettac

Un chercheur choque sur les violences policières en commission

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Éducation
Transcription
00:00La France fait partie des pays de l'UE dans lequel il y a le plus de tués au cours
00:05des opérations de police,
00:07le plus de mutilés au cours des opérations de gestion des foules
00:11et dans lequel les mesures de la discrimination policière la placent tout en haut des pays de l'UE.
00:25La parole est à M. Sébastien Rocher, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique et enseignant à
00:33Sciences Po Grenoble.
00:35Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, merci pour cette invitation.
00:40Je rappelle juste en quoi peut-être la question est essentielle, même si tout le monde le sait,
00:45mais il s'agit de la question du contrôle de l'usage des pouvoirs extraordinaires qui sont donnés dans les
00:53démocraties aux police,
00:54des pouvoirs d'intrusion dans la vie privée, des pouvoirs d'utilisation de la force, d'utilisation de la force
01:00mortelle,
01:01des pouvoirs de régulation du droit d'aller et venir.
01:04C'est un sujet capital qui reste en France sous-étudié et qui n'attire pas beaucoup ou pas suffisamment
01:13l'attention.
01:14Je rappelle au plan factuel que la France fait partie des pays de l'UE dans lesquels il y a
01:21le plus de tués au cours des opérations de police,
01:25le plus de mutilés au cours des opérations de gestion des foules et dans lesquels les mesures de la discrimination
01:33policière la placent tout en haut des pays de l'UE.
01:38Donc c'est une question qui est proprement centrale.
01:41Alors les arguments qui sont en général, les éléments de langage qui sont en général évoqués par les organisations professionnelles
01:50et les gouvernements successifs
01:52ne sont pas convaincants pour le dire simplement.
01:56On entend dire que la police est très contrôlée.
01:59Je vais vous montrer que ce n'est pas exact.
02:01Et on entend souvent dire que les mécanismes de contrôle sont indépendants, ce qui est une autre inexactitude.
02:09On a fait avec plusieurs collègues deux études sur 25 pays de l'UE, une sur le contrôle externe dans
02:17les pays de l'UE et une sur le contrôle interne.
02:20Je donne les résultats simplement.
02:23En matière de contrôle interne, la France fait partie des pays qui donnent le moins de garanties d'indépendance aux
02:33organismes de contrôle.
02:36Et de plus, en matière de moyens de réaliser leur travail par les organismes de contrôle, la France fait également
02:44partie du groupe des pays qui ont donné le moins de moyens aux inspections pour travailler.
02:50Donc on a un système qui cumule une absence de garanties d'indépendance et une absence de moyens suffisants donnés
02:58par les gouvernements.
02:59Cela dit, évidemment, la France reste un pays européen et comparé à l'Amérique latine ou à l'Afrique, évidemment,
03:05les inspections françaises font mieux.
03:08Et ces choix résultent des choix des dirigeants politiques successifs.
03:15Et aucun gouvernement sur les 20 ou 30 dernières années n'a modifié ces deux problèmes d'indépendance et de
03:22défauts de moyens.
03:24Bien. J'ai dit d'abord un mot sur le code d'éthique et de déontologie, qui est un nouvel
03:33instrument qui est apparu dans les années 1980.
03:37Ce code en France ne fait pas de place à l'éthique.
03:41C'est un code de déontologie qui rappelle un certain nombre de règles d'obligation.
03:45Mais ce n'est pas un code qui place la redevabilité de la police vis-à-vis des citoyens et
03:51de la société civile en son cœur.
03:53Ce qui est dit dans ce code, c'est que les policiers et les gendarmes doivent obéir à leur autorité
03:59hiérarchique, ce qui est évidemment tout à fait souhaitable.
04:03Je dis également un mot sur les organismes eux-mêmes.
04:06En fait, les organismes enquêteurs sont tout à fait essentiels, parce que toute l'information qui va remonter les chaînes
04:13hiérarchiques et aller également vers le système judiciaire,
04:16toutes les informations proviennent de ces organismes enquêteurs.
04:19Donc si on n'améliore pas ces organismes enquêteurs, on n'aura pas de meilleurs résultats en matière de redevabilité
04:26de la police.
04:27C'est simplement impossible.
04:29Alors les normes de redevabilité sont bien établies, c'est-à-dire que tout le monde prétend, y compris les
04:34directeurs de l'IGPN et de l'IGGN, qui sont indépendants.
04:37Pourquoi ? Parce qu'en fait, la norme d'indépendance, c'est une norme qui s'est établie à l
04:43'échelle de toute l'Union européenne.
04:45Et aujourd'hui, il est impensable de dire qu'on n'est pas indépendant.
04:48Mais les pratiques et les organisations, l'organisation institutionnelle de l'indépendance n'a pas suivi.
04:56En France, si on prend l'IGPN ou l'IGGN, ils sont placés sous leurs directeurs généraux.
05:02C'est-à-dire qu'il y a confusion de la chaîne de commandement et d'enquête.
05:04C'est-à-dire que l'enquêteur enquête sur son propre chef qui a pu donner des instructions.
05:09Donc c'est évidemment un moment de conflit tout à fait central.
05:13Les chefs des inspections sont nommés de façon discrétionnaire et sont révocables à tout moment.
05:18Il n'y a pas d'organe collégial de contrôle des enquêtes en France.
05:21Il n'y a pas de clause de non-retour des agents qui travaillent dans les inspections vers leur organisme
05:27d'origine,
05:27comme c'est par exemple le cas au Luxembourg.
05:31Et la question des biais cognitifs liés à l'identité professionnelle,
05:37ce que les psychologues cognitivistes appellent la cognition socialement motivée,
05:42le fait qu'on voit ce à quoi correspond son identité sociale, n'est pas considéré.
05:47Et je conclue, si vous me permettez, en disant simplement que ça, c'était le meilleur, ce dont je viens
05:53de vous parler.
05:53Le pire, c'est que 90% des enquêtes sont réalisées en dehors de l'IGPN et de l'IGGN,
05:59c'est-à-dire dans des conditions de garantie d'indépendance qui sont encore plus faibles
06:05et donc dans une situation qui est forcément problématique.
06:09Et je me permets juste un dernier mot pour dire que l'IGGN et l'IGPN,
06:12quand on compte le nombre d'agents, qu'on les rapporte au nombre d'agents publics qui travaillent en police
06:16et en gendarmerie,
06:18situent la France à peu près au niveau de l'Espagne ou de la Turquie,
06:22en termes de contrôle numérique, de capacité de contrôle des agents,
06:27très très loin de pays, même comme la Grèce, le Luxembourg, n'en parlons pas,
06:32sans même imaginer le Danemark ou l'Irlande du Nord,
06:37qui sont les pays dans lesquels la police est le plus contrôlée en Europe,
06:40si on considère les moyens donnés aux organismes contrôleurs.
06:43Je vous remercie, M. Rocher.

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