00:14Bonjour David Lacomblet, président du think-tank La Villa Numéris.
00:18Alors on va parler culture, il y a loi d'Arcos puisque les députés ils s'apprêtent là à examiner
00:22cette proposition de loi qui va instaurer,
00:25qui pourrait, qui devrait instaurer une présomption d'utilisation des œuvres par les fournisseurs de modèles d'IA.
00:32Donc on a un peu tout le monde qui est en mode panique ou qui retient son souffle du côté
00:38de l'industrie culturelle et celle de l'intelligence artificielle.
00:40Ce texte il a déjà été adopté à l'unanimité au Sénat. Le vote à l'Assemblée nationale est prévu
00:47pour le 19 novembre.
00:49Quel est votre regard sur cette proposition de loi David ?
00:52Alors effectivement c'était carton vert dans tous les groupes au Sénat.
00:57On est sur un article unique, c'est assez rare pour être souligné pour un texte législatif,
01:03qui est plus de nature procédurale qu'idéologique, avec une volonté d'inverser la preuve,
01:11de partir du principe que tous les contenus des solutions d'intelligence artificielle sont réputés être des contenus d'auteurs,
01:20d'œuvres.
01:21Et charge aux solutions d'IA, celles que vous utilisez, Tchad GPT pour OpenAI, Gemini, Meta et le chat de
01:31Mistral,
01:31d'apporter la preuve que ce n'est pas frauduleux pour entraîner leur LLM.
01:40Avec une présomption simple, c'est-à-dire réfutable, c'est d'ailleurs bien pour ça que le Conseil d
01:44'État a donné son blanc-seing,
01:46puisqu'il reviendrait au juge, comme c'est le cas aujourd'hui, de qualifier la contrefaçon.
01:52L'idée n'est pas de dire qu'en chacun sommeille un voleur,
01:57mais d'imposer, un peu comme dans les supermarchés, de montrer son sac avant de sortir.
02:03Les éditeurs de presse, les créateurs, attendent beaucoup de ce texte ?
02:08Il faut bien voir que l'intégralité des contenus publiés sur Internet au cours des années passées
02:16font l'objet de larges filets qui les remontent à la surface.
02:21Je pense à Common Crawl, par exemple, qui est une fondation américaine.
02:25Chacun peut d'ailleurs aller s'y servir.
02:27Il vaut mieux s'équiper d'ordinateurs et quelques octets dedans.
02:31C'est une véritable mine d'or de notre culture, du patrimoine de l'humanité,
02:37mais aussi de ce qu'il y a de pire, des postes dans des blogs.
02:41Et tout ça vient se mêler et enrichir au propre, comme au figuré,
02:47ces bassins d'entraînement avec des auteurs qui estiment ne pas avoir de rémunération juste en la matière.
02:55On est un peu dans le prolongement des droits voisins
02:58qui avaient accompagné l'essor des moteurs de recherche il y a 20 ans.
03:02Et vous voyez bien que les premiers accords se signent aujourd'hui encore
03:05et qu'il y a encore des recours.
03:08Néanmoins, le législateur part du principe que s'il y a plus de transparence,
03:11s'ouvre à des négociations et qui, dit négociation, dit partage de la valeur in fine.
03:17Mais on a quand même Arthur Mench de Mistral qui lui dit
03:20« Non, là vous allez pénaliser l'IA et l'IA en France ».
03:24Effectivement, sans tomber dans la caricature d'un match ancien innovation contre réglementation,
03:31Arthur Mench nous dit qu'il est difficile de prouver le négatif
03:36sans dévoiler des secrets de fabrication et que tout ça est bonnement impossible.
03:40et il craint par ailleurs une multiplication des actions judiciaires
03:44qui viendraient à ralentir et entraver son action face à des géants
03:49qui ont peut-être plus de moyens pour y faire face.
03:52Lui propose un fonds européen de création
03:55qui sera abondé par tous les fournisseurs d'intelligence artificielle
04:00au prorata de leur chiffre d'affaires.
04:03Le milieu de la culture y voit un retour de la licence globale.
04:06Souvenez-vous des débats d'Adopi d'il y a 20 ans maintenant
04:10et qui va à l'encontre des droits exclusifs des auteurs,
04:14un sacrilège au pays de beau marché.
04:17La culture répond que le secret des affaires ne doit pas être une excuse suffisante
04:24et que les juges sont suffisamment impartiaux
04:27pour traiter des dossiers en toute confidentialité.
04:29Mais on voit bien qu'il y a un hiatus une fois de plus
04:32entre une souveraineté exacerbée en particulier dans les discours politiques
04:36y compris en matière technologique
04:38et cette fameuse exception culturelle
04:40dont d'ailleurs je vous renverrai vers un très bon documentaire sur Arte actuellement.
04:45Ok.
04:46Une réaction du côté de Maître Itanu ?
04:49Moi j'ai un gros plus et un gros moins.
04:51Le gros plus c'est que c'est vrai qu'aujourd'hui en justice
04:53et on le voit, on a beaucoup de mal à obtenir des preuves
04:56et c'était déjà le cas avec les logiciels avant l'IA,
04:58c'est-à-dire que ces gens-là, surtout les gros GAFAM, etc.,
05:02devant le juge, c'est à eux normalement,
05:05c'est à eux de fournir les preuves
05:06quand on est un simple utilisateur face à un Google
05:08où on a beaucoup de mal à prouver un préjudice
05:10quand on veut prouver une faute, etc.
05:13On a beaucoup de mal à prouver le lien de causalité
05:15entre la faute d'un Google et un préjudice
05:18ou d'un éditeur de l'IA.
05:19C'est la même chose avec l'IA,
05:21donc ça aidera le juge, c'est sûr, dans ce cas-là,
05:23à rechercher des responsabilités.
05:25Le moins que je vois, c'est que c'est une loi qui reste française,
05:28donc encore faudra-t-il pouvoir amener devant les tribunaux
05:32ces gros fournisseurs d'IA,
05:34et nous on le sait parce qu'on le voit au quotidien,
05:36à chaque fois, ils renvoient vers les tribunaux d'Irlande
05:38ou aux États-Unis, et c'est très compliqué.
05:40Oui, et en plus, Mistral dit que ça va peser
05:43sur les choix d'implantation par les data centers.
05:45Merci beaucoup David Lacomblet, c'est déjà la fin de ce débrief.
05:48Je rappelle que vous êtes le président de la Villa Numéris,
05:50merci Alexandra, merci Alain, merci Christophe,
05:53merci à vous, on se retrouve dès la semaine prochaine,
05:5611h30 en direct sur la chaîne Bismarck,
05:58et puis sinon, dès demain, pour de nouvelles histoires sur la tech.
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