00:06David est avec nous, ça y est David Lacomblède, donc tour de vis réglementaire pour les entreprises, c'est ça
00:13votre tribune aujourd'hui.
00:15La rentrée c'est la période des bonnes résolutions, Christophe s'est mis au sport.
00:21Plus sérieusement c'est aussi celle des échéances qui tombent toutes en même temps,
00:27hormis celle de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans,
00:30puisque la loi était partiellement renvoyée dans les cordes par le Conseil constitutionnel cet été, la rendant inapplicable,
00:38ce qui d'ailleurs n'empêche pas les lycéens de ne plus prendre leur mobile dans les lycées.
00:44Comme on n'a pas réussi à le faire dans les collèges, on va tenter de le faire dans les
00:47lycées.
00:48Si on se tourne du côté des entreprises, il y a une date majeure qui est celle du 2 août
00:53sur l'IA Act,
00:55avec un volet répressif qui est désormais déployé.
00:59D'ailleurs la Commission européenne a envoyé d'ores et déjà une trentaine de demandes d'informations à des entreprises
01:04du secteur.
01:05C'est véritablement la fin de la période d'état de grâce, avec néanmoins un paradoxe,
01:10puisque d'un côté Bruxelles dessert les taux et le resserre en même temps.
01:16Quand je dis le dessert, c'est en particulier sur l'omnibus, avec des obligations sur les IA au risque
01:24qui sont repoussées à 2027, voire 2028,
01:28et des allègements qui sont étendus des PME aux entreprises de moins de 750 salariés.
01:34Il y a également le marquage des contenus par les opérateurs avec des filigranes,
01:38et par les utilisateurs qui sont censés indiquer « made by IA ».
01:44Il faut bien avouer qu'on n'en a pas vu beaucoup sur les réseaux sociaux.
01:48Néanmoins, la loi se fait plus précise.
01:51Reste à savoir dans quel cas on se situe désormais.
01:54Et puis à la facture électronique ?
01:55Alors oui, elle s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA,
02:01avec l'obligation depuis le 1er septembre de recevoir des factures électroniques dans des plateformes agréées.
02:07C'est un changement de plomberie que beaucoup découvrent d'ailleurs au passage,
02:11avec quelques craintes quand on regarde en particulier les attaques cyber dont Bercy a été la cible cet été.
02:19Rien d'insurmontable, mais c'est une mesure en plus dans un millefeuille qui finit par devenir un peu indigeste.
02:25Il y a autre chose ?
02:26Vous en voulez encore demander le programme ?
02:28Il y a la transparence salariale avec une directive européenne transposée en droit français
02:34qui est présentée cet après-midi en Conseil des ministres, avec un peu de retard.
02:38Comme souvent d'ailleurs la France part avec retard,
02:41mais on peut compter sur notre peuple pour la déployer avec zèle,
02:46et peut-être même la renforcer, qui sait.
02:48En tout cas c'est l'obligation à terme pour les entreprises de publier leur grille salariale
02:54pour justifier en particulier des écarts de rémunération.
02:58Si vous ajoutez à cela le plafonnement des arrêts de travail,
03:02vous avez une rentrée sous le signe du droit social, fiscal et numérique.
03:09Les liens se resserrent un peu, tous en même temps, sans toujours beaucoup de concertation.
03:14Et donc trop c'est trop ? On tire la sonnette d'alarme ?
03:17La peur n'épargne pas le danger, il faut mieux s'organiser face à des réformes dont la logique est
03:24défendable,
03:25quand il s'agit de sécuriser l'IA, de lutter contre la fraude à la TVA, de réduire les inégalités.
03:30Mais cet empilement pèse sur des petites structures en particulier.
03:35On peut se rassurer en disant que la loi ne freine pas l'audace d'entreprendre,
03:39et que ces incertitudes, les chefs d'entreprise saviez faire passe,
03:44restent à transformer ces contraintes en boussole.
03:49Alors, une réaction à la tribune de David Lacomblede ?
03:53Quoi de neuf sur le soleil ?
03:56On aura encore des hugging faces.
03:59Les talents qui partent à l'étranger.
04:01Oui, j'ai envie de dire, c'est un peu...
04:03Ça n'est pas notre écosystème, quoi.
04:04Non, c'est une liste à l'après-l'air, effectivement.
04:07Mais forcément, vous allez défendre la réglementation ?
04:09Oui et non, parce que franchement, en termes de timing,
04:12et je suis d'accord qu'avec un climat international pas facile,
04:15il y a quand même besoin d'assouplir les choses.
04:17Il manque peut-être, quand même, pour pondérer tout ça,
04:20les digital omnibus, qui au niveau européen...
04:22Il l'a évoqué.
04:23Voilà, mais il n'est pas encore voté.
04:25C'est pour ça, sur l'IA, heureusement.
04:27Mais censé, effectivement, décaler un petit peu
04:30et simplifier, pour le coup, certaines règles,
04:33y compris dans la définition de la donnée personnelle,
04:35ce qui pourrait simplifier pas mal de traitements,
04:37donc la vie aussi des entreprises.
04:39Même si l'omnibus rouvre des portes
04:41et que chacun voit au midi à sa porte,
04:46sur le RGPD, on voit bien qu'il y a une inventivité
04:48et quelque chose qui est censé simplifier,
04:51si on y prend garde, pourrait complexifier outre mesure à terme.
04:56Et je voyais, Christophe, qui n'était pas d'accord sur la petite phrase
04:59« On reste optimiste, ça n'empêche pas d'avoir envie d'entreprendre. »
05:02Non, non, mais je pense que ce genre de...
05:04Le climat, globalement, et le fait qu'on rajoute des règles et des normes,
05:09c'est quand même, souvent, les chefs d'entreprise ont l'impression
05:11de courir avec un sac à dos plus lourd que les autres.
05:14Et je crois que les autres pays, je pense que...
05:18Enfin, je reviens, moi, sur ce qui me tient à cœur,
05:21ce serait de voir pas de surtransposition européenne
05:25par rapport aux loupes européennes.
05:26Il y a une décision, on l'applique ensemble
05:30et on fait appliquer cette régulation
05:33en étant solidaires les uns avec les autres plus fortement
05:36parce que notre marché européen reste quand même
05:39une arme très importante dans le contexte international.
05:42Merci beaucoup à tous les quatre
05:44d'avoir commenté toutes ces actualités avec nous
05:47dans le grand débrief de l'ActuTech.
05:50C'était sur la chaîne Bsmart, on se retrouve pour le nouveau direct
05:52jeudi prochain, 11h30, mais sinon, dès demain
05:55pour de nouvelles discussions sur la tech, sur la chaîne Bsmart.
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