00:04Jusqu'où peut-on représenter la violence dans une oeuvre ?
00:07Et donc dans un jeu vidéo, c'est toute la question quand on parle de GTA,
00:11un jeu où on peut voler des voitures, braquer des banques, tirer sur des policiers.
00:15On va en parler avec Stéphanie Foulgog. Bonjour.
00:18Bonjour Nicolas.
00:19Donc avocate en droit du numérique et de la création,
00:22donc vous êtes spécialiste des industries créatives.
00:25GTA 6 donc sort le 19 novembre,
00:28jeu que tout le monde connaît, où on incarne un criminel,
00:32jusqu'où, dans une oeuvre, un producteur, un artiste,
00:37a le droit d'aller dans la représentation de la violence,
00:39et plus spécifiquement dans le cas du jeu vidéo où on a une interaction.
00:44Alors c'est une question qui est intéressante,
00:46et en fait on revient aux libertés fondamentales,
00:49c'est-à-dire qu'un jeu vidéo, c'est un objet de création
00:54qui bénéficie de tous les principes de liberté de création,
00:57de liberté d'expression, de liberté de communication.
01:00L'art a toujours été un vecteur de communication dans un état démocratique,
01:04et l'art peut représenter la violence.
01:07Donc c'est le cas dans le cinéma, dans les livres,
01:10dans le spectacle vivant, dans les arts graphiques,
01:12et dans les jeux vidéo.
01:13Ce qu'on va toujours rechercher, c'est jusqu'où on peut aller,
01:17et qu'est-ce qui serait un abus.
01:19Et pour ça, on regarde l'intention des créateurs.
01:22Donc ça veut dire que la limite, au-delà de l'intention,
01:25c'est la conséquence que peut avoir aussi cette représentation.
01:28Ce que je crois que dans le droit, c'est la provocation directe
01:31à commettre un crime, par exemple.
01:33Juridiquement, c'est quoi ça, l'incitation directe ?
01:36Voilà, c'est ça, la provocation,
01:38ou l'incitation à la discrimination.
01:41C'est des concepts qui sont souvent soumis aux juges.
01:46Non, l'arbitrage va toujours reposer sur des concepts philosophiques, théoriques,
01:54mais pas la morale.
01:55Il n'y a pas forcément de morale dans le droit.
01:57Et donc, par exemple, dans le rap,
01:59il y a déjà eu plusieurs jurisprudences,
02:01parce qu'il y a des propos qui sont violents dans ce style de musique.
02:05Le juge a refusé de sanctionner Aurel San il y a une dizaine d'années,
02:08parce que le juge a considéré que
02:11les propos qui étaient tenus dans certains titres
02:13étaient ceux des protagonistes,
02:15des personnages qu'inventait Aurel San,
02:18et pas une incitation directe de l'artiste à commettre de la violence.
02:21Et je pense qu'il n'y a pas de jurisprudence qui existe déjà
02:23sur ces mêmes concepts en matière de jeux vidéo,
02:26mais c'est les mêmes concepts qu'il faudrait appliquer.
02:27Ce qui veut dire que techniquement, par exemple,
02:29alors ce n'est pas le cas dans GTA,
02:30même s'il y avait eu une rumeur sur une situation de viol,
02:33il y aurait eu, soi-disant, une possibilité de commettre un viol,
02:36ce qui s'est avéré faux.
02:38Mais techniquement, il n'y aurait pas une jurisprudence
02:39pour poser une limite à
02:41on ne peut pas intégrer dans un jeu vidéo
02:42la possibilité de commettre un attentat
02:44ou de commettre une agression sexuelle.
02:46Il n'y a pas de texte de loi
02:48qui concrètement nous dit que c'est interdit.
02:50Alors, il y a des textes, effectivement,
02:52qui interdisent de commercialiser
02:54des messages violents,
02:57mais là encore, il n'y a pas eu de sanctions
02:58en matière de jeux vidéo à ce titre.
03:01Et c'est moins le fait
03:03qu'il puisse y avoir une action violente
03:05que le message de l'artiste derrière, c'est ça ?
03:07Effectivement.
03:08Ce que je vois, c'est que GTA,
03:10c'est avant tout une satire de notre société,
03:13une critique des dérives de notre société.
03:16Et par cette représentation,
03:18en quelque sorte, on les dénonce.
03:20Il ne s'agit pas d'un message d'incitation
03:22de la part des éditeurs de jeux vidéo,
03:24ni d'une promotion.
03:25Et je pense qu'il doit y avoir des messages
03:26qui responsabilisent des joueurs
03:28et qui leur expliquent que ceci n'est pas la réalité.
03:30Mais j'ai vu qu'en Thaïlande, par exemple,
03:32il y avait une interdiction du jeu
03:34parce qu'effectivement,
03:35un chauffeur de taxi avait été tué
03:38prétendument par un joueur du jeu.
03:40Donc là, l'application de ces concepts
03:43a été différente.
03:44Et il y a une question aussi
03:46de droit international,
03:48puisqu'en fait, un jeu vidéo
03:49ne se vend pas que dans un seul marché.
03:51Donc là, on pourrait parler du droit en France,
03:53du droit aux États-Unis.
03:55Par exemple, le droit en Chine continentale
03:57va être radicalement différent.
03:58Est-ce qu'on a une vision un peu
04:00de ce qui va être toléré,
04:03par exemple, dans l'Union européenne,
04:04dans les marchés nord-américains,
04:06mais qui, dans des marchés
04:07comme celui du marché chinois
04:09ou les marchés au Moyen-Orient,
04:10vont être automatiquement interdits ?
04:12Oui.
04:13Alors ça, en fait, là,
04:14on se parle du numérique en général.
04:16C'est-à-dire que le numérique
04:17n'a pas de frontières,
04:17mais finalement, il y en a
04:19parce que territorialement,
04:20chaque pays a ses règles.
04:22Et les éditeurs de jeux vidéo
04:23doivent avoir ça en tête
04:24parce que même au sein de l'Union européenne,
04:28on a un système harmonisé d'informations,
04:31le système PEGI sur les jeux vidéo.
04:34Mais il y a eu des jeux vidéo,
04:36Manhunt, je crois,
04:37qui ont été interdits en Italie
04:39et en Irlande
04:40parce que c'est des pays
04:40qui ont des traditions
04:42peut-être juridiques,
04:43philosophiques différentes,
04:44mais qui n'ont pas été interdits
04:45dans le reste de l'Europe.
04:46Et effectivement, en Chine,
04:47il y a un contrôle a priori.
04:50les éditeurs de jeux vidéo
04:51doivent obtenir une licence administrative
04:53pour distribuer leurs jeux vidéo.
04:56Avec une grande sensibilité
04:57sur les sujets de violence,
04:59de nudité et même politique
05:00puisque c'est notamment le sujet Taïwan
05:02qui est très sensible là-bas.
05:03Merci beaucoup Stéphanie Foulgoc,
05:05je le rappelle,
05:05donc avocate en droit du numérique
05:07et de la création.
05:08On continue, nous,
05:09de parler de GTA
05:10et plus précisément de GTA VI.
05:12Dans le débat,
05:13la partie multijoueur,
05:14c'est tout de suite.
05:15C'est tout de suite.
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