- il y a 9 heures
Une séance exceptionnelle de l'Assemblée se tient à la fête de l’Humanité, où des député.e.s Nupes défendront des projets de loi. Au perchoir, pour l'Humanité, Aurélien Soucheyre, chef adjoint du service politique, donnera la parole à :
. Anna Pic, députée PS, défend un projet de loi pour une taxe sur les superprofits
. Soumya Bourouaha, députée PCF, pour la hausse du SMIC et des salaires et la garantie jeune
. Jean-Victor Castor, député GDR, pour la restitution des terres en Guyane
. Marie Pochon, députée EELV, pour le respect d'une règle verte sur les limites planétaires
. Rodrigo Arenas, député FI, pour la gratuité pleine et entière de l'école
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. Anna Pic, députée PS, défend un projet de loi pour une taxe sur les superprofits
. Soumya Bourouaha, députée PCF, pour la hausse du SMIC et des salaires et la garantie jeune
. Jean-Victor Castor, député GDR, pour la restitution des terres en Guyane
. Marie Pochon, députée EELV, pour le respect d'une règle verte sur les limites planétaires
. Rodrigo Arenas, député FI, pour la gratuité pleine et entière de l'école
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NewsTranscription
00:00des députés de la NUP, uniquement des déo-députés qui ont été élus cette année.
00:04Alors on va vous demander un petit effort d'imagination, tout petit, on va faire comme si j'étais président
00:08de l'Assemblée Nationale.
00:09C'est la seule chose, je vous rassure, un peu farfelue ce matin, parce que le reste c'est très
00:13sérieux,
00:14puisque le reste c'est une séance de l'Assemblée Nationale ici avec des vrais députés.
00:18Depuis le serment du jeu de paume en 1789, on dit partout où ses membres sont réunis, là est l
00:23'Assemblée Nationale,
00:24et aujourd'hui elle est à l'agora de l'humanité.
00:27Et on va voir ce que ferait si la gauche avait remporté les élections, ce qui un jour arrivera,
00:31et les projets de loi qui vont être présentés sont des projets de loi qui pourront être adoptés un jour.
00:35Alors je mets ma casquette de président.
00:37Ce débat évidemment est retranscrit et retransmis, non pas sur le site de l'Assemblée, mais sur le site de
00:42l'Humanité et sur les réseaux sociaux.
00:44Alors je mets ma casquette de président.
00:46Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.
00:49L'ordre du jour appelle les examens de six projets de loi.
00:52Le projet de loi instaurant une taxe sur les super profits, qui sera présentée par la députée PS, Anapic.
00:58Le projet de loi instaurant une hausse du SMIC et des salaires, présentée par la députée communiste Soumya Broua.
01:04Le projet de loi instaurant le respect des limites planétaires et son inscription dans la Constitution, présentée par la députée
01:10écologiste Marie Pochon.
01:11Le projet de loi instaurant la gratuité pleine et entière de l'école, présentée par le député FI Rodrigo Arenas.
01:18Le projet de loi organisant la restitution des terres en Guyane, présentée par le député GDR Jean-Victor Castor.
01:25Et enfin, le projet de loi instaurant une garantie jeune, présentée par Soumya Broua.
01:31La parole est à Anapic pour une durée de huit minutes concernant l'instauration d'une taxe sur les super
01:44profits.
01:55Merci.
01:56Mesdames et Messieurs, la France fait face à de nombreux défis.
02:02Deux années de pandémie de Covid-19 ont mis en évidence la flébellesse structurelle de ces services publics.
02:08Nous n'assurons plus un maillage structuré et efficace des services de santé et nos concitoyens font le constat d
02:16'un retrait des services publics dans de plus en plus de nos territoires.
02:20Il faut toujours plus de temps et de déplacement pour pouvoir y accéder physiquement.
02:27Notre pays est aussi confronté aux conséquences économiques du conflit ukrainien et des sanctions que nous nous devions de prendre
02:35mais qui nous impactent pendant ces prochains mois.
02:39L'inflation est là.
02:41Elle s'installe et impacte tout particulièrement le pouvoir d'achat de ceux qui déjà n'ont d'autre choix
02:48que la sobriété.
02:49Par ailleurs, et au-delà de cette crise des prix que nous souhaitons imaginer passagère et liée au conflit à
02:58l'est de l'Europe, nous devons mettre en œuvre notre bifurcation écologique et énergétique.
03:04Cette crise du prix de l'énergie doit être l'opportunité de mettre enfin en œuvre cette bifurcation écologique nécessaire
03:12pour limiter le dérèglement climatique.
03:15Ainsi, pour offrir un service public de qualité et de proximité, protéger le pouvoir d'achat des Françaises et des
03:22Français et répondre aux grands enjeux d'aujourd'hui mais aussi de demain,
03:28l'Etat doit disposer de moyens et une contribution commune est indispensable à cet effet.
03:35Les choix budgétaires du dernier quinquennat ont été marqués par une diminution historique de l'imposition des entreprises.
03:44Ajoutons que dans notre pays, l'imposition pèse plus fortement en moyenne sur les TPE, PME que sur les très
03:51grosses entreprises du CAC 40.
03:54L'épidémie de Covid-19 d'abord, puis la guerre en Ukraine désormais, ont généré des situations de pénurie, déstabilisé
04:02les flux commerciaux,
04:03entraînant une crise des prix permettant à de nombreuses entreprises de réaliser des bénéfices exceptionnels.
04:09Déjà en 2009, le constat avait été fait que certaines entreprises tiraient du bénéfice exceptionnel de la crise économique en
04:18cours.
04:18Alors que les pays s'enfonçaient dans une crise mondiale, certains distribuaient des dividendes.
04:26Ainsi, encore aujourd'hui, alors que les économies mondiales connaissent une forte récession, en 2020, le groupe Sanofi voyait ses
04:34bénéfices progresser de 338% par rapport à 2019,
04:38bien que n'ayant pas mis de vaccin sur le marché.
04:42Total énergie, plus 122% au premier trimestre de cette année.
04:46CMA-CGM a dégagé dans le même temps un profit net de 14,7 milliards d'euros, soit presque autant
04:52que sur toute l'année 2021,
04:54qui était pourtant déjà une année exceptionnelle.
04:57Transport, énergie, alimentation, finances, des profits exceptionnels sont faits sans qu'aucune innovation, gain de productivité ou décision particulière de
05:06l'entreprise.
05:07Lors de ces différentes crises, la puissance publique est intervenue, et c'est bien normal, pour protéger le tissu économique
05:14et les moyens d'existence des Françaises et des Français.
05:17Mais ces entreprises, qui se sont enrichies en période de crise et qui ont aussi été protégées par la puissance
05:24publique,
05:24doivent être appelées à une juste contribution dans la situation exceptionnelle que nous vivons.
05:31Ce ne serait pas nouveau, ce ne serait pas la première fois.
05:35En 1916, 1945, des lois ont été créées pour que les entreprises contribuent à hauteur de ce que contribuent les
05:47citoyens.
05:48Imposer les super-profits est une question de justice et doit constituer un enjeu de redistribution économique et sociale
05:55dans des situations qui se répètent régulièrement désormais.
05:58A chaque crise majeure, les super-profits réapparaissent et conduisent à des records de distribution de dividendes et de rachats
06:05d'actions.
06:05Une contribution insuffisante des entreprises sur leurs super-profits entraîne une rémunération anormale des actionnaires
06:12qui affectent le consentement à l'impôt des citoyens.
06:16Ainsi, nous proposons d'instaurer une contribution exceptionnelle additionnelle sur les super-profits en période de crise ou du fait
06:24des circonstances exceptionnelles.
06:26Le produit de cette contribution permettra, outre une juste redistribution économique et sociale des richesses créées,
06:33le renforcement des moyens de nos services publics de proximité,
06:36une meilleure protection de nos concitoyens face aux effets des crises que nous traversons
06:41et le financement de grands investissements nécessaires à notre bifurcation écologique et énergétique.
06:48Ces 10 milliards d'euros que nous pouvons espérer dans les prochaines années
06:52seraient assujettis à cette contribution additionnelle exceptionnelle
06:58les sociétés redevables de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d
07:04'euros
07:04et seraient pris en compte les trois années d'avant crise dite.
07:10Pour un chiffre d'affaires, un super-profit supérieur à 1,25 fois le profit fait précédemment.
07:19Ce n'est pas confiscatoire, c'est une contribution, c'est une juste mesure de redistribution économique et sociale
07:28parce que l'argent qui a été fait doit pouvoir revenir aux Français et à leur pouvoir d'archat.
07:36Merci.
07:41Le projet de loi est soumis au vote. La salle entière peut voter à main levée.
07:47Qui est pour l'instauration d'une taxe sur les super-profits ?
07:52Le projet de loi est adopté.
07:58La parole est désormais à Soumya Bouroua pour une durée de 8 minutes concernant la hausse du SMIC et des
08:04salaires.
08:15Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je n'aurais pas la prétention de vous expliquer pourquoi il faut augmenter les
08:23salaires et en particulier les bas salaires.
08:25En effet, il suffit de faire son plein, faire ses courses, payer son électricité pour se rendre compte de l
08:33'urgence de la situation.
08:34Le constat est simple. Pas augmenter massivement les salaires dans ce contexte de très forte inflation revient tout simplement à
08:43condamner des millions de gens à une dégradation de leurs conditions de vie
08:46jusqu'à, pour certains, basculer dans la pauvreté et rejoindre le cortège de celles et de ceux que l'on
08:53nomme les travailleurs pauvres.
08:56Augmenter le SMIC à 1 500 euros, c'est donner une bouffée d'air au foyer et c'est permettre
09:02aussi une augmentation de l'ensemble des grilles salariales.
09:06Redonner du sens au travail en donnant les moyens aux citoyennes et aux citoyens de s'émanciper grâce à leur
09:13activité professionnelle, c'est l'objectif du projet de loi que je vais vous présenter aujourd'hui.
09:20Pour en arriver à ce qui nous apparaît comme une mesure de bon sens et de justice, il a fallu
09:26d'abord convaincre alors que nous étions confrontés au même grief.
09:30Le même argument nous a été très souvent opposé, l'indémodable impératif de compétitivité. Si nous augmentons les salaires, nous
09:39augmentons ce qu'on appelle le coût du travail.
09:41Oui, le fameux coût du travail, nettement plus grave que le coût de la pauvreté aux yeux de l'opposition.
09:48Ils combattent le coût du travail, nous, nous combattons le coût de la pauvreté.
09:52Au nom de la compétitivité, dans une économie mondialisée et soumise au vent du libre-échange, on tire les salaires
09:58vers le bas et disons-le clairement, le vol de la valeur produite par les salariés s'aggrave.
10:03Alors déconstruisons l'argument du coût du travail, totem anti-augmentation des salaires.
10:11Or, ce mal qu'on nomme le coût du travail, qu'est-ce que c'est ?
10:17C'est les salaires bruts, cotisations employeurs et salariales comprises.
10:21Et que fait-on depuis 30 ans ? On chasse les cotisations en commençant par les appeler des charges.
10:27Puis, on les baisse drastiquement, permettant aux entreprises de payer beaucoup moins, tout en asséchant la sécurité sociale.
10:36Les chiffres sont éloquents.
10:38En 30 ans, le niveau des prélèvements effectifs dont s'acquittent les employeurs au niveau du SMIC a été quasiment
10:45divisé par 7.
10:46Pour les entreprises de plus de 20 salariés, leur part dans les salaires bruts est ainsi passée d'en moyenne
10:5346% en 88 à 7% en octobre 2020.
10:57Pour résumer, les entreprises bénéficient de dizaines de milliards d'euros d'allègements pour payer les salaires.
11:04Et pourtant, nous ne pourrions pas en contrepartie leur demander d'augmenter les salaires sans les mettre sans péril.
11:11Il y a ici un chantage éhonté et un vol manifeste.
11:16Il est temps d'y mettre fin.
11:17Alors oui, la puissance publique doit imposer par la loi des augmentations de salaires massives.
11:23Et que chaque branche prenne ses responsabilités.
11:26Le temps des cadeaux sans contrepartie est révolu.
11:29La situation exige des mesures fortes.
11:32Il faut que le travail paie.
11:34Le rôle de l'Etat n'est pas de corriger par une redistribution verticale aux moyens d'allocation, les errements
11:42du système économique,
11:43mais bien de construire un système de production qui rétribue les travailleurs et les travailleuses, les travailleuses et les travailleurs,
11:50peu importe leur statut, à la hauteur de leur travail, renforcer leur place dans les entreprises
11:55et repenser plus globalement notre système de production du primaire au tertiaire.
12:01Je parle des salariés, mais c'est la même chose pour les fonctionnaires.
12:05Nous proposons une hausse de 30% de leurs trottements qui, eux, ont vu leur point d'indice gelé et
12:12l'inflation ronger leur pouvoir d'achat.
12:15Le cas des enseignants est un exemple des plus frappants.
12:19A la rentrée 2022, vous savez tous, plus de 4000 postes n'étaient pas pourvus dans le secondaire et 1800
12:27dans le primaire.
12:28Cela explique en partie la dégradation des conditions de travail, mais aussi par le manque de revalorisation des salaires.
12:33En euros constants, les enseignants français ont perdu de 15 à 25% de rémunération au cours des 20 dernières
12:41années.
12:43Agir aussi pour l'égalité salariale, un texte de loi, mis à l'ordre du jour prochainement, l'imposera entre
12:51les femmes et les hommes.
12:53A compétence égale et à poste équivalent, il n'est plus acceptable que les femmes soient moins rémunérées que leurs
13:00collègues masculins.
13:06Car le travail est un clé vers l'épanouissement personnel, à condition qu'il soit reconnu, qu'il soit valorisé
13:14et correctement rémunéré.
13:15Il doit favoriser le fait de trouver sa place dans la société et d'exercer pleinement sa citoyenneté.
13:21Avoir une activité professionnelle rémunératrice, c'est pouvoir se loger dignement, manger à sa faim, subvenir aux besoins de sa
13:30famille.
13:31C'est aussi avoir les moyens d'accéder à la culture, à l'art, à la pratique sportive, à la
13:37découverte d'autres cultures à travers les voyages.
13:41C'est pourquoi c'est pouvoir s'adonner à ses passions et en découvrir les nouvelles tout au long de
13:46sa vie.
13:47Défendre, c'est aussi on le fait, le passage aux 32 heures par semaine sans diminution des salaires est une
13:53mesure aussi qui s'inscrit dans la redéfinition de notre rapport au travail.
14:02Et au temps dont on dispose pour s'engager ailleurs et autrement donner du temps pour aller dans une association
14:10par exemple, devenir bénévole.
14:12C'est une activité non rémunérée qui crée de la richesse en créant du lien social entre les personnes.
14:19Défendre cela, c'est défendre tout un autre modèle de société, de celui moribond que le capitalisme nous impose.
14:28Je souhaite conclure cette intervention en ouvrant le débat sur un autre chantier qui sera évoqué prochainement dans notre Assemblée.
14:35La crise sanitaire a permis le développement et la généralisation du télétravail pour certaines professions en capacité de délocaliser l
14:50'activité de leurs salariés.
14:52Si cela nous est présenté comme une avancée, la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est devenue
14:58plus poreuse
14:59et de nouvelles pratiques sont clairement régressives, sont apparus, qu'il nous faudra contrer.
15:05Voilà pourquoi l'augmentation du SMIC et des salaires est un premier pas indispensable pour les salaires.
15:10Pour autant, notre Assemblée devra continuer à se questionner sur ce qu'est le travail afin d'impulser un changement
15:16qui soit plus profond.
15:17J'ai toute confiance en tant que parlementaire à notre capacité de proposer une nouvelle vision de la société,
15:23enfin et en premier lieu sur l'humain.
15:27Je vous remercie.
15:31Merci.
15:32Le projet de loi est soumis au vote.
15:35La salle entière peut voter à main levée.
15:37Qui est pour l'instauration de la hausse du SMIC et des salaires ?
15:42Le projet de loi est adopté.
15:47La parole est désormais à Marie Pochon pour une durée de 8 minutes
15:50concernant le respect des limites planétaires à inscrire dans la Constitution.
16:00Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
16:04Quelle liberté conserve-t-on dans un monde fragile ?
16:07C'est une question de José Ardillot.
16:09L'urgence climatique ne fait plus aucun doute.
16:11Elle touche toujours plus durement la France comme le reste du monde,
16:14illustrant les derniers rapports du GIEC,
16:16qui a appelé à des mesures immédiates et radicales pour garantir un avenir vivable.
16:22Le changement climatique et l'effondrement de la biodiversité bouleversent le monde,
16:26tels que nous les connaissions,
16:28impactant nos droits et nos libertés fondamentales,
16:31notamment ceux des plus vulnérables.
16:33Ici, les zoonoses se multiplient,
16:35multipliant le risque que dans cette salle,
16:38nous vivions de notre vivant bien plus qu'une pandémie
16:40liée à la destruction du vivant.
16:43Là, les fortes chaleurs nous forcent à nous barriquer à délaiter,
16:46à engager des sommes que nous n'avons souvent pas
16:48pour la rénovation de nos écoles et de nos hôpitaux,
16:51où nous étouffons.
16:53Ici, plus de 11 000 personnes sont mortes prématurément
16:56du fait des canicules de cet été,
16:58le plus chaud jamais enregistré en Europe.
17:01Là, France Assureur estime à près de 4 milliards d'euros
17:04le coût du million de sinistres liés aux intempéries
17:07entre mai et juillet dernier.
17:10Ici, enfin, les plus jeunes d'entre nous sont convaincus,
17:13légitimement, que la fin du monde pourrait advenir
17:15avant la fin de leur vie.
17:17Certains refusent désormais de faire des enfants
17:19dans un monde dont l'avenir, selon le GIEC,
17:22ne peut plus être qualifié à 100% de vivable.
17:27Vous le savez peut-être, chers collègues,
17:29mais nous avons dépassé 6 des 9 limites planétaires.
17:31Ces systèmes qui régulent la stabilité
17:33et la résilience du système terrestre.
17:35Ces interactions de la Terre, de l'océan,
17:38de l'atmosphère et de la vie
17:39qui, ensemble, fournissent les conditions mêmes
17:41de l'existence de nos sociétés.
17:43Vous l'avez peut-être lu, enfin,
17:45cette étude publiée il y a quelques jours
17:46dans la revue Science,
17:48qui identifie les seuils de rupture
17:50qui pourraient entraîner un emballement mondial
17:52ou régional.
17:54Les scientifiques nous le disent.
17:56Nous sommes en train d'atteindre
17:57des points de non-retour en matière écologique.
18:011,1 degré de réchauffement mondial.
18:04Et ce que nous sommes en train de faire
18:06est pour partie déjà irréversible.
18:09La planète brûle,
18:10et nous ne la regardons pas, non,
18:12nous brûlons avec.
18:15Dès 1972, une entreprise fossile comme Total
18:17connaissait les conséquences de ses activités.
18:20Elle génère désormais 16 milliards de profits par an
18:22et émet autant de gaz à effet de serre
18:24que la France.
18:25Elle n'est toujours pas tenue
18:27de respecter l'accord de Paris sur le climat,
18:29ni n'est tenue de quelconques obligations
18:30dans le respect et la protection du vivant.
18:33En 1990, année de ma naissance,
18:35était publié le premier rapport du GIEC.
18:39Depuis 1990, nous sommes passés
18:41de 345 à 415 particules par million.
18:45Notre République a failli à sa mission première
18:47de protection des intérêts supérieurs de la nation.
18:50Nous mourrons de la pollution de l'air,
18:51des maladies chroniques,
18:52des canicules et des inondations.
18:54Nos maisons se fissurent,
18:56nous ne pouvons plus travailler en extérieur l'été.
18:57Nos services d'urgence sont débordés,
18:59nos sapeurs-pompiers plus assez nombreux
19:01pour faire face au méga-feu.
19:05Pourquoi sommes-nous si impuissants
19:06face à la pleine possibilité
19:08de la remise en cause
19:09de l'habitabilité de la Terre ?
19:12Je crois, nous croyons,
19:13qu'il y a là, dans la manière
19:14dont nous prenons des décisions
19:15pour notre pays,
19:16des failles immenses.
19:18Nous nous alarmons de la question environnementale
19:20sans jamais que cette question soit assez forte
19:21ni assez puissante
19:22pour qu'elle devienne prioritaire,
19:24pour que cette valeur soit considérée
19:26comme supérieure à d'autres.
19:29Ces autres intérêts qui lui font ombrage
19:31sont souvent mieux armés,
19:32plus fortunés
19:33pour se faire valoir
19:34dans les couloirs des ministères
19:35et des assemblées
19:35que ceux des écosystèmes
19:37qui nous font vivre,
19:38que les forêts,
19:39que les glaciers,
19:40que les mers,
19:41que les fleuves et les montagnes.
19:43Ces autres intérêts,
19:44ce sont ceux de la croissance infinie,
19:46de la compétitivité,
19:48du profit et de l'accumulation.
19:50Ceux de l'abondance,
19:52ceux d'un imaginaire
19:53où la valeur va à ce qui produit
19:54de la valeur
19:55et non pas à ce qui en a intrinsèquement.
19:58Ainsi,
19:59on peut avoir un accident de la route
20:01et créer de la valeur.
20:02On peut tomber malade
20:03et créer de la valeur.
20:05On peut détruire le vivant
20:06et encore et toujours
20:08créer de la valeur.
20:11Placer la croissance,
20:13la liberté d'entreprendre,
20:14le droit de commercer
20:15avant la nécessité
20:16de respecter les limites planétaires
20:17détruit les conditions même
20:19dans lesquelles ces libertés s'exercent.
20:22Cela nous détruit,
20:23détruit nos libertés et nos droits
20:24et avant tout
20:25ceux des plus vulnérables.
20:27L'inaction climatique
20:28est criminelle.
20:30L'affaire du siècle
20:31l'a montré.
20:33Le droit français actuel
20:34est inadapté
20:35à la destruction du vivant
20:36et à l'urgence climatique.
20:38L'État français ne respecte pas
20:40les objectifs
20:41qu'il s'est lui-même fixés
20:42et a été condamné
20:43par deux fois
20:44ces dernières années
20:44par la justice.
20:46Et puisque des victimes,
20:47il y en a des millions,
20:49ce que je vous propose,
20:50c'est de poser la question
20:51de la responsabilité
20:53et des obligations
20:54en matière climatique.
20:57Car c'est le rôle du droit
20:58que d'établir les règles
20:59qui régissent notre vie en société.
21:02C'est le rôle des députés
21:03que de représenter
21:04la nation tout entière
21:05et le peuple français
21:07présent et à venir.
21:09Nous devons rendre contraignants
21:10les objectifs
21:11de l'accord de Paris
21:12et faire primer l'humain
21:13et le vivant
21:13sur les intérêts économiques.
21:15Je vous propose,
21:16messieurs, dames,
21:17chers collègues,
21:18d'inscrire l'obligation
21:19d'action pour le climat
21:20et le respect
21:20des limites planétaires
21:21à l'article 1er
21:22de la Constitution française.
21:25Parce que nos droits fondamentaux
21:26dépendent de l'air
21:26que l'on respire,
21:27de l'eau que l'on boit,
21:28de ce qui pousse sur nos sols,
21:30de la température
21:30dans laquelle nous nous mouvons.
21:32Parce que nous sommes conscients
21:33qu'à 45 degrés,
21:35c'est nos libertés
21:35et nos droits à la santé,
21:36au mouvement,
21:37au travail,
21:38parfois même à la vie
21:39qui sont menacés.
21:41Parce qu'il est de l'obligation
21:42de la République française
21:43que de protéger
21:44et garantir
21:45les droits fondamentaux
21:46de ses citoyens.
21:47Je vous propose,
21:48chers collègues,
21:49de passer du contrat social
21:50au contrat naturel,
21:52de faire entrer
21:52notre Constitution
21:53dans le XXIe siècle
21:54en y intégrant
21:55à l'article 1er,
21:57c'est-à-dire tout en haut
21:58de la pyramide des normes,
21:59l'impérieuse nécessité
22:01et l'impérieuse volonté
22:03du peuple français
22:04et de ce qu'il sera
22:05dans les générations à venir,
22:06de vivre en harmonie
22:08avec le vivant.
22:09Cette proposition,
22:11effectuée en juin 2020
22:12par la Convention citoyenne
22:13pour le climat,
22:14avait aussi été avancée
22:16par le Conseil d'Etat
22:16en juin 2019.
22:19Il avait indiqué
22:20que si l'article 1er
22:21de la Constitution
22:21n'a pas, en principe,
22:23vocation à accueillir
22:24l'énoncé des politiques publiques,
22:26le caractère prioritaire
22:27de la cause environnementale,
22:29s'agissant d'un des enjeux
22:30les plus fondamentaux
22:31auxquels l'humanité
22:32est confrontée,
22:34justifie qu'elle prenne place
22:35à cet article
22:36aux côtés des principes
22:37fondateurs de la République.
22:39Ne nous méprenons pas,
22:41cette inscription ne sera pas
22:42seulement symbolique,
22:44c'en est même l'objectif.
22:46Oui, elle nous permettra
22:48de prioriser les intérêts
22:49premiers du vivant
22:49par rapport au principe
22:51de la liberté d'entreprendre
22:52ou du droit à la propriété privée.
22:54Très concrètement,
22:55nous imposerons ainsi
22:56au pouvoir public
22:57une quasi-obligation
22:58de résultat
22:59en matière environnementale.
23:02Que ce soit a priori
23:03ou a posteriori,
23:04les lois dont les effets
23:05accroîtront les concentrations
23:06de gaz à effet de serre
23:07ou détruiront plus encore
23:08la biodiversité
23:09seront jugées contraires
23:11aux principes
23:11des limites planétaires.
23:13Pour de nombreux citoyens
23:15et citoyennes,
23:16ce nouvel article 1er
23:17sera le pilier
23:18sur lequel pourra se bâtir
23:20l'arbitrage pour le vivant
23:21face à des grands projets
23:22inutiles et polluants
23:23ou certains projets
23:24de lois climaticides.
23:27Chers collègues,
23:28je sais votre attachement
23:29à la protection
23:30des droits fondamentaux.
23:31Ce que je vous propose ici,
23:33c'est de renforcer
23:34le cadre juridique
23:35qui conditionne
23:36la pleine application
23:36de ces droits
23:37pour toutes et tous
23:38et notamment
23:39les plus vulnérables.
23:40C'est une première étape
23:42vers la nécessaire bascule
23:43de nos échelles de valeur,
23:44voire de la hiérarchie
23:45des normes
23:46qui nous mène
23:47à l'abîme.
23:48Ainsi,
23:49en protégeant
23:50et en garantissant
23:52l'action pour le vivant,
23:53nous serons à même
23:54de répondre
23:54à la question
23:55de José Ardillo.
23:56Quelle liberté
23:57conserve-t-on
23:58dans un monde fragile ?
24:00Celle de déterminer
24:01notre avenir.
24:06Merci.
24:08Le projet de loi
24:10est soumis au vote.
24:11La salle entière
24:11peut voter à main levée
24:12qui est pour le respect
24:14des limites planétaires
24:15en termes d'exploitation
24:16des ressources.
24:18Le projet de loi
24:19est adopté.
24:24La parole est à Rodrigo Arenas
24:26pour une durée
24:27de 8 minutes
24:27concernant la gratuité
24:29pleine et entière
24:29de l'école.
24:34Monsieur le Président,
24:36chers collègues,
24:37nous sommes ici
24:39pour défendre
24:39les idées,
24:41les valeurs
24:41du seul Conseil national
24:43de la résistance
24:44qui vaille,
24:45c'est-à-dire
24:46celui qui est hérité
24:47de la Seconde Guerre mondiale.
24:50Nous sommes ici
24:51pour tourner le dos
24:52au Conseil national
24:54de la refondation
24:55qui n'a que
24:56d'ambition
24:56de brader
24:57nos services publics
24:58pour mieux les vendre
25:00au business
25:00et au commerce.
25:02Nous sommes ici
25:03pour défendre
25:04finalement
25:05dans cette proposition de loi
25:06le libre accès
25:07de tous les enfants
25:09de la République
25:10quel que soit
25:11le territoire
25:11dans lequel ils habitent
25:12ou la famille
25:13dans laquelle ils sont nés
25:14d'avoir accès
25:15à la même école
25:16sans distinction
25:17comme le propose
25:18la Déclaration universelle
25:20des droits de l'homme
25:21et des citoyens.
25:23Cette proposition de loi
25:25n'a pas pour objet
25:26de dénoncer
25:27ou de pointer du doigt
25:29toutes ces communes
25:30tous ces départements
25:31et toutes ces régions
25:33qui font un effort
25:34incommensurable
25:35en mobilisant
25:35les ressources locales
25:37pour qui mettre
25:38le péri-scolaire
25:39de libre accès
25:40qui mettre
25:41la cantine scolaire
25:42gratuite
25:42qui donner les fournitures
25:43aux enfants
25:44et c'est normal
25:45à chaque rentrée scolaire
25:46parce qu'elles font
25:47un effort
25:47qui est surdimensionné
25:49par rapport
25:50au budget
25:51dont elles disposent.
25:52Il s'agit aujourd'hui
25:53de se dire
25:53et de prendre acte
25:55que plus de 40%
25:56des communes
25:57de notre pays
25:57ne proposent pas
25:58de quotient familial
26:00aux enfants
26:00pour la cantine scolaire.
26:02Nous sommes ici
26:03pour prendre acte
26:04que parmi toutes les familles
26:05défavorisées
26:06de notre pays
26:07c'est-à-dire
26:07en dessous du seuil
26:08de pauvreté
26:09plus de 40%
26:10des enfants
26:11ne fréquentent pas
26:12non plus la cantine scolaire.
26:14C'est le constat
26:14et ce constat
26:16n'est plus possible
26:16quand nous pouvons voir
26:17que dans certaines communes
26:18la police municipale
26:19vient chercher les enfants
26:20à l'école
26:21parce que les enfants
26:22n'ont pas eu les moyens
26:23de s'acquitter
26:24du prix du ticket modérateur
26:26qui varie
26:27selon les communes
26:28dans lesquelles nous sommes.
26:29Cette proposition de loi
26:31a simplement pour objet
26:32de renouer
26:33avec l'idée de la République.
26:36Alors, la NUPES
26:37la soutient
26:39et c'est bien cela
26:40qui fait son cœur
26:41et qui fait son essence.
26:42C'est-à-dire qu'au-delà
26:44des orientations partisanes
26:46et qui sont bien naturelles
26:47nous savons nous réunir
26:48quand il s'agit de défendre
26:50les enfants
26:50nos enfants
26:52et la République.
27:00si le périspolaire
27:02est pris en charge
27:03par la puissance publique
27:04alors cela veut dire
27:05que les parents
27:06n'auront plus
27:07à se poser la question
27:08de la garde des enfants
27:09quand ils sont en train
27:10de contribuer
27:11à l'effort national
27:12en travaillant
27:13en œuvrant
27:14dans les associations
27:15dans les syndicats
27:16c'est-à-dire en défendant
27:17celles et ceux
27:18qui ont réellement
27:18les mains dans la France.
27:20Si les fournitures gratuites
27:22sont prises en charge
27:23par la puissance publique
27:24cela veut dire que
27:25oui
27:25les parents n'auront plus
27:27à se poser la question
27:28si le stylo a été fabriqué
27:29par des enfants
27:30à l'autre bout de la planète
27:31si enfin nous pourrons avoir
27:32des fournitures scolaires
27:33qui s'affranchissent du plastique
27:34et si enfin
27:36les fournitures scolaires
27:36cesseront d'être genrées
27:37avec les petits cahiers roses
27:39pour les filles
27:39et les petits cahiers bleus
27:40comme à Carrefour
27:41ou dans les centres commerciaux.
27:45Enfin
27:47si la cantine scolaire
27:49était prise en charge
27:49par la puissance publique
27:51alors oui
27:52nous ferions en sorte
27:53que la France
27:55fasse comme pour
27:56l'hôpital public
27:57que indépendamment
27:59des revenus
27:59dont nous disposons
28:00qu'indépendamment
28:01du territoire
28:02dans lequel nous habitons
28:03malgré les déserts médicaux
28:04et bien la carte vitale
28:06est la seule
28:06utilité
28:07est la seule carte
28:08nécessaire
28:09pour être soignée
28:10correctement
28:10par le service
28:11public
28:11de l'hôpital public
28:13pardon
28:14oui nous avons besoin
28:15aujourd'hui
28:16que les enfants
28:16juste avec la carte
28:18de l'école
28:19puissent avoir accès
28:20à une école
28:21pleine et entière
28:22sans distinction
28:23c'est à dire
28:24qu'encore une fois
28:25indépendamment
28:25de la richesse
28:26des familles
28:26indépendant du territoire
28:27le seul effort
28:28qui soit fait
28:29pour que les enfants
28:30aient accès
28:30plein et entier
28:31à l'école
28:31comme en Finlande
28:32et comme dans
28:32toutes ces communes
28:33ces départements
28:34et ces territoires
28:34qui font ces efforts
28:35qu'il n'y ait plus
28:37de discrimination
28:37dans l'école
28:38pour que finalement
28:39cette gratuité
28:40soit pleine et entière
28:41et qu'enfin
28:42la république
28:43retourne avec son
28:45devise
28:45que nous défendons tous
28:46la liberté scolaire
28:48l'égalité
28:49devant la cantine
28:50devant les fournitures
28:51et devant l'instruction
28:52et enfin la fraternité
28:53parce que oui
28:54les enfants n'ont pas à savoir
28:55si les parents sont riches
28:57ou sont pauvres
28:57les enfants ont à savoir
28:58s'ils ont un enseignant
28:59et s'ils ont une éducation
29:00de qualité
29:01via le service public
29:02pour leur permettre
29:03de s'affranchir
29:03et de pouvoir sauver le futur
29:05que nous leur livrons
29:05et que tu as très aimablement
29:07défendu
29:07à travers le doigt
29:08la paix pour tous
29:08merci à vous
29:14le projet de loi
29:15est soumis au vote
29:16la salle entière
29:17peut voter à main levée
29:19qui est pour
29:20la gratuité pleine
29:20et entière
29:21de l'école
29:23le projet de loi
29:24est adopté
29:28la parole est désormais
29:29à Jean-Victor Castor
29:30pour une durée
29:31de 8 minutes
29:32concernant la restitution
29:33des terres en Guyane
29:39bonjour à tous
29:43je suis venu
29:46vous exposer
29:48une situation
29:49qui est anachronique
29:50en Guyane
29:51l'état se dit
29:53propriétaire des terres
29:54de façon illégitime
29:55illégale
29:56et unique
30:00mesdames messieurs
30:01la France est encore
30:02aujourd'hui
30:03l'une des plus grandes
30:04puissances coloniales
30:04d'Europe
30:05en effet
30:06ce ne sont pas moins
30:08de 13 territoires
30:09répartis à travers
30:10tous les océans
30:11qui sont aujourd'hui
30:12sous tutelle française
30:14si certains ont pu
30:16un temps
30:16s'enorgueillir
30:17d'un tel état de fait
30:18il convient
30:19aujourd'hui
30:20pour la représentation
30:22nationale
30:22d'avoir une vision
30:23réaliste
30:24et courageuse
30:25des choses
30:26cette vision
30:27appelle d'emblée
30:28un rappel historique
30:29celui d'un
30:30artifice juridique
30:31et géographique
30:32en effet
30:33ces territoires
30:34considérés comme français
30:35mais situés
30:36au-delà des mers
30:37n'ont pas
30:38toujours été français
30:39et les populations
30:41qui y vivent
30:43et dont certaines
30:44y vivaient déjà
30:45bien avant que la France
30:46ne se les acapa
30:48se sont construites
30:49sur la base
30:50de deux génocides
30:50aujourd'hui reconnus
30:52par le droit national
30:54et par le droit international
30:57droit international
30:58charte des Nations Unies
30:59résolution 1914
31:00sur le droit des peuples
31:01à disposer d'eux-mêmes
31:02et la convention 169
31:04de l'OIT
31:05relative
31:05au droit des peuples
31:07autochtones
31:08il s'agit donc
31:09d'une situation
31:09anachronique
31:10et dépassée
31:11dans un pays
31:13présenté
31:13comme étant
31:14celui des droits
31:14de l'homme
31:15et qui se veut
31:16en outre
31:16résolument moderne
31:19alors que l'ensemble
31:20des dites puissances
31:21coloniales
31:22européennes
31:22Espagne
31:23Portugal
31:23Angleterre
31:24Pays-Bas
31:25ont depuis longtemps
31:26établi
31:27d'autres types
31:28de rapports
31:28avec leurs anciennes
31:30colonies
31:30par l'indépendance
31:31pleine et entière
31:32ou par des autonomies
31:33plus ou moins larges
31:34la France
31:35elle
31:35est descendante
31:37pour ne pas dire
31:37condescendante
31:38où le centre
31:40de décision
31:41demeure
31:42à des milliers
31:43de kilomètres
31:43disons-le
31:45un centre
31:45de décision
31:47déconnecté
31:48des populations
31:49et de toute
31:49leur réalité
31:50les conséquences
31:52de ce décalage
31:52dans le temps
31:53et dans l'espace
31:54de cette gestion
31:55surannée française
31:56sont dramatiques
31:57ainsi
31:58alors que l'égal
32:00accès aux droits
32:00est l'un des principes
32:02fondateurs
32:02de la République française
32:03force est de constater
32:05qu'en Outre-mer
32:06la négation
32:07des droits
32:07est systémique
32:08au niveau social
32:10tout d'abord
32:10un taux de chômage
32:12qui est aussi
32:12entre 20 et 30%
32:14un niveau de vie
32:16plus faible
32:16un taux de pauvreté
32:18monétaire
32:182 à 5 fois plus élevé
32:20que dans le reste
32:20de la France
32:21en Guyane
32:2253% de la population
32:24vit
32:25avec moins de 600 euros
32:27mais aussi
32:28dans la limitation
32:29de l'accès
32:30à l'éducation
32:31car
32:32si l'école
32:33est obligatoire
32:34en France
32:34en Guyane
32:35par exemple
32:36ce sont 10 000 enfants
32:37qui ne sont pas
32:37scolarisés
32:38faute de place
32:40le droit à l'accès
32:42aux soins
32:43est lui aussi
32:44bafoué
32:44avec là encore
32:46des conséquences
32:47dramatiques
32:47tout récemment encore
32:49une jeune femme
32:50de 23 ans
32:51enceinte
32:51est décédée
32:52car elle vivait
32:53dans une commune
32:54isolée de Guyane
32:55et qu'elle n'a pas pu
32:56être transportée
32:57par hélicoptère
32:57faute de route
32:58à temps à l'hôpital
32:59oui ça se passe
33:01en France
33:02en 2022
33:03une victime de plus
33:04une victime
33:05de trop
33:07et que dire
33:07de la rupture
33:08d'égalité
33:09dans l'accès
33:09aux besoins
33:10élémentaires
33:11en eau
33:12en électricité
33:13savez-vous
33:14que la Guadeloupe
33:15est régulièrement
33:16privée d'eau potable
33:17et qu'en Guyane
33:18plus de 40%
33:19de la population
33:20n'a pas accès
33:20à l'eau
33:21et ou à l'électricité
33:24pourtant
33:24grâce à l'outre-mer
33:26la France est riche
33:27c'est le deuxième
33:28espace maritime mondial
33:30dont 97%
33:32sont générés
33:32par l'outre-mer
33:33par la mer
33:35mais aussi
33:35par la terre
33:36notamment
33:37avec la forêt amazonienne
33:38la France dispose
33:39d'un gigantesque
33:40puits
33:41de carbone naturel
33:42et d'une biodiversité
33:44sans égale
33:44mais que fait la France
33:46de ses richesses
33:47et surtout
33:48les populations
33:48de ses territoires
33:50en bénéficient-elles ?
33:52La réponse est non
33:54entre immobilisme
33:55et aberration
33:56la gestion française
33:57de l'outre-mer
33:58est en tout point
33:59contre-productive
34:00une gestion
34:02parisiano-centrée
34:03déconnectée
34:04de la réalité
34:05qui par exemple
34:06considère les fleuves
34:07de Guyane
34:07comme non navigables
34:09mais ne construit pas
34:10de route
34:11par conséquent
34:12des enfants
34:13tous les jours
34:14se rendent à l'école
34:15en pirogue scolaire
34:16sur des fleuves
34:17qui vu de Paris
34:18sont non navigables
34:19mais qui font partie
34:20intégrante du quotidien
34:21de certaines populations
34:22les exemples
34:24de situations ubuesques
34:26pourraient encore
34:27être nombreux
34:28comme celui
34:29de la mise sous cloche
34:29d'un territoire
34:30dans une prétendue
34:31visée écologique
34:32mais en parallèle
34:34une pollution aggravée
34:35par l'extraction
34:35illégale et incontrôlée
34:37des ressources
34:38notamment
34:39les ressources
34:40orifères
34:41il est donc temps
34:43pour la représentation
34:44nationale
34:44d'entendre
34:45de comprendre
34:46mais aussi
34:47et surtout
34:47de répondre
34:48à cette gestion
34:49intolérable
34:50de l'outre-mer
34:51pour la Guyane
34:52la réponse
34:53chers collègues
34:54passe nécessairement
34:56par la remise
34:57en cause
34:57de la gestion
34:57quasi exclusive
34:59du foncier
35:00par l'Etat
35:01dans ces territoires
35:02la Guyane est en effet
35:03une situation unique
35:05dans ce territoire
35:06d'une superficie
35:07proche du Portugal
35:0890% des terres
35:10sont encore considérées
35:12comme appartenant
35:12à l'Etat
35:13les collectivités
35:14ne disposent
35:15de pratiquement rien
35:16or
35:17comment construire
35:18des écoles
35:19des collèges
35:19des lycées
35:20dans les collectivités
35:21territoriales
35:22doivent au préalable
35:23acheter du terrain
35:24à l'Etat
35:25je vous rappelle
35:26le chiffre
35:2710 000 enfants
35:28non scolarisés
35:29faute de place
35:30en Guyane
35:31il n'existe
35:32que 3 routes nationales
35:33avec donc
35:34des populations
35:34enclavées
35:35vivant
35:36auprès de fleuves
35:38considérés
35:39rappelons-le
35:41comme non navigables
35:42ça veut dire
35:42que si une pirogue
35:43coule
35:43il n'y a pas d'assurance
35:44et il n'y a rien
35:45comme couverture
35:47comment mettre fin
35:48à cette économie
35:49de comptoir
35:50quand l'installation
35:51de jeunes agriculteurs
35:52ou de porteurs
35:52de projets
35:53relève du défi
35:5470% des jeunes
35:56qui sortent du lycée
35:56agricole
35:57abandonnent
35:58leurs projets
35:58d'exploitation
35:59leurs projets
36:00de vie
36:00tant il est difficile
36:02de s'installer
36:02du fait
36:03de freins administratifs
36:05comment accepter
36:06la reproduction
36:07de modèles
36:07que l'on sait
36:08d'avance
36:09voués à l'échec
36:10tels que la construction
36:11d'immeubles sociaux
36:12conduisant au phénomène
36:13de ghettoïsation
36:15alors qu'il y a
36:16suffisamment d'espace
36:17pour permettre
36:18à chaque famille
36:19d'avoir un peu de terre
36:20ou construire sa maison
36:22et y planter
36:22quelques arbres
36:23car l'accaparement
36:25du foncier
36:25par l'état
36:25a aussi un impact
36:27psychologique
36:28plus insidieux
36:29mais aux conséquences
36:30tout aussi visibles
36:31il s'agit par exemple
36:33de la remise en cause
36:34de modes de vie
36:35ancestraux
36:36remplacés par un modèle
36:38consumériste
36:39déjà dépassé
36:40en hexagone
36:41mais présenté
36:42comme idéal
36:42en outre-mer
36:43les conséquences
36:44sont une fois de plus
36:45dramatiques
36:46création
36:47d'économies parallèles
36:48augmentation
36:49des trafics
36:50en tout genre
36:50il s'agit aussi
36:52de l'appropriation
36:53en silence
36:54des pharmacopées locales
36:56c'est ainsi que
36:56près de 90 brevets
36:58ont été déposés
36:59par l'IRD
36:59sur la base
37:00de savoirs traditionnels
37:01usurpés
37:02l'exemple le plus connu
37:04est sans doute
37:04celui du Quachy
37:05plante antipaludéenne
37:07actuellement
37:07qui fait actuellement
37:09l'objet d'un recours
37:09en justice
37:10notamment par les peuples
37:11autochtones
37:12il est temps
37:13que la représentation
37:15nationale
37:15écoute
37:16comprenne
37:16et réponde
37:17car à défaut
37:19encore aujourd'hui
37:20la prise en considération
37:21de ces situations
37:22anormales
37:23ne se fait que par
37:24l'effet de mobilisations
37:25sociales intenses
37:26en outre
37:27trop souvent
37:28les quelques concessions
37:30obtenues
37:30par le rapport
37:31de force
37:32peinent à devenir
37:33effectives
37:33ainsi
37:34les accords
37:35de Guyane
37:36signés
37:36après le grand mouvement
37:37de 2017
37:38à la suite
37:39prévoient la restitution
37:40de 400 000 hectares
37:41de terrain aux autochtones
37:42250 000 hectares
37:44aux collectivités
37:44et 20 000 hectares
37:46aux agriculteurs
37:47mais à ce jour
37:48aucun hectare
37:49n'a été restitué
37:50la présente loi
37:52devra donc conduire
37:53l'état
37:54à respecter
37:54ses engagements
37:55dans un délai
37:56contraint
37:57la modification
37:59de la politique
37:59de gestion
38:00du foncier
38:00en Guyane
38:01conduira
38:02à un nouveau paradigme
38:03elle facilitera
38:05la réalisation
38:05d'équipements publics
38:06structurants
38:07elle permettra
38:08de lutter
38:08plus efficacement
38:09contre l'habitat
38:10insalubre
38:10et informel
38:11elle favorisera
38:12la mise en place
38:13d'actions publiques
38:14innovantes
38:15réalistes
38:16et donc forcément
38:17plus efficaces
38:18il est temps
38:19que la représentation
38:20nationale
38:21écoute
38:21comprenne
38:22et réponde
38:22il est temps
38:23de changer
38:24de paradigme
38:25et de passer
38:25du blocage
38:26au développement
38:27à l'accompagnement
38:28vers l'émancipation
38:29c'est la raison
38:30pour laquelle
38:31cette proposition
38:31de loi
38:32vise à la restitution
38:33du foncier
38:33en Guyane
38:34à travers
38:35trois articles
38:35au moyen terme
38:37l'article premier
38:38prévoit le déclenchement
38:38d'un processus
38:39de restitution
38:40pleine et entière
38:41de la totalité
38:43du foncier
38:43à la Guyane
38:44par la création
38:45d'un organisme
38:46non spéculatif
38:47indépendant
38:48et représentatif
38:49de la population
38:50et des collectivités
38:53cet organisme
38:54devra être
38:55opérationnel
38:56dans un délai
38:57maximum de trois ans
38:58à compter
38:59de la promulgation
39:00de cette présente loi
39:01à court terme
39:02l'article 2
39:03prévoit
39:04la réalisation
39:05effective
39:05des engagements fonciers
39:07pris dans les accords
39:08de Guyane
39:08de 2017
39:08au plus tard
39:09en septembre 2023
39:11dès la promulgation
39:13de la présente loi
39:14la mise à disposition
39:15gratuite
39:16de foncier
39:16par l'état
39:17à toutes les collectivités
39:18territoriales
39:19pour la création
39:20de tout équipement public
39:21ces mises à disposition
39:22devront intervenir
39:23dans un délai
39:24maximum de six mois
39:25à compter
39:25de la demande
39:26de la collectivité
39:28la mise en place
39:29d'un dispositif
39:30d'accès
39:31facilité aux fonciers
39:32pour les agriculteurs
39:33et les porteurs
39:33de projets économiques
39:34la restitution
39:36entièrement gratuite
39:37de foncier
39:37par l'état
39:38aux particuliers
39:39et notamment
39:40aux pluréactifs
39:41y compris
39:42pour la mise en place
39:43de dispositifs
39:43d'autoconstruction
39:45encadrés
39:46l'article 3
39:47les décrets
39:48d'application
39:49seront publiés
39:50dans un délai
39:51maximum
39:51de six mois
39:52à compter
39:53de la promulgation
39:54de la loi
39:54parce que nombre
39:55de lois
39:55pour l'outre-mer
39:56ont été votées
39:57et les décrets
39:58d'application
39:58jusqu'à maintenant
39:59n'ont jamais vu le jour
40:00merci
40:06le projet de loi
40:07est soumis au vote
40:08la salle entière
40:09peut voter à main levée
40:10qui est pour la restitution
40:11des terres en Guyane
40:14le projet de loi
40:15est adopté
40:18la parole est à soumiah
40:20pour une durée
40:21de huit minutes
40:21concernant l'instauration
40:23d'une garantie jeune
40:34monsieur le président
40:36mesdames et messieurs
40:37chers collègues
40:38le 18 juin 2020
40:41nous sortions
40:42du premier confinement
40:43face à l'urgence sociale
40:46à la détresse
40:47chez beaucoup d'étudiantes
40:49et d'étudiants
40:49le groupe
40:50le groupe
40:50le groupe
40:51faisait de la jeunesse
40:52sa priorité
40:53et
40:54a présenté
40:55au parlement
40:56un texte
40:56qui demandait
40:57la mise en place
40:57du revenu étudiant
40:59au même moment
41:00les députés communistes
41:02sous l'égide
41:03de Marie-Georges Buffet
41:04lancèrent
41:05la commission d'enquête
41:06concernant les conséquences
41:07de la covid
41:09chez les enfants
41:10et les adolescents
41:10et les jeunes adultes
41:12depuis
41:12la jeunesse
41:13est restée
41:14dans notre priorité
41:15et sera aussi ce mandat-là au cœur de notre action. C'est donc pour cela que je choisis de
41:21vous présenter plus en détail ce dispositif.
41:26Le revenu étudiant est pensé comme une somme d'argent que l'on va verser tous les mois à un
41:34étudiant ou une étudiante, peu importe l'établissement ou la filière,
41:37afin de lui permettre de subvenir à ses besoins comme se loger, se nourrir, s'habiller, acheter du matériel scolaire
41:44ou tout simplement se divertir.
41:47Cette somme répond tout d'abord à un besoin matériel qui est identifié chez des dizaines de milliers d'étudiants
41:54qui sont actuellement obligés de travailler à côté de leurs études pour subvenir à leurs besoins.
42:00Les familles, certaines, ne peuvent pas toujours aider pour plein de raisons. Il faut donc assurer aux étudiants leur autonomie
42:10financière.
42:11Nous avons vu pendant le Covid des situations qui étaient complètement inacceptables, des queues immenses de jeunes gens qui allaient
42:20à l'aide alimentaire.
42:21Et heureusement que des associations, des municipalités et des élèves eux-mêmes se sont organisés en solidarité pour pallier aux
42:30situations les plus dramatiques.
42:32Dans le même temps, malgré quelques aides ponctuelles du gouvernement, le système d'assistance financière aux étudiants n'a pas
42:40été revu.
42:41Or, nous savons toutes et tous que ce système actuel des bourses sur critères sociaux ne fonctionne pas, pas de
42:49manière optimale.
42:50Les sommes sont bien souvent trop faibles, allant de 1 000 euros par an à 6 000 euros par an.
42:58Nous savons aussi que beaucoup de familles de classe moyenne en sont exclues alors qu'elles en auraient besoin.
43:06Ce système qui ne fonctionne pas se traduit dans les chiffres.
43:1220% des étudiants et des étudiantes vivent sous le seuil de pauvreté.
43:16Leurs revenus moyens sont de 837 euros, 737 euros pour les jeunes qui sont issus des milieux ouvriers.
43:2530% d'entre eux renoncent à des soins et à des examens médicaux.
43:31Ainsi, pour pouvoir subvenir à leurs besoins, 46% travaillent à côté, mais ce qui est le plus inquiétant derrière
43:39ce chiffre, c'est la proportion d'étudiants qui, de manière contrainte, travaillent et mettent en danger la réussite des
43:46études.
43:4719% travaillent plus d'un mi-temps.
43:50Cela vient directement en concurrence avec le temps d'études.
43:53L'INSEE, dans son rapport sur l'impact du travail salarié sur la réussite et la poursuite d'études, écrit,
44:00je cite,
44:01« S'ils ne travaillent pas, un étudiant salarié aurait une probabilité plus élevée de 40 points à réussir leur
44:08année. »
44:10Voilà le constat.
44:12Ne pas assurer l'autonomie financière des étudiantes et des étudiants est, d'un point de vue social, un désastre.
44:18Mais en plus, nous hypothéquons leur chance de réussir et nous nous privons chaque année d'hommes et de femmes
44:25formés.
44:26C'est un immense gâchis.
44:27C'est pour cela que nous avons proposé à l'Assemblée, que nous proposons à l'Assemblée une mesure forte,
44:32un appel aux autres forces politiques pour qu'ensemble nous prenions enfin la mesure du problème à travers une réforme
44:38qui soit ambitieuse à travers le revenu des étudiants.
44:42Pour nous, le terme « revenu » est important car il renvoie au deuxième pilier de notre proposition, au-delà
44:49de la précarité, celui de la notion de travail.
44:52En effet, nous considérons l'étudiant non seulement comme un futur travailleur, ou un futur travailleur qui produira de la
45:00valeur,
45:00mais aussi quelqu'un qui produit, qui travaille d'ores et déjà, de par sa qualité même d'étudiant.
45:07C'est-à-dire, quand bien même il n'est pas sur le marché du travail ou en entreprise, il
45:12produit un travail intellectuel qui doit ouvrir à rémunération pour un travail en tant que tel.
45:18C'est comme cela que le revenu étudiant a été bâti.
45:21Il ouvre une réflexion plus globale sur le travail non rémunéré dans notre société.
45:28Ce débat est très présent, par exemple, lorsque nous abordons l'accompagnement des aidants familiaux.
45:34Derrière, c'est aussi la question du travail qui est non rémunéré qui se pose.
45:39De plus, le revenu étudiant, malgré son côté novateur, n'est pas une idée nouvelle.
45:46Ce n'est que quelque chose que nous avons déjà inventé.
45:48En 1951, ça date, une proposition de loi sur le revenu des étudiants présentée par le groupe communiste, SFIO et
45:56le MRP, demandait l'instauration d'un revenu étudiant.
46:00Ce texte était le prolongement de la Charte de Grenoble de 1946, constituant le syndicalisme étudiant et du rapport Langevin
46:06-Vallon de 1947,
46:07portant réforme sur l'enseignement supérieur pour démocratiser son accès.
46:12La démocratisation des études supérieures était un sujet tout aussi central que la création à l'époque de la sécurité
46:19sociale.
46:20Revenons à aujourd'hui.
46:22Se pose la question du montant et ce qui est éligible.
46:27Le revenu étudiant est pensé comme un dispositif universel,
46:33puisque nous considérons que c'est une rémunération en échange d'un travail.
46:37Donc, peu importe finalement les finances de votre famille, on individualise le dispositif.
46:44Dans le même temps, l'étudiant ne relève plus du foyer fiscal avec tout ce que cela comporte en part
46:51fiscale,
46:52notamment, qui sont en conséquence supprimées.
46:55C'est une autre logique que celle qui prévaut actuellement.
46:59Concernant le montant, là encore, la question est complexe.
47:04Pendant la campagne présidentielle du Parti communiste, on portait le montant à 850 euros par mois.
47:11Ce montant doit bien évidemment être affiné, notamment dans le contexte actuel.
47:16Il peut aussi prendre en compte la situation géographique,
47:20car le coût de la vie n'est pas le même en région parisienne qu'à Rouen, qu'à Clermont
47:25ou qu'en Guadeloupe, par exemple,
47:27ou même à La Réunion.
47:28Tout ceci est un travail à mener.
47:31Enfin, une fois qu'il y a le montant et le public éligible, cela donne un coût.
47:36Et celui-ci, en prenant compte la somme de 850 euros, il représente une vingtaine de milliards,
47:41ce qui n'est loin d'être anodin.
47:43Donc il faut déduire de cette somme les 6 milliards de bourses actuelles,
47:46qui n'auront plus de raison d'être, et l'argent qu'on a récupéré avec la suppression des dernières
47:51parts fiscales
47:52pour les étudiants qui ne seront plus à charge des familles.
47:56Ensuite, nous proposons un financement en partie sur le budget de l'État
48:00et une partie par la cotisation sur les salaires,
48:04selon un système de solidarité qui a fait ses preuves.
48:08Nous vous finançons vos études.
48:11En échange, une très petite partie de votre salaire finance les études des étudiants suivants.
48:16De même, les entreprises cotiseront pour financer ce système
48:21qui leur permet de bénéficier de centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs qualifiés.
48:27Il faut mettre aussi ce coût de quelques milliards d'euros
48:30au regard des 30 milliards d'euros annuels d'allègement des charges.
48:34Donc, avec cette logique, le revenu étudiant, pourquoi c'est indispensable ?
48:41Il sort de la précarité des étudiantes et des étudiants
48:44et il leur permet de leur conférer une véritable autonomie.
48:47Il libère les familles de charges importantes.
48:51On reconnaît le travail qui est fourni par ces hommes et ces femmes
48:55qui, une fois sur le marché du travail,
48:58mettront leurs compétences au service de la nation,
49:00des entreprises, de la fonction publique, etc.
49:03C'est un dispositif qui est vertueux et solidaire.
49:07En 2020, le groupe La France Insoumise et les socialistes
49:14avaient soutenu le texte de Marie-Georges Buffet et du groupe GDR.
49:18La droite avait crié à la cistana, signe que nous étions sur le bon chemin,
49:24ce chemin que nous devons le faire aboutir et nous le devons à notre jeunesse.
49:30Je vous remercie.
49:35Merci.
49:36Le projet de loi est soumis au vote.
49:39La salle entière peut voter à main levée.
49:41Qui est pour l'instauration d'une garantie jeune ?
49:45Le projet de loi est adopté.
49:48Mesdames, Messieurs, la séance est suspendue.
49:52Ce fut un honneur pour moi de présider cette Assemblée,
49:55cette Agora Nationale.
49:57Pour moi, l'exercice s'arrête.
49:59Il était temps.
49:59Le pouvoir commençait à me monter à la tête.
50:01Ça va me faire du bien de redevenir journaliste.
50:03Mais pour les députés présents à la tribune,
50:06pour vous, je pense que vous pouvez être fiers des lois qui ont été votées aujourd'hui.
50:10Le travail législatif, c'est sérieux.
50:12C'est très, très sérieux.
50:14Et on vient de voir que ça pouvait être enthousiasmant, joyeux et utile.
50:19Ça peut changer la vie des gens.
50:21Maintenant, il n'y a plus qu'à.
50:22Merci à toutes et à tous.