00:00Le ministre de l'éducation nationale, bonjour Edouard Geffray, nous allons parler du projet de loi sur la protection des
00:05enfants
00:06examiné depuis hier dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, projet de loi très attendu, mais d'abord on l
00:11'entendait tout à l'heure
00:12au tout début du journal de 7h30, un mot sur ces, allez je le dis en exagérant un peu, ces
00:18naufragés de parcours sup.
00:19Ils sont 126 000 ces jeunes à attendre une affectation ce matin, ça concerne davantage votre collègue de l'enseignement
00:27supérieur
00:27devant chez qui une manifestation sera organisée cet après-midi, mais que dites-vous à ces jeunes et à leurs
00:32parents ce matin ?
00:33Que tout est fait pour trouver une place à leurs enfants au cours des prochaines semaines, et à ces jeunes
00:38que tout est fait pour trouver une place à eux.
00:40Voilà, donc c'est effectivement, on a un nombre en fait croissant d'étudiants en parcours sup, enfin d'élèves,
00:45parce que vous avez non seulement les bacheliers
00:47mais vous avez aussi tous les étudiants en réorientation, qui sont assez nombreux, et donc on a beau chaque année
00:54avoir plus de place,
00:55il y a effectivement une partie de nos élèves qui pour l'instant n'a pas encore de place.
00:59126 000, ça vous paraît un chiffre acceptable ?
01:02Non mais c'est jamais acceptable, nous notre rôle c'est de trouver des places pour tous les élèves, donc
01:07c'est ce qu'on va faire,
01:07on va faire ça, pardonnez ma expression, mais quasiment à la main, c'est un moment du sur-mesure,
01:11mais on va le faire et donc il faut que nos élèves soient rassurés, chaque année on y arrive,
01:15il y a plus d'étudiants cette année qui étaient en réorientation et donc le volume global a été plus
01:19important,
01:19donc ça demande un peu plus encore d'efforts, mais on va y arriver et on est là pour eux.
01:23Et ils auront tous des propositions ?
01:24On est là pour eux.
01:25Venons-en donc à ce projet de loi, ce texte sur la protection des enfants.
01:30Très attendu je le disais, certaines dispositions découlent directement du scandale des violences sexuelles dans le périscolaire
01:38et de la mort de Liana, dont le principal suspect, on le sait, faisait l'objet d'une plainte mais
01:42n'avait jamais été inquiété.
01:43Pourtant beaucoup de spécialistes regrettent une loi fourre-tout, trop technique, pas assez ambitieuse.
01:49Est-elle à la hauteur des attentes et des enjeux ?
01:51Moi je pense qu'elle est à la hauteur des enjeux.
01:55Il ne faut pas tout attendre de la loi.
01:58On a cette tentation en France, et c'est normal, on est le pays de Rousseau, de croire que la
02:02loi peut tout résoudre.
02:02Surtout quand elle vise à répondre à l'émotion, comme c'est le cas ici.
02:06Alors elle est antérieure à l'affaire Liana.
02:08Elle a été modifiée à plusieurs reprises après ces scandales.
02:10Oui, mais c'est important, parce que c'est un processus de fond.
02:13Et typiquement sur l'école, moi ça fait depuis quasiment mon arrivée que je porte l'idée de la liste
02:17noire.
02:17Vous le savez, pour les intérêts d'école.
02:19C'est-à-dire pour faire en sorte qu'une personne qui a été identifiée comme représentant un danger pour
02:23les mineurs,
02:23ne puisse plus mettre les pieds sous quelque forme que ça dans une école.
02:27Ça je l'ai proposé au mois de décembre dernier, on a travaillé jusqu'au mois de mars,
02:30et ça sort maintenant au niveau du Parlement.
02:32Donc liste noire, à l'école, dans le périscolaire aussi, dans les activités sportives ?
02:36Liste noire commune, à l'école, dans le périscolaire et les activités sportives,
02:41ça veut dire que si j'ai été écarté de l'un de ces trois environnements...
02:44Pas forcément condamné ?
02:45Pas forcément condamné, si j'ai été écarté au terme d'une procédure disciplinaire,
02:48si j'ai été licencié au terme d'une procédure disciplinaire, donc contradictoire bien sûr,
02:51les gens ont des droits, mais si j'ai été écarté au terme d'une procédure disciplinaire,
02:54eh bien je ne pourrais plus remettre les pieds dans l'un de ces trois environnements.
02:58Est-ce que ça vise avant tout à régler un dysfonctionnement ?
03:01C'est-à-dire que ces trois environnements ne se parlent pas aujourd'hui ?
03:03En fait, aujourd'hui, chaque environnement a ses propres règles, ses propres codes, etc.,
03:07ses propres listes, ça c'est la première chose.
03:09Et surtout, la deuxième chose, c'est qu'on raisonne beaucoup par rapport à la condamnation pénale
03:13et pas par rapport au licenciement administratif.
03:15Or, si vous avez un comportement inadmissible avec des enfants,
03:19même s'il n'est pas pénalement répréhensible,
03:21si je vous licencie pour ça, il n'y a aucune raison que vous remettiez les pieds dans l'école.
03:25Donc il y a cette liste noire, principale mesure en ce qui vous concerne,
03:29en tout cas à l'éducation nationale dans ce texte.
03:31Il y a aussi le contrôle d'honorabilité régulier.
03:34De quoi on parle, là ?
03:35Alors, le contrôle d'honorabilité, c'est très simple,
03:36c'est juste vérifier que, pour le coup, vous n'avez pas eu de condamnation pénale.
03:40Ni vous, en tant que professeur, par exemple.
03:42Et donc ça, ça veut dire qu'on va vérifier périodiquement
03:44que vous n'avez pas été condamné en cours de route.
03:46Parce que pour l'instant, ça se fait à l'embauche seulement.
03:47Et après, plus rien.
03:48Alors, aujourd'hui, ça se fait systématiquement à l'embauche.
03:50Et ensuite, l'autorité judiciaire nous signale
03:52quand un professeur ou un personnel est condamné.
03:55C'est un signalement individuel.
03:56Donc, il est toujours faillible.
03:58Et donc, pour être sûr qu'on soit infaillible,
04:00on passera tout le monde régulièrement au fichier.
04:01Puis la deuxième chose, c'est qu'on va également faire en sorte
04:03que tous les intervenants extérieurs,
04:05qu'ils soient bénévoles ou professionnels,
04:08ne puissent plus entrer à l'école sans une attestation d'honorabilité.
04:12C'est-à-dire qu'on sera certain qu'ils ne sont pas inscrits au fichier
04:14des condamnés pénaux en raison d'un comportement avec les mineurs.
04:17Et puis, il y a une autre mesure.
04:18Mais celle-là qui a été supprimée, je crois,
04:20c'est la possibilité de communiquer aux parents l'identité des animateurs
04:25dans le péri-scolaire qui s'occuperont de leurs enfants.
04:28Vous voulez la réintroduire, cette disposition ?
04:30Alors, on va proposer effectivement au Parlement de la reprendre.
04:32Moi, j'y crois beaucoup, si vous voulez, parce que...
04:34Qu'est-ce que ça changerait ?
04:35Alors, c'est très simple.
04:36Vous déposez votre enfant le matin à l'école,
04:37vous connaissez la maîtresse.
04:38Si vous êtes en matinale, vous connaissez l'ATSEM.
04:41Le midi, il y a une personne qui surveille votre enfant
04:44et que vous ne connaissez pas.
04:46Et il y a une chose qui est certaine,
04:47c'est qu'en matière de pédocriminalité,
04:48le crime se niche dans les zones d'ombre,
04:52dans les interstices.
04:54Ça crée la possibilité.
04:55Et donc, nous, ce qu'on dit simplement,
04:57il ne s'agit pas de mettre en pâture quoi que ce soit,
04:59mais il s'agit de dire que,
05:00de même que vous connaissez votre garagiste ou votre professeur,
05:03quand votre enfant est confié le midi
05:04à des animateurs ou des animatrices,
05:06vous connaissez, vous, en tant que parent, leur nom.
05:08Est-ce que c'est tenable à l'épreuve des faits ?
05:09Il y a beaucoup de vacataires, beaucoup de remplaçants,
05:11ça veut dire qu'il faut communiquer à chaque fois ?
05:13Alors, d'abord, ça serait bien
05:15qu'on ait un peu moins de vacataires
05:16et des gens un peu plus fixes dans le pays scolaire.
05:18Ça, c'est la première chose.
05:19Et ensuite, effectivement,
05:21moi, ça me semble assez élémentaire
05:22que quand vous confiez votre enfant,
05:23vous savez qu'il s'en occupe.
05:24Pardon, mais je pense que tous les parents
05:26peuvent comprendre ça en bon sens.
05:27Les parents vérifieraient ?
05:28Ça fait que, lorsque votre enfant, par exemple,
05:31pense à un cas très précis en tête,
05:33vous dit que tel animateur a eu tel comportement,
05:36vous savez au moins qui c'est.
05:38Je crois que vous pouvez poser la question,
05:39ça se passe bien avec un tel, etc.
05:41Là, actuellement, vous avez une sorte de trou noir
05:43sous prétence que c'est le pays scolaire.
05:44Ça ne me semble pas tout fait de bon sens.
05:46Le premier maillon de la protection des enfants,
05:49dites-vous, c'est l'éducation à la sexualité.
05:52Plus exactement, ça s'appelle désormais.
05:54À la vie affective relationnelle et à la sexualité.
05:55Voilà, la rentrée dernière,
05:57c'est la vie affective relationnelle et à la sexualité.
06:00Nouveau programme, donc, mis en place il y a quelques mois.
06:02Bilan très mitigé pour l'instant.
06:03Moins de la moitié des enfants ont eu droit
06:06à plusieurs séances.
06:06Comment vous expliquez ce chiffre ?
06:08Alors, ce n'est pas si mitigé que ça.
06:09D'abord, pour que tout le monde ait bien en tête,
06:11c'est globalement...
06:13Enfin, la quasi-totalité des écoles le font aujourd'hui.
06:17Et on a 63% des écoliers
06:18qui ont eu leurs trois séances cette année.
06:20C'est beaucoup moins vrai au collège et au lycée.
06:22Là, pour le coup, il y a à peine 23% des collégiens
06:24qui ont eu leurs trois séances.
06:26Ça, c'est beaucoup plus embêtant.
06:27Donc, première chose, c'est...
06:29Enfin, l'appropriation est massive à l'école.
06:31Deuxième chose, pardon d'inciter,
06:32mais ces séances se passent bien.
06:34Vous savez que c'était une des grandes angoisses.
06:35Tout le monde disait comment ça va se passer,
06:36les parents vont contester, etc.
06:3897% des professeurs nous disent que c'est passé sereinement.
06:40En revanche, on a clairement un problème
06:41au niveau de l'adolescence.
06:43Un, parce que c'est plus difficile d'en parler
06:44et donc il faut former les professeurs.
06:46On a 41% de nos professeurs qui nous ont dit
06:48« Moi, je ne suis pas assez formé pour faire ça ».
06:50Et donc, il faut qu'on forme les professeurs.
06:51Et puis deux, il faut l'inscrire vraiment
06:52dans le temps et les usages
06:54et donc trouver les plages horaires
06:56pour permettre de le faire.
06:56Vous parlez de la bonne volonté des professeurs.
06:58Est-ce que...
06:59Enfin, voilà, qu'ils vous disent
07:00« Je le fais, mais sans être assez formé. »
07:01Est-ce que ça repose justement
07:04essentiellement et trop aujourd'hui
07:05sur la bonne volonté des enseignants ?
07:07Alors, ce n'est pas une question de bonne volonté
07:08parce que la bonne volonté, elle existe.
07:10Mais par contre, effectivement,
07:11c'est un programme désormais.
07:12Donc, ce sont aux professeurs de le faire.
07:14Et donc, il faut à la fois identifier le professeur.
07:16C'est pour ceux-ci que c'est plus difficile
07:17dans le second degré
07:17quand vous avez 10 professeurs par classe.
07:19Donc, il faut identifier le professeur
07:21et ensuite le former.
07:22C'est ce qu'on va continuer à faire à l'entrée.
07:23Concrètement, Edouard Geffray,
07:24est-ce qu'il y a un problème aujourd'hui,
07:25une réticence en tout cas particulière
07:27dans les établissements privés catholiques ?
07:29Non.
07:30Non ?
07:30Aujourd'hui, non.
07:30Les statistiques sont absolument comparables.
07:33C'est un vrai trou noir, en tout cas,
07:34l'éducation à la sexualité en France.
07:36Même si, si je vous écoute, ça progresse.
07:38Mais ça fait depuis 2001 qu'elle est obligatoire,
07:40cette éducation à la sexualité.
07:43Or, l'État a été symboliquement condamné
07:46par la justice il y a quelques mois
07:47pour ne pas avoir respecté cette obligation
07:49depuis 25 ans maintenant.
07:51Pourquoi on n'y arrive pas ?
07:52Alors, pourquoi on n'y arrivait pas ?
07:53On n'y arrivait pas parce que précisément,
07:55on n'avait pas de programme.
07:56C'est-à-dire qu'on disait aux gens,
07:56faites-le, mais faites-le comme vous voulez,
07:57quand vous pouvez.
07:59Depuis la rentrée, c'est nouveau,
08:00ça date de cette année.
08:01C'est pour ça que l'appropriation encore
08:02n'est pas complètement complète.
08:03Mais depuis cette année, on a un programme.
08:04Donc ça, c'est la première chose.
08:05La deuxième chose, c'est qu'il y a deux ans,
08:06on avait 15% des élèves
08:07qui avaient une séance d'éducation
08:09à vie sexuelle et affective par an.
08:11Désormais, c'est 75%.
08:13Donc, pardon, mais on a complètement
08:14choisi de braquer.
08:14Ce n'est pas tout à fait fini.
08:16Il nous reste, on n'est pas encore à la maille.
08:18Mais enfin, quand même,
08:18ça a sensiblement progressé.
08:19Un mot d'un décret qui scandalise
08:21plusieurs syndicats d'enseignants
08:23et de parents d'élèves.
08:24L'idée, c'est de permettre
08:25de changer un enfant d'école
08:27si ses parents ou un membre de sa famille
08:29se comportent mal.
08:31Je cite, s'ils compromettent gravement
08:33le fonctionnement normal
08:34de l'établissement scolaire.
08:35Qu'est-ce que ça veut dire ?
08:36Alors d'abord, c'est un projet
08:38qui est en cours de discussion
08:39et de consultation.
08:39C'est important.
08:40Et ensuite, je vais vous expliquer
08:42très concrètement ce que ça veut dire.
08:44Si vous avez un professeur
08:45qui est physiquement agressé,
08:46molesté par exemple,
08:48par un parent, le vent a dit soir,
08:51est-ce que vous pensez vraiment
08:53qu'il est en mesure
08:54d'ouvrir la grille le lundi matin
08:55de l'école pour accueillir
08:56l'enfant et les parents à l'entrée ?
08:57Mais la question, c'est de savoir
08:57et c'est ce que disait le syndicat
08:58si c'est à l'enfant
08:59de pâtir du comportement
09:01de ses parents.
09:01Et donc, ce que nous disons,
09:03c'est que lorsqu'il y a
09:03une menace grave
09:05sur la santé ou la sécurité
09:07des personnels
09:08des autres parents
09:08ou des autres enfants,
09:10moi, ce que je souhaite,
09:11c'est qu'effectivement,
09:12il y a la possibilité
09:13de changer l'enfant d'établissement
09:14avec évidemment une vigilance
09:15et un accompagnement particulier
09:16pour l'enfant.
09:17L'enfant doit être protégé
09:18et accompagné.
09:19Mais moi, il y a un moment,
09:20si vous voulez,
09:21on ne peut pas se dire
09:22quand on regarde l'abandon,
09:23c'est quand même terrible
09:23ce qui s'est passé
09:24pendant 15 jours, etc.
09:26Il y a eu des menaces,
09:27des machins, etc.
09:28On ne peut pas avoir
09:28des gens qui se font molester
09:30ici, une directrice d'école
09:31ou là, un professeur
09:31et se dire à la fin,
09:32mais ce n'est pas grave,
09:33les parents reviennent
09:34demain matin et puis
09:34pourront continuer.
09:34Et vous assumez donc
09:35le risque de décrochage
09:36peut-être aussi pour l'enfant ?
09:38Non, parce que la rescualisation
09:40elle est immédiate
09:40le lendemain matin.
09:41Elle est préparée
09:42et elle est accompagnée.
09:43Mais il faut savoir
09:43qu'aujourd'hui,
09:44c'est possible,
09:44juridiquement c'est possible,
09:45il n'y a aucune procédure.
09:46Moi, ce que je veux,
09:47c'est poser une procédure
09:47justement contradictoire,
09:49propre, protectrice,
09:50mais au bout d'un moment
09:51dire qu'on ne touche pas
09:51à l'institution
09:52et à ses professeurs.
09:53Et ça, pour moi,
09:54c'est catégorique.
09:54Deux questions très rapides.
09:55Pour terminer,
09:56il nous reste quelques secondes
09:57d'Edouard Geffray
09:58sur le brevet,
09:59près de 4% en moins
10:01de taux de réussite
10:01cette année.
10:02Vous dites que c'est parce
10:02que l'examen
10:04est désormais plus exigeant.
10:05Vous serez encore plus exigeant.
10:06C'est votre volonté
10:07l'année prochaine ?
10:08Alors, les règles du jeu
10:09ont changé,
10:09donc c'était attendu.
10:10Et par contre, ensuite,
10:11je pense qu'on a encore
10:12un travail de consolidation
10:12à faire sur les sujets.
10:13Tout le monde en a convenu
10:14cette année, notamment en sciences.
10:15Donc, on va continuer
10:16à travailler là-dessus.
10:17Et vous adapterez le calendrier
10:19pour vous adapter aussi
10:20aux fortes chaleurs,
10:21la canicule.
10:21Tout à fait.
10:22Ça a été très compliqué
10:23cette année pour les élèves.
10:24C'est pour ça qu'il n'y aura
10:24plus aucune épreuve
10:25l'après-midi,
10:25ni à l'écrit,
10:26ni à l'oral.
10:27À compter l'année prochaine,
10:28on a quasiment
10:29achevé le travail
10:30avec les partenaires.
10:31Donc, sur 4 jours,
10:32uniquement le matin ?
10:33Uniquement le matin.
10:33Sur 4 jours.
10:34Brevet comme baccalauréat.
10:35Merci beaucoup.
10:36Édouard Geffray,
10:37ministre de l'Éducation nationale.
Commentaires