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  • il y a 5 minutes

Le gouvernement présente un projet de loi de refondation, co-porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, sur la protection des enfants au sens large. La ministre en précise les contours sur France Inter. Entretien à retrouver sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-6h20/l-invite-de-6h20-du-mardi-24-mars-2026-9154654

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Transcription
00:00Il est 6h21, il reste à peine un an à Emmanuel Macron pour tenir sa promesse,
00:04renforcer la protection des enfants contre toute forme de maltraitance.
00:08Un projet de loi est en préparation.
00:10Alors au départ il concernait spécifiquement les enfants confiés à l'aide sociale
00:13et voilà que ce texte est désormais élargi.
00:16Stéphanie Riste, bonjour.
00:17Bonjour Mathilde Minos.
00:18Vous êtes la ministre de la Santé et des Familles.
00:21Vous souhaitez donc inclure dans ce projet de loi désormais tous les enfants
00:25pour les protéger de quoi et de qui ?
00:27Oui, je vous annonce ce matin qu'il y aura bien un texte que nous allons porter avec le garde
00:31des Sceaux
00:31sur la protection des enfants.
00:34Au sens large.
00:35Au sens large.
00:36Donc ça veut dire que ça concerne qui ?
00:37Alors ça concerne les enfants, comme vous l'avez dit, confiés à l'aide sociale à l'enfant.
00:41Vous savez qu'il y a des enjeux très importants.
00:43On parle d'enfants qui ont 20 ans d'espérance de vie en moins que la population générale.
00:49Mais aussi tous les enfants, ceux qui seront en périscolaire,
00:54tous en fait les enfants qui seront accompagnés d'adultes.
00:58Dès qu'il y a un adulte, donc ça veut dire le périscolaire, les centres de loisirs,
01:01les clubs de sport, les colonies de vacances, les garderies, tout ça.
01:03Nous avons besoin d'améliorer la protection de nos enfants.
01:08C'est ce texte qui est en train d'être travaillé et que j'espère sera porté,
01:13qui sera porté très rapidement avec le garde des Sceaux.
01:15Aujourd'hui, tout adulte qui se retrouve face à des enfants a forcément été contrôlé ?
01:20Alors non, aujourd'hui, tout adulte auprès d'enfants n'est pas un contrôle de ses antécédents judiciaires.
01:26Et c'est ça le problème ?
01:27On le dit, c'est de plus en plus, vous savez qu'on avait commencé à généraliser ce contrôle des
01:32antécédents judiciaires.
01:34Nous allons augmenter ce périmètre de contrôle.
01:37C'est-à-dire ?
01:38Et puis surtout, faire en sorte que ces informations soient mieux partagées, mieux coordonnées.
01:44Parfois, il y a des personnes qui sont contrôlées dans un secteur, mais qui peuvent postuler dans un autre secteur.
01:50Typiquement, ce sont des mesures concrètes que nous allons mettre dans ce texte,
01:53qui ne permettra plus ça pour diminuer le risque que des enfants se retrouvent avec des prédacteurs.
01:58Et des contrôles uniquement à l'embauche, tout au long de la carrière, uniquement pour les nouveaux venus ?
02:02Les personnes qui sont déjà en poste vont être contrôlées aussi ?
02:05C'est pour tout le monde ?
02:06Tout le temps ?
02:06Ce texte va mettre en place, d'un point de vue de la loi, des contrôles judiciaires pour toutes ces
02:13personnes qui seront accompagnantes d'enfants dans ces milieux.
02:17Mais aussi, nous travaillons, et ce n'est pas forcément des mesures de texte de loi,
02:23mais nous travaillons sur la formation de ces accompagnants.
02:26Nous faisons ça, évidemment, avec les collectivités, avec les présidents de départements.
02:31J'ai entamé un tour de France avec M. Sauvadet, le président de l'Association des départements de France,
02:37mais avec les communes aussi, parce qu'il y a aussi des mesures très concrètes à mettre en place,
02:42qui ne relèvent pas forcément de la loi, comme des conventions entre les employeurs et ces personnes.
02:48Quand vous parlez de contrôle judiciaire, c'est quoi ? C'est vérifier le casier judiciaire des gens, c'est
02:51ça ?
02:52Oui, c'est faire mieux.
02:53Ce qui n'est pas inscrit dans le casier judiciaire ? Il y a des choses qui sont effacées aussi
02:56avec le temps ?
02:57C'est faire mieux parler les différents fichiers. Nous allons étendre aux fichiers pour le terrorisme, par exemple.
03:03Donc, c'est faire mieux parler les fichiers et surtout mieux coordonner ces informations.
03:08C'est très important, c'était une demande du collectif SOS Périscolaire,
03:12qui a été reçue très récemment par l'Elysée et qui est une demande forte.
03:17Alors, le cœur de ce projet, depuis le début, à l'époque de votre prédécesseur, même au ministère, Catherine Vautrin,
03:21c'était l'aide sociale à l'enfance et favoriser le placement dans l'entourage.
03:27Faire en sorte que, quand des parents sont déficients,
03:31on ne place pas forcément directement les enfants dans un foyer ou dans une famille d'accueil.
03:34Il y a de la famille aussi, il y a de la famille directe qui peut être présente, c'est
03:37ça ?
03:38Oui, c'est ça. Nous contrôlons d'ailleurs les antécédents judiciaires aussi de ces accueillants.
03:43Mais nous mettons des mesures dans ce texte qui vont permettre, en fait, de redonner des perspectives à ces enfants.
03:49Il faut comprendre que ces enfants, tous les six mois, tous les deux ans, on se repose la question de
03:54leur vie,
03:54de où est-ce qu'ils doivent vivre.
03:55Et ce texte répond de façon, pas du tout idéologique, mais très concret, de façon très pragmatique,
04:01à améliorer, accélérer l'adoption pour ces enfants, accélérer l'adoption simple,
04:07mais aussi leur redonner juste des perspectives d'une vie la plus normale possible.
04:12Et pour accélérer l'adoption, il y a besoin d'un texte de loi ?
04:14Oui, il y a des mesures. Vous savez, actuellement, imaginons un enfant qui naît d'une famille de toxicomanes très
04:22sévères,
04:22un bébé qui naît avec de la cocaïne dans le sang.
04:25On sait très bien que ça va être très compliqué pour qu'il retourne vivre chez ses parents.
04:29Et donc, on va avoir des mesures dont on se dit, dès le début, cet enfant, il va falloir qu
04:34'il puisse être adopté.
04:36Ça ne veut pas dire perdre la filiation, mais avoir une adoption simple.
04:40Et ça, nous l'accélérons. Et c'est une demande forte de tous les acteurs.
04:44Et évidemment, redonner un peu d'espoir à ces enfants.
04:46Alors, la demande forte des acteurs, c'est surtout le recrutement.
04:49Il manque 30 000 professionnels de la protection de l'enfant, selon le Haut Conseil du Travail.
04:53Vous allez recruter ?
04:54Alors, vous savez, j'ai commencé...
04:5630 000, c'est énorme.
04:57Vous avez raison. Dans tous ces métiers de l'humain, je dirais,
05:00nous avons des sujets d'attractivité de ces métiers qui sont en rapport avec l'humain.
05:04Et c'est vrai aussi dans ce secteur.
05:06C'est pourquoi nous avons commencé à travailler sur, évidemment, la formation,
05:11sur comment on peut mieux améliorer l'attractivité de ces métiers.
05:14C'est un travail que je fais avec le ministre du Travail.
05:18Mais aussi, dans le cadre du Tour de France que j'ai entamé avec l'Association des départements de France,
05:25nous voyons qu'il y a des endroits où il y a des mesures très concrètes mises en place
05:28et qui améliorent ce recrutement dans, je dirais, l'accompagnement, la qualité de vie au travail,
05:34permet à des gens d'avoir plus envie de travailler dans ce secteur.
05:39Le problème, Stéphanie Riz, c'est que la fin du quinquennat se rapproche
05:43et que votre texte, pour le moment, il n'a pas d'agenda parlementaire.
05:46Il ne fait pas partie des 12 projets de loi qui seront présentés par le gouvernement d'ici l'été.
05:51Vous pensez vraiment qu'il passera avant la fin du quinquennat ?
05:54Je vous annonce qu'il faut que ce texte passe.
05:56Il faut, oui. Ça, que vous le souhaitiez, j'en doute pas.
05:58Non, mais nous aurons la place. Vous savez pourquoi ?
06:00Parce que la protection des enfants, ça concerne tous les politiques.
06:03Ça concerne de façon transpartisane.
06:06Et c'est un texte qui est consensuel et que nous arriverons à faire passer.
06:11Ce texte part au Conseil d'État.
06:13Ça fait 4 ans qu'Emmanuel Macron est à l'Élysée.
06:14Il avait fait de cette...
06:16La priorité, il le disait, de son gouvernement, de ce quinquennat.
06:21Alors, il y a eu du travail de fait.
06:22Nous le poursuivons.
06:23Ce texte part au Conseil d'État, sera présenté au Conseil des ministres mi-mai
06:27et sera, je l'espère, adopté avant la fin du quinquennat.
06:31Merci Stéphanie Riste.
06:32Ministre de la Santé et des Familles, vous étiez invitée du 5-7.
06:35Merci Stéphanie Riste.
06:35Ce texte part au Conseil de France.
06:35Merci Stéphanie Riste.
06:35Merci Stéphanie.-
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