00:00Sud Radio, le grand matin week-end, 7h10, Maxime Liedot.
00:05Il est 8h23 sur Sud Radio et à la une ce matin, un coup de colère contre ce qu'on
00:10appelle en France la taxe sur la mort.
00:12Bonjour Christine Pérez-Bohne.
00:14Bonjour.
00:15Merci beaucoup d'être avec nous ce matin, vous êtes la députée PS du Puy-Dôme.
00:19Commençons peut-être de façon très simple cette taxe sur la mort.
00:22Concrètement, c'est quoi et qu'est-ce qu'une banque facture et dans quel cas, pour qu'on comprenne
00:27un peu l'idée ?
00:28Alors, en fait, tout est parti d'un drame qui a été médiatisé, donc vous l'avez dit, le petit
00:35Léo est mort, est décédé en 2021 d'une leucémie.
00:39Et c'est cette histoire qui m'a donné l'idée de faire cette loi qui interdit tout simplement, dans
00:46trois cas de figure,
00:47et notamment quand il s'agit d'un enfant mineur, de facturer des frais bancaires quand la banque clôture le
00:54compte
00:54et vire les avoirs de ce compte sur le compte des parents.
01:01Et en fait, c'est plus une question, j'ai envie de vous dire, presque morale, qu'une question commerciale.
01:10Et en fait, votre loi, Christine Pérez-Bohne, interdisait en réalité ces frais dans trois cas, dont les comptes d
01:17'enfants.
01:17Et le 19 juin, le Conseil constitutionnel a tout simplement censuré votre loi.
01:21Sur quels fondements les sages ont décidé d'annuler votre texte ?
01:25Alors, les sages l'ont annulé tout simplement d'abord, parce que si la Caisse d'épingle Grand Est Europe
01:31n'avait pas saisi le Conseil constitutionnel, aujourd'hui, la loi existerait.
01:37Mais on n'en serait pas là, exactement.
01:40Ensuite, les sages ont censuré une partie de la loi, puisqu'ils ont maintenu un autre article, heureusement, de cette
01:48loi.
01:48Ils l'ont censuré au motif de la liberté d'entreprendre, tout simplement.
01:54Liberté d'entreprendre pour les banques, c'est-à-dire qu'ils ont fait primer la liberté commerciale sur l
02:02'humanité, tout simplement.
02:03Et vous, en tant que député, quand on entend, on va dire, plus que la légitimité de votre combat,
02:09vous qui avez porté ce texte, comment vous avez réagi quand vous avez entendu cette nouvelle,
02:12quand vous avez, d'une certaine manière, compris que le Conseil constitutionnel venait de rétablir la taxe contre la mort
02:18?
02:18La taxe sur la mort, pardonnez-moi.
02:20Alors, moi d'abord, j'ai eu une réaction de sidération, pour tout vous dire, et puis de colère.
02:26Puis ensuite, j'ai eu la maman du petit Léo qui m'a envoyé un mail poignant.
02:31Et là, je me suis dit, bon, on ne peut pas laisser passer, voilà.
02:37Si cette maman me contacte.
02:40Ensuite, les associations avec lesquelles j'avais travaillé pour rédiger ce texte,
02:45que ce soit l'UFC Que Choisir et les associations Eva pour la vie et la Fédération Grandir Sans Cancer,
02:54que j'avais rencontrées.
02:56Du coup, je me suis dit, bon, on va essayer de voir ce que l'on peut faire ensemble.
03:00Donc, pas plus tard que la semaine dernière, on s'est vus en visio, plus exactement.
03:05Et on a décidé d'abord de commencer par écrire une tribune pour dénoncer ce qui se passe.
03:14Parce qu'encore une fois, c'est indéfendable.
03:17C'est pas entendable.
03:18C'est pas entendable.
03:19Bon, ça, c'est sûr que c'est difficilement entendable et compréhensible.
03:23Vous avez donc lancé une contre-attaque.
03:25Concrètement, c'est quoi la prochaine étape pour vous, Madame la députée, dans les prochains jours, dans les prochaines semaines
03:30?
03:30Alors, dans les prochaines semaines et la législature prenant fin le 28 février, je pense que ce sera impossible.
03:38C'est même impossible et je ne veux pas laisser croire aux familles, notamment concernées que ça l'est,
03:45de déposer une proposition de loi de nouveau, de la faire voter au Sénat et à l'Assemblée.
03:52Tout ça, en si peu de temps.
03:54Par contre, ce que nous avons décidé, c'est que les banques ont édité déjà leur politique tarifaire.
04:03Elles ont appliqué la loi depuis le mois de novembre, qu'elles s'appliquent.
04:07Les banques, maintenant, il faut les pousser à en rester là.
04:11C'est-à-dire que ce n'est pas parce que le Conseil constitutionnel est revenu sur cette décision qu
04:17'il faut obligatoirement l'appliquer.
04:19D'une certaine manière, vous appelez, Madame Labuté, vous appelez les banques à quoi ?
04:24À agir avec un peu de bonne foi, un peu de bon sens ?
04:27On appelle les banques, tout simplement, à ne pas appliquer la décision du Conseil constitutionnel.
04:34Rien ne les y oblige. Rien.
04:36D'accord.
04:37Donc, on les appelle à renoncer à ces frais de succession.
04:43Et le pouvoir des clients est énorme.
04:47Personnellement, je serai à la banque, je vous le dis, je serai à la banque, à la caisse d'épargne,
04:51Grand Est ou ailleurs d'ailleurs.
04:54Je quitterai cette banque.
04:55Uniquement si jamais cette banque prélève ce type de taxes et vous appelez, d'une certaine manière,
05:00les citoyens à faire œuvre de cette petite révolution, en tout cas de ce petit acte citoyen.
05:06Oui, ce n'est pas un petit acte.
05:09Je pense que les citoyens, les citoyennes ont un pouvoir entre leurs mains.
05:13Et je pense qu'elles peuvent, qu'ils et qu'elles peuvent effectivement s'en saisir.
05:19Merci beaucoup Christine Pérez-Bohne d'avoir été avec nous, députée PS du Puy-de-Dôme.
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