En direct du Sénat - Périscolaire : "La parole de l'enfant est beaucoup trop minimisée et mise en doute" - Vidéo Dailymotion

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Au programme de cette nouvelle édition de "En direct du Sénat" : les premières auditions de la commission d’enquête sur le scandale du périscolaire «¿Il y a des prédateurs dans nos écoles sur tout le territoire », alertent les collectifs de victimes. Également à la une cette semaine, le Sénat qui s’empare du projet de loi d’urgence agricole avec le retour du débat sulfureux sur l’utilisation des néonicotinoïdes, que la droite au Sénat entend réintégrer au texte contre l’avis du gouvernement. Et enfin, le PDG de Dassault aviation, qui produit le Rafale, était auditionné au Sénat, notamment pour évoquer l’abandon du SCAF, cet avion de combat franco-allemand. "Le plan B, c’est un super-Rafale", a dit Eric Trappier. ¿   Année de Production :

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00:00:01Générique

00:00:12Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat,

00:00:15votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:20Voici les titres cette semaine.

00:00:21A la une, il y a les premières auditions de la nouvelle commission d'enquête sur le péri-scolaire.

00:00:26Il y a des prédateurs dans nos écoles sur tout le territoire, alerte les collectifs de victimes.

00:00:31Également à la une, cette semaine, le Sénat qui s'empare du projet de loi d'urgence agricole,

00:00:36avec le retour du débat sulfureux sur l'utilisation des néonicotinoïdes que la droite au Sénat

00:00:41entend réintégrer au texte contre l'avis du gouvernement.

00:00:44Et enfin, le PDG de Dassault Aviation qui produit le Rafale.

00:00:48Il était auditionné au Sénat notamment pour évoquer l'abandon du SCAF, cet avion de combat franco-allemand.

00:00:54Le plan B, c'est un super rafale, a dit Eric Trappier.

00:01:01Mais d'abord donc, la commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention au traitement des violences dans le

00:01:07péri-scolaire.

00:01:08Elle démarrait ses travaux hier par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes.

00:01:13Voyez ces extraits préparés pour Public Sénat par Mathilde Notarelli et Chloé Vaquette.

00:01:16Sur l'état des lieux, sur la cartographie, aujourd'hui, les chiffres que je peux vous donner qui ont été

00:01:22établis par nos bureaux,

00:01:27ils se comptabilisent depuis janvier 2005, donc jusqu'à ce jour, à savoir le 1er juillet 2026.

00:01:34Nous avons reçu à ce jour 650 demandes d'aide sur ces 18 mois.

00:01:40Il y en a à peu près une soixantaine qui concernent le péri-scolaire, donc on est environ 10%.

00:01:47À date, nous sommes constitués partie civile, l'association seulement, pas nécessairement les avocats qui accompagnent les familles.

00:01:53Ça, j'y reviendrai, c'est un peu différent.

00:01:55Nous avons aujourd'hui une quinzaine de constitutions de partie civile,

00:01:58et je vois que certaines qui sont à mon cabinet ne sont pas encore comptabilisées,

00:02:01parce que nous en avons beaucoup, et en ce moment, qui se multiplient.

00:02:07Et donc, nous avons, dans le cadre de ces dossiers, environ une soixantaine d'enfants qui sont concernés.

00:02:14Alors, c'est vrai qu'au sein de l'association Innocence en danger, on a deux particularités,

00:02:21c'est-à-dire qu'on travaille de manière un petit peu différente.

00:02:25Soit on propose une assistance juridique de manière individuelle aux familles qui nous contactent,

00:02:32et pour lesquelles vous avez des avocats du comité juridique qui se proposent de les accompagner.

00:02:39Et ensuite, nous avons une dimension, on va dire, un petit peu plus institutionnelle,

00:02:42qui consiste pour l'association à se constituer partie civile dans le cadre de ces affaires,

00:02:49souvent quand elles sont à l'instruction,

00:02:51pour lesquelles l'avocat n'a pas nécessairement toujours de personne physique à titre individuel,

00:02:58enfin de partie civile, personne physique.

00:03:01On essaye de plus en plus d'avoir justement cette double casquette,

00:03:05à savoir représenter des enfants et leur famille, et puis aussi représenter l'association.

00:03:11C'est un travail qui est très différent,

00:03:13parce que dans nos cabinets, lorsque l'on représente une famille,

00:03:18on doit représenter cette famille.

00:03:20Et donc, notamment sur nos démarches auprès des juges d'instruction,

00:03:23notre démarche n'est pas la même lorsque nous représentons l'association

00:03:27où nous, nous avons vocation à ce que la majorité des victimes puissent être connues,

00:03:33et donc nous allons faire des demandes d'actes en ce sens,

00:03:35des demandes d'actes qui sont censées élargir le champ des investigations,

00:03:40et pas seulement se contenter d'investiguer sur les victimes qui auraient été déjà identifiées,

00:03:46et notamment, on le voit dans la plupart des dossiers,

00:03:48ce sont d'ailleurs les auteurs qui vont donner, une fois qu'ils sont confondus,

00:03:53le nom de certaines victimes, pensant peut-être que les investigations s'arrêteront là.

00:03:58C'est là qu'il y a un travail important à mener,

00:04:01parce que selon la charge des parquets, selon la charge des doyens des juges d'instruction,

00:04:08vous n'avez absolument pas les mêmes moyens qui sont déployés.

00:04:11Vous avez certaines instructions qui sont particulièrement bien faites,

00:04:15avec des moyens très importants, où vous allez avoir des enquêteurs qui vont se déplacer au sein des écoles,

00:04:21qui vont procéder à des dizaines, voire des centaines d'auditions.

00:04:24Et puis vous avez des départements, des zones où on manque de moyens,

00:04:29notamment aujourd'hui à Paris, c'est-à-dire que ce n'est pas une mauvaise volonté,

00:04:32je pense, de la part du parquet de Paris,

00:04:34c'est juste qu'aujourd'hui, les moyens qui sont donnés,

00:04:36à savoir à ceux de la brigade de protection des mineurs,

00:04:39ne sont pas suffisants pour faire face aujourd'hui à la déflagration que nous connaissons.

00:04:44Dès lors, ce qu'on peut observer, nous, sur cette cartographie,

00:04:49un petit peu de ce qui se passe au sein de ces affaires judiciaires,

00:04:54c'est que nous avons des investigations qui ne sont pas nécessairement poussées jusqu'où elles devraient être.

00:04:59Donc on a, si vous voulez, un petit peu dans le cadre de l'association,

00:05:02on a pu traiter de dossier, on va dire, témoin,

00:05:04c'est-à-dire vraiment le dossier dans lequel on a pu mettre tous les moyens d'enquête,

00:05:08de manière à ce que, quand on referme ce dossier,

00:05:10quand la personne mise en cause se retrouve devant une cour d'assises

00:05:14ou devant une cour criminelle départementale maintenant,

00:05:17nous avions, pour certaines, la quasi-certitude

00:05:21que l'ensemble des enfants qui avaient été victimes des personnes mises en cause

00:05:27étaient... les enfants étaient tous identifiés.

00:05:30Aujourd'hui, je pense que nous en sommes loin

00:05:33parce que vous avez effectivement un manque de moyens,

00:05:36notamment sur Paris, un manque de moyens humains

00:05:38pour pouvoir traiter correctement ces affaires.

00:05:42Alors, je ne veux pas être très longue

00:05:44parce que je sais qu'on va pouvoir échanger.

00:05:46Je voudrais revenir sur deux points.

00:05:49Le premier point, c'est le point de départ, si vous voulez,

00:05:54de la connaissance de ce phénomène, entre guillemets,

00:05:58de violences sexuelles systémiques,

00:05:59enfin, de ce qu'on peut identifier comme étant systémique,

00:06:03c'est-à-dire plus des cas individuels qui sont portés à notre connaissance.

00:06:06Nous, on le situe environ dans les années 2018

00:06:10où nous avons les premières affaires du périscolaire parisien

00:06:15au sein des écoles de Paris-Centre.

00:06:17Voilà.

00:06:18Il se trouve qu'à ce moment-là,

00:06:20quand les familles contactent l'association,

00:06:22c'est un cri d'alerte, c'est un cri de détresse

00:06:26de ces familles pour lesquelles elles comprennent très rapidement

00:06:30au regard de la manière dont les investigations vont être menées

00:06:33et du discours qui leur est tenu,

00:06:34c'est qu'on va très rapidement s'orienter vers un classement sans suite.

00:06:38Donc, vous avez un collectif de parents

00:06:41qui, évidemment, se retrouvent totalement désemparés,

00:06:45se demandent comment c'est possible

00:06:46et donc se tournent vers les associations

00:06:49pensant qu'on nous auront

00:06:50et que les avocats de ces associations

00:06:52auront peut-être une force de frappe un peu plus importante.

00:06:55parce qu'il est vrai.

00:06:56Pour autant, on peut l'observer

00:06:58parce qu'on a cette casquette d'avocats d'association

00:07:00et aussi dans nos cabinets individuels.

00:07:03Je ne sais pas si mon confrère pourra le confirmer,

00:07:05mais c'est effectivement, à un moment donné,

00:07:08de se retrouver de manière très isolée

00:07:10quand on représente chaque parent

00:07:12parce que vous avez la détresse de ces parents,

00:07:15de ce dossier sur lequel, pour l'enfant en question,

00:07:17il peut y avoir un manque d'éléments matériels.

00:07:21Voilà.

00:07:21Donc, ça, c'est pour ça qu'aujourd'hui,

00:07:24nous sommes très contents de pouvoir être conviés

00:07:26à cette table ronde,

00:07:27mais c'est surtout de dire que, voilà,

00:07:28ça fait presque 10 ans maintenant

00:07:30que nous sommes au courant de ce qui s'y passe.

00:07:33Cette affaire avait déjà été révélée par la presse.

00:07:36Très vite, on n'en a plus entendu parler.

00:07:38Voilà.

00:07:39Donc, aujourd'hui,

00:07:39et je vous parle de ça dans les années 2018.

00:07:44Rapidement,

00:07:44sur ce qu'attend Innocence en danger,

00:07:48c'est évidemment d'avoir...

00:07:51de pouvoir établir une responsabilité partagée,

00:07:54une réponse coordonnée.

00:07:55Je ne vais pas détailler ce qu'on attend

00:07:57parce que j'imagine que c'est quelque chose

00:07:58sur lequel on va échanger.

00:07:59Mais vraiment,

00:08:01si je devais retenir deux choses

00:08:03qui tiennent particulièrement à cœur

00:08:05de la présidente qui entend beaucoup de familles

00:08:08et qui est sollicitée de manière quotidienne

00:08:10par ses familles,

00:08:11la première chose,

00:08:12c'est vraiment qu'on se penche

00:08:14de manière très efficace

00:08:16sur la question des fichiers.

00:08:17D'accord ?

00:08:18Donc, je pense qu'on y reviendra

00:08:19tous plus en détail.

00:08:21Je ne vais pas le détailler tout de suite.

00:08:22Mais vraiment,

00:08:23cette question des fichiers

00:08:23qui est, je crois, fondamentale

00:08:25pour être dans un outil

00:08:26et de prévention

00:08:27et aussi de réponse

00:08:29et d'identification du danger.

00:08:31Donc, ça, vraiment,

00:08:31c'est un élément

00:08:32sur lequel nous souhaiterions

00:08:33vraiment pouvoir échanger.

00:08:35Et également,

00:08:37sur la nécessité

00:08:38d'avoir une vraie

00:08:41coordination territoriale

00:08:44sur cette stratégie

00:08:46départementale

00:08:47de protection

00:08:47des enfants

00:08:49au sein du périscolaire

00:08:50avec cette double casquette

00:08:51d'éducation nationale,

00:08:53etc.,

00:08:53avec une coordination

00:08:55qui pourrait être menée

00:08:56et par le préfet

00:08:57et par le parquet.

00:08:59Si c'est une proposition

00:09:00qui vous intéresse,

00:09:01je le développerai.

00:09:01Mais voilà,

00:09:02je laisse la parole

00:09:05aux membres du collectif

00:09:06MeToo École

00:09:06pour ne pas me perdre

00:09:07dans les détails.

00:09:08Merci.

00:09:10Madame.

00:09:12MeToo École,

00:09:13Madame Zerouali.

00:09:14Oui, bonjour.

00:09:16Alors,

00:09:17Madame la rapporteure,

00:09:19Mesdames les sénatrices,

00:09:20merci de nous recevoir

00:09:21aujourd'hui.

00:09:24MeToo École

00:09:25est née d'un choc,

00:09:26d'un vide,

00:09:27d'une urgence.

00:09:28Le choc,

00:09:29c'est le 11 avril 2025.

00:09:31Des parents

00:09:32de la maternelle

00:09:32Alphonse Baudin

00:09:33à Paris 11e arrondissement

00:09:35découvrent que l'impensable

00:09:37peut arriver dans un lieu

00:09:38que nous considérons tous

00:09:40comme l'un des plus sûrs,

00:09:41l'école.

00:09:43Le vide,

00:09:44c'est ce qui arrive ensuite.

00:09:45Quand une famille

00:09:46cherche à comprendre

00:09:47ce qui est arrivé,

00:09:48quand elle cherche

00:09:49à savoir qui alerter,

00:09:51quand elle cherche

00:09:52à savoir comment protéger

00:09:53son enfant,

00:09:54personne ne lui répond.

00:09:55Quand les familles demandent

00:09:57qui pilote,

00:09:57qui centralise,

00:09:58qui informe,

00:09:59qui protège,

00:09:59la réponse n'existe pas.

00:10:01Nous avons compris alors

00:10:03que nous n'étions pas face

00:10:04à un cas isolé,

00:10:05nous étions face

00:10:06à un angle mort national.

00:10:08C'est de cette faille-là

00:10:09que MeToo Ecole est née.

00:10:11On sait tous

00:10:12que la majorité

00:10:12des violences faites aux enfants

00:10:13se font dans le cadre familial,

00:10:15c'est vrai,

00:10:16mais il existe de plus en plus

00:10:17de structures et d'associations

00:10:18qui peuvent aider

00:10:19les familles désemparées,

00:10:20même si elles manquent

00:10:21encore cruellement de moyens.

00:10:23Sur les violences physiques,

00:10:24morales ou sexuelles

00:10:25faites aux enfants

00:10:25dans le cadre scolaire

00:10:26et périscolaire,

00:10:28il n'existait presque rien

00:10:29pour les familles,

00:10:30pas d'interlocuteur évident,

00:10:31pas de parcours clair,

00:10:32pas d'appui médical

00:10:33ou juridique facilité.

00:10:36C'est de ce vide

00:10:41que MeToo Ecole

00:10:43est officiellement née

00:10:45le 20 novembre 2025,

00:10:47Journée internationale

00:10:48des droits de l'enfant.

00:10:50Dès lors,

00:10:51d'autres familles,

00:10:51victimes ou non,

00:10:53des professionnels de l'enfance,

00:10:55des experts médicaux

00:10:56et juridiques

00:10:56nous ont rejoints,

00:10:57notamment l'Alliance des avocats

00:10:59pour les droits de l'homme

00:11:00représentés aujourd'hui

00:11:02par maître de la carte.

00:11:04C'est de cette urgence

00:11:05de protéger les enfants

00:11:06au sein de l'école

00:11:07que MeToo Ecole

00:11:08est née d'abord en collectif

00:11:10et maintenant

00:11:11en tant qu'association

00:11:12loi 1901.

00:11:14Et parce qu'un problème systémique

00:11:16appelle une réponse nationale,

00:11:17nous avons décidé

00:11:18de médiatiser ces faits graves

00:11:19pour que les médias

00:11:21et les politiques

00:11:22s'emparent du sujet

00:11:23avant les élections municipales

00:11:24et présidentielles.

00:11:27Le 24 novembre,

00:11:28notre première tribune

00:11:29publiée dans la grande enquête

00:11:30sur le péril scolaire

00:11:32dans le magazine Elle

00:11:33permet de faire entrer

00:11:34ce sujet dans le débat public

00:11:36et tout s'accélère

00:11:37avec la publication

00:11:38dans la tribune

00:11:39du dimanche

00:11:40d'un extrait

00:11:40de notre lettre

00:11:42envoyée au président

00:11:43de la République

00:11:43le 5 décembre.

00:11:45Aujourd'hui,

00:11:46notre association

00:11:47est un interlocuteur

00:11:48reconnu par tous

00:11:49les acteurs publics.

00:11:50Notre action repose

00:11:51sur trois piliers.

00:11:53Révéler les faits,

00:11:54accompagner les familles

00:11:55et porter des propositions

00:11:57concrètes auprès

00:11:58des pouvoirs publics.

00:11:59Aujourd'hui,

00:12:00MeToo Ecole,

00:12:01c'est une association

00:12:02de 20 bénévoles

00:12:04organisée en Talsforce.

00:12:06Une première d'entre elles,

00:12:07c'est notre cellule d'écoute.

00:12:09Il y avait urgence.

00:12:10Nous recevons environ

00:12:1115 appels par semaine

00:12:13de la France entière.

00:12:14Et un appel,

00:12:15ce n'est pas 5 minutes,

00:12:16pas une heure,

00:12:16c'est parfois

00:12:17une heure et demie,

00:12:18voire deux heures.

00:12:18Ce sont des parents

00:12:19désemparés,

00:12:21des grands-parents inquiets,

00:12:22des enseignants

00:12:23ou des animateurs

00:12:24lanceurs d'alerte,

00:12:25parfois lâchés,

00:12:26mis à l'écart

00:12:28ou eux-mêmes

00:12:29confrontés

00:12:29à l'omerta institutionnelle.

00:12:32Ce que nous entendons

00:12:33semaine après semaine,

00:12:35ce ne sont pas seulement

00:12:36des récits de violences,

00:12:37ce sont des récits

00:12:38de solitude institutionnelle.

00:12:40Sur l'état des lieux,

00:12:41il faut être clair,

00:12:42il n'existe pas aujourd'hui

00:12:44une cartographie officielle,

00:12:45nationale et indépendante

00:12:47des violences commises

00:12:49dans le cadre périscolaire.

00:12:50Cette absence de données

00:12:51est déjà un constat politique.

00:12:52Elle empêche de mesurer,

00:12:54de piloter,

00:12:55donc de protéger.

00:12:56Et vous le savez,

00:12:57en France,

00:12:58ce sont 160 000 enfants

00:12:59victimes de violences sexuelles

00:13:01chaque année,

00:13:02un enfant sur trois,

00:13:04un enfant toutes les trois minutes.

00:13:0640 % de ces violences

00:13:08se passent à l'école

00:13:09ou dans des institutions

00:13:10périscolaires.

00:13:12Or, cette partie

00:13:13est mal mesurée.

00:13:15Et tant qu'elle ne sera pas mesurée

00:13:17par une autorité indépendante,

00:13:19elle restera sous-évaluée.

00:13:21Une preuve,

00:13:22s'il en faut une,

00:13:23la situation du périscolaire

00:13:24à Paris,

00:13:25où les chiffres donnent

00:13:26déjà la mesure

00:13:27du basculement.

00:13:28En novembre 2025,

00:13:30selon les chiffres

00:13:30de la mairie de Paris,

00:13:3188 agents

00:13:32avaient été suspendus

00:13:34sur trois ans,

00:13:35dont 53

00:13:36pour des faits

00:13:37à caractère sexuel.

00:13:39On nous a répété

00:13:40qu'il s'agissait

00:13:41d'une moyenne nationale

00:13:42et qu'il ne fallait pas

00:13:42s'affoler.

00:13:44Depuis janvier 2026,

00:13:46ce sont 132 animateurs

00:13:47suspendus,

00:13:48dont 52

00:13:49pour suspicion

00:13:50de violences sexuelles.

00:13:52La procureure de Paris

00:13:53a elle-même

00:13:54reconnu ce problème

00:13:55avec l'annonce

00:13:56en mai dernier

00:13:57de 84 écoles maternelles,

00:14:00une vingtaine

00:14:00d'élémentaires

00:14:01et une dizaine

00:14:01de crèches

00:14:03en disant

00:14:03que ça faisait

00:14:04l'objet d'une enquête

00:14:05et que tous

00:14:06les arrondissements

00:14:07de Paris

00:14:07étaient concernés.

00:14:09Donc non.

00:14:10Ce que nous révélons

00:14:11depuis novembre 2025,

00:14:12ce n'est pas

00:14:13un bruit militant,

00:14:14c'est un signal

00:14:15d'alerte,

00:14:16c'est un scandale

00:14:17d'État.

00:14:17Dans les dossiers

00:14:18que nous accompagnons,

00:14:19nous retrouvons toujours

00:14:20les mêmes barrières

00:14:21qui faillissent.

00:14:22La prévention,

00:14:24le recrutement,

00:14:24le contrôle,

00:14:25le signalement,

00:14:26la protection immédiate

00:14:28et le retour

00:14:29d'expérience.

00:14:30C'est cela

00:14:31que nous appelons

00:14:32un système,

00:14:33un problème systémique,

00:14:34pardon.

00:14:34Pas une faute isolée,

00:14:36mais une chaîne

00:14:36de protection

00:14:37qui ne tient pas.

00:14:38L'immense majorité

00:14:40travaille avec engagement,

00:14:41souvent dans

00:14:41des conditions difficiles.

00:14:43Mais un système

00:14:44de protection

00:14:44ne peut pas reposer

00:14:45uniquement sur la bonne

00:14:47volonté individuelle.

00:14:48Il doit reposer

00:14:49sur des règles,

00:14:50des contrôles,

00:14:51une formation,

00:14:52une traçabilité,

00:14:53des protocoles connus

00:14:54de tous

00:14:55et une vraie culture

00:14:56de prévention du risque.

00:14:58Ce que nous demandons

00:14:59aujourd'hui est très concret.

00:15:01Un enfant ne devrait

00:15:02jamais avoir peur

00:15:03d'aller à l'école.

00:15:04Un enfant ne devrait

00:15:05jamais avoir à prouver

00:15:07qu'il a été en danger

00:15:08pour être protégé.

00:15:11La société civile

00:15:13se réveille enfin.

00:15:14Mais elle se réveille

00:15:15à un prix.

00:15:16Il a fallu

00:15:17un MeToo-école

00:15:17pour accompagner

00:15:18des centaines de parents

00:15:19plongés dans une détresse

00:15:20absolue,

00:15:21pour alerter la presse

00:15:23à la hauteur de l'enjeu,

00:15:24pour mettre l'État,

00:15:25les collectivités

00:15:26et les institutions

00:15:27face à leurs responsabilités.

00:15:29Aujourd'hui,

00:15:30les choses bougent.

00:15:31La ville de Paris

00:15:32ouvre une mission

00:15:33d'évaluation.

00:15:34L'Assemblée nationale

00:15:34s'est saisie du sujet

00:15:35et le Sénat

00:15:37nous auditionne aujourd'hui.

00:15:38parce qu'un enfant

00:15:40est né

00:15:41ni de droite

00:15:41ni de gauche.

00:15:42Un enfant doit être protégé

00:15:44partout et par tous.

00:15:46Malheureusement,

00:15:46même sur des affaires

00:15:47récentes

00:15:48qui remontent

00:15:49dans les cabinets individuels

00:15:50ou même au sein

00:15:51de l'association,

00:15:52vous avez tous ces parents

00:15:54qui dénoncent

00:15:54encore une fois

00:15:55cette absence d'information.

00:15:56C'est-à-dire qu'à un moment donné,

00:15:58on a connaissance

00:15:59de qu'il se serait passé

00:16:00quelque chose,

00:16:01un animateur

00:16:01qui est suspendu.

00:16:03Pour autant,

00:16:04vous n'avez absolument

00:16:04aucune information.

00:16:05Et d'ailleurs,

00:16:06je vais même plus loin,

00:16:07même au sein

00:16:08de l'école.

00:16:09Aujourd'hui,

00:16:10vous avez ce personnel

00:16:11périscolaire

00:16:11qui le regrette,

00:16:12c'est-à-dire qu'ils vous disent

00:16:13« nous, on ne sait pas

00:16:14ce qui se passe ».

00:16:15Je vais vous donner

00:16:16l'exemple

00:16:17qui concerne

00:16:18un dossier

00:16:18que j'ai suivi

00:16:19très récemment

00:16:20d'une petite fille

00:16:21qui a subi

00:16:21des violences

00:16:22pour lequel

00:16:23la remontée d'informations

00:16:24s'est faite

00:16:25extrêmement rapidement.

00:16:26Une plainte

00:16:27a été déposée,

00:16:28l'agent a été mis à pied

00:16:29tout de suite

00:16:30par la mairie de Paris.

00:16:32Cette affaire

00:16:33a fait l'objet

00:16:34d'un classement sans suite

00:16:34pour lequel les parents

00:16:36ont été informés

00:16:37parce qu'ils ont fait,

00:16:38eux,

00:16:39la démarche

00:16:39de se demander

00:16:40où en était

00:16:40cette procédure.

00:16:42Évidemment,

00:16:43ils se sont ensuite

00:16:43tournés vers l'école

00:16:44pour savoir

00:16:44s'il y avait eu

00:16:45des informations.

00:16:46La réponse était

00:16:47non.

00:16:48toute la question

00:16:49étant maintenant

00:16:49de savoir

00:16:50quid de la suspension

00:16:52de cet agent

00:16:52puisqu'il y a eu

00:16:54un classement sans suite.

00:16:55Les parents

00:16:55n'ont absolument

00:16:56aucune information.

00:16:57C'est vrai

00:16:58qu'on en revient

00:16:59sur cette question

00:17:01de la circulation

00:17:02de l'information,

00:17:03de la nécessité

00:17:03de trouver des outils.

00:17:04Aujourd'hui,

00:17:05je pense que c'est

00:17:06quand même

00:17:06à l'ère du numérique

00:17:07parce que là,

00:17:09notamment,

00:17:10l'intelligence artificielle

00:17:12va pouvoir nous aider

00:17:13et peut-être

00:17:13nous faire gagner

00:17:14du temps

00:17:15pour regrouper

00:17:16ces informations

00:17:17parce que

00:17:18dans tous les drames

00:17:19que nous connaissons

00:17:20de la protection

00:17:20de l'enfance,

00:17:21qu'il s'agit

00:17:22des violences sexuelles

00:17:23au sein des écoles

00:17:24ou même de manière générale

00:17:25tous les drames

00:17:26que nous connaissons,

00:17:27on se rend compte

00:17:28de manière systématique

00:17:30que s'il y avait eu

00:17:31des recoupements

00:17:32d'informations,

00:17:32des remontées

00:17:33d'informations,

00:17:34nous n'aurions pas

00:17:34ces drames.

00:17:35Donc,

00:17:36c'est pour ça que là,

00:17:36je pense que nous sommes

00:17:37tous d'accord

00:17:38et c'est des propositions

00:17:39que nous formulons

00:17:40mais que vraiment,

00:17:41c'est un cri

00:17:41que nous avons,

00:17:43c'est de dire

00:17:44il faut pouvoir avoir

00:17:45un contrôle

00:17:46pas seulement à l'entrée,

00:17:48pas seulement au moment

00:17:49du recrutement,

00:17:50on doit avoir

00:17:50un contrôle permanent,

00:17:52quasi annuel

00:17:53et puis,

00:17:54on doit pouvoir aussi

00:17:57contrôler les personnes

00:17:58qui vont rentrer

00:17:58dans nos écoles.

00:17:59Bonjour Agnès Séverine,

00:18:01sénatrice LR de Paris,

00:18:02on vous a beaucoup vu

00:18:03lors de cette audition,

00:18:04la première de votre

00:18:05commission d'enquête,

00:18:06on retient l'isolement

00:18:07des victimes,

00:18:08l'absence de transparence

00:18:09des institutions

00:18:10sur ce sujet

00:18:11des violences sexuelles

00:18:12dans le péri-scolaire.

00:18:13Qu'est-ce qui vous a marqué

00:18:14vous avec cette

00:18:14première audition hier ?

00:18:16Ce qui m'a marqué

00:18:17principalement,

00:18:18c'est d'abord

00:18:19la détresse

00:18:20en fait

00:18:20des familles,

00:18:22la panique,

00:18:23l'absence de confiance

00:18:24désormais

00:18:25des familles

00:18:25non seulement

00:18:26dans le service public

00:18:28de l'éducation nationale

00:18:29parce que quand on met

00:18:30notre enfant à l'école

00:18:31dans un lieu sacré,

00:18:32on ne doit pas s'inquiéter

00:18:33pour sa sécurité,

00:18:34son intégrité physique.

00:18:36Et la deuxième chose,

00:18:37c'est l'absence de confiance

00:18:38aussi désormais

00:18:39dans le péri-scolaire

00:18:39parce que ce sont les communes

00:18:40qui sont responsables

00:18:41du péri-scolaire

00:18:42et que là encore,

00:18:43on voit bien

00:18:44qu'il y a eu une forme

00:18:44d'omerta systémique

00:18:45qui s'est installée partout

00:18:47parce que dès lors

00:18:48qu'on parle,

00:18:49on passe pour celui

00:18:50qui affabule.

00:18:51Aujourd'hui,

00:18:52la parole de l'enfant

00:18:53est beaucoup trop minimisée,

00:18:55mise en doute,

00:18:56voire ignorée

00:18:56et ça n'est plus acceptable.

00:18:58On a entendu

00:18:58les témoignages de familles

00:18:59qui savent

00:18:59qu'il s'est passé quelque chose

00:19:01avec un animateur

00:19:02dans une école

00:19:03qui attendent toujours

00:19:04de savoir les détails

00:19:05de ce qui s'est passé.

00:19:06Vous comprenez

00:19:06que ça les rend

00:19:07complètement angoissées

00:19:08ces familles ?

00:19:09Les familles

00:19:09sont totalement paniquées.

00:19:11Vous savez,

00:19:11il y a des boucles WhatsApp

00:19:12et ils apprennent

00:19:14via une boucle WhatsApp

00:19:15« Tiens,

00:19:16tel animateur

00:19:16a été suspendu

00:19:18sans en donner

00:19:19les raisons. »

00:19:20Donc vous savez,

00:19:20il y a un parent

00:19:21qui m'avait dit…

00:19:21C'est parce qu'il y a

00:19:21une enquête judiciaire,

00:19:22c'est ça ?

00:19:22C'est qu'en fait,

00:19:23la justice ne peut pas

00:19:24communiquer sur les faits ?

00:19:25Souvent,

00:19:26en fait,

00:19:26ce que disent

00:19:27les directeurs d'école

00:19:28ou certains instituts,

00:19:29c'est « Attention,

00:19:30il ne faut pas affoler les parents. »

00:19:31Donc on ne donne pas

00:19:32les raisons.

00:19:32Mais c'est pire.

00:19:33Mais c'est bien pire,

00:19:34en fait,

00:19:34parce que pour certains,

00:19:35certaines familles savent

00:19:36que leur enfant est victime,

00:19:37mais d'autres ne savent pas

00:19:38encore s'il est victime ou non.

00:19:39Donc ils vivent

00:19:39avec ce traumatisme

00:19:40tous les jours,

00:19:41ils se parlent entre eux

00:19:42et l'information

00:19:43ne circule pas.

00:19:44C'est un principal faillite,

00:19:46à mon avis,

00:19:47du système actuel.

00:19:48Il y a un malaise

00:19:48très profond aussi

00:19:49chez les animateurs

00:19:50et les animatrices.

00:19:51Est-ce que leur parole,

00:19:52à eux aussi,

00:19:53elle est suffisamment

00:19:53prise en compte ?

00:19:54D'abord,

00:19:55moi je voudrais dire

00:19:56quelque chose,

00:19:5790% des animateurs

00:19:58font remarquablement bien

00:20:00leur travail.

00:20:01Aujourd'hui,

00:20:01il y a un principe,

00:20:02c'est suspicion égale suspension.

00:20:05Et donc parfois,

00:20:06on écarte des animateurs

00:20:08parce qu'ils ont tiré

00:20:08par la manche un élève

00:20:10et ils restent chez eux

00:20:11complètement traumatisés

00:20:12pour certains

00:20:13parce qu'ils sont salis à vie,

00:20:14alors qu'en l'occurrence,

00:20:15ils vont être blanchis ensuite.

00:20:16Vous voyez,

00:20:16il ne faut pas tomber

00:20:17d'un extrême à l'autre

00:20:18ou en suspens

00:20:19pour des raisons

00:20:19qui ne sont parfois

00:20:20pas justifiées.

00:20:21Les associations

00:20:21que vous reçuviez hier,

00:20:22elles font aussi

00:20:23un travail essentiel

00:20:24de recueil de la parole.

00:20:25Elles compensent aujourd'hui

00:20:26les absences de l'État.

00:20:27Mais complètement.

00:20:28Pourquoi ?

00:20:29Parce qu'en fait,

00:20:30il y a des maires,

00:20:30d'ailleurs,

00:20:31elles l'ont dit,

00:20:31qui ne savent même pas

00:20:32que l'article 40 existe

00:20:34et que quand un enfant

00:20:35est en danger,

00:20:35il faut immédiatement

00:20:36saisir leur procureur

00:20:37de la République.

00:20:38Et donc aujourd'hui,

00:20:39ce sont les familles

00:20:40qui se sont substituées

00:20:41à l'institution

00:20:41et qui ont porté plainte.

00:20:43Si on prend l'exemple

00:20:44de la ville de Paris,

00:20:45c'est vrai que malheureusement,

00:20:46il y avait un rapport

00:20:47qui alertait depuis 2015

00:20:49et rien n'a été fait depuis.

00:20:50On a entendu

00:20:51l'association SOS Périscolaire,

00:20:52elle dit avoir été contactée

00:20:54par 530 familles

00:20:55dans 70 départements

00:20:57en métropole

00:20:58comme dans les Outre-mer

00:20:59depuis 2021.

00:21:00C'est la preuve aussi

00:21:01que ce n'est pas

00:21:01qu'un phénomène parisien.

00:21:03Complètement.

00:21:04Il y a une défaillance

00:21:05au plan national.

00:21:07Une défaillance.

00:21:08Dans le Rhône,

00:21:08par exemple,

00:21:09il y a 55 animateurs

00:21:10qui ont été suspendus.

00:21:12À Montreuil,

00:21:12là aussi c'est systémique,

00:21:13sur 52 écoles,

00:21:1511 sont concernés.

00:21:16On l'a vu aussi à Paris,

00:21:17les chiffres sont

00:21:17totalement vertigineux.

00:21:19Aujourd'hui,

00:21:19il faut remettre

00:21:20ces affaires dans le contexte.

00:21:21On a chaque année

00:21:22160 000 enfants

00:21:24qui sont victimes

00:21:25d'actes pédocriminels.

00:21:26C'est un enfant

00:21:28toutes les trois minutes.

00:21:29Et 90% de classements

00:21:31sans suite.

00:21:31Donc il y a une décorrélation

00:21:32entre l'acte d'agression sexuelle

00:21:34et la condamnation.

00:21:35Les solutions avancées

00:21:36par le gouvernement

00:21:37avec cette liste noire

00:21:38qui va intégrer

00:21:39le projet de protection

00:21:40de l'enfance

00:21:41dans quelques jours

00:21:42lors de l'examen du texte

00:21:43à l'Assemblée nationale.

00:21:43Est-ce que c'est une bonne solution ?

00:21:45Ça peut répondre

00:21:45à ce malaise ?

00:21:46C'est une bonne solution

00:21:47parce que malheureusement,

00:21:48on le voit bien

00:21:48pour ce qui s'est passé à Paris.

00:21:49il y a eu un manque

00:21:51de contrôle d'honorabilité

00:21:52et c'est-à-dire

00:21:53qu'on peut vérifier

00:21:54les fichiers FIGES

00:21:56ou casiers judiciaires

00:21:56mais une à deux fois par an.

00:21:58ça pourrait être fait régulièrement.

00:22:00Il y aura un croisement

00:22:01des fichiers

00:22:02qui permettra

00:22:03la bonne information,

00:22:04la circulation

00:22:05de la bonne information.

00:22:05On arrive à la fin

00:22:06de cette interview.

00:22:07Agnès Sérone,

00:22:07qu'est-ce que vous allez recevoir

00:22:08la semaine prochaine ?

00:22:09La semaine prochaine,

00:22:10je vais recevoir

00:22:10les fédérations de parents d'élèves.

00:22:12La PEP,

00:22:13FCPE

00:22:14et puis aussi,

00:22:15vous savez,

00:22:15l'enseignement catholique

00:22:16parce que les pédocriminels,

00:22:19bien dans les collectifs

00:22:20où il y a des rassemblements

00:22:22d'élèves issus du public

00:22:23mais aussi du privé

00:22:25et donc nous allons

00:22:26les accueillir également.

00:22:27Eh bien merci,

00:22:27on suivra sur Public Sénat

00:22:29l'évolution de vos travaux

00:22:30et effectivement

00:22:31cette commission d'enquête.

00:22:32Merci à vous,

00:22:32Madame Hérène.

00:22:32Merci.

00:22:37Allez,

00:22:38on en vient

00:22:38au deuxième thème

00:22:39dans cette émission

00:22:39et le Sénat

00:22:40qui examine depuis lundi

00:22:41le projet de loi

00:22:42d'urgence agricole.

00:22:43La majorité de la droite

00:22:44et du centre au Sénat

00:22:45qui a voté

00:22:45la réintroduction

00:22:46dans le texte

00:22:47de deux insecticides

00:22:48de la famille

00:22:49des néonicotinoïdes

00:22:50interdits en France

00:22:51depuis plusieurs années

00:22:52mais qui restent autorisés

00:22:54dans les autres pays

00:22:54de l'Union Européenne.

00:22:55Voyez autour de ce thème

00:22:56les extraits

00:22:57des échanges

00:22:58préparés pour Public Sénat

00:22:59par Mathilde Notarelli

00:23:00et Chloé Vaquette.

00:23:01Je souhaite maintenant

00:23:03m'attarder quelques instants

00:23:04sur certaines mesures

00:23:05en particulier.

00:23:06Premièrement,

00:23:07l'acétamipride.

00:23:08Vous connaissez

00:23:09les fondements

00:23:09de nos divergences

00:23:10sur ce sujet.

00:23:11Elles ne sont pas

00:23:12sur la pertinence

00:23:13ou non

00:23:14d'être le seul État

00:23:15en Europe

00:23:15à interdire une substance.

00:23:17Elles sont

00:23:18sur la capacité

00:23:19à réunir

00:23:19une majorité

00:23:20de parlementaires

00:23:21pour adopter

00:23:21un projet de loi

00:23:22qui contiendrait

00:23:23une mesure

00:23:24qui clive beaucoup

00:23:25comme vous le savez

00:23:26et qui de ce fait

00:23:27pourrait fragiliser

00:23:28l'ensemble du projet

00:23:29de loi

00:23:29ou en retarderait

00:23:31l'application.

00:23:32Je rappelle

00:23:32que c'est une loi

00:23:33d'urgence.

00:23:34Ce texte fait aujourd'hui

00:23:36plus de 40 articles,

00:23:3740 mesures

00:23:37utiles aux agriculteurs.

00:23:39Si je ne devais

00:23:40en citer que quelques-unes,

00:23:42débloquer les stockages

00:23:43d'eau, relever les seuils

00:23:44d'autorisation

00:23:45pour les élevages

00:23:46dont la taille

00:23:46en tout état de cause

00:23:48demeurera largement

00:23:49inférieure à celle

00:23:50des pays membres

00:23:50et plus encore

00:23:51des pays tiers.

00:23:52L'alourdissement

00:23:53des peines

00:23:54pour le vol

00:23:54et intrusion,

00:23:55l'équilibre

00:23:56des relations commerciales,

00:23:58le patriotisme alimentaire

00:23:59dans nos cantines publiques,

00:24:01les contrats d'avenir,

00:24:02la réforme du sanitaire.

00:24:04Qu'on le veuille ou non,

00:24:05tout ceci disparaîtrait

00:24:07si ce texte

00:24:07n'était pas adopté

00:24:08en fin de navette.

00:24:09Je n'ai pas

00:24:10de boule de cristal.

00:24:11Je ne sais pas

00:24:12ce 29 juin,

00:24:13ce que sera le vote

00:24:14des parlementaires

00:24:15fin juillet.

00:24:15Mais je sais une chose,

00:24:17nous ne devons pas

00:24:18courir le risque

00:24:18que ce texte

00:24:19soit renvoyé au placard.

00:24:20On ne nous le pardonnerait

00:24:22pas dans les fermes,

00:24:23indépendamment

00:24:24de ce qu'on pense

00:24:25de l'acetamipride.

00:24:26Le gouvernement

00:24:27ne veut pas courir

00:24:27ce risque.

00:24:28Le sujet de l'acetamipride

00:24:30est important

00:24:31pour certaines filières,

00:24:32bien sûr.

00:24:33Mais cet hiver,

00:24:34nous avons entendu

00:24:35parler d'eau,

00:24:36de revenus,

00:24:37de concurrence déloyale,

00:24:38de normes,

00:24:39de loups.

00:24:40Alors que nous avons

00:24:41un texte

00:24:41qui apporte des réponses

00:24:42à toutes ces questions,

00:24:43ne courons pas le risque

00:24:45qu'il n'y ait

00:24:45une finie

00:24:46ou qu'une réponse

00:24:46sur aucun de ces sujets.

00:24:48La France agricole

00:24:49est devenue

00:24:50l'homme malade

00:24:50de l'Europe

00:24:51et même

00:24:52le boulet de l'Europe.

00:24:53Si rien n'est fait,

00:24:55elle perdra

00:24:55la première place

00:24:56des nations agricoles

00:24:57européennes

00:24:58dès 2029

00:24:59au profit

00:25:00de l'Espagne,

00:25:01qui, elle,

00:25:02a fait un excédent

00:25:03cette année

00:25:04de plus

00:25:05de 18 milliards d'euros.

00:25:07Puis, ce sera

00:25:08l'Italie

00:25:09et la Pologne

00:25:10en 2033.

00:25:12La cause

00:25:12de ce déclin,

00:25:14exception européenne,

00:25:16c'est l'hypocrisie

00:25:16à la française.

00:25:17Comme le disait

00:25:18Molière,

00:25:19il n'y a plus

00:25:20de honte

00:25:21maintenant

00:25:22à cela.

00:25:23L'hypocrisie

00:25:24est un vice

00:25:25à la mode

00:25:25et tous les

00:25:27vice à la mode

00:25:28passent pour vertu.

00:25:29Cette hypocrisie

00:25:30se traduit

00:25:31par de multiples

00:25:32exemples,

00:25:34comme lorsque

00:25:34nous sommes

00:25:35les seuls

00:25:36à interdire

00:25:36des molécules

00:25:37en Europe

00:25:38depuis plus

00:25:39de 10 ans,

00:25:39tuant à petit feu

00:25:41notre production

00:25:42française de fruits

00:25:43pour finir

00:25:44par importer

00:25:44en masse

00:25:45ces mêmes fruits

00:25:46produits

00:25:47avec ces mêmes

00:25:48molécules

00:25:49interdites

00:25:49ailleurs.

00:25:50Merci,

00:25:51Madame la Présidente.

00:25:52Donc là,

00:25:53nous assistons

00:25:54à une demande

00:25:55de nivellement

00:25:56par le bas.

00:25:57Ici,

00:25:58sur ces bancs,

00:25:59nous nous opposons

00:26:00fermement,

00:26:00comme nous l'avons

00:26:01toujours fait,

00:26:01à l'autorisation

00:26:02des néonicotéinoïdes

00:26:03et substances apparentées,

00:26:05dont les conséquences

00:26:07néfastes

00:26:07sur les écosystèmes

00:26:08sont aujourd'hui

00:26:10solidement documentées.

00:26:12Leurs effets

00:26:13sur les pollinisateurs,

00:26:14les insectes non ciblés

00:26:15et les écosystèmes

00:26:16ont justifié

00:26:17leur interdiction

00:26:17progressive en France.

00:26:20Les difficultés

00:26:21rencontrées

00:26:21par certaines filières

00:26:22agricoles

00:26:23doivent être accompagnées,

00:26:24mais elles ne sauraient

00:26:25justifier la réintroduction

00:26:27de substances

00:26:28dont les impacts

00:26:29environnementaux

00:26:30sur les espèces

00:26:30et ressources naturelles

00:26:31sont avérés.

00:26:32Les efforts

00:26:34doivent être concentrés

00:26:34sur le développement

00:26:35d'alternatives durables,

00:26:36la recherche agronomique

00:26:38et l'accompagnement

00:26:39des exploitations

00:26:40dans leur transition.

00:26:42Dans votre acharnement

00:26:44à réintroduire

00:26:45ces poisons,

00:26:46nous y voyons

00:26:47un gigantesque renoncement,

00:26:48un renoncement

00:26:50catastrophique.

00:26:51Nous avons

00:26:52de grands scientifiques

00:26:53dans ce pays.

00:26:55Ils offrent

00:26:56des possibilités

00:26:57de recherche colossales.

00:26:58Vous dites

00:26:59qu'il n'y a pas

00:26:59d'alternative,

00:27:00vous voulez dire

00:27:01souvent

00:27:02des alternatives chimiques,

00:27:03car il existe

00:27:04de réelles alternatives.

00:27:06Car en réalité,

00:27:08les solutions existent

00:27:09avec l'agroécologie.

00:27:12Avec l'acétamipride,

00:27:14on peut détruire

00:27:1455% des pucerons.

00:27:17Eh bien,

00:27:17des expériences

00:27:18ont été faites

00:27:18avec des rangs d'orge

00:27:20intercalés

00:27:20qui repoussent

00:27:21les pucerons

00:27:22et qui réduisent

00:27:24au moins autant

00:27:25la prolifération

00:27:27de ces ravageurs.

00:27:30Avec des méthodes

00:27:31agroécologiques,

00:27:32il y a des façons

00:27:32de mettre fin

00:27:33à l'usage

00:27:34de ces pesticides.

00:27:36Dans les 2000 fermes

00:27:37du réseau

00:27:38défient,

00:27:39on a baissé

00:27:39de 30%

00:27:40l'usage des pesticides

00:27:42sans atteindre

00:27:43le revenu

00:27:43des agriculteurs.

00:27:46Cette transition,

00:27:47c'est vrai,

00:27:47demande quelques prises

00:27:48de risques,

00:27:48elle demande

00:27:49de se réoutiller,

00:27:50mais à un moment,

00:27:51il faut un peu

00:27:52d'ambition.

00:27:53Il faut penser

00:27:54à ce que nous allons

00:27:55léguer

00:27:55à nos enfants

00:27:57cette terre

00:27:59qui est polluée

00:28:00année après année

00:28:02et là où

00:28:03ces pesticides

00:28:04s'accumulent.

00:28:04Merci.

00:28:05Merci,

00:28:05M. Salmon.

00:28:06M. Jadot.

00:28:12Madame la Présidente,

00:28:13chers collègues,

00:28:14Madame la Ministre,

00:28:16le 8 novembre 1963,

00:28:2013 signataires

00:28:21dont Charles Mauriac,

00:28:22l'architecte

00:28:23Le Corbusier,

00:28:24le biologiste

00:28:25Jean Rostand,

00:28:25le cancérologue

00:28:26Antoine Lecassagne,

00:28:28appelé dans une tribune

00:28:29dans le monde

00:28:29à la création

00:28:30d'un centre de recherche

00:28:32susceptible

00:28:33de tout mettre en œuvre

00:28:35contre un des plus grands

00:28:37fléaux qui pèsent

00:28:38sur l'humanité,

00:28:39le cancer.

00:28:39Le lendemain,

00:28:41le lendemain,

00:28:42réponse

00:28:43du premier président

00:28:45de la Ve République,

00:28:46Charles de Gaulle,

00:28:48dans le même journal.

00:28:49L'idée de promouvoir

00:28:50la recherche sur le cancer

00:28:51au sein d'une institution

00:28:52internationale

00:28:53procède d'une inspiration

00:28:54généreuse

00:28:55et je considère

00:28:56comme souhaitable

00:28:57que la France

00:28:58s'y intéresse.

00:28:59Il me paraît en effet

00:29:01conforme à ses traditions

00:29:02qu'elle s'engage

00:29:04dans une œuvre

00:29:05où se retrouve

00:29:06une triple vocation,

00:29:07la coopération

00:29:08entre les peuples,

00:29:09le progrès

00:29:10et la condition humaine

00:29:12et l'avancement

00:29:13des sciences.

00:29:14Voilà de quoi

00:29:15nous parlons aujourd'hui.

00:29:16Ça a été la création,

00:29:18il y a 60 ans,

00:29:18du cirque

00:29:19et c'est pour ça

00:29:20que le cirque

00:29:21est basé à Lyon

00:29:22sous l'Organisation

00:29:24mondiale

00:29:24de la santé.

00:29:25Nous avons besoin

00:29:27de la science.

00:29:29Nous savons

00:29:29qu'il y a 80%

00:29:32des insectes

00:29:33qui ont disparu.

00:29:34Nous savons

00:29:34que 75%

00:29:36de nos cultures

00:29:37végétales

00:29:38sont liées

00:29:39à la pollinisation.

00:29:40Nous voyons

00:29:41à quel point

00:29:42étude après étude

00:29:43les risques

00:29:45sont avérés,

00:29:46pas simplement

00:29:47pour l'environnement,

00:29:48mais aussi

00:29:48pour la santé.

00:29:50Et puisqu'il y a eu

00:29:51des rapports

00:29:52de l'INRAE

00:29:53et de l'ANSES

00:29:55pour montrer

00:29:56qu'il y avait

00:29:56des alternatives,

00:29:58qu'il y a

00:29:59des alternatives

00:30:00en partie chimiques

00:30:02et parfois liées

00:30:03au changement

00:30:04de mode cultural

00:30:05et de l'agroécologie.

00:30:07Mais il y a

00:30:08des alternatives.

00:30:09Alors oui,

00:30:09ils font accompagner,

00:30:10mais ce serait

00:30:11une incroyable

00:30:12régression

00:30:13de cette vision

00:30:15gaulliste

00:30:15du progrès

00:30:16à laquelle

00:30:17vous êtes

00:30:17en train

00:30:17de participer.

00:30:18Dans la continuité

00:30:20de la position

00:30:21qui a été exprimée

00:30:22par le Premier ministre,

00:30:24le gouvernement

00:30:25n'est pas favorable

00:30:26à ce que cette question

00:30:27soit examinée

00:30:28dans le cadre

00:30:29du projet

00:30:30de loi d'urgence

00:30:31pour la protection

00:30:32et la souveraineté

00:30:33agricole.

00:30:33C'est pourquoi

00:30:34nous défendons

00:30:36la suppression

00:30:36de l'article

00:30:38d'Aquater.

00:30:39Je veux d'abord

00:30:40le dire clairement,

00:30:41je respecte

00:30:42les préoccupations

00:30:43du monde

00:30:44agricole.

00:30:45nos agriculteurs

00:30:46font face

00:30:47à des aléas

00:30:48climatiques

00:30:49de plus en plus

00:30:50fréquents

00:30:50et à une concurrence

00:30:52internationale

00:30:53souvent difficile.

00:30:55Ces réalités

00:30:56doivent être

00:30:56entendues.

00:30:57Mais lorsque

00:30:58des doutes sérieux

00:31:00existent

00:31:01sur les effets

00:31:01d'une substance

00:31:02pour la santé humaine

00:31:03ou pour la biodiversité,

00:31:05notre responsabilité

00:31:07est d'agir

00:31:08avec prudence.

00:31:09L'acétamipride

00:31:11appartient

00:31:12à la famille

00:31:12des néonicotinoïdes

00:31:13des insecticides

00:31:14qui agissent

00:31:16sur le système

00:31:16nerveux

00:31:17des insectes.

00:31:18Plusieurs molécules

00:31:19de cette famille

00:31:20ont déjà été

00:31:22interdites

00:31:22en Europe

00:31:23en raison

00:31:25de leurs effets

00:31:25sur les pollinisateurs.

00:31:27Or,

00:31:27chacun le sait,

00:31:30sans pollinisateurs,

00:31:31il n'y a pas

00:31:32d'agriculture durable.

00:31:34Protéger

00:31:34les pollinisateurs,

00:31:36c'est aussi

00:31:37protéger

00:31:38l'avenir

00:31:38de notre agriculteur.

00:31:40Les pollinisateurs

00:31:41sont des alliés

00:31:43indispensables

00:31:44à notre agriculture.

00:31:45En France,

00:31:4772%

00:31:48des espèces

00:31:50cultivées

00:31:50pour l'alimentation

00:31:51humaine

00:31:52dépendent

00:31:53au moins

00:31:54en partie

00:31:54de l'action

00:31:56des insectes

00:31:56pollinisateurs.

00:31:58Leur contribution

00:31:59à notre agriculture

00:32:00est estimée

00:32:02entre 2,3%

00:32:03et 5,2 milliards

00:32:06d'euros

00:32:06par an,

00:32:07soit jusqu'à

00:32:0812%

00:32:09de la valeur

00:32:10de la production

00:32:11végétale

00:32:12destinée

00:32:13à l'alimentation

00:32:14humaine.

00:32:16Sans eux,

00:32:18de nombreuses

00:32:19productions

00:32:19fruitières,

00:32:21maraîchères

00:32:21ou oléagineuses

00:32:23verraient leur rendement

00:32:24et la qualité

00:32:25de leur récolte

00:32:26fortement diminuer.

00:32:28La France

00:32:29s'est engagée

00:32:30à travers

00:32:30le plan

00:32:31pollinisateur

00:32:322021-2021

00:32:33a mieux

00:32:35protégé

00:32:35ces espèces

00:32:36en encadrant

00:32:37l'usage

00:32:38des pesticides,

00:32:39en restaurant

00:32:40leur habitat

00:32:41et en accompagnant

00:32:42l'évolution

00:32:43des pratiques

00:32:44agricoles.

00:32:45Nous ne pouvons pas

00:32:46d'un côté

00:32:47affirmer

00:32:48notre volonté

00:32:49d'enrayer

00:32:50l'effondrement

00:32:50du vivant

00:32:51et de l'autre

00:32:52ignorer

00:32:53les signaux

00:32:54d'alerte

00:32:55émis par la

00:32:56communauté

00:32:57scientifique.

00:32:58D'autant que

00:32:59les effets

00:32:59de ces substances

00:33:00ne s'arrêtent pas

00:33:01avec leur épandage.

00:33:03Leur diffusion

00:33:04dans les sols

00:33:05et les milieux

00:33:06aquatiques

00:33:07ainsi que la

00:33:08persistance

00:33:08de certains

00:33:09de leurs métabolites

00:33:11peuvent entraîner

00:33:12une exposition

00:33:12prolongée

00:33:13des écosystèmes.

00:33:15Par ailleurs,

00:33:17des interrogations

00:33:18scientifiques

00:33:18persistent

00:33:19sur les effets

00:33:20potentiels

00:33:21de cette substance

00:33:22sur le développement

00:33:24neurologique

00:33:25et la reproduction.

00:33:26C'est d'ailleurs

00:33:27pour cette raison

00:33:28que les autorités

00:33:29européennes

00:33:30ont engagé

00:33:31un réexamen

00:33:33et que l'EFSA

00:33:34a demandé

00:33:35un renforcement

00:33:36des mesures

00:33:37de protection

00:33:37des consommateurs

00:33:39dans l'attente

00:33:40de nouvelles données.

00:33:42Le principe

00:33:42de précaution

00:33:43n'est pas un principe

00:33:44d'inaction,

00:33:45c'est un principe

00:33:46de responsabilité.

00:33:48Il consiste

00:33:49à éviter

00:33:50de prendre

00:33:50des risques

00:33:50irréversibles

00:33:51lorsque la science

00:33:53nous alerte.

00:33:54Pour autant,

00:33:55cette exigence

00:33:56ne doit pas

00:33:57se traduire

00:33:58par un abandon

00:33:59du monde agricole.

00:34:00Si nous demandons

00:34:02des efforts

00:34:02aux agriculteurs,

00:34:03nous devons aussi

00:34:05les accompagner,

00:34:07notamment en accélérant

00:34:08la recherche

00:34:09d'alternatives efficaces

00:34:11dans le cadre

00:34:12du plan Parsada.

00:34:13Notre responsabilité

00:34:15est claire,

00:34:16produire,

00:34:18protéger la santé

00:34:19et préserver

00:34:20le vivant.

00:34:21Merci,

00:34:23Madame la Ministre.

00:34:24Alors,

00:34:24je vais demander

00:34:24l'avis de la Commission

00:34:31sur ces quatre amendements.

00:34:32Monsieur le rapporteur.

00:34:33Je vais vous le donner.

00:34:35Voilà.

00:34:37Chers collègues,

00:34:38Madame la Ministre

00:34:39et Madame la Ministre

00:34:40de l'Environnement,

00:34:42je rappelle tout d'abord

00:34:43que cet article

00:34:44s'inscrit

00:34:45en complément direct

00:34:46de l'article 2

00:34:47du projet de loi.

00:34:49et puisque j'ai été provoqué

00:34:51et interrogé

00:34:52par notre collègue Weber,

00:34:54je vais m'autoriser

00:34:56à parler

00:34:57de ce que je connais,

00:34:59que je connais,

00:35:00que je pratique

00:35:00et pour lequel,

00:35:02bien sûr,

00:35:03l'activité économique

00:35:05de notre pays

00:35:06est devenue

00:35:07un pays puissant

00:35:08à un moment donné.

00:35:09Je vais vous parler

00:35:10de la filière betterave,

00:35:11Madame la Ministre,

00:35:12de la betterave sucre,

00:35:14de la betterave alcool.

00:35:17D'ailleurs,

00:35:18sachez qu'en 2025,

00:35:19on a perdu

00:35:19entre 30 et 75 %

00:35:22de la production

00:35:23à cause

00:35:24de l'absence

00:35:25de néo-nécotinoïdes.

00:35:27Si, si.

00:35:28Alors,

00:35:29cette filière betterave,

00:35:31je vais prendre

00:35:31un petit peu de temps

00:35:32si vous le permettez,

00:35:32Madame la Présidente.

00:35:34La France est le premier

00:35:35producteur européen

00:35:36de sucre.

00:35:37Ça ne va pas durer.

00:35:39La France est le 9e

00:35:40producteur mondial

00:35:41de sucre.

00:35:42Nous allons être déclassés.

00:35:45La filière,

00:35:46c'est 23 000 producteurs.

00:35:48C'est 4 600 000

00:35:50de tonnes de sucre.

00:35:51C'est 8 millions

00:35:52d'hectolitres d'alcool.

00:35:54C'est 70 000 emplois

00:35:57directs et indirects.

00:35:58C'est 1,1 milliard

00:36:00d'euros

00:36:01d'excédent commercial.

00:36:02La betterave,

00:36:04c'est 100 % utile.

00:36:06Et je m'explique.

00:36:07C'est le sucre de bouche.

00:36:09C'est le sucre industriel

00:36:11et c'est l'agroalimentaire.

00:36:12Et nous en utilisons

00:36:14tous les jours

00:36:15dans tous nos aliments.

00:36:16C'est les boissons,

00:36:18bien évidemment.

00:36:19C'est l'industrie.

00:36:20C'est la fermentation

00:36:21avec les levures.

00:36:22Et ça,

00:36:23c'est du quotidien.

00:36:25C'est l'alcool.

00:36:26L'alcool,

00:36:27c'est le bioéthanol.

00:36:28Ça nous rend

00:36:29moins dépendants

00:36:30du reste du monde

00:36:31en matière d'énergie,

00:36:32puisque nous utilisons

00:36:337 % de l'éthanol

00:36:34dans l'énergie.

00:36:35Mais c'est aussi

00:36:36l'éthanol pharmaceutique.

00:36:37Ce sont les parfums.

00:36:40Le parfum,

00:36:40c'est que de l'alcool.

00:36:42C'est toute la pharmacie.

00:36:44C'est la chimie.

00:36:45C'est les spiritueux.

00:36:48C'est aussi l'armement.

00:36:50Il faut de l'alcool

00:36:51pour faire de la poudre.

00:36:52Voilà.

00:36:53C'est de l'alimentation

00:36:55pour nos bovins.

00:36:56Ça nous reste moins dépendant

00:36:58du reste du monde

00:36:59en matière d'approvisionnement.

00:37:00C'est de la méthanisation.

00:37:02Et grâce

00:37:03à la betterave,

00:37:06grâce aux céréales,

00:37:07grâce aux oléagineux,

00:37:09aujourd'hui,

00:37:10notre pays

00:37:11est moins dépendant

00:37:12en matière d'énergie,

00:37:13puisque nous importons

00:37:14beaucoup moins de gaz

00:37:15venant de Russie.

00:37:17Il faut en tenir compte.

00:37:18Alors,

00:37:19cette filière

00:37:19est bien donc

00:37:21au cœur

00:37:22de la souveraineté alimentaire

00:37:23et énergétique

00:37:24de la France

00:37:25et de l'Union européenne.

00:37:27Elle l'est depuis

00:37:28le Moyen Âge,

00:37:28chers amis.

00:37:29Elle l'est depuis

00:37:30Napoléon Ier

00:37:32et Napoléon III

00:37:33qui a su développer

00:37:34une énergie conséquente,

00:37:36une industrie conséquente.

00:37:39Elle est aussi présente

00:37:40au Sénat.

00:37:41Elle est dans

00:37:42la salle des conférences

00:37:44et vous la trouverez.

00:37:47Elle a enrichi

00:37:49notre pays.

00:37:50Elle a participé

00:37:51à son développement

00:37:52très, très largement.

00:37:55Alors,

00:37:55Madame la Ministre,

00:37:57vous voulez,

00:37:57par votre amendement,

00:37:58fragiliser cette filière

00:38:00qui est d'intérêt général.

00:38:02Vous voulez

00:38:03le décrochage

00:38:05français

00:38:07par la baisse

00:38:08des revenus

00:38:09agricoles

00:38:10que vous voulez

00:38:11imaginer

00:38:11par votre position.

00:38:13Vous allez

00:38:15participer

00:38:17à la baisse

00:38:18des surfaces cultivées.

00:38:21Il y a quelques années,

00:38:22dans les années

00:38:2366,

00:38:2367,

00:38:2468,

00:38:24la France

00:38:26occupait son territoire

00:38:27avec 800 000 hectares

00:38:28de métrave.

00:38:30Aujourd'hui,

00:38:30nous sommes

00:38:30à 275 000 hectares.

00:38:34Vous voulez aussi

00:38:36la sous-utilisation

00:38:37des outils industriels

00:38:38qui ont été construits

00:38:39à des niveaux

00:38:40de production

00:38:41et de rentabilité.

00:38:43Vous organisez

00:38:44une casse industrielle

00:38:45par la fermeture

00:38:47de 6 sucreries

00:38:48en moins de 7 ans.

00:38:50fermeture

00:38:50de 6 sucreries

00:38:51en moins de 7 ans.

00:38:52Il faut en tirer

00:38:53toutes les conclusions

00:38:56avec les distorsions

00:38:57de concurrence

00:38:57qui sont les nôtres.

00:38:59Que dit la science,

00:39:00justement ?

00:39:01La science,

00:39:01elle affirme

00:39:01que l'EPSA

00:39:03autorise

00:39:04ces produits.

00:39:05L'ANSES

00:39:06autorise

00:39:07ces produits.

00:39:09Pourtant,

00:39:09interdit en France

00:39:10et autorisé

00:39:11chez nos voisins.

00:39:13Madame la ministre

00:39:14et chers collègues,

00:39:15la loi,

00:39:16je dis bien la loi,

00:39:17doit prendre en compte

00:39:18toutes ces réalités.

00:39:20Et j'accueille en salle

00:39:21des conférences.

00:39:22Franck Ménonville,

00:39:23bonjour.

00:39:23Bonjour.

00:39:24Sénateur centriste

00:39:25de la Meuse,

00:39:25vous êtes vous-même

00:39:26agriculteur de profession.

00:39:27Le Sénat qui examine

00:39:28donc le projet de loi

00:39:30d'urgence agricole

00:39:30depuis lundi.

00:39:31Parmi les points saillants

00:39:32qu'on retient,

00:39:33on note la réintroduction

00:39:34dans le texte

00:39:35de l'astamipride

00:39:35et du flupiradifuron,

00:39:38deux insecticides

00:39:38de la famille

00:39:39des néonicotinoïdes

00:39:40interdits en France

00:39:40depuis plusieurs années

00:39:41qui restent autorisés

00:39:42dans le reste

00:39:43de l'Union européenne.

00:39:44Pourquoi vouloir

00:39:44du retour

00:39:45de cette molécule

00:39:46même à titre dérogatoire ?

00:39:48Voilà, donc écoutez,

00:39:49je voudrais déjà

00:39:50apporter quelques précisions.

00:39:51Je vous en prie.

00:39:52Ce n'est pas

00:39:52une réintroduction.

00:39:53Une réintroduction,

00:39:54cela voudrait dire

00:39:55que c'est pérenne.

00:39:56D'accord.

00:39:57Notre texte,

00:39:57il prévoit l'ouverture

00:39:58et la possibilité

00:40:00d'accès par voie dérogatoire

00:40:03à deux matières actives

00:40:04dont une seule

00:40:05est néonicotinoïde,

00:40:06la cétamipride,

00:40:08premièrement.

00:40:08Et pour une année

00:40:09et reconductible de fois.

00:40:10Et reconductible

00:40:11pour répondre

00:40:12à des enjeux cruciaux

00:40:14de souveraineté alimentaire

00:40:16et d'impasse

00:40:17pour quatre filières.

00:40:18La pomme,

00:40:19la cerise,

00:40:19la noisette

00:40:20et la betterave.

00:40:20Et c'est important

00:40:21de rappeler

00:40:21que ces quatre filières,

00:40:23ce n'est pas le Sénat

00:40:23ni les sénateurs

00:40:24ni les rapporteurs,

00:40:25c'est l'INRAE

00:40:26qui a défini

00:40:27comme quatre...

00:40:27Qui est l'agence nationale

00:40:28de recherche agronomique

00:40:30et qui a défini

00:40:31et qui a reconnu

00:40:33que quatre filières

00:40:34étaient en danger

00:40:35et étaient dans

00:40:36une situation d'impasse.

00:40:37Donc nous apportons

00:40:38des solutions temporaires

00:40:41à une situation

00:40:42qui,

00:40:43si nous n'y veillons pas,

00:40:46ferait que

00:40:47des filières

00:40:48seraient fragilisées

00:40:48voire même

00:40:49pourraient disparaître

00:40:50alors même

00:40:50que le...

00:40:52Et surtout

00:40:53pour lutter aussi

00:40:54contre des distorsions

00:40:55de concurrence

00:40:55intra-européenne.

00:40:56Ce que je le disais...

00:40:57Donc c'est très, très sécurisé,

00:40:59très limité

00:41:00et je crois que c'est important

00:41:01de le dire

00:41:01parce que si nous ne le disons pas,

00:41:02nous allons refaire peur

00:41:04à nos...

00:41:05À la fois aux consommateurs...

00:41:06Il y a eu des millions de signatures

00:41:07effectivement l'été dernier.

00:41:08Donc vous voulez rassurant

00:41:09pour les citoyens

00:41:09qui peuvent être inquiets

00:41:11du retour de cette molécule.

00:41:12Voilà, c'est pas du tout

00:41:12le même texte,

00:41:13c'est pas une réintroduction,

00:41:14c'est une possibilité

00:41:14d'utiliser par voie déroquatoire

00:41:16sur moins de 2%,

00:41:18je crois que c'est 1,4%

00:41:19de la SAU française

00:41:20et si c'est nécessaire.

00:41:21De la surface agricole française.

00:41:22Et donc sous couvert

00:41:25du ministère de l'Agriculture

00:41:27et de l'ANSES.

00:41:28On a entendu la ministre

00:41:29s'opposer en séance

00:41:30à ces deux molécules,

00:41:32à leur retour,

00:41:33même si ce n'est pas leur retour,

00:41:33on a bien compris votre précision.

00:41:35Pas forcément sur le fond

00:41:36mais parce qu'elle dit

00:41:37ça pourrait fragiliser

00:41:37l'ensemble du projet de loi.

00:41:39Qu'est-ce que vous dites

00:41:39à la ministre ?

00:41:40Elle aurait été plus courageuse.

00:41:41Non, non, elle craint

00:41:43que ce soit une ligne rouge

00:41:44à l'Assemblée nationale.

00:41:46Oui, ça fasse

00:41:46que le texte

00:41:46ne soit jamais adopté

00:41:47Je pense qu'au Sénat,

00:41:50c'est à peu près

00:41:51dans les mêmes équilibres

00:41:52que ça a été voté

00:41:54que l'an dernier.

00:41:55Avec la loi du plan.

00:41:56On a quelques jours

00:41:59pour convaincre les députés

00:42:03du juste équilibre

00:42:04de notre texte

00:42:05et surtout de la grande sécurisation

00:42:07qui l'entoure.

00:42:09Parce que l'étape d'après,

00:42:10c'est la commission mixte paritaire.

00:42:12Sept députés, sept sénateurs

00:42:13qui devront s'entendre

00:42:14sur un même texte.

00:42:15Est-ce qu'on sait

00:42:15si cette mesure

00:42:16elle sera toujours à la fin ?

00:42:17Est-ce que vous en faites

00:42:18une ligne rouge

00:42:19des négociations

00:42:19avec les députés ?

00:42:20Je souhaite que ce soit

00:42:23maintenu dans le texte

00:42:24pour la simple et bonne raison,

00:42:26c'est que ce serait

00:42:27de l'hypocrisie

00:42:28de le retirer.

00:42:30Chaque jour,

00:42:31à chaque fois

00:42:32qu'on s'interdit

00:42:33et qu'on a des lois

00:42:34franco-françaises

00:42:34et des mesures franco-françaises,

00:42:36c'est toujours plus

00:42:37d'importations

00:42:37et des importations

00:42:39avec des produits

00:42:40qui sont interdits en France

00:42:42mais autorisés

00:42:43dans toute l'Europe.

00:42:44Donc je crois

00:42:44qu'il faut vraiment parler

00:42:45avec courage,

00:42:47avec sérieux

00:42:48et surtout avec transparence.

00:42:49Très bien.

00:42:49Parlons d'une autre mesure

00:42:50du texte,

00:42:51la gestion de l'eau

00:42:52dans les départements.

00:42:52Le Sénat qui a voté

00:42:53le doublement

00:42:54des volumes de stockage

00:42:55d'eau à horizon 2035

00:42:57pour l'usage agricole.

00:42:59Cette ambition

00:42:59serait juste pharaonique

00:43:01qui s'est agacée

00:43:01dans un premier temps

00:43:02Madame Barbu,

00:43:03la ministre de la Transition écologique,

00:43:05qui voit une priorité,

00:43:06qui a vu à un moment

00:43:07une priorité donnée

00:43:08à l'usage agricole de l'eau

00:43:09au détriment par exemple

00:43:10de l'eau potable

00:43:11et de la sécurité civile.

00:43:12Qu'est-ce que vous en pensez ?

00:43:14Premièrement,

00:43:15la priorité dans notre pays,

00:43:17c'est l'usage domestique.

00:43:19C'est la loi.

00:43:20Nous ne le contredisons pas.

00:43:22Ce que nous souhaitons seulement,

00:43:24c'est optimiser

00:43:27les stockages actuels,

00:43:28permettre leur entretien,

00:43:29leur développement,

00:43:30leur amélioration,

00:43:31leur curage

00:43:32et voir de nouveaux stockages,

00:43:35voir le jour

00:43:36quand c'est nécessaire

00:43:37et quand c'est possible

00:43:38et quand c'est souhaitable.

00:43:40Qu'est-ce que vous avez pensé

00:43:40à la position de la ministre ?

00:43:41L'opposé.

00:43:42Et donc, nous souhaitons

00:43:43doubler la capacité de stockage.

00:43:46Aujourd'hui,

00:43:47ce que nous constatons

00:43:47dans notre pays

00:43:48comme dans d'autres pays d'Europe

00:43:50qui sont beaucoup plus en avance

00:43:52que nous,

00:43:52c'est que nous ne manquons pas d'eau

00:43:53mais elle est mal répartie.

00:43:55Alors, il ne s'agit surtout pas

00:43:56d'aller puiser dans les milieux naturels

00:43:58quand on manque d'eau.

00:43:59D'accord.

00:43:59C'est surtout de les stocker

00:44:00quand on a des excès d'eau.

00:44:02Donc là encore,

00:44:02vous voulez rassurer.

00:44:03Là aussi,

00:44:04c'est du bon sens.

00:44:05C'est ce que toutes les civilisations avancées

00:44:06ont fait en Grèce,

00:44:08la Rome antique

00:44:10et bien évidemment,

00:44:11en ce moment,

00:44:12dans les pays d'Europe du Sud.

00:44:14Il n'y a pas la crème

00:44:14d'une rupture,

00:44:14d'une bataille de l'eau

00:44:15dans les départements.

00:44:16Vous voulez rassurer là-dessus ?

00:44:18Là aussi,

00:44:18si on instrumentalise

00:44:20et si on caricature,

00:44:21bien évidemment,

00:44:22ça peut être le cas

00:44:23mais ce n'est pas la volonté.

00:44:24La volonté,

00:44:25c'est justement

00:44:26de soutenir

00:44:27et de garantir

00:44:28notre souveraineté alimentaire

00:44:29et de s'adapter

00:44:30aux évolutions climatiques.

00:44:32Il faut aussi s'adapter.

00:44:33Il faut lutter

00:44:34contre le réchauffement climatique.

00:44:36Ça, c'est une...

00:44:37C'est d'ailleurs,

00:44:37la France est en pointe

00:44:38avec la décarbonation

00:44:39qui s'opère dans notre pays.

00:44:41Mais bien évidemment,

00:44:43il faut aussi s'adapter

00:44:44et parmi les adaptations,

00:44:46c'est le stockage de l'eau

00:44:47quand nous en avons trop

00:44:48au profit pour l'utiliser

00:44:50quand nous en manquons.

00:44:51Eh bien, merci.

00:44:52Merci, Franck Mélenon.

00:44:53Franck Mélenon est venu

00:44:54faire cette pédagogie

00:44:55micro-public-sénat.

00:44:56Nous, on va écouter

00:44:57un deuxième extrait

00:44:58des échanges

00:44:59cette semaine en séance,

00:45:00notamment ce débat

00:45:01autour de l'eau

00:45:02qu'on a vu cette semaine

00:45:03en écoute.

00:45:04Ce projet de loi,

00:45:06vous le savez tous,

00:45:07est né d'une écoute,

00:45:09celle des agriculteurs

00:45:10dont le malaise

00:45:11nous a interpellés

00:45:12et dont les défis

00:45:13nous engagent.

00:45:15Notre responsabilité,

00:45:16c'est d'y répondre

00:45:17sans sacrifier

00:45:19l'avenir commun.

00:45:20car l'eau,

00:45:22bien commun,

00:45:23irremplaçable,

00:45:25est au cœur

00:45:25de nos territoires

00:45:26et de nos économies.

00:45:28Les articles sur l'eau

00:45:29que nous allons démarrer,

00:45:315, 6, 7 à 8,

00:45:35dans leur version initiale,

00:45:37formaient un équilibre

00:45:38ambitieux et cohérent,

00:45:40fruit d'un travail minutieux

00:45:41avec les acteurs de terrain.

00:45:43Ils incarnent une vision globale

00:45:46du cycle de l'eau,

00:45:47sécuriser l'accès à la ressource

00:45:50pour les projets agricoles

00:45:51dans le respect des réalités

00:45:57locales et de la disponibilité.

00:45:59Car oui,

00:46:01chaque bassin a ses spécificités

00:46:03et chaque goutte compte.

00:46:05Protéger durablement

00:46:07nos captages,

00:46:08garantis de notre sécurité sanitaire

00:46:11et alimentaire

00:46:11pour les générations futures.

00:46:13Aussi,

00:46:15réconcilier développement

00:46:16et préservation

00:46:17avec une compensation

00:46:18des zones humides

00:46:20juste et proportionnée,

00:46:22car la biodiversité

00:46:23n'est pas un luxe,

00:46:24c'est notre assurance vie

00:46:26face aux crises climatiques.

00:46:28Cet équilibre,

00:46:30nous l'avons construit

00:46:31avec pragmatisme,

00:46:32parce que la transition

00:46:34des agriculteurs

00:46:35ne se décrète pas,

00:46:36elle s'accompagne.

00:46:37parce que l'adaptation

00:46:39au changement climatique

00:46:40exige des solutions

00:46:42ni dogmatiques,

00:46:44ni court-termistes,

00:46:45mais ancrées dans la science

00:46:46et le dialogue territorial.

00:46:49Pourtant,

00:46:49les amendements

00:46:50adoptés en commission

00:46:51la semaine dernière

00:46:52menacent cette ligne rouge.

00:46:55Ils risquent

00:46:56de déséquilibrer un texte

00:46:58qui se voulait équilibré

00:47:00au moment même

00:47:01où la sécheresse s'installe

00:47:02dans nos campagnes

00:47:03et où les Français

00:47:04attendent de nous

00:47:05une gestion sobre

00:47:07et solidaire

00:47:08de leur patrimoine naturel.

00:47:10Mesdames et messieurs

00:47:11les sénateurs,

00:47:12le choix est clair.

00:47:13Soit nous cédons

00:47:14à la facilité,

00:47:16au risque d'aggraver

00:47:17les tensions

00:47:17sur la ressource

00:47:18et de fragiliser

00:47:20nos agriculteurs

00:47:21de demain,

00:47:21soit nous assumons

00:47:23notre responsabilité collective,

00:47:27celle de concilier

00:47:28urgence économique

00:47:29et impératif écologique

00:47:31sans opposer

00:47:32les uns aux autres.

00:47:33La transition écologique,

00:47:35ce n'est pas dire

00:47:36non par principe,

00:47:38c'est dire comment,

00:47:39comment innover,

00:47:40comment partager,

00:47:42comment anticiper.

00:47:43Ce texte doit en être

00:47:45la preuve

00:47:45et je compte

00:47:46sur votre sagesse

00:47:47à tous.

00:47:47Merci à vous.

00:47:49Je vous remercie.

00:47:49Monsieur le rapporteur.

00:47:53Madame la Présidente,

00:47:55je voudrais,

00:47:56pour reprendre la parole

00:47:57derrière Madame la Ministre

00:47:58de l'Environnement,

00:48:00faire quelques petits points

00:48:01de précision.

00:48:02Je lis,

00:48:04et c'est un texte

00:48:05du gouvernement,

00:48:06que le chapitre 1

00:48:07s'est développé

00:48:08et sécurisé

00:48:09le stockage de l'eau

00:48:10pour les agriculteurs

00:48:10et l'ensemble des usagers.

00:48:13J'ai dit hier

00:48:15qu'il tombait en France

00:48:17500 milliards

00:48:18de mètres cubes par an.

00:48:2060% sont évapotranspirés.

00:48:23Ce n'est pas moi

00:48:24qui le dis,

00:48:25mais la réalité

00:48:26de la quantité d'eau

00:48:28qui est renouvelable,

00:48:30ressources renouvelables,

00:48:32Madame la Ministre,

00:48:33c'est 211 milliards

00:48:34de mètres cubes.

00:48:36211.

00:48:37La France en utilise

00:48:3918 milliards

00:48:41pour l'énergie,

00:48:436 milliards

00:48:43pour l'eau domestique,

00:48:463 milliards

00:48:47pour l'agriculture,

00:48:49soit 1,5%

00:48:51des 211 milliards

00:48:54de mètres cubes.

00:48:55La réalité

00:48:56de ce que nous allons

00:48:57discuter

00:48:59dans l'article 5a

00:49:01avec le doublement

00:49:03du volume.

00:49:04Si nous estimons

00:49:05que ce doublement

00:49:06du volume

00:49:06se situe

00:49:07aux alentours

00:49:07de 800 millions

00:49:10à 1 milliard

00:49:11de mètres cubes,

00:49:13nous allons passer

00:49:14la part de l'agriculture

00:49:15de 1,5%

00:49:17des ressources

00:49:19renouvelables annuelles

00:49:20à 2.

00:49:22Nous allons rajouter

00:49:230,5%.

00:49:25Et la réalité,

00:49:26c'est que quand on se compare,

00:49:28Madame la Présidente,

00:49:30la France,

00:49:32qui est le pays

00:49:33béni des dieux

00:49:33et qui n'a jamais eu

00:49:34autant d'eau

00:49:35que tous les autres pays,

00:49:38l'Espagne,

00:49:39l'Allemagne,

00:49:40l'Italie,

00:49:42utilisent de cette ressource

00:49:43renouvelable

00:49:44ces 211 milliards

00:49:46de mètres cubes,

00:49:4812,5%.

00:49:50Le texte

00:49:51que je propose,

00:49:52c'est de passer

00:49:53de 12,5%

00:49:54à 13%.

00:49:561,5% de plus

00:49:59pour 1 milliard

00:50:00de mètres cubes

00:50:00stockés,

00:50:01non pas pour faire plaisir

00:50:03aux agriculteurs

00:50:03et pour qu'ils s'accaparent

00:50:04l'eau,

00:50:05mais pour éviter

00:50:06qu'on emprunte

00:50:072 milliards de mètres cubes

00:50:08d'eau à l'Espagne

00:50:09ou au Maroc

00:50:09pour faire venir

00:50:10des tomates

00:50:11ou des fruits

00:50:12qui sont gavés

00:50:13de cette eau

00:50:13qui n'est pas venue

00:50:14de France.

00:50:17Ces 12,5%

00:50:23qui vont troncer

00:50:24si vous acceptez

00:50:25de voter

00:50:26l'article 5A

00:50:27à 13%,

00:50:28Madame la Présidente,

00:50:30il faut les comparer.

00:50:32Eh bien,

00:50:32Madame la Ministre,

00:50:33quand je les compare,

00:50:35des pays

00:50:36comme l'Allemagne,

00:50:38je vous rappelle

00:50:39qu'en Allemagne,

00:50:40quand en France,

00:50:41vous avez

00:50:433078 mètres cubes

00:50:44chacun

00:50:45toutes les années

00:50:46qui tombent.

00:50:47Un Allemand

00:50:48n'en a que 1 000,

00:50:50c'est-à-dire

00:50:503 fois moins

00:50:51et pourtant,

00:50:52l'Allemagne

00:50:53utilise 16%

00:50:55de sa ressource

00:50:56renouvelable

00:50:57quand nous,

00:50:58on est à 12,5.

00:51:00La Belgique

00:51:01utilise 22%

00:51:02de cette ressource.

00:51:04L'Espagne

00:51:05utilise 28%

00:51:07de cette ressource.

00:51:08Nous stockons,

00:51:09Madame la Présidente,

00:51:11154 mètres cubes

00:51:13par habitant

00:51:13en France.

00:51:14L'Espagne

00:51:15en stocke

00:51:171150 mètres cubes

00:51:18par an

00:51:19et par habitant.

00:51:20Quand va-t-on sortir

00:51:22de ce dogme

00:51:22qui consiste

00:51:23à ne plus pouvoir

00:51:24utiliser l'eau

00:51:25alors qu'il n'y en a

00:51:27jamais autant eu

00:51:27en France

00:51:28que par rapport

00:51:29aux autres pays européens ?

00:51:30Quand va-t-on sortir

00:51:31de ce problème dogmatique

00:51:33qui consiste

00:51:34à importer

00:51:34pour 6 milliards

00:51:35de fruits

00:51:36et de légumes

00:51:37qui font

00:51:37qu'on importe

00:51:382 milliards

00:51:39de mètres cubes

00:51:39d'eau virtuelle

00:51:40à des pays

00:51:41qui n'en ont quasiment

00:51:42pas suffisamment

00:51:43pour faire boire

00:51:43leur population ?

00:51:44Quand va-t-on sortir

00:51:46de ces statures

00:51:47qui consistent

00:51:48à faire port aux gens

00:51:49pour les culpabiliser

00:51:51pour finir par interdire ?

00:51:52La réalité de la France,

00:51:54c'est que la France agricole,

00:51:55elle a toujours nourri

00:51:56les Français.

00:51:56c'est soit-t-on

00:51:57que la France agricole

00:51:58ne sourisse plus personne

00:51:59et que ce soit

00:52:00que les pays voisins

00:52:01qui ont moins d'eau

00:52:02que nous

00:52:02qui finalement

00:52:03nous nourrissent.

00:52:06Je voudrais juste

00:52:07donner une information

00:52:08claire

00:52:09avant qu'on commence

00:52:10les débats

00:52:10de cet article,

00:52:11de ces articles 5

00:52:12et j'aurais aimé

00:52:13savoir

00:52:14et m'adresser

00:52:14au rapporteur Duplon

00:52:16pour savoir

00:52:16à qui s'adresser

00:52:17avec son propos passionné

00:52:18qui nous a déjà

00:52:20dispensé en commission

00:52:21à différentes entreprises

00:52:22avec les mêmes chiffres,

00:52:23etc.

00:52:24Pour mon groupe,

00:52:26je l'ai dit

00:52:27à différentes reprises

00:52:28de façon très claire,

00:52:29très solennelle,

00:52:30nous ne sommes pas opposés

00:52:32au stockage de l'eau.

00:52:35Très clairement.

00:52:36Mais vous n'avez pas...

00:52:37Voilà.

00:52:38Donc, on a évidemment

00:52:39des exigences,

00:52:40on a évidemment

00:52:40un autre point de vue

00:52:41quant à la régulation,

00:52:43quant au partage de l'eau,

00:52:44mais jamais,

00:52:45jamais au grand jamais,

00:52:46nous n'avons dit

00:52:46que nous étions

00:52:48contre le stockage de l'eau.

00:52:49Parce que je vois déjà

00:52:50sur les réseaux,

00:52:51en fonction de la prise de parole

00:52:52que j'ai faite hier

00:52:52avec la DG,

00:52:53la prise de parole

00:52:54que vous avez faite vous,

00:52:55déjà,

00:52:55on nous stigmatise

00:52:56les uns et les autres

00:52:57dans un camp

00:52:57ou dans un autre.

00:52:58Donc, je pense qu'avant

00:52:59de rentrer dans le débat,

00:53:00dans le fond du débat,

00:53:01c'est important

00:53:02de nous rappeler,

00:53:04monsieur le rapporteur Duplomb,

00:53:05à qui vous vous adressiez

00:53:06quand vous aviez

00:53:07ces propos

00:53:07s'ils enflammés.

00:53:12La parole est à monsieur Salmon.

00:53:19Merci, madame la présidente.

00:53:21Effectivement,

00:53:21nous sommes au Sénat

00:53:23et je pense qu'on a une image

00:53:25et qu'il ne faut pas la détériorer

00:53:27avec des propos outranciers,

00:53:30caricaturaux.

00:53:31Je pense qu'il y a dans ce pays

00:53:33des scientifiques

00:53:34qui méritent le respect,

00:53:36des agents de l'État

00:53:37qui méritent le respect

00:53:38et qui font leur travail.

00:53:39Et je pense qu'on devrait avoir

00:53:41beaucoup d'humilité

00:53:42par rapport à de nombreux aménageurs

00:53:44qui ont cru,

00:53:45à coups de bon sens,

00:53:46bien faire

00:53:47et qui, aujourd'hui,

00:53:49nous montrent

00:53:49qu'il y a des impasses.

00:53:51Regardons l'histoire,

00:53:52regardons le monde,

00:53:54regardons la mer d'Aral,

00:53:56tout simplement,

00:53:57où l'on a pompé

00:53:59et pompé

00:54:00dans les fleuves

00:54:01qui l'alimentaient

00:54:02pour le coton

00:54:03et, aujourd'hui,

00:54:05eh bien,

00:54:05elle est réduite à néant.

00:54:07Regardons ce qui se passait

00:54:09également en Californie,

00:54:10regardons le Colorado

00:54:11qui a, aujourd'hui,

00:54:12bien du mal à arriver

00:54:14jusqu'à la mer.

00:54:15Les exemples sont multiples

00:54:16dans le monde

00:54:17où il y a eu

00:54:18une gestion

00:54:18complètement insensée

00:54:20de l'eau.

00:54:22Donc,

00:54:22je veux bien

00:54:23que notre pays

00:54:24soit béni des dieux

00:54:25et que l'on puisse

00:54:26faire un petit peu

00:54:28ce que l'on veut,

00:54:29mais je pense

00:54:30qu'avant tout,

00:54:31il est une question

00:54:32importante,

00:54:33c'est la question

00:54:34de la démocratie

00:54:35et du fait

00:54:37qu'il faut

00:54:39gérer cette eau

00:54:40avec l'ensemble

00:54:42des usagers,

00:54:43avec l'ensemble

00:54:44des partenaires,

00:54:44avec l'ensemble

00:54:45des citoyens

00:54:46et s'appuyer

00:54:47sur des réflexions

00:54:49qui sont basées

00:54:49également sur la science

00:54:51et pas sur un

00:54:52soi-disant bon sens

00:54:54qui serait au-dessus

00:54:55de tout

00:54:56et qui se contente

00:54:57de faire quelques règles

00:54:58de trois

00:54:58pour définir

00:55:00la politique

00:55:01de l'eau

00:55:01de la France.

00:55:02C'est un peu

00:55:03plus compliqué

00:55:03que ça

00:55:04et moi,

00:55:05je demande

00:55:06à chacun

00:55:06d'essayer

00:55:07de prendre

00:55:07un peu de hauteur

00:55:08dans cet hémicycle.

00:55:09Merci.

00:55:10Allez,

00:55:11deuxième invité

00:55:12sur ce thème,

00:55:13Simon Isna,

00:55:13bonjour.

00:55:14Bonjour Quentin.

00:55:14Sénateur socialiste

00:55:15du Morbihan,

00:55:16la Bretagne,

00:55:17une grande terre

00:55:17agricole en France.

00:55:19Que pensez-vous

00:55:20des modifications

00:55:20de la droite

00:55:21et du centre

00:55:22au Sénat,

00:55:22notamment sur la gestion

00:55:23de l'eau ?

00:55:24On a vu la majorité

00:55:25qui a voté

00:55:26le doublement

00:55:26des volumes

00:55:27de stockage d'eau

00:55:28à Horizon 2035,

00:55:29la ministre

00:55:30de la Transition écologique

00:55:31qui a défendu

00:55:31le stockage

00:55:32mais pas à n'importe

00:55:33quel prix,

00:55:34craignant d'aller

00:55:34vers un modèle

00:55:35espagnol.

00:55:35Qu'est-ce que

00:55:36vous en pensez ?

00:55:36Écoutez,

00:55:37nous avons pu le dire

00:55:38avec les collègues

00:55:39et en particulier

00:55:39notre chef de file

00:55:40Jean-Claude Tissot,

00:55:41nous sommes favorables

00:55:43au stockage

00:55:44de l'eau.

00:55:45Nous l'avons dit

00:55:46sur les retenues

00:55:48collinaires

00:55:48ou les retenues

00:55:49de substitution,

00:55:50peu importe le terme

00:55:51que l'on emploie,

00:55:52nous y sommes favorables.

00:55:53Et le doublement ?

00:55:54Mais en revanche,

00:55:55nous le disons,

00:55:56cela ne doit pas se faire

00:55:57à n'importe quelle condition.

00:55:59Dans l'intérêt même

00:55:59des agriculteurs d'ailleurs,

00:56:01cela a été redit aussi

00:56:03par des sénateurs

00:56:04parce que cela aujourd'hui

00:56:06coûte de l'argent

00:56:07aux agriculteurs

00:56:07et cela en coûtera

00:56:08encore davantage demain.

00:56:09Et sur la gestion

00:56:11de la ressource en eau,

00:56:12on ne peut pas considérer

00:56:13de façon indifférenciée

00:56:14l'ensemble

00:56:15du territoire national.

00:56:17Donc ce que nous disons,

00:56:18c'est que oui

00:56:19au stockage de l'eau,

00:56:20pour autant,

00:56:21nous devons veiller

00:56:22à ce que ces retenues

00:56:23aient véritablement

00:56:25une vocation multi-usage

00:56:27parce qu'on le voit bien

00:56:28avec les épisodes

00:56:29de Canicule,

00:56:30on peut se retrouver

00:56:31très rapidement

00:56:31dans des situations

00:56:32de tension

00:56:33entre les agriculteurs,

00:56:35les autres acteurs économiques,

00:56:36les habitants.

00:56:37Donc il faut veiller

00:56:38à cet équilibre

00:56:39et ensuite,

00:56:40l'importance

00:56:40d'un portage public.

00:56:42Nous, nous y attachons

00:56:43là aussi

00:56:45un caractère prioritaire.

00:56:47Donc voilà,

00:56:48nous redisons cet essentiel

00:56:50et le dernier point

00:56:51parmi les sujets

00:56:52dont nous avons débattu,

00:56:53c'est la défiance

00:56:54de la droite sénatoriale

00:56:56à l'égard des élus locaux.

00:56:57Nous nous considérons

00:56:58que les élus locaux,

00:56:59dans le cadre des sages,

00:57:01dans le cadre des différents

00:57:02documents de planification,

00:57:04dans le cadre des clés,

00:57:04ils ont un rôle

00:57:05absolument central à jouer.

00:57:07Oui,

00:57:07vous avez peur

00:57:07que la droite sénatoriale

00:57:08rouvre une bataille de l'eau

00:57:11avec cette concurrence

00:57:11autour des usages

00:57:13dans les départements ?

00:57:14Mais en tout cas,

00:57:15on le voit bien

00:57:16dans les chiffres

00:57:16qui pouvaient être évoqués,

00:57:18notamment par le rapporteur

00:57:20Laurent Duplomb,

00:57:21faisant des comparaisons

00:57:23avec des pays

00:57:24notamment du sud de l'Europe

00:57:25mais qui ne connaissent

00:57:26absolument pas

00:57:27la même pluviométrie

00:57:28que la nôtre,

00:57:29disant

00:57:29nous on consomme

00:57:30beaucoup moins d'eau

00:57:31pour l'irrigation.

00:57:32Évidemment,

00:57:33parce qu'on n'a pas

00:57:33le même climat

00:57:34et donc nous devons

00:57:36veiller à cela

00:57:36à la fois sur la quantité

00:57:38d'eau mais aussi

00:57:38sur la qualité d'eau

00:57:39avec les enjeux budgétaires

00:57:41et financiers,

00:57:42en particulier

00:57:42pour les collectivités locales.

00:57:43Le Sénat qui a adopté

00:57:44la réintroduction

00:57:45de deux insecticides

00:57:47dont un de la famille

00:57:48des néonicotinoïdes

00:57:49interdit en France

00:57:50depuis plusieurs années.

00:57:51On a entendu

00:57:52à ce micro

00:57:52Franck Ménonville rappeler

00:57:54que c'était une dérogation

00:57:55et que c'était très bien

00:57:55encadré dans le texte

00:57:56de la droite et du centre.

00:57:58Qu'est-ce que vous en pensez vous ?

00:57:59Nous nous élevons

00:58:00complètement contre ce choix.

00:58:02Nous l'avons déjà dit

00:58:03il y a un an

00:58:04à l'occasion

00:58:05de l'examen d'alloi du plomb.

00:58:08Mais ce que nous disent

00:58:09aussi les filières,

00:58:10là encore,

00:58:10il ne faut pas se tromper,

00:58:12c'est qu'en réalité

00:58:13des alternatives existent

00:58:14et qu'elles seront

00:58:15d'autant plus productives

00:58:17et efficaces

00:58:17que nous les encourageons.

00:58:19Or là,

00:58:20avec ce type de dérogation,

00:58:21c'est justement

00:58:22tout l'inverse

00:58:22que nous faisons.

00:58:23C'est dire,

00:58:24en fait,

00:58:24en réalité,

00:58:25ne vous inquiétez pas,

00:58:25on n'a pas besoin

00:58:26des alternatives,

00:58:27on ne va pas mettre

00:58:28les moyens nécessaires.

00:58:29Or,

00:58:30il y a bien des sujets

00:58:31environnementaux,

00:58:31des sujets de santé publique,

00:58:33tout cela est avéré,

00:58:35documenté.

00:58:36Et donc là aussi,

00:58:36quand on a des rapports...

00:58:37Mais tout le reste de l'Europe

00:58:37l'utilise,

00:58:38ce n'est pas un argument ça

00:58:39de faire que la France

00:58:39est la seule à surtransposer

00:58:41cette interdiction ?

00:58:41Non mais encore une fois,

00:58:42quand il est question

00:58:43de protection de nos écosystèmes

00:58:45et de la santé publique,

00:58:47il ne doit pas y avoir

00:58:48de débat

00:58:49de notre point de vue.

00:58:50Et encore une fois,

00:58:51des alternatives existent,

00:58:52on le voit sur un certain

00:58:53nombre de filières,

00:58:54notamment les betteraves.

00:58:56Elles n'ont pas connu

00:58:57de difficultés

00:58:57alors même que l'acétamipride

00:59:00était interdite.

00:59:01On peut s'en passer

00:59:01souvent dans vous.

00:59:02Donc,

00:59:03encore une fois,

00:59:04s'il y a cette volonté politique,

00:59:05parce qu'on le redit

00:59:06de façon très claire,

00:59:07les premières victimes

00:59:08des dérèglements écologiques,

00:59:09des problèmes en matière

00:59:10de santé publique,

00:59:11ce sont les agriculteurs.

00:59:12Donc, en réalité,

00:59:13nous travaillons pour eux.

00:59:14Qu'est-ce qui va se passer

00:59:15en commission mixte paritaire

00:59:16à la prochaine étape ?

00:59:16Est-ce que vous pensez

00:59:17qu'à la fin,

00:59:18le retour de ces molécules

00:59:19figurera dans le texte,

00:59:20selon vous ?

00:59:21Écoutez,

00:59:22je souhaite que ce ne soit pas le cas.

00:59:23Et les équilibres en présence,

00:59:24qu'est-ce qu'ils vous font dire

00:59:25en ce moment ?

00:59:26Écoutez,

00:59:27c'est compliqué au regard

00:59:28de l'instabilité

00:59:29qui règne notamment

00:59:30du côté de l'Assemblée nationale,

00:59:31mais la ministre

00:59:32de l'Agriculteur elle-même

00:59:33a exprimé de très gros doutes

00:59:34sur le sujet.

00:59:35Donc, nous,

00:59:36nous ferons tout

00:59:37pour que ce ne soit pas le cas.

00:59:38Mais ce que nous notons,

00:59:39au-delà même de l'acétamipride,

00:59:40c'est que la droite sénatoriale,

00:59:42aujourd'hui,

00:59:42au moment où nous nous parlons,

00:59:44nous avons défendu,

00:59:44nous les sénateurs socialistes,

00:59:46140 amendements.

00:59:47Sur les 140 amendements,

00:59:48137 rejetés.

00:59:5098% de rejets.

00:59:52Est-ce que ça vous fait dire

00:59:52qu'il y a comme ça ?

00:59:53Une opposition systématique.

00:59:55C'est de fait une obstruction.

00:59:57Et on le voit bien,

00:59:58même quand des mesures

00:59:59très clairement

01:00:00à l'avantage des agriculteurs

01:00:01sur le foncier.

01:00:03Nous appelons à la cohérence,

01:00:04notamment entre le besoin

01:00:05de préserver les fonciers agricoles

01:00:07et de pouvoir doter

01:00:09les élus locaux

01:00:10d'outils nécessaires

01:00:11sur la protection

01:00:12de l'environnement,

01:00:13sur la ressource en eau.

01:00:15Systématiquement,

01:00:15c'est un tiers de barrage.

01:00:17Donc, évidemment,

01:00:18tout cela ne met pas

01:00:19les meilleures conditions

01:00:20pour la commission mixte paritaire.

01:00:21Eh bien, merci.

01:00:22Merci, Simon-Yves.

01:00:22Merci, Quentin.

01:00:23Pour tous ces éclairages,

01:00:24on suivra la fin de ce parcours.

01:00:25Merci.

01:00:26Merci.

01:00:30Allez, on en vient

01:00:31au dernier thème

01:00:32dans cette émission

01:00:33et l'audition d'Éric Trappier,

01:00:34le PDG de Dassault Aviation.

01:00:36Il est revenu en audition

01:00:38sur l'échec

01:00:38de l'avion européen SCAF,

01:00:40acté il y a quelques semaines.

01:00:42On l'écoute.

01:00:42Ça ne vous a pas échappé

01:00:43que le contexte international

01:00:45reste d'une certaine manière

01:00:47très instable.

01:00:49On se réjouit

01:00:50d'un certain cessez-le-feu,

01:00:52je pèse mes mots devant vous,

01:00:55au Moyen-Orient,

01:00:56très instable et très précaire.

01:01:00Une guerre qui va laisser

01:01:01quand même des traces

01:01:02d'inquiétude

01:01:04dans les pays de la région

01:01:05et donc,

01:01:05quand il y a de l'inquiétude,

01:01:07il y a forcément

01:01:10un futur qui est incertain.

01:01:14La guerre en Ukraine

01:01:15qui se poursuit,

01:01:16qui ne s'arrête pas,

01:01:17qui est toujours

01:01:20au bord de nos frontières

01:01:21et même qui redouble

01:01:23avec des avancées

01:01:25des uns ou des autres,

01:01:26mais en réalité,

01:01:27une guerre qui est partie

01:01:28encore pour durer

01:01:29et qui, bien sûr,

01:01:31peut réveiller

01:01:32un certain nombre

01:01:33de consciences en Europe,

01:01:35virgule ou pas,

01:01:36point d'interrogation.

01:01:38Vous avez vu dans ces guerres

01:01:40l'utilisation massive

01:01:41des drones.

01:01:43Je pense qu'il faut aussi

01:01:46raison garder.

01:01:47Dans les drones,

01:01:48il y a plusieurs classifications

01:01:49de drones,

01:01:50on pourra y revenir.

01:01:51Il y a des drones de combat

01:01:52de la taille d'un avion de combat

01:01:54chargé d'être opéré

01:01:56avec les avions de combat.

01:01:57Vous avez des drones

01:01:59de surveillance.

01:02:00On a beaucoup parlé

01:02:01de l'euro-drone.

01:02:03On pourra aussi en parler

01:02:04si vous le souhaitez.

01:02:06Et puis,

01:02:06il y a l'émergence

01:02:08de petits drones,

01:02:09nombreux,

01:02:10pas chers,

01:02:12qui ne font absolument

01:02:13pas le même travail

01:02:14que ce que pourraient faire

01:02:15des drones plus importants,

01:02:17voire des avions de combat,

01:02:18voire des bâtiments

01:02:20de surface

01:02:20ou des tirs d'artillerie

01:02:23ou des tirs de missiles

01:02:24sol-sol.

01:02:25Donc,

01:02:25tout ça fait un paysage

01:02:27assez complexe.

01:02:29Et je vais essayer

01:02:31de vous dire

01:02:32ce que nous,

01:02:33Dassault,

01:02:34on est en train de faire.

01:02:35La société se porte

01:02:37d'abord bien.

01:02:40Je vais commencer

01:02:41par le civil

01:02:41pour,

01:02:42avant de revenir,

01:02:43bien sûr,

01:02:44aux militaires.

01:02:44mais on vient

01:02:45de faire voler

01:02:45le Falcon 10X,

01:02:46qui est un avion

01:02:48le plus grand

01:02:49et la plus grande masse

01:02:52qu'on ait jamais fait

01:02:52depuis le Mercure.

01:02:54Il y a de ça

01:02:54quand même assez longtemps.

01:02:55Je pense qu'on est

01:02:56les seuls avionneurs

01:02:57au monde aujourd'hui

01:02:58à faire voler

01:02:58un nouvel avion

01:02:59complètement nouveau.

01:03:00Ça ne s'est pas fait

01:03:01depuis bien longtemps

01:03:03de part et d'autre

01:03:04de l'Atlantique.

01:03:06Comme vous le savez,

01:03:07Boeing et Airbus

01:03:07doivent préparer

01:03:08leur futur monocouloir.

01:03:10Ce n'est quand même

01:03:11pas encore pour tout de suite,

01:03:12ni pour le premier vol,

01:03:13ni pour les livraisons.

01:03:16Ceux d'avant,

01:03:16c'est des versions

01:03:17modernes qui ont été faites.

01:03:19Chez nos concurrents,

01:03:20que ce soit

01:03:22Bombardier

01:03:22ou Golfstream,

01:03:24c'est déjà

01:03:25depuis un certain temps

01:03:26qu'ils n'ont pas fait

01:03:27voler un avion

01:03:27totalement nouveau.

01:03:28Et vous avez

01:03:30l'avion de Bombardier

01:03:31régional,

01:03:32l'A220,

01:03:33qui a été commercialisé

01:03:36par Airbus.

01:03:37Donc,

01:03:37c'est quand même

01:03:37une prouesse.

01:03:38Ça veut dire

01:03:39que nos équipes

01:03:40d'ingénieurs

01:03:40avec leur petit bureau

01:03:41d'études,

01:03:42en parallèle de faire

01:03:43ce qu'elles doivent faire

01:03:44sur le militaire,

01:03:45continuent à garder

01:03:46cette compétence

01:03:48de l'avion,

01:03:49de tous ces métiers,

01:03:50qui ne sont pas

01:03:51tout à fait les mêmes

01:03:51que ceux

01:03:52des avions de combat.

01:03:53Mais,

01:03:54chez nous,

01:03:54les gens passent

01:03:55de l'un à l'autre

01:03:56en fonction

01:03:56de la charge de travail.

01:03:58Je reviens donc

01:03:58sur le sujet principal.

01:04:00D'abord,

01:04:00le rafale.

01:04:01On continue

01:04:02la montée

01:04:03en cadence.

01:04:05Cette montée

01:04:05en cadence

01:04:06répond à un besoin

01:04:08de livraison

01:04:09des avions

01:04:10principalement

01:04:10à l'export,

01:04:11parce que,

01:04:11comme vous le savez,

01:04:12les livraisons

01:04:13à la France

01:04:13sont plutôt

01:04:15de petite quantité

01:04:16dans les années à venir.

01:04:18Donc,

01:04:19ça se passe bien.

01:04:20C'est toujours

01:04:21un exercice difficile

01:04:23parce qu'il faut

01:04:24faire monter en cadence

01:04:25aussi la supply chain

01:04:27dans une ambiance globale

01:04:29où l'aéronautique monte

01:04:30en cadence,

01:04:31l'aéronautique civile.

01:04:31et par conséquent,

01:04:33c'est un travail

01:04:34de tous les jours

01:04:34pour s'assurer

01:04:35que cette supply chain

01:04:38suit cette montée

01:04:39en cadence

01:04:39du rafale.

01:04:40Comme vous le savez,

01:04:41Dassault n'est pas seul

01:04:41à faire le rafale.

01:04:42C'est tout,

01:04:43avec nos deux grands partenaires

01:04:45que sont Safran et Thalès,

01:04:46c'est aussi 400 entreprises

01:04:48réparties sur le territoire

01:04:50qui montent en puissance

01:04:51et qui sont d'ailleurs,

01:04:53quand je les visite

01:04:53au titre du LUMM,

01:04:55très fiers

01:04:56d'avoir une petite partie

01:04:58de rafales

01:04:58qui volent tous les jours.

01:05:01Sur le rafale,

01:05:03le choix français

01:05:04qui a été fait,

01:05:05qu'on salue,

01:05:06c'est le développement

01:05:07de ce qu'on a appelé

01:05:08le F5,

01:05:09qui donne pratiquement

01:05:12une modernisation

01:05:14assez forte

01:05:15du rafale

01:05:17pour les années 2035.

01:05:18On volera un peu avant.

01:05:21On aura même,

01:05:22très certainement,

01:05:23un standard intérimaire

01:05:25dès 2032-33.

01:05:29des changements

01:05:30assez importants

01:05:31puisqu'il y a

01:05:32des prises en compte

01:05:33de besoins nouveaux,

01:05:35des retours

01:05:36d'expériences

01:05:36de nos militaires,

01:05:37des améliorations

01:05:38de capteurs.

01:05:40En réalité,

01:05:40vous avez en premier lieu

01:05:42un nouveau moteur

01:05:42qui s'inscrit

01:05:45très fortement

01:05:45dans une progressivité

01:05:47de réacquérir

01:05:49des compétences

01:05:50sur les parties chaudes

01:05:51des moteurs

01:05:52avec Safran.

01:05:53et donc ce moteur

01:05:55du rafale

01:05:57permettrait

01:05:58une première étape

01:05:59de progression

01:06:00et donnera

01:06:02évidemment

01:06:02des performances

01:06:03complémentaires

01:06:04à l'avion.

01:06:05Les capteurs

01:06:06avec un radar

01:06:08beaucoup plus puissant,

01:06:11des nouvelles contre-mesures

01:06:12qui prennent en compte

01:06:13en permanence

01:06:13les nouvelles menaces

01:06:15qui arrivent

01:06:16de partout,

01:06:17des liaisons de données

01:06:18puisque vous savez

01:06:19que l'avion

01:06:20ne travaille jamais seul,

01:06:21c'est déjà le cas aujourd'hui,

01:06:22ce sera encore moins

01:06:23le cas demain,

01:06:23donc l'intégration

01:06:24dans les réseaux

01:06:26qu'ils soient des réseaux

01:06:27autant ou autres

01:06:28pour être capable

01:06:29de travailler

01:06:30en interarmée

01:06:33et bien sûr

01:06:34l'intégration

01:06:35de nouveaux missiles

01:06:36dont le missile

01:06:38qui sera le missile

01:06:39pour la composante

01:06:40nucléaire aéroportée

01:06:41à cet horizon 2035

01:06:44qui crée

01:06:45le vrai besoin

01:06:47en termes de performance

01:06:48et de capacité

01:06:49d'intégration

01:06:50et de défense

01:06:52de l'avion

01:06:55mais d'autres missiles

01:06:56aussi

01:06:56qui sont en cours

01:06:57d'études

01:06:57des missiles RR

01:06:59un certain nombre

01:07:00d'améliorations

01:07:01des missiles

01:07:02aussi hier seul

01:07:03tout ça

01:07:04est en cours

01:07:05d'études

01:07:06le F5

01:07:07nous sommes

01:07:08en train

01:07:09de l'étudier

01:07:09avec nos partenaires

01:07:11en ce moment

01:07:12et ceci

01:07:13devrait donner lieu

01:07:14à un contrat

01:07:15de développement

01:07:16à la fin

01:07:17de cette année

01:07:18si on veut tenir

01:07:18les délais

01:07:19dont je vous ai parlé

01:07:20juste avant

01:07:22une petite déception

01:07:25c'est qu'on n'a pas encore

01:07:26lancé de drones de combat

01:07:28ça ne veut pas dire

01:07:29qu'on n'y travaille pas

01:07:30mais les contraintes budgétaires

01:07:32les évolutions

01:07:33pour nous

01:07:34le drone de combat

01:07:34c'est complémentaire

01:07:36de l'avion de combat

01:07:37ça ne le remplace pas

01:07:39ce n'est pas

01:07:39un drone de combat

01:07:41qui pourrait faire

01:07:42la guerre tout seul

01:07:43c'est un drone de combat

01:07:44qui peut intervenir

01:07:46avec l'avion de combat

01:07:48pour améliorer encore

01:07:49les performances

01:07:50de l'avion de combat

01:07:51en particulier

01:07:52en faisant un drone

01:07:53de combat

01:07:55très furtif

01:07:56vous pouvez acquérir

01:07:57la furtivité

01:07:58c'est ça qu'on avait

01:07:59un peu démontré

01:08:00même beaucoup démontré

01:08:01avec le démonstrateur

01:08:03Neurone

01:08:03mais qui est resté

01:08:04à l'époque

01:08:04l'être morte

01:08:05d'un point de vue

01:08:07programmatique

01:08:07alors qu'il était fait

01:08:08à 6 pays

01:08:10à l'époque

01:08:10les drones n'étaient pas

01:08:11encore tout à fait

01:08:12encore à l'ordre du jour

01:08:13malheureusement

01:08:16sur donc

01:08:17ce futur

01:08:18après F5

01:08:19on inscrit

01:08:21cette modernisation

01:08:22du rafale

01:08:23d'abord

01:08:24ça va nous permettre

01:08:25d'avoir une offre

01:08:26améliorée

01:08:27pour l'export

01:08:28alors on parlait

01:08:29de l'export

01:08:30un petit peu au début

01:08:31pour répondre

01:08:31au début des questions

01:08:33l'Inde

01:08:35nous fait confiance

01:08:36mais c'est vrai

01:08:37déjà depuis 1953

01:08:38donc

01:08:39on voit bien

01:08:40qu'il y a

01:08:40un attachement

01:08:42indépendant même

01:08:42des pouvoirs politiques

01:08:43et français

01:08:44et indiens

01:08:46qui ont évolué

01:08:48plusieurs fois

01:08:49de cette volonté

01:08:52de travailler

01:08:54entre France

01:08:55et Inde

01:08:55je pense que c'est

01:08:56d'une certaine manière

01:08:58et j'y mets

01:08:58des gros guillemets

01:09:01la démonstration

01:09:02que la politique étrangère

01:09:03de la France

01:09:04qui a été bien sûr

01:09:05encore plus développée

01:09:07pendant la 5ème république

01:09:09fait que

01:09:10un certain non-alignement

01:09:12on parle beaucoup

01:09:12de De Gaulle

01:09:12en ce moment

01:09:13on voit des films

01:09:15c'est bien

01:09:17cette volonté

01:09:18d'indépendance

01:09:19cette volonté

01:09:19liée à la dissuasion

01:09:21nucléaire

01:09:22maintenant

01:09:22qui fait que

01:09:24la voix de la France

01:09:25aussi

01:09:25dans le concert international

01:09:27est écoutée

01:09:28et je dirais même

01:09:30en tant que témoin

01:09:31c'est vous qui savez

01:09:31mieux que moi

01:09:32est attendue

01:09:33cette voix française

01:09:35est toujours très attendue

01:09:36et c'est ce qui fait

01:09:37que nous on peut

01:09:38de s'inscrire

01:09:38dans cette politique étrangère

01:09:40dans cette politique

01:09:42de développement

01:09:43de certains types

01:09:45d'avions de combat

01:09:47capable de la dissuasion nucléaire

01:09:49mais donc capable aussi

01:09:50de toutes les missions

01:09:52conventionnelles

01:09:52que les pays

01:09:54s'intéressent

01:09:54et se sont

01:09:55fortement intéressés

01:09:56aux rafales

01:09:57l'un des comptants

01:09:58des avions

01:09:58qu'elle a touché

01:10:01elle a eu

01:10:01à les mettre en oeuvre

01:10:02dans le cadre

01:10:03de l'opération

01:10:04Sindour

01:10:05qui est une opération

01:10:06comme toute opération

01:10:07d'ailleurs dans le monde

01:10:07aujourd'hui

01:10:08très spécifique

01:10:09et dans laquelle

01:10:09il faut toujours se garder

01:10:10de tirer des conclusions

01:10:11trop générales

01:10:13nous la

01:10:14entre guillemets

01:10:15l'appréciation

01:10:16des indiens

01:10:17que nous

01:10:17que nous avons recueillis

01:10:19en parallèle

01:10:19de nos officiels

01:10:21bien sûr

01:10:22sont tout à fait

01:10:23satisfaits

01:10:23des capacités

01:10:24de l'avion

01:10:25après un avion

01:10:26c'est pas tout

01:10:26il y a des tactiques

01:10:27il y a de l'entraînement

01:10:28il y a ce que fait

01:10:29celui qui est en face

01:10:31il y a les circonstances

01:10:32des opérations

01:10:34qui sont faites

01:10:36et par conséquent

01:10:37l'Inde

01:10:38souhaite préserver

01:10:39cette capacité

01:10:40de travailler

01:10:41avec la France

01:10:42et donc

01:10:44nous a demandé

01:10:45de faire une offre

01:10:47un peu plus grande

01:10:48214 avions

01:10:49dans laquelle

01:10:50il va falloir

01:10:51bien aussi

01:10:52être capable

01:10:53de faire

01:10:53de ce qu'on appelle

01:10:54le making India

01:10:54c'est à dire

01:10:55encore plus de travaux

01:10:56en Inde

01:10:57et en particulier

01:10:58on a prévu

01:10:59de faire l'assemblage

01:11:00final

01:11:01d'un grand nombre

01:11:02de rafales

01:11:03localement là-bas

01:11:05et on pense

01:11:06qu'on aura même

01:11:07des contrats complémentaires

01:11:08après si on réussit

01:11:09cette affaire

01:11:09cette affaire est en cours

01:11:11d'instruction

01:11:12donc je ne commenterai pas trop

01:11:13on a une ambition

01:11:16commune entre

01:11:16Indien et Français

01:11:17c'est un contrat

01:11:18qui sera un contrat

01:11:19aussi de gouvernement

01:11:19à gouvernement

01:11:21de le finaliser

01:11:22le plus vite possible

01:11:24avant la fin de l'année

01:11:25dans tous les cas

01:11:28sur l'export

01:11:29je voudrais aussi dire

01:11:30que je me suis rendu

01:11:32au Moyen-Orient

01:11:33pendant les opérations

01:11:35au Moyen-Orient

01:11:36que là aussi

01:11:38les pays

01:11:39que j'ai rencontrés

01:11:40au plus haut niveau

01:11:41de ces états

01:11:42ont une satisfaction

01:11:44très forte

01:11:44du positionnement

01:11:45de la France

01:11:46politique

01:11:48diplomatique

01:11:49géopolitique

01:11:50en réalité

01:11:50et du positionnement

01:11:52militaire

01:11:52là où par exemple

01:11:53nos avions

01:11:56basés

01:11:57à Aldafra

01:11:58ont pu opérer

01:11:59pour contribuer

01:12:00à défendre

01:12:01le pays

01:12:01avec lequel

01:12:02on a des accords

01:12:03de défense

01:12:03et nous-mêmes

01:12:05industriels

01:12:06avons conservé

01:12:08nos équipes

01:12:08là-bas

01:12:08que je salue aussi

01:12:10pour continuer

01:12:11à assurer

01:12:12le soutien

01:12:14là où d'autres

01:12:15faisaient une marche arrière

01:12:18compte tenu

01:12:18des opérations

01:12:19donc ceci

01:12:20est toujours

01:12:20très observé

01:12:21et très apprécié

01:12:23par nous

01:12:23on n'a sûrement pas

01:12:25la puissance américaine

01:12:26mais on a

01:12:27cette fidélité

01:12:28à nos engagements

01:12:30l'état

01:12:31d'une part

01:12:32à l'industriel

01:12:33d'autre part

01:12:33qui est vraiment

01:12:35à noter

01:12:36et qui est noté

01:12:37par nos clients

01:12:39export

01:12:41tout ça

01:12:41nous inscrit

01:12:42dans un futur

01:12:43donc le Rafale F4

01:12:44aujourd'hui

01:12:46donc des améliorations

01:12:48en cours

01:12:48un Rafale F5

01:12:50pour 2035

01:12:51oui les gens

01:12:53de l'export

01:12:53l'ont entendu

01:12:55l'ont vu

01:12:55ont posé des questions

01:12:57à la DGA

01:12:58ou à nous-mêmes

01:13:00on l'inscrit

01:13:01c'est post-2045

01:13:03donc aujourd'hui

01:13:04les avions

01:13:04qu'on livre

01:13:05ou qu'on va livrer

01:13:05d'ici

01:13:07post-2035

01:13:09excusez-moi

01:13:09ces avions

01:13:10qu'on va livrer

01:13:11d'ici 2035

01:13:13sont au standard

01:13:14actuel

01:13:14donc plutôt F4

01:13:16et on basculera

01:13:18à une offre

01:13:19de Rafale F5

01:13:20après 2035

01:13:22donc on aura

01:13:23à nouveau

01:13:23une période

01:13:25dans laquelle

01:13:25on pourra

01:13:27relancer

01:13:28encore plus

01:13:29les exportations

01:13:30du Rafale

01:13:30comme on sera monté

01:13:31à cadence 4

01:13:32et qu'on peut aussi

01:13:33monter à cadence 5

01:13:34notre capacité

01:13:36à fournir des avions

01:13:37il y aura une ligne

01:13:38de fabrication

01:13:39aussi en Inde

01:13:40on sera tout à fait

01:13:41prêt à prendre

01:13:42les commandes

01:13:43et on ira

01:13:43les chercher

01:13:44quand on peut aller

01:13:45les chercher

01:13:45est-ce à dire

01:13:47que le grand futur

01:13:49ne nous intéresse pas

01:13:49non pas du tout

01:13:50on cherche absolument

01:13:51à continuer

01:13:52et à poursuivre

01:13:53les études

01:13:56sur un futur

01:13:57avion de combat

01:13:58donc tout le travail

01:13:59qui a été fait

01:14:00c'est vrai

01:14:01en 9 ans

01:14:01c'est long

01:14:03vont être utilisés

01:14:05on a fait des simulations

01:14:06nos ingénieurs

01:14:07ont travaillé

01:14:07à des solutions

01:14:08des compromis

01:14:09entre aérodynamique

01:14:11furtivité

01:14:12et emport

01:14:13puisqu'il faut pouvoir

01:14:14porter des armes

01:14:15un petit peu plus lourdes

01:14:16tout ce travail

01:14:17est fait

01:14:19on échoue

01:14:20et j'en suis un peu triste

01:14:22et déçu

01:14:23qu'on n'arrive pas

01:14:24à avoir défini

01:14:26avec les deux partenaires

01:14:28un avion

01:14:29qui puisse voler

01:14:30en 2030

01:14:31un démonstrateur

01:14:33qui puisse voler

01:14:33en 2030

01:14:34ça aurait été

01:14:35quand même

01:14:35quelque chose

01:14:36de positif

01:14:37vous savez tous

01:14:39la raison

01:14:39ou les raisons

01:14:40qui ont fait

01:14:41que cette coopération

01:14:42s'arrête

01:14:44dès le départ

01:14:45on était à deux

01:14:47on était donc

01:14:48à grosso modo

01:14:49moitié-moitié

01:14:50de charge de travail

01:14:51avec un leadership

01:14:52assumé

01:14:53pour Dassault

01:14:55en tout cas

01:14:55c'était Dassault

01:14:57l'architecte

01:14:58l'arrivée des Espagnols

01:15:00a modifié

01:15:01cet équilibre

01:15:01puisque les Espagnols

01:15:02c'est aussi Airbus

01:15:03que Airbus Espagne

01:15:05répond à Airbus Allemagne

01:15:07en termes d'organisation

01:15:09d'Airbus

01:15:09qui est leur organisation

01:15:10je n'ai rien à en dire

01:15:11on s'est retrouvé

01:15:12à un tiers de travail

01:15:13contre deux tiers

01:15:14pour Airbus

01:15:16j'ai fini par accepter

01:15:17en faisant redire

01:15:18plusieurs fois

01:15:19que le leadership

01:15:20et l'architecte

01:15:21c'était bien Dassault

01:15:23et puis au fur et à mesure

01:15:24on s'est aperçu

01:15:25que Airbus souhaitait aussi

01:15:29avoir des responsabilités

01:15:31plus fortes

01:15:32dans la définition

01:15:33et donc

01:15:33soit vous voulez être

01:15:34vraiment juste à côté de nous

01:15:35et tout partager

01:15:36ou du moins partager

01:15:38beaucoup de choses

01:15:38soit même prendre

01:15:40des leaderships

01:15:40de package

01:15:42et donc petit à petit

01:15:44l'ambiance s'est dégradée

01:15:47dans les équipes

01:15:47et on est arrivé

01:15:49à un point

01:15:50où vous l'avez vu

01:15:51j'ai demandé

01:15:51une évolution de gouvernance

01:15:53parce que le 2 contre 1

01:15:54ne me permettait plus

01:15:56vu de ma fenêtre

01:15:57d'exercer ce rôle

01:15:59d'architecte

01:16:02Airbus a

01:16:03il y a 6 mois

01:16:04un peu plus de 6 mois

01:16:05dit

01:16:05on ne veut plus travailler

01:16:06avec Dassault

01:16:06moi je n'ai jamais dit

01:16:07que je ne voulais pas

01:16:07travailler avec Airbus

01:16:08au contraire

01:16:11donc là

01:16:12les choses

01:16:12étaient irréconciliables

01:16:15je ne dis pas

01:16:16qu'il y avait un accord

01:16:16entre Airbus et Dassault

01:16:17pour dire que c'était

01:16:18irréconciliable

01:16:19mais le constat

01:16:20faisait que c'était

01:16:20devenu irréconciliable

01:16:22et la conciliation

01:16:23qui est arrivée

01:16:24à la demande

01:16:24du président de la république

01:16:25et en accord

01:16:26avec le chancelier

01:16:28n'a pas permis de débloquer

01:16:29on a fait des ouvertures

01:16:30mais le fossé

01:16:32était trop grand

01:16:33donc d'un commun accord

01:16:34les deux pays

01:16:35ont décidé

01:16:36d'arrêter

01:16:37je dis les deux

01:16:37parce que l'Espagne

01:16:38derrière

01:16:40elle n'était pas

01:16:40complètement dans la conciliation

01:16:42et par conséquent

01:16:43on est en cours

01:16:45entre guillemets

01:16:46d'arrêt

01:16:46l'arrêt contractuel

01:16:48et juridique

01:16:48n'est pas fait encore

01:16:49et c'est en cours

01:16:50c'est à la DGA

01:16:51avec ses enveloppes

01:16:52de regarder comment

01:16:53on finalise

01:16:54donc ça pose évidemment

01:16:54la question du rebond

01:16:56comment on rebondit

01:16:58ben il faut

01:17:00on a des besoins

01:17:01opérationnels français

01:17:02sur cette base

01:17:03des besoins opérationnels français

01:17:05clairement exprimés

01:17:05depuis le début

01:17:06du SCAF

01:17:08et du NGF

01:17:10sur la dissuasion nucléaire

01:17:12et la taille

01:17:13de l'arme future

01:17:14sur la furtivité

01:17:16sur la capacité

01:17:18à embarquer

01:17:18à bord

01:17:19du porte-avions

01:17:20France Libre

01:17:21qui fait qu'il y a

01:17:25une fiche de besoin

01:17:26qui est clairement

01:17:26exprimée par nos armées

01:17:28sur lesquelles

01:17:28nous répondrons

01:17:29comme d'habitude

01:17:29et nous répondons

01:17:32actuellement

01:17:33en toute liberté

01:17:34dans l'exercice

01:17:36de ces fonctions

01:17:37là aujourd'hui

01:17:37pour faire

01:17:38ce que j'ai toujours appelé

01:17:39le plus petit avion

01:17:40qui fait tout

01:17:41alors c'est pas toujours

01:17:43le meilleur

01:17:43dans chaque domaine

01:17:44mais c'est le

01:17:45c'est un avion

01:17:46qui permet de tout faire

01:17:48compte tenu

01:17:48de l'ensemble

01:17:49de ses besoins

01:17:51j'ajoute

01:17:52qu'on est tout à fait

01:17:53ouvert à la coopération

01:17:54on l'a fait

01:17:55dans le cadre du neurone

01:17:57on l'a fait

01:17:58dans le cadre du NGF

01:17:59en réalité

01:18:00avec des règles du jeu

01:18:01qui sont toujours les mêmes

01:18:02il faut que les compétences

01:18:04soient mises en avant

01:18:05l'important

01:18:06c'est de servir nos armées

01:18:07c'est pas de se faire plaisir

01:18:09et par conséquent

01:18:10ni pour les uns

01:18:10ni pour les autres

01:18:11par conséquent

01:18:12il faut être sûr

01:18:13qu'on fait

01:18:13l'avion de combat

01:18:15le plus

01:18:18opérationnel

01:18:18le plus performant

01:18:19au regard

01:18:21des demandes

01:18:22de nos armées

01:18:22et qu'ils soient

01:18:23en plus exportables

01:18:24puisque vous voyez

01:18:25que dans l'équation économique

01:18:26nous ne sommes pas

01:18:27les Etats-Unis

01:18:28nous ne fabriquons pas

01:18:28des milliers

01:18:29d'avions de combat

01:18:29pour amortir

01:18:32toutes ces dépenses

01:18:33et par conséquent

01:18:34la manière

01:18:35de retrouver

01:18:37de l'argent

01:18:38c'est bien

01:18:39de l'exporter

01:18:39et la France

01:18:40en bénéficie

01:18:41je rappelle que

01:18:41quand on exporte

01:18:42un avion

01:18:43on paye

01:18:44l'ensemble

01:18:44de nos impôts

01:18:45en France

01:18:46on paye

01:18:47les caisses

01:18:47de charges sociales

01:18:48on paye

01:18:48les salariés

01:18:49qui travaillent

01:18:50et tous les sous-traitants

01:18:51sur tous les territoires

01:18:53qui eux-mêmes

01:18:54payent leurs impôts

01:18:55et payent leurs charges sociales

01:18:56donc la réalité

01:18:57aujourd'hui

01:18:58c'est qu'avec

01:18:59les grands contrats

01:18:59export

01:19:00le retour

01:19:01sur la France

01:19:01est très important

01:19:02et je ne parle même pas

01:19:03des sujets

01:19:05de royalties

01:19:06ou de licences

01:19:07qu'on peut payer

01:19:08sur l'exportation

01:19:09voilà

01:19:10donc il faut

01:19:11préserver ce modèle

01:19:13qui est quelque chose

01:19:15de fondamental

01:19:17pour la capacité française

01:19:19j'ajoute

01:19:19que si on veut faire l'Europe

01:19:21je suis un

01:19:22un fervent défenseur

01:19:23de la volonté

01:19:24de faire une Europe

01:19:25plus forte qu'aujourd'hui

01:19:26ce qui n'est pas très difficile

01:19:28en termes de volonté

01:19:30le but n'est pas

01:19:31de dupliquer

01:19:32moi j'entends

01:19:33en permanence

01:19:34la fragmentation

01:19:35si on duplique

01:19:36on va fragmenter

01:19:37encore plus

01:19:37donc le but

01:19:38c'est quand même

01:19:39d'essayer

01:19:39de prendre les compétences

01:19:40là où elles sont

01:19:41d'y agréger

01:19:42un certain nombre

01:19:43d'acteurs européens

01:19:44qui souhaiteraient

01:19:46contribuer

01:19:46sans dupliquer

01:19:48forcément

01:19:48et donc

01:19:50ouvrir à tout vent

01:19:51la propriété intellectuelle

01:19:53la capacité

01:19:53de redévelopper

01:19:54en parallèle

01:19:54des avions

01:19:55etc.

01:19:56etc.

01:19:56voilà

01:19:56ça c'est

01:19:57c'est vraiment ça

01:19:58qu'il faut faire

01:19:59si on veut être fort

01:20:00en Europe

01:20:01on en est loin

01:20:02si le budget

01:20:03de la commission européenne

01:20:04veut contribuer

01:20:05à ça

01:20:05tant mieux

01:20:05mais je pense quand même

01:20:07que le leadership

01:20:09d'un avion de combat

01:20:10à définir pour demain

01:20:12doit être en France

01:20:13indépendamment de Dassault

01:20:14il doit être avec nos armées

01:20:16qui sont sûrement

01:20:17les armées

01:20:18et notre armée de l'air

01:20:19si je mets le Royaume-Uni

01:20:20de côté

01:20:20et même si je prenais

01:20:21le Royaume-Uni

01:20:22les meilleures d'Europe

01:20:23la DGA est un outil

01:20:25qu'on peut critiquer

01:20:26qu'on critique

01:20:27mais qui est essentiel

01:20:31à cet écosystème

01:20:32depuis la dissuasion nucléaire

01:20:36et que par conséquent

01:20:38la DGA

01:20:39qui était le directeur

01:20:40de programme

01:20:40dans le cadre du neurone

01:20:41dans lequel on a fourni

01:20:42un démonstrateur

01:20:44de drones de combat

01:20:45qui a fait le travail

01:20:46d'un drone de combat

01:20:46qui volait

01:20:47qui a même volé

01:20:48dans des salons

01:20:49avec toute la sécurité

01:20:50avec une furtivité mesurée

01:20:52au-delà

01:20:53de ce qu'on espérait

01:20:54la DGA

01:20:55et Dassault

01:20:56ont réussi

01:20:56par ce leadership

01:20:58à être capables

01:20:59de faire

01:21:02des matériels

01:21:02de très haut niveau

01:21:04voilà

01:21:04donc je pense

01:21:05que tout ça

01:21:06c'est sur la table

01:21:07la page maintenant

01:21:09est à écrire

01:21:09ou à réécrire

01:21:11on est motivé

01:21:12et on est capable

01:21:14de coopérer

01:21:15on l'a démontré

01:21:16par le passé

01:21:16mais on veut coopérer

01:21:17avec des règles du jeu

01:21:18qui soient acceptées

01:21:21dès le départ

01:21:21donc il faut qu'il y ait

01:21:22des accords

01:21:23entre les états

01:21:23c'est normal

01:21:24on développe

01:21:25des matériels militaires

01:21:26et il faut qu'il y ait

01:21:27des accords

01:21:27de bonne foi

01:21:28entre les industriels

01:21:30qui contribueront

01:21:31à cet avion

01:21:32basé sur leurs

01:21:33leurs expériences

01:21:34et basé sur leur savoir-faire

01:21:36et le respect

01:21:36de ces savoir-faire

01:21:37de cette expérience

01:21:39et bonjour

01:21:40Hélène Colmé-Mouret

01:21:40bonjour

01:21:41sénatrice socialiste

01:21:42représentant les français

01:21:43de l'étranger

01:21:44Eric Trappier

01:21:45était donc reçu

01:21:46cette semaine

01:21:47il est revenu

01:21:47sur l'échec du SCAF

01:21:48ce projet

01:21:49qui avait été lancé

01:21:50en 2017

01:21:51par Emmanuel Macron

01:21:51et la chancelière allemande

01:21:53Angela Merkel

01:21:53l'idée était de remplacer

01:21:55à l'époque

01:21:55les avions Eurofighter Typhoon

01:21:56en Allemagne

01:21:57aussi le Rafale

01:21:58de Dassault en France

01:21:59à l'horizon 2040

01:22:00ce projet

01:22:01devait constituer

01:22:01l'épine dorsale

01:22:03de la puissance aérienne

01:22:04des français et des allemands

01:22:05c'est un coup dur

01:22:06ce qui s'est passé

01:22:06l'abandon de ce projet

01:22:08depuis 15 jours

01:22:09c'est un coup dur

01:22:09pour la défense européenne

01:22:11alors bien évidemment

01:22:12c'est un coup dur

01:22:13pour la défense européenne

01:22:14c'est un coup dur

01:22:14pour la France

01:22:15qui s'est entêtée

01:22:15pendant très longtemps

01:22:16à vouloir poursuivre

01:22:18ce projet

01:22:18alors que déjà

01:22:20l'année dernière

01:22:20nos amis allemands

01:22:21enfin notre partenaire allemand

01:22:23alertait sur le fait

01:22:25que nous étions dans une impasse

01:22:26et qu'ils ne pensaient pas

01:22:27que nous puissions en sortir

01:22:28les industriels

01:22:28qui n'arrivaient pas

01:22:29à s'entendre

01:22:29Dassault et Airbus

01:22:31pour l'Allemagne

01:22:31qui n'arrivent pas à s'entendre

01:22:32de ce qu'ils disaient

01:22:32depuis plusieurs mois

01:22:33enfin qu'ils le disaient

01:22:34depuis le début

01:22:35parce que nous avons

01:22:36une volonté politique

01:22:37de concrétiser l'accord

01:22:39qui a été signé

01:22:40à Aix-la-Chapelle

01:22:41il y a quelques années

01:22:41entre la France

01:22:42et l'Allemagne

01:22:43et donc ils devaient

01:22:44se retrouver finalement

01:22:45dans un projet

01:22:47très concret

01:22:49industriel

01:22:49mais qui a été

01:22:51biaisé dès le départ

01:22:52et ce biais

01:22:54s'est accentué

01:22:55avec l'arrivée

01:22:56de l'Espagne

01:22:56qui fait que

01:22:57dans un partenariat

01:22:5950-50

01:23:00finalement

01:23:00Dassault

01:23:01qui devait être

01:23:01le leader

01:23:02et Eric Rapier

01:23:03l'a rappelé

01:23:03se retrouver à un tiers

01:23:04donc il a défendu

01:23:06pendant très longtemps

01:23:08les intérêts

01:23:09de son groupe industriel

01:23:10ce qui est tout à fait

01:23:11compréhensible

01:23:12et hier

01:23:13moi j'ai noté

01:23:14quand même

01:23:14un changement de ton

01:23:15de ton

01:23:16mais aussi sur le fond

01:23:18de sa prise de parole

01:23:19parce que

01:23:20depuis le début

01:23:21Dassault explique

01:23:22qu'ils peuvent

01:23:22faire l'avion tout seul

01:23:24sur le plan technique

01:23:26il n'y a aucun doute

01:23:27par contre

01:23:27est-ce que la France

01:23:28demain

01:23:29peut faire l'avion

01:23:30tout seul

01:23:30toute seule

01:23:31et je crois que

01:23:32et c'est pour ça

01:23:33qu'il y a eu ce changement

01:23:34de ton

01:23:34où j'ai entendu

01:23:35Eric Rapier

01:23:36finalement

01:23:37ouvrir la voie

01:23:38à des possibilités

01:23:39de partenariat

01:23:40alors sans s'engager

01:23:41avec

01:23:43avec la Norvège

01:23:44par exemple

01:23:45avec les Émirats

01:23:46Arabes Unis

01:23:46peut-être

01:23:47avec le Royaume-Uni

01:23:49et puis

01:23:50cette ouverture

01:23:51et puis de dire

01:23:52aussi que

01:23:52eh bien le calendrier

01:23:54fait qu'en effet

01:23:55il va falloir

01:23:55qu'il y ait

01:23:56une accélération

01:23:57parce que

01:23:58on nous annonce

01:23:59de tous les côtés

01:24:002030

01:24:00comme étant

01:24:01un moment de bascule

01:24:03et

01:24:04on ne peut pas

01:24:05commencer

01:24:05à penser

01:24:06à 2035

01:24:07ou 2040

01:24:08pour produire

01:24:09un équipement

01:24:09qui sera utilisable

01:24:11et utilisé

01:24:11dans les décennies

01:24:13qui viennent

01:24:13donc là

01:24:14on a eu un changement

01:24:15de ton

01:24:15assez important

01:24:17mais je crois

01:24:18qu'Eric Rapier

01:24:19est aussi rattrapé

01:24:20par la réalité

01:24:21est-ce que demain

01:24:22la France peut

01:24:23se permettre

01:24:24d'être toute seule

01:24:24de construire

01:24:25un nouveau porte-avions

01:24:26un nouveau char connecté

01:24:28un système de combat

01:24:30investir dans l'IA

01:24:31investir dans le cyber

01:24:32investir dans l'espace

01:24:33investir dans le numérique

01:24:34enfin

01:24:35la liste est tellement longue

01:24:36que malgré

01:24:38l'augmentation

01:24:39que nous avons votée

01:24:40eh bien

01:24:41tout cela

01:24:42enfin le compte n'y est pas

01:24:42donc

01:24:43la politique du

01:24:44en même temps

01:24:44je crois a vécu

01:24:45et aujourd'hui

01:24:46nous devons passer

01:24:47à autre chose

01:24:48cette audition

01:24:48qui était menée

01:24:49dans le contexte

01:24:50du vote

01:24:51de l'actualisation

01:24:51de la loi de programmation

01:24:52militaire

01:24:53l'une des dernières étapes

01:24:54c'est joué cette semaine

01:24:55au Sénat

01:24:56la trajectoire financière

01:24:57du budget des défenses

01:24:58sur la période 2024-2035

01:25:00qui va donc atteindre

01:25:01436 milliards d'euros

01:25:02les socialistes

01:25:03ont voté

01:25:04pour cette trajectoire

01:25:05vous vous vouliez

01:25:06aller plus loin

01:25:07vous étiez sur la ligne

01:25:08des LR

01:25:08il fallait 50 milliards

01:25:09de plus

01:25:10et pas 36

01:25:10c'est bien ça

01:25:11alors moi j'étais

01:25:12sur la ligne

01:25:13du travail

01:25:14que j'ai réalisé

01:25:15avec mon co-rapporteur

01:25:16dans le cadre

01:25:17du programme 146

01:25:18qui est l'équipement

01:25:19des forces armées

01:25:20bien que le gouvernement

01:25:21ait annoncé

01:25:22depuis le début

01:25:22que c'était une actualisation

01:25:24budgétaire

01:25:25et qu'on ne parlait

01:25:27de rien d'autre

01:25:27l'Assemblée Nationale

01:25:28a suivi

01:25:29et donc

01:25:29s'est attachée

01:25:31à amender

01:25:31le rapport annexé

01:25:32mais ne s'est pas

01:25:33du tout attachée

01:25:34à travailler sur le texte

01:25:35nous au Sénat

01:25:36nous sommes partis

01:25:36du principe

01:25:37que nous avons besoin

01:25:38d'un débat de fond

01:25:39et d'une réflexion

01:25:40de fond

01:25:41pour nous préparer

01:25:42à la LPM prochaine

01:25:43la loi de programmation

01:25:44militaire de 2027

01:25:45qui va être absolument

01:25:47nécessaire

01:25:48d'un nouveau livre blanc

01:25:49et donc

01:25:49nous avons travaillé

01:25:50nous avons auditionné

01:25:52très très largement

01:25:53et nous sommes arrivés

01:25:54à une liste

01:25:55de trous capacitaires

01:25:57énormes

01:25:58enfin énormes

01:25:59oui

01:25:59enfin important en tout cas

01:26:00à remplir

01:26:01et donc

01:26:02en parallèle

01:26:03bien évidemment

01:26:03les crédits nécessaires

01:26:04pour remplir

01:26:05ces trous capacitaires

01:26:05et le chiffre

01:26:07auquel nous sommes arrivés

01:26:08en effet

01:26:08était 50 milliards

01:26:09bon

01:26:09moi j'en ai pas fait

01:26:10un sujet personnel

01:26:12le président de la commission

01:26:14lui oui

01:26:16a utilisé

01:26:17finalement

01:26:18cette démarche

01:26:18pour faire la démonstration

01:26:19que nous avions déjà raison

01:26:21il y a deux ans

01:26:22avec les 13 milliards manquants

01:26:23enfin bon

01:26:24et on s'est retrouvé

01:26:25dans un rapport de force

01:26:26qui n'est pas du tout

01:26:27la marque du Sénat d'ailleurs

01:26:27entre la ministre

01:26:29qui s'est braquée

01:26:29la commission

01:26:30qui s'est braquée

01:26:31et moi je suis revenu

01:26:33en disant

01:26:33voilà

01:26:33on m'a demandé un travail

01:26:34je l'ai réalisé

01:26:35j'ai fait la proposition

01:26:36à ceci près que

01:26:38mon groupe

01:26:39est très justement

01:26:40et je suis revenu à cela

01:26:41à commencer à questionner

01:26:42les 36 milliards

01:26:43à savoir

01:26:44où trouvons-nous

01:26:45les 36 milliards

01:26:45et certainement pas

01:26:47aux dépens

01:26:48des services publics

01:26:49de l'éducation

01:26:50des hôpitaux

01:26:51enfin de tout ce dont

01:26:52nous avons besoin

01:26:52et donc voilà

01:26:53c'est pour ça que nous sommes revenus

01:26:55à ces 36 milliards

01:26:56et bien heureusement

01:26:57avec une commission

01:26:58mixte paritaire

01:26:58quand même

01:26:59qui a fait la démonstration

01:27:00d'un travail différent

01:27:01entre les sénateurs

01:27:02et les députés

01:27:03dans la préparation

01:27:04dans la façon aussi

01:27:05où les groupes politiques

01:27:06sont en capacité

01:27:07de pouvoir trouver

01:27:09des compromis

01:27:09et s'entendre

01:27:10pour avancer

01:27:11et bien merci

01:27:12merci Hélène

01:27:13commémorait

01:27:13pour toutes ces explications

01:27:14au micro de Public Sénat

01:27:16merci

01:27:21et c'est la fin

01:27:22de cette émission

01:27:22merci à vous

01:27:23de l'avoir suivi

01:27:24n'hésitez pas

01:27:24à voir nos replays

01:27:26et à lire les décryptages

01:27:26de la rédaction

01:27:27c'est sur publicsénat.fr

01:27:28prochain rendez-vous

01:27:29avec l'information

01:27:30dans quelques minutes

01:27:31à 18h pour Sens Public

01:27:32c'est présenté par Thomas Hugues

01:27:34très belle suite

01:27:34des programmes

01:27:35sur Public Sénat

01:27:35Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:39Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:42Sous-titrage Société Radio-Canada

En direct du Sénat - Périscolaire : "La parole de l'enfant est beaucoup trop minimisée et mise en doute"

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