00:00Oui, merci, M. le Président. Effectivement, un amendement identique, mais quand même important. On parlait tout à l'heure d
00:05'équilibre. Je pense que, oui, il faut de l'équilibre et que là, pour le coup, on n'est clairement
00:10pas dans l'équilibre.
00:11On est même dans... Je ne sais pas où on va avec cet amendement. Mais dire quand même que je
00:18reprends les mots à la fois, d'ailleurs, du gouvernement, du ministère de l'Intérieur lui-même et de militaires.
00:26Enfin, et je vais en citer un certain nombre, une lunette thermique, si elle est fixée sur l'arme, la
00:30transforme en arme de guerre. Nous ne pouvons pas prendre le risque d'autoriser cet équipement à un public élargi.
00:35Une lunette thermique n'est pas une simple paire de jumelles ou un appareil d'observation neutre. Ce dispositif est
00:40directement intégré à l'acte de tir et son utilisation a pu causer des accidents.
00:45En dehors des agents de l'OFB et des louvetiers, seuls les militaires sont autorisés à en disposer. Quand une
00:50végétation très dense, un mur végétal fait écran,
00:52c'est une excellente formation, permet de savoir si on vise un loup ou un humain. Donc là, on ouvre
00:57quand même...
00:58Ça fait rire, mais c'est quand même une réalité. Ça vient du ministère de l'Intérieur, en général, qui
01:04est plutôt... Voilà.
01:05Je pense qu'on ouvre quelque chose qui, pour moi, n'est pas acceptable, encore une fois, de l'équilibre.
01:14Et surtout, c'est quoi la suite, quoi ? Derrière, ça va être... On va autoriser les grenades, on va...
01:19Enfin, c'est...
01:20Oui, mais on en est là, quoi. Je veux dire qu'on puisse faire du... Qu'on puisse faire du
01:25prélèvement, qu'on puisse faire du tir d'effarouchement,
01:29OK. Mais avoir ce type d'armes entre les mains, c'est pas anodin, surtout quand ce sont des non
01:34-professionnels.
01:35Et ça a un impact. Enfin, on rigole, mais quand il y aura un accident, je pense qu'hélas, on
01:40rigolera moins.
01:40Donc je pense que, réellement, il faut supprimer cet article.
01:45Merci, monsieur le ministre, pour un amendement du gouvernement 871.
01:51Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement est opposé à l'introduction des lunettes thermiques
01:58et des lunettes nocturnes pour plusieurs raisons.
02:03D'abord, pour un enjeu de sécurité publique, s'agissant...
02:07Cela a été rappelé quand le matériel est fixé sur l'arme d'une arme de guerre,
02:11qui peut poser des difficultés, évidemment, de vision et de risques en matière de tir,
02:18qui sont extrêmement importants. On a déjà connu certains accidents en la matière.
02:23La formation qui est prévue par les articles qui nous occupent par l'OFB
02:29et auxquels vous souhaitez ajouter les louvetiers nous paraît également assez peu définie.
02:36C'est la raison pour laquelle le gouvernement souhaite revenir sur cette possibilité.
02:42J'ajoute également que, s'agissant d'un enjeu de sécurité publique,
02:46si ces armes venaient à être déployées, on aurait par ailleurs un sujet de contrôle par les forces de sécurité
02:53intérieures,
02:54que le risque de braconnage serait également extrêmement important.
03:01Et enfin, que la responsabilité, me semble-t-il, qui pèserait sur les agriculteurs,
03:06s'en trouverait renforcée, encore une fois, avec un véritable risque d'avoir des erreurs dans les tirs.
03:14Avec ce matériel, ces armes qui sont des armes de catégorie 4, je crois, 5,
03:20et qui sont évidemment aujourd'hui destinées uniquement à des personnels
03:26qui sont des personnels formés de longue date pour des usages qui sont des usages plutôt d'ordre militaire.
03:33Le gouvernement souhaite revenir sur ces dispositions
03:36et a fortiori revenir sur l'extension qu'a proposée le Sénat en matière d'infrarouge.
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