00:00C'est l'actualité de la matinée, Gérald Darmanin va recevoir tout à l'heure les procureurs généraux.
00:05Le ministre de la Justice veut réformer l'institution après la mort de Liana,
00:09car l'homme soupçonné d'avoir tué la petite fille a fait l'objet de sept plaintes ou procédures,
00:14signalements, sans jamais avoir été entendus par des enquêteurs.
00:17Bonjour David Sénat.
00:18Bonjour.
00:19Merci d'être avec nous ce matin.
00:20Vous êtes magistrat, avocat général près la Cour d'appel de Versailles,
00:23c'est-à-dire que vous défendez la société dans les procès,
00:27vous travaillez sous la direction du procureur général.
00:31Procureur donc clairement mis en cause par les pouvoirs publics dans ce drame,
00:35puisque ce sont eux qui assurent le suivi des enquêtes pénales.
00:38Est-ce que ces questionnements sont légitimes selon vous ?
00:40Ils sont légitimes face à un échec, face à un désastre.
00:44On ne peut que s'interroger sur le fonctionnement de toute la chaîne pénale,
00:48et peut-être même avant.
00:50Il est question de signalement de l'éducation nationale qui n'aurait pas été transmise à la justice,
00:54notamment en 2021, à propos d'une conduite non appropriée.
00:58C'est aussi potentiellement un dysfonctionnement en amont de la saisine de la justice.
01:02Mais au sein de la chaîne pénale, il y a effectivement à vérifier ce qui a été fait dans les
01:08parquets,
01:09les actes d'enquête qui ont été demandés,
01:11mais aussi ceux qui ont été exécutés ou pas.
01:14C'est aussi une question, puisqu'on le sait,
01:16la procureure Doche avait donné une instruction d'interpellation le 14 février,
01:21qui n'a pas été, semble-t-il, suivie des faits en 2026.
01:25Ce qui pose problème beaucoup, c'est la plainte qui a été déposée en août 2025
01:29contre Jérôme Barrella, transmise en gendarmerie en janvier 2026,
01:35après avoir fait un peu le tour des parquets.
01:37Il n'a jamais été entendu.
01:39Évidemment, pour le grand public, c'est intolérable d'entendre une chose comme ça, incompréhensible.
01:44Comment on peut l'expliquer ?
01:45C'est intolérable, effectivement, je vous rejoins tout à fait.
01:49Alors, on peut l'expliquer par plusieurs raisons.
01:51La première, c'est qu'effectivement, plusieurs parquets ont été saisis.
01:54On part d'un parquet qui est celui de Toulouse,
01:56qui le transmet à un autre parquet,
01:59avec des modes de transmission qui sont certainement un peu lents.
02:03Et il y a peut-être aussi une question de signalisation,
02:06d'identification, d'alerte de parquet à parquet,
02:10sur le caractère particulièrement sensible d'une procédure.
02:13A-t-elle été signalée comme prioritaire, sensible au regard du dossier ?
02:19Ou est-elle partie noyée dans un flot, dans un flux de procédures papier ?
02:24Il faudra voir ça de façon précise.
02:26En tout cas, on a besoin, évidemment, de moyens modernes
02:30qui nous permettent d'être alertés très précisément.
02:32Le parquet d'Auches, il reçoit 10 000 procédures nouvelles chaque année.
02:35Il s'agit de les serrer et d'identifier véritablement ce qui est urgent et ce qui ne l'est
02:40pas.
02:40Mais à ce propos, le président de la République, Emmanuel Macron, a dit
02:42« Je ne veux pas entendre parler de manque de moyens dans cette affaire ».
02:47Ce sont ses propos, je ne vais pas les commenter.
02:49Je ne suis évidemment pas de cet avis.
02:51Les moyens de manière globale, c'est une chose.
02:53On en a projeté, évidemment, surtout sur l'administration pénitentiaire et pourquoi pas.
02:59Mais on manque cruellement d'outils, encore une fois, de suivi, d'analyse, d'identification.
03:05On parle de transmission papier de procédures.
03:06C'est quand même l'exemple le plus frappant.
03:09C'est-à-dire que rien n'est dématérialisé.
03:10On prend des dossiers qui sont...
03:12Certaines procédures le sont.
03:13Ça commence à l'être.
03:15Mais là, sur un dessaisissement de procédures, il semble que cette procédure n'ait pas été dématérialisée.
03:20Donc la question des moyens, c'est une question globale.
03:22Après, il faut l'évaluer au plus près du terrain.
03:26Le parquet d'Oche, c'est un parquet dans un territoire, dans une province, au plus près du terrain, 200
03:34000 habitants, trois magistrats du parquet.
03:37Juste pour qu'on comprenne, et pardon pour la question basique,
03:40mais comment se fait-il que lorsqu'un gendarme ou un policier enregistre une plainte pour agression sexuelle
03:46et qu'il entre le nom, ou un signalement, et qu'il entre le nom d'une mise en cause
03:51dans l'ordinateur,
03:51ça ne clignote pas avec référence aux possibles affaires précédentes ?
03:57Ça, ça n'existe pas aujourd'hui ?
03:59Ça n'existe pas de manière aussi précise qu'on le souhaite.
04:03On peut faire un rapprochement.
04:04Lorsqu'on entre un nom dans le logiciel, notamment Cassiopée,
04:08sortent toutes les affaires correspondant à une même personne.
04:11Encore faut-il que toutes les données soient entrées dans l'application en temps réel.
04:15Ce n'est pas toujours le cas.
04:17Les procédures, elles peuvent attendre en attente d'enregistrement, parce qu'il y en a beaucoup.
04:22Quand elles arrivent dans un bureau d'ordre, il faut les enregistrer, les entrer dans la machine.
04:28On n'a pas toujours le temps de le faire en temps réel.
04:31Et après, il faut faire le rapprochement.
04:32Il faut interroger l'application.
04:35Ça peut être long et ça peut être aléatoire.
04:37Le garde des Sceaux, hier soir, a ordonné la revue de 70 000 plaintes impliquant des enfants,
04:44et ce, d'ici le 14 juillet.
04:46Est-ce que ça, c'est matériellement possible ?
04:48Alors, 70 000 plaintes, ce sont 70 000 plaintes ou procédures
04:52qui sont en attente de traitement dans les services d'enquête,
04:55sur un total d'entre 2 et 3 millions de procédures, tout contentieux confondus.
05:01Donc, ça donne quand même la mesure de la crise des moyens que vous évoquiez tout à l'heure.
05:06A savoir qu'il y a près de 3 millions de procédures qui ne sont pas traitées,
05:11faute de capacité pour les services d'enquête de les traiter.
05:1570 000, c'est peu, a dit le garde des Sceaux, c'est quand même beaucoup.
05:19Alors, les parquets et les parquets généraux ont déjà commencé,
05:23dès avant la demande du garde des Sceaux, la semaine dernière et ce week-end,
05:26à commencer ce travail d'identification précise de ces procédures, ressort par ressort.
05:31Il va falloir analyser nos propres données et les croiser avec ceux des services d'enquête.
05:38Mais c'est possible d'ici le 14 juillet ?
05:39Ça le sera, il faudra que ça le soit. Il n'y a pas de débat sur ce point.
05:43Tous les moyens des parquets, tous les magistrats, tous leurs collaborateurs,
05:47assistants de justice, attachés de justice, seront dédiés à cette tâche,
05:51indépendamment des autres tâches.
05:52Il faut bien savoir que cette tâche prioritaire, mission prioritaire,
05:56elle se fera aussi pendant un temps donné, au moins pendant un mois, un peu plus d'un mois,
06:00au détriment des autres actes d'enquête.
06:03Les cambriolages, la lutte contre les produits stupéfiants,
06:07les violences, d'autres violences ne pourront pas être traitées,
06:10en tout cas pas aussi rapidement, bien entendu.
06:12Quelques secondes pour terminer.
06:13Il y a aujourd'hui des instances spécialisées pour traiter des affaires de terrorisme,
06:17pour traiter le narcotrafic.
06:18Est-ce qu'il faut, selon vous, créer un parquet national sur les affaires de pédocriminalité ou de crimes sexuels
06:25?
06:25Absolument pas. C'est typiquement la fausse bonne idée.
06:29Les parquets nationaux sont des parquets qui existent pour traiter des contentieux
06:33de ce qu'on appelle de haut de spectre, extrêmement spécialisés,
06:36des affaires qui sont relativement peu nombreuses, ou en tout cas assez peu nombreuses.
06:43La violence contre les mineurs, la pédocriminalité, c'est malheureusement un phénomène de masse.
06:47Ça se passe partout en France.
06:49Il y a un volume d'affaires très important.
06:51Il faut que ça soit traité au plus près du terrain, par des personnes spécialisées, certainement.
06:55Peut-être faut-il respécialiser en matière criminelle un certain nombre de parquets,
06:59celui d'Ausse notamment.
07:00Mais l'idée de centraliser ces procédures, c'est la chronique d'une embolie annoncée.
07:05Merci beaucoup, David Senna.
07:07Et on présente votre livre « Avocat général, portez l'accusation », c'est chez Mareuil Édition.
07:11Merci.
07:11Merci.
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