00:00Merci. Bonjour. Alors effectivement, ce projet de loi, il a un volet sur l'enceinte scolaire, la sécurisation de l
00:08'enceinte scolaire.
00:09L'objectif étant qu'aucune personne ayant commis des atteintes à l'intégrité des mineurs ne puisse être en contact
00:17avec ces mineurs à l'intérieur des murs de l'école au sens large.
00:22Donc de ce point de vue-là, vous savez qu'on a été déjà amené à prendre un certain nombre
00:26de mesures qui étaient infralégislatives, à ce qui je ne reviendrai pas.
00:29Mais l'objet de la loi, c'est vraiment de renforcer d'abord le contrôle d'honorabilité de nos personnels.
00:34Donc aujourd'hui, on a un contrôle d'honorabilité à l'entrée, c'est-à-dire qu'on vérifie qu
00:39'ils ne sont pas inscrits aux caisses judiciaires, aux fichiers des autorisations sexuelles ou terroristes.
00:45Désormais, on aura un système périodique qui permettra en fait, en temps réel, de contrôler ceux de nos personnels qui
00:52sont déjà recrutés par nous.
00:53Le deuxième élément important, c'est qu'on introduise une première, un contrôle systématique de tous les intervenants ponctuels, que
01:00ce soit à titre associatif, professionnel, etc.
01:04Là aussi, avec un système très simple de contrôle d'honorabilité, d'attestation d'honorabilité, qui permettra à la personne,
01:10en fait, quand elle se présentera pour intervenir,
01:13par exemple, je ne sais pas, pour une association pour un spectacle ou autre, de présenter une attestation d'honorabilité,
01:19là aussi, à la lumière de ces trois fichiers,
01:22quasi-judiciaires, infraction sexuelle, infraction terroriste.
01:26Troisième élément important, c'est que nous faisons en sorte qu'une personne qui a eu des comportements inappropriés avec
01:33des mineurs,
01:34quand bien même elle n'aurait pas été pédalement condamnée, ne puisse plus revenir dans nos murs.
01:40Autrement dit, c'est ce qu'on appelle en langage trivial une liste noire.
01:44Ça veut dire que nous aurons évincé un agent public, un surveillant, etc., en raison de son comportement avec les
01:52mineurs,
01:52quand bien même il n'aurait pas été condamné, eh bien, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute
01:59forme de réemploi au sein de l'école.
02:02Il ne pourra pas se présenter dans un autre établissement, il ne pourra pas repasser un concours pour devenir professeur,
02:06par exemple.
02:07Il y aura une mesure qui permettra de bloquer cela, y compris d'ailleurs, lorsqu'il pourrait éventuellement,
02:14les faits auraient fait l'objet d'une prescription, eh bien, nous aurons la possibilité légale de lui interdire l
02:19'accès à nos locaux.
02:20Et puis enfin, le dernier point important, c'est que nous mettons en commun les fichiers, non seulement de l
02:25'éducation nationale,
02:26mais également de la jeunesse et des sports, pour éviter qu'une personne qui aurait été condamnée ou qui aurait
02:33été évincée
02:34à la suite d'une sanction disciplinaire en raison de son comportement, frappe à la porte d'à côté.
02:39Autrement dit, si j'ai été évincé d'un club sportif ou si j'ai été évincé d'un accueil
02:44collectif de mineurs,
02:45eh bien, quand j'arriverai à l'éducation nationale, par exemple, pour avoir un emploi de surveillant ou autre,
02:51nous contrôlerons immédiatement les deux autres fichiers et nous pourrons dire
02:54vous avez déjà été évincé en raison de vos comportements avec les mineurs, vous ne pouvez plus entrer.
02:59Donc voilà, l'objectif, c'est vraiment de sécuriser l'intégralité de la sphère scolaire, périscolaire,
03:05accueil collectif de mineurs, pour qu'à partir du moment où quelqu'un met les pieds dans l'école,
03:08on puisse avoir la certitude absolue qu'il n'a jamais été ni condamné ni sanctionné par l'administration
03:14à raison de son comportement. Voilà en quelques mots ce que je pouvais dire sur ce volet.
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