- il y a 8 heures
Le 2 juillet, le Sénat examinait la version finale de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb-Menonville. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire le 30 juin. Elle réintroduit sous conditions l’utilisation de certains néonicotinoïdes, famille de pesticides néfaste pour la biodiversité, et facilite le stockage d’eau. Elle a suscité de vifs débats dans l’hémicycle entre sénateurs de gauche et de droite. L’auteur de la proposition de loi, le sénateur Laurent Duplomb, a condamné “l’écologisation de tous les débats” qui “conduit à leur simplification outrancière empêchant tout débat”. Face à lui, le sénateur écologiste Yannick Jadot, a dénoncé “une loi trumpiste de déni scientifique et de rupture démocratique”. Le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot a lui pointé “un leurre, une illusion de réponse à un problème réel”. Revivez ces échanges. Année de Production :
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00:09Bonjour à tous, soyez les bienvenus
00:12dans 100% Sénat, l'émission
00:13qui vous fait vivre le cœur du travail
00:15parlementaire. On vous propose
00:17ce matin de revivre le vote en hémicycle
00:20des conclusions de la commission
00:22mixte paritaire sur la loi Duplon
00:23et Ménonville, un texte qui veut
00:26lever les contraintes liées à
00:27l'exercice du métier d'agriculteur.
00:30Il prévoit notamment la réintroduction
00:32de l'acétamipride,
00:34un pesticide interdit en France
00:36depuis 2018.
00:37Les détracteurs de ce texte, à gauche
00:39de l'hémicycle, dénoncent des mesures
00:41dangereuses pour la santé, trop proches
00:43des revendications des syndicats agricoles
00:46qui se battent contre les normes. On regarde
00:48les débats.
00:50Je souhaite évidemment commencer
00:51cette intervention par des
00:53remerciements, car nous ne serions
00:56pas ici aujourd'hui, sans la détermination,
01:00sans l'obstination, même de Laurent Duplon
01:03et de Franck Ménonville, auteurs de cette proposition
01:07de loi, à sortir notre agriculture, je dis bien
01:12à sortir notre agriculture de l'ornière,
01:14à la libérer, non pas de toutes les normes,
01:17si nombreuses, trop nombreuses,
01:19mais bien de la libérer
01:23des contraintes injustifiées,
01:25minant notre potentiel
01:27productif, fragilisant
01:29notre pays.
01:30Je tiens ici à leur apporter mon soutien,
01:34car je sais combien
01:35ils ont été bassement,
01:37bassement attaqués.
01:39Je souhaite aussi remercier
01:41notre ministre
01:43pour son soutien sans faille.
01:45Ce texte
01:48a été critiqué,
01:51ce texte a été dénigré,
01:53caricaturé,
01:55car la caricature est toujours
01:56plus facile que l'analyse
01:58de la réalité des faits.
02:00Et malgré ces obstacles,
02:02notre ministre a tenu bon,
02:04souvent même contre ses collègues
02:05du gouvernement,
02:07là où la facilité aurait été
02:09de se désengager progressivement,
02:11laissant les revendications
02:12du monde agricole
02:13sans réponse.
02:15Soyez donc remerciés,
02:16Madame la ministre,
02:17pour votre ténacité,
02:19pour votre travail,
02:21pour votre courage
02:22et votre capacité
02:24à faire émerger le compromis.
02:27Car des compromis,
02:28il a fallu en faire.
02:30Il a fallu en faire
02:32et c'est là l'essence même
02:33du débat parlementaire.
02:34A ce titre,
02:36je souhaite remercier ici
02:37le rapporteur de l'Assemblée nationale,
02:39Julien Dive,
02:39ainsi que la rapporteure
02:42pour avis,
02:42Sandrine Lefeur,
02:44pour nos échanges
02:45qui ont été intenses
02:46ces dernières semaines.
02:47Julien Dive a su porter
02:48ce texte
02:49dans une Assemblée nationale
02:50que chacun sait diviser.
02:52Il a su le faire,
02:54cheminer en commission
02:55et prendre ses responsabilités
02:57en séance publique.
02:59Je tiens également
03:00à remercier de sa contribution
03:01au compromis final
03:03le ministre Marc Fénaud,
03:05qui avait été à l'initiative
03:07de la loi d'orientation agricole
03:08il y a maintenant
03:09plus d'un an.
03:10Je tiens enfin
03:11à remercier
03:12notre présidente
03:13de la commission,
03:15toujours en soutien,
03:17toujours en confiance,
03:18et particulièrement
03:19dans les moments
03:20les plus complexes.
03:22Des moments complexes
03:23ces derniers jours,
03:24il y en a eu.
03:25Et la négociation
03:26avec l'Assemblée nationale
03:27a été,
03:28comme vous pouvez l'imaginer,
03:30longue et difficile.
03:31Elle a été menée
03:33avec la conscience aiguë
03:34et partagée
03:35de l'intérêt national
03:36qui commandait
03:37de parvenir à un accord.
03:39C'est ce que nous avons fait.
03:41Certes,
03:42le texte que nous vous présentons
03:44comporte les concessions
03:45du Sénat.
03:46Je pense notamment
03:47aux dispositions
03:48sur les zones humides
03:49et je ne doute pas
03:50que nous remettrons
03:52très bientôt
03:52l'ouvrage sur le métier
03:54concernant ce point.
03:55Mais je pense pouvoir
03:57affirmer avec satisfaction
03:58que l'essentiel
03:59est bien là.
03:59le Conseil stratégique
04:02phytosanitaire
04:02facultatif
04:03au profit
04:04de la création
04:05d'un module dédié
04:06au sein du certificat
04:07qui, lui,
04:08est obligatoire.
04:09La création
04:10d'un Conseil stratégique
04:11global
04:12facultatif
04:13au service
04:14des agriculteurs.
04:15La fin
04:16de la séparation
04:17absurde
04:18de la vente
04:19et du Conseil
04:19de produits phytosanitaires
04:21pour les distributeurs.
04:22La mise en place
04:24d'une vraie procédure
04:25de contestation
04:26du résultat
04:27des indices
04:28en matière
04:28en matière
04:29d'assurance
04:30prairie
04:31au profit
04:32de nos éleveurs.
04:33Mais aussi
04:34la facilitation
04:35de la consolidation
04:36des élevages
04:37et relèvement
04:39des seuils ICPE
04:40pour les élevages
04:40bovins,
04:41porcins
04:42et avicoles.
04:43La sécurisation
04:44des ouvrages
04:45de prélèvement
04:46et de stockage
04:46de l'eau
04:47en les déclarant
04:48d'intérêt général
04:50majeur.
04:51Ou encore
04:52de la caméra
04:53individuelle
04:54pour les inspecteurs
04:54de l'environnement
04:55et réaffirmation
04:57du rôle
04:57du préfet
04:58en la matière.
04:59Enfin,
05:00un mot
05:01sur l'article 2
05:02qui a cristallisé
05:03les débats
05:04et qui,
05:04je dois le redire,
05:06a été lui aussi
05:07caricature.
05:08Non,
05:09nous ne réautorisons
05:10pas les néonicotinoïdes,
05:13mais oui,
05:14nous aménageons.
05:16Nous aménageons
05:17sous des conditions
05:18extrêmement strictes
05:19la possibilité
05:20de recourir
05:21pour des filières
05:22en situation
05:22d'impasse technique
05:23et de grands dangers
05:25économiques
05:26à des dérogations.
05:28En d'autres termes,
05:30nous atténuons
05:31une surtransposition
05:32franco-française
05:34puisque,
05:34je le rappelle,
05:35je le rappelle,
05:36l'acétamitride
05:38est autorisée
05:39dans les 26 pays
05:41de l'Union européenne.
05:43Ce texte
05:44est donc
05:45un texte
05:46équilibré,
05:47un texte
05:48juste
05:48qui vient
05:50clore
05:50une longue séquence
05:51ouverte
05:52par notre Assemblée
05:53début 2023
05:54à l'occasion
05:56du vote
05:56de la PPL
05:57Ferme France
05:57qui déjà
05:58contenait
05:59bon nombre
06:00des dispositions
06:01adoptées depuis.
06:03Madame la Présidente,
06:04Madame la Ministre,
06:05chers collègues,
06:07soyons donc
06:08aujourd'hui
06:08fiers du rôle
06:10moteur
06:10qu'a joué
06:11encore une fois
06:11le Sénat
06:13au service
06:13de notre agriculture
06:15et au service
06:16de la France.
06:17Je vous remercie.
06:17La parole est maintenant
06:18à Madame Annie Genevard,
06:20ministre de l'Agriculture
06:21et de la Souveraineté
06:23Alimentaire.
06:36Madame la Présidente,
06:38Madame la Présidente
06:40de la Commission
06:40des Affaires économiques,
06:42chère Dominique Estrosi-Sasson,
06:45Monsieur le rapporteur,
06:46chère Pierre Cuiperce,
06:48Messieurs les auteurs
06:49de la proposition de loi,
06:50chère Laurent Duplon,
06:51chère Franck Menonville,
06:52Mesdames et Messieurs les sénateurs,
06:56au terme d'années marquées
06:58par l'accumulation
06:59de nuées sombres
07:00au-dessus des campagnes françaises,
07:03voici qu'enfin
07:04une éclaircie se dessine
07:06et avec elle une certitude,
07:08il n'est de fatalité
07:09que celle
07:10à laquelle on se résigne.
07:12Cette éclaircie,
07:13nous la devons
07:14à neuf mois
07:14de travail opiniâtre,
07:16initiée par les sénateurs
07:18Duplon, Menonville,
07:19puis Cuiperce,
07:21neuf mois durant lesquels
07:22j'ai mis toute la force
07:23de frappe de mon ministère
07:25au service de ce texte
07:27pour que ce lundi,
07:28une fumée blanche
07:29s'élève au-dessus
07:30de la commission mixte paritaire.
07:33Mobilisation de mes services,
07:35procédure accélérée,
07:37défense constante
07:38dans le débat public,
07:39y compris face
07:40aux contre-vérités,
07:42j'y ai mis
07:43toute mon énergie.
07:45Avec un objectif clair,
07:47aboutir.
07:48Dans un pays
07:49où l'arithmétique parlementaire
07:51bride l'ambition,
07:52construire un texte solide
07:54dans le fond,
07:56équilibré dans la forme,
07:58capable de rassembler
08:00une majorité
08:00dans les deux chambres.
08:01Nous sommes à quelques centimètres
08:03d'y parvenir.
08:05La colère de l'hiver dernier
08:06est entendue
08:07et ce texte est sur le point
08:09d'y répondre.
08:10La CMP a su dégager
08:12un compromis.
08:13Je salue l'engagement
08:15de la présidente Estrosi-Sassonne
08:16et de tous ceux
08:17qui y ont contribué.
08:19Oui, j'aurais souhaité
08:21un texte plus proche
08:22de celui voté ici même.
08:24Mais l'ambition centrale
08:25est là.
08:26Les leviers essentiels
08:28sont préservés.
08:29C'est pourquoi je vous appelle
08:30avec force à l'adopter.
08:32Car ce vote marquera
08:33une étape décisive
08:34dans la reconquête
08:36de notre souveraineté alimentaire
08:37que je porte depuis des mois
08:39avec constance.
08:40Demain,
08:41nos agriculteurs bénéficieront
08:43d'un accès élargi
08:44au Conseil
08:45pour piloter
08:46leurs exploitations
08:47sans remettre en cause
08:49notre exigence
08:50de réduction
08:51des produits
08:53phyto-pharmaceutiques.
08:54Je rappelle le plan
08:55éco-phyto
08:56dans lequel notre pays
08:57est engagé.
08:58Demain,
08:59la gestion de l'eau,
09:00bien commun,
09:01aussi vitale
09:02que menacée,
09:03sera facilitée
09:04pour que l'agriculture,
09:07c'est-à-dire
09:07l'alimentation,
09:10contribue pleinement
09:11à la transition écologique
09:13sans être sacrifiée
09:15sur son hôtel.
09:16Demain,
09:17certains produits
09:18de traitement
09:19couramment utilisés
09:21ailleurs en Europe
09:23pourront l'être
09:24en France
09:25à titre dérogatoire
09:26pour les seules filières
09:28en impasse de traitement
09:29menacées économiquement
09:30et engagés
09:32dans un plan
09:32de recherche
09:33de solutions
09:34alternatives.
09:36Ces dérogations
09:37seront strictement
09:39encadrées,
09:40limitées dans le temps,
09:42réexaminées
09:42tous les trois ans
09:43au moins,
09:44élevées
09:45dès que les conditions
09:46cesseraient
09:47d'être remplies.
09:49À ma demande,
09:50l'INRAE
09:51identifie
09:52les filières
09:53concernées
09:53selon une méthode
09:55rigoureuse.
09:56Ces conclusions
09:57sont attendues
09:58à l'automne.
09:59Nos producteurs
10:00ne réclament pas
10:01de privilèges
10:02mais de la justice.
10:04Ils ne veulent plus
10:05subir des distorsions
10:06de concurrence
10:07condamnable
10:07carnées
10:08de surtransposition
10:10franco-française
10:11et non
10:12de dispositions
10:13scientifiques.
10:14Demain encore,
10:16nos éleveurs
10:17verront
10:18leur projet
10:19d'installation
10:20de bâtiments
10:22libérés
10:23des freins
10:23administratifs
10:24qui minent
10:25leur activité.
10:26Une première étape
10:27est franchie
10:28dans ce texte
10:29sur les seuils
10:30et réunions publiques.
10:31La seconde,
10:33consacrante
10:34à un régime
10:34spécifique,
10:36figurera dans
10:36un projet de loi
10:37que je vous présenterai
10:38à l'automne.
10:39Par ailleurs,
10:40les dispositions
10:41relatives
10:42à l'ANSEES
10:43ayant suscité
10:44de vives réserves
10:45parlementaires,
10:46j'ai saisi
10:47le Conseil d'État.
10:49Ce sujet
10:49ne relève pas
10:50du domaine législatif.
10:52L'identification
10:53des usages prioritaires
10:54sera précisée
10:55par décret
10:56sur la base
10:57de travaux
10:58scientifiques
10:58incontestables.
11:00Moi,
11:00je crois
11:00à la science.
11:02L'indépendance
11:03de l'ANSEES
11:04n'est pas
11:05et ne sera
11:06jamais
11:07remise en cause.
11:08Je ne détaille
11:09pas ici
11:10toutes les mesures
11:11qui réparent
11:11le lien
11:12entre l'administration
11:13et le monde
11:14agricole,
11:15ni celles
11:16qui ouvriront
11:16enfin la voie
11:17à des techniques
11:19innovantes
11:19contre les ravageurs.
11:21Mais elles sont là
11:22et elles comptent.
11:23Ce texte,
11:25après la loi
11:26d'orientation
11:26agricole,
11:27après l'allègement
11:28historique
11:29de 500 millions
11:30d'euros
11:30de charges,
11:31après les avancées
11:32en matière
11:33de simplification,
11:34vient renforcer
11:35une architecture,
11:37celle du redressement.
11:39C'est le chapitre
11:40des doutes
11:41que nous refermons
11:42et celui
11:43d'un avenir
11:44conquérant
11:44que nous ouvrons.
11:46Je vous remercie.
11:47Merci,
11:48Madame la Ministre.
11:49Nous allons passer
11:50maintenant
11:51à la discussion
11:52de la motion
11:53tendant à opposer
11:54l'exception
11:55d'irrecevabilité.
11:57Je vais d'ores
11:58et déjà
11:58donner la parole
11:59à M. Daniel Salmon
12:00pour la motion
12:01et ce pour 10 minutes.
12:16Madame la Présidente,
12:17mes hommages.
12:25Madame la Présidente,
12:26Madame la Ministre,
12:27Monsieur le rapporteur,
12:29Madame la Présidente
12:29de la Commission,
12:30mes chers collègues,
12:31je souhaiterais
12:32tout d'abord
12:33rendre hommage
12:33aujourd'hui
12:34à Albert Chotard,
12:35cet agriculteur
12:36et fils d'agriculteur
12:37décédé le 31 mai dernier,
12:39épuisé
12:40par un double combat.
12:41Depuis près de 30 ans,
12:43il luttait
12:44contre la maladie
12:44de Parkinson
12:45et contre la cause
12:46de sa maladie,
12:48de ses maux,
12:49les pesticides.
12:51Il avait beaucoup
12:52de collègues
12:52qui tombaient malades,
12:53expliquait-il,
12:53des Parkinson comme lui,
12:55des lymphomes,
12:55des tumeurs au cerveau.
12:57Comme nombre
12:57d'agriculteurs,
12:59Albert Chotard
12:59avait contacté
13:00le collectif des soutiens
13:01au collectif des pesticides
13:02en disant
13:03« Je ne le fais pas
13:04pour moi,
13:05c'est trop tard.
13:06Je le fais
13:07pour que cela
13:07n'arrive pas à d'autres. »
13:10Nous refusons
13:10d'être complices
13:12d'un système
13:12qui sacrifie
13:13la vie des agriculteurs,
13:14détricoter les normes
13:15environnementales
13:16ne répondra
13:17ni à l'insuffisance
13:18de la rémunération
13:19des agriculteurs
13:19ni aux besoins
13:21de renouvellement
13:21des générations,
13:22pas plus qu'à renforcer
13:23notre souveraineté.
13:25En revanche,
13:26on continuera
13:26de détruire
13:27notre environnement
13:28et notre santé
13:28à tous,
13:29cela pour répondre
13:30aux exigences
13:31de profits
13:32de quelques-uns.
13:33Après le passage
13:34en force
13:34à l'Assemblée nationale
13:35privant les citoyennes
13:36et citoyens
13:37d'un véritable débat
13:38démocratique
13:39sur les conséquences
13:40de cette PPL,
13:41nous nous retrouvons
13:42aujourd'hui
13:42sur ce texte
13:43issu de la CMP,
13:45négocié
13:45dans une totale
13:46opacité
13:47dont les mesures,
13:48nous le savons,
13:49sont rejetées
13:49par une majorité
13:50de nos concitoyens.
13:53Disons-le tout net,
13:54une démocratie moderne
13:55ne devrait pas légiférer
13:56ainsi.
13:57Venant des paysans,
13:59scientifiques,
13:59apiculteurs,
14:00médecins,
14:01organisations de la société
14:02civile,
14:02citoyens,
14:03les alertes
14:04sur la dangerosité
14:05de cette proposition
14:06de loi
14:06ont été nombreuses.
14:07Elles ont été ignorées
14:09et balayées
14:09d'un revers de main
14:10par cette CMP.
14:13Nous l'avons dit
14:14lors de l'examen
14:15en première lecture,
14:16nous le disons à nouveau,
14:17au-delà des fortes
14:18divergences politiques,
14:19ce texte contrevient
14:20gravement aux principes
14:21constitutionnels,
14:22en s'attaquant
14:23à des normes
14:23environnementales
14:24essentielles
14:25pour la santé
14:25de nos concitoyens.
14:27La préservation
14:27de nos ressources
14:28et du vivant.
14:30Ce texte entre
14:31sur de nombreux points
14:32en contradiction
14:32avec la lettre
14:33et l'esprit
14:34de la charte
14:34de l'environnement.
14:35C'est également
14:36une attaque en règle
14:37contre le droit européen.
14:39Nous y reviendrons.
14:40C'est pourquoi
14:41nous déposons à nouveau
14:42cette exception
14:42d'irrecevabilité
14:44pour rejeter
14:45unilatéralement
14:45ce texte.
14:47Tout d'abord,
14:48l'article 2
14:48prévoit la possibilité
14:50pour le ministre
14:50chargé de l'Agriculture
14:52de déroger
14:52à l'interdiction
14:53de l'utilisation
14:54de néonicotinoïdes.
14:55La dérogation
14:56n'est assortie
14:57d'aucune limite
14:58de durée,
14:58de type d'usage
14:59et d'évaluation
15:00en passant outre
15:01les procédures
15:02d'autorisation
15:02de l'ANSES.
15:04Pourtant,
15:05l'acétamipride
15:06mais aussi
15:07le sulfoxaflore
15:08et le flupiradifurone,
15:11deux autres substances
15:12dont on parle
15:13moins
15:13mais également
15:14réautorisées
15:14représentent
15:15un réel danger
15:16pour la santé humaine
15:17et les pollinisateurs
15:18qui ne peuvent
15:19être ignorés.
15:21Ce sont
15:22des neurotoxiques
15:22soupçonnés
15:23d'être des perturbateurs
15:24endocriniens
15:25qui s'attaquent
15:25au système nerveux
15:26des insectes
15:26et pour la santé humaine
15:28sont associés
15:28à des troubles
15:29du neurodéveloppement.
15:31Les conséquences
15:32présumées
15:32de la présence
15:33de ces trois substances
15:34et leurs dérivés
15:34dans le corps humain
15:35sont multiples.
15:36Maladies rénales,
15:38malformations cardiaques,
15:39tremblements,
15:40pertes de mémoire.
15:41Que faudrait-il
15:42de pire
15:42au législateur
15:43pour qu'il ouvre les yeux ?
15:45Le principe démocratique
15:46voudrait que la décision politique
15:47s'appuie sur des données
15:48scientifiques,
15:49Madame la Ministre,
15:50mais vous les piétinez.
15:51Le chlordécone
15:52n'a pas suffi.
15:53Allons-nous continuer
15:54à répéter indéfiniment
15:55les erreurs du passé ?
15:57Cette disposition
15:58s'oppose au droit
15:59à vivre dans un environnement
16:01équilibré et respectueux
16:02de la santé
16:03et au principe
16:04de précaution
16:05inscrit dans la charte
16:05de l'environnement
16:06et à l'obligation
16:07qui incombe au législateur
16:08de prendre part
16:09à la préservation
16:10et à l'amélioration
16:11de l'environnement
16:12consacré dans son article 2.
16:14En écartant l'an 16
16:16de la procédure
16:16d'autorisation
16:17de mise sur le marché
16:18des néonicotinoïdes,
16:19ce texte est d'ailleurs
16:20contraire
16:21au règlement européen
16:22qui définit
16:23les modalités
16:23d'évaluation
16:24et de mise
16:25sur le marché
16:26par les agences
16:26habilitées
16:27des Etats membres.
16:29La Cour de justice
16:30de l'Union européenne
16:31en 2024
16:32a été explicite
16:33dans ses décisions
16:34préjudicielles.
16:36La protection
16:37de la santé humaine
16:38et animale
16:39et de l'environnement
16:39doivent primer
16:41sur l'amélioration
16:42des cultures végétales.
16:44Elle rappelle
16:45que le principe
16:46de précaution prime,
16:46y compris en l'absence
16:48d'alternatives.
16:49En clair,
16:50l'objectif de protection
16:51de la santé humaine
16:52et de l'environnement
16:52en particulier
16:53doivent être
16:54les seuls critères
16:55d'évaluation
16:56et d'autorisation.
16:57L'objectif de rendement
16:59ne doit aucunement
17:00rentrer dans l'équation.
17:02C'est notre devoir,
17:04ici,
17:04en tant que parlementaire,
17:05de convoquer
17:06ce principe de précaution.
17:07Quand il y a autant
17:08de faisceaux,
17:09de preuves
17:09qui montrent
17:09qu'il y a un lien
17:11entre les pesticides
17:11et l'émergence de maladies,
17:13nous ne pouvons laisser passer
17:15ce type de régression.
17:17Sur l'ANSES,
17:18fort heureusement,
17:19le texte de la CMP
17:20n'a pas maintenu
17:21la création
17:22d'un conseil d'orientation
17:23pour la protection
17:23des cultures,
17:24structure externe
17:26dominée par les intérêts
17:27privés et économiques
17:28qui menaçaient gravement
17:29l'objectivité des décisions.
17:31Mais avec le renforcement
17:33du comité des solutions,
17:35une définition extrêmement restrictive
17:37des alternatives aux pesticides
17:38et une nouvelle procédure
17:39visant à prendre en compte
17:40des impératifs économiques,
17:42tout cela risque de contrainte
17:43à terme les travaux
17:45de l'ANSES.
17:47Le risque de contentieux persiste,
17:49sachant que le règlement européen
17:51dispose que l'évaluation
17:52en vue d'autorisation
17:54de mise sur le marché
17:55des produits phytopharmaceutiques
17:56doit être indépendante,
17:58objective et transparente.
18:01J'aimerais revenir maintenant
18:02sur la question cruciale
18:04de l'eau.
18:05De nombreux acteurs
18:05des territoires
18:06vous ont alerté
18:07sur les risques
18:07de cette PPL
18:08qui fragilisent
18:09deux principes fondamentaux.
18:11Le premier,
18:12la préservation
18:13de la qualité de l'eau.
18:14Le deuxième,
18:15l'équité dans le partage
18:17de cette ressource essentielle.
18:19En autorisant à nouveau
18:20l'usage de néonicotinoïdes,
18:23niant leur toxicité
18:24et leur persistance
18:25dans l'environnement,
18:26la PPL ouvre la voie
18:28à une dégradation
18:29des milieux naturels
18:30et des ressources en eau,
18:32vecteur majeur
18:33de diffusion de ces substances.
18:35La PPL prévoit également
18:37une reconnaissance automatique
18:38de l'intérêt général majeur
18:39pour les projets
18:40de stockage d'eau agricole,
18:42remettant en cause
18:43les règles issues
18:44de la concertation locale
18:45et les instruments
18:46de gouvernance existants.
18:48Ainsi,
18:49vous rompez
18:49avec la recherche
18:50du consensus local
18:51et vous affaiblissez
18:52la gouvernance
18:53territoriale de l'eau.
18:54Vous créez de facto
18:55un déséquilibre manifeste
18:57entre les usages
18:57en privilégiant
18:59un besoin particulier,
19:00l'irrigation agricole,
19:01au détriment
19:02d'autres usages
19:03tout aussi légitimes
19:04comme l'alimentation
19:06en eau potable
19:07ou la préservation
19:08des écosystèmes.
19:09Je sais bien
19:09que ça ne dérange pas
19:10grand monde ici.
19:11C'est contraire
19:12à l'esprit de solidarité,
19:14de concertation
19:15et d'intérêt général
19:15qui doit toujours guider
19:16l'action publique.
19:18Se pose également
19:20la question
19:20de la compatibilité
19:21avec la directive
19:22cadre sur l'eau
19:23qui prévoit
19:24que l'eau doit faire
19:24l'objet d'une utilisation
19:25durable,
19:26fondée sur la protection
19:27à long terme
19:28des ressources disponibles.
19:30Les États membres
19:31doivent protéger,
19:32améliorer
19:33et restaurer
19:33toutes les masses d'eau.
19:34Ils doivent assurer
19:35un équilibre
19:36entre les captages
19:36et le renouvellement
19:37des eaux souterraines.
19:38Ce dernier point
19:40exige
19:41de ne pas bloquer
19:41les politiques publiques
19:42de gestion de l'eau
19:43en présumant
19:44un intérêt général
19:45majeur
19:45ou une R2 IPM
19:47aux ouvrages
19:48de stockage d'eau
19:49et aux prélèvements
19:50pour l'irrigation.
19:52Seul point positif
19:53dans ce marasme général,
19:55la suppression
19:56du dispositif
19:57sur les zones humides.
19:59C'est bien peu.
20:00Enfin,
20:01je souhaiterais bien évidemment
20:02faire un point
20:03sur l'article 3
20:03concernant les ICPE.
20:05Le texte est contraire
20:07au principe de précaution
20:09consacré par l'article 5
20:11de la Charte de l'environnement
20:12puisqu'il vise
20:13à exclure
20:13de nombreux projets
20:15d'élevage
20:15du régime d'autorisation
20:16des installations
20:17classées pour la protection
20:18de l'environnement
20:19en relevant le seuil
20:20d'enregistrement
20:21sans que cette disposition
20:23ait été préalablement évaluée
20:24à l'aune de ses conséquences
20:26environnementales
20:27et économiques.
20:28De fait,
20:29il modifie le régime
20:30des enquêtes publiques
20:30et prévoit
20:31que la réunion publique
20:32soit remplacée
20:33par une simple permanence
20:34en mairie.
20:36Ce qui représente
20:37une nouvelle atteinte
20:38inacceptable
20:38à la démocratie environnementale.
20:40Déjà fortement abîmée
20:42par la loi Industrie verte,
20:43on ne peut pas
20:43parler d'acceptabilité
20:45et la nier en permanence.
20:47Réduire à la portion congrue
20:48le processus
20:49d'information démocratique
20:50à destination des citoyens
20:51sur ce type de projet
20:53est grave
20:53et contrevient
20:55à l'article 7
20:55de la Charte de l'environnement
20:57qui garantit
20:57à toute personne
20:58le droit
20:59d'accéder
21:00aux informations
21:01relatives à l'environnement
21:02et de participer
21:03à l'élaboration
21:05des décisions publiques
21:06qui l'impactent.
21:08Par ailleurs,
21:09le risque de non-conformité
21:10aux droits
21:11de l'Union européenne
21:12se pose là aussi
21:12car cela va à l'encontre
21:14des directives
21:15encadrant
21:15les fermes usines.
21:17Chers collègues,
21:18accélérer les procédures
21:19et réduire les contrôles
21:20des ICPE
21:21ne changera rien
21:22aux problèmes
21:22des agriculteurs.
21:24L'agrandissement
21:24et l'intensification
21:25des exploitations agricoles
21:27favorisent
21:28les investissements
21:29massifs,
21:30l'endettement,
21:31dévalorisent
21:32la production,
21:33rendent plus difficile
21:34la transmission
21:34et la reprise
21:35des fermes.
21:37L'avenir de l'élevage
21:38passe par l'installation
21:39de fermes partout
21:40sur le territoire
21:41et non leur concentration
21:42dans des secteurs
21:43déjà denses
21:44et entre les mains
21:45de quelques-uns.
21:46Ce texte,
21:47contrairement aux objectifs
21:47affichés,
21:48crée les conditions
21:49de l'industrialisation
21:51et de la financiarisation
21:52de notre agriculture
21:53et on en reparlera.
21:55Madame la ministre,
21:56les refus persistants
21:56dégoûtés les avertissements
21:57des experts
21:58et de la société civile
22:00témoignent
22:01d'un tournant inquiétant,
22:02celui d'une mise
22:03à distance croissante
22:04de la science,
22:05des faits
22:06et de l'expertise sanitaire.
22:08Des politiques similaires,
22:10d'attaques
22:11contre les institutions
22:11travaillant sur le climat,
22:12l'environnement
22:13et la santé
22:13s'observent
22:14dans de nombreux pays
22:15et mettent en péril
22:16notre avenir commun.
22:18Les contraintes
22:19qu'invoquent
22:19ces propositions de loi
22:20ne viennent pas
22:21de la protection du vivant
22:22mais de 30 années
22:24de libéralisation
22:25des marchés
22:26construites ici
22:27qui ont organisé
22:28la disparition
22:29des agriculteurs
22:30et mis en danger
22:31la souveraineté alimentaire
22:32de notre pays.
22:34Mes chers collègues,
22:35je vous invite
22:36à faire votre
22:36cette maxime.
22:38Ce que je sais
22:39m'oblige.
22:40Demain,
22:41nous verrons
22:41où sont les responsabilités.
22:43Merci.
22:44Merci,
22:45chers collègues.
22:47Sur cette
22:49motion d'exception
22:50d'irrecevabilité,
22:51je vais demander
22:52l'avis
22:53de la commission.
22:59Ça marche ?
23:01J'ai bien entendu
23:03les propos
23:04que j'ai déjà
23:05entendus par ailleurs
23:06de différentes manières.
23:08Alors,
23:09avec une très grande
23:10sagesse,
23:11mais très très
23:11grande sagesse,
23:12je déclare
23:15cette disposition
23:17défavorable.
23:19Merci.
23:19Je vais demander
23:20l'avis
23:20du gouvernement.
23:26C'est un avis
23:28défavorable
23:28également.
23:30Quelques mots,
23:30monsieur le sénateur
23:31Salmon,
23:32pour vous dire
23:33que,
23:33vous rappelez
23:34que l'interdiction
23:36de l'acétamipride
23:37n'est pas le fait
23:38de l'EFSA,
23:39n'est pas le fait
23:40de l'ANSES,
23:41c'est la décision
23:42de parlementaires
23:44qui se sont
23:45octroyés
23:45le pouvoir
23:47de dire,
23:49ça c'est bien
23:49et ça,
23:50ça n'est pas bien.
23:50Moi,
23:51je regrette,
23:52je regrette,
23:53monsieur le sénateur,
23:55quand l'EFSA,
23:56quand l'EFSA,
23:57qui est une agence
23:59scientifique,
24:00nous autorise
24:01cette substance
24:02au niveau européen,
24:03j'ai tendance
24:04à croire
24:04les scientifiques
24:05de l'EFSA
24:06plutôt que
24:07l'amateurisme
24:07de certains.
24:10Je vous remercie.
24:15Je vais demander
24:16s'il y a
24:17des explications
24:18de vote.
24:18Y a-t-il
24:19des explications
24:20de vote ?
24:21Non,
24:22je n'en vois pas.
24:23Je vais donc
24:23consulter le Sénat
24:25sur l'exception
24:25d'irrecevabilité
24:27et je vais vous demander
24:29qui est pour.
24:32Qui est contre ?
24:34Qui s'abstient ?
24:36Elle n'est donc
24:36pas adoptée.
24:38Mal nommer les choses,
24:40c'est ajouter
24:40au malheur du monde.
24:41Alors,
24:42comment notre agriculture
24:43est-elle devenue
24:44un secteur malade,
24:45asphyxié par la
24:46surabondance de normes,
24:47une image abîmée
24:49par un agribashing
24:50sans limite,
24:51un nombre de suicides
24:52inadmissibles,
24:53de nombreux hectares
24:54à l'abandon ?
24:56Le déclin
24:56de notre agriculture
24:57engagée il y a
24:5830 ans
25:00résulte
25:01de trois fautes
25:02politiques majeures.
25:03La première faute,
25:04la plus ancienne,
25:06l'inclusion
25:06des marchés agricoles
25:07dans les négociations
25:08du GATT
25:09en 1986.
25:11La combinaison
25:12des accords
25:12de Marrakech
25:13de 1995
25:14qui les concluaient
25:15et de la réforme
25:16de la PAC de 1992
25:18qui anticipait
25:19ces accords
25:20a constitué
25:21un moment
25:21de bascule déterminant
25:23à l'origine
25:23de 30 ans
25:25de déclin
25:25de la Ferme France.
25:26La Commission européenne
25:28a profité
25:29d'alliances opportunistes,
25:30syndicats agricoles
25:31de gauche,
25:32écologistes,
25:33pays les plus libéraux
25:35pour fendors
25:36des dépenses agricoles
25:37pour engager
25:37une profonde réforme
25:39précipitée
25:40de la PAC.
25:40Ce moment
25:41de notre histoire
25:42agricole
25:43a complètement inversé
25:44le sentiment
25:45des agriculteurs français
25:46vis-à-vis
25:47de la politique
25:47agricole commune.
25:48Le tour
25:49de passe-passe
25:50a été perçu
25:51par la majorité
25:52des agriculteurs
25:52comme une trahison.
25:53Le désamour
25:55s'est amplifié
25:56ensuite
25:56au fil du temps.
25:58En effet,
25:59cette réforme
25:59de la PAC
26:00de 1992
26:00a substitué
26:02progressivement
26:02un système
26:03d'aide direct
26:04qui devait compenser
26:05la totalité
26:06des baisses
26:06de prix.
26:07Or,
26:08l'Union européenne
26:09a progressivement
26:09renié
26:10ses engagements
26:11en passant
26:11d'une compensation
26:12totale
26:13à des compensations
26:14de plus en plus
26:15partielles.
26:16Après,
26:17il a été décidé
26:17que le versement
26:18de ces aides
26:19serait lié
26:20au respect
26:21de nouvelles conditions
26:22environnementales
26:23toujours plus nombreuses.
26:25De fait,
26:26aujourd'hui,
26:27après un long processus
26:28de détricotage,
26:29la PAC
26:30est de moins en moins
26:31protectrice
26:31du revenu agricole,
26:33de moins en moins
26:33agricole
26:34et de moins en moins
26:35commune.
26:36Et puis,
26:37deuxième faute politique,
26:38la promotion
26:39de l'agroécologie.
26:40Véritable miroir
26:41aux alouettes,
26:43mauvaise graine
26:44semée
26:44lors du grenelle
26:45de l'environnement
26:46et que le gouvernement
26:48socialiste suivant
26:49a voulu établir
26:50comme un alpha
26:51et l'oméga
26:52de la politique agricole
26:53en 2014
26:54avec la loi
26:55d'avenir
26:55pour l'agriculture.
26:56Et dans la foulée,
26:57en 2019,
26:58Lyon européenne
26:59s'engage
26:59dans la même voie
27:00avec le pacte vert
27:01et la stratégie
27:02Farm to Fork.
27:04L'agroécologie
27:05serait pour ses promoteurs
27:06l'avenir
27:07de l'agriculture française,
27:08européenne,
27:09voire mondiale.
27:10Sortes d'auberges
27:11espagnoles
27:12qui rassemblent
27:13tous les éléments
27:14de la paresse intellectuelle
27:15et des poncifs
27:16anticapitalistes.
27:18Ces promoteurs
27:20fordent leur certitude
27:21agronomique
27:22et environnementale,
27:23considérant l'économie
27:24comme une variable
27:25d'ajustement,
27:26n'ont que de mépris
27:27pour les minables
27:28réactionnaires productivistes
27:29qui osent parler
27:30d'économie.
27:31Aussi,
27:32les agroécologistes
27:33affirment
27:34contre toute réalité
27:35que toutes les études
27:37montrent que l'agroécologie
27:38protège le revenu
27:39des agriculteurs.
27:40Or,
27:40les experts
27:41du CGAER
27:42ont,
27:42en 2023,
27:44écrit un rapport
27:45consacré aux arbitrages
27:46entre biodiversité
27:47et souveraineté alimentaire
27:48qu'aucune certitude
27:50ne peut être établie.
27:52Ce concept
27:53lancé
27:53et développé
27:54avec insuffisamment
27:57de précautions
27:57a été un choix
27:58politique approximatif.
28:00mal évalué,
28:02dont les agriculteurs
28:03en payent
28:04le prix
28:04aujourd'hui.
28:06L'écologisation
28:07de tous les débats,
28:08y compris
28:09les débats agricoles,
28:10conduit malheureusement
28:11à leur simplification
28:12outrancière
28:13empêchant
28:14tout débat.
28:15La science
28:15est diverse,
28:16de plus en plus
28:17compartimentée,
28:18de plus en plus
28:19années économiques,
28:21portée par un agenda
28:23politique
28:24anti-économique
28:25où se croisent
28:26anticapitalistes,
28:28malthusianisme,
28:29antilibéralisme.
28:30Beaucoup de promoteurs
28:31de l'agroécologie
28:32se satisferaient bien
28:33d'une liquidation
28:34de notre agriculture
28:35pour des raisons
28:36environnementales.
28:38Comme le disait
28:38Charles Péguy
28:39de la morale kantienne,
28:41le kantisme
28:42a les mains pures
28:43mais il n'a pas de main.
28:44Ce qui,
28:45pour notre agriculture,
28:46se traduira
28:47si nous continuons
28:48dans cette voie
28:49par
28:49nous aurons une agriculture
28:51propre
28:51mais nous n'aurons
28:52plus d'agriculture du tout.
28:53La troisième faute,
28:55le dogme
28:56de la montée
28:56est en gamme
28:58à partir de 2017
29:00qui a fait reculer
29:01la compétitivité
29:02de la ferme France.
29:03Pour l'agriculture française
29:04comme pour les autres
29:05agricultures européennes,
29:07exporter,
29:08c'est être en compétition
29:09avec d'autres agricultures.
29:10Et c'est sur notre marché national
29:13pouvoir produire
29:14à des coûts suffisamment bas
29:15pour éviter
29:16des importations massives
29:18de produits étrangers.
29:19Or,
29:19notre compétitivité agricole
29:22s'est fortement dégradée
29:24au cours des dernières décennies.
29:25Le Sénat s'est penché
29:27sur cette question
29:27en 2022.
29:28Sa conclusion est sans appel.
29:30La stratégie
29:31des pouvoirs publics
29:32pousse les agriculteurs
29:33dans l'impasse.
29:34Dans ce contexte,
29:35le choix de la montée
29:36en gamme
29:37clairement affirmé
29:38par le président Macron
29:39dans son discours
29:40en culture des états généraux
29:42de l'agriculture
29:43en 2017
29:43a été une erreur.
29:45Pensez par ceux
29:46qui n'ont pas
29:47de fin de mois difficile.
29:48Cette stratégie
29:49n'est pas au service
29:50des plus modestes
29:51qui ont voué
29:52progressivement
29:52à se nourrir
29:53de produits importés
29:54plus compétitifs,
29:56moins chers.
29:56Merci beaucoup,
29:57chers collègues.
29:58Je vais passer
29:58maintenant la parole
30:00à l'agriculture française.
30:02Arrêtez, s'il vous plaît.
30:06C'est un grand jour
30:07aujourd'hui
30:07pour notre agriculteur,
30:09pour notre agriculture
30:10et pour nos agriculteurs.
30:12Si nous sommes réunis
30:13aujourd'hui,
30:14c'est que l'issue
30:15de la CMP
30:15qui s'est tenue
30:16lundi dernier
30:17a été favorable
30:18pour la proposition
30:19de loi
30:20que nous portons
30:21avec Laurent Duplomb
30:22depuis l'automne dernier.
30:25Nous avons travaillé
30:27ces derniers mois
30:27donc deux concerts.
30:28Notre ambition
30:29était simple,
30:30redonner aux agriculteurs
30:32les moyens
30:33de produire
30:34et de leur compétitivité.
30:38Notre boussole
30:39était claire,
30:40pas de souveraineté nationale
30:41sans souveraineté alimentaire.
30:44Cette bataille
30:45n'a pas été facile
30:46et les pressions
30:47étaient nombreuses.
30:48notre parcours
30:49a été semé
30:50d'embûches,
30:51n'est-ce pas,
30:51cher Laurent Duplomb ?
30:53Je tiens
30:54à vous remercier,
30:55Madame la Ministre,
30:56chère Annie Gennevard.
30:58Votre écoute,
31:00votre soutien,
31:01votre détermination
31:02et la qualité
31:03de nos échanges
31:04sont à souligner.
31:07Je veux saluer
31:08aussi votre volonté
31:09de tenir
31:09vos engagements
31:10mais aussi
31:11ceux de vos prédécesseurs
31:14et notamment
31:15au travers
31:16le budget 2025
31:17et ses allégements
31:19de charges
31:19dans le cadre
31:20de la loi d'orientation
31:21que nous avons rapportée
31:23avec Laurent Duplomb
31:24et bien sûr
31:26autour de ce texte.
31:28Je veux vous remercier
31:29aussi,
31:30Madame la Présidente
31:30de la Commission
31:31des Affaires économiques,
31:32chère Dominique Estrosi-Sassonne,
31:34pour la confiance
31:35que vous nous avez témoignée
31:36tout au long
31:37des discussions
31:38et pour le rôle déterminant
31:40qui a été le vôtre
31:41lors de la CMP.
31:42Je veux remercier
31:43nos rapporteurs
31:44et en particulier
31:46Pierre Kuiper
31:47pour le travail
31:48de longue haleine
31:49qu'il,
31:49avec beaucoup
31:50de patience,
31:52de conviction,
31:54qu'il a mené
31:55pendant ces semaines
31:56de négociations
31:57avec l'Assemblée nationale
31:59dont nous connaissons
32:00les difficultés.
32:03Et enfin,
32:04je veux remercier
32:05nos administrateurs
32:06pour leurs grandes compétences
32:07et leur engagement
32:08sans faille
32:09à nos côtés.
32:10Les négociations
32:11de la CMP
32:12sont donc reparties
32:13d'un texte adopté
32:14par le Sénat
32:14du fait de la motion
32:15de rejet votée
32:16par l'Assemblée nationale.
32:18Pour autant,
32:19ce texte avait déjà maturé
32:21depuis sa mouture initiale
32:22en commission
32:23et en séance.
32:24Il a continué
32:25à être enrichi
32:26par les débats
32:26en commission
32:27à l'Assemblée nationale.
32:28Et donc,
32:29nous avons voulu
32:30faire droit
32:31en CMP
32:32aux propositions
32:33de nos collègues,
32:34des députés
32:35d'Yves,
32:35Fénault,
32:36Fugis
32:37et Travers.
32:38Et cela,
32:39à chaque fois
32:40que ça nous paraissait
32:42possible
32:42dans l'esprit
32:43initial du texte,
32:45c'est-à-dire
32:47diminuer les contraintes
32:49pour nos agriculteurs.
32:50Pour autant,
32:51soyez rassurés,
32:52mes chers collègues,
32:53la version de compromis
32:55que nous vous proposons
32:56n'a aucunement restreint
32:57la portée de ce texte.
32:59Car,
33:00n'en déplaise
33:01aux détracteurs,
33:02il est très attendu
33:02par nos agriculteurs.
33:04Il apporte des réponses
33:05concrètes
33:05aux mobilisations
33:06de 2023 et 2024.
33:08Il impulse
33:09le choc
33:10de simplification,
33:11de compétitivité
33:12et de liberté
33:13dont nos agriculteurs
33:15ont tant besoin.
33:16Il allège
33:17les contraintes
33:18qui pèsent sur eux
33:18et qui les asphyxient
33:20au quotidien.
33:21Il lutte
33:21contre les surtranspositions
33:23franco-françaises,
33:24sources de concurrence
33:25déloyale,
33:26intra-européenne.
33:27Il rétablit
33:28le nécessaire équilibre
33:29entre compétitivité
33:30agricole
33:31et exigence
33:32environnementale.
33:33Il érige
33:34l'agriculture
33:34et les activités
33:35agricoles
33:36en priorité nationale.
33:37Il s'inscrit
33:38en complémentarité
33:39du projet
33:40de loi
33:40d'orientation
33:41pour la souveraineté
33:42alimentaire
33:42et le renouvellement
33:43des générations.
33:44Ce texte
33:45est donc
33:45un signal fort.
33:47Il est le signe
33:47que nous voulons
33:48réarmer la compétitivité
33:50de notre agriculture
33:51et enrayer
33:52le déclin
33:52de la ferme France.
33:53Il octroie
33:54à nos agriculteurs
33:55les mêmes moyens
33:56que nos partenaires
33:57européens.
33:57Il offre
33:58des solutions
33:59à des filières
34:00dans l'impasse.
34:01Dorénavant,
34:02ce combat
34:02ne doit pas
34:03se limiter
34:03qu'à l'agriculture.
34:04Il doit s'opérer
34:05dans l'ensemble
34:06des secteurs
34:07de notre économie.
34:08La France,
34:08pour retrouver
34:09sa performance économique,
34:10a besoin,
34:11je le redis,
34:12d'un choc
34:12de compétitivité,
34:13d'un choc
34:14de simplification
34:15et d'un choc
34:16de liberté.
34:17Notre agriculture
34:18est un fleuron
34:19qui doit contribuer
34:20au rayonnement
34:21de notre pays.
34:22Vous le savez,
34:23ce texte
34:23est pour moi
34:24un texte
34:24de conviction profonde.
34:25Il traduit
34:26l'idée
34:27selon laquelle
34:28c'est
34:29depuis nos territoires,
34:31au nom
34:31de l'intérêt national,
34:32dans un cadre européen,
34:34que notre agriculture
34:35peut et doit
34:36nourrir nos concitoyens,
34:38garantir notre
34:38souveraineté alimentaire
34:40et répondre
34:41aux défis
34:42démographiques,
34:43climatiques,
34:44dans un cadre
34:45géopolitique
34:46toujours plus incertain.
34:47Le mot de la fin
34:48est pour toi,
34:49cher Laurent.
34:49Je veux bien évidemment
34:51le dire,
34:52le plaisir
34:52qui a été le mien
34:53de travailler
34:53à tes côtés
34:54et aux côtés
34:55de Pierre Kuiper
34:56notre rapporteur.
34:57Nous avons certes
34:59des personnalités
35:00différentes
35:00mais complémentaires
35:01et nous sommes animés
35:02par cette même volonté
35:04commune
35:05d'oeuvrer
35:05en faveur
35:06de notre pays
35:07et de notre agriculture.
35:08En conclusion,
35:09notre groupe
35:10union centriste
35:11et son président
35:12Hervé Marseille
35:13que je remercie
35:14pour sa confiance
35:15votera bien évidemment
35:16ce texte.
35:17Je vous remercie.
35:17Je vous remercie.
35:19La parole est maintenant
35:21à M. Gérard Leilek
35:23pour le groupe
35:23communiste républicain
35:25citoyen écologiste
35:26Kaneki
35:27pour cinq minutes
35:29également.
35:32Madame la Présidente,
35:35Madame la Ministre,
35:37Madame la Présidente
35:38de la Commission,
35:39Monsieur le rapporteur,
35:40mes chers collègues,
35:41alors que l'Assemblée nationale
35:43a voté une motion
35:44de rejet préalable
35:45du texte,
35:47voilà que la CMP
35:48est parvenue
35:49à un texte conclusif
35:50entre sénateurs
35:51et députés.
35:52Curieux exercice démocratique
35:54que celui
35:55de confier
35:56à 14 parlementaires
35:58sur 925 au total
36:00le soin
36:02de configurer
36:03une PPL
36:03pour, nous dit-on,
36:04libérer le métier
36:05d'agriculteur.
36:07Curieux exercice démocratique
36:09que de confier
36:09à une CMP
36:10le soin
36:11d'aboutir
36:12à un texte
36:12alors que les députés
36:13ont fait valoir
36:14une motion
36:14de rejet préalable.
36:17curieux exercice démocratique
36:18que d'inscrire
36:19dans les textes
36:20originels
36:21de cette loi
36:21et même
36:22de la LOA
36:23des articles
36:24dont on sait
36:25qu'ils ne sont pas
36:25constitutionnels.
36:26J'en veux pour meilleure preuve
36:27cet article
36:29originel
36:30consistant
36:31à vouloir inscrire
36:32dans la loi
36:32le caractère
36:34peu grave
36:34d'une atteinte
36:35à l'environnement
36:36si l'acte
36:37était réputé
36:37être involontaire.
36:39Un seul point
36:40de satisfaction
36:41donc cependant
36:42l'encadrement
36:44des compétences
36:44de l'ANSES
36:45en matière
36:46d'autorisation
36:47de produits
36:48phytosanitaires
36:49qui a été retiré.
36:51Maigre consolation
36:52toutefois
36:53car la nouvelle
36:54version de la loi
36:55ressemble
36:56à peu de choses
36:57près
36:58au texte initial
36:59les principaux articles
37:01qui font débat
37:02ayant été maintenus
37:03et dire que la procédure
37:05est tout à fait légale
37:07pour faire adouter
37:08un texte
37:09qui au fond
37:10n'est soutenu
37:11majoritairement
37:12qu'au Sénat.
37:13Comme la majorité
37:15sénatoriale
37:16a la majorité
37:17politique
37:17à la CMP
37:18le tour
37:19de passe-passe
37:20est facile
37:20et je ne suis pas sûr
37:22que ceci
37:23correspond exactement
37:25à l'esprit
37:26de nos institutions
37:27et de notre
37:28constitution
37:29ni au bicamérisme.
37:32Très sincèrement
37:33avec l'instrumentalisation
37:35de telles procédures
37:37nous ne réhabiliterons
37:39pas
37:39la vie politique
37:41dans notre pays
37:42et il ne faudra
37:44pas s'étonner
37:45demain
37:46des commentaires
37:47démagogiques
37:47qui se tourneront
37:49d'ailleurs
37:49vers nous tous.
37:52Certes
37:53nos agriculteurs
37:54n'en peuvent plus
37:55et lorsque
37:56les situations
37:57de crise
37:58qu'ils subissent
37:59les mettent
37:59dans l'impasse
38:00comment ne pas
38:01comprendre
38:01que toutes
38:02les procédures
38:03et autres papaceries
38:04qu'on leur impose
38:05les exaspèrent.
38:07Alors
38:08il est facile
38:08de s'attaquer
38:09aux normes
38:09aux administrations
38:11aux fonctionnaires
38:12à l'INRA
38:12et à l'ANSES
38:13c'est plus facile
38:15que de s'attaquer
38:15aux causes
38:16qui provoquent
38:17cette situation
38:18de crise.
38:19Juste un chiffre
38:20je pense
38:20disant cela
38:21à la décapitalisation
38:23de nos cheptels
38:24laitiers
38:24et à l'étang
38:25qui en 7 ans
38:27ont fait perdre
38:27aux cheptels français
38:29laitiers
38:29quelques 409 000 têtes.
38:33Dans mon seul département
38:35des Côtes d'Armor
38:35entre 2023
38:37et 2024
38:38la production laitière
38:40a chuté
38:41de 10 millions
38:42de litres
38:42donc en un an.
38:44Donc
38:44il faudrait
38:45prendre en compte
38:46l'ensemble
38:47de ces difficultés
38:48et ceci
38:49par un débat
38:50ouvert
38:51sur la sécurité
38:52économique
38:53à générer
38:54et nous aurions pu
38:55d'ailleurs prolonger
38:56les propos
38:56de notre collègue
38:57Laurent Duplomb
38:59lorsqu'il évoquait
39:00la réforme
39:01de la PAC
39:01de 1992
39:02dont on mesure
39:03les conséquences
39:04qu'elle a générées
39:06jusqu'à maintenant
39:06chez nous.
39:07Cette PPL
39:08reste donc
39:09à contre-courant
39:10à nos yeux
39:10car pour défendre
39:11la pérennité
39:12d'une agriculture
39:13de production
39:14nous aurons besoin
39:15d'une grande
39:16ambition publique
39:17en matière
39:18de recherche
39:19et de préconisation
39:20de garantie
39:21pour notre santé.
39:23Ainsi par exemple
39:24je cite cet exemple
39:26les fourrages
39:27assez miraculeux
39:29que nous utilisons
39:30et je cite
39:32la plante
39:32le maïs
39:33et bien nous savons
39:35que c'est une plante
39:38facile
39:38commode
39:39mais en même temps
39:41son gros inconvénient
39:43c'est d'être gourmand
39:44en eau
39:45quand il ne pleut pas.
39:47Il faudra donc
39:49progressivement
39:49envisager
39:51des dispositions
39:52de substitution
39:53peut-être
39:54à ces cultures
39:55non pas en rompant
39:56la méthode
39:57de production
39:58qui aujourd'hui
39:59est générée
40:00mais nous aurons besoin
40:01de recherche
40:01et d'ambition publique.
40:03Donc il faut
40:04prendre à bras le corps
40:05ces grandes ambitions
40:07dont je viens
40:07de parler
40:08nous aurons besoin
40:10de recherche
40:10et d'expérimentation
40:11d'expérimentation
40:13nous aurons besoin
40:14d'expertise technique
40:15d'expertise sanitaire
40:17et d'expertise
40:18agroécologique.
40:19Le texte
40:20dans la version
40:21qui nous est proposée
40:23propose une forme
40:24de déréglementation
40:25des normes
40:26pour nous aligner
40:27au fond
40:28sur la situation
40:29d'autres pays
40:30moins dix ans
40:31et quand je dis
40:32moins dix ans
40:33c'est moins dix ans
40:34au plan écologique
40:35certes
40:36mais c'est aussi souvent
40:37moins dix ans
40:39au plan social
40:40et environnemental
40:41d'une façon générale.
40:42Ce sont là
40:43autant de raisons
40:44qui nous conduisent
40:45à voter
40:46contre ce texte.
40:47Je vous remercie
40:47de votre attention.
40:48Merci.
40:50La parole est maintenant
40:51à monsieur Yannick Jadot
40:53pour le groupe
40:54écologiste
40:55Solidarité
40:56et Territoire.
41:09Madame la Présidente,
41:11Madame la Ministre,
41:12Madame la Présidente
41:12de la Commission,
41:13chers rapporteurs,
41:14chers collègues.
41:16En 2020,
41:18l'ADEME avait lancé
41:19une enquête
41:19auprès des parlementaires
41:21et le résultat
41:22c'était que
41:2320% des parlementaires
41:24considèrent
41:25que les scientifiques
41:26exagèrent les risques
41:27du changement climatique.
41:29Et à droite,
41:30c'est le tsunami.
41:3244% des parlementaires,
41:34un parlementaire sur deux,
41:36jugent que la science
41:37exagère.
41:38Seulement 28%
41:39des parlementaires
41:40de droite
41:42pensent que le réchauffement
41:43climatique
41:43est une certitude scientifique,
41:45qu'il est d'origine humaine
41:47et que les désordres
41:48du climat
41:48sont causés
41:49par l'effet de serre.
41:51On parle ici
41:52des fondements scientifiques
41:54de nos débats.
41:56C'était en 2020,
41:57en 2025,
41:58avec 143 parlementaires
42:01d'extrême droite
42:01à l'Assemblée.
42:02Je ne vous dis pas
42:03ce que serait le résultat
42:05avec vos partenaires
42:06de régression écologique.
42:08Je suis d'avance
42:09terrifié
42:09s'il y avait une enquête
42:11qui essayait
42:12d'établir
42:13votre perception
42:14du lien
42:15entre pesticides
42:16et santé.
42:18Au pays de Descartes
42:19et de Pasteur,
42:21comment accepter
42:22un tel recul
42:23de la raison,
42:25une telle négation
42:26de la science ?
42:27Parce que cette loi
42:29que vous apprêtez à voter
42:30est en vérité
42:31une loi trumpiste
42:31de déni scientifique
42:33et de rupture démocratique.
42:36Oui,
42:36une loi
42:37de déni scientifique.
42:39Quand vous réautorisez
42:41des pesticides interdits
42:42en niant
42:43les impacts dramatiques
42:45sur la santé,
42:46les néonicotinoïdes
42:48ne sont pas seulement
42:49des tueurs
42:49de pollinisateurs
42:51dont dépendent
42:5284%
42:53des espèces végétales
42:55cultivées en Europe.
42:56Leurs conséquences
42:58sur la santé humaine
42:59et d'abord
42:59sur celles des agriculteurs
43:00sont établies.
43:01Cancer de la prostate,
43:03lymphome,
43:03cancer pédiatrique,
43:05maladies neurodégénératives
43:06comme la maladie
43:07de Parkinson,
43:08infections pulmonaires
43:09et d'ailleurs
43:10votre réaction
43:10sur ces maladies
43:12en dit long.
43:13Quand on entend
43:14un ministre
43:14de la santé,
43:15nous expliquez
43:17tout à l'heure
43:17qu'il n'y a pas
43:18de certitude
43:18sur les dégâts
43:20des pesticides
43:21sur la santé,
43:22pardon,
43:23et bien il a raison,
43:24donc vous êtes bien
43:25dans cette logique
43:27anti-science.
43:28Des milliers
43:29de scientifiques,
43:30des milliers
43:31d'experts
43:31établissent ce lien,
43:32vous le niez,
43:33merci de la confirmation.
43:36Dénis scientifique,
43:38dénis scientifique
43:39quand vous attaquez
43:40la science
43:40et les institutions
43:41comme l'ANSES
43:42et l'INRAE.
43:43Vous avez échoué
43:45ce coup-ci
43:46à soumettre
43:47leur agenda de travail
43:48aux intérêts
43:49de l'agrochimie,
43:50mais jusque quand ?
43:51Vous avez humilié,
43:52mais échoué
43:53à s'aborder
43:54l'Office français
43:55de la biodiversité,
43:56jusque quand ?
43:57Madame la ministre,
43:59chers collègues,
44:00avec les mêmes arguments
44:01que vous n'avez cessé
44:04de brandir
44:04ici à l'Assemblée nationale,
44:07vos prédécesseurs
44:08ont retardé
44:09l'interdiction
44:10du chlordécone
44:11et de la miante.
44:12Combien de morts
44:13depuis ?
44:14Combien de malades ?
44:16Combien de vies brisées ?
44:18Ne soyez pas
44:19trop vite rassurés
44:20parce qu'aucun responsable
44:22n'a jamais été condamné
44:23sur les décisions politiques
44:25prises à l'époque.
44:26Les malades ne vous pardonneront pas
44:28et vous devrez rendre des comptes.
44:30Et je ne parle pas
44:31des méga-bassines
44:32en pleine canicule,
44:33en pleine sécheresse.
44:35Il n'y a pas d'eau magique,
44:36il n'y a pas une eau
44:37qui existe comme ça
44:38et qu'on va ponctionner
44:40parce qu'elle ne sert
44:41ni aux écosystèmes,
44:42ni à l'eau potable,
44:43ni à l'ensemble des systèmes.
44:45Ça n'existe pas.
44:46Les méga-bassines
44:47pour quelques dizaines
44:49d'irrigants.
44:50Je ne parle pas
44:51des fermes-usines
44:52sans évaluation sanitaire
44:54environnementale
44:54pour à peine 3%
44:56des éleveurs.
44:57À chaque fois,
44:58vos mesures
44:59servent une petite minorité
45:01de la profession,
45:02mais servent d'abord
45:03l'agro-industrie,
45:05l'agro-chimie,
45:05l'agro-alimentaire,
45:07au détriment
45:07de tous les autres.
45:09Et quel mépris, pardon,
45:11pour les paysans
45:12qui souffrent
45:12de revenus indignes
45:13au nom desquels
45:15vous prétendez parler,
45:16mais qu'aucune des mesures
45:18dans cette loi
45:19ne vient aider
45:20ou soulager ?
45:21Pensez-vous sérieusement
45:23que le déni climatique
45:25et sanitaire
45:25va les aider,
45:27eux qui sont,
45:28sont les premières victimes ?
45:30Quelle sera la prochaine étape ?
45:32Comme Trump,
45:33interdire dans les documents
45:34officiels de l'agriculture
45:35les mots
45:36cancer,
45:37l'infôme,
45:38Parkinson,
45:39suicide,
45:39pollution,
45:40souffrance animale,
45:41agroécologie ?
45:42Chers collègues,
45:43cette loi est une loi
45:44de rupture démocratique.
45:46Les Français veulent
45:47une agriculture
45:48nourricière
45:49et de qualité,
45:50avec de nombreux paysans,
45:52une agriculture
45:53avec la nature.
45:55Vous leur proposez
45:56concentration,
45:58agrandissement,
45:59chimie,
45:59obscurantisme scientifique,
46:01une agriculture
46:02contre la nature.
46:04Combien de temps
46:05croyez-vous
46:05pouvoir encore bénéficier
46:07de leur soutien
46:08indéfectible ?
46:09Vous avez choisi
46:11cette loi,
46:12vous avez choisi
46:13de courir
46:13après l'extrême droite
46:14et après la coordination
46:15rurale.
46:17Vous avez choisi
46:18de renforcer
46:19un modèle
46:19qui élimine
46:21100 000 fermes
46:22par décennie.
46:23C'est votre modèle
46:24100 000 fermes
46:25par décennie
46:26qui laisse
46:27les agriculteurs
46:27sur le carreau.
46:29Un modèle
46:29qui empoisonne
46:30les sols,
46:31l'eau
46:31et les organismes.
46:33Alors,
46:34pour une minorité,
46:35pour l'agroindustrie,
46:37pour l'agrochimie
46:38et pour l'agroalimentaire,
46:39vous boirez
46:40le champagne ce soir.
46:42Tous les autres
46:43auront la gueule de bois.
46:43On l'arrête.
46:44Merci.
46:44Allez.
46:45La parole est maintenant
46:47à M. Jean-Claude Tissot
46:48pour le groupe
46:48socialiste,
46:49écologiste
46:50et républicain.
46:52pour 5 minutes.
46:555 minutes,
46:56toi,
46:56tu ne me fais pas ça.
47:00Madame la Présidente,
47:01Madame la Ministre,
47:03Madame la Présidente
47:03de la Commission
47:04des Affaires Économiques,
47:05Messieurs les rapporteurs,
47:06mes chers collègues.
47:07Sans surprise
47:08et conformément
47:09aux positions tenues
47:10tout au long du débat,
47:11le groupe socialiste,
47:12écologiste et républicain
47:13ne votera pas
47:13la proposition de loi
47:14à lever les contraintes
47:16du métier d'agriculteur.
47:18Nous ne voterons pas
47:19ce texte
47:20dans la mesure
47:21où il n'est qu'un leurre,
47:22une illusion de réponse
47:23à un problème réel.
47:25Personne ne peut nier,
47:26chers collègues du plomb,
47:27la crise structurelle
47:28que traverse
47:29l'agriculture française.
47:30De nombreux paysans
47:31ne parviennent pas
47:32à vivre de leur travail.
47:33La mondialisation déloyale
47:34met en mal
47:35plusieurs des filières.
47:36Le changement climatique
47:38bouleverse
47:38les méthodes de production.
47:39Mais,
47:40et je le déplore,
47:41le texte ne viendra
47:42en aucun cas améliorer
47:43les conditions de vie
47:44des agriculteurs.
47:44Il n'y a rien dans ce texte
47:45qui garantira
47:46un revenu digne.
47:48Alors qu'il conviendrait
47:49de revoir
47:50les aides de la PAC
47:50et ses modalités
47:51d'attribution,
47:52alors qu'il conviendrait
47:53de mettre en place
47:54des clauses miroirs,
47:55alors qu'il conviendrait
47:55de réformer le foncier,
47:56il n'en est rien.
47:57Le monde paysan
47:58ne mérite pas
47:59que l'on se serve
48:00de lui et de sa colère
48:01pour satisfaire les souhaits
48:02de l'ultra-productivisme chimique.
48:07Entre le mythe
48:08du bon sens paysan,
48:09l'argument selon lequel
48:10les agriculteurs
48:11seraient les seuls
48:12à savoir ce qui est bon
48:12ou non,
48:13ne tient pas.
48:14Les slogans du type
48:15« Fichez-nous la paix »
48:15sont des quarts d'immunité
48:16faciles, simplistes
48:18qui noient le débat.
48:19Ne nous faites pas passer
48:20pour ceux qui stigmatiseraient
48:21les agriculteurs.
48:22J'en ai été un,
48:22vous le savez,
48:23je connais la réalité du métier.
48:24Ces difficultés,
48:26les satisfactions
48:27qu'il procure,
48:28les contraintes
48:28qu'il engendre,
48:29c'est un beau métier
48:30avec des professionnels
48:31dévoués.
48:32Mais le bon sens paysan
48:33n'existe pas
48:34et dès lors,
48:35il faut élargir le débat.
48:36Enfin,
48:37et c'est lié,
48:38l'idée selon laquelle
48:39ce texte ne concernerait
48:40que les agriculteurs.
48:41Le débat agricole
48:42doit être un débat citoyen.
48:43Le monde paysan
48:44ne représente que 5%
48:45des Français
48:45et en ce sens,
48:47je ne peux me résoudre
48:48parce qu'un seul syndicat
48:49et ses relais
48:49dictent une vision
48:51à la société.
48:52Parce que l'agriculture
48:53est la clé
48:53de notre alimentation,
48:54de notre santé,
48:55de nos paysages,
48:56de notre biodiversité,
48:57de notre eau.
48:58Pour toutes ces raisons,
48:59tout le monde
48:59doit y prendre sa part.
49:01Le plus dramatique
49:02dans cette initiative législative
49:03tient au danger majeur
49:04pour l'environnement
49:05et la santé publique.
49:06Ces derniers jours,
49:07des rassemblements d'opposition
49:08ont eu lieu
49:08dans toute la France.
49:09Peut-être ont-ils eu
49:10moins de résonances médiatiques,
49:11aucune permanence parlementaire
49:13n'a été cassée.
49:14Ils sont tout du moins
49:15des exemples criants
49:16de l'opposition de société.
49:17Personne ne veut
49:18le retour des pesticides.
49:20Pire que de ne pas fournir
49:22les bonnes réponses,
49:23ce texte participera encore
49:24à enfoncer un peu plus
49:26l'agriculture
49:26dans un modèle dépassé,
49:28incapable d'assurer
49:28sa viabilité à long terme.
49:31Les dispositions actées
49:32consacrent une agriculture
49:33du passé ultra-productiviste,
49:35chimique
49:35et tournée vers le gigantisme.
49:37Sur le fond,
49:38il y a peu de choses
49:38sur lesquelles nous pouvons
49:39collectivement nous satisfaire
49:40pour ne pas dire aucune.
49:43L'ANSES échappe,
49:44pour l'heure,
49:44à une réforme
49:45qui l'aurait obligé
49:46à prioriser
49:47des homologations
49:47de produits phyto
49:49sur la base
49:49de critères économiques,
49:50mais la simple tentative
49:52d'affaiblir l'indépendance
49:53de l'ANSES
49:53témoigne de l'esprit
49:54global de ce texte.
49:55Le reste n'est qu'une
49:56succession de dispositifs,
49:58de dispositions toxiques
50:00et rétrogrades,
50:01réautorisation
50:02des néonicotinoïdes,
50:03assouplissement des règles
50:04encadrant l'usage
50:05des pesticides,
50:05simplification du régime
50:06d'autorisation environnementale
50:08pour les élevages industriels,
50:10déclaration d'intérêt général
50:11majeur pour les mégamasines.
50:13À ce stade avancé des débats,
50:16je tiens à démontrer
50:17trois croyances
50:18qui ont largement été mises
50:20en avant tout au long
50:21de ces échanges.
50:22D'abord,
50:22le mythe de l'unité
50:23du monde agricole.
50:24Plusieurs fois,
50:25il était insinué
50:25que l'ensemble des agriculteurs
50:26souhaitaient ce texte,
50:28souhaiteraient le retour
50:29des pesticides
50:29et des néonicotines.
50:30C'est faux
50:31et archi-faux.
50:33Ayez le courage
50:34de reconnaître
50:35que ce texte
50:35ne sert les intérêts
50:36que d'une minorité.
50:37Un pas entier
50:38de la profession
50:38s'insurge,
50:39mais celui-ci
50:40n'est ni considéré
50:41ni écouté.
50:42On ne fait que le répéter,
50:45j'ai encore fait
50:45cet après-midi
50:46en séance des QAG,
50:47mais l'exposition
50:48aux pesticides
50:49est associée
50:50à la survenue
50:50de cancer
50:50chez les adultes
50:51comme chez les enfants,
50:52de maladies pulmonaires,
50:53de maladies
50:54neurodégénératives.
50:55L'exposition
50:56des femmes enceintes
50:57est associée
50:57à une baisse
50:58de quotient intellectuel
50:58des nouveaux-nés
50:59et nous savons désormais
51:00que ces produits
51:01peuvent même être retrouvés
51:02dans l'eau de pluie.
51:03C'est éprouvé
51:04aujourd'hui au Japon.
51:06Alors oui,
51:07chacun est libre
51:07de l'interprétation
51:08des données scientifiques,
51:09c'est vrai,
51:09mais l'interprétation
51:10que certains d'entre vous
51:11font aujourd'hui
51:12de ces faits scientifiques
51:13vous responsabilise
51:15pour l'avenir.
51:16Personne ne pourra dire
51:18qu'il ne savait pas.
51:19Personne ne pourra dire
51:20que nous n'avions pas
51:21le recul nécessaire.
51:22Dans 10 ans,
51:2320 ans,
51:2330 ans,
51:24quand des générations entières
51:25subiront cancer
51:26et infertilité,
51:27vous serez les responsables.
51:28Vous devrez regarder
51:30dans les yeux
51:30vos enfants et petits-enfants
51:31et vous expliquer.
51:32Ce n'est qu'une mère
51:33consolation,
51:34mais de notre côté,
51:35nous aurons notre conscience
51:36tranquille et fait le travail.
51:37Encore une fois,
51:38un autre chemin
51:39est possible
51:40pour l'agriculture.
51:42Soyez-en convaincus,
51:43donnons-nous les moyens
51:44de changer de modèle
51:45et d'acter
51:45la transition agroécologique.
51:47Évidemment,
51:47comme je disais au départ,
51:48mon groupe,
51:49le groupe socialiste,
51:49votera résolument contre.
51:52Merci,
51:53chers collègues.
51:54Enfin,
51:55la parole
51:55à M. Vincent Louau
51:58pour le groupe
51:59Les Indépendants
52:00Républiques
52:01et Territoires.
52:08Un peu de tempérance.
52:12Madame la Présidente,
52:14Madame la Ministre,
52:15mes chers collègues,
52:161er novembre 2024,
52:19Laurent Duplon
52:19et Franck Ménoville
52:20déposent leur texte
52:21pour tenter de répondre
52:23à la colère
52:23des agriculteurs.
52:24Je les en remercie.
52:25Malgré les excès
52:26de la première version,
52:28je les ai rejoints
52:29après qu'il ait accepté
52:31d'en changer juste le titre,
52:32passant des entraves
52:33à la nécessité
52:34de lever les contraintes
52:35à exercice
52:35de métier d'agriculteur.
52:37Je le remercie.
52:38Nous sommes partis
52:38bien seuls
52:40et nous avons fini
52:41180 co-signataires minimum
52:43de cette Assemblée,
52:44180 qui nous ont fait confiance.
52:47Confiance,
52:48car nous avons enfin
52:49reconnu la nécessité
52:50de se saisir
52:51de cette opportunité
52:53de faire des avancées
52:54juridiques pour améliorer
52:55et sauver nos filières françaises.
52:57Alors, mes chers collègues,
52:59que de chemin parcouru,
53:00c'est une illustration
53:01du travail parlementaire,
53:02de notre capacité
53:03à travailler en bonne intelligence.
53:05Car oui, ce texte apporte
53:06des solutions nécessaires,
53:08pragmatiques
53:08et qui sont strictement
53:10encadrées et mesurées.
53:12Ce texte,
53:13c'est la prise de conscience
53:14de la difficulté de revenir
53:15sur des interdictions idéologiques,
53:17comme l'a rappelé
53:18Madame la Ministre,
53:19amplifiées par une
53:20instrumentalisation politique
53:21qui a pour seul objectif
53:24de sauver
53:25leurs sièges électoraux.
53:28Les marchands de peur
53:31ont réussi
53:32de détourner
53:33l'opinion publique
53:34du vrai problème.
53:35Dans dix ans,
53:36nous n'aurons plus
53:36assez d'agriculteurs
53:37pour nourrir
53:38de matières
53:39saines et durables
53:40les Français.
53:41L'instrumentalisation politique,
53:43c'est faire croire
53:44que nous,
53:44agriculteurs,
53:45nous ne souhaitons pas
53:47un monde meilleur
53:47pour nos enfants.
53:48Imaginez dire à des gens
53:50qui vivent
53:51par et pour leur environnement
53:52que ce sont
53:53des méchants pollueurs,
53:54voire pire,
53:55des assassins,
53:57comme on a entendu
53:57tout à l'heure.
53:59Il faut arrêter
53:59ces caricatures.
54:00Nous partageons tous
54:01les mêmes constats
54:03sur l'environnement.
54:04Et les agriculteurs
54:05sont les premiers
54:06confrontés
54:07aux changements climatiques.
54:09Et oui,
54:09nous voulons
54:11tous que nos enfants
54:12vivent dans un monde meilleur.
54:14Mais une ambition
54:15largement partagée
54:16ne peut pas se traduire
54:17par des interdictions
54:18guidées par l'émotion,
54:19par un détournement
54:20des études scientifiques,
54:22à des fins politiques
54:23et sans études
54:24d'impact socio-économique.
54:26Si nous voulons
54:27plus d'agriculteurs,
54:29nos enfants vont vivre...
54:31Non.
54:32Si nous
54:32n'avons plus d'agriculteurs,
54:34nos enfants vont vivre d'une
54:36nourriture massivement
54:37importée d'Asie,
54:38d'Amérique
54:39du Sud, qui sont
54:40pour le coup bien loin de respecter
54:42nos normes environnementales.
54:44Une ambition largement partagée
54:46ne peut pas non plus
54:47se traduire
54:48par un blocage
54:49de toute innovation
54:50proposée.
54:51Tous les jours,
54:52ici, nous entendons
54:53les peurs.
54:54Peur des drones,
54:54vous avez peur des drones,
54:55peur des NGT,
54:56vous avez peur de tout
54:57sur ce côté-là
54:58de l'hémicycle.
54:59L'interdiction,
55:01l'interdiction idéologique,
55:02c'est quoi ?
55:03C'est interdire
55:04aux agriculteurs
55:05l'utilisation
55:06des nécotinoïdes
55:07alors que ça ne dérange
55:08personne de les utiliser
55:09dans les colliers
55:10pour chiens et chats
55:11ou pour tuer
55:12les punaises de lits
55:12et les fourmis.
55:13C'est interdire
55:17l'utilisation
55:18des drones
55:18en agriculture
55:19mais de les autoriser
55:21autour des villes
55:22pour protéger
55:22les populations
55:23des moustiques-tigres
55:24sans vous parler
55:25des hélicoptères
55:27sur les zones humides
55:27dans le sud de la France.
55:29C'est interdire
55:30l'utilisation
55:31des nouvelles techniques
55:32génomiques
55:32alors que l'on se félicite
55:35pour un prix Nobel
55:36de la découverte
55:37du ciseau génétique.
55:38C'est interdire
55:39enfin le stockage
55:40de l'eau
55:40et dire que les étangs
55:41sont des méga-vaccines.
55:43Dire que stocker,
55:44c'est s'accaparer
55:45alors qu'il faut
55:46encourager
55:47les récupérateurs
55:48d'eau
55:49de pluie chez soi.
55:51L'accaparation de l'eau
55:52par le
55:55amalgame,
55:55excès,
55:56idéologie
55:57de décroissance.
55:58Les agriculteurs
56:00n'en peuvent plus
56:01de toutes vos incohérences.
56:03Ils n'en peuvent plus
56:03de passer pour des méchants
56:05alors qu'ils ont choisi
56:06cette voie
56:07pour avoir du sens
56:08et non de l'argent.
56:09Ils ont choisi
56:11ce métier
56:12pour vivre
56:13avec
56:14et pour la nature
56:14dans un seul but,
56:16assurer la sécurité
56:18alimentaire
56:18de ce pays.
56:19Alors aujourd'hui,
56:20je vous remercie
56:21mes chers collègues
56:21de nous faire confiance
56:22et je n'ai pas honte
56:23bien au contraire
56:24d'avoir participé
56:25à l'élaboration
56:26de ce texte.
56:27Je suis sénateur
56:28et même agriculteur
56:30de mon bon droit
56:31était de travailler
56:32sur cette proposition
56:33de loi.
56:33Nanté plaise
56:34à certains.
56:35Imaginez les travaux
56:36parlementaires
56:37sur les textes
56:37de la justice
56:38sans la participation
56:39des sénateurs
56:39avocats
56:40ou les travaux
56:40sur la médecine
56:41ou la fin de vie
56:42sans la réflexion
56:42des sénateurs
56:43médecins.
56:43Alors cessons
56:44de tout caricaturer
56:46et arrêtons une bonne
56:46fois pour toutes
56:47d'opposer agriculture
56:48et environnement.
56:49Encore une fois,
56:49nous les avons entendus
56:51les âneries,
56:52mes amis,
56:52mes chers collègues,
56:53je ne peux pas
56:54conclure ce discours
56:55sans saluer
56:57la ministre
56:58de l'Agriculture.
56:59Son courage.
57:00Oui,
57:01ça vous fait mal.
57:02Ce n'est pas grave.
57:04Ce n'est pas grave.
57:05Son courage.
57:06Sa liberté de parole.
57:09Sa liberté de parole
57:10constante,
57:11pas forcément facile
57:12avec certains membres
57:13du gouvernement.
57:14Le travail
57:15de la CMP
57:16a été long,
57:18plus de cinq heures,
57:19mais a permis
57:20des concessions
57:20des deux côtés
57:21pour arriver
57:21à un texte
57:22d'équilibre.
57:22Un seul regret,
57:23nous passons à côté
57:24de la vraie protection
57:24des zones humides.
57:25Et oui,
57:26encore une fois,
57:27ne classons pas
57:2725% de notre pays
57:28en zone humide
57:29où nous allons devoir
57:30retransformer,
57:31M. Jadot,
57:31c'est pour vous,
57:32en zone humide
57:33le quartier du Marais
57:34à Paris.
57:35Nous voterons évidemment
57:36ce texte
57:37et nous pouvons
57:38nous applaudir
57:39et applaudir,
57:40Madame la Ministre.
57:42Bien.
57:45Vraiment,
57:46vous n'avez pas
57:46beaucoup respecté
57:47votre temps,
57:48quand même.
57:49Bon,
57:50conformément
57:51à l'article 42
57:52alinéa 12
57:53du règlement,
57:54je vais donc
57:55mettre au voile
57:55l'ensemble
57:56de la proposition
57:57de loi
57:57dans la rédaction
57:58résultant du texte
57:59élaboré
58:00par la commission
58:01mixte paritaire
58:02modifiée
58:03par les amendements
58:04du gouvernement.
58:05J'ai été saisie
58:07de demandes
58:08de scrutin public
58:09par le groupe
58:10Les Républicains,
58:11socialistes
58:12et écologistes.
58:13Je vais donc
58:14vous demander,
58:14mes chers collègues,
58:15de vous préparer.
58:19Le scrutin
58:20est ouvert.
58:22Votant
58:23345
58:24exprimé
58:24335
58:26pour
58:26232
58:27contre
58:28103,
58:29la proposition
58:30de loi
58:30est donc
58:31adoptée.
58:33Les conclusions
58:34ont donc été
58:35adoptées
58:36par les sénateurs.
58:37Pour que la proposition
58:38de loi
58:39Duplon
58:39soit promulguée,
58:40il faut maintenant
58:41que ces conclusions
58:41soient aussi
58:42adoptées
58:43à l'Assemblée nationale.
58:44Les députés
58:45voteront
58:45le 8 juillet.
58:47Et pour connaître
58:47en détail
58:48toutes les mesures
58:49du texte
58:50de la loi
58:50Duplon,
58:51rendez-vous
58:52sur notre site
58:52internet.
58:53Très bonne journée
58:54sur les chaînes parlementaires.
58:56Générique
59:00...
59:02...
59:03...
59:04...
59:05...
59:06...
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