En direct du Sénat - Réforme des retraites : suspension ou simple décalage ? - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Au programme de ce nouveau numéro de "En direct du Sénat", la ministre des Comptes publics est venue présenter le budget de la Santé des Français ce matin au Sénat. Dans la copie du gouvernement¿: gel des pensions, reste à charge supérieur sur les médicaments et les consultations ou encore contribution patronale rehaussée sur les titres restaurant et chèques vacances. Également à la une cette semaine, l’audition événement au Sénat de Laurence des Cars, présidente-directrice du Louvre. «¿Notre musée a subi dimanche un choc immense qui nous ébranle tous¿», nous verrons ses explications sur le casse du week-end dernier. Troisième titre cette semaine¿: le Sénat qui adopte en nouvelle lecture le texte dit «¿du statut de l’élu¿», un texte lancé en 2024 pour faciliter la vie des maires, notamment dans les petites communes.    Année de Production :

Transcript

00:00:11Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat.

00:00:15Votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la Chambre haute du Parlement.

00:00:19Voici le sommaire de cette édition.

00:00:21A la une, il y a la ministre des Comptes publics qui est venue présenter le budget de la santé

00:00:25des Français ce matin au Sénat

00:00:27alors que le gouvernement a acté en conseil des ministres la suspension de la réforme des retraites dans une lettre

00:00:32rectificative.

00:00:33Nous verrons le détail des mesures en matière de santé des Français.

00:00:36Également à la une cette semaine, l'audition événement au Sénat de Laurence Descartes, présidente directrice du Louvre.

00:00:43Notre musée a subi dimanche un choc immense qui nous ébranle tous.

00:00:47Nous verrons ses explications sur le casse du week-end dernier.

00:00:50Troisième titre cette semaine, le Sénat qui adopte en nouvelle lecture le texte dit du statut de l'élu.

00:00:55Un texte lancé en 2024 pour faciliter la vie des maires, notamment dans les petites communes.

00:01:06Mais d'abord donc le début du marathon budgétaire avec l'examen des deux textes qui vont occuper les parlementaires

00:01:12jusqu'à la fin de l'année.

00:01:13Quel est le point de départ avant les modifications en séance ?

00:01:16La ministre du Budget a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c'est-à-dire

00:01:20le budget de la santé des Français.

00:01:22Voyez les extraits de son audition de ce matin préparé pour Public Sénat par Louis Mollier-Sabé et Gauthier Dufossé.

00:01:30La suspension, c'est un scoop je crois que d'entre le moment où je vous ai rentré dans cette

00:01:34pièce et maintenant le compte-rendu du Conseil des ministres a dû se tenir,

00:01:38donc je vais pouvoir vous le dire avec mes mots.

00:01:40Nous avons délibéré sur donc, au fond, un engagement du gouvernement pour que ce débat ait lieu.

00:01:46Et qu'il ait lieu, quelles que soient les conditions de l'examen, des délais, des rejets éventuels des différentes

00:01:53parties.

00:01:54Et donc ce qui est écrit dans le texte, c'est la stricte application de ce qu'avait dit le

00:02:00Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.

00:02:05C'est que nous stoppons les paramètres d'âge et d'augmentation du nombre de trimestres requis pour avoir le

00:02:16taux plein jusqu'au 1er janvier 2028.

00:02:19C'est une suspension jusqu'au 1er janvier 2028 des deux paramètres.

00:02:23C'est-à-dire à la fois l'augmentation, vous savez, d'un trimestre par génération pour pouvoir avoir le

00:02:30droit de déclencher sa retraite et d'autre part ce qu'on appelle la dynamique touraine.

00:02:35Ce qui veut dire que la génération 64 pourra activer sa retraite à partir de 62 ans et 9 mois.

00:02:46Cet effet de décalage de ce trimestre va toucher toutes les générations jusqu'à la génération 1968 incluse.

00:02:56Donc c'est pour ça qu'on a 3,5 millions de bénéficiaires.

00:03:00Puisqu'on a à peu près 650 000 personnes par génération fois 5 ans.

00:03:05Donc vous avez le chiffre qui est donné.

00:03:12La lettre rectificative propose donc de ralentir la progression vers 64 ans des personnes qui allaient vers ces 64 ans.

00:03:19Et donc c'est la génération 66 qui sera donc concernée par les 172 trimestres.

00:03:27Et ce serait la génération 69 qui serait concernée par les 64 ans si, au 1er janvier 2028, il n

00:03:34'y a pas eu d'autres réformes des retraites.

00:03:35Parce qu'on ne suspend pas pour suspendre.

00:03:38Sinon, c'est quand même l'idée de se dire qu'on se met en pause.

00:03:41Mais on voit bien que le sujet, il est plus profond.

00:03:43C'est quel est notre sujet démographique ?

00:03:45Quel est notre sujet de croissance économique ?

00:03:46Quel est notre sujet d'emploi des seniors ?

00:03:48Quels sont nos sujets de conditions de travail ?

00:03:49C'est pour ça que le Premier ministre et le ministre Farandou ont annoncé qu'on tiendrait une conférence travail

00:03:55et retraite.

00:03:56Si c'est suspendre pour suspendre, on ne va rien avoir résolu de magique d'ici au 1er janvier 2028.

00:04:01D'où le fait que l'enjeu, c'est bien d'arriver à aménager un système qui ne soit pas

00:04:06dans le déni démographique et qui propose des solutions.

00:04:09Les éléments de chiffrage.

00:04:10Pour la branche retraite, c'est 100 millions de coûts pour 2026 et 1,4 milliard pour 2027.

00:04:18L'effet ensuite annuel est d'à peu près 1,3-1,5 milliard d'euros par an net.

00:04:28Je signale juste qu'il y a des éléments évidemment d'incertitude sur ce chiffrage.

00:04:32Il y a un des éléments d'incertitude qui s'appelle les choix comportementaux, comme on dit, que les Français

00:04:36feront.

00:04:37Je le signale.

00:04:39Pour certains Français, ils pourront se dire que je peux partir un trimestre plus tôt que ce que j'avais

00:04:42envisagé.

00:04:43Pour d'autres, ils pourront travailler le trimestre en question et avoir une petite bonification du coup de leur niveau

00:04:50de pension.

00:04:50Ce qui ne serait pas forcément une mauvaise nouvelle pour ces personnes.

00:04:54Mais ça veut dire que le coût du coup pour la collectivité pourrait être un peu plus élevé puisque les

00:04:58chiffrages aujourd'hui sont faits sur des effets comportementaux inchangés.

00:05:04Il est possible que nous redonnions de facto une forme de liberté aux personnes de choisir si elles veulent partir

00:05:10un trimestre plus tôt

00:05:10où elles partent à la même date que prévue mais avec une petite bonification de leur niveau de pension.

00:05:16Deuxième élément important à avoir en tête, c'est donc la manière de financer ce qui est une nouvelle dépense.

00:05:26Le gouvernement propose, et j'insiste sur propose parce qu'évidemment tout ça fera l'objet de débat,

00:05:32une hausse marginale supplémentaire de la taxe sur les organismes complémentaires dont j'ai parlé dans mon propos introductif pour

00:05:382026

00:05:39et d'aller plus loin dans ce qu'avait été la proposition du conclave sur la sous-indexation,

00:05:44c'est-à-dire la moindre revalorisation des retraites,

00:05:46pour que cette revalorisation soit de l'ordre de plutôt 0,5% ou 0,4% si on est

00:05:52dans notre prévision d'inflation en 2027,

00:05:54plutôt que de 1,3% si on avait fait une revalorisation de l'inflation totale.

00:06:00Était prévu dans notre premier projet une sous-indexation de 0,4 points qui serait augmentée de 0,5 points.

00:06:06Après, la question clé, je ne serai pas trop longue parce que vous avez beaucoup de questions,

00:06:09mais je pense que le sujet mérite de clarté, c'est au fond comment on résout le déficit.

00:06:15Je voulais partager avec vous un élément extrêmement éclairant.

00:06:20Le taux d'emploi aujourd'hui des 55-64 ans dans notre pays,

00:06:24dernier chiffre, deuxième trimestre 2025, c'est 61,8%.

00:06:27Record absolu.

00:06:30Augmentation de 1,7 point en un an, mais plus intéressant.

00:06:34Augmentation de 30 points depuis l'an 2000.

00:06:38Ce qui veut dire qu'en 2000, moins de 32% des 55-64 ans étaient actifs.

00:06:48En 25 ans, nous avons doublé ce taux d'emploi, puisqu'il est aujourd'hui de, disons, 62%.

00:06:55On va s'épargner les virgules.

00:06:58Donc, c'est quoi la solution ?

00:06:59C'est que nous arrivions à ce que les seniors soient plus nombreux à pouvoir,

00:07:07je me dis bien le mot pouvoir, rester en emploi.

00:07:08C'est-à-dire que nous gérions mieux les enjeux d'invalidité, d'usure au travail, donc de pénibilité.

00:07:15Plus il y a de cotisants, c'est le principe du système par répartition, plus on a de financement.

00:07:19Donc, la solution, elle n'est pas magique, c'est beaucoup de travail.

00:07:22Mais c'est que ce taux d'emploi continue de pouvoir rejoindre.

00:07:25Celui de la population générale, il est de l'ordre aujourd'hui de près de 80%.

00:07:28On est à 60, non pas 80, un peu moins de 75%.

00:07:3272, 73%.

00:07:33Donc, on a encore beaucoup à faire.

00:07:34Et puis, de l'autre côté, c'est les jeunes.

00:07:36Je vous rappelle que nous avons, malgré les progrès qu'on a faits,

00:07:40un taux d'emploi des moins de 25 ans qui reste beaucoup plus faible que celui de nos voisins,

00:07:43une insertion sur le marché professionnel qui est beaucoup plus lente.

00:07:47Et donc, nous perdons à la fois la capacité à offrir du travail à ceux qui en cherchent,

00:07:53qui sont beaucoup chez les jeunes et beaucoup chez les seniors,

00:07:56et nous perdons une richesse collective,

00:07:58qui est le financement d'un modèle social qui, jusqu'à un nouvel ordre, repose sur l'activité.

00:08:03Il repose sur le travail directement par les cotisations,

00:08:06mais il repose sur l'activité, parce qu'il repose, on le voit aussi, sur nos ressources fiscales.

00:08:10Donc, c'est ça qui me semble être la clé.

00:08:12Donc, la clé, et je finirai là, c'est comment, dans notre pays, on crée des richesses,

00:08:15on soutient les entreprises, on soutient l'emploi,

00:08:17et surtout, on permet aux hommes et aux femmes qui souhaitent travailler,

00:08:21de le faire en étant en bonne santé.

00:08:24Donc, ça reboucle avec toute notre discussion sur prévention et santé.

00:08:28Il y a eu beaucoup de questions sur les fameux forfaits,

00:08:30et au fond, la manière dont on répartit,

00:08:36et on soutient collectivement ce qui est un actif national.

00:08:40C'est ça le sujet, et je vais essayer de, sans faire des grands mots,

00:08:42mais quand même, se parler de ça.

00:08:46En fait, si on le faisait uniquement pour faire rentrer de l'argent dans les caisses,

00:08:50ça n'aurait aucun sens.

00:08:51Mais on fait ça aussi parce qu'en corollaire,

00:08:55nous cherchons, et c'est à rejoindre aussi votre question,

00:08:57à donner aux Français un accès aux soins.

00:09:00Il se trouve que dans, je vais devoir vous quitter dans 50 minutes au plus tard,

00:09:04mais je vais faire plus court, M. le Vice-président, je vous rassure,

00:09:06nous avons un rayon de travail autour du Premier ministre sur France Santé.

00:09:11Déployer une offre de soins adaptée aux besoins sur tout le territoire,

00:09:14avec une population, vous en avez certains évoqués,

00:09:17qui de facto vieillit, ou en tout cas, a des pathologies chroniques,

00:09:21a des enjeux de déplacement,

00:09:23alors qu'on avait quand même organisé un système de santé,

00:09:25si on le dit, qui était quand même très focalisé sur le traitement excellent

00:09:29de l'aigu, des CHU de pointe,

00:09:33une répartition sur le territoire de très grands centres d'excellence,

00:09:36et au fond, un réseau territorial qui n'est pas adapté aujourd'hui

00:09:41à ce qu'est le vieillissement, les maladies chroniques et l'éloignement.

00:09:45Ça demande donc des investissements,

00:09:47et ça demande au fond une réforme, qui n'est pas une réforme budgétaire,

00:09:49mais qui est une réforme même de principe.

00:09:51Quel système de santé voulons-nous aujourd'hui ?

00:09:54Déployer, vous avez vu que le précédent gouvernement,

00:09:58pour qu'on ait aussi des médecins, entre guillemets,

00:10:00qui partent justement de ces CHU, qui se déploient sur les territoires,

00:10:03chez moi-même, et vous en connaissez plein, des exemples assez probants,

00:10:06en fait, d'exercices mi-hôpital, mi-ville, dans beaucoup de territoires.

00:10:13Et il se trouve que dans les fonctions précédentes,

00:10:15vous observez notamment, je me souviens, en Corrèze,

00:10:17un modèle d'ailleurs beaucoup soutenu par le département,

00:10:20de déploiement non pas de maisons de santé,

00:10:22mais même de proximité, de réseaux à nouveau de médecins

00:10:26qui se déplacent à domicile.

00:10:28Tous ces éléments-là coûtent de l'argent,

00:10:31et la proposition que fait le gouvernement, c'est de dire,

00:10:33cet argent, de facto, on ne l'a pas,

00:10:36mais ça peut être aussi un élément, pour le coup,

00:10:39de compromis avec les Français,

00:10:41c'est-à-dire la participation supplémentaire qu'on vous demande,

00:10:44en moyenne, plus 42 euros par an,

00:10:47c'est l'effort, entre guillemets,

00:10:51que chacun peut potentiellement consentir,

00:10:53selon ses moyens, je rappelle,

00:10:5418 millions de Français qui sont totalement exonérés,

00:10:57pour qu'on rapproche les soignants des patients.

00:11:00Alors, vous allez me dire, belle promesse,

00:11:03si c'était aussi vrai, on vous suivrait, etc.

00:11:05Oui, il y a un élément d'efficacité à trouver.

00:11:08Et je pense que si pour, en moyenne, 42 euros de plus par an,

00:11:11pour ceux qui sont concernés,

00:11:13on a un meilleur accès à la santé,

00:11:15et l'accès à la santé, France Santé,

00:11:17c'est, vous voyez, des éléments du type,

00:11:20tout Français, comme France Service,

00:11:22doit avoir un premier accès aux soins

00:11:24à moins de 30 minutes de chez lui.

00:11:25On a fait France Service avec beaucoup,

00:11:28vous vous souvenez, de suspicions initiales.

00:11:30Aujourd'hui, ça marche.

00:11:31C'est à peu près le même réseau qu'il nous faut déployer.

00:11:33Et ensuite, est-ce que dans 48 heures,

00:11:35on peut avoir un médecin avec un rendez-vous de suivi ?

00:11:39Et bon, ça, c'est des choses sur lesquelles on peut travailler.

00:11:42Mais je fais ce point parce que,

00:11:44si évidemment, on a un discours qui n'est que budgétaire,

00:11:48que des gros sous ou des petits sous,

00:11:50et qu'on oublie le corollaire,

00:11:51c'est à quoi ça sert ?

00:11:53Ça sert, et je vais revenir,

00:11:55à ce que nous continuons d'être le pays

00:11:58où nous avons une des espérances de vie en bonne santé

00:12:00les plus longues au monde.

00:12:02Et qui augmente.

00:12:04Et qui augmente.

00:12:06Donc c'est ça qu'il faut qu'on arrive à consentir.

00:12:09Ici, vous avez une enquête très intéressante de l'Inserm,

00:12:13que je peux d'ailleurs partager avec la Commission,

00:12:16sur le fait que nous avons gagné des années de vie en bonne santé.

00:12:20Et on le doit aux professionnels de santé,

00:12:22on le doit à notre investissement collectif,

00:12:24et c'est ça qu'il faut qu'on arrive à maintenir.

00:12:26Donc c'était juste pour avoir un préambule.

00:12:28Sinon, effectivement, si c'est juste pour faire rentrer de l'argent

00:12:30sans aucune amélioration dans la vie quotidienne des Français,

00:12:32on n'est pas au bon endroit.

00:12:35Premier point.

00:12:36Deuxième point, sur l'ONDAM.

00:12:37Beaucoup d'entre vous ont parlé du 1,6%, etc.

00:12:40Si nous n'avions pas cette mesure forfait de responsabilité,

00:12:46l'ONDAM serait à 2,3%.

00:12:49Précisément à la somme de la croissance plus l'inflation.

00:12:53Donc je reconnais devant vous

00:12:54que l'ONDAM sous-jacent à mesure constante,

00:12:59c'est plus 2,3%.

00:13:00Et que ces forfaits de responsabilité,

00:13:03dont on a beaucoup parlé,

00:13:04font que l'ONDAM, moyenne pondérée,

00:13:07on a dit deux choses qui sont un peu des choux et des carottes,

00:13:08tout mélangé.

00:13:09Pas ça un 6.

00:13:11Mais je pense que c'est intéressant qu'on comprenne bien

00:13:13comment c'est construit.

00:13:14Parce qu'à nouveau, cette moyenne pondérée, c'est un totem,

00:13:16et je pense qu'elle nous dit assez peu de choses, en fait.

00:13:19Qu'est-ce qu'on fait pour l'hôpital ?

00:13:21Qu'est-ce qu'on fait pour les parcours de soins ?

00:13:23Je vais y revenir.

00:13:24Qu'est-ce qu'on fait pour l'accès aux soins ?

00:13:25Qu'est-ce qu'on fait pour les établissements médico-sociaux ?

00:13:27Qu'est-ce qu'on fait pour les transports sanitaires ?

00:13:29C'est comme ça qu'il faut, je pense,

00:13:31que nous arrivions à avoir un débat jour et nuit, vous l'avez dit.

00:13:34Et ce sera évidemment ce que feront Stéphane Iriste

00:13:37et Jean-Pierre Farandou,

00:13:38chacun aussi dans les responsabilités ministérielles qui sont les leurs.

00:13:42Et pour réagir à cette audition de ce matin,

00:13:45j'ai accueilli en salle des conférences deux invités.

00:13:47Bonjour à toutes les deux.

00:13:48Elisabeth Douano, vous êtes la rapporteure générale

00:13:49du budget de la Sécurité sociale.

00:13:51Bienvenue.

00:13:51Bonjour.

00:13:52Et Raymond de Ponce-et-Monge,

00:13:53sénatrice écologiste du Rhône,

00:13:55chef de file de votre groupe sur ce budget de la Sécurité sociale.

00:13:57J'ai beaucoup de questions.

00:13:59Partons de thèmes précis.

00:14:01Commençons par la suspension de la réforme des retraites.

00:14:03La ministre des Comptes publics qui a donc expliqué ce matin

00:14:06« Nous stoppons les paramètres d'âge et d'augmentation

00:14:08du nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein

00:14:11jusqu'au 1er janvier 2028 ».

00:14:13Est-ce que ce n'est donc pas le président de la République qui a raison ?

00:14:15Ce n'est pas une suspension de la réforme,

00:14:17mais bien un décalage ?

00:14:19Qu'est-ce que vous en pensez, Madame Ponce-et-Monge ?

00:14:21Écoutez, derrière cette bataille sémantique,

00:14:24moi, je suis comme Michael Zemmour, je dis que c'est un décalage.

00:14:28Pourquoi ?

00:14:28L'économiste de gauche.

00:14:29Voilà, l'économiste de gauche.

00:14:31Pourquoi ? Parce que si rien ne se passe,

00:14:33c'est-à-dire quels que soient les présidentielles et leurs résultats,

00:14:38au 1er janvier, ça tombe et la réforme recommence.

00:14:41C'est-à-dire que c'est une sorte d'escalier

00:14:43dont une marche est restée, on est resté deux, trois mois,

00:14:47enfin une génération de plus sur une marche,

00:14:49mais après les marches…

00:14:51Si on ne fait rien, ça continue.

00:14:52Voilà, si on ne fait rien, ça continue,

00:14:53alors que quand on dit suspension,

00:14:55on a l'impression qu'il faudra avoir une loi

00:14:57qui va venir pour que ça reprenne.

00:14:59Non, ça reprend au 1er janvier,

00:15:02donc c'est bien un décalage.

00:15:04Madame Douaneau, est-ce que la majorité sénatoriale

00:15:06va voter cette mesure ?

00:15:08La majorité de le centre au Sénat ?

00:15:10Probablement pas, parce que c'est nous qui l'avions défendue,

00:15:13et je rappelle que nous l'avions défendue

00:15:15dans les précédents PLFSS,

00:15:17lors d'un amendement.

00:15:18Le précédent projet de loi de financement de la sécurité sociale,

00:15:20dans le texte de loi de financement.

00:15:21Mais pour revenir à la question précédente,

00:15:23si vous me permettez,

00:15:25en fait, le Premier ministre essaie de traduire sa volonté,

00:15:29c'est-à-dire qu'on redébatte sur un certain nombre de sujets

00:15:32qui concernent cette réforme des retraites.

00:15:35Le temps n'avait semblé pas été suffisant

00:15:38pour parler des retraites des femmes,

00:15:42avec des carrières hachées,

00:15:43pour parler de la pénibilité au travail,

00:15:45et je trouve que d'ailleurs,

00:15:46la conférence qu'il promet sur le travail et les retraites

00:15:49a beaucoup de cohérence.

00:15:50Avec les partenaires sociaux.

00:15:51Et donc, on va s'arrêter...

00:15:52Pourquoi ne pas accompagner le Premier ministre

00:15:54en l'aidant avec cette suspension dans ce budget ?

00:15:57Mais on va l'aider sur ce que n'a pas pu faire le conclave,

00:16:00c'est-à-dire toutes ces mesures dont je parle,

00:16:03la pénibilité, la carrière des femmes.

00:16:04Il va cliquer cette année dans le budget ?

00:16:05En tout cas, je ne sais pas comment les choses vont s'organiser,

00:16:10parce que là, nous sommes sur un projet de loi

00:16:13qui est tout de même très difficile,

00:16:15où il faut regarder la proposition du gouvernement

00:16:19qui dit avec humilité que c'est une proposition

00:16:22et que nous devons l'amender, en débattre,

00:16:26et en dernier, le voter.

00:16:28Donc, je pense qu'ici, au Sénat, c'est ce que nous allons faire.

00:16:31D'ailleurs, nous avons fait un travail depuis quelques mois là-dessus,

00:16:35avec Gérard Larcher, avec le rapporteur de la Commission des Finances,

00:16:38avec l'ensemble de la majorité sénatoriale.

00:16:42Madame Posse.

00:16:42Oui, très rapidement, je voudrais dire que tout ce travail

00:16:46dont on parle là, sur la pénibilité, etc.,

00:16:49il faut le faire préalablement à la réforme.

00:16:52Pourquoi ?

00:16:53Parce qu'aujourd'hui, sur une génération de 600 000 qui sort,

00:16:56on sait qu'il y en a 300 000 qui restent dans le sas de précarité,

00:17:00c'est-à-dire qu'ils sont soit au chômage,

00:17:02soit en invédibilité, soit sur différents dispositifs.

00:17:06Donc, on n'a que la moitié de la population qui va rester au travail.

00:17:11Et le véritable problème, il est là, c'est-à-dire de résoudre,

00:17:16parce que ça, il ne faut pas reporter au calandre grec

00:17:18les questions de pénibilité ou d'égalité avec les femmes.

00:17:21Il faut commencer par ça et après, on discutera de l'augmentation éventuelle de l'âge.

00:17:27Cette suspension de la réforme des retraites coûtera 100 millions d'euros en 2026,

00:17:311,4 milliard d'euros en 2027, selon la lettre rectificative

00:17:34qui a été adoptée ce matin en Conseil des ministres pour financer la mesure.

00:17:38Les complémentaires santé et retraités sont mis à contribution,

00:17:40ainsi via la sous-indixation des pensions par rapport à l'inflation,

00:17:44ce qui va peser sur leur pouvoir d'achat.

00:17:46Est-ce que, vous le dites, les retraités doivent mettre la main à la poche

00:17:50pour financer cette suspension ?

00:17:52Madame Douane.

00:17:55Alors, directement, moi je pense qu'il faut essayer de travailler

00:17:58sur une certaine justice, enfin une équité à rechercher

00:18:03dans les efforts qui doivent être consentis par les actifs comme les retraités,

00:18:08par les familles comme les personnes seules, etc.

00:18:09Ce qu'il va falloir faire, c'est de la dentelle, en quelque sorte.

00:18:13Mais je pense que de toute façon...

00:18:14C'est très dur à faire sans majorité à l'Assemblée nationale.

00:18:16Exactement, et c'est justement là que je suis sceptique

00:18:20sur le temps qui va être donné, parce que pour toutes ces réflexions,

00:18:25il faut beaucoup de temps, et on voit bien que

00:18:27ce n'est pas tant de poser des amendements qui prend du temps,

00:18:32parce que ça c'est plutôt rapide,

00:18:34mais c'est plutôt de trouver l'équilibre global,

00:18:36parce qu'on voit bien que chacun y va de son amendement,

00:18:39mais à la fin ça ne fait surtout pas le retour à l'équilibre.

00:18:42Avançons dans le projet de financement de la sécurité sociale,

00:18:45avec des irritants pour tous les groupes politiques.

00:18:47Prenons le gel des prestations sociales,

00:18:49donc on le disait retraite, mais aussi allocation familiale,

00:18:51RSA, aide pour le logement.

00:18:53Que faut-il dire aux Français aujourd'hui ?

00:18:55Tout le monde doit faire un effort.

00:18:57Madame Ponce-Semange ?

00:18:58Alors écoutez, ce dont on est d'accord,

00:19:02et dans le rapport qu'on a commis,

00:19:07c'est qu'il faut effectivement des mesures en recettes

00:19:11et des mesures en dépenses.

00:19:13Il faut aussi, il y a un troisième moteur,

00:19:15qui est le PIB, qui est la croissance.

00:19:17Il faut savoir quand même que l'ensemble de ces mesures

00:19:20qui pèsent quand même sur la consommation,

00:19:24etc., d'après l'OFCE,

00:19:25va avoir un effet récessif de 0,5 point du PIB.

00:19:29Ça va gripper l'économie ?

00:19:30Ça va gripper le PIB,

00:19:32et c'est sur le PIB et sur la masse salariale,

00:19:34surtout, que la sécurité sociale trouve ses ressources.

00:19:38Alors sur le gel quand même, sur les gels.

00:19:41Vous prenez les gels des prestations sociales.

00:19:44Nous sortons d'une année où on vient de constater

00:19:47que nous avons un taux de pauvreté

00:19:51qui est le plus élevé depuis 30 ans.

00:19:55Et vous pensez que ça va toucher en particulier les plus pauvres ?

00:19:57Eh bien, il va y avoir forcément avec le gel

00:19:59un basculement encore dans la pauvreté.

00:20:02Pour le gel des pensions, c'est pareil.

00:20:04Nous avons quand même 10% des retraités,

00:20:0610,7% contre 7% comme M. Macron a pris le pouvoir,

00:20:11qui sont sous le seuil de pauvreté.

00:20:12Il y a 2 millions de personnes.

00:20:14Donc dire que les retraités, tapés sur les retraités,

00:20:18y compris sur ces 2 millions qui sont,

00:20:20et là, pareil, il va y avoir un basculement.

00:20:22D'où le besoin de faire de la dentelle,

00:20:24avec des mesures qui ne touchent pas tous les retraités pareils.

00:20:27Tous les retraités, les prestations sociales, c'est une honte.

00:20:29Quand il y a un enfant sur 5 qui est dans une famille pauvre,

00:20:34les majorations à l'enfant qui passe de 14 à 18 ans,

00:20:39donc une baisse des allocations familiales,

00:20:42tout cela va peser sur le pouvoir d'achat,

00:20:45alors qu'il y a des dépenses qu'on a pointées,

00:20:49alors qu'il y a un manque de recettes,

00:20:53notamment, on le dit, 8 milliards sur les niches sociales

00:20:56qui ont été augmentées sous M. Macron,

00:21:0018 milliards de non-compensation

00:21:02des exonérations pour les employeurs.

00:21:07Donc, il y a des recettes,

00:21:09et là, on va taper sur le pouvoir d'achat,

00:21:11et de façon complètement, je dirais, aveugle,

00:21:17puisque ça va toucher ceux qui sont déjà,

00:21:20et je termine sur le gel des barèmes du CSG,

00:21:23qui va faire que des gens qui sont exonérés de CSG,

00:21:27aujourd'hui, vont être imposés,

00:21:29où ceux qui sont imposés vont avoir le taux maximum.

00:21:32Mme Douano.

00:21:33C'est justement le travail que nous avons à faire.

00:21:35Il faut réfléchir au seuil à partir duquel

00:21:37on fait ce gel des prestations.

00:21:41Le taux de pauvreté en France,

00:21:43effectivement, il est, comment dirais-je,

00:21:47visible, un peu plus visible, d'ailleurs,

00:21:50a priori, d'après les dernières enquêtes.

00:21:52Et donc, c'est avec ces statistiques,

00:21:54avec cet ensemble de données,

00:21:56qu'il faut qu'on réussisse à faire quelque chose

00:21:58qui revienne à ce que chacun se sente, justement,

00:22:03impliqué dans cette économie

00:22:05que nous devons tous, quand même, avoir

00:22:07par rapport à notre système de sécurité sociale,

00:22:10si on veut conserver notre système tel qu'il est,

00:22:12la qualité qu'il est.

00:22:13Continuons avec les mesures,

00:22:15tous ces irritants que j'évoquais il y a quelques instants.

00:22:17Le gouvernement qui propose plusieurs mesures,

00:22:19qui mettra contribution.

00:22:20Les patients, nouvelle hausse des franchises,

00:22:23moindre remboursement chez le dentiste

00:22:24pour la délivrance de dispositifs médicaux.

00:22:27L'association France Asso Santé,

00:22:29qui parle ce matin,

00:22:30en faisant reporter l'effort principalement

00:22:32sur les personnes malades,

00:22:33ce PLFSS ne fera qu'aggraver les conséquences

00:22:35déjà constatées de la hausse des franchises

00:22:37et des restes à charge.

00:22:39On s'attaque aux patients, Madame Douano.

00:22:42Est-ce que ce n'est pas une double peine

00:22:43pour ces personnes ?

00:22:44Alors, pas tous les patients, vous le savez.

00:22:46Il y a des patients qui peuvent prendre

00:22:48ces franchises, ces hausses de franchises à leur charge ?

00:22:51Il y a des personnes qui sont même exemptées

00:22:53de ces franchises.

00:22:54Les mineurs, les femmes enceintes,

00:22:57un certain nombre de personnes

00:22:58qui sont en maladie de longue durée,

00:23:00maladie chronique.

00:23:01Ils vont être taxés par ailleurs.

00:23:03Oui, sans doute.

00:23:03Mais justement, c'est ça le travail

00:23:05qu'il faut que l'on fasse.

00:23:06Moi, je crois que l'attention est portée

00:23:08sur, effectivement, le coût de la santé.

00:23:10Parce que c'est quand même toujours très facile

00:23:12d'aller chez le médecin.

00:23:13Vous êtes d'accord avec le gouvernement ?

00:23:14Il faut responsabiliser les assurés sociaux ?

00:23:17Non, il faut éclairer.

00:23:18Il faut éclairer.

00:23:19C'est-à-dire qu'en fait,

00:23:20on a trop facilement aujourd'hui

00:23:23le sentiment que c'est un droit, bien sûr.

00:23:25Mais quelquefois, il peut devenir une consommation.

00:23:28Ça existe.

00:23:29Et donc, avoir l'éclairage

00:23:31de ce que coûte la santé.

00:23:33Regardez, en France, on a un cancer,

00:23:34on est remboursé à 100% de tout.

00:23:37Est-ce que c'est pareil dans tous les pays du monde ?

00:23:39Moi, je vous pose la question.

00:23:41Alors que pour les soins du quotidien,

00:23:44on participe un peu.

00:23:46Moi, je suis plutôt favorable.

00:23:48Après, pas pour tous.

00:23:50C'est pareil.

00:23:50Il faudra discuter à partir de quel seuil.

00:23:53Moi, je pense qu'il y a effectivement des personnes

00:23:55dont les moyens sont plus importants.

00:23:58Et ils sont, la plupart du temps,

00:23:59d'accord de participer davantage, d'ailleurs.

00:24:01Rapidement, madame,

00:24:01pour c'est moi, j'apprends à dire un mot des hôpitaux.

00:24:04Oui, moi, je pense que, déjà,

00:24:05le terme de responsabilisation est impropre.

00:24:09Parce qu'on dit qu'on ne veut pas culpabiliser.

00:24:12S'il y a des abus et de la consommation de médicaments...

00:24:15Non, mais quelque part, on dit, en creux,

00:24:17que les gens ne sont pas responsables devant l'accès...

00:24:19C'est peut-être le cas.

00:24:20Non, vous n'êtes pas d'accord ?

00:24:21Mais, si vous voulez...

00:24:23Quand on prend la boîte de Doliprane,

00:24:24qui est sur l'ordonnance,

00:24:25alors qu'on en a chez soi...

00:24:26Mais qui l'a prescrit ?

00:24:27Oui, mais...

00:24:28Quand on voit aussi le gâchis,

00:24:30vous avez vu ces statistiques

00:24:31sur le gaspillage de certains médicaments ?

00:24:33Mais ça, nous, on est tout à fait d'accord.

00:24:34Et on a dit pertinence,

00:24:36fin des doubles radios, etc.

00:24:39Sur cela, on est d'accord.

00:24:41Mais là, il ne s'agit pas...

00:24:42Je veux dire, il y a les moyens de...

00:24:46On parle des IJSS, par exemple,

00:24:48des indemnités pour les arrêts.

00:24:51D'accord.

00:24:51On veut pénaliser les indemnités

00:24:54pour troubles musculosquelettiques,

00:24:57en disant que ce n'est pas très grave,

00:24:59ce n'est pas comme le cancer, quelque part.

00:25:01Ou l'épuisement professionnel,

00:25:03puisque les dépressions légères,

00:25:05en fait, ce sont les burn-out.

00:25:07Je veux dire, on ne s'interroge pas,

00:25:08si vous voulez, sur la croissance.

00:25:11Et sous prétexte d'abus individuels,

00:25:15qu'il faut, y compris de médecins,

00:25:17de prescriptions, etc.,

00:25:19qu'il faut combattre,

00:25:20eh bien, tout le monde est à la même enseigne.

00:25:22Et donc, je terminerai sur le fait

00:25:25que les mesures budgétaires

00:25:27doivent tenir compte, quand même,

00:25:29des fondamentaux de la sécurité sociale,

00:25:31c'est-à-dire égalité devant l'accès aux soins.

00:25:34Quand on va payer 4 euros

00:25:35pour une consultation en franchise,

00:25:38je pense que l'accès aux soins est pénalisé.

00:25:40Merci à toutes les deux.

00:25:41On continuera à évoquer ce débat,

00:25:43ce budget sur la sécurité sociale,

00:25:47parce que c'est le début du marathon

00:25:48autour du PLFSS.

00:25:49Merci à vous.

00:25:55Allez, on passe au deuxième thème

00:25:57dans cette émission

00:25:57et le vol par effraction

00:25:59au musée du Louvre.

00:26:00C'était dimanche dernier.

00:26:01Laurence Descartes,

00:26:02la présidente et directrice

00:26:03du musée du Louvre,

00:26:04s'est expliquée hier

00:26:05devant les sénateurs.

00:26:07Elle a notamment appelé

00:26:08à l'installation d'un commissariat

00:26:10au sein du musée.

00:26:12Voyez les moments forts

00:26:13de son audition préparée

00:26:14cette semaine pour Public Sénat

00:26:15par Louis Mollier-Sabet

00:26:16et Gauthier Dufossé.

00:26:17Monsieur le Président,

00:26:19Mesdames les sénatrices,

00:26:20Messieurs les sénateurs,

00:26:22je souhaiterais avant toute chose

00:26:23vous remercier de m'avoir convié

00:26:25aujourd'hui au sein de cette commission

00:26:26afin de m'exprimer sur le vol brutal

00:26:28qui a eu lieu au musée du Louvre

00:26:30le dimanche 19 octobre 2025 au matin.

00:26:33Ce drame a profondément choqué

00:26:35les agents du musée du Louvre.

00:26:37Il a profondément choqué

00:26:39nos concitoyens.

00:26:40Il a profondément choqué

00:26:42toutes celles et tous ceux

00:26:43qui aiment le Louvre

00:26:44et admirent nos collections

00:26:45bien au-delà de nos frontières.

00:26:47Leur émotion est à la hauteur

00:26:48de ce que représente

00:26:49le patrimoine insigne

00:26:50qui nous a été dérobé.

00:26:52Le Louvre est le musée

00:26:53de tous les Français.

00:26:54Les collections qui nous sont confiées

00:26:56sont des collections nationales.

00:26:58Notre musée porte aussi

00:26:59à travers le monde

00:27:00l'image de la France.

00:27:01Il est l'écrin de notre histoire

00:27:03et le symbole de nos valeurs.

00:27:05Les nombreux messages

00:27:06de solidarité et de soutien

00:27:07reçus du monde entier

00:27:08témoignent de cet écho international.

00:27:10Je veux les en remercier.

00:27:12Mesdames et Messieurs,

00:27:13je prends pour la première fois

00:27:14la parole depuis les faits

00:27:16qui se sont produits

00:27:16il y a un peu plus de trois jours.

00:27:19Depuis lors,

00:27:19j'ai fait face

00:27:20à toutes mes responsabilités.

00:27:22J'ai vu mon nom

00:27:23jeté en pâture,

00:27:24j'ai vu des articles

00:27:25de presse malveillants

00:27:26se diffuser

00:27:27et de fausses informations

00:27:28prospérer.

00:27:30Je tiens à souligner

00:27:31que ces attaques

00:27:31ont aussi visé

00:27:32Mme Dominique Buffin,

00:27:33directrice de l'accueil

00:27:34du public

00:27:35et de la surveillance,

00:27:36présente ici à mes côtés.

00:27:38À travers nous,

00:27:39c'est bien évidemment

00:27:40le Louvre

00:27:40et ses agents

00:27:41que l'on dénigre.

00:27:42Rien de cela

00:27:43ne m'a étonné,

00:27:44mais rien de cela

00:27:45ne m'a détourné

00:27:46de ma mission.

00:27:47Je veux donc aujourd'hui

00:27:48rétablir quelques vérités

00:27:49puisque vous m'en donnez

00:27:50l'opportunité.

00:27:52Depuis dimanche dernier,

00:27:53j'ai été présente

00:27:54aux côtés

00:27:54des 2300 agents

00:27:55du musée du Louvre.

00:27:57Comme eux,

00:27:57profondément bouleversés

00:27:58par cette agression brutale.

00:28:00Comme eux,

00:28:01déterminés à rouvrir

00:28:02dans les meilleures conditions

00:28:03possibles

00:28:03les portes

00:28:04du plus grand musée du monde.

00:28:05C'est chose faite

00:28:06depuis ce matin.

00:28:07Cette ouverture

00:28:08était attendue

00:28:09de nos publics,

00:28:09elle est notre raison d'être.

00:28:11Les musées ne sont pas

00:28:12et ne seront jamais

00:28:13des forteresses,

00:28:14ils sont par nature

00:28:15ouverts.

00:28:16Ils sont des lieux

00:28:17de découverte,

00:28:18d'apprentissage

00:28:19et de plaisir.

00:28:20Le musée du Louvre

00:28:21accueille 9 millions

00:28:22de visiteurs par an.

00:28:23Cette complexité

00:28:24est au cœur

00:28:25de notre travail.

00:28:26Notre mission première

00:28:27est de protéger

00:28:28le patrimoine culturel commun

00:28:29dont nous avons la charge

00:28:30tout en le partageant

00:28:32avec le plus grand nombre.

00:28:34L'attaque de dimanche

00:28:35nous rappelle douloureusement

00:28:36que la violence criminelle

00:28:38ne s'arrête pas

00:28:38à nos murs.

00:28:39Le Louvre,

00:28:40comme bien d'autres musées

00:28:41sur notre territoire

00:28:42et dans le monde entier,

00:28:43n'est pas préservé

00:28:44de la brutalisation croissante

00:28:45de nos sociétés.

00:28:46Dimanche s'est produit

00:28:47ce que tous les professionnels

00:28:48des musées redoutent,

00:28:49matin, midi et soir,

00:28:51le vol des œuvres

00:28:52dont nous assurons

00:28:52la protection.

00:28:54Je veux ici rendre hommage

00:28:56au professionnalisme

00:28:57et à l'engagement

00:28:57sans faille

00:28:58des équipes du musée du Louvre

00:28:59qui travaillent

00:29:00dans des conditions

00:29:00difficiles au quotidien,

00:29:02particulièrement

00:29:02en ces moments éprouvants.

00:29:04C'est une blessure immense

00:29:05qui nous a été infligée,

00:29:07je la vis profondément,

00:29:08en tant que président

00:29:10directrice du musée du Louvre,

00:29:11en tant que conservatrice générale

00:29:13du patrimoine,

00:29:14en tant que citoyenne.

00:29:15Je souhaite exprimer

00:29:16ma reconnaissance

00:29:17à la représentation nationale

00:29:19qui m'autorise aujourd'hui

00:29:20d'abord à apporter

00:29:22des éclairages objectifs

00:29:23et fondés sur la sûreté

00:29:24des collections

00:29:24que le Louvre abrite,

00:29:26ensuite à rendre compte

00:29:27des éléments factuels

00:29:28que nous connaissons

00:29:28à ce stade

00:29:29sur le vol de dimanche,

00:29:30enfin à présenter

00:29:31les mesures

00:29:32qui pourront être adoptées

00:29:33dès aujourd'hui

00:29:34et sur le temps plus long

00:29:35pour prémunir le Louvre

00:29:36contre de futures agressions.

00:29:38En premier lieu,

00:29:39je vais apporter

00:29:40des éclairages objectifs

00:29:41et fondés

00:29:42sur la sûreté

00:29:42des collections

00:29:43que le Louvre abrite.

00:29:45Par sa violence,

00:29:46ce vol blesse

00:29:46notre institution

00:29:47dans sa mission

00:29:48la plus profonde.

00:29:49Croyez-le bien,

00:29:50il ne s'agit nullement

00:29:51pour moi de me dérober

00:29:52ou d'adopter

00:29:52une position de déni.

00:29:54Malgré nos efforts,

00:29:55malgré notre travail

00:29:56acharné au quotidien,

00:29:57nous avons été mis en échec.

00:29:59Huit objets

00:30:00d'une valeur patrimonialine

00:30:01immense témoin

00:30:02de l'histoire

00:30:02de notre pays

00:30:03conservés dans le cœur

00:30:04historique du Palais du Louvre

00:30:06nous ont été arrachés.

00:30:07Une enquête

00:30:08confiée à la police judiciaire

00:30:09sous l'autorité

00:30:10du Parquet de Paris

00:30:11est en cours.

00:30:12Elle permettra

00:30:12d'éclairer

00:30:13toutes les circonstances

00:30:13du vol.

00:30:14Je ne veux toutefois

00:30:15pas laisser penser

00:30:16que ce vol

00:30:16est une fatalité.

00:30:18Je n'ai cessé

00:30:19depuis ma prise de fonction

00:30:20en septembre 2021

00:30:21d'attirer l'attention

00:30:22de notre tutelle,

00:30:24de la représentation nationale

00:30:25et des médias

00:30:26sur l'état

00:30:27de dégradation

00:30:28et d'obsolescence générale

00:30:29du Louvre,

00:30:30ses bâtiments

00:30:30et ses infrastructures.

00:30:32Le 30 avril 2024,

00:30:34devant la Commission

00:30:34des affaires culturelles

00:30:35de l'Assemblée nationale,

00:30:37je prononçais ces phrases.

00:30:38Pourtant,

00:30:39les chantiers de restauration

00:30:40que nous portons

00:30:41depuis deux ans

00:30:41et les réformes

00:30:42que nous menons

00:30:43pour redonner le goût

00:30:43du Louvre

00:30:44à nos visiteurs

00:30:45ne peuvent à elles seules

00:30:46pallier les difficultés

00:30:47structurelles

00:30:47de l'établissement.

00:30:48Le geste fondateur

00:30:50du Grand Louvre

00:30:51a fait oublier

00:30:51les besoins structurels

00:30:52d'un palais

00:30:53qui est aussi un musée,

00:30:54d'un musée

00:30:55qui est aussi un palais,

00:30:55dont des pans entiers

00:30:57n'ont pas été touchés

00:30:58par les travaux

00:30:58des années 80.

00:31:00En résulte aujourd'hui

00:31:01une multiplication d'avaries

00:31:02dans les espaces du musée,

00:31:03l'obsolescence

00:31:04de nos équipements techniques

00:31:06et l'inadaptation

00:31:07de nos bâtiments

00:31:08face aux effets

00:31:08du changement climatique.

00:31:10Tels étaient mes propos,

00:31:11ils sont hélas

00:31:13d'une brûlante actualité.

00:31:14Le Louvre

00:31:15est non seulement

00:31:16le musée

00:31:16le plus fréquenté du monde,

00:31:18il est aussi

00:31:18un monument historique

00:31:19immensément vaste.

00:31:21Il compte

00:31:22244 000 m2

00:31:23de planchers,

00:31:2486 000 m2

00:31:26d'espaces muséographiques,

00:31:2837 hectares

00:31:29de domaine,

00:31:2933 000 œuvres

00:31:31sont présentées

00:31:31dans les salles.

00:31:33Y mener des travaux

00:31:33de rénovation

00:31:34implique donc nécessairement

00:31:35de s'engager

00:31:36sur la longue durée,

00:31:37en ne fermant

00:31:38que certains secteurs

00:31:39du musée

00:31:39étape par étape.

00:31:41Il ne serait pas concevable

00:31:42de fermer

00:31:43le Louvre au public.

00:31:44Ces travaux requièrent

00:31:45un temps considérable

00:31:46d'analyse

00:31:47et de diagnostic.

00:31:48Ils sont soumis

00:31:49aux procédures complexes

00:31:50et lentes

00:31:51des marchés publics.

00:31:51Vous, législateurs,

00:31:53ne le savez mieux

00:31:54que personne.

00:31:55Ces transformations

00:31:55doivent être anticipées,

00:31:57programmées.

00:31:58Elles se déroulent

00:31:59nécessairement

00:31:59sur plusieurs années.

00:32:01J'en viens à présent

00:32:02au schéma directeur

00:32:03des équipements

00:32:03de sûreté.

00:32:04Face à la situation

00:32:05préoccupante

00:32:06des installations

00:32:06de sûreté du musée

00:32:07que j'ai découvert

00:32:08plusieurs mois

00:32:09après mon arrivée,

00:32:10j'ai accéléré

00:32:11l'élaboration

00:32:12d'un schéma directeur

00:32:12de modernisation

00:32:13des équipements

00:32:14de sûreté.

00:32:15Ce plan couvre

00:32:16tous les domaines

00:32:17de la sûreté.

00:32:18Postes de contrôle

00:32:19dotés d'équipements

00:32:19modernes,

00:32:20dispositifs informatiques

00:32:21en réseau,

00:32:22renforcement

00:32:23de la vidéoprotection,

00:32:24contrôle anti-intrusion,

00:32:26système de badge.

00:32:27De 2022 à 2024,

00:32:29les études ont été menées

00:32:30par la maîtrise

00:32:31d'œuvres spécialisées

00:32:32pour effectuer

00:32:33un diagnostic complet

00:32:34de l'état

00:32:34de nos équipements

00:32:35et définir

00:32:36le programme de travaux.

00:32:37Les marchés

00:32:38ont été lancés

00:32:39à la fin de l'année 2024

00:32:40pour des travaux

00:32:42qui débuteront

00:32:42au premier sommet

00:32:43de 2026.

00:32:45Ils se poursuivront

00:32:46à minima

00:32:46jusqu'en 2033.

00:32:48Ce schéma directeur

00:32:49des équipements

00:32:50de sûreté

00:32:50est évalué

00:32:50à hauteur

00:32:51de 80 millions d'euros.

00:32:52Il s'intègre

00:32:53dans le plan

00:32:54Nouvelle Renaissance

00:32:55annoncé par le Président

00:32:56de la République

00:32:56le 28 janvier dernier.

00:32:58Je veux ici remercier

00:32:59le Président de la République

00:33:01et la ministre

00:33:01de la Culture.

00:33:02Sans leur soutien,

00:33:04sans leur lucidité

00:33:04sur l'état du Louvre,

00:33:06rien ne serait

00:33:07aujourd'hui lancé.

00:33:08Le montant

00:33:09très important

00:33:09de ce plan

00:33:10illustre l'importance

00:33:11de la marche technique

00:33:12que nous avons

00:33:13à franchir.

00:33:14Cependant,

00:33:14au regard de l'urgence

00:33:15et des délais

00:33:16inhérents

00:33:16à de tels plans,

00:33:18j'ai demandé

00:33:18que des mesures rapides

00:33:19soient mises en place.

00:33:20Ainsi,

00:33:21depuis 2022,

00:33:22tous les premiers projets

00:33:23de rénovation

00:33:24de salles

00:33:25ou de changements

00:33:25muséographiques

00:33:26s'accompagnent

00:33:27de manière systématique

00:33:28d'une reprise

00:33:29des dispositifs

00:33:29de sûreté,

00:33:30notamment en ce qui concerne

00:33:31l'extension

00:33:32de la vidéoprotection.

00:33:33A titre d'exemple,

00:33:35l'exposition

00:33:35Naples à Paris

00:33:36en 2023,

00:33:37qui accueillait

00:33:37les chefs-là

00:33:38du musée

00:33:38de Capodimonté,

00:33:40donc en 2023,

00:33:41dans la grande galerie

00:33:41du musée,

00:33:42cette exposition

00:33:43a été l'occasion

00:33:44d'étendre

00:33:44le réseau

00:33:45de caméras numériques

00:33:46dans cet espace

00:33:46iconique du musée

00:33:48qui en disposait

00:33:49en nombre insuffisant.

00:33:50A ce sujet,

00:33:51les fuites organisées

00:33:52sur le rapport provisoire

00:33:54de la Cour des Comptes

00:33:54constituent une grave

00:33:56mise en danger

00:33:56pour la sécurité

00:33:57du musée.

00:33:58Ces éléments

00:33:59avaient été des remis

00:33:59en main propre

00:34:00à l'équipe de la Cour

00:34:01sous pli cacheté.

00:34:02Nous avions alerté

00:34:03la Cour

00:34:04sur le risque majeur

00:34:05que faisait courir

00:34:05au Louvre

00:34:06l'inscription

00:34:07de ces éléments

00:34:07dans le rapport provisoire.

00:34:08Je déplore

00:34:09que ces éléments

00:34:10soient sortis.

00:34:11Concernant la sécurisation

00:34:12du domaine

00:34:13du Louvre

00:34:13et des Tuileries,

00:34:14j'ai également

00:34:15poursuivi

00:34:16la sécurisation

00:34:18périmétrique

00:34:18du bâtiment

00:34:19et de ses abords

00:34:19en finalisant

00:34:20en 2022

00:34:21la pose

00:34:22de nouvelles grilles

00:34:23autour du domaine

00:34:24sur les accès

00:34:24qui en étaient dépourvus.

00:34:26En ce qui concerne

00:34:27les grilles existantes,

00:34:28toutes classées

00:34:28monuments historiques,

00:34:29un programme de restauration

00:34:31est en cours

00:34:31depuis cette année

00:34:32et s'achèvera

00:34:33au printemps 2026.

00:34:34J'ai demandé

00:34:35à ce qu'il soit complété

00:34:36par des dispositifs

00:34:37anti-béliers

00:34:38conformément

00:34:39aux préconisations

00:34:40de la préfecture

00:34:41de police

00:34:41dont le rapport

00:34:42m'a été remis

00:34:42en décembre 2023.

00:34:44Le premier

00:34:45de ces équipements

00:34:45est en cours

00:34:46de pause

00:34:46en ce moment même.

00:34:48Concernant à présent

00:34:49l'amélioration

00:34:49de notre organisation

00:34:50et de nos procédures,

00:34:52la sûreté du musée

00:34:53s'appuie sur des équipements

00:34:54mais ces moyens

00:34:55ne suffisent pas

00:34:56sans des équipes formées

00:34:57et des procédures

00:34:58bien appliquées.

00:34:59Sur ce sujet,

00:35:00au cours des dix dernières années,

00:35:01le musée a connu

00:35:02une baisse

00:35:02de ses effectifs

00:35:03de surveillance

00:35:03et de sûreté.

00:35:04Sous ma présidence,

00:35:06ces effectifs

00:35:07n'ont pas baissé.

00:35:08Depuis 2022,

00:35:09ils ont même progressé

00:35:10de 5,5%

00:35:11grâce au recrutement

00:35:12direct permis

00:35:13par le ministère

00:35:14de la Culture.

00:35:15Concernant les procédures,

00:35:16je pense qu'il est

00:35:17toujours nécessaire

00:35:17de bénéficier

00:35:18d'une expertise extérieure

00:35:20pour analyser

00:35:21nos méthodes de travail.

00:35:22Au début de cette année,

00:35:23j'ai demandé

00:35:23à la préfecture de police

00:35:24de mener une étude

00:35:25sur notre organisation

00:35:26de la sûreté de nuit.

00:35:28Le rapport a été rendu

00:35:29cet été

00:35:29et nous allons

00:35:30appliquer les recommandations.

00:35:32Laissez-moi à présent

00:35:33vous rendre compte

00:35:34des éléments factuels

00:35:35que nous connaissons

00:35:36à ce stade

00:35:36sur le vol de dimanche.

00:35:39Avant de vous exposer

00:35:40le déroulé

00:35:41des événements

00:35:41tels que nous le connaissons,

00:35:43je veux saluer

00:35:43les équipes

00:35:44du musée du Louvre

00:35:45et particulièrement

00:35:45les agents

00:35:46de la direction

00:35:46de l'accueil du public

00:35:47et de la surveillance

00:35:48et les agents de contrôle

00:35:50qui ont participé

00:35:51à l'évacuation du public.

00:35:52Nos agents,

00:35:53je le rappelle,

00:35:54ne sont pas armés.

00:35:55Quatre d'entre eux

00:35:56étaient présents

00:35:57au moment des faits

00:35:57dans la galerie d'Apollon.

00:35:59Ils ont suivi

00:36:00avec réactivité,

00:36:01exactitude

00:36:02et sans froid

00:36:02le protocole de sécurité,

00:36:05alerter les services

00:36:05de police,

00:36:06sécuriser le périmètre

00:36:08et évacuer dans le calme

00:36:09les visiteurs

00:36:10qui étaient présents

00:36:10dans les salles du musée.

00:36:12Grâce à leur professionnalisme,

00:36:13personne n'a été blessé.

00:36:15Dans ce cauchemar,

00:36:16aucune vie humaine

00:36:17n'a été touchée.

00:36:18Je veux aussi saluer

00:36:19l'intervention des agents

00:36:20de notre prestataire

00:36:21Securitas

00:36:22qui ont poursuivi

00:36:23aux côtés des agents du Louvre

00:36:24les malfaiteurs

00:36:25aux abords du musée.

00:36:27J'ai également une pensée

00:36:28pour le département

00:36:29des objets d'art,

00:36:29si douloureusement touché

00:36:30par ce vol,

00:36:31ainsi que pour tous

00:36:32les conservateurs du Louvre.

00:36:34Notre musée est un collectif

00:36:36et c'est en tant que collectif

00:36:37qu'il fait face

00:36:38aux événements de dimanche.

00:36:40Voici donc le déroulé des faits.

00:36:42Je vous le partage ici

00:36:43avec la plus grande transparence.

00:36:44Le dimanche 19 octobre 2025

00:36:47à 9h30,

00:36:48un camion nacelle

00:36:49se positionne

00:36:50aux abords immédiats

00:36:51du musée du Louvre

00:36:52qu'est François Mitterrand.

00:36:53Ce véhicule prend place

00:36:55sur le trottoir.

00:36:56Des individus

00:36:57munés de gilets

00:36:57de chantier

00:36:58l'entourent de plots

00:36:59de signalisation

00:37:00simulant une opération

00:37:01de maintenance.

00:37:03A l'aide de cette nacelle,

00:37:04ils se hisse

00:37:04jusqu'au balcon

00:37:05de la galerie d'Apollon

00:37:06et procèdent

00:37:07à l'effraction

00:37:07de la porte-fenêtre.

00:37:08Il est 9h34.

00:37:10Le détecteur d'alarme

00:37:12positionné sur la porte

00:37:13se déclenche aussitôt

00:37:14et transmet un signal

00:37:15au poste de sécurité.

00:37:17Alors que les voleurs

00:37:18pellètrent dans la galerie

00:37:19d'Apollon

00:37:20par l'ouverture

00:37:20créée par la vitre,

00:37:22un agent posté en salle

00:37:23lance un appel radio

00:37:24au poste de commandement

00:37:25pour signaler l'intrusion.

00:37:26Il est 9h35.

00:37:28L'évacuation de la salle

00:37:29est lancée.

00:37:30Les alarmes

00:37:31des deux vitrines

00:37:31de la galerie d'Apollon

00:37:32se déclenchent.

00:37:34Attaquées avec une disqueuse,

00:37:36le verre de ces deux vitrines

00:37:37de haute sécurité

00:37:38ne s'est pas brisé

00:37:39ni délité.

00:37:40A l'aide de leurs instruments lourds,

00:37:42les malfaîtaires ont créé

00:37:42des brèches

00:37:43au travers desquelles

00:37:44ils ont pu passer leurs mains.

00:37:46A 9h35 et 33 secondes,

00:37:48le chef d'exploitation du musée

00:37:50appelle le commissariat

00:37:51du premier arrondissement

00:37:52pour signaler qu'un vol

00:37:53est en cours au musée du Louvre

00:37:54et demande l'intervention

00:37:55immédiate des forces de police.

00:37:58A 9h36,

00:37:59le bouton

00:37:59Télésécurité police,

00:38:01appelé dispositif Ramsès,

00:38:03est activé depuis le PC central

00:38:05par un chef d'équipe.

00:38:07Il est relié

00:38:07à la préfecture de police.

00:38:08Là encore,

00:38:09le protocole de sécurité

00:38:10est suivi à la lettre.

00:38:12A 9h37,

00:38:13un message demandant

00:38:14la fermeture des portes publiques

00:38:16et des portes réservées

00:38:17au personnel

00:38:17est diffusé.

00:38:19A 9h38,

00:38:20moins de 4 minutes

00:38:21après le déclenchement

00:38:22de la première alarme,

00:38:23les voleurs quittent

00:38:24la scène du crime

00:38:25par la même fenêtre

00:38:26de la galerie d'Apollon.

00:38:27Ils emportent avec eux

00:38:289 pièces issues

00:38:29des collections du département

00:38:30des objets d'art du musée.

00:38:31Aux abords du musée,

00:38:33les équipes de surveillance

00:38:34mettent en fuite

00:38:35les criminels,

00:38:36les empêchant

00:38:36de mettre le feu

00:38:37à leur véhicule.

00:38:39Dans la précipitation,

00:38:40les malfaiteurs

00:38:41laissent derrière eux

00:38:41la couronne

00:38:42de l'impératrice Eugénie,

00:38:43retrouvée endommagée.

00:38:44Elle a été analysée

00:38:45par le département

00:38:46des objets d'art.

00:38:47J'y reviendrai

00:38:47si vous le souhaitez.

00:38:48Voici donc

00:38:49l'effet brut,

00:38:50détaillé

00:38:50le plus précisément possible.

00:38:52Maintenant,

00:38:53il nous en faut

00:38:54tirer les conclusions

00:38:55avec justesse

00:38:56et objectivité.

00:38:57Je remercie

00:38:58le président de la République

00:38:59qui a demandé ce matin

00:39:00en Conseil des ministres

00:39:02une accélération

00:39:03des mesures

00:39:03de sécurisation

00:39:04du musée du Louvre.

00:39:05Je remercie

00:39:06la ministre de la Culture

00:39:07et le ministre de l'Intérieur

00:39:08pour leur soutien.

00:39:09Je vais à présent

00:39:10vous présenter

00:39:11les premières mesures

00:39:12qui pourront être prises

00:39:13dès aujourd'hui

00:39:13et sur le temps plus long

00:39:14pour prévenir

00:39:15le musée du Louvre

00:39:16contre de futures agressions.

00:39:17Elles seront mises en œuvre

00:39:19en coopération étroite

00:39:20avec le ministère de la Culture,

00:39:22la préfecture de police

00:39:23et la ville de Paris.

00:39:24Celles-ci sont

00:39:25de deux ordres.

00:39:26La première pourront

00:39:27être mises en place

00:39:28à court terme.

00:39:29Elles incluent

00:39:30la sécurisation

00:39:30des abords immédiats

00:39:32du Louvre,

00:39:32en particulier de la chaussée.

00:39:34Je pense par exemple

00:39:35à des dispositifs

00:39:35de mise à distance

00:39:36empêchant que des véhicules

00:39:38ne se garent

00:39:39aux droits immédiats

00:39:40de nos bâtiments.

00:39:41Je souhaite aussi

00:39:42solliciter le ministère

00:39:43de l'Intérieur

00:39:43pour étudier

00:39:44si l'installation

00:39:45d'un commissariat

00:39:46de police

00:39:47au sein du musée

00:39:47serait envisageable.

00:39:49Cette demande

00:39:50se justifie

00:39:50eu égard

00:39:51à l'intention même

00:39:52du Louvre.

00:39:53Notre musée reçoit

00:39:5430 000 visiteurs

00:39:55par jour.

00:39:562 300 personnes

00:39:57y travaillent au quotidien.

00:39:58Il est une ville

00:39:59dans la ville

00:39:59qui accueille déjà

00:40:00un détachement

00:40:01de la 43e compagnie

00:40:02de la brigade

00:40:03des sapeurs-pompiers

00:40:04de Paris.

00:40:05Les autres mesures

00:40:06se déploieront

00:40:06sur le temps long

00:40:07dans le cadre

00:40:08du projet global

00:40:09Louvre-Nouvelle Renaissance.

00:40:10Elle concerne

00:40:11la mise en œuvre

00:40:12du schéma directeur

00:40:12des équipements

00:40:13de sûreté

00:40:14que je vous ai présenté

00:40:15un peu plus tôt.

00:40:15Ce plan doublera

00:40:17le nombre de caméras

00:40:18sur les 37 hectares

00:40:19du domaine

00:40:19du Louvre.

00:40:20Il modernisera

00:40:21entièrement

00:40:22les accès

00:40:22par badge

00:40:23au musée.

00:40:24Il mettra en place

00:40:25un nouveau système

00:40:26d'hypervision

00:40:26dans les postes

00:40:27de contrôle

00:40:27du musée

00:40:28permettant un contrôle

00:40:29exhaustif et global

00:40:30de l'ensemble

00:40:31des informations

00:40:32du système

00:40:32de sûreté.

00:40:33Il renforcera

00:40:34la protection

00:40:35périmétrique

00:40:35de l'établissement,

00:40:36en particulier

00:40:37le système

00:40:38de vidéoprotection

00:40:39et de détection

00:40:40des intrusions

00:40:41qui sera modernisé

00:40:42et étendu.

00:40:43Ces mesures

00:40:44sont essentielles

00:40:45et attendues.

00:40:46Je tiens cependant

00:40:47à rassurer

00:40:47nos concitoyens

00:40:48ainsi que nos partenaires

00:40:49nationaux

00:40:50et internationaux.

00:40:51Nous avons rouvert

00:40:52ce matin

00:40:52dans des conditions

00:40:53garantissant

00:40:54la sécurité

00:40:55des œuvres

00:40:55et des personnes.

00:40:57Notre musée

00:40:58a subi dimanche

00:40:58un choc immense

00:41:00qui nous ébranle tous.

00:41:02Je prends la pleine

00:41:03mesure de cet événement.

00:41:04J'ai la conviction

00:41:05que nous saurons

00:41:06collectivement dépasser

00:41:07ce traumatisme

00:41:08et mettre en œuvre

00:41:09au plus vite

00:41:09les mesures techniques

00:41:10et organisationnelles

00:41:11qui s'imposent.

00:41:12Soyez assurés

00:41:13que tous les agents

00:41:14du Louvre

00:41:14poursuivront avec détermination

00:41:16et fierté

00:41:17la mission première

00:41:18de notre musée,

00:41:19celle pour laquelle

00:41:20il a été fondé

00:41:21en 1793.

00:41:22Conserver les collections

00:41:23nationales,

00:41:24les partager avec les visiteurs

00:41:26et les transmettre

00:41:27aux générations futures.

00:41:28Voilà,

00:41:29mesdames et messieurs

00:41:30les sénateurs,

00:41:31quelques-uns des éléments

00:41:32que je voulais rappeler

00:41:32en préambule

00:41:33de notre échange.

00:41:34Je vous remercie

00:41:35pour votre attention

00:41:35et me tiens à présent

00:41:37à votre disposition

00:41:37pour répondre

00:41:38à toutes vos questions.

00:41:39Merci,

00:41:40Madame la Présidente.

00:41:41vous confirmez bien

00:41:42que toutes les alarmes

00:41:43ont fonctionné.

00:41:44Absolument.

00:41:45Est-ce que les vidéos

00:41:45ont également fonctionné ?

00:41:47Les vidéos ont fonctionné.

00:42:10Absolument.

00:42:11des caméras

00:42:12dites PTZ mobiles

00:42:14ont été installées

00:42:14en 2001.

00:42:15Elles ont ensuite été complétées

00:42:17par l'installation

00:42:18de caméras fixes

00:42:19et j'ai demandé

00:42:19le diagnostic

00:42:20des équipements de sûreté

00:42:21en 2021

00:42:22au plus vite

00:42:23après mon arrivée.

00:42:24Le renforcement

00:42:25de la protection périmétrique

00:42:26est prévu

00:42:27dans le cadre

00:42:27du schéma directeur

00:42:28des équipements de sûreté.

00:42:30Ce schéma directeur inclut

00:42:31une protection complète

00:42:32périmétrique

00:42:33en vidéoprotection

00:42:34qui couvrira

00:42:35l'ensemble des façades,

00:42:36la pose de caméras

00:42:37thermiques fixes

00:42:38et de levée de doute,

00:42:40la mise en place

00:42:41d'un système d'hypervision

00:42:42qui analyse la totalité

00:42:43des caméras exploitées

00:42:44sur le domaine.

00:42:46Il y a quelques caméras

00:42:52périmétriques

00:42:52mais qui sont vieillissantes.

00:42:54Si on veut rentrer

00:42:55dans le détail

00:42:55des installations,

00:42:56je préfère passer

00:42:57la parole

00:42:58à Dominique Buffin

00:42:59mais le parc

00:43:00est très insuffisant,

00:43:01ne couvre pas

00:43:02l'ensemble des façades

00:43:03du Louvre

00:43:03très clairement

00:43:04et malheureusement

00:43:05du côté

00:43:06de la galerie d'Apollon,

00:43:08la seule caméra

00:43:09qui est posée

00:43:10est posée

00:43:10en direction

00:43:11de l'ouest

00:43:12et donc

00:43:13ne couvrez pas

00:43:14le balcon

00:43:16concerné

00:43:17par l'effraction.

00:43:18Je tiens à le dire,

00:43:20il n'y a pas

00:43:20de retard

00:43:21dans la mise en oeuvre

00:43:22du schéma directeur

00:43:24de sûreté

00:43:25du Louvre.

00:43:26Je m'inscris en faux

00:43:27sur les éléments

00:43:28qui sont dans le pré-rapport

00:43:29de la Cour des comptes.

00:43:32Quand je pris mes fonctions

00:43:33en septembre 2021,

00:43:35il y avait déjà

00:43:35une réflexion

00:43:36sur le schéma directeur

00:43:37de sécurité

00:43:38qui était à l'état

00:43:39de réflexion

00:43:40et j'ai souhaité

00:43:41prendre à bras le corps

00:43:42cette question.

00:43:43C'est une question

00:43:44très complexe,

00:43:45d'une très grande ampleur

00:43:46et qui nécessite

00:43:48des travaux d'analyse

00:43:50et de préparation

00:43:51avec des experts

00:43:52afin d'établir

00:43:52les conditions

00:43:53de passation

00:43:54des marchés publics

00:43:55qui réaliseront

00:43:57les travaux

00:43:58nécessaires

00:43:59à la mise en place

00:44:00de ce schéma.

00:44:00Et notamment,

00:44:02c'est une question

00:44:03d'infrastructure

00:44:03et de réseau.

00:44:05Je laisserai la parole

00:44:06peut-être encore

00:44:07à Dominique

00:44:08qui est plus compétente

00:44:09dans ce domaine

00:44:10évidemment que moi.

00:44:11Mais nous avons

00:44:13une infrastructure

00:44:15on peut le dire

00:44:16vieillissante

00:44:17qui ne permet pas

00:44:18si vous voulez

00:44:19de greffer

00:44:19des équipements

00:44:22modernes

00:44:22et de toute dernière

00:44:23génération

00:44:24en matière

00:44:24notamment de vidéo

00:44:26et de détection

00:44:27sur une infrastructure

00:44:29qui ne la supporte

00:44:30tout simplement pas.

00:44:31Nous avons aussi

00:44:32d'importants soucis

00:44:34dans la

00:44:35on peut le dire

00:44:36l'implantation

00:44:37des

00:44:39postes de sécurité

00:44:40au sein du musée

00:44:41qui sont vieillissants.

00:44:42Et je peux vous dire

00:44:43que lorsque je suis arrivé

00:44:45en septembre 2021

00:44:46le directeur

00:44:47de l'accueil

00:44:49et de la surveillance

00:44:50le prédécesseur

00:44:51de Dominique Buffin

00:44:52Denis Fousse

00:44:53parce que je venais

00:44:55du Dorcé

00:44:56de la présidence

00:44:57du musée d'Orsay

00:44:57et de l'Orangerie

00:44:58m'avait alerté

00:44:59sur le retard

00:45:01du Louvre

00:45:01l'obsolescence

00:45:02des équipements

00:45:03et m'avait dit

00:45:05que je serais frappé

00:45:07par le contraste

00:45:07avec évidemment

00:45:08les équipements

00:45:09beaucoup plus modernes

00:45:10d'Orsay

00:45:10le fait d'ailleurs

00:45:11qu'on avait intégralement

00:45:13renouvelé à Orsay

00:45:14le poste central

00:45:16de surveillance.

00:45:18Et effectivement

00:45:19la déception

00:45:21la surprise

00:45:22a été au rendez-vous.

00:45:26alors je ne rentrerai pas

00:45:27et vous me permettrez

00:45:28de ne pas rentrer

00:45:29dans les détails

00:45:30de cette infrastructure

00:45:30de sécurité

00:45:31dans une instance

00:45:33publique

00:45:33mais je tiens bien sûr

00:45:35à la disposition

00:45:35de cette commission

00:45:36toutes les informations.

00:45:38Il ne s'agit pas

00:45:39d'afflaiblir

00:45:39le musée du Louvre

00:45:41vous le comprendrez

00:45:42mais vraiment

00:45:43nous vous transmettrons

00:45:45toutes les informations

00:45:47nécessaires.

00:45:48Je vais passer à parole

00:45:49à Francis Steinbock

00:45:50pour qu'il vous précise

00:45:51exactement

00:45:51le calendrier

00:45:52de mise en place

00:45:54d'études

00:45:54et de mise en place

00:45:55de ce schéma directeur

00:45:56les budgets

00:45:57qui sont affectés

00:45:59très important

00:45:59puisque l'ensemble

00:46:00de ce schéma directeur

00:46:01comme je l'ai dit

00:46:02est évalué

00:46:03à près de plus

00:46:03sans doute

00:46:04de 80 millions d'euros

00:46:05donc on voit bien

00:46:06que c'est une transformation

00:46:07absolument massive

00:46:08et qui nécessitait

00:46:10une phase de préparation.

00:46:11Nous sommes

00:46:12nous avons reçu

00:46:13les offres

00:46:14pour les premières phases

00:46:16de cet immense chantier

00:46:18nous sommes en train

00:46:19de sélectionner

00:46:20donc les entreprises

00:46:21qui vont réaliser

00:46:22ces travaux

00:46:22nous accélérons

00:46:23autant que nous pouvons

00:46:24dans le cadre

00:46:25extrêmement contraint

00:46:26et lent

00:46:27des marchés publics

00:46:28pour que

00:46:29si possible

00:46:30avant la fin

00:46:31de cette année

00:46:32au regard

00:46:33évidemment

00:46:33de l'actualité tragique

00:46:35qui est celle

00:46:35du Louvre

00:46:36ces jours-ci

00:46:36nous puissions

00:46:38notifier ces marchés

00:46:39et rentrer en phase active

00:46:41de travaux

00:46:41au début de l'année

00:46:422026.

00:46:43Francis Steinbock

00:46:44va vous donner

00:46:44quelques précisions.

00:46:46Merci Madame

00:46:47la rapporteure.

00:46:48effectivement

00:46:49la présidente directrice

00:46:51l'a rappelé

00:46:52ce schéma directeur

00:46:53est une nécessité

00:46:54et lorsque nous sommes

00:46:55arrivés au musée

00:46:56du Louvre

00:46:56c'est un sentiment

00:46:58d'effarement

00:46:59qui nous a saisi

00:47:01quand on a visité

00:47:02les 5 PC de zone

00:47:045 PC répartis

00:47:05dans le musée

00:47:05et le PC central

00:47:07c'était une grande

00:47:08grande surprise.

00:47:10Nous avons aussi

00:47:11compris très rapidement

00:47:12que la question

00:47:13n'était pas une question

00:47:14de poste de commandement

00:47:16c'était une question

00:47:17d'infrastructure

00:47:19globale

00:47:19en termes numériques

00:47:21en termes d'outils

00:47:22et en termes de caméras

00:47:23tous les sujets

00:47:24sont concernés

00:47:25et également

00:47:25en termes électriques

00:47:27car pour déployer

00:47:28un nouveau dispositif

00:47:29de cette nature-là

00:47:30il faut créer

00:47:31un câblage nouveau

00:47:32et ce câblage nouveau

00:47:34il estime

00:47:34à plus de 60 km

00:47:36c'est à la taille

00:47:37du Louvre

00:47:38donc des études

00:47:40avaient été lancées

00:47:41par les équipes

00:47:42du Louvre

00:47:43dès 2021

00:47:44pour effectivement

00:47:45un schéma

00:47:46directeur des équipements

00:47:47de sûreté

00:47:47et qui devait

00:47:48englober

00:47:49la totalité

00:47:50de la question

00:47:51nous avons mené

00:47:53des études

00:47:55entre 2022

00:47:56et 2024

00:47:56puisque le maître

00:47:57d'oeuvre

00:47:57on a choisi

00:47:58on a sélectionné

00:47:59une maîtrise d'oeuvre

00:48:00technique spécialisée

00:48:01là on est sur des sujets

00:48:02extrêmement sensibles

00:48:03qui nécessitent

00:48:04d'avoir un maître

00:48:04d'oeuvre technique

00:48:05nous pouvons accompagner

00:48:07en interne

00:48:08évidemment ce maître d'oeuvre

00:48:09mais il n'est pas possible

00:48:10le musée

00:48:11ne dispose pas

00:48:12en interne

00:48:12d'une technicité

00:48:13pour suivre

00:48:13pour mener cette opération

00:48:15donc ce maître d'oeuvre technique

00:48:16a été sélectionné

00:48:17et tout le programme

00:48:19a été défini

00:48:19sur l'année 2022-2024

00:48:21nous avons ensuite

00:48:22passé

00:48:23les marchés

00:48:24lancé les marchés

00:48:26auprès des entreprises

00:48:27et nous avons

00:48:28en ce moment même

00:48:29depuis le début

00:48:30du mois d'octobre

00:48:31reçu les offres

00:48:32pour vous dire

00:48:33la complexité

00:48:34c'est que nous avons

00:48:34eu des questions

00:48:35très nombreuses

00:48:37de la part de ces entreprises

00:48:37pour avoir des précisions

00:48:38tellement le sujet

00:48:39est important

00:48:40et sensible

00:48:42nous espérons

00:48:43et nous allons

00:48:44devoir

00:48:46notifier ce marché

00:48:47sans doute

00:48:48à la fin de l'année 2025

00:48:49et au plus tard

00:48:50dans les premiers jours

00:48:52de l'année 2026

00:48:53nous avons accéléré

00:48:54la procédure

00:48:55d'analyse des offres

00:48:56et nous avons parlé

00:48:57dès les jours derniers

00:48:59à ce maître d'oeuvre

00:49:00si on regarde maintenant

00:49:02l'organisation

00:49:03de ce schéma directeur

00:49:04le Louvre est immense

00:49:05on ne peut pas le traiter

00:49:07en une fois

00:49:08il faut donc commencer

00:49:09par les fondements

00:49:10et ensuite

00:49:11partir dans toutes les zones

00:49:13la première tranche

00:49:14c'est la tranche

00:49:15ferme du marché

00:49:16c'est la rénovation

00:49:18des PC de zone

00:49:19donc les 5 PC

00:49:20répartis dans tout le musée

00:49:21et la refonte

00:49:23complète

00:49:24du PC

00:49:25de commandement central

00:49:26ce PC

00:49:27est sous-dimensionné

00:49:29physiquement

00:49:30et par ailleurs

00:49:31est mal organisé

00:49:33sur le plan physique

00:49:33puisque c'est un PC

00:49:34qui fonctionne

00:49:3524-24

00:49:367 jours sur 7

00:49:37donc nous allons devoir

00:49:38intégralement revoir

00:49:39cet équipement

00:49:40et nous allons d'ailleurs

00:49:41le déplacer

00:49:42au salle du musée

00:49:42parce que là où il est

00:49:43en fait

00:49:43ce n'est pas adapté

00:49:45à ce que nous voulons faire

00:49:47ensuite nous allons

00:49:47décliner ces tranches

00:49:49par zone

00:49:50donc là je vais parler

00:49:52des zones géographiques

00:49:53du palais

00:49:54je vais parler des ailes

00:49:55nous allons d'abord

00:49:56travailler sur l'aile Richelieu

00:49:57c'est en fait

00:49:59c'est ce qui était prévu

00:50:00c'était le quadrataire Richelieu

00:50:01l'aile Richelieu

00:50:03donc l'aile au nord

00:50:04nous avions prévu de faire ça

00:50:05nous avions prévu ensuite

00:50:06de travailler sur l'aile Suilly

00:50:07et sur l'aile Denon

00:50:09bien évidemment

00:50:10ça c'était le schéma initial

00:50:11maintenant

00:50:12en regard du projet

00:50:13Louvre Nouvelle Renaissance

00:50:14nous sommes en train

00:50:15de redéfinir nos priorités

00:50:17puisque nous voulons

00:50:18travailler d'abord

00:50:18sur l'aile Suilly

00:50:19le quadrataire Suilly

00:50:20qui est au coeur du projet

00:50:21Louvre Nouvelle Renaissance

00:50:22c'était vraiment notre option

00:50:25notre choix

00:50:26maintenant

00:50:26au regard de l'incident

00:50:29grave de dimanche dernier

00:50:30nous allons à nouveau

00:50:32et nous avons déjà saisi

00:50:33notre maîtrise d'offres techniques

00:50:34pour travailler sur

00:50:35la protection périmétrique

00:50:36car la présidente directrice

00:50:38vous l'a indiqué

00:50:38c'est effectivement là

00:50:39où nous avons

00:50:40une difficulté majeure

00:50:41donc nous allons

00:50:42le maître d'offres techniques

00:50:43travaille déjà

00:50:43nous l'avons saisi à ce sujet

00:50:45pour redéfinir les priorités

00:50:46et ensuite nous travaillerons

00:50:47par aile du palais

00:50:49l'aile Richelieu

00:50:50en lien avec

00:50:52le projet Louvre Nouvelle Renaissance

00:50:53l'aile Suilly

00:50:54l'aile de nom

00:50:55et toutes les autres ailes du palais

00:50:58sur la première tranche

00:50:59c'est la tranche

00:51:00des postes de commandement

00:51:02c'est un coût

00:51:03qui est estimé

00:51:04TTC

00:51:04toutes dépenses confondues

00:51:06à plus de 6 millions

00:51:08l'aile qui sera la plus coûteuse

00:51:10parce que c'est aussi

00:51:10l'aile qui est très grande

00:51:11c'est l'aile Richelieu

00:51:12la dépense est estimée

00:51:13à plus de 12 millions

00:51:14et nous sommes

00:51:15sur les autres ailes

00:51:16sur des montants

00:51:16entre 6 et 9 millions

00:51:18le calendrier doit être

00:51:20évidemment étalé

00:51:21parce que

00:51:22tous ces travaux

00:51:22nécessitent la pose

00:51:23de très nombreuses

00:51:24baies techniques

00:51:25et ces travaux

00:51:27ne peuvent pas se faire

00:51:27uniquement les mardis

00:51:28jours de fermeture

00:51:29donc cela impose

00:51:30des moments de fermeture

00:51:32par secteur

00:51:33au sein du musée

00:51:34et nous allons

00:51:35comme cela a été

00:51:36vraiment conçu

00:51:38essayer de travailler

00:51:39en même temps

00:51:39pour traiter différents sujets

00:51:41le schéma directeur

00:51:42des équipements de sûreté

00:51:42et si nous pouvons intervenir

00:51:43sur d'autres aspects techniques

00:51:45qui posent problème

00:51:46pour éviter de revenir

00:51:48sur une zone du musée

00:51:49qui a été traitée

00:51:50qu'on a dû fermer

00:51:51qu'on rouvre

00:51:52qu'on referme

00:51:52et ainsi de suite

00:51:53donc nous allons toujours

00:51:54essayer dans la mesure

00:51:55du possible

00:51:55d'associer

00:51:57toutes les opérations

00:51:58cela

00:51:58la direction de l'architecture

00:52:00de la maintenance

00:52:00et des jardins

00:52:01travaille d'ores et déjà

00:52:02pour redéfinir ce plan

00:52:03avec notre maîtrise

00:52:05d'oeuvres techniques

00:52:07trois petits compléments

00:52:08par rapport à ce que

00:52:09vous avez dit

00:52:09l'un et l'autre

00:52:11vous nous dites

00:52:12la réflexion

00:52:13sur le schéma directeur

00:52:14a été lancé

00:52:14en 2021

00:52:15nous avions compris

00:52:16que le schéma directeur

00:52:17avait été arrêté

00:52:17en 2019

00:52:22en fait

00:52:23cette réflexion

00:52:24avait été lancée

00:52:26dès 2019

00:52:26parce que

00:52:27si on

00:52:28si on revient

00:52:29dans

00:52:31historiquement

00:52:32en fait

00:52:32il y a d'autres opérations

00:52:33que la présente directrice

00:52:34a mentionné

00:52:35qui étaient liées

00:52:36en fait à l'actualité

00:52:37si

00:52:39on revient

00:52:39sur les événements

00:52:40en particulier

00:52:41je pense aux gilets jaunes

00:52:42l'événement des gilets jaunes

00:52:43vous souvenez que

00:52:44en fait

00:52:44il y a eu un grave

00:52:45très grave incident

00:52:46dans les tuileries

00:52:47puisque des grilles

00:52:48ont été renversées

00:52:49ça a été un moment

00:52:50extrêmement douloureux

00:52:50et la première priorité

00:52:52qui nous est apparue

00:52:53c'était la sécurisation

00:52:54à l'époque

00:52:55et ils ont fait un choix

00:52:56qui était tout à fait légitime

00:52:57c'était la sécurisation

00:52:58du domaine

00:52:58c'est pour cela que

00:52:59la première étape

00:53:01a été de créer

00:53:02des grilles nouvelles

00:53:02au niveau

00:53:03ce qu'on appelle

00:53:04du tunnel le monnier

00:53:05puisque c'est à la jonction

00:53:06du jardin des tuileries

00:53:07et du jardin du carousel

00:53:09je rappelle que

00:53:09les jardins du carousel

00:53:10sont des jardins

00:53:10qui sont totalement ouverts

00:53:1224h24

00:53:127 jours sur 7

00:53:13ils sont ouverts au public

00:53:14il n'y a pas de fermeture

00:53:15puisque la circulation

00:53:16piétonne et automobile

00:53:17se fait tout le temps

00:53:18donc la première étape

00:53:19était de pouvoir

00:53:20fermer tout le domaine

00:53:21en cas de nécessité

00:53:23ça c'était la première étape

00:53:24il fallait ensuite

00:53:24travailler

00:53:25sur la réfection

00:53:27de toutes les grilles du palais

00:53:29parce que là aussi

00:53:30ces équipements

00:53:31qui sont tous classés MH

00:53:33ce sont des grilles historiques

00:53:34et donc notre architecte

00:53:35en chef des monuments historiques

00:53:37a eu une mission

00:53:38nous avons lancé un marché

00:53:39pour qu'il restaure

00:53:40l'intégrité de ces grilles

00:53:41si vous passez

00:53:42devant le palais

00:53:43ces jours-ci

00:53:44vous verrez en ce moment même

00:53:46les travaux qui sont en cours

00:53:47nous sommes en train

00:53:48de restaurer toutes ces grilles

00:53:49des grilles nouvelles

00:53:50ont déjà été posées

00:53:51et vous verrez aussi

00:53:51des grilles d'attente

00:53:52puisque comme c'est

00:53:53du monument historique

00:53:54nous avons dû retirer

00:53:55les grilles pour les traiter

00:53:56l'ensemble de ce projet

00:53:58sera fini au printemps 2026

00:54:00et effectivement

00:54:01c'était

00:54:02quand on articule cela

00:54:03avec le schéma directeur

00:54:05la priorité avait été donnée

00:54:06à cette sécurisation

00:54:07du domaine

00:54:08et ensuite

00:54:08effectivement

00:54:09la question

00:54:10du schéma directeur

00:54:11on va dire plus

00:54:11équipement de sécurité

00:54:13au sens vidéo

00:54:15contacteur

00:54:17c'est comme ça

00:54:18que la réflexion s'est faite

00:54:19et pour évoquer

00:54:20cette audition

00:54:21et le vol des bijoux de la couronne

00:54:23j'accueille en salle

00:54:24des conférences

00:54:24Catherine Dumas

00:54:25bonjour

00:54:25vous êtes sénatrice LR de Paris

00:54:27vous travaillez beaucoup

00:54:28sur les questions

00:54:28du rayonnement de la capitale

00:54:30on va y revenir

00:54:31dans cette interview

00:54:31mais déjà une réaction

00:54:32à ce vol dimanche

00:54:33qu'est-ce que vous avez ressenti

00:54:35en apprenant le vol

00:54:35de ces huit bijoux

00:54:36on le dit

00:54:37leur valeur est hautement symbolique

00:54:39ces objets ont une haute valeur

00:54:40patrimoniale pour la France

00:54:42oui tout à fait

00:54:44ce que j'ai ressenti

00:54:45un grand choc

00:54:46évidemment

00:54:46une stupéfaction

00:54:48et puis surtout

00:54:49une grande tristesse

00:54:50parce qu'en effet

00:54:51c'est un pan de notre patrimoine

00:54:54qui a disparu

00:54:55j'espère bien

00:54:56qu'on pourra le retrouver

00:54:57c'est pas fait

00:54:58à l'heure où on se parle

00:54:59oui on verra

00:55:00mais donc

00:55:01quelque chose

00:55:02d'une grande tristesse

00:55:04et puis

00:55:05aussi beaucoup de questions

00:55:07qui se posent

00:55:08alors justement

00:55:08hier la présidente du Louvre

00:55:09qui était auditionnée au Sénat

00:55:11reconnaissant

00:55:11je cite

00:55:12un échec terrible

00:55:13dont elle prend sa part

00:55:14de responsabilité

00:55:15Laurence Descartes

00:55:16qui a dit

00:55:16j'ai été effaré

00:55:17de la situation

00:55:19de la sûreté

00:55:19et de la sécurité du Louvre

00:55:21à mon arrivée

00:55:22en 2021

00:55:22qu'est-ce que vous avez pensé

00:55:24de ces propos

00:55:24comment est-ce qu'on peut

00:55:25se retrouver en 2025

00:55:27avec le plus grand musée du monde

00:55:28dans un état aussi délabré

00:55:31oui vous l'avez dit

00:55:31le plus grand musée du monde

00:55:33un musée pas comme les autres

00:55:35tout le monde y est très attaché

00:55:37et à l'international également

00:55:38et c'est vrai

00:55:40qu'on découvre

00:55:41une situation

00:55:43qui interpelle énormément

00:55:45elle est arrivée

00:55:46en 2021

00:55:47je pense que d'ailleurs

00:55:48elle avait fait

00:55:49un certain nombre d'alertes

00:55:51encore récemment

00:55:52par courrier

00:55:53liées à la sécurité

00:55:54et aussi à d'autres sujets

00:55:56relayés d'ailleurs

00:55:57par le personnel

00:55:58du Louvre

00:55:58je pense que

00:56:00tout le monde le savait

00:56:02il y a eu

00:56:03un certain nombre

00:56:04de choses

00:56:05qui ont été faites

00:56:07il y a aussi

00:56:08ce rapport

00:56:09dont on nous parle

00:56:10mais qu'on n'a encore pas

00:56:11la version finale

00:56:13de la cour des comptes

00:56:14de la cour des comptes

00:56:15on a

00:56:15une sorte

00:56:16d'avant projet

00:56:18qui apparemment

00:56:19n'est pas

00:56:20très réjouissant

00:56:22on a pris du retard

00:56:23effectivement

00:56:23oui on a pris du retard

00:56:25parce qu'effectivement

00:56:25la présidente qui précise

00:56:27qu'un grand plan

00:56:28de modernisation

00:56:28de la sécurité

00:56:29a été lancé

00:56:29pour un montant

00:56:30de 80 millions d'euros

00:56:31dans le cadre du Louvre

00:56:32nouvelle renaissance

00:56:34alors pourquoi ce plan

00:56:35de sécurisation

00:56:35met-il autant de temps

00:56:37à être mis en place

00:56:37alors je pense que

00:56:38j'allais parler du projet

00:56:39Louvre nouvelle renaissance

00:56:41qui tient à coeur

00:56:43au président de la république

00:56:44et à la ministre

00:56:44de la culture

00:56:45d'ailleurs

00:56:46je pense qu'en effet

00:56:48mais il est quand même

00:56:49assez récent

00:56:50ce projet

00:56:51il n'est pas encore

00:56:52mis en oeuvre

00:56:53et je pense qu'en effet

00:56:55maintenant le plus urgent

00:56:56c'est qu'ils tiennent compte

00:56:57vraiment du sujet

00:56:58de la sécurité

00:57:00au Louvre

00:57:00bien avant

00:57:01le fait

00:57:02de faire accéder

00:57:03le Louvre

00:57:05à beaucoup plus de personnes

00:57:06etc.

00:57:07là il y a une priorité

00:57:08oui

00:57:08on avait

00:57:09peut-être d'autres priorités

00:57:11l'ouverture

00:57:12d'une nouvelle entrée

00:57:13etc.

00:57:13ce qui est évidemment

00:57:14très très bien

00:57:15mais aujourd'hui

00:57:16je pense que la sécurité

00:57:17évidemment doit passer

00:57:18avant tout

00:57:18donc il va falloir revoir

00:57:19complètement

00:57:19à mon avis oui

00:57:21on en sait plus

00:57:21sur les circonstances du vol

00:57:23les caméras

00:57:23à l'extérieur du palais

00:57:25ne couvrent pas

00:57:26l'ensemble des façades

00:57:27du Louvre

00:57:27a dit hier

00:57:28Laurence Descartes

00:57:29c'est ce qui explique

00:57:30en grande partie

00:57:31ce vol

00:57:32c'est cette défaillance

00:57:33dans l'installation

00:57:34des caméras

00:57:34aux abords

00:57:35autour du bâtiment

00:57:36vous le croyez ?

00:57:37oui je pense qu'il y a

00:57:37plusieurs problèmes

00:57:38d'abord il y a quand même

00:57:40un problème de sécurité

00:57:41dans le Louvre

00:57:42je ne suis pas une spécialiste

00:57:43de la sécurité des musées

00:57:45mais on voit très bien

00:57:45qu'à l'étranger

00:57:46certains musées

00:57:47sont très sécurisés

00:57:48avec des salles

00:57:50en Grande-Bretagne

00:57:51aucune photo

00:57:52aucune vidéo

00:57:52dans les salles

00:57:53des salles non ouvertes

00:57:54sans ouverture

00:57:55donc qui limite

00:57:57je dirais

00:57:59l'arrivée

00:57:59de voleurs

00:58:00c'est très impressionnant

00:58:02quand vous le visitez

00:58:03à Londres

00:58:04et ça dans d'autres pays

00:58:05également

00:58:06donc je pense qu'il y a

00:58:06déjà cet aspect-là

00:58:07qu'il faut revoir

00:58:08après il y a l'extérieur

00:58:09du musée

00:58:09puisqu'au cas particulier

00:58:11les malfaiteurs

00:58:12sont passés par l'extérieur

00:58:13une nacelle à l'extérieur

00:58:14c'est évident

00:58:15que le musée lui-même

00:58:16doit faire en sorte

00:58:18que tous ses alentours

00:58:19soient protégés

00:58:20ça me semble

00:58:21juste un peu de bon sens

00:58:22donc là il y a

00:58:23beaucoup à revoir

00:58:24et après

00:58:24peut-être aussi

00:58:26dans un périmètre

00:58:27plus élargi

00:58:28faire en sorte

00:58:28que la ville

00:58:30accepte

00:58:30avec l'accord

00:58:31de la préfecture de police

00:58:32de poser un peu plus

00:58:33de caméras

00:58:33ce qui est toujours

00:58:34un petit peu compliqué

00:58:35à Paris

00:58:35je le dis

00:58:36sans aucune polémique

00:58:37mais ça fait quand même

00:58:38plus de 15 ans

00:58:39qu'on se bat

00:58:39pour avoir des caméras

00:58:40sur l'espace public

00:58:41oui

00:58:41sachant que là

00:58:42c'était du domaine

00:58:43réservé de la préfecture de police

00:58:44oui

00:58:45d'accord

00:58:46et que l'on ne l'a pas demandé

00:58:47visiblement à la préfecture de police

00:58:48exactement

00:58:49donc la mairie n'avait pas forcément son mot à dire là-dedans

00:58:51je ne cherche pas à accuser qui que ce soit

00:58:53je dis juste qu'on a un fait

00:58:55et qu'il va falloir certainement

00:58:58sécuriser d'abord les abords vraiment proches du musée

00:59:01mais aussi alentour

00:59:03alors où est la responsabilité

00:59:05dans ce qui s'est passé autour de ce vol

00:59:07est-ce qu'il y a une responsabilité politique par exemple

00:59:09est-ce que Rachida Dati doit être auditionnée

00:59:12sur cette affaire en particulier

00:59:13comme le demande par exemple la gauche

00:59:14qu'est-ce que vous en pensez ?

00:59:15je voudrais revenir sur l'audition

00:59:16déjà je pense qu'on a bien vu

00:59:19cette audition de madame Descartes

00:59:21à laquelle je n'étais pas

00:59:22mais que j'ai pu

00:59:22puisque j'étais moi-même

00:59:24une autre audition

00:59:25avec la ministre de la Défense

00:59:27mais j'ai pu la visionner

00:59:30je pense qu'elle a quand même

00:59:32elle a été

00:59:33elle a très bien répondu

00:59:34sans fuir les questions

00:59:35donc il faut dire aussi

00:59:37enfin en tout cas

00:59:38il faut dire quand les choses sont bien

00:59:40après elle n'a pas apporté les réponses

00:59:41ça aurait d'ailleurs été curieux

00:59:44qu'elle puisse en apporter

00:59:46donc maintenant il va falloir les trouver

00:59:48les responsabilités

00:59:49alors évidemment quand il y a quelque chose

00:59:51de cette ampleur

00:59:51on cherche toujours les responsabilités

00:59:53moi ce que je voudrais

00:59:54c'est qu'on cherche surtout

00:59:55ok les responsabilités

00:59:56mais aussi les solutions

00:59:57donc on en a parlé

00:59:59et après la ministre de la Culture

01:00:01qui est arrivée je le rappelle

01:00:03qu'en 24

01:00:04donc on ne peut pas lui imputer

01:00:06ce qui se passe aujourd'hui

01:00:07alors qu'elle est là

01:00:08depuis même pas deux ans

01:00:09dans ce ministère

01:00:10et qu'elle a fait augmenter

01:00:11les crédits du ministère

01:00:12en un mot madame Dumas

01:00:13est-ce que l'image de Paris

01:00:15a été affectée selon vous ?

01:00:16oui moi ça me gêne beaucoup

01:00:18vous l'avez dit

01:00:18je travaille beaucoup

01:00:19sur les sujets de rayonnement

01:00:20je veux faire briller Paris

01:00:22en France

01:00:23mais aussi à l'international

01:00:24et c'est vrai qu'on a vu

01:00:26que cette affaire

01:00:27dégrade l'image de Paris

01:00:29donc il est urgent

01:00:30qu'on prenne toutes les mesures

01:00:31pour faire que ce musée

01:00:32qui est un musée à part

01:00:34devienne un des plus sûrs du monde

01:00:36il y a du travail

01:00:36merci beaucoup madame Dumas

01:00:38merci à vous

01:00:44allez on en vient

01:00:45au troisième thème

01:00:46dans cette émission

01:00:47et la proposition de loi

01:00:48dite sur le statut

01:00:49de l'élu

01:00:50qui a fait son retour

01:00:51au Sénat

01:00:51qui a été adopté

01:00:52à l'unanimité

01:00:53cette semaine

01:00:54le texte

01:00:54qui vise à améliorer

01:00:55les conditions d'exercice

01:00:56des mandats locaux

01:00:57en particulier

01:00:58dans les petites communes

01:00:59écoutez les moments forts

01:01:00de la séance

01:01:01qui se tenait cette semaine

01:01:02au Sénat

01:01:03face aux nombreuses

01:01:04démissions de maires

01:01:05nées de la lassitude

01:01:07de la complexité

01:01:08de la tâche

01:01:09du poids

01:01:10des responsabilités

01:01:11de la pression morale

01:01:12mais aussi des violences

01:01:14dont ils font parfois l'objet

01:01:15de la difficulté

01:01:17de concilier

01:01:18engagement

01:01:18vie personnelle

01:01:20et professionnelle

01:01:21voici deux ans

01:01:22le président du Sénat

01:01:24annonçait

01:01:25au congrès des maires

01:01:26une initiative sénatoriale

01:01:28en faveur

01:01:29d'un statut

01:01:29de l'élu

01:01:30fidèle à cette promesse

01:01:32en mars 2024

01:01:33le Sénat votait

01:01:35à l'unanimité

01:01:36une proposition

01:01:37de loi

01:01:38transpartisane

01:01:40destinée à encourager

01:01:41faciliter

01:01:42et sécuriser

01:01:43l'engagement

01:01:44municipal

01:01:45depuis

01:01:46nous le savons

01:01:47cette proposition

01:01:48de loi

01:01:48a subi

01:01:50les aléas

01:01:50de ses coûts

01:01:51politiques

01:01:52et du calendrier

01:01:53parlementaire

01:01:54alors même

01:01:55qu'il ne peut

01:01:57s'agir

01:01:57d'une promesse

01:01:58que nous ne

01:01:58tiendrons pas

01:01:59nous le devons

01:02:01à tous ceux

01:02:01et celles

01:02:02qui s'engagent

01:02:03pour servir

01:02:03mais aussi à ceux

01:02:05qui hésitent

01:02:05à s'engager

01:02:06fruit d'une large

01:02:07concertation

01:02:08cette proposition

01:02:09de loi

01:02:10incarne

01:02:10ce que le Sénat

01:02:12a toujours défendu

01:02:13la force précieuse

01:02:14et essentielle

01:02:15de l'engagement

01:02:16local

01:02:17pilier vivant

01:02:18de notre démocratie

01:02:19elle illustre

01:02:20la qualité

01:02:21du travail

01:02:22parlementaire

01:02:23approfondi

01:02:24transpartisan

01:02:25et pragmatique

01:02:26je veux à cet instant

01:02:28saluer le travail

01:02:29du Sénat

01:02:29et plus particulièrement

01:02:31celui de la commission

01:02:32des lois

01:02:33et des rapporteurs

01:02:34mais aussi

01:02:35de la délégation

01:02:36collectivité

01:02:37derrière les mots

01:02:38sobres

01:02:39d'élus local

01:02:40se cache

01:02:41une réalité

01:02:42humaine

01:02:42généreuse

01:02:44et immense

01:02:45celle de l'engagement

01:02:46de plus de 500 000

01:02:48élus

01:02:48citoyens

01:02:49de la république

01:02:50qui jour

01:02:51après jour

01:02:52font vivre

01:02:53nos territoires

01:02:54agissent

01:02:55sans relâche

01:02:55pour leurs concitoyens

01:02:56dans la discrétion

01:02:58mais toujours

01:02:59dans la fidélité

01:02:59à l'intérêt général

01:03:00je veux

01:03:02avec vous

01:03:02leur rendre

01:03:03un hommage

01:03:03profond

01:03:04et sincère

01:03:05ce texte

01:03:06est un texte

01:03:07de reconnaissance

01:03:08par la nation

01:03:09d'un engagement

01:03:10citoyen

01:03:11exigeant

01:03:12parfois ingrat

01:03:13risqué

01:03:14mais si essentiel

01:03:16car il fonde

01:03:17notre démocratie

01:03:18être élu local

01:03:19vous le savez

01:03:20c'est être décideur

01:03:21médiateur

01:03:22gestionnaire

01:03:23entrepreneur

01:03:24amortisseur

01:03:25de crise

01:03:26c'est être

01:03:27à portée

01:03:28de regard

01:03:29et de reproche

01:03:30à portée

01:03:31de coeur

01:03:31aussi

01:03:32c'est incarner

01:03:33la république

01:03:34dans sa proximité

01:03:35et agir

01:03:36au nom de l'état

01:03:37mais nous le savons

01:03:39l'engagement

01:03:40local traverse

01:03:41une zone

01:03:41de fragilité

01:03:42environ

01:03:44450 maires

01:03:45démissionnent

01:03:46chaque année

01:03:47depuis 2020

01:03:48pourtant leur rôle

01:03:49n'a jamais été

01:03:50aussi central

01:03:51c'est à eux

01:03:52qu'on s'adresse

01:03:53quand tout vacille

01:03:54quand la société

01:03:55devient nerveuse

01:03:56quand l'état

01:03:57doit agir

01:03:58au plus près

01:03:58comme cela a été

01:03:59le cas pendant

01:04:00la crise

01:04:00Covid

01:04:01cette proposition

01:04:03de loi

01:04:03revient donc

01:04:04en deuxième lecture

01:04:05au Sénat

01:04:05après une adoption

01:04:07à l'unanimité

01:04:08à l'Assemblée nationale

01:04:09en juillet dernier

01:04:10nous devons

01:04:12d'être là

01:04:12aujourd'hui

01:04:13à la détermination

01:04:15de chacun

01:04:15d'entre nous

01:04:16dans nos différentes

01:04:18fonctions

01:04:18et au soutien

01:04:20sans faille

01:04:20des présidents

01:04:21du Sénat

01:04:21et de l'Assemblée nationale

01:04:23des associations

01:04:24d'élus

01:04:25et enfin

01:04:26tout particulièrement

01:04:27du Premier ministre

01:04:28qui a voulu en faire

01:04:29un des premiers textes

01:04:31de cette session

01:04:32parlementaire

01:04:32au Sénat

01:04:33cette proposition

01:04:34de loi

01:04:35elle est construite

01:04:36sur trois piliers

01:04:37faciliter l'engagement

01:04:39le rendre

01:04:40plus compatible

01:04:40avec la vie

01:04:41quotidienne

01:04:43personnelle

01:04:43et professionnelle

01:04:44et même

01:04:45estudiantine

01:04:46en permettant

01:04:47l'accès

01:04:48aux indemnités

01:04:49maladie

01:04:50grossesse

01:04:51et la prise en charge

01:04:52des frais de garde

01:04:53et de déplacements

01:04:54imposés

01:04:55par la fonction

01:04:56d'élus

01:04:56je rappelle

01:04:57que plus de 80%

01:04:58des élus locaux

01:04:59sont bénévoles

01:05:01sécurisés

01:05:02chaque élu

01:05:04doit pouvoir

01:05:04exercer son mandat

01:05:05sans peur

01:05:06c'est pourquoi

01:05:07nous partageons

01:05:08tous

01:05:09la volonté

01:05:10d'étendre

01:05:10la protection fonctionnelle

01:05:12de clarifier

01:05:13les règles

01:05:14de conflit

01:05:14d'intérêt

01:05:15à partir

01:05:16des recommandations

01:05:17appréciées

01:05:18du rapport

01:05:19Vigouroux

01:05:20encourager

01:05:21l'engagement

01:05:21local

01:05:22par l'accès

01:05:22à la formation

01:05:23la validation

01:05:24des acquis

01:05:25de l'expérience

01:05:26la sécurisation

01:05:27de la fin

01:05:28de mandat

01:05:28pour faciliter

01:05:30une reconversion

01:05:30professionnelle

01:05:31mais je l'affirme

01:05:33avec force

01:05:34et conviction

01:05:35cette proposition

01:05:36de loi

01:05:37ne crée pas

01:05:37de privilèges

01:05:38les élus

01:05:39sont garants

01:05:40du respect

01:05:40des lois

01:05:41il s'agit

01:05:42de tenir

01:05:42la promesse

01:05:43républicaine

01:05:44et démocratique

01:05:45qui permet

01:05:46à tout citoyen

01:05:47quel que soit

01:05:48son âge

01:05:49son métier

01:05:50son statut social

01:05:51de pouvoir

01:05:52s'engager

01:05:53au service

01:05:54de sa commune

01:05:55c'est l'honneur

01:05:56de notre république

01:05:57le statut

01:05:58de l'élu

01:05:59est une étape

01:05:59dans la reconnaissance

01:06:00du rôle fondamental

01:06:02des collectivités

01:06:03locales

01:06:03le premier ministre

01:06:04ici même au sénat

01:06:06a affirmé

01:06:07la semaine dernière

01:06:08sa volonté

01:06:09de conduire

01:06:10en concertation

01:06:11avec le parlement

01:06:12les associations

01:06:13d'élus

01:06:13un nouvel acte

01:06:14de décentralisation

01:06:15non pas pour multiplier

01:06:17les structures

01:06:18mais pour clarifier

01:06:19les responsabilités

01:06:20afin de mieux garantir

01:06:22l'efficacité

01:06:23de l'action publique

01:06:24jusqu'au dernier kilomètre

01:06:25la proposition

01:06:27de loi

01:06:27que nous examinons

01:06:29aujourd'hui

01:06:29cherche l'équilibre

01:06:31entre la responsabilité

01:06:33publique

01:06:34et la juste reconnaissance

01:06:35de ceux

01:06:36qui la portent

01:06:37au-delà

01:06:38de nos différences

01:06:39mesdames et messieurs

01:06:40les sénateurs

01:06:41ce texte

01:06:42nous rassemble

01:06:43il parle de dévouement

01:06:45d'engagement

01:06:46de civisme

01:06:46il s'adresse

01:06:48à toutes celles

01:06:49et ceux

01:06:49qui de la plus petite

01:06:51commune de France

01:06:52à la grande métropole

01:06:54incarnent

01:06:55la république

01:06:55du quotidien

01:06:56et ne sont pas

01:06:57des notables

01:06:58mais des serviteurs

01:06:59des citoyens

01:07:01engagés pour servir

01:07:02en l'adoptant

01:07:03vous enverrez

01:07:04un signal clair

01:07:05celui d'un état

01:07:07qui fait confiance

01:07:08à ses élus

01:07:09d'une démocratie

01:07:11qui respecte

01:07:11ses serviteurs

01:07:12d'une république

01:07:14qui se souvient

01:07:15de ce qu'elle leur doit

01:07:15il est de notre responsabilité

01:07:18de faire en sorte

01:07:20que demain

01:07:20en mars prochain

01:07:21encore des femmes

01:07:23et des hommes

01:07:24dans chaque territoire

01:07:25puissent dire

01:07:26oui je veux servir

01:07:27je le dis

01:07:28en responsabilité

01:07:30et en confiance

01:07:31la prospérité

01:07:33de ce texte

01:07:34n'a pas été

01:07:34et n'est pas

01:07:35un long fleuve tranquille

01:07:37vous le savez

01:07:38mais le temps court

01:07:40dans quelques mois

01:07:41des élections municipales

01:07:42auront lieu

01:07:43l'attente

01:07:44de ce texte

01:07:45qui chemine

01:07:46depuis un si long

01:07:47moment

01:07:48est forte

01:07:49et sa prospérité

01:07:51rapide

01:07:51engage notre responsabilité

01:07:54collective

01:07:54des différences

01:07:56d'appréciation

01:07:57entre l'assemblée nationale

01:07:59le gouvernement

01:08:00et votre assemblée

01:08:01existent naturellement

01:08:03mais je ne doute pas

01:08:04que nous saurons

01:08:05ensemble

01:08:06et surmonter

01:08:07trouver des voies

01:08:08d'accord

01:08:09pour garantir

01:08:10dans le temps

01:08:11voulu

01:08:11la prospérité

01:08:13de ce texte

01:08:14de la reconnaissance

01:08:15de la nation

01:08:15à ses serviteurs

01:08:16la démocratie locale

01:08:18nos élus locaux

01:08:20le valent bien

01:08:21il est temps

01:08:22de conclure

01:08:23nous le leur devons

01:08:24je vous remercie

01:08:25il est des dossiers

01:08:27qui transcendent

01:08:28des clivages politiques

01:08:28le statut

01:08:29des directeurs

01:08:30de cabinet

01:08:30tout comme la création

01:08:31d'un véritable statut

01:08:33d'élu local

01:08:33entre dans cette catégorie

01:08:35les deux sont complémentaires

01:08:37il me semble pertinent

01:08:38de rappeler leur cohérence

01:08:40la proposition de loi

01:08:42visant à clarifier

01:08:43et à sécuriser

01:08:43le rôle

01:08:44des collaborateurs

01:08:45de cabinet

01:08:45en collectivité territoriale

01:08:47de messieurs

01:08:48Cédric Vial

01:08:48et Jérôme Durin

01:08:49exprime un souhait clair

01:08:51reconnaître

01:08:52au directeur de cabinet

01:08:52une autorité fonctionnelle

01:08:54sur des services

01:08:55dans leur champ naturel

01:08:56de compétences

01:08:57notamment

01:08:57la communication

01:08:58le protocole

01:09:00l'adoption d'une telle proposition

01:09:01renforcerait de facto

01:09:03le statut

01:09:03et les prérogatives

01:09:04des élus en général

01:09:05c'est dans la droite ligne

01:09:07de cette proposition

01:09:08de loi

01:09:08que nous examinons aujourd'hui

01:09:09le texte

01:09:10de monsieur Cédric Vial

01:09:11et Jérôme Durin

01:09:12est nécessaire

01:09:13afin d'aller au bout

01:09:14du travail engagé

01:09:15sur le statut

01:09:15de l'élu local

01:09:16et c'est bien sûr

01:09:17à ce titre

01:09:18que j'exprime le souhait

01:09:19qu'il soit prochainement

01:09:20examiné

01:09:21je vous remercie

01:09:22je vous remercie

01:09:23madame Olivia Richard

01:09:25parole sur Arctique

01:09:26je vous en prie

01:09:26chère collègue

01:09:29merci madame la présidente

01:09:30alors que s'est tenue

01:09:31la semaine dernière

01:09:32la 43ème session

01:09:33de l'assemblée

01:09:34des français de l'étranger

01:09:35je voulais profiter

01:09:37de cette occasion

01:09:37pour saluer

01:09:38l'engagement

01:09:39des 442

01:09:40conseillers

01:09:41des français de l'étranger

01:09:43qui partout dans le monde

01:09:44représente

01:09:45les quelques 3 millions

01:09:46de français établis

01:09:47hors de France

01:09:48élus au suffrage

01:09:49universel

01:09:49direct

01:09:50tous les 6 ans

01:09:51ces élus

01:09:52portent la voix

01:09:53de leur communauté

01:09:53auprès des postes

01:09:54diplomatiques

01:09:55et consulaires

01:09:5590 d'entre eux

01:09:57siègent à Paris

01:09:58deux fois par an

01:09:58pour réfléchir

01:09:59à nos problématiques

01:10:00au sein de l'assemblée

01:10:02des français de l'étranger

01:10:03il y a deux ans

01:10:03alors que je prenais

01:10:04la parole

01:10:04pour la première fois

01:10:05dans cet hémicycle

01:10:07j'avais appelé

01:10:07à ne pas les oublier

01:10:08car mes chers collègues

01:10:09j'ai un rêve

01:10:10celui que

01:10:11certaines de ces dispositions

01:10:12du texte

01:10:13que nous examinons

01:10:13aujourd'hui

01:10:14pour renforcer

01:10:15le statut des élus locaux

01:10:16puisse s'appliquer

01:10:17au conseil des français

01:10:18à l'étranger

01:10:19j'avais donc ce rêve

01:10:21mais on n'est pas là

01:10:22pour rêvasser

01:10:22donc j'avais déposé

01:10:23des amendements

01:10:24qui ont été déclarés

01:10:25irrecevables

01:10:26je le regrette

01:10:27et néanmoins

01:10:28je voulais souligner

01:10:30que

01:10:30mes chers collègues

01:10:31nos conseillers

01:10:33des français

01:10:33à l'étranger

01:10:34attendent eux aussi

01:10:35qu'on renforce

01:10:37leur statut

01:10:37et qu'on reconnaisse

01:10:38leur engagement

01:10:39et j'espère que

01:10:40dans les prochains mois

01:10:40nous aurons l'occasion

01:10:41de le faire

01:10:41merci beaucoup

01:10:43merci à vous

01:10:44madame Hélène Conway-Mouret

01:10:45pour parole sur article

01:10:50madame la présidente

01:10:51madame la ministre

01:10:52mes chers collègues

01:10:53je voudrais ici

01:10:54prendre la parole

01:10:54pour celles et ceux

01:10:55que nous oublions

01:10:56trop souvent

01:10:56lorsque nous parlons

01:10:57des élus locaux

01:10:58les 442 conseillers

01:11:00des français de l'étranger

01:11:01dès la première lecture

01:11:02de cette proposition de loi

01:11:03j'avais en tête

01:11:04une série d'amendements

01:11:05qui auraient pu faciliter

01:11:07l'exercice de leur mandat

01:11:08mais vous le savez

01:11:09ces élus ne relèvent pas

01:11:10du code général

01:11:11des collectivités territoriales

01:11:12ils ne sont donc pas

01:11:13juridiquement considérés

01:11:15comme des élus locaux

01:11:16au même titre

01:11:16que leurs collègues

01:11:17de l'hexagone

01:11:18alors même

01:11:19qu'ils exercent

01:11:20partout dans le monde

01:11:20un mandat de proximité

01:11:22au service

01:11:23de nos compatriotes

01:11:24plus de 10 ans

01:11:25après la loi de 2013

01:11:26que j'ai portée

01:11:27et qui a parachevé

01:11:28la représentation

01:11:29des français de l'étranger

01:11:30en créant cette catégorie

01:11:31d'élus

01:11:31il est grand temps

01:11:32de tirer

01:11:33toutes les leçons

01:11:34de l'expérience

01:11:34de la décennie passée

01:11:35et de consolider

01:11:37leur statut

01:11:37c'est à cette reconnaissance

01:11:39que je consacre

01:11:40une partie importante

01:11:42de mon travail

01:11:42je pense au renforcement

01:11:43de leur formation

01:11:44notamment leur permettant

01:11:46de disposer

01:11:46du droit individuel

01:11:47à la formation

01:11:48des élus

01:11:48déjà ouverts

01:11:49aux élus locaux

01:11:50je pense à la reconnaissance

01:11:51des compétences acquises

01:11:53grâce au mandat

01:11:53à travers la validation

01:11:55des acquis de l'expérience

01:11:56et l'accès à la troisième voie

01:11:58des concours

01:11:58de la fonction publique

01:11:59je pense aussi

01:12:00au respect du protocole républicain

01:12:02en veillant à ce que

01:12:03les postes diplomatiques

01:12:04informent

01:12:05et associent

01:12:06systématiquement

01:12:07les élus

01:12:07aux cérémonies

01:12:08et visites officielles

01:12:09dans leur circonscription

01:12:10je pense également

01:12:11à l'actualisation

01:12:12de leur indemnité

01:12:13de frais de mandat

01:12:14afin qu'elles couvrent

01:12:15les frais réels

01:12:16qu'ils engagent

01:12:17pour être au plus proche

01:12:18de leur communauté

01:12:19un mot enfin

01:12:20sur le renforcement

01:12:20des moyens humains

01:12:21de l'assemblée

01:12:22des français de l'étranger

01:12:23afin que ces commissions

01:12:24disposent d'un appui

01:12:25administratif

01:12:26digne d'une véritable

01:12:27assemblée consultative

01:12:28ces femmes et ces hommes

01:12:30exercent leur mandat

01:12:31avec dévouement

01:12:32malgré des moyens limités

01:12:34alors si ce texte

01:12:35ne peut les concerner

01:12:36directement

01:12:37qu'il soit au moins

01:12:38l'occasion

01:12:38de rappeler

01:12:39l'importance

01:12:40d'ouvrir

01:12:40à brève échéance

01:12:41un chantier

01:12:42législatif spécifique

01:12:43sur le statut

01:12:44des élus

01:12:45des français

01:12:45de l'étranger

01:12:46et je vous remercie

01:12:47je vous remercie

01:12:48monsieur Simon Usna

01:12:51merci madame la présidente

01:12:53madame la ministre

01:12:54cet article premier

01:12:56a été modifié

01:12:58par l'assemblée nationale

01:12:59alors il faut le dire

01:13:01pour des soucis

01:13:03d'économie

01:13:04avec la limitation

01:13:05de la revalorisation

01:13:06des indemnités

01:13:07des maires

01:13:08pour les seules communes

01:13:09de moins de 20 000 habitants

01:13:11ce qui peut apparaître

01:13:12et ce qui est

01:13:13une mesure de justice

01:13:14nous avions été

01:13:15quelques-uns à le dire

01:13:16lors des débats

01:13:17dans cet hémicycle

01:13:18vous étiez à l'époque

01:13:19co-rapporteur

01:13:20madame la ministre

01:13:20et il nous était apparu

01:13:22qu'une revalorisation

01:13:24systématique et générale

01:13:25de 10%

01:13:26avait tendance

01:13:27à accroître

01:13:27les écarts

01:13:28déjà très importants

01:13:30entre les maires

01:13:31des plus grandes communes

01:13:32et ceux

01:13:33des plus petites

01:13:34parce que nous avons

01:13:36là aussi l'habitude

01:13:37de le dire

01:13:37les ennuis

01:13:38pour rester polis

01:13:39sont inversement

01:13:39proportionnels

01:13:40à la taille

01:13:41de la commune

01:13:42et quand nous observons

01:13:43le temps passé

01:13:44l'énergie déployée

01:13:45par les maires

01:13:46des plus petites communes

01:13:47en effet

01:13:48ces derniers méritent

01:13:49un soutien accru

01:13:50c'est ce que cet article

01:13:51premier propose de faire

01:13:53pour autant

01:13:54nous aurions pu

01:13:55aller plus loin

01:13:56c'est ce que nous sommes

01:13:57quelques-uns à penser

01:13:58parce que même

01:13:59avec cette revalorisation

01:14:00les élus en question

01:14:02sont en deçà

01:14:03du SMIC horaire

01:14:04quand on rapporte

01:14:05leur indemnisation

01:14:06au temps

01:14:06effectivement passé

01:14:08c'est une réalité

01:14:09qu'il convient

01:14:10de prendre en compte

01:14:11et puis d'autre part

01:14:12ce que beaucoup d'élus

01:14:13aussi nous disent

01:14:14c'est l'écart

01:14:15très net

01:14:16entre la rémunération

01:14:17l'indemnisation

01:14:18des maires

01:14:18et la rémunération

01:14:19des directeurs généraux

01:14:20des services

01:14:21qui là aussi

01:14:22posent quand même

01:14:23un sujet

01:14:24de nature démocratique

01:14:25ce ne sont pas

01:14:26évidemment

01:14:27les mêmes rôles

01:14:28mais pour autant

01:14:29la responsabilité

01:14:30est éminente

01:14:30pour les maires

01:14:31et donc

01:14:32la question

01:14:33sans doute

01:14:34à moyen terme

01:14:34en tout cas

01:14:35de l'alignement

01:14:36de ces indemnisations

01:14:38et rémunérations

01:14:39devraient être posées

01:14:41en tout état de cause

01:14:42c'est le sujet

01:14:43que je souhaitais

01:14:44porter dans le débat

01:14:45parce que comme il n'y a

01:14:46pas d'amendement

01:14:46nous n'aurons pas

01:14:47l'occasion

01:14:47d'aller beaucoup plus loin

01:14:48mais il faudra

01:14:50y revenir

01:14:50madame la ministre

01:14:51je vous remercie

01:14:52merci chère collègue

01:14:53madame Marie-Pierre Monnier

01:14:56merci madame la présidente

01:14:57madame la ministre

01:14:58mes chers collègues

01:14:59nous aspirons

01:15:00toutes et tous

01:15:00à l'adoption définitive

01:15:01de cette proposition

01:15:02de loi

01:15:03visant à encourager

01:15:04faciliter

01:15:04et sécuriser

01:15:05l'exercice

01:15:06du mandat

01:15:07d'élus local

01:15:07c'est étrange

01:15:09et douloureux

01:15:09de parler de ça

01:15:10sans Gilbert Boucher

01:15:11avec lui

01:15:12et Bernard Bui

01:15:13malgré nos trois

01:15:13groupes différents

01:15:14nous portions ce sujet

01:15:15ensemble auprès

01:15:15des élus de Romois

01:15:16je pense fort à Gilbert

01:15:18avec émotion

01:15:19en prenant la parole

01:15:19dans cet hémicycle

01:15:20à lui

01:15:21qui n'y reviendra

01:15:22plus jamais

01:15:23je reviens

01:15:24à cet article premier

01:15:25il cristallise

01:15:26beaucoup des attentes

01:15:27autour de ce texte

01:15:28dans un contexte

01:15:29où le lien

01:15:29entre nos concitoyennes

01:15:30concitoyens

01:15:31et le monde politique

01:15:32est fragilisé

01:15:32les maires restent

01:15:34des piliers

01:15:34auxquels 68%

01:15:35des françaises

01:15:36et français

01:15:36accordent leur confiance

01:15:37selon la dernière

01:15:39enquête IPSOS

01:15:40si nous voulons

01:15:41continuer à trouver

01:15:42des volontaires

01:15:42pour être maires

01:15:43et élus municipaux

01:15:44dans nos communes

01:15:44nous devons permettre

01:15:46des indemnités

01:15:46à la hauteur

01:15:47de la charge

01:15:48la revalorisation

01:15:49ciblée et graduée

01:15:50pour les maires

01:15:51des petites et moyennes

01:15:52communes

01:15:52qui nous est proposée

01:15:53par cet article

01:15:54est une nouvelle étape

01:15:56à la veille

01:15:57des élections municipales

01:15:58j'espère que cela

01:15:59permettra de faciliter

01:16:00la conciliation

01:16:01entre vie professionnelle

01:16:02vie personnelle

01:16:03et vie d'élu

01:16:04c'est un véritable

01:16:06enjeu démocratique

01:16:07offrir à chacun

01:16:08et chacune

01:16:08la possibilité

01:16:09de s'engager

01:16:09pour sa commune

01:16:10et s'assurer

01:16:11que nous trouverons

01:16:12encore des volontaires

01:16:13pour assumer

01:16:14cette charge

01:16:14cette nouvelle étape

01:16:16n'aura en revanche

01:16:17de sens

01:16:17que si elle est

01:16:18accompagnée

01:16:19d'une augmentation

01:16:20de la dotation

01:16:20particulière

01:16:21élu local

01:16:22les budgets

01:16:23des communes

01:16:24sont contraints

01:16:25particulièrement

01:16:26dans la période

01:16:26actuelle

01:16:27et nous savons

01:16:28que les élus locaux

01:16:29préféreront

01:16:30se priver

01:16:30s'il faut faire

01:16:31des choix

01:16:32entre un projet

01:16:33et leur indemnité

01:16:34si nous voulons

01:16:35que cet article

01:16:36remplisse son but

01:16:36il faut le faire

01:16:38financer par l'Etat

01:16:39et j'espère

01:16:40que le PLF

01:16:41en sera l'occasion

01:16:42Merci chers collègues

01:16:43Monsieur Yann Chantrel

01:16:46Merci Madame la Présidente

01:16:48je prends la parole

01:16:49aujourd'hui

01:16:50sur ce texte

01:16:51parce que

01:16:51il y a

01:16:52malheureusement

01:16:53dans ce texte

01:16:54des élus

01:16:54qui sont les grands oubliés

01:16:56justement

01:16:56des statuts

01:16:57d'élus locaux

01:16:58qui seraient

01:16:59l'équivalent

01:16:59ce sont nos

01:17:01représentants élus

01:17:02des français de l'étranger

01:17:03que sont les conseillers

01:17:04des français de l'étranger

01:17:05partout dans le monde

01:17:06alors j'ai essayé

01:17:07de déposer

01:17:08plusieurs amendements

01:17:09les concernant

01:17:10justement

01:17:10pour qu'ils soient reconnus

01:17:11en tant que tels

01:17:12comme des conseillers

01:17:13comme des élus locaux

01:17:14justement

01:17:14parce que finalement

01:17:15leur fonction

01:17:16est très proche

01:17:17même s'ils sont consultatifs

01:17:19ils sont là

01:17:20pour représenter

01:17:21nos compatriotes

01:17:22ils sont élus

01:17:22au suffrage universel direct

01:17:24justement

01:17:24pour les représenter

01:17:26à travers nos consulats

01:17:27nos homassades

01:17:28partout dans le monde

01:17:29ils agissent

01:17:30dans les conseils consulaires

01:17:31des bourses scolaires

01:17:32et je pense que c'est important

01:17:34également

01:17:34de leur reconnaître

01:17:35ce statut

01:17:36mais mes amendements

01:17:38ont été

01:17:38article 40

01:17:39donc malheureusement

01:17:41j'aurai pas l'occasion

01:17:42de les défendre

01:17:43à travers

01:17:44ces amendes là

01:17:45mais

01:17:45je sollicite

01:17:47notamment

01:17:47madame la ministre

01:17:48pour qu'il puisse y avoir

01:17:49un travail

01:17:50qui soit fait

01:17:50pour une reconnaissance

01:17:51justement

01:17:52pleine et entière

01:17:54de ces élus

01:17:55qui travaillent

01:17:55pour notre pays

01:17:56et représentent

01:17:57nos concitoyens

01:17:58qui sont quand même

01:17:58près de 3 millions

01:17:59à travers le monde

01:18:01merci

01:18:02chers collègues

01:18:03bien

01:18:03je vais mettre

01:18:04en voie

01:18:05l'article 1

01:18:06qui est pour

01:18:07qui est contre

01:18:09qui s'abstient

01:18:10l'article 1

01:18:11est donc adopté

01:18:14après l'article 1

01:18:16j'ai

01:18:17article additionnel

01:18:19l'amendement 16

01:18:20présenté par

01:18:21madame

01:18:21la présidente

01:18:23carrer

01:18:23merci

01:18:24madame la présidente

01:18:25madame la ministre

01:18:26mes chers collègues

01:18:28c'est notre collègue

01:18:29Henri Cabanel

01:18:30qui dépose

01:18:31cet amendement

01:18:32et qui défend

01:18:32de longue date

01:18:33cette idée

01:18:34qu'il avait déjà portée

01:18:35en 2018

01:18:36afin de répondre

01:18:37à une double exigence

01:18:38l'acceptabilité sociale

01:18:39de la revalorisation

01:18:41la justice

01:18:42dans la répartition

01:18:43des moyens

01:18:43il s'agit donc

01:18:44de la revalorisation

01:18:45des indemnités locales

01:18:47car elle corrige

01:18:48des situations

01:18:48devenues intenables

01:18:49en particulier

01:18:50dans les petites communes

01:18:51cette revalorisation

01:18:53selon lui

01:18:53doit s'accompagner

01:18:54d'un garde-fou simple

01:18:55et lisible

01:18:56plafonner le cumul

01:18:57des indemnités locales

01:18:58au niveau de l'indemnité

01:18:59d'un parlementaire

01:19:00et non plus à une fois

01:19:01et demi ce montant

01:19:02cet amendement

01:19:03n'interdit aucun mandat

01:19:05et ne stigmatise

01:19:06aucun engagement

01:19:07il borne simplement

01:19:08le cumul financier

01:19:10afin de garantir

01:19:11l'exemplarité des élus

01:19:12et de préserver

01:19:13la crédibilité

01:19:14d'une réforme

01:19:14que nous partageons tous

01:19:16au delà de cet amendement

01:19:18qui peut s'apparenter

01:19:18à un amendement d'appel

01:19:19vous connaissez les combats

01:19:20d'Henri Cabanel

01:19:21sur le sujet

01:19:22c'est aussi

01:19:23il pose aussi

01:19:24le problème

01:19:25du cumul horizontal

01:19:26alors que nous sommes

01:19:28nous les parlementaires

01:19:28tenus à un cumul

01:19:29à un non-cumul

01:19:30au niveau des mandats locaux

01:19:32il n'y a aujourd'hui

01:19:33pas de cumul

01:19:35appliqué

01:19:36et on a aussi

01:19:37le cumul des indemnités

01:19:38dans bien souvent

01:19:39des cas

01:19:40dont c'est aussi

01:19:41ce combat là

01:19:42qu'Henri Cabanel

01:19:43mène au travers

01:19:44de cet amendement

01:19:45je vous remercie

01:19:46merci beaucoup

01:19:47je vais demander

01:19:47l'avis de la commission

01:19:48sur cet amendement

01:19:51merci madame la présidente

01:19:52madame la sénatrice

01:19:54nous restons

01:19:55à la commission

01:19:56des lois défavorables

01:19:57à cet amendement

01:19:57que nous avions

01:19:58déjà rejeté

01:19:59en première lecture

01:20:00et qui prévoit

01:20:01de plafonner

01:20:02les indemnités

01:20:02perçues par les élus locaux

01:20:04à une fois

01:20:05l'indemnité parlementaire

01:20:07contre une fois et demie

01:20:08en l'état du droit

01:20:09premièrement

01:20:10ce dispositif

01:20:11aura un impact

01:20:12défavorable

01:20:12sur les indemnités

01:20:13perçu

01:20:14par les élus locaux

01:20:15puisqu'il augmenterait

01:20:16la part écrétée

01:20:17des indemnités

01:20:18cela va à l'encontre

01:20:19de l'objectif

01:20:20poursuivi

01:20:21par la présente

01:20:21proposition de loi

01:20:22qui entend renforcer

01:20:24l'attractivité

01:20:24des mandats locaux

01:20:25deuxièmement

01:20:26nous considérons

01:20:27ici que le sujet

01:20:28de l'écrêtement

01:20:29des indemnités

01:20:30des élus locaux

01:20:31ne doit pas forcément

01:20:32être abordé ici

01:20:33et pourrait faire l'objet

01:20:34d'une discussion

01:20:35et d'un débat ultérieur

01:20:36qui aborderait

01:20:37la question

01:20:38du cumul

01:20:39des mandats

01:20:40ou des fonctions

01:20:41voilà

01:20:41avis défavorable

01:20:42madame la présidente

01:20:43merci madame la ministre

01:20:45merci madame la présidente

01:20:47madame la présidente

01:20:48car je sais effectivement

01:20:49vous l'avez rappelé

01:20:51la détermination

01:20:52de votre collègue

01:20:54Henri Cabanel

01:20:54sur le sujet

01:20:55pour moi

01:20:57ce sera

01:20:57une demande de retrait

01:20:59en avis défavorable

01:21:00parce que

01:21:00outre les arguments

01:21:02évoqués par la rapporteure

01:21:04j'ai un autre

01:21:06une autre précision

01:21:08à porter

01:21:08c'est que l'amendement

01:21:10qu'Henri Cabanel

01:21:10propose

01:21:11crée

01:21:12une différence

01:21:13de traitement

01:21:14entre les élus municipaux

01:21:16c'est à dire

01:21:16les élus communaux

01:21:17les élus départementaux

01:21:19régionaux

01:21:20concernés

01:21:20par votre mesure

01:21:21et les autres titulaires

01:21:23de mandats locaux

01:21:24soumis à cette règle

01:21:25décrètement

01:21:26ça veut dire

01:21:26qu'à un moment

01:21:27je pense

01:21:28comme l'a dit

01:21:28la rapporteure

01:21:29qu'il faut peut-être

01:21:30mettre à plat

01:21:30l'ensemble du système

01:21:32regarder les choses

01:21:33donc c'est une demande

01:21:34de retrait

01:21:35merci madame

01:21:36voilà pour les extraits

01:21:37de la séance

01:21:37qui se tenait cette semaine

01:21:38au Sénat

01:21:39pour en parler

01:21:39j'accueille ici

01:21:40Bernard Delcroix

01:21:40bonjour

01:21:41vous êtes le président

01:21:42centriste

01:21:43de la délégation

01:21:44aux collectivités

01:21:44territoriales

01:21:45du Sénat

01:21:45la proposition de loi

01:21:47statut de l'élu

01:21:47qui a donc été adoptée

01:21:49en séance à l'unanimité

01:21:50ce texte d'origine sénatoriale

01:21:52propose toute une panoplie

01:21:53de mesures

01:21:53pour mieux concilier

01:21:54l'exercice du mandat

01:21:55avec la vie professionnelle

01:21:57des mesures

01:21:57de revalorisation

01:21:59des indemnités

01:21:59ou des retraites

01:22:00des élus

01:22:00ce texte peut-il répondre

01:22:02à lui seul

01:22:02à la crise de vocation

01:22:04des élus

01:22:04monsieur Delcroix

01:22:05alors ce texte

01:22:06ne réglera pas tout

01:22:07mais en tous les cas

01:22:07il contient de belles avancées

01:22:09pour encourager

01:22:11l'engagement citoyen

01:22:14accéder à des fonctions

01:22:15d'élu

01:22:15et aussi pour faciliter

01:22:16la tâche des élus locaux

01:22:18et si vous me permettez

01:22:18je voudrais redire

01:22:19le rôle tout à fait

01:22:20central

01:22:21crucial

01:22:21que jouent les maires

01:22:23les élus locaux

01:22:23dans les territoires

01:22:25ce sont eux aujourd'hui

01:22:25qui portent nos républiques

01:22:27qui assurent la cohésion sociale

01:22:28et ils ont à faire face

01:22:30chaque jour

01:22:31et de plus en plus

01:22:32à des normes

01:22:33toujours plus contraignantes

01:22:35à des montées

01:22:36de violences

01:22:37et d'incivilités

01:22:38et ils s'exposent

01:22:39à des risques juridiques

01:22:40alors qu'ils sont

01:22:41pour l'immense majorité

01:22:42animés par le souci

01:22:43de l'intérêt général

01:22:44donc le texte va dans le bon sens

01:22:45voilà au moins un texte

01:22:46qui même symboliquement

01:22:47était un texte de soutien

01:22:48de ces élus

01:22:48mais aussi avec des mesures

01:22:49très concrètes

01:22:50le texte qui prévoit par exemple

01:22:51la revalorisation

01:22:52des indemnités des maires

01:22:53et de leurs adjoints

01:22:54dans les communes

01:22:54de moins de 20 000 habitants

01:22:55est-ce que c'est pas

01:22:56une mesure clientéliste

01:22:57envers les maires

01:22:58à l'approche des municipales

01:23:00ou est-ce que c'était

01:23:00une réforme nécessaire

01:23:01pour les élus ?

01:23:02Alors c'est une réforme

01:23:03d'abord ça ne s'applique

01:23:04qu'aux petites communes

01:23:05et pas aux grandes villes

01:23:06vous l'avez rappelé

01:23:06et très franchement

01:23:08moi j'ai été maire

01:23:08d'un village

01:23:10pendant très longtemps

01:23:11vous savez

01:23:12les élus locaux

01:23:13ils s'engagent pas

01:23:14dans leur conseil municipal

01:23:15dans leur mairie

01:23:16pour s'enrichir

01:23:18en revanche

01:23:19on rappelle

01:23:19le maire d'une commune

01:23:21de 10 000 habitants

01:23:21qui touche

01:23:222 290 euros

01:23:24avec la réforme

01:23:24contre 2 121

01:23:26actuellement

01:23:26oui alors vous savez

01:23:27les maires

01:23:27il y a beaucoup de communes

01:23:28de moins de 500 habitants

01:23:29les maires

01:23:30de moins de 500 habitants

01:23:31ont en net

01:23:32moins de 1000 euros

01:23:32par mois

01:23:33donc il y a une légère

01:23:34augmentation

01:23:35notamment pour les petites communes

01:23:36c'est une avancée

01:23:38qui était nécessaire

01:23:38cela demande

01:23:39exercé à ce mandat

01:23:40aujourd'hui

01:23:40cela demande

01:23:41beaucoup de temps

01:23:42beaucoup d'engagement

01:23:43en revanche

01:23:43et je l'ai signalé

01:23:44à l'occasion des débats

01:23:46augmenter l'indemnité

01:23:47des maires

01:23:47des toutes petites communes

01:23:49sans augmenter

01:23:50la dotation particulière

01:23:51et l'île locale

01:23:52qui est une dotation

01:23:53de l'état

01:23:53pour compenser

01:23:54cette augmentation

01:23:54ce serait une tromperie

01:23:56dans le budget

01:23:58il faudra qu'on en reparle

01:23:59sinon c'est une tromperie

01:24:00vis-à-vis de ces maires

01:24:01autre article du texte

01:24:02qui octroie

01:24:02un trimestre supplémentaire

01:24:04de retraite

01:24:05par mandat

01:24:05aux élus locaux

01:24:06dans la limite de 3

01:24:07alors que la version initiale

01:24:08proposait 8

01:24:09cette mesure coûte

01:24:11230 millions d'euros

01:24:12qu'est-ce que ça va changer

01:24:14des départs à la retraite

01:24:14un peu plus tôt

01:24:15pour les maires

01:24:17alors

01:24:19pas nécessairement

01:24:20en tous les cas

01:24:21on dit que ce texte de loi

01:24:22il a deux objectifs

01:24:23il a facilité

01:24:24la tâche des maires

01:24:26qui est de plus en plus compliqué

01:24:27mais il a aussi

01:24:28comme objectif

01:24:29avant le renouvellement municipal

01:24:30d'essayer

01:24:30d'encourager

01:24:32à l'engagement

01:24:33à l'engagement local

01:24:34et donc

01:24:35cette mesure-là

01:24:35qui vise

01:24:36pour les maires

01:24:37qui s'engageront

01:24:37à pouvoir

01:24:38dans la limite de 3

01:24:39cumuler

01:24:40un trimestre supplémentaire

01:24:41de retraite

01:24:42par mandat

01:24:43c'est une façon

01:24:44c'est un geste

01:24:44c'est un message

01:24:45qui est envoyé

01:24:46pour encourager

01:24:47cet engagement citoyen

01:24:48je pense que c'était important

01:24:49on continue avec les mesures

01:24:50concrètes du texte

01:24:51la proposition de loi

01:24:52qui vise à mieux concilier

01:24:53l'exercice d'un mandat

01:24:54avec la vie personnelle

01:24:56par exemple

01:24:56les frais de garde

01:24:57pour les membres

01:24:58des conseils municipaux

01:24:59qui seront désormais

01:24:59remboursés

01:25:00l'idée c'est de permettre

01:25:01aussi davantage de personnes

01:25:02de s'investir dans la politique

01:25:04oui bien sûr

01:25:05des gens qui n'y pensaient pas

01:25:06forcément à devenir élus

01:25:06être engagé aujourd'hui

01:25:08dans une commune

01:25:09cela demande du temps

01:25:10beaucoup de réunions

01:25:11réunions au niveau communal

01:25:13réunions au niveau

01:25:14de l'intercommunalité

01:25:15et il y a des personnes

01:25:17qui ont des enfants

01:25:18à garder

01:25:18parfois même des personnes

01:25:20âgées au domicile

01:25:21et donc là l'idée

01:25:22à travers ce remboursement

01:25:24des frais de garde

01:25:24d'enfants

01:25:25c'est de faciliter

01:25:26pour ces personnes là

01:25:27la possibilité

01:25:27de s'absenter

01:25:29pour aller à une réunion

01:25:29du conseil municipal

01:25:30ce sont des mesures

01:25:32elles ne sont pas révolutionnaires

01:25:33mais c'est une série de mesures

01:25:35qui de façon très concrète

01:25:37répondent à des problématiques

01:25:38locales rencontrées

01:25:39par les élus

01:25:39la vie des petits élus

01:25:40notamment

01:25:41allez on en vient

01:25:42un petit peu à la forme

01:25:43quand est-ce qu'il va être fini

01:25:44d'être adopté

01:25:45cette proposition de loi

01:25:46quand est-ce qu'elle va être

01:25:46finie d'être adoptée

01:25:47est-ce qu'on est en deuxième lecture

01:25:49on voit qu'il y a un bouchon

01:25:49maintenant à l'assemblée

01:25:50est-ce qu'on peut l'attendre

01:25:51avant les prochaines municipales

01:25:52alors

01:25:53nous le souhaitons

01:25:54et nous allons suivre

01:25:56cette question là

01:25:57je veux rappeler d'abord

01:25:58que c'est une proposition de loi

01:25:59qui est issue des travaux

01:26:00de la délégation sénatoriale

01:26:01aux collectivités territoriales

01:26:02et à la décentralisation

01:26:03et Françoise Gattel

01:26:04aujourd'hui ministre

01:26:05y est beaucoup

01:26:05beaucoup engagée

01:26:07elle a été adoptée au Sénat

01:26:09en 2024

01:26:10en première lecture

01:26:11oui

01:26:11en mars

01:26:12adoptée à l'Assemblée nationale

01:26:13en juillet 2025

01:26:15et donc aujourd'hui

01:26:17nous étions en seconde lecture

01:26:18donc elle va revenir

01:26:19en seconde lecture

01:26:20à l'Assemblée nationale

01:26:21je souhaite

01:26:22et je pense

01:26:24que ce sera

01:26:25dans le mois de novembre

01:26:26de façon à ce qu'on puisse

01:26:27avoir un texte définitif

01:26:28avant la fin de l'année

01:26:29et qui puisse s'appliquer

01:26:30dès le renouvellement

01:26:31municipal du mois de mars

01:26:32et au mois de novembre

01:26:33on le rappelle

01:26:34du 18 au 20 novembre

01:26:34ça tombe bien

01:26:35il y a le congrès

01:26:37des maires de France

01:26:38c'est un texte

01:26:39qui est très attendu

01:26:40très attendu

01:26:41par les maires de France

01:26:42les maires qui disent souvent

01:26:43être à portée de baffe

01:26:44de la part des citoyens

01:26:45ils ont besoin

01:26:46que la République

01:26:46les soutienne aussi

01:26:47c'est le message du sénateur

01:26:49oui

01:26:49allez

01:26:49et bien merci beaucoup

01:26:50on suivra la suite de l'examen

01:26:52de cette proposition

01:26:52merci à vous

01:26:53et c'est la fin de cette émission

01:26:59merci à vous de l'avoir suivie

01:27:01n'hésitez pas à lire les décryptages

01:27:02à voir les replays

01:27:03c'est sur publicsénat.fr

01:27:04prochain rendez-vous avec l'info

01:27:06dans quelques minutes

01:27:07à 18h

01:27:07pour Sens Public

01:27:08présenté par Thomas Hugues

01:27:10qui reviendra notamment

01:27:11sur cette suscénat

01:27:12suspension, décalage

01:27:13de la réforme des retraites

01:27:14très belle suite de programmes

01:27:15sur Public Sénat

01:27:16Sous-titrage Société Radio-Canada

01:27:20Sous-titrage Société Radio-Canada

En direct du Sénat - Réforme des retraites : suspension ou simple décalage ?

Catégorie

Transcription

Commentaires

Recommandations