00:00en matière de stratégie et de plateforme et d'architecture des algorithmes.
00:04Ce n'est finalement pas le cas, ce n'est pas une critique contre vous-même.
00:08Malgré les millions d'utilisateurs de TikTok en France,
00:11il ne nous est pas ainsi possible d'échanger avec un responsable opérationnel de l'entreprise.
00:16Et je le dis avec tout le respect, nous avons pour vous fonction.
00:19Nous avons bien pris connaissance des réponses écrites que vous nous avez fait parvenir la semaine dernière,
00:24dont on vous remercie.
00:25En préalable, je souhaiterais préciser le contexte et le cadre de notre mission d'information
00:32dotée des pouvoirs de commission d'enquête sur ce que nous avons appelé les zones grises de l'information.
00:38S'agissant tout d'abord des raisons qui nous ont conduit à créer cette mission d'information,
00:43l'essor des plateformes numériques et notamment des réseaux sociaux
00:47a profondément transformé les conditions dans lesquelles nos concitoyens accèdent à l'information.
00:51Cette évolution et même, pourrait-on dire, ce changement d'époque s'accompagne d'une multiplication
00:57des sources d'informations et d'une confusion croissante entre informations, opinions et divertissements.
01:06Il s'accompagne aussi d'une prolifération de fausses informations alimentées par des contenus
01:11générés parfois par intelligence artificielle de plus en plus difficiles à identifier comme telles.
01:17Le problème n'est pas seulement que certains croiront à ces fake news ou auront un doute,
01:22c'est aussi l'émergence d'une génération profondément désorientée
01:26qui ne croit pas forcément aux contenus anonymes circulant sur les plateformes
01:30mais qui ne croit plus non plus aux informations diffusées par les institutions
01:34ou les médias historiques qui utilisent des méthodes professionnelles.
01:39Ce relativisme généralisé constitue une menace sérieuse pour le fonctionnement de nos démocraties.
01:46S'agissant ensuite du cadre dans lequel cette mission d'information se déroule,
01:50vous nous indiquez dans vos réponses écrites que le contrôle de la conformité des plateformes
01:54aux règlements sur les services numériques relève principalement des autorités européennes, c'est exact.
02:01Et c'est pourquoi je tiens à préciser que notre action ne s'inscrit pas dans ce cadre,
02:05nous ne cherchons pas à exercer un contrôle de conformité à la réglementation européenne.
02:09En revanche, nous agissons en vertu des dispositions de l'ordonnance du 17 novembre 1958
02:15relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
02:18au titre d'une activité économique que les plateformes exercent en France,
02:23ce qui les soumet au droit français et au contrôle du Parlement français.
02:27Nous connaissons la stratégie qui consiste pour les représentants nationaux des plateformes
02:31à ignorer opportunément les modalités exactes de fonctionnement d'un produit pourtant commercialisé massivement
02:38et consommé en France, avec du reste des conséquences considérables sur les plans économiques et sociaux
02:44en termes de santé publique ou encore sur le fonctionnement des processus démocratiques.
02:49Par ailleurs, le principe de séparation des pouvoirs nous impose de ne pas enquêter sur des faits
02:55donnant lieu à des poursuites judiciaires.
02:57Cette limite ne s'applique toutefois pas aux enquêtes de la Commission européenne.
03:00Enfin, les seuls secrets qui s'imposent à une Commission d'enquête sont le secret professionnel,
03:05celui des avocats ou des médecins, et le secret de la Défense nationale.
03:08Cela étant précisé, nous vous remercions d'avoir répondu à nos sollicitations
03:12et souhaitons poursuivre les échanges engagés dans un esprit de coopération et de dialogue, évidemment.
03:19Avant de vous donner la parole pour un propos liminaire, si vous le souhaitez, d'une dizaine de minutes,
03:23je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de Commission d'enquête
03:28est passible des peines prévues aux articles 434-13-14-15 du Code pénal.
03:33Je vais vous inviter à prêter serment en disant toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main
03:38droite et en disant « je le jure ».
03:40Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet
03:46de notre mission d'information.
03:50Enfin, je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.
03:55Je vais donc vous laisser la parole pour une dizaine de minutes pour un propos liminaire.
03:58Et puis ensuite, Agnès Évren et moi-même et Alexandre Abortio-Fontain, si elles le souhaitent, bien sûr, vous poseront
04:03des questions.
04:04Merci.
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