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Le 21 novembre 2025, le Sénat continuait son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avec, à l’ordre du jour, une discussion autour de la possible augmentation du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Les débats au sein de l’Assemblée nationale avaient mené au refus du gel du barème de cet impôt pourtant voulu par le gouvernement, l’article qui le contenait ayant été supprimé, tandis qu’un amendement proposant, au contraire, une hausse dudit impôt sur les revenus du capital avait, lui, été adopté. C’est cette hausse que contenait l’article 6 bis examiné le 21 novembre au Sénat. Certaines voix, notamment à gauche, ont avancé la notion de justice fiscale pour justifier le vote de cet article, tandis que d’autres se sont opposés à celui-ci, arguant qu’il ne faisait pas partie du budget voulu par le groupe Les Républicains qui lui préférait d’autres mesures. L’augmentation d’1,4 point de la CSG sur les revenus du capital a finalement été rejetée par le Sénat. Revivez ces échanges. Année de Production : 2025
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00:01Générique
00:10Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans 100% Sénat.
00:14Aujourd'hui, on plonge dans l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
00:19Le texte est arrivé mercredi au Sénat et la majorité sénatoriale entend bien détricoter un certain nombre d'amendements
00:26passés à l'Assemblée nationale avec un objectif ambitieux, ramener le déficit public à 15,1 milliards d'euros pour
00:352026.
00:36On revient ensemble les débats de ce matin.
00:39L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
00:44pour 2026.
00:46Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'article 6 bis précédemment réservé.
00:53à l'article 6 bis. Je suis saisi d'une demande de parole sur l'article. Madame Lavard, vous avez
01:00la parole.
01:00Oui, merci, monsieur le Président.
01:02Donc, chers collègues, nous allons attaquer la discussion de l'article 6 bis sur lequel, sur le fond qui a
01:07été introduit à l'Assemblée nationale
01:08pour venir compenser la suspension de la réforme des retraites, bien évidemment, le groupe Les Républicains est du même avis
01:15que la rapporteure générale des affaires sociales. C'est-à-dire que, pour nous, cet article n'a pas lieu
01:19d'être, puisqu'il n'y a pas lieu de suspendre la réforme des retraites.
01:22Cependant, je voudrais attirer l'attention de notre Assemblée sur le fait que, par les règles de la légistique et
01:30de la discussion des amendements,
01:32se trouvent, du coup, mis dans la balance au moment où on discute de l'article 6 bis, d'autres
01:37amendements de rédaction globale,
01:39dont certaines dispositions qui avaient déjà été débattues dans notre hémicycle l'année dernière et qui avaient été adoptées.
01:46Et je voudrais notamment... Je vise ici l'article... L'amendement que je porte, le 1627, qui vise à revenir
01:52à l'esprit du législateur
01:54sur la fiscalité des revenus du patrimoine entre frontaliers et transfrontaliers. Historiquement, la fiscalité était la même.
02:04Depuis, certains transfrontaliers ont attaqué... Le contentieux a été très long et la Cour de justice européenne a donné tort
02:11à la France,
02:11si bien que, depuis 2017, les transfrontaliers ont une fiscalité du capital moins élevée que leurs voisins qui travaillent en
02:20France.
02:20Donc, en fait, l'objectif de l'amendement 1627, qui porte un amendement en miroir dans le PLF pour venir,
02:27justement, compenser la perte pour la sécurité sociale
02:30qui viendrait par un transfert de TVA, permet, selon nos calculs, à la fin de pouvoir rapporter 1 milliard à
02:37l'État français en revenant vraiment
02:39à ce qui était le régime antérieur à 2017, à savoir la même fiscalité sur le patrimoine, quel que soit
02:45l'endroit où on travaille.
02:47Je voudrais rappeler ici, quand même, que l'État vient en secours des transfrontaliers, notamment en prenant en charge d
02:53'assurance chômage
02:54dans les pays où on n'a pas de convention. Donc, voilà, je voudrais bien nous dire que nous sommes
02:58d'accord sur qu'il faut supprimer la hausse du capital.
03:01Par contre, il faut qu'on fasse attention à ce qu'on fait dans la discussion. Et donc, j'aimerais
03:03bien entendre la ministre sur sa position globale,
03:06notamment sur les articles de réécriture.
03:08Merci. M. Delay, vous avez demandé la parole.
03:14Oui, M. le Président, M. le ministre, mes chers collègues, bonjour à tous.
03:18Effectivement, moi, j'ai la même position sur l'ordre de discussion. C'est vrai que j'ai un amendement
03:25de rédaction globale aussi
03:26qui vient après celui de Christine Lavarde. Et je voudrais comprendre pourquoi on met systématiquement
03:32les amendements de suppression en premier. Est-ce que c'est le règlement du Sénat ?
03:36C'est marqué dans le règlement du Sénat. Systématiquement, la suppression arrive en premier.
03:39Bon, parce que moi, je pensais plutôt qu'on allait du plus global au plus particulier
03:45et que dans ce cadre-là, ça aurait été... Je comprends pour la rapidité de la séance
03:51que ça soit plus facile de passer les suppressions d'abord, mais j'aurais préféré qu'on passe
03:55la rédaction globale. Alors, du coup, j'en profite de cette prise de parole pour présenter
04:00mon amendement qui risque de sauter, même si j'entends l'argument de Christine Lavarde
04:05qui dit que ça serait bien quand même d'étudier le sien qui rapporte un milliard d'euros
04:10à l'État et qu'ensuite, si jamais il ne passait pas, on pourrait, dans ces cas-là,
04:15revenir sur l'article global, sur le vote sur l'article global pour supprimer cet article
04:20et le voter compte. Mais pour ma part, moi, j'ai cherché à rédiger un amendement
04:26qui aille dans le sens de la valorisation du travail. On déclare tous qu'on souhaite valoriser
04:30le travail et je ne comprends pas trop pourquoi, finalement, les retraités payent moins de
04:35CSG, ceux qui en payent le plus en payent moins que les salariés et que les revenus
04:40de remplacement aussi cotisent moins que les salariés pour le travail. Donc, mon amendement
04:46a pour but d'essayer d'harmoniser à 8,3 %, les taux sur le travail qui est actuellement
04:52à 9,2, donc on baisserait de 9,2 à 8,3 et on augmenterait, par contre, les revenus
04:58de remplacement de 6,2 à 8,3 et les revenus des Jeux aussi, qui sont à 7,2. Je
05:04ne comprends
05:04pas trop pourquoi les revenus des Jeux sont en dessous, de 7,2 à 8,3. Donc, du coup,
05:09on aura une harmonisation et je pense que ce serait un amendement qui irait dans le sens
05:14de la valorisation du travail. Je vous remercie.
05:16Merci, madame Loirou. Vous m'avez demandé la parole. Je vous la donne.
05:21Merci. Une prise de parole générale pour soutenir l'article 6 bis des menaces
05:26de suppression agitées par la droite de cet hémicycle. Jusque 2018, la CSG sur les
05:32revenus du capital était supérieure d'un point à la CSG sur les revenus d'activité
05:36et de remplacement. Sur l'ensemble de la période, plus de 24 milliards d'euros ont manqué
05:41à l'État. La politique dite de l'offre menée par les gouvernements macronistes
05:44successives résulte en une perte sèche de 450 milliards entre 2014 et 2023. Pour
05:51la sécurité sociale, le montant total des niches est de plus de 100 milliards d'euros,
05:56dont, selon les estimations de l'AMEX, environ 35 milliards d'euros qui ne sont pas compensés.
06:01Ainsi, l'augmentation prévue à l'article 6 bis du taux de CSG sur le capital est importante
06:06pour les comptes sociaux, tout en conservant un impact individuel faible pour un PEL contenant
06:1250 000 euros à 2% d'intérêt. Le rendement annuel passerait de 700 euros à 686 euros,
06:18soit une perte de 14 euros. Pour un contrat d'assurance-vie de 10 000 euros investi en
06:24fonds euros, le rendement annuel passerait de 248 à 244 euros, soit une baisse de 4 euros.
06:31L'affaiblissement des services publics, la baisse de leur qualité causée par leur sous-financement
06:37affaiblissent le consentement à l'impôt. A l'inverse, une fiscalité juste pour une protection
06:42sociale fonctionnelle et de qualité est la base du bon fonctionnement de notre contrat
06:47social. C'est pourquoi l'Assemblée a voté pour corriger ces inégalités de rente qui cassent le
06:53consentement à l'impôt et la cohésion sociale et ne participent que peu à la croissance. C'est
06:58tout le but de cet article 6, passant le taux de CSG de 9,2 à 10,6 pour un
07:03gain de 2,66 milliards
07:05d'euros pour la Sécu. La supprimer, c'est admettre vouloir ponctionner la majorité des
07:10Français plutôt que de viser les revenus des plus riches. Alors que vous créez des
07:14exonérations sur les heures supplémentaires, vous refusez de faire cotiser les plus hauts
07:18revenus. Cette proposition est juste et responsable. Merci.
07:23Merci Madame Rossignol. Vous avez la parole.
07:29Merci Monsieur le Président. Je pense qu'il faut prendre très au sérieux les deux interventions
07:32de nos collègues à la Varde et de la Haie. D'abord parce qu'ils sont connus dans cet
07:37hémicycle pour être des bons fiscalistes et d'être des bons spécialistes des finances
07:42publiques, y compris celles de la Sécurité sociale. Et ensuite parce que leurs amendements
07:46ont l'intérêt de rapporter au budget de la Sécurité sociale. Ce sont des amendements
07:53qui contribuent incontestablement à abonder les recettes de la protection sociale.
08:00Alors l'ancien président de la Haie sait bien, quand il pose cette question, qu'effectivement
08:07les amendements de suppression sont toujours appelés en premier. Mais moi je suis prête
08:11à proposer à nos collègues une solution pour les aider, pour que leurs amendements
08:15soient examinés, que probablement nous puissions d'ailleurs les voter ou au moins réfléchir
08:19à aller voter, qu'ils rejettent l'amendement de madame Douaneau. Si vous rejetez l'amendement
08:25Douaneau, nous discuterons de vos amendements. Et d'autant que l'amendement Douaneau, je
08:31ne suis pas sûre qu'il prospère dans la suite de la navette parlementaire et des débats
08:35que nous aurons. Donc défendez vos amendements, rejetez l'amendement Douaneau et nous pourrons
08:41ensemble travailler.
08:50Monsieur Fargeau, vous avez la parole.
08:54Oui, merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, oui. Alors pour cet amendement,
08:58enfin cet article qui est très important, moi je voudrais remettre l'église au centre
09:03du village. Aujourd'hui, nous avons des revenus, des revenus d'activité qui sont assujettis
09:09à la CAG au taux de 9,20%. Je voudrais qu'on m'explique, alors qu'on est à la
09:14recherche
09:14de recettes supplémentaires, pourquoi les revenus de remplacement sur les indemnités
09:19allocations chômage, sur les indemnités sécu, sur les athées, sur les maladies professionnelles,
09:24nous n'en sommes qu'à 6,20. Je reprendrai effectivement que ces trois points supplémentaires permettraient
09:28à la Sécurité sociale de retrouver des ressources en termes de budget.
09:34Alors donc je suis très favorable à ce que nous puissions discuter tous ensemble
09:38et que les revenus de CSG soient harmonisés sur les revenus d'activité
09:43comme sur les revenus de remplacement.
09:45Merci Monsieur le Président Cannaire, vous avez demandé la parole.
09:48Oui, en écho du propos très pertinent de ma collègue Laurence Rossignol,
09:53qui vous propose de rejeter les amendements de suppression de l'article 6b,
09:58ce qui était un amendement très important, vous le savez bien, dans le débat sur le PLFSS,
10:03en première partie à l'Assemblée nationale, et je salue le travail de notre collègue Jérôme Gage
10:07en la matière qui a réussi à convaincre ses collègues de l'Assemblée.
10:12Je comprends que rejeter vos amendements, c'est un peu compliqué.
10:15Donc j'irai même un peu plus loin pour être totalement diplomate, je vous propose de les retirer,
10:21ce qui permettrait tout simplement de pouvoir examiner les amendements pertinents
10:24qui ont été évoqués, notamment par le Lavarde. Merci.
10:27Merci Monsieur Lévrier.
10:31Merci Monsieur le Président, et merci à Madame Rossignol et au Président Cannaire,
10:35puisque c'était à peu près ce que je voulais dire dans un premier temps.
10:38C'était effectivement le moyen le plus simple de débattre de vos amendements,
10:43c'est de refuser l'article de suppression, l'amendement de suppression.
10:46Deuxième point quand même, hier nous avons passé notre journée,
10:50ou une grande partie de notre journée, à demander des efforts, à geler toutes les prestations,
10:55à geler les retraites, à demander des efforts souvent aux plus fragiles d'entre nous,
10:59ce qui dans l'absolu ne me choque pas à partir du moment où on est exemplaire.
11:03Ensuite, on s'est permis, excusez-moi, je ne l'ai pas digéré, de considérer que les tickets de matchs
11:09de foot
11:10étaient des avantages en nature, petit jeu qui me fait honte, et qui fait honte, je trouve,
11:14à la représentation sénatoriale que nous sommes.
11:17Et dernier point, je pense que quand on demande des efforts à tous les Français et aux plus fragiles,
11:23on se doit aussi de demander des efforts aux revenus du capital, et je ne suis absolument pas choqué, c
11:28'est avant-midi.
11:33Madame Poncez-Mange, vous avez la parole.
11:38Oui, merci Monsieur le Président. Alors quand on regarde un petit peu ce qui s'est passé à l'Assemblée
11:46nationale,
11:46il y a beaucoup de choses qui ont été supprimées, et par rapport aux choses qui ont été supprimées,
11:52et pour beaucoup qui devaient être supprimées, la bataille des recettes a été quand même perdue.
12:00sauf cet article. Mais globalement, si vous voulez, a été perdue, pour la gauche, je veux dire,
12:08et pour nous en totalité, puisqu'en fin de compte, on l'a vu, si le déficit s'accroît,
12:16c'est bien parce que ce qui a été concédé, obligé, sur le gel, sur tout ça, sans bien savoir
12:22d'ailleurs où ils vont,
12:23n'ont pas trouvé en face les recettes, et quand on augmente les dépenses plutôt, par certaines suppressions,
12:33il faut que ça soit lié toujours, toujours, à des recettes gagnées.
12:37Autrement, c'est la politique de la caisse vide qui s'accroît.
12:41Donc, on peut quand même faire le constat qu'une seule petite mesure nouvelle,
12:47que, pour le coup, chez les écologistes, on propose depuis cinq ans,
12:53bon, tant mieux, ça a été cette fois-ci accepté, n'est aucunement à la hauteur de ce qu'il
12:59fallait effectivement concéder
13:01pour être cohérent, et je parle là au gouvernement, pour être cohérent avec des choses qu'ils ont dû concéder.
13:08Donc, vraiment, là, ce que vous nous proposez, c'est d'accroître le déficit de facto,
13:17puisque, c'est ce que je dis, ce qui a baissé en termes...
13:22Et le véritable enjeu, c'est effectivement une baisse régulée et efficiente des dépenses.
13:32Voilà. Oui, mais des dépenses, c'est comme ça, c'est pas du tout. Pas du tout.
13:37Voilà. Alors, je ne dépasse pas. Monsieur Canet, il est là.
13:41Merci. Chers collègues, je vais continuer à donner droit à votre demande de prise de parole sur article,
13:48mais je pense qu'il aurait été plus raisonnable que vous vous exprimassiez sur les amendements de suppression,
13:56en tant qu'explication de vote sur les amendements de suppression. Donc, je vais laisser ouverte la discussion,
14:03mais si on refait la même discussion sur les explications de vote des amendements de suppression,
14:08on va prendre notre temps. Madame Lubin, vous avez demandé la parole.
14:12Bah, du coup, je vais la laisser, je m'exprimerai sur l'amendement de suppression.
14:20Pardon ? Je vous ai pas entendu excuser, moi.
14:23J'ai dit, du coup, je vais laisser la parole, je m'exprimerai sur l'amendement de suppression.
14:27J'ai bien entendu, M. Ferret. Madame Ferret, pardon.
14:35Voilà. On serait parti. Merci, M. le Président.
14:38Juste quelques instants par rapport au début d'examen de cet article 6 bis,
14:43et vous dire, mes chers collègues, que j'ai un peu de mal à vous suivre, même j'ai vraiment
14:48beaucoup, beaucoup de mal.
14:49Hier, lorsque l'on a examiné l'article 6, où vous aviez proposé, donc, de rétablir cet article, vous nous
14:56disiez,
14:57eh bien, écoutez, on est obligés, il faut trouver de l'argent, c'est pas de notre faute, on aurait
15:02bien voulu se passer de ça.
15:03On comprend que les plus faibles ne devraient pas être ainsi, on va dire, mis à contribution.
15:09Alors, je vais déjà indiquer, enfin, affirmer votre choix politique qui n'est pas le nôtre, dont acte, mais affirmer
15:16au moins votre logique.
15:17Et alors, aujourd'hui, je ne comprends plus, puisqu'avec cet article 6 bis dont vous proposez la suppression,
15:24je ne sais plus quel est votre choix politique, parce qu'on a la possibilité d'abonder, on va dire,
15:29ce budget, de trouver des recettes supplémentaires,
15:32et là, vous nous dites, non, non, ça ne va pas, on vous propose purement et simplement de supprimer cette
15:38possibilité, encore une fois,
15:42de donner des recettes supplémentaires à ce budget que nous savons être en déficit.
15:48Mais enfin, voilà, ma réflexion, c'était cela. Je ne vous comprends plus. J'espère peut-être que dans vos
15:54explications, on y verra un peu plus clair.
15:56Merci, chers collègues. Je donne la parole à madame Apurso-Poli, ensuite à la ministre, et je clôturerai cette discussion.
16:03Vous avez la parole, chers collègues.
16:04Merci, monsieur le Président. Alors, vous proposez évidemment la suppression de l'article 6 bis, mais quand même, quelques petits
16:11rappels,
16:12parce que depuis hier, on cherche de l'argent, on cherche, on cherche, on cherche des recettes, et puis finalement,
16:17quand nous, on vous en propose des recettes,
16:19eh bien, vous ne l'acceptez pas, parce que, comme ça a été dit tout à l'heure, évidemment, vous
16:23préférez faire la poche des petites gens,
16:26de ceux qui ont du mal à vivre tous les mois, plutôt que de vous attaquer au capital.
16:30Bah ouais, bah ouais, c'est comme ça, c'est la réalité quand même, c'est ce qu'on constate
16:34depuis hier, et puis, c'est vrai, Martin lui-même a dit les choses,
16:40voilà, gel des retraites, gel des prestations, etc., pendant que d'autres. Alors, quand même, peut-être, quelques rappels sur
16:48ce que tout cela pourrait nous ramener.
16:50La CSG sur le capital et les revenus du patrimoine rapporte 18 milliards d'euros chaque année. En revanche, et
16:57c'est ici que le bas blesse,
16:59cette même part de CSG ne représente que 10% des recettes totales de CSG, lorsque les revenus du capital
17:06représentent, eux, 12% des revenus des ménages.
17:09On nous rétorquera sans doute que le taux total des prélèvements sociaux sur le capital est déjà de 17,2
17:19% du fait de la CRDS, du prélèvement de solidarité. Très bien.
17:24Mais permettons-nous un peu de rigueur analytique. La CRDS finance le remboursement de la dette et le prélèvement de
17:31solidarité, alimente diverses politiques publiques.
17:34Mais ce dont nous parlons ici, finalement, c'est du financement de la sécurité sociale. Et c'est bien la
17:41CSG qui, lui, est directement affectée pour 84% de son produit.
17:46Il faut quand même, évidemment, le reconnaître. Ici, mes chers collègues, parlons chiffres. 1% des ménages capte 96%
17:56des dividendes distribués et 100 milliards d'euros,
18:00si l'on considère les rachats d'actions, ont été versés en 2024 par les entreprises du CAC 40.
18:06Donc voilà. Faites un petit geste et puis faites en sorte de vous attaquer à ceux et celles qui ont
18:14un peu d'argent, beaucoup d'argent dans ce pays.
18:16Merci, chers collègues. Est-ce que je peux donner la parole à la ministre pour clôturer ces prises de parole
18:21sur article ?
18:23Madame la ministre, vous avez la parole.
18:26Merci, monsieur le président. Bonjour, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs. Heureuse de vous retrouver ce matin.
18:33Avant de rentrer dans le fond du sujet, vous avez beaucoup parlé de procédure d'examen.
18:37Alors il faut que vous sachiez que les députés ont les mêmes questions, puisque l'ordre de classement des amendements
18:43est devenu un grand sujet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale,
18:47puisque cet ordre d'examen souvent ne facilite pas le compromis. Parce qu'au fond, les premières choses que vous
18:52êtes amenés à voter, telles que c'est aujourd'hui organisé,
18:54c'est « je supprime » ou « j'annule tout ». Et parfois, le compromis qu'on essaye de
19:01bâtir avec une méthode de dialogue et de débat,
19:04il se trouve peut-être à l'amendement le quatrième ou le cinquième, qui en fait ne vient jamais au
19:08vote, puisque la première chose qui est demandée,
19:10c'est déjà comme là, vous avez « est-ce que vous supprimez ou vous rétablissez ». Donc ça, c
19:13'est intéressant.
19:15Et vous avez peut-être vu une prise de parole de la présidente de l'Assemblée nationale hier dans le
19:19Monde,
19:20où d'ailleurs, pour rebondir sur certaines de vos interventions, elle remarque que sur des grands sujets,
19:25on voit bien sur le logement, sur les collectivités, au fond, la distinction recette-dépense est un peu artificielle.
19:33Et on se parle d'ailleurs beaucoup entre nous de « on ne peut pas le faire en fiscalité, mais
19:36on va le faire en subvention ».
19:37Ou inversement, quand il arrive le temps des subventions, on dit « on l'a déjà fait en fiscalité ».
19:41Et elle propose qu'à partir peut-être du mois de janvier prochain, au vu de l'expérience assez novatrice
19:47que nous sommes en train de collectivement vivre, qu'on puisse réfléchir,
19:51un peu d'ailleurs comme on l'a fait hier sur les présentations de la LOLF,
19:54on puisse aussi réfléchir à la méthode d'examen des textes financiers.
19:58Et je pense que le petit moment qu'on vit ce matin en est un des exemples.
20:03Sur le fond, cet article, d'abord, vous dire que si l'exposé des motifs parle du sujet des retraites,
20:11il n'est pas lié dans son montant à la suspension des retraites.
20:15C'est un amendement qui représente dans son taux actuel, qui peut être débattu, et j'y reviendrai dans la
20:20navette,
20:212,8 milliards de rendements.
20:23Vous savez que la mesure de suspension des retraites, au maximum, si l'année prochaine,
20:29et ça va beaucoup dépendre des comportements,
20:31les personnes choisissent effectivement de partir à la retraite plus tôt,
20:34au maximum, si toutes les personnes concernées le faisaient, c'est au maximum 300 millions d'euros.
20:40Donc on n'est pas du tout, et je veux vraiment le dire fortement,
20:43cette mesure n'a pas comme objectif de financer la suspension des retraites.
20:48Ce n'est pas ça qui a été dit dans les débats à l'Assemblée.
20:50Deuxième élément, pourquoi cet amendement est apparu ?
20:54Parce que les députés, et c'est un amendement qui a été voté,
20:58donc je dis que ce n'est pas juste les députés de la gauche,
21:00les députés ont voulu remettre en question un certain nombre de mesures de rendement et de recettes
21:05que le gouvernement avait proposées, sur les compléments de salaire, sur l'Odéum.
21:09Nous avions proposé quand même 5 milliards de plus de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale.
21:13Et nos propositions n'ont pas fait l'unanimité, n'ont pas retenu une majorité.
21:17Et donc les députés ont dit, en alternative à ces propositions,
21:21puisque nous voulons rester quand même responsables face aux comptes sociaux de la Sécurité sociale,
21:25nous proposons cet outil de la CSG Capital, d'une augmentation,
21:31plutôt que ce que nous avait proposé le gouvernement.
21:33Troisième élément, pourquoi le gouvernement a donné un avis de sagesse,
21:38et même d'ouverture, comme j'avais dit, un avis favorable de méthode sur ce sujet ?
21:42Parce que nous avons eu préalablement au PLF, un débat qui arrive dans quelques jours chez vous,
21:48beaucoup d'échanges sur la fiscalité des entreprises.
21:51Et le gouvernement a fixé un principe très fort, que nous ne voulions pas toucher au stock de capital,
21:58à ce qui contribue à l'investissement. Nous ne voulions pas toucher à l'outil productif,
22:02mais qu'en revanche, nous pouvions potentiellement regarder le revenu de cet investissement,
22:07le revenu, ou plutôt le flux, et qu'à ce titre, la CSG Capital nous semblait être un outil,
22:14pas notre préférence, mais quand même un outil plus pertinent économiquement,
22:18que de taxer les biens professionnels ou l'outil productif.
22:21Parce que là, sinon, c'est le stock qui est concerné.
22:25Donc je voulais vous dresser un peu l'histoire de cet amendement,
22:28pour qu'on ne lui fasse pas dire ce qui n'a pas été dit dans les débats à l
22:31'Assemblée,
22:31et que vous compreniez que le gouvernement y voit quand même, et je finirai là,
22:34un outil à ne pas négliger si, effectivement, le Parlement, dans son ensemble,
22:41retire des mesures de recettes que nous allions proposées,
22:43et il faut bien qu'il y ait des alternatives, il faut bien qu'il y ait des mesures,
22:46quand même, pour financer ce que ne doit pas être un déficit supérieur à 20 milliards d'euros
22:50à transfert constant, à transfert constant, je le dis bien à nouveau, pour la Sécurité sociale.
22:55Donc voilà le point d'entrée du gouvernement sur ce sujet.
23:01Merci. Madame la ministre, le gouvernement peut parfaitement juger
23:04de la LOLF. Mais en ce qui concerne le règlement du Sénat,
23:09le Sénat est le seul compétent pour juger de sa pertinence.
23:12Je me permets de vous le rappeler.
23:14Et en l'occurrence, c'est l'article 46 bis, M. Delahaye,
23:19qui fait que les amendements de suppression sont vus en tête de la discussion.
23:24Voilà. Je me permettais de préciser un peu les choses
23:28entre ce que le gouvernement peut faire et ce que le Sénat peut faire.
23:34Oui, mais le règlement du Sénat, c'est le Sénat qui en décide, Madame la ministre.
23:39Nous passons à quatre amendements identiques de suppression.
23:42Le premier, le 523.
23:45Et c'est... Oui, vous avez la parole, chers collègues.
23:48Merci, M. le Président.
23:50Cet amendement proposé par notre collègue Emmanuel Caput
23:53propose de supprimer la hausse de la CSG sur les revenus du capital
23:56de 1,4 points votés par l'Assemblée nationale.
23:59Pour aborder sereinement les défis de la transition écologique,
24:02de la réindustrialisation et de la robotisation,
24:07notre pays a besoin de plus de capital investissement,
24:09certainement pas de moins.
24:11La hausse de la CSG sur les revenus du capital votés à l'Assemblée nationale
24:15est une mesure idéologique qui désincitera les foyers français
24:18à investir dans notre économie.
24:20Afin de ne pas créer d'obstacles aux investissements
24:22dont notre pays a besoin,
24:24le présent amendement propose de supprimer
24:26cette hausse de la CSG anti-économique.
24:29Merci, chers collègues.
24:31Mme la rapporteure générale,
24:32vous avez un amendement identique, le 595.
24:35Oui, merci, M. le Président.
24:37Mme la ministre, chers collègues,
24:39tout d'abord, bonjour pour cette nouvelle journée
24:41sur l'examen du PLFSS.
24:43Alors, on démarre fort, oui, effectivement,
24:45puisqu'on est revenu à cet article 6 bis
24:48qui a été introduit par l'Assemblée nationale.
24:52Et je voulais revenir sur quelques points.
24:55Ce n'est pas l'amendement douano,
24:57c'est marqué douano, mais c'est l'amendement
24:58de la commission, de la commission.
25:01Et en réalité, c'est le choix de la majorité sénatoriale.
25:05Alors, nous ne sommes pas perdus, nous.
25:07Nous ne sommes pas perdus parce que quoi ?
25:08Nous avons cherché avec la majorité sénatoriale
25:10depuis le mois de mai,
25:12à l'initiative du président Gérard Larcher,
25:14à trouver des solutions.
25:15Et nous sommes arrivés à une épure
25:17sur un déficit de moins 18 milliards d'euros.
25:20Et dans cette épure, il n'y avait pas cette mesure.
25:23Et d'où l'idée de la supprimer,
25:27lorsque nous avons vu arriver le texte
25:29de l'Assemblée nationale,
25:30qui, elle, est arrivée quand même
25:32à un déficit de plus de moins de 24 milliards d'euros,
25:35il faut le rappeler.
25:35Donc, effectivement, on imagine bien
25:38que cette mesure, elle était utile.
25:40En tout cas, un peu utile.
25:43Voilà.
25:43Alors, c'est un amendement de suppression,
25:44tout simplement parce que ça ne faisait pas partie
25:46des mesures que la majorité sénatoriale
25:48avait défendues depuis le mois de juillet
25:50auprès du Premier ministre François Bayrou.
25:53Merci, madame la rapporteure.
25:55Monsieur Fargeau, vous défendez
25:56l'amendement de suppression identique,
25:58le 1093 rectifié bis, s'il vous plaît.
26:01Merci, monsieur le président.
26:02Il est défendu à l'identique
26:03de l'amendement douano.
26:05Je vous remercie.
26:06Monsieur Rallifé, vous présentez le 1506,
26:09amendement de suppression identique.
26:13Identique.
26:14Il est défendu.
26:16Je vous remercie.
26:18Monsieur Wisy, pour explication de vote.
26:20Ensuite, monsieur Chantrel, monsieur Caner.
26:24On prend la liste, on prend la liste.
26:28Merci, monsieur le président.
26:31Madame la présidente douano,
26:32vous nous dites que ce n'était pas prévu
26:35dans le budget LR.
26:37Moi, je vous dis que nous ne vivons pas
26:39un moment ordinaire.
26:40et que si l'objet du Sénat
26:42est de faire contrôle, halte, sup,
26:45rétablissement du budget LR,
26:47le Sénat ne servira à rien
26:49dans cette affaire.
26:51Puisque nous allons arriver
26:52en commission mixte paritaire,
26:54qu'il n'y aura pas d'accord
26:55en commission mixte paritaire
26:56et qu'on retournera en nouvelle délibération
26:58à l'Assemblée nationale.
26:59Donc ce qui se joue ici,
27:01ce qui se joue ici,
27:02c'est est-ce que nous essayons
27:05dans le moment que nous vivons
27:07de construire et de consolider
27:10les compromis qui ont été trouvés
27:12à l'Assemblée nationale,
27:13ici l'amendement de notre collègue
27:15Jérôme Gage,
27:16pour permettre qu'il y ait un budget
27:18pour la sécurité sociale.
27:20Et je rappelle,
27:21je ne veux pas faire retour
27:22vers le futur,
27:22parce que madame la ministre
27:23n'était pas là hier
27:24lorsqu'on a débattu du gel.
27:26Hier, vous avez fait rentrer
27:27300 000 personnes
27:28dans des nouvelles tranches d'impôts.
27:30Dans des nouvelles tranches d'impôts,
27:31monsieur Livrier l'a dit.
27:33Des invalides,
27:34des petites retraites,
27:36des chômeurs.
27:38Et aujourd'hui,
27:39aujourd'hui,
27:40il serait impossible
27:41de mettre à contribution
27:42ceux qui ont,
27:43avec une dynamique
27:45des revenus du patrimoine
27:45qui est celle que vous connaissez
27:47depuis des années.
27:48C'est irresponsable.
27:50Et moi,
27:50je vous appelle
27:51à une forme de décence commune
27:53que nous devons avoir
27:54en démocratie.
27:54On ne peut pas demander
27:56tout à ceux qui ont peu
27:57et rien à ceux qui ont tout.
27:59Donc maintenant,
28:00on a besoin,
28:00madame Douaneau,
28:01que vous retiriez cet amendement
28:02pour construire
28:03le compromis républicain
28:04dont ce pays a besoin.
28:05Merci.
28:06Merci.
28:07Madame la ministre,
28:08je ne vous ai pas demandé
28:10formellement l'avis du gouvernement
28:11sur ces amendements
28:12de suppression.
28:13Vous pourriez me le donner,
28:14s'il vous plaît.
28:16J'ai compris ce qu'il était,
28:18mais ça serait bien
28:19que vous l'exprimiez.
28:20Monsieur le Président,
28:21je voulais juste vous dire,
28:22je ne m'immisce absolument pas
28:23dans les règlements des chambres.
28:25Je le dis,
28:25j'observe juste
28:26et c'est le retour
28:28que font et les députés
28:29et quelques sénateurs ici,
28:30que les règlements
28:31qui sont les vôtres
28:32et sur lesquels
28:33le gouvernement n'a
28:33par définition aucun avis
28:36amènent juste parfois
28:37à constater collectivement
28:39que parfois
28:40les amendements dits
28:40de compromis
28:41qui pourraient recevoir
28:42une majorité
28:43sont placés dans un ordre
28:45qui est celui
28:45dont on comprend
28:46tout à fait la logique.
28:47Partir du plus large
28:48et aller au plus précis,
28:49c'est comme ça
28:50que c'est organisé,
28:51dans certains cas,
28:52amène,
28:53et je le dis juste,
28:54à une forme d'interrogation.
28:56Et je ne fais que
28:57mettre porte-parole
28:58des parlementaires
28:59puisque par définition,
29:00nous, le gouvernement,
29:01nous sommes à votre service
29:01et nous ne nous immisçons pas
29:03dans les règlements.
29:05Sur l'avis
29:07sur ces amendements de suppression,
29:08c'est un avis de sagesse
29:12puisque nous avons,
29:13et j'ai donné,
29:14comme je l'ai dit,
29:15un avis favorable
29:15de méthode à l'Assemblée
29:16sur cet amendement
29:18considérant que les députés
29:19étaient en train
29:20de changer les équilibres
29:21du PLFSS,
29:21mais qu'il fallait qu'à la fin,
29:22on ait quand même un déficit
29:23inférieur à 20 milliards d'euros
29:25et qu'à défaut
29:26de solutions alternatives,
29:28il fallait bien
29:28qu'il y en ait une
29:29qui soit présentée.
29:29Sinon, ça voulait juste dire
29:30qu'on creusait
29:31chaque minute et chaque heure
29:33le déficit
29:33et que ça ne me semble pas
29:34responsable.
29:35J'observe que dans cet hémicycle
29:37et au vu des travaux
29:38de la Commission,
29:39vous avez des propositions
29:40alternatives.
29:41Je le constate,
29:42madame la rapporteure générale,
29:43effectivement.
29:44Mais il me semble
29:45que c'est un avis
29:46de nouveau
29:47comme celui
29:48qui était celui
29:49que j'avais pu prononcer
29:50à l'Assemblée.
29:51Comment voulons-nous
29:52construire un compromis ?
29:54En méthode,
29:55il ne me semble pas
29:55inintéressant
29:56de garder l'outil
29:57CSG Capital.
29:58Est-ce que c'est le bon taux ?
30:00Est-ce qu'à la fin,
30:00on aura besoin,
30:02vous voyez,
30:02de 2,8 milliards ?
30:03Je ne l'espère pas.
30:05J'espère qu'on continuera
30:06d'avoir d'autres idées
30:07collectives
30:08et en économie
30:09et en dépenses
30:09pour faire
30:10que notre sécurité sociale
30:11n'aille pas
30:12dans un gouffre financier
30:13encore plus grand.
30:14Mais je trouve
30:15qu'en méthode,
30:16il ne serait pas inintéressant
30:17que ça reste.
30:17Donc je m'en remets
30:18à votre sagesse.
30:19Et par ailleurs,
30:20je souligne
30:20qu'un certain nombre
30:21d'amendements
30:21qui sont présentés ensuite
30:23sont des amendements
30:24intéressants.
30:25Ils ne sont pas tous aboutis.
30:27Mais les propositions
30:28du sénateur de Laëlle,
30:29les propositions
30:29de la sénatrice Lavarde
30:30méritent à mes yeux débat.
30:32Mais c'est à vous
30:32de décider comment
30:33vous voulez faire
30:34les choses ce matin.
30:35Je vous remercie.
30:36Merci.
30:37Nous reprenons
30:38le fil
30:39des explications
30:41de vote
30:42par une intervention
30:43de M. Chantrel.
30:44Vous avez la parole,
30:45chers collègues.
30:48Merci, M. le Président,
30:50Mme la ministre,
30:51chers collègues.
30:52Mme la ministre,
30:53en cohérence
30:54par rapport
30:54à ce que vous venez de dire,
30:55vous auriez plutôt
30:56dû défendre
30:57une demande de retrait
30:58de cet amendement
30:59pour permettre justement
31:00un compromis
31:01en quelque sorte.
31:03Mais dans ce débat,
31:05je pense qu'il est
31:05particulièrement éclairant
31:06parce que nous avons eu
31:07effectivement des débats
31:08hier
31:08où vous avez montré,
31:10il faut assumer
31:11que vous,
31:11vous souhaitez faire porter
31:12l'effort de redressement
31:14des comptes publics
31:15sur les plus fragiles
31:16de notre pays,
31:17sur les travailleurs aussi
31:18que vous êtes censés
31:19défendre.
31:20Vous ne les défendez pas,
31:21vous défendez le capital.
31:22Ça, on peut vous le reconnaître
31:24de manière absolument
31:25entêtée quelque part.
31:27Vous défendez les profits,
31:28le capital
31:29qui s'est enrichi,
31:30qui ont explosé
31:31les revenus du capital
31:32au cours de ces dix dernières années.
31:33c'est ce qui a le plus augmenté.
31:35Vous ne souhaitez pas
31:35les toucher,
31:36vous êtes cohérent.
31:37Vous êtes d'autant plus cohérent
31:39et je trouve ça
31:40particulièrement éclairant.
31:41Quelque part,
31:42vous soutenez la politique économique
31:44qui a été menée
31:45depuis huit ans,
31:46la politique de l'offre,
31:47qui a d'ailleurs été menée
31:49par un des vôtres
31:50au ministère de l'économie
31:51et du coup
31:52que vous ne souhaitez pas
31:53remettre en cause.
31:54Et c'est ça qui est particulièrement
31:56éclairant dans ce débat.
31:57Finalement,
31:58l'augmentation de la dette,
31:59l'explosion de la dette
32:00qui est une problématique
32:01justement
32:02de baisse d'impôt massive
32:04pour les plus riches.
32:05Vous ne souhaitez pas
32:06la remettre en cause.
32:07Vous l'endossez.
32:08Donc finalement,
32:09vous avez participé
32:10et vous proposez
32:11les mêmes solutions
32:12qui ont mis le pays
32:14dans ses difficultés budgétaires.
32:16Nous, ce qu'on souhaitons justement,
32:18c'est de rétablir
32:19les comptes publics
32:20mais dans la justice.
32:22Ceux qui ont bénéficié le plus
32:24au cours de ces dernières années
32:25doivent contribuer le plus.
32:27Et puis,
32:28pour être tout à fait honnête,
32:29on parle de 1,4%
32:31de taux de CSG supplémentaires.
32:34Les rendements du capital
32:35ces dernières années
32:36ont été plus de 10%.
32:38Et on parle de taxer
32:39de ces revenus
32:40qu'ils ont eus
32:40sur 1,4%
32:42et même ça,
32:42vous le refusez.
32:44C'est vous dire
32:44dans quel déni économique.
32:46Ça, c'est un contresens
32:47économique
32:47parce qu'il y a
32:48une injustice fiscale
32:49et à partir du moment
32:50où vous serez injuste fiscalement,
32:52vous n'aurez pas d'approbation.
32:54Votre budget
32:54que vous vous défendez
32:55n'aura pas d'approbation
32:56dans le pays.
32:57Mme Lubin
32:58pour l'explication de vote.
33:01Merci, M. le Président.
33:02Moi, je trouve,
33:03cher collègue,
33:04que l'intervention
33:05de notre collègue
33:05Martin Lévrier
33:08est symptomatique
33:09ou significative.
33:10Je ne sais pas
33:11comment il faut le dire
33:12parce qu'effectivement,
33:13voilà quelqu'un
33:14de la majorité présidentielle
33:16qui, en quelque sorte,
33:20reconnaît
33:20qu'il y a eu
33:21quelques injustices
33:22et qu'il est temps
33:22peut-être
33:23de les corriger.
33:27Dans les arguments
33:28que j'ai entendus,
33:29j'ai entendu parler
33:30d'idéologie.
33:31Alors, chers collègues,
33:33en matière d'idéologie,
33:34je pense que nous n'avons
33:35de leçons
33:35à recevoir de personne.
33:37La collègue
33:38qui nous a dit ça
33:39ne m'écoute pas,
33:40ce n'est pas grave.
33:40Donc, je pense que nous n'avons
33:42de leçons
33:42à recevoir de personne.
33:44Ensuite,
33:44Mme la rapporteure,
33:46dans vos arguments,
33:47je n'ai rien entendu
33:51qui justifie
33:53de taxer
33:54des individus modestes
33:55comme vous l'avez fait hier
33:56et de ne pas taxer
33:58un tout petit peu
33:59le capital.
34:00Bon, j'ai entendu
34:01que ça ne correspondait pas
34:03à ce que vous,
34:05en tant que politique,
34:07à vos idées,
34:09je ne qualifierais pas
34:10d'idéologie,
34:11mais des arguments
34:12de fond,
34:13je n'en ai entendu
34:14aucun.
34:15Et enfin,
34:16la dernière chose
34:17que je voudrais dire,
34:18mais est-ce que vous êtes
34:19à l'écoute du pays ?
34:21Parce que quand même,
34:24malheureusement,
34:25chez les extrêmes
34:26comme chez nous,
34:30tout le monde
34:31aujourd'hui se rejoint
34:32sur le fait
34:33que tout le monde
34:35doit participer
34:36à l'effort.
34:36Tout le monde
34:37et surtout
34:38les plus aisés
34:40et surtout
34:41les revenus
34:42du capital.
34:42Il y a une poche
34:44de résistance.
34:45Une poche
34:46de résistance
34:48qui se situe
34:49dans la majorité
34:50du Sénat.
34:50Alors certes,
34:51au Sénat,
34:52vous êtes
34:52très majoritaire.
34:54Nous le savons.
34:55Mais vous n'êtes pas
34:56très majoritaire
34:57dans le pays.
34:58Et ce que vous portez
34:59aujourd'hui,
35:00c'est l'antithèse
35:02de ce que veulent
35:0375%, je pense,
35:05des Français.
35:05c'est donc
35:06j'aimerais avoir
35:07un petit peu plus
35:08d'explications.
35:11Merci.
35:12La parole est
35:12au président Cannaire.
35:14Vous avez la parole,
35:14monsieur le président.
35:15Merci,
35:16monsieur le président,
35:17madame la ministre.
35:19J'ai vu
35:20dans un grand journal
35:21du matin
35:22le Figaro,
35:23pour ne pas le citer,
35:24des mots
35:25qui ont pu surprendre
35:26dans la bouche
35:27de sénateurs
35:28de la majorité
35:29sénatoriale,
35:30y compris du président,
35:32hystérie fiscale,
35:34carchérisation,
35:34de travail
35:35de l'Assemblée nationale.
35:37Voilà,
35:37c'est le deuxième acte,
35:38manifestement,
35:39de cette carchérisation
35:40que nous allons vivre
35:40ce matin, peut-être,
35:42à moins que nous puissions
35:43vous convaincre.
35:44En tout cas,
35:45vous êtes dans une hystérie
35:47anti-justice fiscale.
35:48Ça, c'est clair.
35:50Et vous allez le démontrer
35:51tout au long de ce débat
35:51sur la partie 1,
35:53la partie 2
35:54du PLFSS,
35:55en l'occurrence.
35:56À partir de là,
35:57mes chers collègues,
35:58je ne sais pas
35:58si je vais pouvoir
35:58vous convaincre,
35:59mais je voudrais
36:00vous donner des éléments
36:01liés à un rapport
36:03qui vient de paraître
36:04de l'INSEE
36:05qui a été traité
36:07le 18 novembre dernier.
36:09Il évoque
36:09les 0,1% de Français
36:12les plus aisés
36:12qui gagnent,
36:13en moyenne,
36:14vous êtes bien assis,
36:16167 fois plus
36:17que le quart
36:17des foyers
36:18les plus modestes,
36:19d'après ce même
36:20rapport de l'INSEE.
36:21Ça concerne très concrètement
36:2340 700 foyers
36:24en 2022,
36:25donc un petit groupe
36:26très aisé,
36:28avec un minimum
36:30de revenus
36:31de 463 000 euros
36:33en 2022,
36:34mais la moyenne
36:35des revenus,
36:36c'est 1 million d'euros.
36:37Mais ce qui est
36:38encore plus important
36:39et plus intéressant,
36:40sûrement,
36:41c'est d'où vient l'argent.
36:43Cet argent
36:44est issu
36:45pour la moitié
36:46des dividendes
36:47et autres recettes
36:49tirées
36:50de leurs actifs financiers,
36:52ceux que nous visons,
36:53avec l'article 6 bis
36:56voté à l'Assemblée nationale,
36:58et pour 38% seulement
37:00de leur traitement,
37:01salaire et retraite.
37:0338% de leur salaire,
37:05traitement et retraite.
37:06Alors, mes chers collègues,
37:08qu'est-ce que nous vous disons ?
37:09Vous voulez préférer
37:10la rente au travail ?
37:13Ben oui,
37:13excusez-moi.
37:14Vos amendements
37:15de suppression,
37:16c'est préférer
37:16la rente au travail.
37:17Eh bien, nous,
37:18nous préférons toujours
37:18défendre les plus modestes
37:20face à l'incurie budgétaire
37:21qui a été celle
37:21du gouvernement
37:22depuis 8 ans.
37:23Merci, M. le Président.
37:24Mme Lavarne,
37:25vous avez demandé la parole
37:26pour l'explication de vote.
37:29Oui, juste pour dire
37:30que forcément,
37:31à titre personnel,
37:31je serais obligée
37:32de voter contre la commission,
37:33ce qui est très rare
37:34parce que je voudrais bien
37:35qu'on discute ensuite
37:36de la réécriture
37:36de l'article,
37:38mais juste pour
37:39la compréhension
37:40de notre hémicycle,
37:42imaginons que nous
37:43ne votions pas
37:44la suppression,
37:45on poursuit la discussion,
37:46les amendements
37:47de réécriture
37:47ne sont pas adoptés,
37:48on en arrive à...
37:49Et donc, à la fin,
37:50il n'y a finalement
37:51plus personne
37:51pour voter cet article
37:53le 6 bis
37:54et il est rejeté.
37:55Qu'est-ce qui se passe
37:56par rapport à la suppression ?
38:00Non, mais c'est une question
38:01que je pose,
38:01je ne suis pas experte
38:02dans la logistique
38:03et la transmission des textes,
38:04mais quelle est la différence
38:05entre la suppression
38:06de l'article
38:07et le rejet de l'article
38:08ensuite,
38:09quand on en arrivera
38:10au vote final
38:12sur l'article ?
38:13Je vous réponds
38:14de façon très logique.
38:17Au final,
38:17il n'y a plus d'article,
38:18mais la forme
38:19n'a pas tout à fait
38:20été la même,
38:21c'est tout.
38:22Voilà.
38:23Madame Brulin,
38:24vous avez la parole.
38:31Vous voulez répondre,
38:32Madame la Ministre ?
38:33Allez-y tout de suite
38:34pour la clarté du débat.
38:35Allez-y.
38:36Oui, M. le Président,
38:37il y a une différence.
38:38Si le gouvernement
38:39utilisait l'article
38:411047-1
38:42et que nous vous
38:44retirions des mains
38:45pour des raisons
38:46de délai,
38:47le PLFSS,
38:48alors comme nous nous sommes
38:50engagés à l'Assemblée,
38:50nous transmettrions
38:52le texte à l'Assemblée
38:54avec les amendements
38:55que vous avez votés
38:57et supprimer un article
38:59par un amendement,
39:01ça veut dire
39:01que ça en supprimerait
39:02la transmission
39:03si nous retirions
39:04le texte de vos mains
39:05pour des raisons
39:06de calendrier,
39:07mais si vous n'avez pas
39:08voté d'amendement
39:09de suppression,
39:10alors l'article supprimé,
39:12lui, serait bien
39:14intégré dans la navette.
39:15Mais comme je crois
39:16qu'il n'est pas prévu
39:17que cet hémicycle
39:18ne travaille pas dans les temps,
39:19le résultat est effectivement
39:21le même.
39:22Voilà, il y a une petite
39:23subtilité.
39:24On apprend tous
39:25à lire les procédures
39:27parlementaires
39:27avec plus d'attention
39:28peut-être que jamais
39:29auparavant,
39:30mais je voulais vous donner
39:31en toute transparence
39:33la différence
39:34au cas où il y aurait
39:35un recours
39:35à l'article 47-1.
39:36C'est-à-dire pour ça
39:37que vous avez reçu
39:38dans ce PLFSS
39:40des articles
39:41qui ont été
39:43votés contre,
39:44mais pas supprimés
39:47par amendement.
39:48C'est pour ça
39:49qu'il y a une petite
39:49subtilité
39:50qui a d'ailleurs
39:50interrogé certains
39:51à l'Assemblée,
39:52mais voilà,
39:52je voulais vous donner
39:53la pleine vérité
39:54de cette question
39:56complexe.
39:57Merci,
39:57Madame la Ministre.
39:58Madame Brulin,
39:58vous avez la parole
39:59pour l'explication
40:00de vote.
40:03Merci,
40:04Monsieur le Président,
40:05Madame la Ministre,
40:05mes chers collègues.
40:06Pour nous,
40:07la CSG
40:08n'a jamais été
40:09le meilleur vecteur
40:09de financement
40:10de la sécurité sociale,
40:12mais malgré tout,
40:13nous voterons bien évidemment
40:14contre ces amendements
40:16de suppression.
40:17Je voulais moi aussi
40:18évoquer l'étude
40:19de l'INSEE
40:20qui est parue
40:22cette semaine
40:23et qui fait suite
40:24à de très nombreuses études
40:26qui montrent
40:26que les Français
40:28les plus riches,
40:29les plus aisés,
40:30se portent de mieux en mieux
40:31dans notre pays.
40:32Le chiffre a été évoqué,
40:330,1% des Français
40:34les plus aisés
40:35gagnent en moyenne
40:37167 fois plus
40:38que le quart
40:39des foyers
40:40les plus modestes.
40:41Je trouve que ça,
40:44est un problème
40:45pour notre pacte républicain.
40:47Quand un pays
40:48a pour devise
40:50et fondé
40:51sur liberté,
40:53égalité,
40:54fraternité,
40:55quand on arrive
40:56à ce niveau
40:57d'inégalité,
40:58ça pose
40:59un problème profond
41:00et je m'adresse
41:02particulièrement
41:03à tous ceux
41:03qui sont souvent
41:05prontes
41:05à convoquer
41:06la République
41:06dans leur discours
41:08mais qui peut-être
41:09n'en mesurent pas
41:11tous les fondements.
41:12Mais ce que dit aussi
41:13cette étude
41:15de l'INSEE,
41:16loin de ce que
41:17j'entends dire
41:18parfois ici,
41:19qu'il y aurait
41:19une immense
41:20pression fiscale
41:21qui empêcherait
41:22l'investissement,
41:24qu'on a besoin
41:25des plus fortunés
41:26parce que ça va
41:26ruisseler sur tous
41:28les autres,
41:28vous connaissez le discours
41:29qui est un peu
41:30éculé,
41:32eh bien,
41:33ce que dit
41:33l'étude
41:34de l'INSEE,
41:35c'est que
41:36les réformes
41:37mises en œuvre
41:38depuis la présidence
41:39Macron ont fait
41:40baisser le taux
41:41d'imposition
41:42des plus riches.
41:43Et donc,
41:44quand vous proposez
41:46de durcir
41:48les choses
41:49sur les Français
41:50les plus modestes,
41:51ça me semble
41:52insupportable
41:53quand on sait
41:54que pour les plus riches,
41:55on adoucit tout.
41:56Enfin,
41:58madame la rapporteure
41:59générale,
42:00vous nous dites
42:00bah non,
42:01on supprime
42:02parce que
42:02c'est pas ce qu'on a dit
42:04au Premier ministre
42:04qu'il fallait faire.
42:05Vous nous auriez dit,
42:06excusez-moi avec tout le respect
42:07que je vous dois,
42:09on n'est pas d'accord
42:09parce qu'on n'est pas d'accord,
42:11ça aurait été du même
42:13à cabi.
42:14Moi,
42:14je pense qu'il y a un débat,
42:17mais il faut le mener
42:17et que chacun
42:19argumente sérieusement
42:20sur la nécessité
42:21ou pas de ses mesures.
42:22Merci,
42:23cher collègue.
42:23Monsieur Lévrier,
42:24vous avez la parole
42:24pour l'explication de vote.
42:28Merci,
42:28merci,
42:29monsieur le Président.
42:30Encore deux étonnements
42:32de ma part.
42:33Le premier,
42:34c'est que je suis
42:35plutôt un libéral social,
42:37mais plutôt libéral.
42:38Et quand j'entends
42:39dans cet hémicycle
42:41notre objectif
42:41c'est 18 milliards
42:42de déficit
42:43et voilà,
42:45mais si on vous propose 15,
42:47ah ben non,
42:47il faut rester à 18.
42:48Alors là,
42:49moi je suis épaté,
42:49mais complètement épaté.
42:51Moi,
42:51venant de la droite,
42:52si je pouvais faire 0
42:54plutôt que 18,
42:55je ferais 0.
42:56Donc là,
42:57on vous propose
42:58de descendre le déficit,
42:59et vous,
43:00ah non,
43:00surtout pas.
43:01Surtout pas,
43:02surtout pas,
43:02surtout pas,
43:02nous sommes des bons gestionnaires,
43:03mais surtout pas.
43:04Donc ça,
43:04je ne comprends pas.
43:05Et le deuxième point,
43:06c'est que dans toutes les DG
43:07qu'on a entendues
43:08au début de cette discussion,
43:13tout le monde a parlé
43:14de solidarité.
43:15C'est un mot
43:16que je n'ai pas entendu aujourd'hui.
43:17Et moi,
43:18ça me pose un problème.
43:19La sécurité sociale,
43:20c'est le fondement même
43:21de la solidarité
43:22de notre pays.
43:23Il n'y a pas eu
43:24une seule fois ce mot-là.
43:25Et moi,
43:25je ne veux pas taper
43:25sur les riches
43:26ou agonir les pauvres.
43:28Je veux juste
43:29que tout le monde
43:29soit solidaire.
43:30Et j'ai entendu,
43:31il y a deux ou trois jours,
43:32le patron de Total Energy
43:34qui gagne très,
43:35très, très bien sa vie
43:36et qui dit,
43:36oui,
43:36moi,
43:37je suis malgré tout
43:37ce qu'on prend,
43:38beaucoup,
43:38je suis prêt encore
43:39à faire des efforts.
43:40J'ai entendu plein de gens
43:41qui gagnent beaucoup d'argent
43:42qui disent,
43:42je suis prêt à faire des efforts.
43:44Et bien,
43:44il faut prendre cette main
43:45parce que c'est très important
43:47aujourd'hui
43:47d'équilibrer
43:48les efforts
43:49que nous demandons à tous.
43:51Merci,
43:52chers collègues.
43:53La parole est à Mme Poumirol.
43:59Merci,
44:00M. le Président.
44:01Effectivement,
44:02je reprends les termes
44:03de Mme la Ministre
44:04sur le fait
44:04que l'ordonnancement
44:07du débat
44:08fait qu'à la limite,
44:10il n'y a pas de débat
44:10puisque l'article de suppression
44:12et on ne peut pas arriver
44:13à ce compromis,
44:15cet équilibre
44:16qu'on essaye
44:16de trouver
44:17les uns et les autres.
44:18En tout cas,
44:19ça a été le cas
44:20à l'Assemblée
44:21qui pourrait permettre
44:22d'avancer un petit peu.
44:24On propose
44:25nos collègues
44:27de l'Assemblée
44:28ont proposé
44:30dans cet article 6
44:32d'augmenter
44:33d'un point 4
44:34la CSG
44:35et vous l'avez redit
44:37vous aussi,
44:37Mme la Ministre,
44:38on ne le touche pas là
44:39à l'outil de travail,
44:41au frayeur
44:42qu'a pu provoquer
44:43l'évocation
44:44de la taxe de Zuckmann.
44:46Et on voit bien
44:47dans les amendements
44:48de suppression
44:48et Mme Doineau
44:50l'a dit,
44:51la seule ligne
44:52qui compte
44:52c'est de suivre
44:54les propositions
44:55du budget LR
44:56sans qu'on puisse
44:57en discuter.
44:58Alors je sais
44:58que les LR
44:59dans cette Assemblée
45:00sont extrêmement majoritaires,
45:02mais le rôle du Sénat
45:03n'est pas d'approuver
45:04purement et simplement
45:05les décisions
45:06du budget
45:09de LR
45:10et de suivre
45:11ce qui est,
45:12on le voit bien
45:12depuis hier
45:13dans les discussions,
45:14votre dogme,
45:15parce que votre dogme
45:16c'est vraiment
45:17de parler alors
45:18de responsabilité,
45:20de partage des efforts,
45:22et bien là
45:22on vous demande
45:22oui,
45:23de faire partager
45:24les efforts,
45:24de ne pas toujours
45:25taper sur les plus
45:27vulnérables
45:27et les plus faibles,
45:29mais de partager
45:30les efforts
45:31pour ceux qui sont
45:32un petit peu plus
45:33aisés,
45:34et Monique Lubien
45:35vient de le rappeler,
45:36vous allez vraiment
45:37à l'encontre
45:38de ce que souhaite
45:39une très très large
45:41majorité des Français
45:42qui veulent
45:43qu'il y ait
45:43une justice fiscale
45:46qui permette
45:46ensuite la justice sociale
45:48et que
45:50par cet amendement
45:52de suppression
45:53vous coupez
45:54vraiment la route
45:55à ces compromis.
45:57Donc
45:57je reprendrai
45:59bien sûr
45:59moi aussi
46:00le terme
46:00de solidarité
46:01qu'a évoqué
46:02Martin Lévrier,
46:03c'est de ça
46:03dont il s'agit
46:04ce matin.
46:05Merci.
46:05Monsieur le Président
46:06Gontard,
46:06vous avez la parole
46:07pour l'explication
46:08de vote.
46:10Oui, merci,
46:11merci Monsieur le Président.
46:14C'est vrai
46:15qu'on a beaucoup
46:16utilisé,
46:16j'ai beaucoup
46:17entendu le mot
46:17de responsabilité
46:19dans la séquence
46:22et c'est vrai
46:23que j'ai un peu
46:23du mal
46:23à comprendre
46:26nos amis LR
46:27sur justement
46:28cette question
46:30de responsabilité.
46:32On voit bien
46:33votre manipulation,
46:34ce que vous souhaitez faire
46:35et ça a été dit
46:36avec des mots
46:37d'ailleurs parfois
46:38assez durs,
46:39karcher,
46:40nettoyage
46:41et d'autres mots
46:41que je n'utiliserai pas,
46:43on va remettre
46:44le budget LR.
46:4640 députés
46:47à l'Assemblée nationale
46:48mais la France
46:49devrait avoir
46:49un budget LR.
46:51Je pense que
46:51ce n'est pas responsable,
46:52ce n'est pas responsable
46:53dans la séquence politique
46:54dans laquelle on est
46:55et que oui,
46:56on a besoin
46:56de faire des compromis
46:58mais on a surtout besoin
46:59et je pense que
47:00pour le coup
47:00on ne doit pas vivre
47:01dans le même pays
47:02mais on a besoin
47:02de justice fiscale.
47:04Je ne sais pas
47:04si vous entendez
47:05les Françaises
47:06et les Français
47:06qui ne demandent
47:07qu'une chose
47:08effectivement,
47:08de la solidarité,
47:10de la justice fiscale,
47:11du partage des efforts
47:12et ce que vous leur proposez
47:14c'est totalement
47:15l'inverse
47:16et pour le coup
47:18c'est vous
47:18qui êtes idéologues,
47:19qui êtes
47:20campés
47:20sur vos positions,
47:22qui ne souhaitez pas
47:23justement avancer
47:24sur des propositions
47:26justement de solidarité
47:27avec je dirais
47:29toujours le même refrain
47:30taxer les pauvres
47:31pour aider les pauvres riches
47:32mais je pense
47:33que c'est un peu juste
47:34il va falloir peut-être
47:36et certainement évoluer
47:37et ensuite
47:38qu'est-ce qu'on demande
47:391,4%
47:41sur les revenus
47:42du capital
47:44je pense que vous devriez
47:45écouter notre collègue
47:46Martin Lévrier
47:47qui a justement
47:48eu cette capacité
47:49à changer
47:50à se rendre compte
47:51de l'évolution
47:52de notre pays
47:53de la situation
47:54dans laquelle on est
47:55et de la raison
47:56pour laquelle
47:56nous devons évoluer
47:58je pense que c'est
47:59pour le coup
48:00plutôt de la sagesse
48:02pour le coup
48:02du bon sens
48:03les mots que vous utilisez
48:04très souvent
48:04et donc je pense que
48:06revenez sur votre position
48:07soyez responsable
48:09merci
48:09merci monsieur le président
48:10monsieur le président Rénal
48:12vous avez la parole
48:12pour explication de vote
48:16j'ai vu
48:19oui merci monsieur le président
48:20chers collègues
48:23si vous voulez
48:24il y a quelque chose
48:25d'un peu agaçant
48:27dans nos travaux
48:28finalement
48:29c'est que
48:31on organisait les travaux
48:32de manière très simple
48:34il y a eu un vote
48:35ou un non-vote
48:36en tout cas une transmission
48:37par l'Assemblée nationale
48:38avec un certain nombre
48:39de mesures
48:39qui ont été votées
48:40en recette
48:42ici
48:43l'idée
48:44c'est d'aller très vite
48:45et de revenir au texte
48:46de base
48:47et à la position
48:48donc du budget LR
48:50et finalement
48:51si on peut
48:52voter une CMP
48:53dans l'heure
48:54qui suit la fin des travaux
48:55d'ailleurs
48:56si on pouvait faire une CMP
48:57même avant la fin des travaux
48:59ce serait encore mieux
49:00ça serait plus expéditif
49:01et on en parlerait plus
49:03c'est toute l'utilité
49:04de notre débat
49:05cette semaine
49:06finalement
49:07qui est mise en cause
49:08alors je crois
49:09qu'à un moment donné
49:10il faut quand même
49:11sortir un peu
49:12des postures
49:13j'ai entendu effectivement
49:14Emmanuel Capu
49:15n'est pas là
49:15mais son propos
49:16a été rapporté
49:18traitant cette mesure
49:20d'idéologique
49:20c'est quand même
49:22extraordinaire
49:22d'entendre ça
49:23parce qu'alors
49:24effectivement
49:25s'il y a des positions
49:25qui sont purement idéologiques
49:27et d'ailleurs
49:27c'est affiché
49:28c'est bien celle
49:29que la majorité
49:31sénatoriale
49:32porte aujourd'hui
49:34de manière
49:34extrêmement claire
49:35alors la réponse
49:37sincèrement
49:38je suis comme d'autres ici
49:39la réponse de dire
49:41écoutez
49:41nous on a fait un budget
49:42à 18 milliards
49:43et pas en dessous
49:45c'est vrai que les bras
49:46nous en tombent
49:47les bras nous en tombent
49:48dire
49:49comme on a prévu 18
49:51on va pas faire 15
49:52alors qu'on sait
49:53que dans les années
49:54qui viennent
49:54il faudra continuer
49:55à faire des efforts
49:56si on veut arriver
49:57à l'équilibre budgétaire
49:58c'est quand même
50:00invraisemblable
50:00madame la rapporteure
50:01alors je veux croire
50:02que vous êtes
50:03vous avez été prise
50:04un peu de cour
50:05par la question
50:05je ne sais pas
50:06mais reprenez-vous
50:08quoi
50:08et là dessus
50:09vous devez dire
50:10oui je prends
50:10évidemment
50:11les milliards
50:11en question
50:12enfin
50:13sincèrement
50:14l'impact
50:14sur l'assurance vie
50:15quand on connaît
50:16les questions
50:17liées à l'assurance vie
50:20les épargnes
50:21de l'ensemble
50:22des rendements
50:23qui sont servis
50:24par rapport
50:25à l'épargne
50:26qui est à disposition
50:27des banques
50:29etc
50:29et des assurances
50:30de grâce
50:31il y a tout à fait
50:32possibilité
50:32qu'il n'y ait même
50:33pas d'impact
50:34pour les détenteurs
50:36d'assurance vie
50:37merci monsieur le président
50:38monsieur blanc
50:38vous avez la parole
50:43merci monsieur le président
50:44moi je ne comprends pas
50:45l'argumentation économique
50:47qui est développée
50:50à droite
50:50je comprends
50:52qu'on a un désaccord
50:52sur la façon
50:53de penser
50:54l'effort
50:55la contribution
50:57la justice
50:57fiscale
50:58la justice sociale
50:59mais je ne comprends pas
50:59l'argumentation économique
51:01qui est déployée
51:03d'abord parce que
51:03j'entends très souvent
51:04à droite
51:06l'argument
51:06qui consiste à dire
51:07un bon impôt
51:08c'est un impôt
51:09avec une assiette large
51:10et un taux faible
51:11c'est le cas
51:13c'est le cas
51:14deuxième élément
51:16on nous a expliqué
51:17dans la présentation
51:18de l'amendement
51:19qu'on allait fragiliser
51:20nos entreprises
51:21mais enfin
51:21de quoi parle-t-on
51:23on parle ici
51:24de la fiscalisation
51:26notamment
51:26et principalement
51:27des revenus
51:28de l'épargne
51:29je rappelle que
51:31le niveau moyen
51:33d'épargne
51:34sur le livret A
51:35c'est 7000 euros
51:37le niveau moyen
51:39d'épargne
51:40sur la tranche 9
51:41le 9ème décile
51:43c'est 750 000 euros
51:44et sur le dernier décile
51:46on est à plus
51:47de 2 millions
51:48d'euros
51:49d'épargne
51:49et cette épargne
51:50elle va où ?
51:51elle ne va pas sur le livret A
51:52elle ne va pas sur le livret
51:53développement durable
51:54elle ne va pas sur
51:56là où les français
51:57justement
51:58mettent leur argent
51:59de côté
52:00elle va notamment
52:01comme le disait
52:02le président de la commission
52:02des finances
52:03en assurance vie
52:04un tiers de l'épargne
52:06des européens
52:07part
52:08aux Etats-Unis
52:09notamment
52:09pour acheter
52:10de la dette américaine
52:11est-ce que fiscaliser
52:13davantage
52:13les rendements
52:14de la dette américaine
52:15ce n'est pas une bonne
52:16politique économique
52:17moi je pense que si
52:18par contre
52:19au PLF
52:20on déposera des amendements
52:22notamment pour renforcer
52:23l'épargne productive
52:24l'épargne qui va soutenir
52:26l'activité des entreprises
52:27mais qu'on aille taxer
52:29davantage l'épargne qui dort
52:30ou qui sert à financer
52:32les économies
52:32de l'étranger
52:34sincèrement
52:34moi je suis scotché
52:36permettez-moi de vous le dire
52:37et d'augmenter de 1,4%
52:39encore une fois
52:40le taux de CSG
52:41ça ne me paraît pas
52:42être quelque chose
52:43qui empêchera
52:44les mouvements
52:45sur les marchés financiers
52:46augmenter le PFU
52:47de 1,4%
52:48sincèrement
52:49soyons raisonnables
52:50et crédibles
52:51dans nos propos
52:51merci chers collègues
52:52il reste 5 prises de parole
52:55ensuite je donnerai
52:56la parole
52:57à madame la rapporteure
52:58à monsieur le président
53:00de la commission
53:00et à madame la ministre
53:01madame Suiris
53:02vous avez la parole
53:03essayez de
53:05de contenir
53:06vos prises de parole
53:07dans les 2 minutes
53:08réglementaires
53:09s'il vous plaît
53:12oui madame
53:13oui madame
53:13rossignol
53:14bien sûr
53:15je prendrai
53:16toutes les prises de parole
53:17madame rossignol
53:18mais dans les 2 minutes
53:19voilà
53:20il faut
53:21il faut que chacun
53:22respecte les 2 minutes
53:22sinon on n'y arrivera pas
53:23madame Suiris
53:25vous avez la parole
53:25merci monsieur le président
53:29il est terrible
53:30le petit bruit
53:31de l'oeuf dur
53:31cassé sur un comptoir
53:33d'étain
53:33il est terrible
53:34ce bruit
53:35quand il remue
53:36dans la mémoire
53:37de l'homme
53:38qui a faim
53:39merci monsieur lévrier
53:41d'avoir parlé de solidarité
53:43il était temps
53:44j'aimerais bien
53:45en entendre parler
53:46par le gouvernement
53:47mais peut-être
53:48une petite révolution
53:49aura-t-elle lieu
53:50parce que quand même
53:52au terme
53:53d'un long débat
53:54éclairé d'un avis
53:55de responsabilité
53:56du gouvernement
53:56l'Assemblée nationale
53:57avait introduit
53:58la mesure
53:59que vous proposez
53:59de supprimer
54:00il s'agit d'augmenter
54:02le taux de CSG
54:02ça a été 10 000 fois
54:04sur les revenus
54:04du capital
54:05de 9,2%
54:06pardon de le rappeler
54:07mais quand même
54:08à 10,6%
54:10en tant que certains
54:11nous défendons
54:11la collectivisation
54:12de l'ensemble
54:13des moyens de production
54:14mais réveillons-nous
54:16madame de Montchalin
54:17nous demandons
54:18un effort seulement
54:18de 1,4%
54:20supplémentaire
54:21par ailleurs
54:22je vous rappelle
54:22qu'une telle augmentation
54:23a été soutenue
54:24il y a près de 20 ans
54:26par le gouvernement
54:27de monsieur
54:28Jean-Pierre Raffarin
54:29sous la présidence
54:30de Jacques Chirac
54:32chers collègues
54:33en droite
54:34de cet hémicycle
54:35vous seriez
54:35vous tous
54:36et toutes
54:37ralliés
54:37à la politique
54:38de l'offre
54:39où sont
54:39les tenants
54:40de la droite sociale
54:41effacer cet article
54:43c'est creuser
54:43le déficit
54:44de la sécurité sociale
54:45de près de 3 milliards
54:46d'euros
54:46est-ce votre objectif
54:48évidemment
54:48le groupe écologiste
54:49votera contre
54:50ces amendements
54:50de suppression
54:51merci madame Canalès
54:53restez debout
54:54vous avez la parole
54:56par ces amendements
54:57de suppression
54:58on règle un trait
54:59de plume
55:002,6 milliards
55:02d'euros
55:02ça a de quoi inquiéter
55:04pour la suite
55:04de tous nos débats
55:05madame la ministre
55:06a dit tout à l'heure
55:07que la Manon
55:07avait été intégrée
55:08à l'Assemblée nationale
55:10pour venir compenser
55:11la suspension
55:11des retraites
55:13évaluation
55:13et pas que
55:15suspension
55:15dont le coût
55:16prévisionnel
55:16a été révisé
55:18puisqu'il reste
55:19bien plus
55:20avec cet amendement
55:22avec cet article
55:23s'il est maintenu
55:24et nous avons besoin
55:25de cet argent
55:26nous avons besoin
55:27de cet argent
55:27pour rétablir
55:28l'équilibre
55:29de nos comptes
55:30sociaux
55:30ce rééquilibrage
55:32il passe par
55:33différentes méthodes
55:33monsieur Jomier
55:34l'a dit dans sa
55:35discussion générale
55:36il passe aussi
55:37par un virage
55:37préventionnel
55:38qui n'est pas
55:39le coeur quand même
55:40au coeur de ce PLFSS
55:41et nous l'avons regretté
55:42à différentes reprises
55:43il part par des recettes
55:45nouvelles
55:45et lorsqu'on propose
55:47certaines recettes
55:47notamment
55:48de l'ordre
55:49de recettes
55:51comportementales
55:52on se fait traiter
55:53d'hystériques
55:54fiscaux
55:55et puis
55:56il passe par
55:57la réduction
55:58des dépenses
55:58et c'est là dessus
55:59évidemment
56:00que ici
56:01dans cet hémicycle
56:01on appuie
56:02ça a été largement
56:03redit par mes collègues
56:04et aujourd'hui
56:05rayé d'un trait
56:06de plume
56:06c'est 2,6 milliards
56:07d'euros
56:07ça paraît
56:08insupportable
56:09pour la suite
56:10de nos débats
56:11madame rossignol
56:12vous avez la parole
56:16merci monsieur le président
56:17il y a deux sujets
56:18dans notre discussion
56:19un sujet de responsabilité
56:20ou d'irresponsabilité
56:22politique
56:22qui a été évoqué
56:24et que tout le monde
56:24a bien en tête
56:25et ceux qui choisissent
56:27l'irresponsabilité
56:28savent parfaitement
56:29ce qu'ils font
56:29et puis il y a un sujet
56:32de politique sociale
56:33et fiscale
56:34alors puisque
56:35nous sommes dans
56:36les questions idéologiques
56:37et si on nous en émancipait
56:38prenons les chiffres
56:39les statistiques
56:39l'INSEE hier
56:41produit son analyse
56:43l'analyse est simple
56:45le versement des dividendes
56:46et la baisse du taux d'imposition
56:48a boosté les hauts revenus
56:50si cette augmentation
56:53des hauts revenus
56:54avait entraîné
56:55une augmentation
56:56des revenus de tous
56:57à la limite
56:58on ne s'en émouvrait pas
57:00on serait d'accord
57:01le problème
57:02c'est qu'elle s'est
57:03en même temps
57:03accompagnée
57:04d'une baisse
57:06et du recul
57:07des revenus
57:08des plus défavorisés
57:09et des plus pauvres
57:10c'est ça dont on discute
57:12aujourd'hui
57:12et nous vous proposons
57:15justement
57:15par la fiscalité
57:17du capital
57:18d'aller réparer
57:19ce que l'INSEE constate
57:21que c'est l'augmentation
57:22des dividendes
57:24et la baisse
57:25de leur taux d'imposition
57:26qui génère
57:27cet accroissement
57:28des inégalités
57:29au détriment
57:30des plus pauvres
57:30et madame
57:31la rapporteure
57:32il faut être sincère
57:33au moins dans l'objet
57:34qu'est-ce que vous écrivez
57:36la commission considère
57:38que la réduction
57:38du déficit
57:39doit porter
57:40sur la maîtrise
57:41des dépenses
57:41mais ça
57:42la maîtrise
57:42des dépenses
57:43c'est comme
57:43les techniciens
57:44de surface
57:44pour désigner
57:45les gens
57:46qui font le ménage
57:46ce n'est pas
57:47la maîtrise
57:48des dépenses
57:48soyez courageuse
57:49écrivez
57:50la baisse
57:51des prestations
57:51versées
57:52aux assurés
57:52sociaux
57:53et aux allocataires
57:55ne doit pas
57:56s'interrompre
57:57parce que
57:58nous préférons
57:59privilégier
58:00le maintien
58:01des revenus
58:02des catégories
58:03les plus aisées
58:04de ce pays
58:04au détriment
58:06des autres
58:06c'est comme ça
58:07qu'il faut écrire
58:07votre objet
58:08nous en aurons besoin
58:09dans la suite
58:09de l'histoire
58:10lorsque les historiens
58:12iront comprendre
58:13comment nous avons pu
58:15prendre de telles décisions
58:16politiquement
58:17et socialement
58:18défavorables
58:19merci à toutes et à tous
58:21d'avoir suivi
58:22ces premiers débats
58:23sur le budget
58:24de la sécurité sociale
58:25pour plus d'informations
58:27rendez-vous
58:27sur publicsénat.fr
58:29et puis on décrypte
58:30l'examen
58:30de ce budget
58:312026 tous les jours
58:32sur Public Sénat
58:33à très bientôt
58:34donc
58:35et belle journée
58:35sur les chaînes parlementaires
58:39Sous-titrage Société Radio-Canada
58:42Sous-titrage Société Radio-Canada
58:43Sous-titrage Société Radio-Canada
58:47Sous-titrage Société Radio-Canada
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