- il y a 4 jours
Quels enseignements de la démarche partenariale menée entre l’État et l’EPT Boucle Nord de Seine sur la co-construction d’une note d’enjeux et sa prise en compte dans l’élaboration du PLUi ?
Planif Territoires - 4ème rencontre (2025)
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00:09Notre mini conférence suivante, on va parler de notes d'enjeu et plus particulièrement
00:16de co-construction d'une note d'enjeu et pour en parler, voilà, quels enseignements
00:24de la démarche partenariale menés entre l'État et l'EPT Boucle Nord de Seine sur
00:28la co-construction d'une note d'enjeu et sa prise en compte dans l'élaboration d'un
00:33PLUI.
00:34Alors pour cette table ronde, je vais me décaler d'une place, je vais inviter à me rejoindre
00:39Jasmine Dosias, qui est urbaniste et chef de projet PLUI et planification de l'EPT Boucle
00:45Nord de Seine, ainsi que Constance Delacour, chef du pôle urbanisme et planification de
00:51l'unité départementale des Hauts-de-Seine, de la direction régionale et interdépartementale
00:55de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.
01:01Merci à vous également d'avoir accepté l'invitation du réseau Planif Territoire.
01:08Donc là aussi, même principe, 20 minutes de présentation de ce retour d'expérience
01:13et puis un quart d'heure de questions pour que vous puissiez, pour qu'on puisse approfondir
01:18quelques points qui auront été évoqués.
01:21On va commencer avec vous, Jasmine, un peu comme lorsque j'ai commencé avec Mathilde,
01:28lorsque l'on parle de l'EPT Boucle Nord de Seine, où se situons-nous ? Pouvez-nous
01:34présenter en quelques mots le territoire ?
01:48Normalement c'est bon, il est allumé.
01:49Donc le territoire de Boucle Nord de Seine, c'est un des EPT qui a été créé par la
01:55loi MAPTAM.
01:56Il se situe au nord-ouest de Paris, dans la Boucle Nord de Seine, d'où son nom, Boucle
02:05Nord de Seine.
02:06Il comprend sept communes et il est vraiment situé à un positionnement stratégique.
02:16Ce qui est intéressant de noter dans l'histoire de Boucle Nord de Seine et dans la discussion
02:22qu'on va avoir ensuite, c'est que, comme je le disais, il a été créé par la loi
02:27MAPTAM, donc en 2016.
02:30Et c'était sept communes qui n'étaient pas du tout en intercommunalité, préalablement
02:36à la loi MAPTAM.
02:38Donc le travail qui a été fait sur la note d'enjeu, ça va être un moment spécifique
02:43de ce territoire.
02:44Donc en termes de localisation, on est entre Paris Ouest La Défense et Pleine Commune, avec
02:53directement rattaché à Paris et on s'ouvre sur le grand territoire du Val d'Oise.
02:59Donc on est vraiment un territoire qui, comme quasiment tous les EPT, a une position stratégique
03:07sur le territoire.
03:07Et puis il y a un point commun à toutes les villes du territoire qui est important
03:13de noter, c'est la présence de la Seine, qui est un créateur d'une identité particulière
03:18sur le territoire.
03:21Alors zoomons un peu plus.
03:23Zoomons sur ce territoire.
03:24Donc je vous disais qu'il y avait sept communes, sept villes assez importantes.
03:28On a Argenteuil, Annières, Colombe, Bois-Colombe, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne.
03:37Donc c'est sept villes qui sont entre 27 000 et 115 000 habitants.
03:43Donc c'est quand même des villes assez importantes.
03:45On a des villes qui sont à cheval sur deux départements, puisqu'on a Argenteuil qui est
03:51dans le Val-d'Oise et les six autres villes qui sont dans les Hauts-de-Seine.
03:59Un territoire relativement grand.
04:01Puis quand on le voit, la commune d'Argenteuil prend beaucoup de place sur le territoire.
04:06On a plus de 460 000 habitants.
04:10Donc c'est un territoire qui est quand même assez conséquent quand on agglomère toutes
04:17ces villes qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble.
04:19Oui, alors c'est un point qui est important.
04:22On y reviendra tout à l'heure quand on comprendra comment les choses se sont construites.
04:27Peut-être avec vous, Constance, on peut venir sur cette notion de co-construction.
04:33Parce qu'on connaît la note d'enjeu, le principe de porter à connaissance.
04:38Qu'est-ce qu'on entend par co-construction et comment ça a fonctionné concrètement dans
04:42ce cas précis ?
04:46Pour bâtir cette note d'enjeu, on est parti d'un constat de deux notes d'enjeu qui
04:52avaient déjà été élaborées et envoyées auparavant, donc pour deux autres EPT.
04:57Et avec une envoyée vraiment en bout de course de l'élaboration du PLUI.
05:04Et où au final, on s'est demandé quel va être véritablement l'impact de cette note d'enjeu-là,
05:09en dehors de porter la parole de l'État de manière théorique.
05:13Donc, si une note d'enjeu parvient en bout de course de procédure, comment les élus
05:19et l'EPT peuvent s'en saisir ? En fait, il ne peut pas vraiment, à moins de s'en
05:23saisir
05:23plutôt dans une prochaine évolution de documents d'urbanisme, ce qui est bien aussi, mais
05:27il y a un peu un tir manqué quand même.
05:31Donc, les contacts ont été pris bien en amont avec l'EPT BNS, qui lançait sa procédure
05:37d'élaboration du PLUI. Et l'UD92 s'est mis en lien avec les services techniques
05:42pour bâtir une note d'enjeu sur une manière partenariale.
05:47Il y a plusieurs méthodes qui existent. Celle qui a été choisie, c'est la méthode
05:51du diagnostic territorial partagé, donc une technique développée par AgroParisTech
05:55il y a quelques années maintenant, qui a déjà été testée plusieurs fois sur le territoire.
06:00La petite particularité avec celle-ci, c'est qu'elle associe directement la collectivité.
06:05De manière générale, elle est plutôt utilisée en service interne de l'État, ce qui permet
06:10une transversalité entre services de l'État, mais la collectivité n'est pas forcément
06:14associée dans la construction. Là, le choix a été fait, puisqu'on était vraiment,
06:20avant même la prescription du PLUI, les services techniques étaient en contact entre eux,
06:26donc côté État, côté collectivité, pour monter la méthode et l'organiser. Ce qui a permis
06:32de monter un vrai rétroplanning pour organiser des ateliers avec la collectivité et selon
06:39leur calendrier. La méthode du diagnostic territorial partagé, ça repose sur quatre
06:46étapes. La première, c'est une production de fiches thématiques, donc des thématiques
06:51de diagnostic de territoire, logement, économie. Ça peut être largement adapté selon les risques
07:00en présence ou les enjeux en présence. Par exemple, il y en avait une sur le risque
07:03d'inondation pour le PT BNS. À partir de ces fiches thématiques, qui sont rédigées
07:10en lien avec la collectivité et en lien avec tous les services de l'État, on bâtit
07:16une cartographie du diagnostic. Donc c'est la diapositive juste après.
07:22Juste peut-être avant qu'on vienne à la diapositive suivante, lorsque l'unité départementale
07:30fait sa note d'enjeu de façon classique, c'est-à-dire en chambre, entre les services
07:35de l'État, ça prend combien de temps pour qu'on voit le pas de temps, comment les choses
07:39ont bougé aussi sur le timing ?
07:43Une note d'enjeu, la méthode de rédaction peut être vraiment variable. Ça peut aller
07:49de deux mois, si on a un rythme de rédaction très très intense et que c'est fait vraiment
07:54en chambre, à six mois, un an, si jamais il y a vraiment beaucoup de conconstruction,
07:58beaucoup de consultation d'autres services extérieurs et qu'il y a une volonté d'aller
08:03plus loin dans les analyses et dans le diagnostic.
08:05Ok, très bien. Donc deux premiers échanges entre les services de l'État et les services
08:12techniques de l'EPT. Premiers ateliers et ensuite, voilà, cette étape de diagnostic.
08:18L'objectif, c'est de réunir autour de la table des agents de tous services de l'État
08:24et de tous services techniques de l'EPT et des collectivités communes pour réfléchir
08:30sur le diagnostic du territoire. On s'approprie les fiches thématiques que chacun lit et interprète,
08:38partage et ensuite, on spatialise ça sur une cartographie. C'est long, c'est source de
08:45beaucoup de discussions, mais c'est ce qui ouvre aussi un espace de dialogue et d'échange
08:50autour des principales caractéristiques à faire figurer sur la carte. Donc ça donne
08:58ces trois cartes-là. Ça, c'est un exemple de fiche thématique. L'idéal, c'est que ça
09:02tienne sur une feuille A4 recto verso avec des cartographies pour faciliter l'interprétation
09:07de la donnée. Et une fois cette carte-là faite, on synthétise l'ensemble des cartographies
09:17qui ont été faites pour en faire une cartographie générale et de synthèse qui spatialise les
09:25principaux éléments de diagnostic. Ça, c'est la première étape. Une fois qu'on a
09:29cette cartographie de synthèse, on peut l'apporter auprès du conseil de territoire,
09:33auprès des élus, auprès des services de l'État. Ça fait déjà des premiers messages
09:38à apporter et ça ne veut pas forcément dire que État et collectivité sont d'accord
09:45sur tous les constats, mais ça permet au moins de mettre sur la table des constats partagés
09:49et des points de divergence aussi sur lesquels il faut travailler. Une deuxième étape arrive
09:56ensuite quand on a la cartographie de synthèse du diagnostic. Un diagnostic, on ne peut pas
10:01en faire grand chose au niveau stratégie, il faut en faire émerger des enjeux. Et donc
10:06le deuxième atelier, qui a eu un peu de temps après, en général un ou deux mois après
10:11le premier atelier sur le diagnostic, on établit un atelier pour faire émerger les enjeux
10:18et pour les spatialiser sur la cartographie. Ça aboutit à ce genre de cartes, donc ça c'est
10:25la carte synthèse à la suite de l'atelier pour avoir une vision partagée des stratégies
10:32à mettre en place sur le territoire. Donc dans les enjeux qui avaient été portés
10:37sur le territoire BNS, il y avait consolidé le port qui est à Gennevilliers et la place
10:45forte industrielle et portuaire du territoire et effectivement renforcer la résilience des
10:52constructions face aux risques d'inondation, entre autres.
10:56Merci beaucoup Constance. Revenons depuis la fenêtre du territoire qui est concerné.
11:02Comme vous le disiez, Jasmine, sur ce territoire, il n'y avait pas de logique intercommunale
11:07auparavant, donc il fallait apprendre à travailler ensemble. Qu'est-ce que ça a apporté aux
11:15communes de l'EPT et à l'EPT en tant que tel d'entrer dans ce processus de diagnostic
11:22et d'enjeux partagés ?
11:24Alors, je n'étais pas présente au moment de la réalisation de cette note d'enjeux
11:30et de ces diagnostics, donc c'est une hypothèse que j'ai formulée. Le fait d'être dans un
11:39territoire qui n'a pas d'existence commune et même sur lesquelles les villes n'avaient
11:45pas forcément d'appétence à travailler ensemble, je pense que le travail de diagnostic
11:51collaboratif qui a été mené a permis de créer un socle d'échange à la fois entre
11:59les villes et l'EPT et entre l'EPT et les services de l'État et entre les villes
12:10et les services de l'État. Donc, à faciliter un travail d'intégration et de vision intercommunale
12:18sur ce territoire-là. Préalablement à la note d'enjeux, il y avait eu un CDT il y a longtemps
12:25et puis un travail sur une stratégie territoriale engagée par l'établissement public territorial.
12:35Mais de ce que j'en ai compris, on peinait vraiment à travailler sur un ensemble intercommunal
12:41cohérent. Et j'imagine, parce que moi, quand je suis arrivée après la délibération de
12:47prescription du PLU, on avait déjà une vision commune, on avait déjà un mode de travail
12:56collaboratif sur le territoire. Alors, est-ce que la note d'enjeu est un élément déclenchant
13:02par rapport parmi d'autres ou est-ce que c'est un pur hasard ? Mais voilà, je me dis
13:10que le fait
13:11d'organiser ses ateliers, d'organiser ses balades, ses temps d'échange, ça a forcément été
13:18quelque chose d'intéressant dans la construction intercommunale.
13:21Alors, si on regarde, on remet cela en perspective du calendrier d'élaboration du PLU,
13:29est-ce que là aussi, ce travail d'interconnaissance, de prise d'habitude, de dialogue,
13:34est-ce qu'on gagne du temps ou pas tant que ça ? Est-ce que ce qui se joue
13:40sur cette
13:40co-construction était plus dans l'immatériel, c'est-à-dire les relations de travail, que
13:45dans la planification temporelle de la construction du document d'urbanisme ?
13:51Alors, ce qui a été utile, plus que la production, plus que la méthode, dans la note d'enjeu
14:01elle-même, ce qui a été assez intéressant, comme le disait Constance, on a eu ici une
14:06note d'enjeu qu'on a eue en tout début de procédure. C'est-à-dire que le PLU, il
14:11a
14:12été prescrit en avril 2001. La note d'enjeu, on l'a eue au mois d'août 2021.
14:1920 ans, ce n'est pas grand-chose.
14:21À l'échelle de la loi SRU, c'est...
14:23C'est le premier PLU SRU. Donc, on a prescrit en avril 2021 et on a reçu la note au
14:33mois
14:33d'août, sachant qu'entre avril 2021 et août 2021, on a eu des temps d'échange avec
14:42les services de l'État de présentation de la note d'enjeu et d'évolution à la
14:48démarche. Donc, ça, c'est le fait d'avoir cet outil avant même d'élaborer le PLU.
14:54C'est un avantage, puisqu'on n'est pas en train de raccorder le PLU aux enjeux de l'État
15:00après coup. A postériori, une fois qu'on a fait le PLU, on dit, oh là là, les enjeux
15:04de l'État, c'est ça. Est-ce qu'on a juste ? Est-ce qu'on n'a pas
15:06juste ? Là, on avait
15:08déjà les orientations de l'État avant, ce qui est quand même positif. Et après, sur
15:14la démarche du PLU I de Boucle Nord de Seine, la note d'enjeu, elle a été partagée
15:22avec les élus tout au long de l'élaboration du PLU, puisque la note d'enjeu était élaborée
15:28en trois grandes orientations et une boîte à outils dans laquelle il y avait les outils
15:35du PLU mobilisables pour mettre en œuvre les enjeux identifiés par les services de
15:43l'État. Et donc, ça a été un outil qu'on a utilisé pour discuter avec le comité
15:49de pilotage en début d'élaboration du PLU pour voir, à la fois échanger sur les
15:57enjeux, parce que bien entendu, les élus et même les techniciens de chacune des villes
16:02n'étaient pas forcément en accord complet avec les enjeux retenus dans la note finale
16:10transmise par l'État. Donc, ça a été un outil de discussion à la fois sur les enjeux,
16:16mais aussi sur les outils à mobiliser pour répondre à ces enjeux et de quelle manière.
16:22Alors, si j'entends bien, en fait, je vais dire ça de façon un peu provocatrice, mais
16:29cette méthode de co-construction, ce n'est pas une manœuvre de l'État pour favoriser
16:34l'acceptabilité de ses propres enjeux sur un territoire, mais plutôt de faire émerger
16:39de la donnée, de la compréhension factuelle de ce qui se passe. Et ensuite, il peut y avoir
16:45des zones de frottement en termes de comment on interprète un élément de diagnostic ou
16:50quelle trajectoire se dessine. Et il peut y avoir la vision des élus, celle de l'État,
16:55et comme le disait Constance dès le début, des convergences ou pas sur certains points.
16:59C'est plutôt, voilà, on est dans l'appui. Est-ce qu'on pourrait aller jusqu'à dire
17:06que ça peut être et aussi aider les élus de voir très tôt, de comprendre très tôt
17:10la vision de l'État, de aussi renforcer leur capacité à dire est-ce qu'on est en phase
17:14ou est-ce que nous, en tant qu'élus de territoire, on voit se dessiner une autre trajectoire ?
17:21Oui, je pense tout à fait que ça a permis aux élus de se positionner en amont dans
17:25l'élaboration du PLU sur des enjeux qui ont été discutés directement avec le préfet.
17:31Et côté État, justement, est-ce que c'est un peu l'inverse de cette même question,
17:35cette co-construction, est-ce que ça permet aussi d'anticiper en percevant mieux justement
17:41les points de divergence et donc ce qui va alimenter le dialogue entre l'État et la
17:48collectivité autour de son document d'urbanisme ?
17:51D'un point de vue de l'État, ce qui compte, c'est porter les enjeux des politiques publiques
17:58qu'on défend, en discuter avec les collectivités, voir comment on peut les adapter aux réalités
18:04territoriales et ouvrir des espaces de dialogue, de collaboration pour voir comment on peut
18:10mettre ça, comprendre pourquoi on ne peut pas le mettre en place tel que l'État avait
18:15peut-être imaginé initialement et à l'inverse, trouver des pistes de solution pour mettre
18:20en place quand c'est possible et explorer les pistes qui n'ont pas forcément été
18:24abordées auparavant et lancer de la négociation dans le cas où c'est nécessaire.
18:30Donc en fait, la note d'enjeu, c'est un outil pour ouvrir vraiment des espaces de dialogue,
18:35d'échange où tout le monde se met autour de la table pour partager sa vision et pour trouver
18:39un consensus aux besoins. Et il y aura toujours des points de divergence ou des politiques
18:45publiques qu'on doit porter et qui ne sont pas forcément acceptés sur le terrain forcément.
18:52Mais en tout cas, l'enjeu, c'est de ne pas forcément en faire un point dur ou d'en
18:56faire
18:56un tabou, mais de pouvoir échanger autour et de voir ce qu'on peut faire en démarche
19:00partenariale.
19:01Alors, est-ce que l'objectif pour vous, c'est de généraliser ces démarches de co-construction
19:09de la note d'enjeu ?
19:12Il faut savoir quand même, pour lancer ces démarches-là, ça prend du temps.
19:16Donc il faut s'y prendre à l'avance, en amont. Il faut aussi que ce soit une démarche
19:21qui soit partagée par l'ensemble des parties prenantes. Donc ce n'est pas l'État tout seul
19:25qui peut décider si on se lance dans une note d'enjeu collaborative. Il faut que ça
19:29soit accepté aussi par la collectivité. Pour plein de raisons, ça peut être le
19:33cas comme ça ne peut pas être le cas. Donc il faut un bon alignement des étoiles
19:40avec les ressources de disponibles, les bons interlocuteurs aussi, la bonne acceptabilité.
19:47La méthode qu'on propose, c'est une méthode pour favoriser des espaces de dialogue. Je pense
19:51qu'il y en a d'autres qui existent aussi. Là, on a présenté la méthode du diagnostic
19:54territorial partagé. Il y en a d'autres qui découlent plus des agendas 21, par exemple.
20:00Vision plus 21 qui peut être mobilisé. Le tout, c'est de trouver le bon format pour
20:05favoriser les espaces d'échange et de dialogue. Il y en a qui sont plus ou moins chronophages.
20:09La méthode du diagnostic territorial partagé, je pense que c'est la plus aboutie et la plus
20:14complète parce que c'est vraiment sur du plus long terme que sur une simple réunion
20:19discussion où il n'y a pas vraiment d'atelier en commun. Mais il faut quand même bien cadrer
20:28la ou la démarche en amont pour être sûr de partir sur une vision partagée où tout
20:33le monde s'engage dans le même bateau.
20:35Très bien. J'ouvre aux questions de la salle. N'hésitez pas, là aussi, une première
20:42main se lève. Comme tout à l'heure, je vous invite à vous présenter et à avoir
20:46une question, une remarque formulée de façon concise. Merci.
20:50Oui, bonjour. Malvina Richer. Je travaille à la DDT du Loiret. J'avais une question sur
20:55les services de l'État qui avaient été associés dans le cadre du diagnostic territorial
21:00partagé au-delà des DT et de Réal, par exemple.
21:06Alors nous, en Ile-de-France, on a une organisation territoriale qui est peut-être un tout petit
21:11peu différente, mais en tout cas, dans les services thématiques qu'on avait associés,
21:16on avait associé la DRET pour tout ce qui est question emploi, travail, économie de
21:23manière plus large et pour avoir une autre vision que ce qu'on avait pu développer,
21:27nous, juste en unité départementale, DRIVAT. On avait associé aussi tout ce qui est
21:33services forêt, agriculture, risques liés aux inondations. On avait associé tous les
21:43services de la culture aussi pour les questions de patrimoine, paysage et sites. On a vraiment
21:49essayé de mobiliser le plus large possible énergie, climat, air aussi, habitat, qui chez
21:57nous est séparé de l'unité départementale, DRIVAT, habitat, logement. Voilà. On avait
22:05vraiment essayé de contacter tous les services de l'État en déconcentré pour avoir leur éclairage
22:13et leur retour. Donc ça passait par un envoi des fiches thématiques pour enrichissement
22:16où on fournissait une base et on demandait des enrichissements, des éclairages ou des débats
22:23s'il y avait sujet à avoir un petit peu de débat sur certaines données ou certaines
22:28interprétations. On n'avait pas forcément des retours mais c'est pour ça que c'est nécessaire
22:35aussi d'avoir un appui hiérarchique pour pouvoir faire des relances par courrier et par les bons canaux.
22:40Et ensuite, aux ateliers thématiques, on invitait aussi des représentants de ces services-là à
22:45participer selon leur disponibilité. Ce qu'on n'a pas forcément précisé, c'est que l'élaboration de
22:49cette note d'enjeu, elle a aussi eu lieu pendant la Covid. Donc il a fallu s'adapter un petit
22:54peu
22:54aussi pour les participations.
22:59Je pense qu'il y a un point qui est important à noter aussi, c'est que cette note d
23:03'enjeu,
23:03elle est à cheval sur deux départements, le Val d'Oise et les Hauts-de-Seine. La DRIAT travaille
23:09traditionnellement sur les Hauts-de-Seine. Et donc là, c'était intéressant certainement
23:14d'avoir ce travail conjoint préalable pour faire travailler la DDT 95 et la DRIAT 92 ensemble,
23:21sachant que c'est la DRIAT 92 après qui est notre référent principal sur l'élaboration du PLUI.
23:27Tout à fait. Autre question ou remarque ? Oui, au centre de la salle.
23:51Moi, j'avais une question sur la DDT de la Moselle. J'avais une question sur l'identification
23:58du territoire. Donc on voit que la procédure, elle est assez longue. On l'a mis en place
24:02nous aussi pour un SCOT. Et c'est intéressant de l'avoir avant la prescription du PLUI. Mais
24:08comment vous avez identifié spécifiquement que ce territoire allait partir ? Et voilà,
24:14quelle a été cette démarche ?
24:18Au niveau de l'État, on essaye d'avoir des liens réguliers avec les EPT pour savoir
24:25quelles sont les procédures envisagées, comment on peut accompagner le plus tôt possible,
24:30y compris pour des procédures d'évolution du document d'urbanisme. Là, en l'occurrence,
24:36pour les élaborations de PLUI, on était quand même en veille sur ces sujets-là. Et donc,
24:41on se tenait au courant des calendriers d'élaboration de PLUI vraiment mois par mois.
24:49Oui, sachant qu'il y avait tous les EPT des Hauts-de-Seine qui ont été créés en même temps
24:55et qui ont
24:57enchaîné les procédures les unes après les autres. Donc je pense que l'État, nous, on le voyait même
25:02dans les réunions réseau SCOT, on voyait quand est-ce qu'il était enclenché, lancé les différentes procédures.
25:09Le territoire des Hauts-de-Seine est quand même assez petit par rapport à d'autres DDT. C'est vrai
25:15que nous,
25:15on a quatre EPT à suivre. J'ai bien conscience que ce n'est pas le cas de toutes les
25:20DDT de France.
25:23Ce qui a été mis en place au sein de l'UD, c'est des revues de territoire où notre
25:27directeur s'entretient
25:29avec les directeurs des différents EPT à certains moments de l'année pour se tenir au courant des
25:34grandes échéances et des grandes procédures qui sont envisagées. Et du coup, pour que nous,
25:38on puisse ensuite contacter les services techniques et accompagner le cas échéant, les procédures envisagées.
25:51Donc, Émilie, oui, mais le diagnostic territorial que vous avez donc co-construit,
25:58est-ce qu'au niveau de la collectivité, vous l'avez intégré dans votre document d'urbanisme ?
26:05Pas tout à fait. En fait, on est parti quand même d'une... On a travaillé sur un diagnostic
26:14territorial complet, bien plus complet que finalement ce qu'étaient les diagnostics
26:20travaillés dans le cadre de la préparation de la note d'enjeu. On est parti sur plusieurs choses.
26:27un diagnostic stratégique qui avait été organisé à dire d'experts sur le territoire,
26:32le diagnostic réalisé dans le cadre de la production de la note d'enjeu, les éléments
26:38du PSAET qui avaient été lancés préalablement et tout le recueil documentaire nécessaire à tenir
26:48compte de tous les enjeux et toutes les composantes de la ville qu'on doit avoir dans un diagnostic
26:54de PLUI. Et en fait, le diagnostic final du PLU, c'est un peu un mélange de tout ça et
27:02je ne sais pas
27:02vraiment expliquer quelle part, quel document a dans la version finale.
27:09Il y avait quand même les tableaux qui sont présents en fin de diaporama et qui ont pu porter
27:16certaines réunions PPA.
27:21Alors en fait...
27:23Oui, c'était après encore...
27:27Je viens d'appuyer sur le seul bouton sur lequel il ne fallait pas appuyer.
27:31Je suis désolée.
27:33La note d'enjeu, ça reste quand même un document État, bien que co-construit avec la collectivité.
27:38Donc en tout cas, ça nous paraissait aussi normal que ce ne soit pas forcément annexé tel quel
27:42au document d'urbanisme.
27:45Il nous reste encore deux minutes, si je ne m'abuse.
27:50Non, même sept minutes.
27:52Moi, je me suis posé une question au niveau des services de l'État.
27:57Je ne sais pas si vous avez fait un peu une enquête auprès de tous les services.
28:01Vous avez listé, en fait, tous les services de l'État ont été mobilisés, qui ont pu se mobiliser
28:06en fonction de leur disponibilité avec le contexte du Covid.
28:10Mais est-ce que, pour les services, pour les agents, le fait de travailler en transversalité,
28:15d'être mobilisés tôt dans un processus, d'avoir l'occasion de venir sur le terrain
28:20et discuter de comment sont perçus les éléments de diagnostic et d'enjeux perçus par l'État,
28:26est-ce que c'est aussi... ça renforce le sens de ces missions,
28:30ou ça renforce l'ancrage, sa connexion au territoire ?
28:33Est-ce que vous avez un peu cette vision-là ?
28:36Je pense que côté État, oui, on travaille avec énormément d'acteurs,
28:41tous experts sur nos sujets, parfois sectoriels.
28:46Donc, cette méthode-là permet vraiment d'insuffler de la transversalité,
28:50de se connaître entre services de l'État, créer du lien,
28:53savoir les périmètres d'expertise des uns, des autres,
28:55les solliciter pour d'autres procédures, pour d'autres problèmes,
28:58pour d'autres projets qu'on veut mettre en place sur notre territoire.
29:00Et pour les équipes en place, ça permet de donner, oui, évidemment,
29:04du sens à ces missions d'apprendre à connaître un territoire,
29:07de donner une analyse, une interprétation.
29:10Autour de la table, chacun a une voix égale,
29:12peu importe son poste, peu importe son expérience.
29:15Donc, je pense qu'en tout cas, ça favorise l'appropriation du territoire
29:20par les agents, et que ça donne du sens à ces missions.
29:23Très bien. Oui, Émilie.
29:28Une question, du coup, maintenant côté plutôt État.
29:33Est-ce que la note d'enjeu a facilité le porté à connaissance ultérieur ?
29:38Est-ce que ça a été pour l'État une meilleure manière de faire passer les messages importants ?
29:47Comment, dans la procédure, finalement, la note d'enjeu a été un facilitateur ?
29:53Nous, en tout cas, côté État, c'est vrai que pour l'avis de l'État,
29:59ça a facilité le travail en amont.
30:03Et que, en tout cas, on a pu voir que certaines de nos alertes
30:09ou certains enjeux qu'on avait en tête
30:11étaient repris dans le document d'urbanisme,
30:14et en tout ou en partie.
30:18Mais que, en tout cas, certains messages qui avaient été passés
30:22se sont retranscrits dans le projet de territoire,
30:26et qu'en tout cas, le point de discussion a été intégré.
30:31Voilà. Et ensuite, je pense vraiment, en tout cas,
30:35que cette méthode, ça a permis d'avoir des liens avec la collectivité
30:39pour échanger, ensuite, des avis qu'on a pu émettre.
30:46Oui, c'est vrai qu'on a pu échanger tout au long de la procédure
30:49avec les services de l'État, relativement facilement.
30:55Pas tous les jours, il ne faut pas se mentir,
30:58mais on avait des échanges relativement simples
31:00avec les services de l'État,
31:02et on avait une association au-delà des personnes publiques associées.
31:11Ce qui se traduit par, une fois que l'avis de l'État est envoyé,
31:14des échanges ultérieurs,
31:16comment on peut modifier encore quelques éléments dans le PLUI
31:20pour prendre en compte telle ou telle remarque,
31:22quelles sont les lignes rouges de l'État,
31:24quels sont les points où on pourra voir dans une autre procédure,
31:28et du coup, lever éventuellement les éventuelles réserves
31:32qui sont mises dans les avis,
31:33ou en tout cas, continuer à avancer dans la procédure.
31:37Oui, allez-y, Jasmine.
31:38Oui, effectivement, ça n'empêche pas d'avoir quelques réserves
31:40sur l'avis final du PLUI.
31:44Alors, je voudrais inverser le processus.
31:46J'aurais une question concernant la DDT de Moselle, c'est ça ?
31:50Parce que vous disiez qu'il y a une dynamique de co-construction
31:53d'une note d'enjeu qui est en cours pour un SCOT,
31:57et donc peut-être en quelques mots,
31:59vous pouvez nous en dire où est-ce que vous en êtes,
32:01est-ce que vous vous êtes retrouvés dans les propos de Constance
32:03et de Jasmine dans le rapport à la collectivité
32:06ou entre les services de l'État ?
32:07Alors, on a utilisé la démarche du diagnostic partagé, pareil,
32:11mais on l'a co-construit interne service de l'État.
32:13Donc, c'est intéressant de voir l'association avec la collectivité.
32:17On s'était posé plus l'association à la fin, en fait,
32:22une présentation, un échange avec les élus,
32:25et j'aime bien cette idée que vous dites que c'est un lieu d'échange
32:29pour pouvoir, sur ces sujets,
32:31mais on l'a vraiment co-construit, nous, en interne État.
32:37Et c'était vraiment cette question de jusqu'où on allait,
32:40est-ce qu'on co-construise avec les services,
32:42quelles étaient un peu les limites,
32:44jusqu'où on pouvait garder les enjeux propres à l'État,
32:47qui peuvent être différents du territoire, comment il est perçu,
32:50et aussi de pouvoir les adapter en fonction du contexte territorial
32:55qu'on ne connaît pas vraiment.
32:57Donc, oui, après, nous, on a plutôt du mal à cibler
33:00quel territoire on va pouvoir initier sur un PLU,
33:03parce qu'on a 23 EPCI en Moselle,
33:06donc c'est un peu plus compliqué de les suivre individuellement.
33:10Merci beaucoup.
33:13Est-ce qu'il y a d'autres questions que vous aimeriez poser à nos deux invités ?
33:20Eh bien, je ne crois pas, et nous sommes parfaitement dans les temps.
33:24Un grand merci à vous, Jasmine Dozias et Constance Delacour,
33:28pour cet éclairage, et je suis sûre que vous aurez des coups de téléphone
33:31pour en savoir plus, pour, d'un côté, motiver des collectivités à s'engager,
33:35et puis de motiver les services de l'État à rentrer dans la co-construction.
33:38On a apporté un exemplaire de la note d'enjeu.
33:41Jasmine a apporté un exemplaire.
33:44Et je rappelle l'existence aussi du VADEMECOM
33:46pour la réalisation des notes d'enjeu
33:48qui a été édité par la DHUP
33:51et qui est disponible en ligne
33:52et qui présente également les différentes méthodes d'association
33:56et d'élaboration de la note d'enjeu.
33:58Eh bien, merci beaucoup.
33:59Oui, allez-y.
33:59Alors, puisqu'on est sur la com,
34:01je vous ai apporté également un exemplaire du mode d'emploi du PLU.
34:06C'est une petite synthèse du PLU
34:07parce qu'on trouvait qu'il était trop gros.
34:09Et donc, on a fait une petite synthèse
34:11à destination des usagers, instructeurs, pétitionnaires, promoteurs,
34:16toutes les personnes intéressées à la fabrique de la ville
34:22pour essayer de décoder ce PLU.
34:25Donc, j'en ai quelques exemplaires si vous voulez.
34:28Eh bien, merci beaucoup.
34:30Je pense que les quelques exemplaires ont envie de partir.
34:32Merci à vous deux, Jasmine et Constance.
34:35Il est 15h45.
34:37C'est l'heure de la pause de l'après-midi.
34:39On se retrouve à 16h tapante, ici même dans l'auditorium,
34:43pour la séquence Regards.
34:44Merci à vous pour votre attention.
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