- il y a 2 jours
Discours d'ouverture de Damien BOTTEGHI, directeur
de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DGALN/DHUP)
Planif territoires - 4ème rencontre (2025)
de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DGALN/DHUP)
Planif territoires - 4ème rencontre (2025)
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00:09Bonjour à toutes et à tous, soyez les bienvenus pour cette quatrième édition des rencontres nationales du réseau Planif Territoire,
00:19la planification à la croisée des chemins, ça va être le fil conducteur de cette journée.
00:24Alors pour commencer je vous invite à prendre vos téléphones portables et pour les mettre en mode silencieux pour le
00:32confort d'écoute de toutes et de tous
00:34et d'ailleurs ces téléphones ils vous seront aussi utiles au fil de la journée puisque vous le verrez à
00:40certains moments ici dans l'auditorium mais également en atelier
00:43il y aura des QR codes qu'on vous demandera de flasher pour des séquences interactives.
00:48Mais je n'en dis pas plus, je vais céder la parole à Damien Bottegui, directeur de l'habitat, de
00:54l'urbanisme et des paysages,
00:56des ministères de la transition écologique, de l'aménagement du territoire et de la ville et du logement pour ouvrir
01:02cette journée.
01:09Eh bien bonjour à tout le monde, oui les micros fonctionnent, bonjour à tout le monde, bienvenue dans le même
01:16lieu,
01:17pas tout à fait la même date que l'année dernière, j'avais eu l'occasion d'être ici aussi
01:22et je pense que pas mal d'entre vous.
01:24Je suis ravi d'avoir l'occasion à nouveau d'ouvrir ces rencontres nationales de la planification pour la quatrième
01:32édition que nous avons donc appelée la planification à la croisée des chemins.
01:37Alors pourquoi la croisée des chemins ? D'abord parce que nous fêtons un anniversaire, les 25 ans de la
01:43loi SRU, la bien connue loi SRU,
01:47que l'on connaît pour beaucoup de raisons, évidemment sur l'article 55 pour le logement social, mais enfin plus
01:53spécifiquement pour les sujets d'aujourd'hui,
01:55sur la mise au clair de la nouvelle manière de faire la planification avec les SCOT et les plans locaux
02:03d'urbanisme.
02:04Et cette loi, on le sait, a profondément marqué la manière de penser les territoires et elle a encouragé les
02:10collectivités à s'orienter vers un urbanisme plus équilibré,
02:14qui limite les fractures urbaines, qui favorise la cohésion sur la base d'outils qui soient plus prospectifs et qui
02:21soient plus stratégiques
02:23par rapport à ce qu'étaient notamment les plans d'occupation des sols avant.
02:28Cette loi a été un précurseur par plein d'aspects. Elle a permis à beaucoup de collectivités, je crois, d
02:35'anticiper une partie des défis actuels,
02:38de la transition écologique, mais aussi des transitions sociales et démographiques, et clairement a fait des documents d'urbanisme en
02:46général,
02:47mais du plus quand même en particulier, le pilier indispensable des stratégies territoriales.
02:53Et il nous a semblé que les 25 ans de cet anniversaire étaient une bonne occasion de regarder un peu
03:00dans le rétroviseur,
03:00mais surtout parce que c'est quand même le plus intéressant, de regarder vers l'avenir en se demandant le
03:07regard que l'on pouvait porter sur la trajectoire de la planification
03:11depuis cette loi et déterminer quel chemin les territoires, vos territoires, peuvent de rédavant emprunter pour planifier pour demain,
03:22sans s'égarer dans des dédales trop nombreuses ou des complexités trop élevées, ce qui est loin d'être évident,
03:29mais j'y reviendrai un petit peu.
03:32La conviction, je l'avais dit l'année dernière, mais je le redis cette année, c'est que les documents
03:36d'urbanisme sont absolument essentiels.
03:38Ils sont essentiels et même un impératif compte tenu des obligations de transition auxquelles j'ai fait allusion.
03:45C'est ce qui permet aux élus de trouver les leviers pour planifier l'avenir, pour préserver la qualité de
03:53vie et construire des territoires que l'on appelle résilients maintenant,
03:57c'est-à-dire en capacité à être à la hauteur des défis qui s'annoncent.
04:02Et vous le savez, il y a des élections municipales qui arrivent dans quelques mois.
04:07Et évidemment, ce sera l'occasion d'un nouveau tour, très probablement, de modifications de documents de planification.
04:16Et là encore, vous aurez tous un rôle majeur à jouer.
04:22Pour introduire un petit peu la journée et mettre peut-être en avant quelques pistes de réflexion,
04:27je crois que le point le plus marquant depuis la loi SRU, et singulièrement depuis une bonne décennie,
04:34c'est le fait que la dimension transversale, alors non seulement du droit à l'urbanisme,
04:39mais encore plus spécifiquement des documents d'urbanisme, s'est accentuée.
04:42D'une planification des sols un peu simple quand même, pendant un certain temps,
04:49on est devenu à quelque chose qui est beaucoup plus ambitieux,
04:52avec l'idée, et c'était bien l'objectif de la SRU,
04:56que les documents d'urbanisme aient un rôle intégrateur de l'ensemble des politiques publiques d'aménagement.
05:04Alors c'est une force, c'est un point d'appui pour dérouler des projets de territoire,
05:10mais c'est aussi, il faut le reconnaître, une forme de risque,
05:14notamment le risque de la complexité.
05:15Alors il y a la complexité de la règle, de la règle législative et parfois réglementaire,
05:21c'est indéniable, on en parlera aujourd'hui puisqu'on a une actualité législative,
05:25mais aussi la complexité de la règle d'urbanisme contenue dans les documents d'urbanisme.
05:30C'est un sujet quand même qu'il ne faut pas minimiser,
05:34la difficulté parfois d'accès, ne serait-ce que de lecture de certains documents d'urbanisme,
05:39avec ce qui peut être associé en termes notamment de risque contentieux.
05:44On le verra puisqu'il y aura une table ronde ce matin.
05:47C'est vrai que les documents d'urbanisme, c'est également les plus,
05:50ont une ambition assez élevée maintenant,
05:52de saisir non seulement l'urbanisme, mais la ville et la vie des gens dans la ville.
05:57Et on voit bien que c'est la démarche dans laquelle les choses se sont engagées
06:00depuis maintenant quelques années avec un volontarisme politique très marqué de plusieurs municipalités.
06:07Je crois que c'est un point sur lequel on aura besoin de continuer à réfléchir
06:11et peut-être d'accentuer la réflexion.
06:14Et quand on dit que la planification est arrivée à la croisée des chemins,
06:18c'est peut-être aussi ça.
06:19C'est-à-dire qu'on est aussi à un niveau de complexité qui est assez élevé.
06:24Et je crois que chacun voit ce dont je parle.
06:27Il y a un certain nombre de documents.
06:29Il n'est pas facile en première lecture, parfois, d'être très certain des conséquences de la règle.
06:35Et ça, c'est une difficulté quand même à laquelle nous devons rester très attentifs.
06:41Et donc, cette thématique de la complexité, on doit la gérer.
06:45La complexité pour tout le monde, pour vous d'abord,
06:47quand on fait une procédure, c'est long, c'est difficile, c'est aléatoire.
06:51Il y a des juges derrière qui, parfois, sont très exigeants.
06:55Et on le voit, sont de plus en plus exigeants,
06:57puisqu'on a beaucoup d'annulations récentes de plans locaux d'urbanisme
07:00qui s'intéressent à la sincérité de la démarche
07:03et donc sont vraiment à l'origine même des présupposés de la planification.
07:08Et ça, c'est quand même relativement nouveau.
07:11Et difficulté aussi pour les services de l'État qui accompagnent les territoires
07:15et qui essayent d'avancer au mieux.
07:18Et par ailleurs, le point, je crois, d'attention le plus important,
07:21c'est que la partie procédurale de l'urbanisme,
07:24la partie réglementaire de l'urbanisme,
07:26ne doit pas prendre le pas sur le projet.
07:28Et ça, c'est quelque chose, un équilibre très compliqué
07:32et que probablement, on arrive de moins en moins bien à tenir
07:35et la procédure prend le dessus sur le projet.
07:37Le but de la planification, ça n'est pas d'avoir 2000 pages de règles.
07:42Ça n'est pas ça.
07:43Le but de la planification, c'est que sur un territoire,
07:47les élus locaux, avec tous les partenaires,
07:50réfléchissent à l'avenir de ce territoire.
07:53Et si on parle de la sobriété foncière,
07:56l'objectif de la sobriété foncière, avant les chiffres,
07:59même si j'ai parfaitement conscience que c'est devenu sur plein de territoires
08:02un débat de chiffres, c'est un débat de projet,
08:04c'est un débat d'aménagement, c'est un débat de localisation.
08:09Et ça, moi, je tiens cet équilibre.
08:11Je pense qu'on le tient de moins en moins bien, je le répète,
08:14et qu'à la fois dans le cadre de ce réseau, mais aussi nous,
08:18nous devons y réfléchir et nous devons vraiment arriver
08:22à trouver des solutions là-dessus,
08:24parce que sinon, la planification va devenir inacceptable
08:27sur certains territoires.
08:29Et on est en train, quelque part,
08:32quelque part au sens géographique du terme,
08:34dans quelques lieux, d'y arriver.
08:36Et pour moi, c'est un point extrêmement préoccupant,
08:39parce que, comme je l'ai dit,
08:40l'essentiel de la planification doit être préservé,
08:43c'est essentiel,
08:44mais ça ne doit pas devenir un exercice formel pour lui-même.
08:48Voilà.
08:49Au-delà de ces éléments,
08:52il est évident que les SCOT et les PLU
08:54doivent intégrer de nombreux enjeux.
08:56La sobriété foncière, je l'ai dit,
08:58la transformation du déjà-là,
09:00ce qui n'est pas le plus évident,
09:01et on s'intéresse aussi, évidemment,
09:04à des nouveaux outils,
09:05à des nouveaux objets,
09:07tels que la transformation et le changement climatique.
09:09Et donc, on a aussi cette transformation des objets
09:11que l'on doit absolument accompagner.
09:14L'ambition du réseau planif territoire,
09:17c'était, et ça reste,
09:18la nécessité de réfléchir et d'agir ensemble,
09:21compte tenu de tous ces défis.
09:23Alors, c'est un réseau qui est porté par la DGLN,
09:25et particulièrement par la direction de l'habitat,
09:28l'urbanisme et des paysages que j'ai le bonheur de diriger,
09:31mais c'est surtout un réseau qui est copiloté
09:33avec beaucoup d'acteurs depuis 2002,
09:36et que je veux ici, évidemment, mentionner et remercier.
09:39Donc, l'AMF, France Urbaine,
09:41Intercommunalité de France,
09:43la Fédération Nationale des SCOT,
09:44la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme,
09:47le CREMA,
09:48mais aussi le CNFPT.
09:50Et nous avons aussi d'autres partenaires,
09:53la Fédération Nationale des CAUE,
09:55la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France,
10:00l'ADEME,
10:01et enfin l'Association des Directeurs Généraux
10:03des Communautés de France.
10:05Merci à tous pour votre engagement.
10:08Encore une fois,
10:09le réseau planif territoire a pour vocation
10:10de soutenir les travaux de planification
10:12à toutes les échelles,
10:13et il prend plusieurs formes,
10:15locales, thématiques, nationales.
10:17L'objectif est d'être utile
10:19aux acteurs de la planification,
10:21de leur offrir un lieu d'échange,
10:22de partage de bonnes pratiques,
10:24notamment entre services de l'État
10:26et collectés territoriales,
10:28mais pas que,
10:29avec tous les acteurs.
10:30Il y a une réunion physique en grand,
10:32où je comprends que certains finissent
10:34par se rencontrer en vrai,
10:35ce qui en soi est déjà formidable.
10:38C'est l'objet des rencontres d'aujourd'hui,
10:40mais il y a évidemment un ensemble d'échanges
10:42tout au long de l'année
10:42dans d'autres cadres.
10:46Voilà.
10:48Alors, il me revient peut-être
10:49de vous expliquer un petit peu
10:52comment la journée va être construite.
10:57Comme je l'ai dit,
10:58il y a une actualité réglementaire
11:02et législative importante,
11:04notamment avec la loi de simplification
11:06du droit de l'urbanisme et du logement
11:08qui a été publiée le 27 novembre dernier,
11:11qui vous sera présentée, je crois,
11:13cet après-midi, si je ne me trompe pas,
11:15par Coralie et par toi aussi,
11:17c'est ça, et donc ce sera un moment important.
11:22Alors, la loi pose beaucoup de questions,
11:24on en a bien conscience,
11:26elle a quand même pour ambition
11:27de simplifier la tâche des collectivités,
11:30notamment pour celles qui s'engagent
11:31dans l'évolution de leurs documents d'urbanisme,
11:33notamment, je le mets en avant,
11:35par le fait que désormais,
11:36il n'y aura plus que deux procédures
11:38d'évolution des documents d'urbanisme,
11:40la révision d'une part
11:41et la modification d'autre part,
11:43et donc la loi a mis fin
11:45à la modification simplifiée,
11:47à la révision simplifiée
11:48et aux joyeusetés intermédiaires.
11:51Alors, il y a des questions d'articulation
11:53avec le droit de l'environnement
11:54qui vont se poser,
11:55notamment avec la participation du public,
11:57mais je pense que ce point sera précisé,
11:59mais ça reste une simplification utile
12:01et je crois importante.
12:04Par ailleurs, cette loi a pour objectif
12:07de mieux prendre en considération
12:08la transformation de la ville
12:10et du déjà-là, de la ville existante,
12:13avec notamment un début de réflexion
12:16et d'outils proprement urbains
12:19pour la modification des quartiers pavillonnaires,
12:23avec notamment la possibilité d'avoir une OAP,
12:26donc une orientation d'aménagement
12:27de programmation spécifique sur le pavillonnaire,
12:29et aussi une opération de transformation urbaine
12:32qui n'est pas totalement encore
12:34de l'urbanisme opérationnel,
12:36qui est vraiment plutôt un urbanisme de projet,
12:38encore une fois, au tout début de la procédure,
12:42mais on a aussi la possibilité
12:44de règles de densité minimale
12:46dans certains quartiers
12:47et un ensemble d'autres propositions
12:49qui vous seront détaillées
12:51et je voulais mettre en avant ce sujet.
12:55Voilà.
12:57La journée sera présentée par Rebecca Armstrong,
12:59que vous connaissez,
13:00que je remercie à nouveau,
13:01qui connaît bien nos sujets.
13:03En quelques mots pour conclure,
13:06la matinée sera ouverte après moi
13:09par Christianès,
13:10que je remercie,
13:11que je pense que vous connaissez,
13:13qui fait beaucoup de choses,
13:16qui est directrice de recherche,
13:17notamment en philosophie,
13:19mais évidemment sur les sujets urbains,
13:21qui a été fondatrice
13:23et qui est membre du laboratoire
13:26GERFO,
13:27ou GERPO, j'ai toujours un doute,
13:28GERFO, je ne me trompe pas.
13:29Donc, le laboratoire est situé
13:30à l'École nationale super d'architecture
13:32de Paris-Lavillette
13:33et rassemble architectes,
13:35urbanistes, philosophes,
13:36paysagistes, écologues, artistes,
13:38bref, une grande variété d'acteurs
13:41pour explorer les relations possibles
13:43entre architecture et philosophie.
13:45Et je la remercie d'être là
13:46et de lancer la réflexion pour la journée.
13:50Il y aura ensuite une table ronde
13:51dédiée aux 25 ans de la loi SRU,
13:54avec les regards croisés
13:55de plusieurs acteurs
13:56qui vous seront présentés.
13:58Et vous aurez ensuite,
14:00après une pause,
14:01trois temps d'échange.
14:03D'abord, un atelier
14:04pour partager un état des lieux
14:05des réflexions sur l'évolution
14:07du contentieux des documents d'urbanisme.
14:09Au cours des dernières années,
14:10j'ai fait allusion
14:11à un nombre significatif
14:13d'annulations qui ont eu lieu.
14:16Évidemment, Toulouse,
14:16parce que Toulouse est un peu connue maintenant
14:19en termes d'annulation.
14:21Mais j'ai croisé le directeur de l'urbanisme
14:23tout à l'heure que je ne vois pas.
14:24Et on a eu une discussion
14:24que j'ai trouvée assez intéressante,
14:26même si elle était courte.
14:27Mais on a vu ça aussi en Bretagne
14:29où il y a eu quelques annulations.
14:30À Metz, je crois, à Amiens également.
14:32Et ça me paraît très important.
14:34Ça nous paraissait très important,
14:36alors que quasiment tous les plus
14:37vont être modifiés dans la année qui viennent,
14:39de réfléchir à cette question
14:40et d'évaluer l'impact de cette jurisprudence
14:42qui est quand même relativement nouvelle,
14:44mais qui est quand même, j'insiste,
14:45en cours de stabilisation.
14:47Ça reste énormément de décisions
14:48de tribunaux et de cours.
14:50Il faut voir aussi.
14:51Un deuxième atelier reviendra
14:53sur les travaux conjoints
14:54de la Fédération des SCOT et du CEREMA
14:56à l'échelle de trois territoires de SCOT
14:59visant à montrer comment la mise en récit
15:01permet de guider un projet de territoire.
15:03Donc ce sera un second atelier.
15:05Et le troisième présentera
15:06les différents leviers
15:07à la main des documents d'urbanisme
15:09pour répondre aux enjeux climatiques
15:11que vous connaissez.
15:13Vous pourrez ensuite manger.
15:15C'est tout à fait autorisé,
15:16même en travaillant sur un sujet exigeant.
15:20Et l'après-midi, il y aura donc le focus
15:22sur l'actualité législative et réglementaire,
15:24sur la loi Uvart.
15:27Et enfin, deux mini-conférences
15:29et trois nouveaux ateliers
15:30permettront à chacun de bénéficier
15:32des retours d'expérience
15:33de plusieurs collectivités
15:35et de faire un focus sur plusieurs sujets.
15:37La construction de stratégies territoriales
15:40résilientes et partagées.
15:42La démarche partenariale
15:43entre l'État et une collectivité.
15:45La reconstruction de la ville
15:47sur la ville.
15:48Et enfin, l'apport des outils numériques
15:49dans l'élaboration des documents d'urbanisme.
15:53Et pour tout conclure,
15:56et avec un art de la synthèse
15:59que je sais assez fort,
16:01Pablo Katz,
16:02qui est architecte conseil à la DGELN,
16:04pourra vous tracer les perspectives
16:07et partager avec vous
16:09ce qu'il a retenu de cette journée.
16:12Voilà.
16:13Pour finir, un grand merci.
16:14Merci à tous ceux qui ont aidé
16:15à l'organisation de la journée,
16:17à commencer par les équipes de la DHUP
16:19qui ne ménagent pas leurs forces
16:22pour travailler à la fois
16:24sur les sujets de planification
16:26mais sur tous les sujets
16:27du droit de l'urbanisme.
16:28Merci aux animateurs,
16:30aux intervenants
16:30et à vous tous
16:31et à vous toutes
16:32pour participer aussi activement
16:34à ce réseau
16:34et je crois que la présence
16:35de nombreux aujourd'hui
16:38est la preuve
16:39du fait que ce réseau
16:41est précieux
16:41et je crois
16:42vous apporte beaucoup
16:43dans vos pratiques quotidiennes.
16:45Un grand merci à tous
16:46et je m'arrête là
16:47et je cède donc
16:49la parole à Rebecca.
16:54Merci beaucoup Damien.
17:04Sous-titrage Société Radio-Canada
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