- il y a 4 jours
Actualités autour de la planification.
Avec Laura Krieps, adjointe à la sous-directrice de l’urbanisme
réglementaire et des paysages (DGALN/DHUP/UP), Coralie Le Bescont, adjointe à la sous-directrice de l’urbanisme
réglementaire et des paysages (DGALN/DHUP/UP)
Planif Territoires - 4ème rencontre (2025)
Avec Laura Krieps, adjointe à la sous-directrice de l’urbanisme
réglementaire et des paysages (DGALN/DHUP/UP), Coralie Le Bescont, adjointe à la sous-directrice de l’urbanisme
réglementaire et des paysages (DGALN/DHUP/UP)
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00:07Et bien j'espère que vous avez pu reprendre des forces, reprendre des forces aussi en échangeant les unes les
00:13uns avec les autres autour de vos expériences, autour de ce que nous avons mis en discussion ce matin.
00:19Mais il est temps de reprendre le fil de cette quatrième édition des rencontres nationales du réseau Planif Territoire.
00:25Avec cet après-midi, trois grands temps, une première séquence de prise d'actualité.
00:32Ensuite, nous nous répartirons en différents ateliers que je repréciserai et nous nous retrouverons à 16h ici même dans l
00:40'auditorium pour la dernière séquence Regards croisés.
00:44Et on attend aussi d'entendre vos regards sur ce que nous aurons partagé, vos attentes aussi pour la suite.
00:50Et donc, commençons avec cette séquence d'actualité de la Planif.
00:55Ça va être une séquence animée à deux voix par Coralie Lebescon et Laura Cripps, que j'invite à venir
01:01en scène,
01:02qui sont toutes les deux adjointes à la sous-directrice de l'urbanisme réglementaire et des paysages,
01:06des ministères, de la transition écologique, aménagement du territoire, ville et logement.
01:13Eh bien, je vous laisse la main. Vous avez les micros.
01:26Bonjour à tous. Donc, on va effectivement vous présenter les principales actualités législatives
01:33et en particulier la loi qu'on a commencé à évoquer ce matin,
01:39donc loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement,
01:45qui apporte un certain nombre de simplifications pour les collectivités.
01:49Alors, je pense que vous avez des niveaux d'informations assez différents dans la salle.
01:55On va faire une présentation assez rapide.
01:58On va essayer de ne pas être trop bavarde.
02:00C'est une présentation pour vous donner les grandes lignes de la loi, de ce qu'elle contient.
02:06Elle contient beaucoup de choses, beaucoup de mesures assez différentes.
02:09Je vous invite, si vous le souhaitez, même s'ils ne sont pas très facilement trouvables,
02:14mais à consulter sur Internet les documents de présentation général qui ont été produits.
02:19Le ministre de la Ville et du Logement a écrit au préfet et au DDT récemment pour leur présenter la
02:28loi
02:28en joignant deux documents de synthèse de ce texte.
02:33Et ça permet d'en prendre connaissance de manière assez rapide.
02:37Alors, comme c'est écrit, je ne vais pas vous lire les slides, bien sûr,
02:41mais vous dire que cette loi est issue d'une proposition de loi.
02:44C'est un texte d'origine parlementaire qui a été déposé par le député Harold Uvart.
02:51C'est pour ça qu'on l'appelle Uvart en avril dernier
02:55et qui a rapidement cheminé au Parlement pour être voté de manière définitive le 15 octobre dernier.
03:04Donc, ça a été très rapide.
03:06Les parlementaires ont enrichi le texte qui contenait au départ quatre articles.
03:11Il y a beaucoup de dispositions qui ont été ajoutées.
03:13et elle a été promulguée très récemment, le 26 novembre,
03:18après que le Conseil constitutionnel a donné sa décision,
03:23puisqu'il a été saisi par des parlementaires.
03:25Et donc, le Conseil constitutionnel a censuré un certain nombre de dispositions
03:30et notamment 12 cavaliers législatifs.
03:34Mais ça, on ne va pas s'y attarder cet après-midi.
03:37Donc, les objectifs de la loi, ils sont clairs.
03:40Il y a vraiment un objectif de simplification des démarches de planification
03:45pour les collectivités locales, en particulier.
03:48Un objectif aussi de simplification et de sécurisation des autorisations d'urbanisme
03:55pour faciliter en particulier la production de logements.
03:59Et puis, justement, un objectif de faciliter la production de logements,
04:05en particulier pour les salariés, les travailleurs et les salariés en mobilité.
04:12Alors, je continue sur la première slide, qui est un peu chargée.
04:21Donc, sur un point qui vous intéresse tout particulièrement,
04:25qu'est-ce que change la loi en matière d'élaboration
04:30et surtout d'évolution des documents d'urbanisme et de planification ?
04:34Donc, ce matin, on en a pas mal parlé.
04:38L'élaboration de documents d'urbanisme, c'est à la fois nécessaire, indispensable.
04:44Et je pense que dans la salle, on est tous convaincus
04:45par le caractère indispensable des documents d'urbanisme.
04:49Mais c'est parfois compliqué.
04:51Compliqué sur le fond, parce qu'on demande à ces documents
04:55d'intégrer plein de problématiques différentes.
04:58mais aussi parfois compliqué sur le plan des procédures.
05:02Donc, la loi cherche à simplifier ces procédures.
05:05C'est pas la révolution de la planification,
05:08mais c'est des progrès non négligeables.
05:10En particulier, Damien Bottegui l'a cité.
05:13La réduction du nombre de procédures d'évolution des documents d'urbanisme.
05:18Il y en avait trois pour les SCOT jusqu'ici,
05:21quatre pour les PLU, PLUI.
05:23On passe à deux, avec un champ d'application plus clair
05:27et plus compréhensible.
05:29Donc, il y aura désormais deux procédures.
05:32La procédure de révision,
05:34dès lors qu'on touche aux grandes orientations du document,
05:37au pass du SCOT, au PADD du PLU,
05:40et la procédure de modification,
05:42pour toutes les autres interventions.
05:46Et cette procédure de modification
05:47se rapproche de la procédure de modification simplifiée
05:51que vous connaissiez.
05:53Et il y a toujours des exceptions qui sont importantes.
05:57qui permettent de recourir à la modification
05:59pour un certain nombre d'évolutions,
06:02notamment pour intégrer les objectifs de la loi climat et résilience,
06:06les zones d'accélération des énergies renouvelables,
06:09et d'autres.
06:11Donc ça, c'est le premier point.
06:13L'autre point qui est important,
06:15et qui rejoint la question de la mobilisation citoyenne
06:17qui a été évoquée ce matin,
06:19c'est comment on associe le public
06:23à ces procédures d'élaboration et d'évolution.
06:27Donc la loi prévoit d'élargir le recours
06:32à la participation du public par voie électronique
06:35à la place de l'enquête publique.
06:37Donc ce sera désormais possible
06:38dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme.
06:41Et elle prévoit également
06:46que l'autorité compétente
06:48en matière de documents d'urbanisme
06:51pourra choisir de recourir
06:53à la mise à disposition,
06:55à la participation du public par voie électronique
06:58ou à l'enquête publique
06:59dans le cadre des modifications apportées aux documents.
07:03Donc c'est en tout cas,
07:04on offre plus de possibilités aux élus
07:07et une facilitation de la participation.
07:12Donc pour ces deux grandes mesures,
07:14et je me rends compte que je suis déjà beaucoup trop longue,
07:16l'entrée en vigueur interviendra
07:18six mois après la promulgation de la loi
07:23et évidemment ne s'applique pas aux procédures en cours.
07:26Ce qui nous laisse un peu de temps
07:28pour travailler avec vous aussi
07:32à l'accompagnement de la mise en œuvre de ces mesures.
07:38Autre apport de la loi,
07:40c'est la suppression de la caducité des SCOT
07:44qui était assez demandée par les territoires
07:48et le changement du moment
07:52où le SCOT doit être évalué
07:54avec un passage d'une temporalité de 6 à 10 ans.
07:59Autre apport de la loi,
08:01c'est la création d'un document unique
08:03valant SCOT et PLUI
08:06dans les territoires,
08:08dans les EPCI
08:10qui ont la compétence
08:11qui ont la compétence urbanisme et PLUI
08:15et sur lesquels il y a un SCOT.
08:19Donc une collectivité
08:20qui a le même périmètre de PLUI et de SCOT
08:24pourra faire le choix,
08:25c'est pas une obligation,
08:26c'est une faculté
08:27de se doter d'un document unique.
08:30Alors cette mesure,
08:31elle va devoir être précisée par décret,
08:35donc on va commencer à y travailler,
08:38donc elle ne s'applique pas pour l'instant,
08:40mais ça arrivera assez vite.
08:42Voilà.
08:43Et autre point important
08:46que la loi cherche à faire
08:48et qu'elle fait,
08:49c'est une sécurisation,
08:51et ça a été évoqué ce matin à l'atelier
08:53où je n'étais pas,
08:54la sécurisation des documents d'urbanisme,
08:56donc avec une restriction
08:58des cas d'annulation
09:00d'un document d'urbanisme
09:01lorsque celui-ci est remis en cause
09:05via du contentieux
09:07sur une autorisation d'urbanisme.
09:09Donc ça, c'est un point important.
09:11Ce qui avait été intégré
09:12par les parlementaires
09:14et qui a été censuré
09:15par le Conseil constitutionnel,
09:17c'était le fait de limiter
09:20les recours contre les documents d'urbanisme
09:23aux personnes physiques ou morales
09:26qui faisaient un recours contentieux
09:29contre un document d'urbanisme.
09:30Je ne sais plus ce que j'ai dit,
09:32mais en gros,
09:33les parlementaires
09:36voulaient exiger une participation
09:39à la consultation du public
09:42pour faire un recours
09:43contre un document d'urbanisme
09:44et cette mesure a été censurée
09:47par le Conseil constitutionnel.
09:49Voilà.
09:51Alors ensuite,
09:51sur un sujet un petit peu distinct,
09:53qui n'est pas directement lié
09:54à la planification,
09:55mais néanmoins,
09:56qui peut revêtir un intérêt
09:58pour les territoires,
09:59notamment en matière d'ingénierie
10:00et d'action foncière,
10:02le texte de loi
10:04apporte quelques modifications
10:05relatives à la détermination
10:07du périmètre d'un EPF,
10:08notamment d'un EPF local,
10:10et ouvre la possibilité
10:12à des communes seules,
10:14c'est-à-dire au niveau de la commune
10:15plutôt qu'au niveau de l'EPCI,
10:16de rejoindre un EPF local.
10:19Donc précédemment,
10:19cette possibilité n'était ouverte
10:21qu'au niveau de l'EPCI
10:22et ça a pu poser problème localement
10:24et donc là,
10:25il est permis à des communes
10:26d'être à l'origine
10:27de cette démarche
10:28de rejoindre un EPFL
10:30à son niveau
10:30dès lors que l'EPCI
10:32ne le souhaite pas.
10:34Là,
10:34l'objectif,
10:34il est de parvenir,
10:35là encore,
10:36à donner ces outils
10:38d'ingénierie
10:38à de plus en plus de communes
10:39pour pouvoir conduire
10:40leurs projets
10:41et leurs stratégies foncières.
10:43très brièvement
10:44parce qu'on n'est pas
10:45dans le cœur du sujet
10:45mais on a aussi
10:46d'autres outils
10:47pour ces EPF,
10:48notamment la possibilité
10:49d'aller intervenir
10:50sur des opérations plus longues
10:52et de bénéficier
10:53sur ces opérations plus longues
10:55des régimes fiscaux
10:56avantageux
10:57pour la production
10:57de logements sociaux
10:58en allant jusqu'à 10 ans
11:00de portage maximal
11:01par les EPF.
11:04Et enfin,
11:04une extension limitée
11:06des missions
11:06qui peuvent être confiées
11:07par les collectivités
11:09aux SPLA-IN,
11:10notamment pour aller intervenir
11:12aussi sur de la maintenance
11:13des équipements
11:15qui auront été créés
11:15par l'intermédiaire
11:17des SPLA-IN.
11:20Pour continuer
11:21peut-être sur le volet
11:22de la police de l'urbanisme,
11:24la loi apporte
11:25plusieurs évolutions
11:26assez majeures
11:27qui répondent
11:28à ce besoin exprimé
11:30de pouvoir agir
11:31plus efficacement
11:32pour sanctionner
11:33les constructions illégales
11:34qui revêtent
11:36dans certains territoires
11:37un caractère
11:39très prévalent
11:39ce que propose
11:41le texte de loi
11:42c'est d'introduire
11:42une nouvelle amende
11:44administrative
11:45qui n'existait pas
11:46et qui pourrait être
11:47d'un montant maximal
11:48de 30 000 euros.
11:50Et par ailleurs,
11:51la loi augmente aussi
11:52les plafonds
11:53des dispositifs
11:54qui existaient déjà,
11:55c'est-à-dire
11:55les astreintes
11:56qui pourront aller
11:58jusqu'à 1 000 euros
11:58par jour
11:59et 100 000 euros
12:00maximum au total.
12:03Outre ces mesures
12:04pour pouvoir sanctionner
12:05plus fort,
12:07il y a aussi
12:07une mesure
12:08qui permet
12:09dans le cas
12:12où la collectivité
12:13compétente
12:13pour exercer
12:14la police
12:14n'est pas en capacité
12:16ou ne s'est pas
12:17saisie
12:17de cette compétence,
12:18une possibilité
12:19pour l'État
12:20de se substituer
12:22à la collectivité
12:22pour aller exercer
12:24la police
12:24de l'urbanisme.
12:25Donc dans ce cas,
12:27on se place
12:28dans une situation
12:29où l'État
12:30pourra intervenir
12:31pour aller constater
12:31et sanctionner
12:32et recouvrira
12:33le bénéfice
12:34des sommes
12:36précédemment citées.
12:37Et enfin,
12:38on a un élargissement
12:39du champ
12:40de la procédure
12:41qui permet
12:42la démolition
12:43des constructions
12:44illégales
12:44à l'initiative
12:46de la collectivité
12:47compétente
12:47et là,
12:48on permet
12:49d'aller agir
12:49en ce sens
12:50y compris en dehors
12:51des zones urbaines
12:52puisqu'on sait bien
12:53que ces constructions
12:54illégales
12:54peuvent aussi intervenir
12:55dans des zones à enjeu
12:56qu'on souhaite protéger
12:57comme les zones
12:57agricoles, naturelles
12:58et donc la mesure
13:00permet d'aller agir
13:01plus fort aussi
13:02dans ces zones-là.
13:09Je reprends la main.
13:11Donc dans la loi,
13:12il y a aussi
13:12un certain nombre
13:13de dispositions
13:16qui vont dans le sens
13:18de ce dont on parlait
13:19ce matin,
13:19le renouvellement
13:20de la ville
13:21sur la ville
13:22et la transformation
13:23de la ville
13:24du déjà là.
13:25Alors,
13:26on utilise le vocable
13:27ville
13:28mais ça concerne
13:29tous les territoires
13:30avec des zones urbaines
13:32évidemment
13:33et les mesures,
13:34elles concernent
13:35aussi bien
13:35le volet planification
13:37donc en amont
13:38finalement
13:38de la fabrique
13:39des territoires
13:40jusqu'aux autorisations
13:42d'urbanisme
13:42et leur sécurisation.
13:45Donc sur la planification,
13:48la loi introduit
13:50la possibilité
13:51pour les plans locaux
13:52d'urbanisme
13:53de fixer
13:54des règles
13:55de densité minimale
13:56sur tout le territoire
13:58alors que jusque-là
13:59ce n'était possible
14:00qu'à proximité
14:02des transports
14:02en commun
14:03pour faire court.
14:04Donc c'est une incitation
14:05finalement
14:05à aller vers cela.
14:07Par ailleurs,
14:08il y a un dispositif
14:11auquel on croit
14:12beaucoup
14:13pour faciliter
14:15la transformation
14:15de zones d'activité
14:17un petit peu
14:19en déprise
14:20ou sur lesquelles
14:21il y a un potentiel
14:22de gisements fonciers
14:23mais aussi
14:24les secteurs
14:25pavillonnaires,
14:26les quartiers
14:26pavillonnaires
14:28qui méritent
14:29qu'on s'y penche,
14:32que les pouvoirs publics,
14:33les acteurs
14:33de l'aménagement
14:34s'y penchent
14:35pour améliorer
14:36la qualité de vie
14:37dans ces quartiers
14:38mais aussi
14:39y produire
14:40du logement
14:41si cela est possible.
14:43Donc avec la création
14:44du NOAP
14:45renouvellement urbain
14:46qui est associé
14:49à une opération
14:50de transformation urbaine
14:52donc il y aurait
14:53le volet planification
14:54avec l'OAP
14:55et un outil
14:56plus opérationnel
14:57cette opération
14:59de transformation urbaine
15:00qui s'apparenterait
15:02à une OPA
15:04ou une ORT
15:06voilà.
15:07Et puis
15:08une évolution
15:09aussi
15:09des règles
15:10de majorité
15:11dans les lotissements
15:13pour faire évoluer
15:14les documents
15:15des lotissements.
15:16Aujourd'hui
15:17il y a une règle
15:17de majorité qualifiée
15:19et on passe
15:19à une majorité simple
15:21donc
15:22si des colottis
15:24sont d'accord
15:25à la majorité simple
15:26pour faire évoluer
15:27les documents
15:27du lotissement
15:29et
15:30de les aligner
15:31avec
15:32les ambitions
15:33du PLU
15:34ce sera possible.
15:35Donc ça
15:36c'est sur le volet
15:37planification
15:37toujours sur le volet
15:39planification
15:40mais on s'approche
15:41des autorisations
15:42d'urbanisme
15:43la loi
15:43élargit
15:44le champ
15:45des dérogations
15:46au plan local
15:47d'urbanisme
15:48alors évidemment
15:49les dérogations
15:50au plan local
15:50d'urbanisme
15:51c'est un outil
15:52à manier
15:52avec précaution
15:53on a bien conscience
15:55des limites
15:56que ça peut engendrer
15:57mais on peut aussi
15:58le voir
15:59comme
15:59un prélude
16:01à une réflexion
16:02de plus grande échelle
16:04sur l'évolution
16:05d'un quartier
16:06et l'évolution
16:07du document
16:07d'urbanisme
16:08donc là
16:09la loi
16:10introduit
16:11une possibilité
16:12oui alors
16:12il faut vraiment
16:13que j'accélère
16:13de dérogation
16:15pour faire davantage
16:16de logements étudiants
16:17des projets
16:18en surélévation
16:19et des projets
16:20de logement
16:20dans les zones
16:21d'activité économique
16:22je m'arrête là
16:24voilà
16:25peut-être dire
16:26en un mot
16:26que la loi
16:27généralise
16:28le permis
16:28d'aménager
16:29multi-sites
16:30qui était
16:32une demande
16:33forte
16:34des territoires
16:37un mot
16:38sur le contentieux
16:39des autorisations
16:40d'urbanisme
16:41avec plusieurs
16:41évolutions
16:42majeures
16:43à commencer
16:44par la réduction
16:44des délais
16:46qui régissent
16:47les recours
16:47gracieux
16:48ou hiérarchiques
16:49qui passent
16:50donc à un mois
16:51contre deux
16:52précédemment
16:53ainsi que la suppression
16:55de la prorogation
16:56du délai de recours
16:57contentieux
16:58qu'entraînent
16:59justement ces recours
17:00gracieux
17:01et hiérarchiques
17:02dans une intention
17:03ici d'accélérer
17:04finalement l'obtention
17:05d'une autorisation
17:06définitive
17:07qui permet
17:07de lancer
17:09sans risque
17:09les projets
17:10à noter également
17:11l'introduction
17:12d'une présomption
17:12d'urgence
17:13en cas de recours
17:14contre un refus
17:15d'autorisation
17:16là aussi dans la même
17:17intention d'avoir
17:18plus rapidement
17:18une décision définitive
17:20et enfin
17:21la limitation
17:22de la capacité
17:23à ajouter
17:23en cours
17:24de procédure
17:25contentieuse
17:26de nouveaux
17:26motifs
17:27de refus
17:28au soutien
17:29d'un refus
17:30précédemment émis
17:31dans le cadre
17:32de contentieux
17:33pour encadrer
17:34un petit peu mieux
17:35les délais
17:35totaux
17:36de contentieux
17:38et enfin
17:39très brièvement
17:40un mot
17:41pour vous dire
17:43que les obligations
17:45relatives
17:45aux photovoltaïques
17:47notamment sur les parkings
17:48ont été légèrement amendées
17:50notamment en termes
17:51de délais
17:52et d'obligations
17:53de mixité
17:59on a également
18:00deux mesures
18:00mais sur lesquelles
18:01on ne s'étendra pas
18:02en matière de logement
18:03d'une part
18:04dans les territoires
18:05qui sont marqués
18:06par des enjeux
18:07des grands enjeux
18:08des grands chantiers
18:09notamment en termes
18:10de réindustrialisation
18:11où est ouverte
18:12la possibilité
18:13d'agréer
18:15des résidences hôtelières
18:16à vocation sociale
18:17donc qui auront
18:18vocation à accueillir
18:19un public particulier
18:21qui pourront
18:22dans un premier temps
18:23néanmoins
18:23accueillir
18:24les travailleurs
18:25de ces grands chantiers
18:26tout ça dans l'objectif
18:27d'avoir une production
18:28de capacité sociale
18:30mais qui dans un premier temps
18:31temporairement
18:31puisse avoir
18:32une première vie
18:33également à noter
18:34la création
18:35d'un nouveau cadre
18:36pour des résidences
18:37à vocation d'emploi
18:38qui permettront
18:40de contracter
18:41des mobilités
18:42là aussi
18:43à destination
18:43des travailleurs
18:44qui se déplacent
18:49peut-être pour terminer
18:50sur cette loi
18:51alors c'est dur
18:52d'intervenir
18:53à 14h
18:53après le repas
18:55mais je compte
18:56sur vous
18:57pour nous écouter
18:57jusqu'au bout
18:58donc vous dire
18:59que là
18:59on est en train
19:01de démarrer
19:02ce qu'on appelle
19:02le service après vote
19:03de cette loi
19:04il y a pas mal
19:05de travail
19:05qui nous attend
19:06à la fois
19:07pour prendre
19:08les mesures
19:08d'application
19:09on va devoir
19:10prendre certains décrets
19:11sur certaines dispositions
19:13ça on va y travailler
19:14évidemment
19:14on travaillera en lien
19:15avec les associations
19:16d'élus
19:18les associations
19:18de collectivité
19:19et tout le travail
19:20d'explication
19:21de production
19:22de fiches pédagogiques
19:23d'organisation
19:24de webinaires
19:25et d'ailleurs
19:26si vous avez
19:26des questions
19:27des idées
19:28des suggestions
19:29voilà
19:29n'hésitez pas
19:30à vous tourner vers nous
19:31pour qu'on fasse ça
19:32le mieux possible
19:33dans les mois qui viennent
19:34et peut-être
19:35donc pour changer
19:36de la loi
19:37Uvart
19:38évoquer deux autres
19:39points importants
19:41de l'année 2025
19:43donc vous évoquez
19:45très rapidement
19:46la loi dite
19:47d'Aubier
19:47qui date
19:49du 16 juin
19:492025
19:50qui vise à faciliter
19:52la transformation
19:53des bureaux
19:53et autres bâtiments
19:55en logements
19:55c'est un enjeu
19:56qui est d'importance
19:58en particulier
19:58dans les territoires
19:59dans les métropoles
20:01mais pas uniquement
20:02avec 9 millions
20:03de mètres carrés
20:03de bureaux vacants
20:04en France
20:06actuellement
20:07et avec des prévisions
20:08de hausse assez fortes
20:09je ne vais pas rentrer
20:10dans le détail
20:11mais il y a aussi
20:12une plaquette
20:13qui explique la loi
20:13sur le site du ministère
20:15si vous voulez
20:15et puis un sujet
20:18on ne va pas rentrer
20:19dans le détail
20:20des textes
20:21mais vous le savez
20:22il y a deux propositions
20:23de loi
20:24qui ont été déposées
20:26l'une au Sénat
20:27l'autre à l'Assemblée nationale
20:29fin 2024
20:30et en 2025
20:32pour faire évoluer
20:34le cadre du ZAN
20:35et le cadre
20:36de la loi
20:37climat et résilience
20:39la première proposition
20:41de loi
20:42visant à instaurer
20:43une trajectoire
20:44de réduction
20:44de l'artificialisation
20:45concertée
20:46avec les élus locaux
20:48trace
20:48a été
20:50et passée
20:51au Sénat
20:51au printemps
20:52et remet
20:53considérablement
20:55en cause
20:56finalement
20:56le cadre
20:57de la loi
20:57climat et résilience
20:58et la proposition
21:00de loi
21:01réussir
21:01la transition
21:02foncière
21:03qui le remet
21:04beaucoup moins
21:05en cause
21:05et qui agit
21:06beaucoup
21:06sur des leviers
21:07fiscaux
21:08qui intègrent
21:09la question
21:09de comment
21:10finalement
21:10on articule
21:12la sobriété
21:12foncière
21:13avec les
21:14outils fiscaux
21:15et cette proposition
21:16de loi
21:16n'a pas encore
21:17été discutée
21:18le gouvernement
21:19a annoncé
21:20un retour
21:21de la proposition
21:22de loi
21:23trace
21:23au Parlement
21:24à l'Assemblée nationale
21:25début
21:262026
21:27mais il n'y a
21:28rien de certain
21:29pour l'instant
21:29et donc
21:30le message
21:31qu'on voulait
21:31vous faire passer
21:32c'est qu'il faut
21:34continuer à porter
21:35l'objectif
21:35ambitieux
21:36de la sobriété
21:38foncière
21:38et du zéro
21:39artificialisation
21:40net
21:40avec toute la souplesse
21:42et tous les outils
21:43que vous connaissez
21:44qu'on a rapidement
21:45évoqué ce matin
21:46mais le cadre
21:47donc n'a pas changé
21:48et pour l'instant
21:49il continue
21:50à s'appliquer
21:51et c'est important
21:52de le dire
21:52puisque les SCOT
21:54et les PLU
21:55doivent intégrer
21:57ces objectifs
21:58d'ici relativement
22:00peu de temps
22:01maintenant
22:01voilà
22:03merci beaucoup
22:05Coralie et Laura
22:07on a préservé
22:09un temps
22:09pour quelques questions
22:11sur cette partie
22:12d'actualité
22:12vous avez peut-être
22:13des questions
22:14sur ces lois
22:16nouvellement passées
22:17alors
22:18oui
22:19très bien
22:20allez-y
22:22et donc
22:22comme ce matin
22:23je veux bien
22:23que vous vous présentiez
22:25rapidement
22:26et que votre question
22:27ou votre remarque
22:28soit concise
22:28merci
22:29bonjour
22:30donc Émilie Sarapata
22:31bureau étude
22:31Urbicom
22:32Socotec
22:32j'avais une question
22:34sur la simplification
22:35des procédures
22:36quand est-il
22:37de la déclaration
22:37de projet
22:38parce qu'on n'en a pas
22:39parlé
22:42alors à ce stade
22:44on n'a pas
22:45touché aux procédures
22:46projet
22:47donc déclaration
22:49de projet
22:49c'est aussi un chantier
22:50que nous pourrions
22:51ouvrir
22:52ça avait été
22:54on en a discuté
22:55au moment
22:55où le texte
22:57était au parlement
22:57mais ça n'a pas
22:58ça n'a pas abouti
23:00pour l'instant
23:01voilà
23:01mais c'est un chantier
23:02qu'on pourra engager
23:04elle est toujours
23:05applicable
23:05bien sûr
23:06il n'y a aucune évolution
23:07là-dessus
23:07sur toutes les procédures
23:08projet
23:09alors dans l'ordre
23:11pardon
23:11il ne faut pas hésiter
23:12je dis juste
23:12parce que nous avons
23:13beaucoup d'amis
23:14dans la salle
23:15et donc il ne faut pas
23:16hésiter si les bureaux
23:17plus spécialisés
23:18veulent compléter
23:19nos réponses
23:19bien sûr
23:21donc d'abord ici
23:22puis ensuite vous madame
23:24bonjour
23:24Sophie Mathiot
23:25Metz Métropole
23:26j'ai une question
23:27sur la PPVE
23:27et notamment
23:29comment la collectivité
23:30va choisir
23:31entre la mise à dispo
23:32en tout cas la PPVE
23:33ou l'enquête publique
23:34sachant qu'on est toujours
23:35attentif au recours
23:37et qu'on doit toujours
23:38se justifier derrière
23:39comment on va choisir
23:40est-ce que c'est en lien
23:41avec une
23:43avec l'environnement
23:44un impact environnemental
23:45ou autre
23:46comment on va se protéger
23:47là-dessus
23:50la manière dont le parlement
23:52a conçu la mesure
23:52c'était de dire
23:53qu'il n'y avait pas
23:54d'obstacle à ce qu'on puisse
23:55généraliser la PPVE
23:57pour les procédures
23:58de modification
23:59ou de révision
24:00des documents
24:01néanmoins
24:01qu'on gardait toujours
24:02la possibilité
24:03de procéder
24:04à une enquête publique
24:05si les circonstances
24:06le justifient
24:07c'est-à-dire
24:08si par exemple
24:09l'ampleur des modifications
24:10le nécessite
24:11ou si on se trouve
24:12dans une collectivité
24:13dont on sait
24:14que la participation
24:16par voie électronique
24:17peut poser des questions
24:18d'accès
24:18notamment dans des territoires
24:20peut-être plus ruraux
24:21ou avec des populations
24:23qui ont moins accès
24:25à l'outil électronique
24:26donc effectivement
24:27ça sera à la collectivité
24:29par sa délibération
24:31de choisir la modalité
24:33qui paraît la plus adaptée
24:34à l'ampleur des enjeux
24:36et peut-être en complément
24:38mais même si ça répond pas
24:40à votre question sous-jacente
24:41qui est finalement
24:43comment font les élus
24:44pour choisir
24:45ce qui sera
24:46le moins contestable
24:48dire que pour l'élaboration
24:52ce sera sur décision motivée
24:54de la collectivité
24:56de faire le choix
24:57de l'une ou l'autre procédure
24:59et par contre
25:00pour la révision
25:02c'est pareil
25:03mais pour la modification
25:04il n'y a pas besoin
25:06de justifier
25:07le choix
25:07de la modalité
25:08de consultation
25:09donc c'est la mise à disposition
25:11par défaut
25:12en tout cas la loi
25:13le code sera formulé ainsi
25:14mais la mise à disposition
25:16en 1
25:17et possibilité
25:18de remplacer
25:19par la PPVE
25:20ou l'enquête publique
25:21sans avoir à le justifier
25:26Bonjour
25:26Katachemar
25:27Lorient Agglomération
25:28je suis assez inquiète
25:29par le fait
25:29qu'on puisse
25:30par une procédure
25:31de modification
25:31revenir sur des zones A
25:33ou N
25:33est-ce que c'est pas
25:34un contresens
25:35par rapport aux objectifs
25:36du ZAN
25:37et la porte ouverte
25:38à beaucoup de négociations
25:39qu'on avait un peu évacuées
25:40depuis qu'on travaillait
25:41avec le cadre
25:41des lois Allure
25:43et depuis
25:44l'urbanisme de projet
25:46qu'on avait un peu mis derrière
25:47toutes ces demandes particulières
25:48en zone A et N
25:53Alors je me lance
25:56sur ce point là
25:57le choix du législateur
25:58il a été vraiment
25:59d'essayer de clarifier
26:00les cas d'usage
26:01en distinguant vraiment
26:02ce qui touche
26:03notamment au PADD
26:04dans le cas du PLU
26:05ou non
26:06à noter qu'il y avait
26:07finalement déjà
26:08un petit peu des exceptions
26:09au principe
26:09qui était fixé par la loi
26:10puisque
26:11on l'a vu avec les zones
26:12d'accélération
26:13on l'a vu avec le ZAN
26:14la possibilité
26:15de modification simplifiée
26:16avait déjà été ouverte
26:18pour des évolutions
26:19qui finalement
26:20pouvaient être
26:21un petit peu plus structurantes
26:22et avoir des impacts
26:23sur les zonages
26:24donc voilà
26:25il faudra voir
26:25comment ça se déploie
26:26et comment finalement
26:28ça se structure
26:29dans le temps
26:29mais là l'idée
26:30est bien que si
26:31on a une ampleur
26:32de modification
26:33qui implique finalement
26:34de repenser le projet
26:35la stratégie globale
26:37le PADD
26:37alors on passe bien
26:39par la révision
26:40et que pour tout le reste
26:41ce qui est plutôt
26:42de l'ajustement à la marge
26:43on puisse passer
26:44par la modification
26:50Bruno Manier
26:51de la métropole de Grenoble
26:52sur les dérogations
26:54même si la question
26:55du AUN
26:55je la partage
26:57je ne suis pas
26:58complètement rassuré
26:59mais sur la question
27:00des dérogations
27:00quand il y a un PLUI
27:01le partage de compétences
27:03entre le maire
27:04et la métropole
27:08alors quand il y a un PLUI
27:10quand là en l'occurrence
27:12la métropole
27:12a la compétence
27:14autorisation également
27:15non
27:17donc
27:18on sera
27:19là on est dans
27:20le droit commun
27:20ce qu'a prévu
27:21la loi en revanche
27:23c'est que
27:23quand le maire
27:24n'est pas l'autorité
27:25compétente
27:26pour délivrer
27:27l'autorisation
27:27d'urbanisme
27:28son avis
27:29est demandé
27:31donc
27:32voilà
27:33pour les dérogations
27:35pour toutes les dérogations
27:36c'est une modification
27:37ce n'était pas le cas
27:38dans le code
27:38actuellement
27:39mais maintenant
27:42pour tout type
27:43de dérogation
27:44dès lors que le maire
27:45n'est pas compétent
27:47il aura son mot
27:48à dire
27:49dans le cadre
27:50de la demande
27:51d'autorisation
27:51d'urbanisme
27:52je ne sais pas si je suis claire
27:54après sur le PLUI
27:57c'est le droit commun
27:58donc
28:01l'autorité
28:02ça dépend
28:03non ça dépend
28:04des cas
28:04donc dans certains cas
28:06par exemple
28:06pour la transformation
28:07de bureau en logement
28:08l'avis
28:10de l'autorité compétente
28:12en matière de PLUI
28:13est demandé
28:13mais ce n'est pas le cas
28:15pour les autres
28:15les autres dérogations
28:18pas toutes
28:21oui
28:22j'avoue que j'ai un doute
28:23sur Dobier
28:24il faut que je vérifie
28:27et de toute façon
28:29on se l'était dit
28:30en préparant la séquence
28:31peut-être que si jamais
28:32les questions ne sont pas là
28:33elles sont bien notées
28:34recensées
28:34et que des réponses
28:35puissent vous être apportées
28:36par la suite
28:38donc Stéphanie Pourvoyeur
28:40de la DDT de l'Allier
28:42ma question portait
28:43sur le document
28:44d'urbanisme unique
28:45valant à la fois
28:46SCOT et PLUI
28:48donc on a connu
28:49il y a quelques années
28:50le PLUI valant SCOT
28:52et je m'interrogeais
28:54sur qu'est-ce qui a amené
28:56à proposer
28:58ce document
29:00sachant que
29:01chez nous
29:02on peine à avoir
29:03des périmètres de SCOT
29:04qui correspondent
29:05réellement
29:06au bassin d'emploi
29:07si je ne me trompe pas
29:08donc est-ce qu'il faut
29:10quand même
29:10que la collectivité
29:11justifie que ce périmètre
29:12correspond au bassin d'emploi
29:14ou est-ce que
29:15c'est remis en cause
29:22alors ce qui a amené
29:23cette réflexion
29:24c'était une demande
29:25qui émanait
29:26de certains territoires
29:27où en l'occurrence
29:27les périmètres existants
29:29de SCOT
29:30et de compétences PLU
29:32coïncidaient
29:32et qui du coup
29:33estimaient que
29:34finalement la plus-value
29:35d'avoir deux documents
29:36distincts
29:37était un petit peu
29:37discutable
29:38dès lors qu'on avait
29:38de toute façon
29:39un regard qui portait
29:40sur un périmètre équivalent
29:41et c'est pour ça
29:42que la mesure
29:43qui a été intégrée
29:44au texte de loi
29:45ne porte de manière
29:47facultative
29:47que sur ces EPCI
29:49qui finalement
29:50sont compétents
29:51pour les deux
29:51donc ça répond pas
29:52totalement à votre question
29:53mais en tout cas
29:55on est bien sur
29:55des périmètres cohérents
29:56et dans des territoires
29:57où quoi qu'il en soit
29:59la démarche de SCOT
30:00avait été portée
30:01à un niveau EPCI
30:02et pas au-delà
30:17alors il est déjà
30:2014h30 passé
30:21merci à vous
30:23pour ces questions
30:25pour ces éclairages
30:26et puis de toute façon
30:28comme vous l'avez dit
30:30il y a des documents
30:31de présentation
30:32que vous pouvez télécharger
30:34pour compléter
30:35votre information
30:35merci beaucoup
30:36à toutes les deux
30:38Coralie et Laura
30:39pour cet éclairage
30:40merci à vous
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