- il y a 4 jours
Trois temps d'échange :
« Contentieux des documents d’urbanisme : état des lieux et perspectives »
« La mise en récit comme levier pour construire des stratégies
et projets de territoire »
« Comment construire des documents d’urbanisme
intégrant les enjeux climatiques et bas carbone ? »
Planif Territoires - 4ème rencontre (2025)
« Contentieux des documents d’urbanisme : état des lieux et perspectives »
« La mise en récit comme levier pour construire des stratégies
et projets de territoire »
« Comment construire des documents d’urbanisme
intégrant les enjeux climatiques et bas carbone ? »
Planif Territoires - 4ème rencontre (2025)
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00:00:08Bonjour, bonjour à tout le monde.
00:00:11Alors bienvenue à cet atelier dédié à l'intégration des enjeux climatiques dans les documents d'urbanisme
00:00:18que je vais co-animer avec Emmanuel Tibier, qui est coordinateur de la planification urbaine à l'ADEME.
00:00:26Et nous allons avoir les témoignages d'Emilie Marais, directrice de projet PLUI à l'établissement public d'Est-Ensemble
00:00:34dans le nord-est parisien.
00:00:37Et Jérémy Gégouzo, qui est chargé d'études au département planification territoriale à la ville et eurométropole de Strasbourg.
00:00:47Et moi-même, je suis Fabien Douane, l'adjoint au chef du bureau de la planification urbaine et riverale et
00:00:53du cadre de vie,
00:00:55le bureau qui organise cette journée, qui pilote le réseau planifié territoire au niveau national.
00:01:03Donc cette heure, elle est essentiellement dédiée à vos retours d'expérience, Émilie et Jérémy.
00:01:10Il y a également un temps d'échange qui est prévu dans le déroulé en deuxième partie d'atelier.
00:01:17Mais nous proposons d'ouvrir sur une séquence interactive qui va porter sur les deux pendants des politiques climatiques
00:01:25pour rentrer progressivement dans le sujet.
00:01:29A la fois, le premier pendant, la politique d'atténuation du changement climatique,
00:01:35c'est-à-dire la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre,
00:01:39et la politique d'adaptation.
00:01:41Donc vous allez pouvoir utiliser votre téléphone portable pour rentrer dans cette séquence interactive.
00:01:53Je lance la question dans quelques secondes, Charlotte.
00:01:58Donc la première question va porter sur les émissions de gaz à effet de serre.
00:02:01Vous avez vu le schéma qui s'affichait, qui représentait les émissions au point de vue national,
00:02:09qui vous donnait une petite cartographie.
00:02:11Vous avez en tête peut-être qu'un tiers de ces émissions au niveau national sont représentées par le secteur
00:02:19des transports,
00:02:2020% par l'agriculture, d'autres secteurs sont émetteurs mais dans une moindre mesure,
00:02:26le secteur du bâtiment, l'industrie, la production de l'énergie et enfin les déchets.
00:02:32Il faut avoir également en tête qu'il y a un secteur qui n'est pas émetteur mais qui est
00:02:37considéré comme un puits de carbone
00:02:38mais qui est comptabilisé également dans l'inventaire national.
00:02:41C'est l'utilisation des terres et l'affectation de celles-ci, l'UTSATF.
00:02:49Donc comment participer au premier sondage ?
00:02:54On scanne ce QR code.
00:02:59On scanne ce QR code et la question que l'on vous posait c'était
00:03:04quels sont les deux leviers que vous vous identifiez,
00:03:07deux leviers que vous pouvez identifier à la main des documents d'urbanisme
00:03:14pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
00:03:18Il y en a quelques-uns d'entre vous qui ont commencé à travailler.
00:03:22On laisse quelques minutes pour que les résultats s'affichent sur l'écran.
00:03:28On y reviendra un peu plus tard.
00:03:53Ça a commencé à se stabiliser.
00:04:11Voilà, ça a commencé à se stabiliser.
00:04:13Donc le zéro artificialisation net arrive bien en tête.
00:04:18Il y a la question des mobilités décarbonées.
00:04:21Ça bouge tout le temps, j'ai du mal à lire.
00:04:24Les mobilités alternatives, la modération du stationnement,
00:04:29la question de la position du domicile, la question des bâtiments décarbonés.
00:04:34Et donc on va faire un focus sur la question des bâtiments décarbonés.
00:04:40Il y a une seconde question qui va arriver dès lors qu'on aura fini cette séquence
00:04:46sur la première question.
00:04:48Ouais.
00:04:50Voilà.
00:04:53Deuxième question, elle concerne l'adaptation.
00:04:56Donc en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique,
00:05:00vous en connaissez déjà les effets avec des prévisions d'augmentation de température
00:05:06assez conséquente et des jours de réchauffement et de canicules
00:05:11qui sont annoncés comme plus récurrents et plus nombreux au fur et à mesure
00:05:15qu'on avancera vers la fin du siècle,
00:05:19avec des conséquences à la fois en termes d'incendie,
00:05:22sur les sécheresses des sols, sur les nuits tropicales.
00:05:26Le réchauffement climatique aura également un impact en termes d'augmentation des pluies,
00:05:32avec notamment des pluies extrêmes,
00:05:36mais également une diminution dans certains secteurs,
00:05:41et notamment les montagnes de l'enneigement.
00:05:43Donc un changement radical de l'économie de certains territoires.
00:05:50Et il y a des effets qui sont un peu plus territorialisés,
00:05:54et notamment le recul du trait de côte,
00:05:56mais qui nous impacte énormément sur l'ensemble du territoire hexagonal
00:06:00ou également dans les Outre-mer.
00:06:02Donc là, la question que nous vous posions,
00:06:05c'est quels sont les outils qui sont encore une fois à la main
00:06:10des documents d'urbanisme, à la fois à l'échelle du SCOT et du PLU,
00:06:14pour être plus résilients dans notre territoire,
00:06:19pour pouvoir s'adapter au mieux,
00:06:23et dans un meilleur contexte, au changement climatique.
00:06:27La renaturation arrive en tête,
00:06:31c'est un plébiscite pour la renaturation,
00:06:35je vois la pleine terre, à nouveau le zéro artificialisation net,
00:06:38la question de la nature en ville,
00:06:40les coefficients de pleine terre,
00:06:42l'adaptation au risque,
00:06:44évidemment, la désimperméabilisation,
00:06:46les îlots de fraîcheur,
00:06:48la culture du risque,
00:06:50ou l'anticipation du risque,
00:06:51la prise en compte du risque,
00:06:53la perméabilité du sol,
00:06:55la question des zones naturelles,
00:06:57de leur protection, etc.
00:07:00Voilà, on va garder ces nuages de mots
00:07:04pour l'instant tels qu'ils sont,
00:07:07et en conclusion, on reviendra sur un panorama général,
00:07:10là je vais passer la parole à Emmanuel Tibier,
00:07:13qui va faire un focus sur quelques thématiques.
00:07:18Oui, merci, merci Fabien,
00:07:20c'est intéressant sur l'adaptation,
00:07:24moi je vais plutôt me concentrer sur ta première question,
00:07:28effectivement, les outils qui sont à notre main.
00:07:34Parmi les six secteurs d'émission des gaz à effet de serre,
00:07:38les trois plus gros émetteurs,
00:07:40c'est, tu l'as dit, le transport,
00:07:44l'agriculture et le bâtiment.
00:07:48Moi je vais plutôt me concentrer ce matin,
00:07:51dans cet atelier sur le bâtiment.
00:07:54Alors, l'ADEME a fait réaliser une étude en 2023-2024
00:08:00pour quantifier les mesures bas carbone
00:08:03qu'on trouve dans les PLU ou dans les PLUI,
00:08:06et on a pris en compte des mesures
00:08:10qui étaient en vigueur à cette époque-là,
00:08:14et cette étude s'est focalisée sur le bâtiment
00:08:18et sur les transports, mobilité.
00:08:21L'idée c'était de se baser sur une estimation quantitative
00:08:25des mesures
00:08:28pour avoir une quantité en termes de kilos de CO2
00:08:35économisé par des mesures qui seraient dans les PLU,
00:08:40par rapport à des mesures qui seraient beaucoup plus standards,
00:08:43sans la mesure.
00:08:44Et par différence théorique,
00:08:48si je puis dire,
00:08:48entre une mesure qui a été réellement prise
00:08:50et une mesure qui aurait été le tout venant,
00:08:54on a donné une quantité de kilos de CO2,
00:08:59et c'est assez intéressant
00:09:01pour bien vérifier ce qu'on pouvait pressentir,
00:09:08et aussi pour peut-être s'affranchir des fausses bonnes idées,
00:09:12ou des choses qui pouvaient être très intéressantes,
00:09:16mais finalement,
00:09:17quand on creuse un peu et quand on met un chiffre derrière,
00:09:20peut-être moins ambitieux
00:09:21que ce qu'on pouvait penser au préalable.
00:09:25Donc on va illustrer ça par deux présentations,
00:09:30d'Émilie à ma gauche et Jérémy à ma droite,
00:09:34mais un petit peu avant,
00:09:35je vais vous focaliser sur la première étude de cas
00:09:48sur l'EPT d'Est Ensemble,
00:09:50qui visait,
00:09:50alors c'est la diapositive suivante,
00:09:52je ne sais pas si tu peux la passer,
00:09:54sur l'Est Ensemble,
00:09:57qui visait à exiger l'utilisation de matériaux biosourcés
00:10:03dans les constructions,
00:10:04donc c'est une mesure qui a été prise dans le cadre
00:10:06de l'OAP thématique environnement,
00:10:09et qui visait pour tous les projets de construction
00:10:13dans les AC ou dans les opérations de NPNRU,
00:10:17le label d'État bâtiment biosourcé
00:10:21sur son niveau 1.
00:10:22Donc c'est un niveau assez ambitieux.
00:10:26On a comparé donc un bâtiment construit
00:10:28par rapport à un bâtiment
00:10:29qui aurait été construit sans cette mesure.
00:10:31Donc il s'agit d'un bâtiment de 8242 m²
00:10:34avec des escaliers en bois
00:10:38et des portes et des plaintes en bois.
00:10:41Donc il a été comparé avec un bâtiment
00:10:43qui aurait été construit sans cette mesure
00:10:45avec, on a pris un cadre
00:10:47avec des escaliers en acier
00:10:48et des portes et des plaintes en PVC.
00:10:51Le calcul nous a montré,
00:10:53alors je vais essayer d'être rapidement,
00:10:56249 tonnes d'équivalent CO2
00:10:59avec l'entretien qui génère un peu plus de CO2.
00:11:07Bon bref, je vous fais court.
00:11:09On a calculé que ça correspondait
00:11:12à 0,5 kg de CO2 équivalent
00:11:14par mètre carré et par an
00:11:17pour ce type de bâtiment.
00:11:19Donc on voit que c'est un gain qui est,
00:11:21alors on a qualifié relativement faible.
00:11:23On verra tout à l'heure
00:11:25qu'on a des exemples un peu plus,
00:11:27avec un chiffre un peu plus ambitieux,
00:11:29un peu plus fort on va dire.
00:11:33Et on s'est aperçu qu'en fait,
00:11:35dans ce cas,
00:11:36on avait environ 9 kg par mètre carré
00:11:38de produits biosourcés qui avaient été installés,
00:11:42ce qui ne permet pas d'atteindre complètement
00:11:44le niveau 1 du label biosourcés
00:11:47qui exigeait 18 kg.
00:11:48Donc on a refait une simulation fictive
00:11:51à 18 kg par mètre carré
00:11:53et on atteint quasiment le double,
00:11:56c'est-à-dire 1 kg de CO2 par mètre carré
00:12:00et par an gagné par rapport
00:12:02à un scénario standard
00:12:04qui aurait pu être mis en oeuvre
00:12:07si cette mesure n'avait pas été mise en place.
00:12:12On a fait aussi une analyse qualitative
00:12:16qui sont représentées par les 4 cadrans
00:12:20qui sont en bas
00:12:20et on a des co-bénéfices
00:12:24qui sont jugés intéressants,
00:12:26plutôt moyens,
00:12:28des co-bénéfices sur la qualité de l'air,
00:12:29sur le confort d'hiver
00:12:30et le confort d'été.
00:12:33Une faisabilité jugée moyenne
00:12:35pour la collectivité
00:12:37qui s'appuie certes sur un label existant
00:12:40mais qui doit cependant déployer des moyens
00:12:41dans les services instructeurs notamment
00:12:43pour vérifier que les exigences
00:12:45sont bien respectées,
00:12:46notamment en raison de l'absence
00:12:48de pièces réglementaires
00:12:50et de l'intervention tardive
00:12:52dans le processus de labellisation.
00:12:53Je crois qu'Emilie,
00:12:55tu vas y revenir.
00:12:57Une faisabilité moyenne aussi
00:12:58pour le maître d'ouvrage
00:12:59pour les mêmes raisons.
00:13:04Une recommandation,
00:13:05attention d'adopter un niveau d'ambition
00:13:08et des typologies de projets concernés
00:13:11adaptées
00:13:11pour ne pas mettre en péril
00:13:13l'économie du projet
00:13:14par une ambition un peu trop forte
00:13:16sur ce thème.
00:13:19Je passe la parole tout de suite à Emilie
00:13:21qui va vous expliquer
00:13:23ce qui s'est passé depuis cette étude.
00:13:27Merci.
00:13:28Juste avant,
00:13:29je vous donne quelques petits éléments
00:13:31quand même de contexte
00:13:32sur notre territoire.
00:13:34Est Ensemble,
00:13:35c'est un des établissements publics
00:13:37territoriaux de la métropole du Grand Paris,
00:13:39donc neuf communes sur l'Est parisien
00:13:41et qui accueille aujourd'hui
00:13:43un peu plus de 440 000 habitants.
00:13:46C'est quasiment un demi-bignon d'habitants
00:13:48qui sont attendus à l'horizon 2050.
00:13:50Un territoire qui est très urbanisé
00:13:51à plus de 98 %,
00:13:53et une très forte dynamique de construction,
00:13:55vous le voyez,
00:13:55sur les dernières années,
00:13:57même si là,
00:13:57récemment,
00:13:58il y a eu un fléchissement.
00:13:59On avait effectivement
00:14:01plus de 3 500 logements
00:14:02qui étaient livrés par an,
00:14:04à la fois dans les grands périmètres
00:14:05de ZAC,
00:14:06des périmètres de renouvellement urbain,
00:14:08mais aussi en grande partie
00:14:10dans des opérations
00:14:11dans le tissu
00:14:12de manière diffuse.
00:14:14Et puis,
00:14:14c'est un PLUI
00:14:17qui est stable,
00:14:18je dirais,
00:14:19qui a été approuvé
00:14:20déjà en 2020,
00:14:22donc en février,
00:14:23ça fera 6 ans
00:14:24qu'il a été approuvé,
00:14:25qui,
00:14:26déjà,
00:14:27dans son PADD,
00:14:28inscrivait,
00:14:28bien sûr,
00:14:29les orientations
00:14:30en faveur de la transition
00:14:32écologique,
00:14:33énergétique,
00:14:34d'adaptation
00:14:35aux effets du réchauffement
00:14:36climatique,
00:14:36etc.,
00:14:37et qui,
00:14:38dès 2020,
00:14:38comportait un volet
00:14:39réglementaire
00:14:40à travers les orientations
00:14:42d'aménagement
00:14:43et de programmation
00:14:43et au sein du règlement,
00:14:45avec des règles
00:14:47très ambitieuses.
00:14:49Là,
00:14:50on parle sur le volet
00:14:51bâtiment,
00:14:52mais déjà,
00:14:53sur ce volet
00:14:54du bâtiment,
00:14:54avec des règles
00:14:55très ambitieuses
00:14:56d'anticipation
00:14:58de la future
00:14:58réglementation thermique,
00:14:59la RE 2020,
00:15:01qui est arrivée.
00:15:03Et,
00:15:04effectivement,
00:15:05je voulais revenir
00:15:06sur la mesure
00:15:07qu'Emmanuel vous a présentée
00:15:08sur les matériaux,
00:15:10puisque depuis 2020,
00:15:12on a continué
00:15:12à faire évoluer
00:15:13notre document,
00:15:13notamment à travers
00:15:14trois modifications,
00:15:16et la dernière,
00:15:17qui est en date
00:15:18de juin 2025,
00:15:21a modifié
00:15:22la règle
00:15:22qui a été étudiée
00:15:23dans le cadre
00:15:24de l'étude
00:15:25sur cette exigence
00:15:27de labellisation
00:15:28du bâtiment
00:15:29biosourcé.
00:15:31Pourquoi on a fait
00:15:32évoluer cette règle ?
00:15:34Parce que,
00:15:34justement,
00:15:35la réglementation thermique,
00:15:36la RE 2020,
00:15:37est entrée en vigueur
00:15:39et que le territoire
00:15:41se pose des objectifs
00:15:42qui vont au-delà
00:15:43de cette réglementation,
00:15:46ce qui,
00:15:46finalement,
00:15:47venait de manière
00:15:48un petit peu égale
00:15:49à l'exigence
00:15:50d'atteindre,
00:15:51justement,
00:15:51cette labellisation
00:15:53du bâtiment
00:15:54biosourcé
00:15:54qui,
00:15:54en plus,
00:15:55est un label
00:15:56qui a évolué
00:15:57aussi en 2024.
00:15:59Donc,
00:15:59pour s'adapter
00:16:00à cette réglementation,
00:16:02on a fait évoluer
00:16:03notre document
00:16:04et on a,
00:16:04en plus de ça,
00:16:05encore plus renforcé
00:16:07nos objectifs
00:16:08en faveur
00:16:09des matériaux biosourcés
00:16:10et aussi en faveur
00:16:11des matériaux
00:16:12de réemploi
00:16:13dans les constructions.
00:16:15Donc,
00:16:15aujourd'hui,
00:16:17au PLUI
00:16:17qui est en vigueur,
00:16:19toujours avec ce seuil
00:16:20des opérations
00:16:21de logements
00:16:21supérieures
00:16:22à 15 logements
00:16:23ou 900 m²
00:16:24de surface
00:16:25de plancher,
00:16:26on vient demander
00:16:28l'anticipation
00:16:29du seuil
00:16:302028
00:16:31de l'indice
00:16:32IC construction
00:16:33de la RE 2020.
00:16:35C'est-à-dire
00:16:36qu'aujourd'hui,
00:16:37enfin,
00:16:37depuis,
00:16:38en tout cas,
00:16:38le 1er janvier 2025,
00:16:40c'est le seuil 2025
00:16:41qui s'applique
00:16:42pour toutes les constructions,
00:16:43sauf à Est-Ensemble.
00:16:44Pour ces constructions-là,
00:16:45c'est le seuil 2028.
00:16:47Et ce seuil 2028,
00:16:49comme il exige
00:16:50une très forte réduction
00:16:51de l'empreinte carbone
00:16:52des constructions,
00:16:54forcément,
00:16:56les opérateurs
00:16:57sont obligés
00:16:57de mettre en œuvre
00:16:58des matériaux biosourcés,
00:17:00géosourcés,
00:17:01voire du réemploi
00:17:01pour attendre
00:17:02ces objectifs.
00:17:04Donc,
00:17:05quelque part,
00:17:05indirectement,
00:17:07on retrouve
00:17:08cette exigence
00:17:09qu'on avait derrière
00:17:10dans le label
00:17:11réglementaire
00:17:12bâtiment biosourcés.
00:17:14À l'occasion
00:17:15de la modification
00:17:17numéro 3,
00:17:18on a également
00:17:18inséré
00:17:19une règle
00:17:20d'intégrer
00:17:225%
00:17:23de granulats
00:17:24recyclés
00:17:25dans la masse totale
00:17:26des granulats
00:17:26qui sont mis en œuvre
00:17:28si la construction,
00:17:29elle comporte
00:17:29du béton.
00:17:32Et puis,
00:17:32on a gardé,
00:17:33bien sûr,
00:17:34toujours notre OAP
00:17:35environnement
00:17:35qu'on a fait évoluer,
00:17:36qui s'appelle
00:17:37désormais,
00:17:38on a fait évoluer
00:17:39le volet
00:17:40qui concerne
00:17:41justement ces thématiques
00:17:42qui s'appelle désormais
00:17:43énergie,
00:17:44carbone
00:17:45et sobriété
00:17:46de la construction
00:17:46en intégrant
00:17:48des objectifs
00:17:49d'une part
00:17:50de réemploi
00:17:51de matériaux
00:17:52dans les constructions,
00:17:54toujours de favoriser
00:17:56bien sûr
00:17:56les matériaux biosourcés
00:17:57et géosourcés
00:17:58le plus possible.
00:18:00Et puis,
00:18:00on a maintenu
00:18:01quand même
00:18:01cette exigence
00:18:04en tout cas
00:18:04d'attendre
00:18:05des niveaux,
00:18:06alors on a dit
00:18:06des niveaux pertinents
00:18:07du label
00:18:08bâtiment biosourcés
00:18:09puisque avec
00:18:09du coup
00:18:10l'anticipation
00:18:12du seuil
00:18:122028
00:18:13dans les opérations,
00:18:14ils sont capables
00:18:15d'atteindre
00:18:15des seuils
00:18:16plus importants
00:18:17que le niveau
00:18:201
00:18:20qui était
00:18:22positionné
00:18:23dans notre document
00:18:25précédemment
00:18:25à l'OAP.
00:18:27Et si je peux
00:18:28répondre directement
00:18:29à la question
00:18:29de la faisabilité
00:18:30et de la manière
00:18:32dont les instructeurs
00:18:33en fait
00:18:34peuvent suivre
00:18:35ces différentes
00:18:36exigences.
00:18:37Alors,
00:18:38à Est Ensemble,
00:18:39l'instruction
00:18:39elle est restée
00:18:40effectivement
00:18:41dans chacune
00:18:41de nos communes,
00:18:43c'est une compétence
00:18:45communale
00:18:47et c'était une demande
00:18:48aussi à eux
00:18:49de leur part
00:18:50de disposer
00:18:51d'outils
00:18:52justement
00:18:52pour pouvoir vérifier
00:18:53ces exigences
00:18:54d'autant plus
00:18:55qu'à l'occasion
00:18:55de la modification
00:18:56numéro 3
00:18:57on en a ajouté
00:18:57encore quelques-unes.
00:18:59Donc,
00:19:00on a développé,
00:19:01on a fait
00:19:01un petit benchmark
00:19:02et on a développé
00:19:04un principe
00:19:05d'attestation
00:19:06donc ce n'est pas
00:19:06une pièce
00:19:07qui est obligatoire
00:19:08bien sûr
00:19:09dans l'instruction
00:19:10donc elle ne génère
00:19:11pas
00:19:13de suspension
00:19:15des délais
00:19:15dans l'instruction
00:19:16des dossiers
00:19:17etc.
00:19:17Mais en tout cas
00:19:18c'est une attestation
00:19:19que les services
00:19:21instructeurs
00:19:22proposeront en tout cas
00:19:23aux porteurs de projet
00:19:24aux pétitionnaires
00:19:25à remplir
00:19:26et qui reprend
00:19:27toutes les règles
00:19:29énergétiques
00:19:30environnementales
00:19:31de notre PLUI
00:19:33et sous un format
00:19:35de système
00:19:36à cocher
00:19:37finalement
00:19:37permettra
00:19:38aux instructeurs
00:19:39de vérifier
00:19:40rapidement
00:19:42si les exigences
00:19:43elles ont toutes
00:19:44été prises en compte
00:19:45dans le cadre
00:19:46du projet
00:19:47et ça permet
00:19:48aussi
00:19:49une plus grande
00:19:50pédagogie
00:19:51auprès
00:19:52justement
00:19:52des pétitionnaires
00:19:54qui s'y retrouveront
00:19:55mieux finalement
00:19:56dans l'ensemble
00:19:57du panel de règles
00:19:58qui sont exigées
00:19:59à notre PLUI
00:20:02Merci
00:20:03Je continue la parole
00:20:05Le PLUI
00:20:08d'Est Ensemble
00:20:08nous avait
00:20:09paru très
00:20:10intéressant
00:20:11à étudier
00:20:12pour quantifier
00:20:14les mesures
00:20:14on a pris
00:20:15donc une deuxième
00:20:15mesure
00:20:16à Est Ensemble
00:20:18donc c'est
00:20:19la diapo
00:20:19suivante
00:20:20la mesure
00:20:21qui visait
00:20:22à une obligation
00:20:23de performance
00:20:24énergétique
00:20:26élevée
00:20:27des matériaux
00:20:28alors ça doit être
00:20:29avant
00:20:30Fabien
00:20:32ou après
00:20:32c'est après
00:20:34encore
00:20:35un coup
00:20:35encore après
00:20:36je viens de
00:20:37Strasbourg
00:20:37juste après
00:20:38excusez-moi
00:20:39voilà
00:20:40une obligation
00:20:40de performance
00:20:41pour les rénovations
00:20:43lourdes
00:20:45voilà
00:20:45c'est une
00:20:46alors cette mesure
00:20:47elle est inscrite
00:20:47dans le règlement
00:20:48pour toutes les zones
00:20:49et elle vise
00:20:51pour
00:20:52le label
00:20:53elle vise
00:20:55une attestation
00:20:56d'équivalence
00:20:57BBC
00:20:59rénovation
00:21:01que ce soit
00:21:01en rénovation
00:21:02globale
00:21:03ou que ce soit
00:21:03en rénovation
00:21:04par éléments
00:21:05si c'est par éléments
00:21:06on va demander
00:21:07une équivalence
00:21:09pour
00:21:10les éléments
00:21:12positionnés
00:21:12donc cette
00:21:14mesure
00:21:15elle a été
00:21:15quantifiée
00:21:16elle a
00:21:19deux principes
00:21:20les gains
00:21:21carbone
00:21:22sont liés
00:21:22principalement
00:21:23d'une part
00:21:24à la réduction
00:21:24des consommations
00:21:25d'énergie
00:21:26et d'une part
00:21:27au passage
00:21:28à une énergie
00:21:29plus décarbonée
00:21:30donc dans le scénario
00:21:32testé
00:21:32qui fait 1736 mètres
00:21:34carrés
00:21:34c'est un bâtiment
00:21:37qui a fait l'objet
00:21:38d'une rénovation
00:21:38globale
00:21:39labellisée BBC
00:21:39rénovation
00:21:40et qui a été
00:21:41raccordé
00:21:42au réseau de chaleur
00:21:43de Roni-Sous-Bois
00:21:44si je ne dis pas
00:21:45de bêtises
00:21:46on a
00:21:47donc
00:21:48le gain
00:21:49est de 26 kilos
00:21:50de CO2
00:21:51par mètre
00:21:52carré
00:21:52par an
00:21:52donc vous voyez
00:21:53qu'on est quand même
00:21:53beaucoup plus
00:21:56un gain
00:21:57beaucoup plus fort
00:21:58que dans la
00:21:59mesure précédente
00:21:59et
00:22:01ce gain
00:22:02il est lié
00:22:03à 32%
00:22:05lié à une
00:22:06meilleure
00:22:07isolation
00:22:07thermique
00:22:08par rapport
00:22:09à un scénario
00:22:10standard
00:22:10qui était à l'époque
00:22:11la RT 2012
00:22:13mais je pense
00:22:13qu'Emilie
00:22:13tu vas y revenir
00:22:14après
00:22:15et aussi
00:22:16une réduction
00:22:17des émissions
00:22:17de gaz à FSR
00:22:18liée au changement
00:22:19de chauffage
00:22:20car on est passé
00:22:20du chaudière
00:22:21gaz
00:22:21à un raccordement
00:22:23à un réseau de chaleur
00:22:23qui est moins carboné
00:22:25puisqu'il est à 81%
00:22:27produit par des énergies
00:22:29renouvelables
00:22:29et donc
00:22:30ce gain
00:22:31il est lié essentiellement
00:22:32au facteur d'émission
00:22:33de CO2
00:22:34entre le gaz
00:22:34et un réseau
00:22:35de chaleur
00:22:36ça a été divisé
00:22:38par 6,5
00:22:39donc on a pris
00:22:39une durée de 20 ans
00:22:40et on obtient
00:22:43ces 26 kilos
00:22:44de CO2
00:22:45par mètre carré
00:22:46et par an
00:22:47on a regardé
00:22:48un scénario
00:22:49alternatif
00:22:50qui a été testé
00:22:51en conservant
00:22:52la chaudière
00:22:52gaz
00:22:53et là
00:22:54on est redescendu
00:22:55si je puis dire
00:22:55à 9,4 kilos
00:22:56ou 9,5
00:22:58kilos de CO2
00:22:59par mètre carré
00:23:00par an
00:23:01ce qui montre
00:23:02bien l'intérêt
00:23:03de passer
00:23:04à un mode
00:23:04de chauffage
00:23:05très décarboné
00:23:08c'est sans doute
00:23:09parmi les 10 fiches
00:23:11la fiche
00:23:12où on a eu
00:23:13le plus gros
00:23:14gain carbone
00:23:15rapidement
00:23:16sur l'analyse
00:23:17qualitative
00:23:19on a des
00:23:20co-bénéfices
00:23:21forts
00:23:21sur le confort
00:23:23et sur la santé
00:23:24dans les logements
00:23:25évidemment
00:23:25puisqu'on est
00:23:26mieux isolé
00:23:27et sur les dépenses
00:23:29des ménages
00:23:29puisqu'on est
00:23:31moins
00:23:32assujetti
00:23:33au prix
00:23:34du gaz
00:23:35par contre
00:23:36on a une faisabilité
00:23:37qui a été jugée
00:23:38assez difficile
00:23:39plutôt difficile
00:23:41pour la collectivité
00:23:43et Minitia en parlera
00:23:45sans doute
00:23:46et pour le maître
00:23:47d'ouvrage
00:23:47porteur de projet
00:23:48car
00:23:49on a noté ça
00:23:51qu'on peut avoir
00:23:52des difficultés
00:23:53d'attractivité
00:23:53de dynamisme
00:23:54du secteur immobilier
00:23:55et lorsque le coût
00:23:56des travaux
00:23:57de la rénovation
00:23:58énergétique
00:23:59est très important
00:24:01parfois
00:24:02qui approche
00:24:03la valeur du bien
00:24:04et bien ça peut freiner
00:24:05l'émergence des projets
00:24:06et c'est pas l'objet
00:24:07évidemment
00:24:08de ça
00:24:08donc il faut
00:24:09s'assurer bien
00:24:10que les moyens financiers
00:24:11soient à disposition
00:24:12des porteurs
00:24:13soient compatibles
00:24:14il faut je crois
00:24:15un portage politique fort
00:24:16mais ça on l'a
00:24:17on l'a eu je crois
00:24:18à cet ensemble
00:24:19et je pense
00:24:22qu'Emilie tu vas
00:24:22en parler
00:24:24la difficulté
00:24:25c'est aussi
00:24:25pour les services
00:24:27instructeurs
00:24:27de tout ça
00:24:29avant de passer
00:24:30la parole à Emilie
00:24:31peut-être je dis
00:24:32deux trois mots
00:24:33sur la fiche
00:24:33de Strasbourg
00:24:34puisqu'après
00:24:36on va faire
00:24:37gagner du temps
00:24:38donc la fiche
00:24:39de Strasbourg
00:24:40c'est celle-ci
00:24:41donc la mesure
00:24:42de Strasbourg
00:24:43elle vise
00:24:43à interdire
00:24:44les systèmes
00:24:45de chauffage
00:24:46et de rafraîchissement
00:24:48individuel
00:24:50ça c'est une mesure
00:24:51qui a été prise
00:24:54pour encourager
00:24:55le raccordement
00:24:57au réseau de chaleur
00:24:58urbain
00:24:58de la ville de Strasbourg
00:25:00qui est en cours
00:25:00de développement
00:25:03si c'est pas
00:25:04si c'est pas
00:25:05le raccordement
00:25:06immédiat
00:25:07c'est préparer
00:25:08le raccord
00:25:08lorsque le déploiement
00:25:10du réseau de chaleur
00:25:12va être fait
00:25:14donc
00:25:14dans le
00:25:16dans le scénario
00:25:17qu'on a
00:25:18utilisé
00:25:19on a testé
00:25:21un bâtiment
00:25:23qui
00:25:24alors je sais plus
00:25:26je n'ai pas
00:25:27la surface
00:25:28pour l'instant
00:25:29mais bref
00:25:30on a comparé
00:25:31un bâtiment
00:25:33qui est raccordé
00:25:34au réseau
00:25:34par un bâtiment
00:25:35qui ne serait pas
00:25:36raccordé au réseau
00:25:37avec un mix énergétique
00:25:39moyen
00:25:39représentatif
00:25:40du territoire
00:25:41c'est-à-dire
00:25:42composé à 50%
00:25:43de gaz
00:25:4452% de gaz
00:25:4538% électrique
00:25:46et 10%
00:25:46de biomasse
00:25:47et on tombe
00:25:48sur ce 3,6 kg
00:25:49de CO2
00:25:50par mètre carré
00:25:51et par an
00:25:52on a quand même
00:25:54envisagé
00:25:55on a testé
00:25:57des scénarios
00:25:57alternatifs
00:25:58un peu plus
00:25:59ambitieux
00:25:59dans le cadre
00:26:00où
00:26:00le réseau
00:26:02de chaleur
00:26:03de Strasbourg
00:26:03va passer
00:26:05progressivement
00:26:05de 60%
00:26:06à 83%
00:26:08d'énergie
00:26:08renouvelable
00:26:09et donc
00:26:10ça nous donne
00:26:11un gain
00:26:12de 5,2 kg
00:26:14par mètre carré
00:26:15par an
00:26:15c'est un peu mieux
00:26:17et puis on a aussi
00:26:18comparé
00:26:19un scénario
00:26:19dans lequel
00:26:20le bâtiment
00:26:20ne serait pas raccordé
00:26:22au réseau de chaleur
00:26:22mais
00:26:23il serait alimenté
00:26:24par une chaudière
00:26:25biomasse
00:26:26et donc là
00:26:28on augmente
00:26:28encore
00:26:29le gain
00:26:30à 8,1 kg
00:26:32de CO2
00:26:33par mètre carré
00:26:34par an
00:26:34et puis on a fait
00:26:35enfin un scénario
00:26:37un peu farfelu
00:26:38si je puis dire
00:26:38où on s'est dit
00:26:40on est
00:26:44l'immeuble
00:26:44est équipé
00:26:45de chauffage électrique
00:26:49ce qui n'est pas
00:26:50représentatif
00:26:51du mix énergétique
00:26:51moyen
00:26:52évidemment
00:26:53et là
00:26:53ça se traduit
00:26:54par un gain nul
00:26:55là on a été
00:26:56quand même
00:26:56un peu surpris
00:26:58mais finalement
00:26:59pas tant que ça
00:27:00et c'est justement
00:27:01ça qu'on veut éviter
00:27:04mais
00:27:04nous on a testé
00:27:05et avec les hypothèses
00:27:07de cette analyse
00:27:09on s'est dit
00:27:11est-ce que ce serait
00:27:11finalement une bonne idée
00:27:15de raccorder
00:27:15le bâtiment
00:27:18au réseau de chaleur
00:27:18alors ce qui je dois
00:27:19préciser
00:27:20c'est quand même
00:27:20c'est que
00:27:21l'électricité française
00:27:23elle est très décarbonée
00:27:25puisqu'elle est produite
00:27:26principalement
00:27:27par de l'origine
00:27:28nucléaire
00:27:28donc ça c'est
00:27:29ce qui explique
00:27:30le gain
00:27:31de 0 kg
00:27:34et puis
00:27:35que la fabrication
00:27:36la livraison
00:27:37l'installation
00:27:38et la fin de vie
00:27:39du réseau
00:27:39de distribution
00:27:40tous les tuyaux
00:27:41qu'on met dans le bâtiment
00:27:42etc
00:27:42ça génère
00:27:44des émissions de carbone
00:27:45évidemment
00:27:46lorsqu'on les installe
00:27:48une analyse qualitative
00:27:49je vais passer rapidement
00:27:53des cobayes
00:27:54des cobayes
00:27:54minifices
00:27:54faibles
00:27:55finalement
00:27:55quel que soit
00:27:56le type de chauffage
00:27:57pour les habitants
00:27:58ils sont chauffés
00:27:59pareil
00:28:00et puis
00:28:01une faisabilité moyenne
00:28:03pour la collectivité
00:28:05mais je pense que
00:28:05Jérémy
00:28:06tu vas y revenir
00:28:07tout à l'heure
00:28:07dans l'instruction
00:28:09des dossiers
00:28:10et dans le
00:28:11et dans le suivi
00:28:14même s'il y a
00:28:15des choses
00:28:15qui ont été faites
00:28:16pour suivre
00:28:17l'évolution
00:28:18des bâtiments
00:28:19qui sont dans ce cadre là
00:28:21pour le développement
00:28:22du réseau de chaleur
00:28:23voilà
00:28:24donc
00:28:27je voulais vous présenter
00:28:28ces deux mesures
00:28:30et puis maintenant
00:28:31je vais donner la parole
00:28:31d'une part à Émilie
00:28:32et ensuite
00:28:33à Jérémy
00:28:37donc effectivement
00:28:39oui je voulais faire
00:28:41avant de passer la parole
00:28:42dans l'étude
00:28:44qu'on a faite
00:28:45on a
00:28:45on a une partie
00:28:47qui porte
00:28:49sur des enseignements
00:28:50et des recommandations
00:28:51donc là
00:28:54qui tire des enseignements
00:28:55de toutes les fiches
00:28:57qu'on a faites
00:28:58il y a les principaux leviers
00:29:00sur lesquels
00:29:00il faut s'appuyer
00:29:03c'est d'une part
00:29:03le levier de l'énergie
00:29:04et d'autre part
00:29:05le levier de matériaux
00:29:06et sur le levier de l'énergie
00:29:07c'est d'abord
00:29:09réduire les consommations
00:29:10d'énergie
00:29:11donc mieux isoler
00:29:12thermiquement
00:29:13et ensuite
00:29:14de décarboner l'énergie
00:29:16le peu d'énergie
00:29:18qui reste à charge
00:29:18il faut le décarboner
00:29:20là
00:29:21sur le levier
00:29:22des matériaux
00:29:23la substitution
00:29:24par des matériaux
00:29:26très carbonés
00:29:27par des matériaux
00:29:28peu carbonés
00:29:29apporte aussi
00:29:30des gains
00:29:32d'émissions
00:29:33de GES
00:29:34voilà
00:29:37et donc
00:29:38si je repense
00:29:38sur le volet
00:29:39énergie
00:29:40par rapport
00:29:40à la mesure
00:29:41qui a été présentée
00:29:44effectivement
00:29:45c'est ensemble
00:29:45les performances énergétiques
00:29:47des constructions
00:29:48donc neuves
00:29:48et en rénovation
00:29:50c'est une ambition
00:29:52importante
00:29:53et je dirais
00:29:53ancienne
00:29:55à l'échelle
00:29:56du PLUI
00:29:57en fait
00:29:57dès son élaboration
00:29:58il s'est basé
00:29:59sur l'expérimentation
00:30:01E plus C moins
00:30:02pour exiger
00:30:03justement
00:30:03que ces niveaux
00:30:04soient atteints
00:30:05dans les constructions
00:30:06neuves notamment
00:30:07et ce qu'on a transformé
00:30:09quand la RE20
00:30:09est entrée en vigueur
00:30:10début 2022
00:30:12finalement
00:30:13donc c'est en tout cas
00:30:15une ambition
00:30:15qui est portée
00:30:16depuis très longtemps
00:30:16sur le territoire
00:30:17et donc aujourd'hui
00:30:18ça se traduit
00:30:19de cette manière-là
00:30:19au règlement
00:30:21pour les constructions
00:30:22neuves
00:30:22je l'ai dit tout à l'heure
00:30:23toujours avec ce seuil
00:30:24des opérations
00:30:25de plus de 15 logements
00:30:27ou 900 m2
00:30:28de surface de plancher
00:30:30à la fois
00:30:30pour le logement
00:30:32mais aussi
00:30:32vous le voyez en dessous
00:30:33pour les bureaux
00:30:34ou les locaux
00:30:35bureaux des administrations
00:30:37publiques
00:30:37etc
00:30:38on va donc exiger
00:30:40l'atteinte du seuil
00:30:41supérieur de l'indice
00:30:43IC construction
00:30:43donc par rapport
00:30:44aux matériaux
00:30:45qu'on a vu
00:30:45mais aussi
00:30:46le seuil supérieur
00:30:48pour l'indice
00:30:48IC énergie
00:30:50en l'absence
00:30:51de raccordement
00:30:52au réseau
00:30:52de chaleur
00:30:53qui peut être présent
00:30:54sur le territoire
00:30:55et donc cette obligation
00:30:57effectivement
00:30:58chez nous
00:30:58elle est entrée en vigueur
00:30:59finalement le 1er janvier
00:31:012025
00:31:02c'est un acte
00:31:04très fort
00:31:05sur le territoire
00:31:06d'autant plus que
00:31:07le passage du seuil
00:31:082025 au seuil
00:31:092028
00:31:12constitue une marche
00:31:13relativement importante
00:31:14dans les exigences
00:31:16et puis pour les rénovations
00:31:19effectivement
00:31:19la mesure là
00:31:20elle n'a pas été modifiée
00:31:21depuis qu'elle a été étudiée
00:31:23et elle n'a pas été modifiée
00:31:24il me semble
00:31:25finalement depuis
00:31:26qu'elle est entrée en vigueur
00:31:27dans le PLUI
00:31:28mais je ne me souviens plus
00:31:29si elle était
00:31:30dès 2020
00:31:32mais effectivement
00:31:33c'est l'obligation
00:31:34pour tous les grands
00:31:35projets de rénovation
00:31:38quand on a une rénovation globale
00:31:39d'atteindre ce
00:31:41ce label
00:31:41BBC rénovation
00:31:43qui je crois
00:31:43lui n'a pas non plus
00:31:45particulièrement évolué
00:31:46ou alors
00:31:47pour les rénovations
00:31:48plus légères
00:31:48d'atteindre des niveaux
00:31:49de performance
00:31:50par poste de travaux
00:31:51qui sont
00:31:53identifiés
00:31:54au sein du PLUI
00:31:55mais qui de toute façon
00:31:56je crois
00:31:56sont fixés par décret
00:31:58et on introduit
00:31:59bien sûr
00:32:00des possibilités
00:32:00d'érogation
00:32:01dans les cas
00:32:02de contraintes techniques
00:32:03ou patrimoniales
00:32:05bien sûr
00:32:05pour prendre en compte
00:32:07ces cas de rénovation
00:32:09qui peuvent être
00:32:10quand même
00:32:10assez spécifiques
00:32:12et après
00:32:13en termes de suivi
00:32:14c'est
00:32:15alors c'est vrai
00:32:15qu'on n'a pas encore
00:32:16intégré
00:32:17dans l'attestation
00:32:18le volet rénovation
00:32:21pour le moment
00:32:22et c'est vrai
00:32:22que c'est une mesure
00:32:23j'avoue
00:32:24qui n'est pas forcément
00:32:26facile
00:32:27à suivre
00:32:28mais on va
00:32:29continuer
00:32:29à travailler
00:32:31sur la base
00:32:32des outils
00:32:32qu'on est en train
00:32:33de mettre en place
00:32:33avec les services
00:32:34instructeurs
00:32:35pour essayer
00:32:36d'avoir un
00:32:37meilleur suivi
00:32:38puisqu'on voit
00:32:38que c'est une mesure
00:32:39qui porte des gains
00:32:41très importants
00:32:43merci Émilie
00:32:44à Strasbourg
00:32:46Jérémy
00:32:50bonjour
00:32:50c'est bon ça marche
00:32:54moi j'ai voulu
00:32:55j'ai proposé en tout cas
00:32:56une présentation
00:32:57sur là où on en est
00:32:59à Strasbourg
00:33:00en tout cas
00:33:00en termes de
00:33:01de retour d'expérience
00:33:03puisqu'on a là affaire
00:33:05à quand même
00:33:05des règles
00:33:05qui sont parfois
00:33:06très techniques
00:33:07et dont le suivi
00:33:08pose question
00:33:09donc là je vous propose
00:33:11de témoigner un petit peu
00:33:12de là où on en est
00:33:13si on peut
00:33:14juste pareil
00:33:15pour recontextualiser
00:33:17l'euro métropole
00:33:18de Strasbourg
00:33:18donc c'est un peu plus
00:33:19d'un demi-million
00:33:19d'habitants
00:33:2133 communes
00:33:22on a un PLUHD
00:33:23qui a été approuvé
00:33:24en décembre 2016
00:33:26et en termes
00:33:27de dynamique
00:33:28de construction
00:33:28on a un peu
00:33:29sur les mêmes ordres
00:33:29de grandeur
00:33:30un peu plus de
00:33:313000 logements par an
00:33:31même si pareil
00:33:32on constate
00:33:33un fléchissement
00:33:34c'est des deux dernières années
00:33:37et suite à cette approbation
00:33:38en 2016
00:33:39fin 2016
00:33:42en 2019
00:33:45on a intégré
00:33:45un volet
00:33:46Air, Climat, Énergie
00:33:47dans le cadre
00:33:48de la modification 3
00:33:49du document
00:33:50donc qui a été approuvé
00:33:52en juin 2021
00:33:53donc soit avant
00:33:54l'entrée en vigueur
00:33:55de la loi
00:33:55Climat et Résilience
00:33:57on peut passer
00:33:58à la pause suivante
00:33:59donc là aujourd'hui
00:34:00où on en est
00:34:02donc 2020
00:34:04c'est loin
00:34:04mais à la fois
00:34:05c'est pas si loin que ça
00:34:05donc 3 ans après
00:34:07l'entrée en vigueur
00:34:08de cette modification
00:34:08les élus
00:34:10ont souhaité en savoir
00:34:11un peu plus
00:34:12sur en fait
00:34:14comment s'appliquaient
00:34:14les règles
00:34:15qu'on avait introduites
00:34:16au PLU
00:34:16et qu'est-ce que ça donnait
00:34:17concrètement
00:34:18en termes de projet
00:34:19d'évolution
00:34:20des pratiques professionnelles
00:34:22et aussi en termes
00:34:22de transition énergétique
00:34:23sur le territoire
00:34:24donc on a engagé
00:34:25une démarche
00:34:26de retour d'expérience
00:34:27donc RETEX M3
00:34:28qui a été pilotée
00:34:30pendant une année
00:34:31entre la direction
00:34:33Bains Territoits
00:34:33la direction
00:34:34Climat Énergie
00:34:35et la direction
00:34:37Architecture et Patrimoine
00:34:38en associant
00:34:39les professionnels
00:34:40du secteur
00:34:43ce qui ressort
00:34:44de ce retour
00:34:46d'expérience
00:34:47donc voilà
00:34:47ça c'est les
00:34:48là je m'étale pas
00:34:49sur l'ensemble
00:34:50des règles
00:34:50qui ont été soumises
00:34:52à ces ateliers
00:34:54mais globalement
00:34:55là je vous donne
00:34:565 règles
00:34:57qui font partie
00:34:58de l'article 15
00:35:00de notre PLU
00:35:00qui régit
00:35:01toutes ces questions
00:35:02énergétiques
00:35:03d'adaptation
00:35:04au réchauffement climatique
00:35:05etc
00:35:05et donc on a
00:35:07soumis
00:35:08ces règles là
00:35:09à des ateliers
00:35:10à des professionnels
00:35:11aux différents services
00:35:12de la collectivité
00:35:14dont le service
00:35:14instructeur
00:35:16et donc
00:35:17globalement
00:35:18vous pouvez passer
00:35:19à la diapositive suivante
00:35:21ce qui ressort
00:35:23de ces échanges
00:35:25donc il y a
00:35:26trois choses
00:35:27on va dire
00:35:28d'un côté
00:35:29on a essayé
00:35:29d'évaluer
00:35:30la contribution
00:35:30de ces règles
00:35:31à la transition
00:35:32énergétique
00:35:32du territoire
00:35:35mais finalement
00:35:35on s'est aperçu
00:35:36que
00:35:36et d'ailleurs
00:35:37merci pour
00:35:37le travail que vous faites
00:35:38puisque en fait
00:35:39c'est des données
00:35:39qui sont quand même
00:35:41techniques
00:35:41et des évaluations
00:35:42qui nécessitent du temps
00:35:43et l'expertise
00:35:45donc le guide
00:35:45que vous avez fait
00:35:47va nous permettre
00:35:48aussi à nous
00:35:49de réfléchir
00:35:49sur les propres
00:35:50règles qu'on essaie
00:35:50d'introduire
00:35:51dans notre territoire
00:35:52mais nous en tout cas
00:35:53à notre niveau
00:35:54on a eu
00:35:54on va dire
00:35:55des difficultés
00:35:56à évaluer
00:35:57l'application
00:35:57de ces règles
00:35:58puisqu'en fait
00:35:59on n'avait pas
00:35:59forcément pensé
00:36:00à un système
00:36:02d'évaluation
00:36:02de ces règles-là
00:36:04une fois l'entrée
00:36:05en vigueur
00:36:05du PLU
00:36:08et on a constaté
00:36:09également
00:36:09qu'au final
00:36:10on a parfois
00:36:11un manque de données
00:36:12en aval
00:36:12une fois que les permis
00:36:13sont instruits
00:36:14les déclarations préalables
00:36:15etc.
00:36:15et également
00:36:16les projets
00:36:16sont en cours de réalisation
00:36:17donc on a constaté
00:36:19qu'on n'avait peut-être
00:36:19pas assez pensé
00:36:20l'évaluation future
00:36:21de ces règles-là
00:36:22pour voir vraiment
00:36:23si elles sont
00:36:25pertinentes
00:36:26si ça permet
00:36:28un déploiement massif
00:36:29ou une transition
00:36:29massive sur le territoire
00:36:31et également
00:36:31on a constaté
00:36:32un manque de données
00:36:34au moment de l'instruction
00:36:36des projets
00:36:37et parfois
00:36:39également aussi
00:36:39sur les projets
00:36:42en tant que tel
00:36:42d'un point de vue technique.
00:36:44à titre d'exemple
00:36:45bon là
00:36:46on n'est pas sur
00:36:47on va dire
00:36:48une réduction
00:36:48de l'énergie
00:36:49mais c'est la chose
00:36:50qu'on a pu évaluer
00:36:51on va dire
00:36:52le mieux
00:36:52le mieux
00:36:53c'est la
00:36:54liée à la production
00:36:55d'énergie
00:36:56renouvelable
00:36:56notamment
00:36:56à l'obligation
00:36:57de solariser
00:36:58les toitures
00:36:59sur le territoire
00:37:00et là
00:37:01rien que
00:37:01on va dire
00:37:02l'évaluation
00:37:03de cette règle-là
00:37:04elle a pris
00:37:05environ 6 mois
00:37:06donc on a pris
00:37:06un stagiaire
00:37:07qui a travaillé
00:37:08sur
00:37:09on va dire
00:37:09les serfas
00:37:10des permis de construire
00:37:11des déclarations
00:37:12préalables
00:37:13et également
00:37:13qui a été
00:37:14regardé un peu
00:37:15plus loin
00:37:15que ces documents
00:37:15en allant
00:37:17voir des projets
00:37:19qui avaient
00:37:20notamment indiqué
00:37:21qu'il y avait
00:37:22des panneaux
00:37:22photovoltaïques
00:37:23et parfois
00:37:24il n'y en a
00:37:25pas forcément
00:37:25il y en a aussi
00:37:26un peu moins en surface
00:37:27que ce qui est indiqué
00:37:27dans le permis de construire
00:37:28etc.
00:37:29Donc ça soulève aussi
00:37:29tout un questionnement
00:37:31sur la capacité
00:37:32des collectivités
00:37:33au-delà
00:37:33de la règle
00:37:34et de ce qu'elle peut
00:37:35générer en théorie
00:37:37c'est vraiment
00:37:38voilà
00:37:38une fois qu'on
00:37:40met en place
00:37:40une règle
00:37:41il faut être en capacité
00:37:43de l'instruire
00:37:43correctement
00:37:45et de la contrôler
00:37:46et si possible
00:37:48l'évaluer
00:37:48pour faire évoluer
00:37:49les documents
00:37:50d'urbanisme
00:37:51de manière souple
00:37:51en intelligence
00:37:52avec les professionnels
00:37:53du secteur
00:37:53et sans contradiction
00:37:54aussi avec
00:37:55les lois
00:37:58nationales.
00:37:59Après il y a
00:38:00des éléments positifs
00:38:01sur la diapos suivante
00:38:03donc on a
00:38:04voilà on a vu
00:38:05ces limites là
00:38:06nous ça nous fait
00:38:07réfléchir pour la suite
00:38:08mais ce qui a été
00:38:10intéressant
00:38:10c'est qu'on a associé
00:38:11des secteurs
00:38:14des entreprises
00:38:15du secteur professionnel
00:38:16donc des architectes
00:38:18des bureaux d'études
00:38:19etc.
00:38:20Et là
00:38:20globalement
00:38:20c'est assez positif
00:38:21dans le sens
00:38:21où les règles
00:38:22qu'on avait inscrites
00:38:24dans notre PLU
00:38:25ont été
00:38:25plutôt bien accueillies
00:38:26et n'ont pas
00:38:28soulevé
00:38:28de problèmes majeurs
00:38:29en tout cas
00:38:30pour les professionnels
00:38:32dans leur application
00:38:34donc là
00:38:34globalement
00:38:36après trois ans
00:38:37d'application
00:38:38de ces règles là
00:38:38on a eu
00:38:39plutôt un retour
00:38:39favorable
00:38:40du secteur professionnel
00:38:42ce qui était
00:38:43quand même
00:38:43on va dire
00:38:44un point positif
00:38:45de ce rétexte
00:38:46après bien sûr
00:38:47les professionnels
00:38:49voilà
00:38:50ont porté
00:38:51l'attention
00:38:51aussi
00:38:52sur le fait
00:38:52qu'il faut faire
00:38:52attention
00:38:53à pas non plus
00:38:54toujours trop
00:38:55superposer
00:38:56des règles locales
00:38:57avec des règles nationales
00:38:58tu l'as dit
00:38:59c'est parfois difficile
00:39:00parce qu'en fait
00:39:00on est toujours
00:39:01dans des temps
00:39:01parfois de rattrapage
00:39:03de loi nationale
00:39:04on essaye
00:39:05nous aussi
00:39:06en 2020
00:39:07on a été plus ambitieux
00:39:09que la RT 2012
00:39:10à l'époque
00:39:10en disant
00:39:11il va falloir
00:39:12respecter la RE 2020
00:39:14avant son entrée en vigueur
00:39:15mais du coup
00:39:16entre temps
00:39:16on se fait rattraper
00:39:17par la RE 2020
00:39:18et aujourd'hui
00:39:18c'est nous
00:39:19qui sommes en retard
00:39:20sur la RE 2020
00:39:20et donc
00:39:21il y a ces effets
00:39:22aussi de décalage
00:39:23de temps
00:39:24qui ne rendent pas
00:39:25les choses plus faciles
00:39:26aussi pour les professionnels
00:39:27et ça je pense
00:39:28qu'il faut
00:39:29en avoir conscience
00:39:31et après
00:39:32peut-être
00:39:33sur la dernière
00:39:34diapositive
00:39:36on s'est posé
00:39:37la question
00:39:38de ce que ça impliquait
00:39:39aussi
00:39:39dans le changement
00:39:40la manière
00:39:41de construire
00:39:42les projets
00:39:44des bâtiments
00:39:45etc
00:39:46donc là
00:39:47on commence
00:39:48à avoir
00:39:48des premiers retours
00:39:49d'expérience
00:39:49sur certaines technologies
00:39:50nous
00:39:51on avait parlé
00:39:52je me souviens
00:39:53des PV
00:39:54en façade
00:39:55qui ne sont
00:39:55pas forcément efficaces
00:39:57selon les opérations
00:39:59on a eu des difficultés
00:40:00avec la notion
00:40:01de panneaux
00:40:03en solaire
00:40:04biosolaire
00:40:05notamment
00:40:06pour des questions
00:40:07réglementaires
00:40:08et d'applications
00:40:09concrètes
00:40:10de ces technologies
00:40:11et on a
00:40:12les difficultés
00:40:15liées à l'aspect patrimonial
00:40:17la rénovation énergétique
00:40:19et le patrimoine
00:40:19c'est quand même
00:40:20quelque chose
00:40:20qui est en conflit
00:40:22qui n'est pas facile
00:40:23parce que ça devient
00:40:25vite assez politique
00:40:26donc ça
00:40:27c'est un problème
00:40:28on va dire
00:40:29qui est assez significatif
00:40:30et
00:40:32alors ça
00:40:32c'est un dire
00:40:33des professionnels
00:40:34qui étaient là
00:40:34au moment des échanges
00:40:35mais quand même
00:40:36une augmentation
00:40:37des coûts des travaux
00:40:37puisque
00:40:37on ramène
00:40:39parfois des exigences
00:40:40réglementaires
00:40:41on amène des exigences
00:40:42technologiques
00:40:43avec
00:40:45visiblement
00:40:46les témoignages
00:40:46qu'on avait eus
00:40:46c'était
00:40:47on est passé
00:40:47de 1600 euros
00:40:48le mètre carré
00:40:49à environ
00:40:492000 euros
00:40:50le mètre carré
00:40:51toute mesure énergétique
00:40:52donc ça
00:40:54c'était
00:40:54des témoignages
00:40:55mais
00:40:56c'est ce qui nous a
00:40:57été remonté
00:40:58par les professionnels
00:40:59du secteur
00:41:02Merci
00:41:02Merci Jérémy
00:41:06Je crois qu'on va
00:41:06passer à un temps
00:41:07de questions réponses
00:41:08Exactement
00:41:09on a une petite dizaine
00:41:10de minutes
00:41:10pour prendre
00:41:12on a une première question
00:41:13je ne sais pas
00:41:15s'il y a quelqu'un
00:41:15qui peut
00:41:17Petite règle
00:41:18quand on vous passe
00:41:19le micro
00:41:19vous vous présentez
00:41:21et vous vous dites
00:41:22de quelle structure
00:41:23vous venez
00:41:23et je vous reprends
00:41:24le micro
00:41:24une fois que la question
00:41:25est posée
00:41:26Lucie Gia
00:41:27j'ai en charge
00:41:27de la direction
00:41:28de la planification
00:41:29à la ville d'Avignon
00:41:31et ma question
00:41:32s'adressait
00:41:32à la ville
00:41:33de Strasbourg
00:41:34parce qu'à Avignon
00:41:36en fait
00:41:36on vient
00:41:37d'obliger
00:41:39au raccordement
00:41:39au réseau
00:41:40de chaleur urbain
00:41:40et je me demandais
00:41:42ce qui vous avait
00:41:43conduit
00:41:44à ajouter
00:41:45une règle
00:41:45d'interdiction
00:41:46de chauffage
00:41:47individuel
00:41:48est-ce que c'est
00:41:49parce que
00:41:49le raccordement
00:41:49obligatoire
00:41:50il ne suffisait pas
00:41:53là
00:41:53au moment
00:41:54où ça a été
00:41:54élaboré
00:41:55c'est vrai
00:41:55que moi
00:41:55je n'étais pas
00:41:56encore là
00:41:56donc là
00:41:57je serai
00:41:57bien en difficulté
00:41:58de vous répondre
00:41:59là-dessus
00:41:59mais
00:42:01ce qui est sûr
00:42:02c'est que ça
00:42:02vous l'avez bien
00:42:03rappelé
00:42:05c'est que
00:42:05parfois
00:42:07le raccordement
00:42:08au réseau de chaleur
00:42:09en fait
00:42:09si vous pouvez revenir
00:42:10il y a une diapo
00:42:12où en fait
00:42:13je fais un extrait
00:42:14d'un règlement graphique
00:42:15où en fait
00:42:16on a un plan
00:42:17avec
00:42:17les surfaces
00:42:19théoriques
00:42:19qui pourraient être
00:42:20potentiellement raccordés
00:42:21au réseau de chaleur
00:42:21avec le réseau de chaleur
00:42:22donc ça
00:42:23on l'a inscrit
00:42:23dans le règlement graphique
00:42:25et parfois
00:42:25même si en théorie
00:42:26quand les projets
00:42:28sont potentiellement
00:42:28dans ces zones vertes
00:42:30la distance
00:42:31ou la faisabilité
00:42:32technique
00:42:33du raccordement
00:42:34ne sont pas
00:42:37évidentes
00:42:37en fait
00:42:37ne sont pas faisables
00:42:38tout simplement
00:42:38et donc
00:42:39là on a cette règle
00:42:40un petit peu
00:42:40qui vient
00:42:41conforter le fait
00:42:42que même si on n'a pas
00:42:43le raccordement
00:42:43au réseau de chaleur
00:42:43l'idée c'est quand même
00:42:45de au moins trouver
00:42:45un minima
00:42:47un système
00:42:49collectif
00:42:49au niveau du bâtiment
00:42:50voilà
00:42:51donc je pense que
00:42:52c'est vraiment ça
00:42:52l'origine de la règle
00:42:54oui
00:42:54je peux compléter
00:42:56c'est une mise en attente
00:42:58lorsque le réseau de chaleur
00:43:00viendra dans la
00:43:01viendra dans la zone
00:43:03du bâtiment
00:43:03qui est déjà
00:43:05dans ce bâtiment
00:43:06un système de chauffage
00:43:06collectif
00:43:07qu'on n'aura plus
00:43:07qu'à débrancher
00:43:08et rebrancher
00:43:09au réseau de chaleur
00:43:09alors que
00:43:10s'il y a
00:43:11déjà des systèmes
00:43:12individuels
00:43:13c'est mort
00:43:15pourquoi
00:43:16est-ce que nous avons
00:43:21un deuxième volontaire
00:43:22ouais
00:43:32donc Yonan Reber
00:43:33de la DDT 28
00:43:34j'avais une question
00:43:36pour monsieur Tibier
00:43:36sur les
00:43:38la manière
00:43:39dont les fiches
00:43:40ont été construites
00:43:40notamment par rapport
00:43:41aux co-bénéfices
00:43:43puisque vous parlez
00:43:44de la qualité de vie
00:43:45des gens
00:43:46et je m'étais demandé
00:43:47par rapport au coût
00:43:48est-ce que le coût
00:43:50par exemple
00:43:50on parlait du réseau
00:43:51de chaleur urbain
00:43:52mais pour les rénovations
00:43:52aussi
00:43:53on a dit que
00:43:54le coût
00:43:55à la construction
00:43:55peut être plus important
00:43:56au mètre carré
00:43:57mais si on compare
00:43:58par exemple
00:43:59au chauffage électrique
00:44:01par rapport
00:44:02au chauffage
00:44:03avec le réseau de chaleur
00:44:04a priori
00:44:05le coût
00:44:05pour le particulier
00:44:06est peut-être moindre
00:44:08et donc peut-être
00:44:09que c'est un levier
00:44:09pour
00:44:10comment dire
00:44:11d'un point de vue politique
00:44:12pour le porter
00:44:13de dire
00:44:13c'est aussi
00:44:14des économies
00:44:15pour les particuliers
00:44:17oui
00:44:18alors
00:44:18l'analyse
00:44:20qualitative
00:44:20elle a été faite
00:44:22plutôt à dire
00:44:23d'experts
00:44:23on n'a pas
00:44:24on n'a pas fait
00:44:25de sondage
00:44:27dans la collectivité
00:44:30et
00:44:31effectivement
00:44:32les co-bénéfices
00:44:32sur la qualité de vie
00:44:35je crois
00:44:36que c'est ce que j'ai dit
00:44:37les co-bénéfices
00:44:38sont forts
00:44:39c'est-à-dire
00:44:39qu'il y a
00:44:41non seulement
00:44:42cette mesure
00:44:44permet
00:44:45d'émettre
00:44:46moins
00:44:46de gaz
00:44:47à effet de serre
00:44:47dans l'atmosphère
00:44:49et en plus
00:44:50elle apporte
00:44:51des bénéfices
00:44:52aux habitants
00:44:54en améliorant
00:44:55leur qualité de vie
00:45:02c'est pour la fiche
00:45:04de Strasbourg
00:45:05c'est ça
00:45:07oui par rapport
00:45:09par rapport
00:45:10à
00:45:10ah oui
00:45:11par rapport
00:45:12au coût
00:45:12du chauffage
00:45:14qui pourrait être
00:45:15oui
00:45:16alors
00:45:16on
00:45:17on l'aurait pu mettre
00:45:19effectivement
00:45:19un peu plus
00:45:20un peu plus élevé
00:45:24par rapport
00:45:25au prix
00:45:25de l'énergie
00:45:27oui
00:45:27mais par rapport
00:45:28aux autres
00:45:29on n'a pas noté
00:45:31de choses
00:45:32voilà
00:45:32bon
00:45:33et puis
00:45:34j'ai ramené
00:45:34quelques exemplaires
00:45:35de l'étude
00:45:37qui sont
00:45:38j'en ai un là
00:45:39et il y en a
00:45:40quelques exemplaires
00:45:40sur la petite table là
00:45:41si vous voulez
00:45:43dans le document
00:45:45il y a
00:45:45un peu plus
00:45:46d'explications
00:45:54Bruno Manier
00:45:55ah pardon
00:45:58bon
00:45:59Bruno Manier
00:45:59directeur urbanisme
00:46:00aménagement
00:46:00à Grenoble
00:46:01donc on vient
00:46:02de voter
00:46:02notre motif 3
00:46:03de PLUI
00:46:04qui bioclimatise
00:46:05notre doc d'urba
00:46:06on avait trois axes
00:46:08le carbone
00:46:08la bioclimatisation
00:46:09et la végétalisation
00:46:11moi ce que je voudrais
00:46:12témoigner
00:46:13c'est le vent de panique
00:46:15dans la profession
00:46:18j'irais architecte
00:46:19promoteur
00:46:19et quand je dis
00:46:20vent de panique
00:46:20c'est quand même
00:46:21comme ça qu'on le ressent
00:46:22au delà du fait
00:46:23que ça se traduit
00:46:23par du coup
00:46:24de l'action
00:46:25devant les tribunaux
00:46:26tous azimuts
00:46:29sur la constructibilité
00:46:30dans un climat
00:46:32et qu'il faut comprendre
00:46:32de crise majeure
00:46:34de leur métier
00:46:36et pour nous
00:46:37du coup
00:46:37deux gros enjeux
00:46:38un
00:46:38comment
00:46:38on les sent
00:46:39extrêmement pas prêts
00:46:41déjà
00:46:41ne serait-ce qu'à l'échéance
00:46:422025
00:46:44parce qu'ils continuent
00:46:45à faire des permis
00:46:46de 2012
00:46:46puisque le temps de vie
00:46:47d'un permis
00:46:48fait que
00:46:48le moment où ça arrive
00:46:49en chantier
00:46:50ils sont encore
00:46:51sur ces étapes là
00:46:52et je sens que les professions
00:46:53quand même ne se sont
00:46:53très très très peu
00:46:56préparées
00:46:57à cette échéance là
00:46:59et le deuxième impact
00:47:00quand on sent
00:47:01qu'il y a vraiment besoin
00:47:02d'un travail global
00:47:04c'est le travail sur les prix
00:47:05mais pas simplement
00:47:06que le prix construction
00:47:07c'est toute la chaîne
00:47:07de valeur
00:47:08qu'il va falloir
00:47:09réinterroger
00:47:10parce que oui
00:47:11il y a un coût
00:47:12il y a un coût
00:47:13je ne suis pas sûr
00:47:14qu'on sortira de la crise
00:47:15par finalement
00:47:16faire du low cost
00:47:18dans ce qu'on va produire
00:47:19et des bâtiments
00:47:20qui sont d'ores et déjà
00:47:22inadaptés
00:47:23dès le premier mois de mai
00:47:24qui arrive
00:47:25quand on les construit
00:47:26et là
00:47:27nous on sent bien
00:47:28un enjeu majeur
00:47:29je ne sais pas
00:47:29dans les autres territoires
00:47:30comment ça se passe
00:47:31mais pour nous
00:47:32c'est extrêmement prégnant
00:47:36Merci
00:47:36c'était pas forcément
00:47:37une question
00:47:38mais un témoignage
00:47:39merci
00:47:40merci beaucoup
00:47:42il y a une fiche
00:47:43sur Grenoble
00:47:44il y en a même deux
00:47:46je crois
00:47:49enfin oui
00:47:50effectivement
00:47:51nous on l'a ressenti
00:47:52quand en fait
00:47:54la filière s'est aperçu
00:47:55que
00:47:56notre PLU
00:47:57allait demander
00:47:58finalement plus
00:47:59le seuil 2025
00:48:00mais le seuil 2028
00:48:01et qu'il y avait justement
00:48:02un gap comme ça
00:48:03très important
00:48:03donc effectivement
00:48:04c'est tout un accompagnement
00:48:06on s'est adjoint
00:48:08les services
00:48:09d'un bureau d'études
00:48:10spécialisé
00:48:11pour faire un atelier
00:48:12montrer que c'était possible
00:48:13d'y arriver
00:48:14qu'il fallait
00:48:15finalement repenser
00:48:16un peu toute la manière
00:48:17de penser son projet
00:48:19de le réaliser
00:48:20mais effectivement
00:48:21il y a d'autres enjeux
00:48:22financiers aussi derrière
00:48:24notamment le coût du foncier
00:48:26nous sur notre territoire
00:48:27aussi
00:48:28qui a repensé
00:48:28pour que derrière
00:48:29les opérations
00:48:30elles puissent sortir
00:48:31avec ce niveau
00:48:33à Est-Ensemble
00:48:34on a quand même
00:48:34la chance
00:48:34d'avoir une ambition
00:48:35qui est très forte
00:48:36sur ces sujets-là
00:48:37donc on a une charte
00:48:38de l'économie circulaire
00:48:39qui est présente aussi
00:48:40depuis longtemps
00:48:41sur le territoire
00:48:42tous les acteurs
00:48:43sont aussi dans un écosystème
00:48:44où ils savent
00:48:45qu'il y a une ambition
00:48:46particulière
00:48:47qui est attendue
00:48:48et il y a un accompagnement
00:48:51aussi
00:48:52qui est présent
00:48:53dans les limites
00:48:55du possible
00:48:55mais aussi bien sûr
00:48:56de la collectivité
00:48:57mais en tout cas
00:48:58il y a toute une dynamique
00:48:59à mettre en place derrière
00:49:00effectivement il faut balancer
00:49:02comme ça directement
00:49:03l'idée d'atteindre
00:49:05des exigences
00:49:07particulièrement importantes
00:49:08il faut s'assurer
00:49:08que derrière
00:49:09il y a aussi
00:49:10une autre dynamique
00:49:12enfin une dynamique
00:49:13plus globale
00:49:14en fait
00:49:14à mettre en place
00:49:15sur le territoire
00:49:16mais malgré ça
00:49:17c'était quand même aussi
00:49:18pour nous
00:49:20compliqué
00:49:22ce seuil
00:49:23ce changement de seuil
00:49:24mais là
00:49:25on arrive à la fin
00:49:26en 2025
00:49:28et en fait
00:49:29dans deux ans
00:49:29le seuil 2028
00:49:30il s'applique normalement
00:49:31pour tout le monde
00:49:31donc c'est un peu
00:49:33ce qu'on essayait aussi
00:49:35de répéter
00:49:35c'est que c'est une anticipation
00:49:37certes
00:49:37mais en fait
00:49:38le temps
00:49:38il défile
00:49:40véritablement très vite
00:49:40quoi
00:49:43oui bonjour
00:49:44Stéphanie Moisan
00:49:45ville de Levallois-Péret
00:49:46je suis là
00:49:50la ville de Levallois
00:49:51elle a fait un autre choix
00:49:52qui est de passer
00:49:52une convention
00:49:53avec
00:49:54NF Habitat
00:49:55et en passant
00:49:57en demandant
00:49:58aux promoteurs
00:49:58de faire du NF Habitat
00:50:00HQE++
00:50:01parce qu'on s'est posé
00:50:03deux questions
00:50:03et donc je ne sais pas
00:50:04comment vous
00:50:04vous les avez résolues
00:50:06c'est quand on intègre ça
00:50:07dans un règlement
00:50:09on autorise
00:50:10une autorisation
00:50:11d'urbanisme
00:50:12parce que
00:50:13a priori
00:50:13elle est conforme
00:50:14au règlement
00:50:14mais à la fin
00:50:15le résultat
00:50:17n'arrive pas
00:50:17on n'arrive pas
00:50:18au même résultat
00:50:19parce que
00:50:20toutes ces normes
00:50:20elles imposent
00:50:21des éléments
00:50:22pendant le chantier
00:50:24et évidemment
00:50:25à la fin
00:50:26le résultat
00:50:26donc qu'est-ce que
00:50:28vous faites
00:50:28dans ces situations-là
00:50:29est-ce que du coup
00:50:30vous délivrez
00:50:31une non-conformité
00:50:32sur des bâtis
00:50:33achevés
00:50:34dans lesquels
00:50:34on ne peut pas
00:50:35forcément
00:50:37revenir en arrière
00:50:38où il faudrait
00:50:39revoir la conception
00:50:40du bâtiment
00:50:41donc voilà
00:50:42et l'autre élément
00:50:43c'est que
00:50:44la ville de Levallois
00:50:45elle s'est dit
00:50:45nous on n'a aucune certitude
00:50:48de faire signe
00:50:48d'intestation
00:50:49au départ
00:50:49c'est beau
00:50:50mais on a quand même
00:50:51besoin d'un suivi
00:50:52tout au long du programme
00:50:53et donc c'est un coup
00:50:54aussi pour la ville
00:50:55parce qu'elle se fait aider
00:50:56d'un bureau d'études
00:50:59qui dialogue
00:51:00avec le promoteur
00:51:01parce que nous
00:51:01service instructeur
00:51:02on est incapable
00:51:03de discuter
00:51:04sur les cibles
00:51:04qui ont été choisies
00:51:06c'est beaucoup
00:51:06trop technique
00:51:08donc il y a
00:51:10une relation
00:51:11qui se fait
00:51:11entre notre bureau d'études
00:51:13qui est missionné
00:51:14au cas par cas
00:51:14et les promoteurs
00:51:16donc c'est aussi
00:51:16un coup pour la ville
00:51:19du coup
00:51:19je ne l'ai pas dit
00:51:20mais à l'instant
00:51:20ensemble
00:51:21on demande
00:51:22on exige aussi
00:51:23la certification
00:51:24NF Habitat
00:51:25HQE
00:51:26qui nous permet
00:51:28justement
00:51:28d'avoir
00:51:29ce suivi
00:51:30donc la certification
00:51:32elle s'applique
00:51:32pour les bâtiments
00:51:33pour les constructions
00:51:34à partir de 10 logements
00:51:36600 m²
00:51:37de surface de plancher
00:51:38et ça nous permet
00:51:40justement
00:51:41d'avoir
00:51:41ce suivi
00:51:42dans le temps
00:51:45alors
00:51:46effectivement
00:51:46en fonction
00:51:47des cibles
00:51:48mais
00:51:49alors je ne suis pas
00:51:50hyper spécialiste
00:51:52de cette certification
00:51:52mais ils arrivent
00:51:54aussi à suivre
00:51:55l'atteinte
00:51:56des seuils supérieurs
00:51:58par exemple
00:51:58de la réglementation
00:51:59ou l'atteinte
00:52:00de labels
00:52:00comme le bâtiment
00:52:01biosourcé
00:52:02etc.
00:52:02donc ça nous
00:52:03ça permet
00:52:04au service instructeur
00:52:05effectivement
00:52:06in fine
00:52:07de savoir
00:52:08si les règles
00:52:10qu'on avait exigées
00:52:11en amont
00:52:12sont bien respectées
00:52:13et délivrer
00:52:14la conformité
00:52:15en bonne connaissance
00:52:17enfin voilà
00:52:18en connaissance
00:52:19de cause
00:52:19en tout cas
00:52:21alors après
00:52:22cette certification
00:52:23on la demande
00:52:24depuis un moment
00:52:24et c'est vrai que là
00:52:25nous
00:52:26à travers l'attestation
00:52:27qu'on met en place
00:52:28et je remercie Grenoble
00:52:29parce que
00:52:29c'est sur la base
00:52:31de l'attestation de Grenoble
00:52:32que j'avais fait
00:52:32mon benchmark
00:52:33d'ailleurs
00:52:34mais sur la base
00:52:35de cette attestation
00:52:36et d'un travail
00:52:37plus poussé
00:52:38à mener justement
00:52:39avec CERCAL
00:52:40qui est l'organisme
00:52:41qui délivre justement
00:52:42cette certification
00:52:43on est en train
00:52:44de mettre en place
00:52:45justement ce suivi
00:52:46pour que
00:52:47lorsqu'il y a l'attestation
00:52:49on délivre
00:52:51l'autorisation
00:52:52d'urbanisme
00:52:52et que derrière
00:52:53il y ait un suivi
00:52:54tout au long
00:52:55du chantier
00:52:56et que la conformité
00:52:58elle soit délivrée
00:52:59en sachant que
00:53:00toutes les règles
00:53:01ont bien finalement
00:53:02été respectées
00:53:03parce que
00:53:04effectivement
00:53:04à l'attestation
00:53:05même de demander
00:53:07d'exiger les seuils supérieurs
00:53:08IC construction
00:53:09etc
00:53:11il y a des attestations
00:53:12mais qui ne sont pas
00:53:13définitives
00:53:14dans le cadre du chantier
00:53:15ça peut changer
00:53:16les menuiseries
00:53:17elles peuvent être en bois
00:53:19et puis passer en PVC
00:53:20etc
00:53:20et ça dégrade
00:53:22les indices
00:53:24finalement
00:53:26la certification
00:53:27en tout cas
00:53:28nous permet
00:53:28d'avoir ce suivi
00:53:30derrière
00:53:31et d'avoir
00:53:31un meilleur suivi
00:53:33de la conformité
00:53:33derrière
00:53:36je crois
00:53:38qu'on a
00:53:39un temps
00:53:40pour une dernière question
00:53:42oui
00:53:43Christelle Martinet
00:53:44donc de la DDT03
00:53:46alors
00:53:46tous ces exemples
00:53:47moi je trouve
00:53:49qu'ils sont
00:53:49entre guillemets
00:53:50même si on voit
00:53:51les contraintes
00:53:51et les difficultés
00:53:52aisés
00:53:53dans la démarche
00:53:54parce que vous avez
00:53:55de la pression foncière
00:53:56vous avez énormément
00:53:57de demandes
00:53:57vous en avez
00:53:58énormément de moyens
00:53:59mine de rien
00:54:00et là
00:54:02on arrive quand même
00:54:03des réseaux de chaleur
00:54:04il n'y en a pas partout
00:54:05quand il y en a
00:54:06souvent c'est juste
00:54:07pour les bâtiments
00:54:09publics
00:54:09voilà
00:54:10donc pour des territoires
00:54:11beaucoup plus ruraux
00:54:12là je m'adresse
00:54:14aussi à l'ADEME
00:54:15qu'est-ce qui est prévu
00:54:16parce que
00:54:17voilà
00:54:17on est un petit peu
00:54:18démuni
00:54:19c'est-à-dire que
00:54:21en plus
00:54:21les promoteurs
00:54:22ne viennent
00:54:23rarement
00:54:24dans l'allié
00:54:25je suis désolée
00:54:26c'est la réalité
00:54:27quand on a des opérations
00:54:28de 10 logements
00:54:29on débouche le champagne
00:54:32donc voilà
00:54:33et donc on est un petit peu
00:54:35jaloux
00:54:36des exemples
00:54:37mais voilà
00:54:38ça va rester
00:54:39du terme
00:54:40de l'utopie
00:54:41pour beaucoup de choses
00:54:41c'est dommage d'ailleurs
00:54:43mais bon
00:54:44oui
00:54:44je suis bien conscient
00:54:45que dans les 10 études
00:54:47des cas
00:54:47il y a beaucoup
00:54:48de métropoles
00:54:49beaucoup
00:54:50de collectivités
00:54:52qui ont
00:54:53de l'ingénierie
00:54:54qui ont des moyens
00:54:55il n'y a pas
00:54:56beaucoup
00:54:56de territoires
00:54:59plus rural
00:54:59si je puis dire
00:55:00et c'est vrai
00:55:02que c'est une lacune
00:55:03de cette étude
00:55:04et en même temps
00:55:06on n'a pas trouvé
00:55:08non plus
00:55:08d'exemples
00:55:12suffisamment
00:55:12enfin je vais dire
00:55:13ambitieux
00:55:14à présenter
00:55:15donc oui
00:55:18je fais le même constat
00:55:20je fais le même constat
00:55:21que vous
00:55:21et je fais le même regret
00:55:23voilà
00:55:24maintenant on va
00:55:25nous à l'ADEME
00:55:26on va
00:55:26à partir de 2026
00:55:28commencer à réfléchir
00:55:29à la suite
00:55:30de cette étude
00:55:32avec Fabien
00:55:33notamment
00:55:34pour voir
00:55:35comment on peut
00:55:35comment on peut
00:55:38donner une suite
00:55:39dans le sens
00:55:40que vous dites
00:55:42voilà
00:55:42Fabien je te donne
00:55:43la parole
00:55:43je crois que
00:55:44oui il est midi 35
00:55:47voilà
00:55:48donc quelques slides
00:55:50il faut quelques mots
00:55:51de conclusion
00:55:52et deux slides
00:55:54pour revenir
00:55:56sur le panorama
00:55:56général des outils
00:55:58à disposition
00:55:58des collectivités
00:56:00à travers
00:56:01leurs documents
00:56:01d'urbanisme
00:56:03grosso modo
00:56:03vous l'aviez donné
00:56:05en introduction
00:56:05à travers
00:56:06cet exercice
00:56:07qui s'est transformé
00:56:08en un nuage de mots
00:56:08là sont des
00:56:10grosso modo
00:56:11on va dire
00:56:12que c'est le
00:56:12votre travail
00:56:13qui a été
00:56:14restructuré
00:56:15sous la forme
00:56:16de quelques
00:56:17boulettes pointes
00:56:18avec
00:56:18en guise de cadeau
00:56:20un QR code
00:56:21qui renvoie
00:56:22vers des références
00:56:23juridiques
00:56:23plus précises
00:56:24sur lesquelles
00:56:25je ne m'attarderai pas
00:56:26mais
00:56:27ça peut apporter
00:56:29aussi une réponse
00:56:30à la dernière question
00:56:31que nous avons eue
00:56:32qu'est-ce qu'on peut faire
00:56:32dans des territoires
00:56:34qui ont un peu moins de moyens
00:56:35mais déjà
00:56:35tous les documents
00:56:36d'urbanisme
00:56:37ont un objectif
00:56:37de sobriété foncière
00:56:39je ne vais pas
00:56:41forcément revenir
00:56:42sur l'ensemble
00:56:45du mécanisme
00:56:46du ZAN
00:56:47mais au moins
00:56:48sur les co-bénéfices
00:56:50que cette politique
00:56:51de sobriété
00:56:52a
00:56:52à la fois
00:56:53en matière de sobriété
00:56:54de déplacement
00:56:56et également
00:56:57du point de vue
00:56:58des politiques
00:56:58bas carbone
00:56:59et également
00:57:00sur la préservation
00:57:01de nos puits de carbone
00:57:02et on a vu que
00:57:03chaque action
00:57:04compte sur ce sujet
00:57:07vous l'avez
00:57:08bien développé
00:57:09l'un et l'autre
00:57:10l'accompagnement
00:57:11par le règlement
00:57:12du PLU
00:57:13de construction exemplaire
00:57:14alors
00:57:14il y a une règle
00:57:16que l'on a peut-être
00:57:18tous ici en tête
00:57:19dans la salle
00:57:20c'est la majoration
00:57:22des droits
00:57:23à construire
00:57:23dès lors qu'un bâtiment
00:57:24est exemplaire
00:57:26mais
00:57:26Émilie
00:57:27vous l'avez
00:57:29bien fouillé
00:57:30et également
00:57:31Jérémy
00:57:32avec des règles
00:57:33qui imposent
00:57:34un raccordement
00:57:36au réseau
00:57:36de chaleur
00:57:37ou des règles
00:57:38qui vont
00:57:39déterminer
00:57:40l'utilisation
00:57:42de matériaux
00:57:43un peu plus vertueux
00:57:44dans l'ensemble
00:57:45des constructions
00:57:46neuves du territoire
00:57:47donc là
00:57:47c'est des leviers
00:57:48très opérationnels
00:57:49qui peuvent être
00:57:50développés
00:57:50dès lors qu'il y a
00:57:51un modèle économique
00:57:52qui peuvent être
00:57:53développés sur le territoire
00:57:55la baisse des déplacements
00:57:56et le développement
00:57:57des mobilités
00:57:57bas carbone
00:57:58se fait
00:57:59à la fois
00:58:00à travers la construction
00:58:01de la mixité urbaine
00:58:02à travers
00:58:03l'emplacement
00:58:04des équipements
00:58:04structurants
00:58:05et d'un équilibre
00:58:06des pôles
00:58:07d'habitat
00:58:09bien répartis
00:58:10sur l'ensemble
00:58:11du territoire
00:58:12c'est littéralement lié
00:58:13avec des sujets
00:58:15d'aménagement
00:58:16je ne vais pas énumérer
00:58:17tous les outils
00:58:19qui sont
00:58:20à disposition
00:58:21du SCOT
00:58:21et du PLU
00:58:22pour revenir
00:58:24sur ces sujets
00:58:26tous ces leviers
00:58:28ne sont pas forcément
00:58:29quantifiables
00:58:29tels que
00:58:32l'ADEME
00:58:33l'a fait
00:58:34à travers
00:58:34des exemples
00:58:35précis
00:58:35dans des territoires
00:58:36précis
00:58:37mais il faut
00:58:38bien les avoir
00:58:39en tête
00:58:39quand on élabore
00:58:41un projet
00:58:41de territoire
00:58:42il n'y a pas
00:58:44une solution
00:58:45clé en main
00:58:46mais il y a
00:58:47des outils
00:58:47qui répondent
00:58:48à une situation
00:58:49bien précise
00:58:50dans un territoire
00:58:51bien précis
00:58:51avec un diagnostic
00:58:52bien précis
00:58:54il y a également
00:58:55la question
00:58:56des énergies
00:58:58décarbonées
00:58:59en introduction
00:59:00je précisais
00:59:01que la production
00:59:02de l'énergie
00:59:03au niveau national
00:59:03elle représente
00:59:04quand même
00:59:05une dizaine de pourcent
00:59:05des émissions
00:59:06que c'est fait de serre
00:59:07et dès lors
00:59:07qu'un PLU
00:59:08impose
00:59:09à l'échelle
00:59:09d'un bâtiment
00:59:11l'installation
00:59:12d'équipements
00:59:15pour de la production
00:59:16d'énergie renouvelable
00:59:17là on est littéralement
00:59:19en contributeur
00:59:20d'une politique
00:59:20de décarbonation
00:59:21on n'a pas énormément
00:59:23parlé
00:59:23et ça sera peut-être
00:59:25l'objet d'ateliers
00:59:26de l'année prochaine
00:59:27des politiques
00:59:28d'adaptation
00:59:28mais c'est évidemment
00:59:31essentiel
00:59:32la gestion
00:59:34de l'eau
00:59:35avec la question
00:59:36de la prévention
00:59:37des inondations
00:59:38mais également
00:59:39l'anticipation
00:59:40des ressources en eau
00:59:40avec le climat
00:59:43du futur
00:59:44la question
00:59:45de la chaleur
00:59:46et comment
00:59:47avec la préservation
00:59:49des coefficients
00:59:50de biotopes
00:59:50ou le développement
00:59:51des coefficients
00:59:52de pleine terre
00:59:54on construit
00:59:55une ville
00:59:55un peu plus résiliente
00:59:56face aux vagues
00:59:57de chaleur à venir
00:59:58également
00:59:59la gestion
00:59:59du trait de côte
01:00:00l'anticipation
01:00:03des bouleversements
01:00:04économiques
01:00:04liées à l'adaptation
01:00:05au changement climatique
01:00:06et l'évolution
01:00:07par exemple
01:00:09des secteurs touristiques
01:00:10tels que la montagne
01:00:11donc là
01:00:11le SCOT
01:00:12est un outil
01:00:13tout à fait approprié
01:00:14pour anticiper
01:00:15ces évolutions
01:00:19etc.
01:00:21je ne m'étale
01:00:22pas plus que ça
01:00:24pour la conclusion
01:00:26vous avez
01:00:27sur
01:00:28ces deux documents
01:00:30un renvoi
01:00:31vers des
01:00:34biographies
01:00:35plutôt juridiques
01:00:36qui est assez détaillée
01:00:37et très fournie
01:00:38n'hésitez pas
01:00:39à nous faire part
01:00:40de vos observations
01:00:41sur ceci
01:00:42et ça sera
01:00:44on va dire
01:00:47le leg
01:00:48avec l'étude
01:00:49des manuels
01:00:50et les comptes rendus
01:00:51qu'on va faire
01:00:52de vos témoignages
01:00:54de cette
01:00:55matinée
01:00:56dédiée
01:00:56à la construction
01:00:58des projets
01:00:59de territoire
01:00:59autour des enjeux
01:01:00bas carbone
01:01:00un grand merci
01:01:02à vous tous
01:01:03juste
01:01:04pour le guide
01:01:06si
01:01:07si ça vous intéresse
01:01:09nous on avait fait
01:01:09un petit guide
01:01:09justement
01:01:10de cette expérience
01:01:11de retour d'expérience
01:01:13de notre M3
01:01:14donc c'est très léger
01:01:15j'ai ramené des exemplaires
01:01:17si ça vous intéresse
01:01:18donc il y a
01:01:19les trois volets
01:01:19j'ai parlé que du volet énergie
01:01:21mais il y avait aussi
01:01:21le volet climat
01:01:22donc plutôt
01:01:23tout ce qui est lié
01:01:23aux plantations
01:01:24et aussi à la qualité de l'air
01:01:29Merci
01:01:41parce qu'ils ne se sont en train de se sentir
01:01:42que vous pourriez
01:01:42que c'est ça
01:01:42on va essayer de se sentir
01:01:42que vous intéresse
01:01:43Sous-titrage FR ?
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