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  • il y a 3 mois
Le responsable de l'Unité Départementale de la Gironde et l'inspectrice des installations classées (ICPE) exposent les enjeux de l'inspection des installations classées.

Ils expliquent les évolutions réglementaires de l'inspection au sein du site industriel exceptionnel du Bec d'Ambès.

La vidéo a été réalisée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine.


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Transcription
00:09A travers l'inspection des installations classées, l'objectif de l'Etat est de
00:13maîtriser les risques émanant d'activités économiques. Il s'agit par exemple d'entrepôts,
00:20d'usines d'incinération, de silos, d'éoliennes ou de dépôts pétroliers. Ces activités sont
00:27identifiées comme installations classées pour la protection de l'environnement. Elles présentent
00:32des risques chroniques, la pollution des sols, de l'air, de l'eau, mais aussi des risques
00:36accidentels, un incendie, une explosion, une fuite de produits toxiques. Ces risques portent
00:42autant sur l'environnement que sur les personnes, les riverains en particulier. La gestion des déchets,
00:48les émissions de gaz à effet de serre de ces usines par exemple, sont également appréhendées
00:52à travers ces réglementations. Nous cherchons à réduire ces risques directement à la source.
00:56Pour ce faire, nous nous appuyons sur une réglementation qui est essentiellement
00:59européenne. Pour les inspecteurs, une solide connaissance des procédés industriels et des
01:04solutions techniques est également indispensable. Depuis 2019, le ministère de la Transition
01:10écologique augmente sensiblement le nombre de contrôles sur le terrain. Il s'agit pour les
01:16inspecteurs de s'assurer que les objectifs fixés aux exploitants sont bien pris en compte de manière
01:20régulière et concrète sur le terrain. Les installations classées sont réglementées
01:29en fonction de l'importance des risques. Par exemple, une station service ou un précis peuvent
01:34démarrer leur activité sur une simple déclaration. Ils sont ensuite contrôlés tous les cinq ans par un
01:41organisme agréé. Les établissements qui présentent les risques les plus importants pour les riverains,
01:46par exemple un incinérateur de déchets ou une usine chimique, ne sont autorisés qu'après un examen
01:51rigoureux de l'étude d'impact et de l'étude de danger. Elles sont ensuite contrôlées au moins une fois
01:56par an par les inspecteurs de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
02:05Un inspecteur des installations classées est un policier de l'environnement. Il est habilité à
02:10sermenter. Il peut proposer des sanctions financières ou des sanctions pénales en cas de non-conformité dans
02:16les sites. Il instruit également les dossiers de demande d'autorisation en partenariat avec
02:21d'autres services de l'ADREAL. En plus, il anime les actions de communication avec les collectivités,
02:28les riverains, les associations. Il participe également à la gestion de crise en intervenant
02:34rapidement sur les sites en qualité d'experts auprès des services préfectoraux.
02:42La réglementation française se nourrit du retour d'expérience. Par exemple, après l'explosion sur
02:48le site AZF de Toulouse, la loi risque de 2003 a permis de financer des travaux pour protéger les
02:55riverains les plus exposés. Depuis l'accident de Lubrizol en Normandie, nous étudions encore plus
03:00précisément en amont les effets dominos générés par les entreprises riveraines des établissements
03:04classés Céveso. Notre cadre réglementaire évolue également avec les textes européens.
03:14Dans 80% des cas, les contrôles se passent bien et les exploitants corrigent rapidement les écarts.
03:21Les industriels reconnaissent en général la compétence de l'inspection, mais ils regrettent
03:26parfois de n'être pas plus conseillers en amont. Ce n'est pas notre rôle, nous n'intervenons pas en
03:32tant que conseils. C'est un rôle plutôt dévolu au bureau d'études. L'exploitant doit rester responsable
03:37des documents qu'il produit. Les inspecteurs et la réglementation fixent des objectifs de réduction
03:43des risques et l'inspection contrôle le respect des engagements pris par les exploitants.
03:49Aujourd'hui, nos installations sont conformes à la réglementation et les inspections régulières
03:55aident à maintenir une attention soutenue et un haut niveau de sécurité.
03:59Cette installation permet une surveillance stricte des rejets des eaux par des prélèvements
04:04réguliers. Ici, la défense incendie a été considérablement améliorée et automatisée.
04:14Notre principe de fonctionnement est une démarche d'amélioration continue chez les industriels,
04:19mais aussi dans notre fonctionnement propre. Les formations, le travail en réseau, l'expérimentation
04:26sont importants pour s'adapter en permanence à de nouvelles installations, à de nouvelles
04:32réglementations ou à des risques émergents. Des outils numériques sont développés pour
04:37alléger les tâches administratives des industriels comme des inspecteurs. Du temps gagné au bureau
04:43pour être plus présent sur le terrain, où là également, nous expérimentons de nouveaux
04:48outils tels que les drones.

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